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Articles, amendements, annexes

Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Compte rendu
intégral

Deuxième séance du lundi 27 novembre 2017

Présidence de Mme Annie Genevard

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Promotion des symboles de l’Union européenne

Discussion d’une proposition de résolution

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne (n364).

M. Florian Bachelier. Madame la présidente, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Mme la présidente. Elle est de droit.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt et une heures trente, est reprise à vingt et une heures trente-cinq.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Discussion générale

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Richard Ferrand.

M. Richard Ferrand. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « il n’est pas d’idéal, aussi beau soit-il, qui ne doive s’accrocher à un symbole » : c’est par ces mots que le Conseil de l’Europe décrivait l’importance du drapeau européen, en 1951, dans son mémorandum. Soixante ans plus tard, le groupe La République en marche vous propose d’adopter une résolution qui invite le Gouvernement à promouvoir les symboles européens, et en particulier la Journée de l’Europe.

Cette initiative revêt à nos yeux une importance particulière. Nous nous reconnaissons tous comme les héritiers des Lumières et de la Révolution, de Rousseau et de Voltaire, de Robespierre et de Danton…

M. Alexis Corbière. C’est vrai !

M. Richard Ferrand. …mais nous le sommes tout autant de Monnet et de Schuman, de De Gasperi et de Spaak, d’Adenauer et de tous ceux qui, après la nuit, ont choisi de faire de l’aube incertaine un espoir, un bien commun. Ce bien commun, comme l’a dit le Président de la République lors de son discours à la Sorbonne, c’est l’Union européenne.

L’Europe est ce qui nous rassemble au-delà de nos nations, de nos langues et de nos particularités. Elle nous rappelle que nous avons une identité commune, qui s’exprime par notre attachement à l’humanisme, à la démocratie et aux libertés. Parce que nous avons connu en Europe, au XXsiècle, ce que l’homme peut faire de pire, parce que le souvenir des dictatures est encore frais dans nos mémoires, nous savons l’importance de ces valeurs.

L’Europe nous a également permis de conquérir la prospérité. Les Britanniques en ont douté, mais déjà s’inquiètent des premiers signes d’essoufflement de leur économie. Ils mettent d’ailleurs maintenant toutes leurs forces dans les négociations pour garder l’accès le plus favorable possible au marché commun, et certains espèrent même que le Brexit n’aura pas lieu.

Dans un contexte de défiance, l’élection présidentielle de mai dernier, comme les législatives qui ont suivi, nous ont rappelé une chose : malgré toutes les difficultés, les Françaises et les Français ont porté au pouvoir une majorité qui croit en l’Europe et en ses institutions, et qui souhaite l’améliorer toujours sans la renier jamais. Je ne peux que le rappeler à nouveau : seuls, nous ne sommes que 67 millions de Français ; ensemble, nous sommes 511 millions d’Européens et, surtout, la première économie mondiale.

Je veux que nous fassions aujourd’hui ensemble un acte de confiance. Adopter cette résolution, c’est montrer que nous avons confiance dans l’avenir de l’Europe et en la capacité du Président de la République et du Gouvernement à rendre le projet européen plus juste, plus démocratique et plus progressiste.

L’action résolue du Président de la République porte déjà ses fruits : quand certains font de l’Europe un navire ingouvernable – certains diraient même une sorte de Titanic –, il montre que par la conviction, la volonté et la négociation, il est possible d’apporter les changements nécessaires. L’accord sur la révision de la directive relative aux travailleurs détachés le démontre.

M. Jean-Paul Lecoq. Ah oui ?

M. Richard Ferrand. D’autres combats nous attendent, comme celui d’un nouveau cadre budgétaire, d’une capacité d’action autonome en matière de défense, d’un renforcement de l’Europe de la connaissance et de l’innovation et d’une Europe qui maîtrise ses frontières tout en faisant preuve d’humanité – en somme, d’une Europe unie, souveraine et démocratique.

C’est pour redonner corps au projet européen que le Président de la République a souhaité que la France s’associe à la déclaration n° 52 annexée au Traité de Lisbonne, qui reconnaît les symboles de l’Union européenne, et c’est cette même volonté qui nous anime aujourd’hui.

Mais ces combats ne peuvent être gagnés que si le Président de la République n’est pas seul à les mener. C’est pourquoi la représentation nationale doit l’accompagner et prendre toute sa place. Par cette résolution, nous affirmons et nous assumons notre adhésion au projet européen. Par cette résolution, nous invitons le Gouvernement à mettre en œuvre l’action du président de la République et la nôtre dans cette reconnaissance des symboles de l’Union européenne.

Les symboles européens rendent tangible ce qui est impalpable. Ils incarnent l’appartenance à l’Union européenne. Chacun d’entre eux constitue un pan de notre projet commun : les douze étoiles en cercle du drapeau mettent en image l’union de nos peuples, l’Ode à la joie exhorte à la fraternité et à la paix, et notre devise, « Unie dans la diversité », invite à dépasser les frontières des nations et les différences des peuples, tandis que la Journée de l’Europe évoque le souvenir de la déclaration du 9 mai 1950 du ministre français des affaires étrangères, Robert Schuman, qui est l’acte fondateur du processus de construction de l’Europe.

Certains me diront : pourquoi perdre du temps sur des symboles ? Le pavoisement du drapeau aux douze étoiles nous rend-il plus ou moins européens ? L’Europe est-elle plus unie parce qu’elle chante l’Hymne à la joie ?

Mes chers collègues, nos sociétés ont besoin de repères. Elles se construisent avec des traditions, des rites et des symboles : les Grecs recouraient aux sacrifices, les rois de France se faisaient sacrer, le mariage est presque universellement partagé, nous brisons – en Bretagne comme ailleurs – des bouteilles de champagne sur les bateaux avant qu’ils ne prennent la mer et, partout en France, nous coupons des rubans pour inaugurer nos plus belles réalisations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Les symboles font partie de ces repères essentiels. Ils permettent de prendre conscience de notre appartenance et de fédérer autour d’un projet. Les symboles ne peuvent se substituer à l’action, mais ils illustrent son sens. L’ambition collective sur laquelle nous avons été élus est européenne. Elle n’est pas celle du repli, du refus de partager, ni même de la méfiance de l’autre. La recomposition politique à laquelle nous assistons depuis mai dernier divise clairement ceux qui pensent que nous, Européens, partageons un avenir commun et ceux, nationalistes, qui pensent que nous serions mieux seuls.

À l’Assemblée nationale, le drapeau européen pavoise aux côtés du drapeau français depuis 2008. Installé pour symboliser la présidence française de l’Union européenne, son maintien depuis près de dix ans souligne l’attachement des députés en faveur du projet européen.

Or, pour la première fois, en octobre 2017, un groupe politique est venu contester cette présence au sein de l’hémicycle. Mais il s’agit sans doute de la dernière des trouvailles de ces anciens et nouveaux détracteurs de l’Europe, qui se retrouvent ainsi dans des alliances de circonstance parfois surprenantes.

Ils souhaitent renverser la table, tout détruire pour tout reconstruire, comme si rien n’était plus facile. Se rappellent-ils qu’il a fallu plus d’un demi-siècle pour nous décider à lier nos destins ? Qu’il a fallu le congrès de Versailles, les illusions perdues d’Aristide Briand et de Frank Kellogg, des millions de morts pour y parvenir enfin ? Qu’il a fallu que des pères fondateurs, eux-mêmes ensanglantés dans leur chair, choisissent de se parler et de s’unir après la barbarie qui venait de tout emporter ?

Finalement, ne savent-ils pas que chaque fois que nous avons voulu voir le monde par notre seul regard, nous l’avons toujours vu plus étroit, et en vérité plus sombre ? En rejetant l’Europe, ils proposent de s’enfermer dans les frontières nationales. Bientôt, ce sera dans leurs frontières régionales respectives. À la fin, peut-être ne restera-t-il plus que la ville ou le quartier pour construire cette solidarité qu’ils appellent de leurs vœux mais qu’ils refusent à beaucoup, singulièrement aux autres.

À chaque fois que nous avons déconstruit, nous avons fait la guerre : à tous ceux qui en doutent, je souhaite rappeler les mots de François Mitterrand : « Le nationalisme, c’est la guerre. » (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mme Marine Le Pen. Oh !

M. Richard Ferrand. Toute l’histoire et toute la conscience des grands hommes qui nous ont précédés dans ces murs, ici et au sein de nos institutions républicaines, s’inscrivent dans ces symboles. Ils représentent la certitude que le projet européen se construit, s’adapte et se transforme avec l’énergie de ceux qui y croient et la conviction de ceux qui s’engagent.

C’est pour traduire l’ambition européenne que les Français nous ont confiée, pour réaffirmer notre fierté d’être un des États fondateurs de ce projet qui nous a donné la paix, pour porter les valeurs d’humanisme et de progressisme que l’Europe doit incarner, que la représentation nationale doit inviter le Gouvernement – je vous en conjure ! – à prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir les symboles européens et donner un éclat particulier à la Journée de l’Europe du 9 mai. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter cette résolution. (Mmes et MM. les députés du groupe REM se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Damien Abad.

M. Damien Abad. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, comme disait Goethe : « Tout ce qui passe n’est que symbole. » Il n’est pas anodin de souhaiter remettre en cause les symboles, car le symbole crée du sens, le symbole apparaît comme une réalité visible, le symbole témoigne de l’appartenance à une communauté de destin.

Les symboles font partie intégrante de notre démocratie et de notre République. C’est le choix souverain de la France que de construire l’Europe avec ses symboles, avec son projet et avec la volonté politique caractérisant la construction de l’Union européenne, que le symbole a traduite en réalité concrète.

Ces symboles sont nombreux. Il en existe cinq au niveau européen : le drapeau, l’hymne, la devise – « Unie dans la diversité » –, l’euro et la fameuse Journée de l’Europe. Je veux dire à celles et ceux qui brandissent aujourd’hui le drapeau français dans l’hémicycle que ce n’est pas parce que nous arborons le drapeau européen ici, dans cet hémicycle, que le drapeau français disparaît. Bien au contraire, nous pouvons à la fois porter l’espérance française et l’espérance européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)

Je souhaite dire à Mme Le Pen qu’elle aurait mieux fait de porter la voix de la France au Parlement européen : cela aurait été beaucoup plus utile que d’apporter de petits drapeaux ici, dans l’hémicycle. (Mêmes mouvements.)

Mme Marine Le Pen. Je l’ai fait en votre absence !

M. Damien Abad. N’en déplaise à M. Mélenchon et à ses amis, je suis de ceux qui préfèrent le drapeau européen au drapeau rouge. Je vous dirai aussi très clairement que malheureusement, leurs visions ressemblent parfois à un retour pur et simple au nationalisme d’antan, saupoudré d’une méfiance maladive à l’égard de l’Allemagne.

M. Jean-Luc Mélenchon. Maladive ? Ils nous ont envahis quatre fois !

M. Damien Abad. Pourtant, c’est l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe qui se penche sur la création de symboles permettant de représenter les « valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun des peuples qui le composent ». Moi qui suis né en 1980, je me souviens de l’image de la chute du mur de Berlin, qui a mené mon engagement en politique. Cela a construit notre idée et notre identité européennes.

Pour cette raison, je soutiens la proposition du Président de la République de rejoindre les seize pays signataires de la déclaration n52 annexée au Traité de Lisbonne, tout comme je soutiens la présente proposition de résolution visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Sébastien Chenu. Il ne va pas être content, M. Wauquiez !

M. Damien Abad. Mais je veux aussi dire très clairement que si les symboles sont importants, ils ne sont en aucun cas suffisants. L’enjeu, au-delà de cette résolution, au-delà de la déclaration n52, est d’abord et avant tout de redonner du sens à l’Europe. L’Europe est malheureusement victime de ce paradoxe : d’un côté, le rejet toujours plus fort des institutions européennes et, de l’autre, un besoin toujours plus important de cette Europe-là.

Nous avons besoin de repenser l’Europe, la repenser comme une Europe puissance, d’abord et avant tout, pour compter dans le concert des nations et pour pouvoir agir. L’Europe devra également se montrer concrète sur la politique de défense, sur la politique industrielle, sur la politique agricole ; elle devra être capable de protéger les intérêts des Français, mais aussi de l’ensemble des Européens. L’Europe devra repenser non seulement sa nature, mais également la manière dont elle fonctionne.

Oui, il s’agit pour nous de construire l’identité européenne et, au-delà, de promouvoir une Europe qui, enfin, retrouve ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : une Europe au service des peuples européens. N’oublions jamais que l’Europe a été construite sur un triptyque : « pain, paix et liberté ». Elle a apporté la paix aux peuples européens, l’indépendance alimentaire et la liberté à tous nos peuples. Il nous faut penser cela et agir.

Madame la ministre, nous vous invitons, au-delà des résolutions, aussi importantes soient-elles, au-delà des symboles, aussi importants soient-ils, à prendre le projet européen à bras-le-corps et à renouer le lien de confiance entre l’Europe et les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, REM, MODEM et LC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.

M. Jean-Louis Bourlanges. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est tristement singulier qu’en 2005, nos dirigeants de l’époque ne se soient pas associés à la déclaration n52 reconnaissant les signes, symboles et emblèmes d’une Union européenne à laquelle ils prétendaient pourtant rester associés, mais la bouche, les oreilles et les yeux obstinément fermés.

Nous voterons, bien entendu, la résolution…

M. Richard Ferrand. Très bien !

M. Jean-Louis Bourlanges. …car nous voulons en finir avec cette attitude schizophrène. Nous voterons ce texte, parce que nous nous réjouissons des grandes ambitions affichées au nom de la France par le président Macron et que nous voulons, à son appel, en finir avec l’Europe implicite, l’Europe inavouée, l’Europe honteuse et clandestine des vingt dernières années.

M. Ugo Bernalicis. Enfin un qui avance à visage découvert !

M. Jean-Louis Bourlanges. Nous voterons cette résolution, mais nous voyons dans la reconnaissance des symboles de l’Union européenne un commencement bien davantage qu’une fin. Nous les percevons comme un cahier des charges à remplir, comme une feuille de route à écrire, comme une promesse à tenir.

Les différents symboles nous questionnent sur la signification ultime de l’aventure que nous vivons. Ils nous obligent à nous poser les trois questions centrales auxquelles nous refusons obstinément de répondre depuis près de soixante-dix ans : qui sommes-nous vraiment, nous qui prétendons nous unir, donc nous distinguer ? Que voulons-nous faire ensemble et continuer de faire séparément dans le cadre de nos États historiques ? De quelle nature doit être le pacte qui est supposé nous unir, comme dit la devise, « dans la diversité » ? Bref, trois questions simples, décisives, irrécusables : qui ? Quoi ? Comment ?

M. Sébastien Chenu. Pourquoi ?

M. Jean-Louis Bourlanges. Première question : qui ? Qui sommes-nous, nous qui tentons depuis soixante-dix ans de nous reconnaître les uns les autres, en tâtonnant, les yeux bandés dans cette étrange partie de colin-maillard géopolitique ? Partons un instant du drapeau, ce cercle de douze étoiles éclairant une nuit d’azur. L’empreinte chrétienne de cette symbolique à la fois apostolique et mariale ne fait guère de doute. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Merci, monsieur Bourlanges !

M. Jean-Louis Bourlanges. Justifie-t-elle pour autant l’indignation véhémente de M. Mélenchon ? Nul besoin de faire référence aux apôtres pour voir dans le nombre douze un symbole d’universalité : les mois de l’année, les travaux d’Hercule et les signes du zodiaque y suffisent !

Mme Marine Le Pen. Le nombre de députés En Marche dans l’hémicycle !

M. Richard Ferrand. Pour une fois que vous êtes là !

M. Jean-Louis Bourlanges. Sachons voir, en revanche, comme nous y invitait le grand Jacques Le Goff, au-delà du fracas des ruptures apparentes, la continuité profonde entre la distinction chrétienne des trois ordres, spirituel, intellectuel et temporel, et ce qu’est devenue, dans une société largement sécularisée, l’exigence ô combien actuelle de laïcité.

Mes chers collègues, si les enjeux européens nous rassemblent, c’est parce qu’ils sont le produit d’un héritage indivisible, d’un trésor commun à ceux qui croient au ciel et à ceux qui n’y croient pas. Que nous soyons libéraux, socialistes, démocrates-chrétiens ou gaullistes, nous savons que l’Europe nous unit par ce qu’il y a de meilleur en chacun de nous : la paix préférée à la guerre, la raison préférée aux passions, le droit préféré à la force, le respect de l’autre préféré à l’humiliation, la liberté de croire, de penser, d’agir, de créer et d’aimer. L’irremplaçable apport de l’Europe au monde, c’est bien sûr la réconciliation de la liberté personnelle et de la solidarité publique.

Bien plus, face aux nouvelles barbaries et au retour de menaces gravissimes inédites, nous sentons au plus profond de nous-mêmes que c’est sur cet héritage-là que nous perdrons ou que nous gagnerons la partie. C’est là, et nulle part ailleurs, que se joue notre avenir.

Deuxième question : quoi ? Que voulons-nous faire ensemble et continuer de faire séparément ? Là encore, le Protocole nous aide à formaliser la question, qui précise que le drapeau de l’Europe sera placé à côté du drapeau national. Cet « à côté » est admirable : c’est un appel à la subsidiarité. Il nous invite à faire de ce concept non pas le jappement néo-poujadiste habituel mais, plus authentiquement, l’effort nécessaire de réflexion sur un partage rationnel des compétences.

Est-ce d’ailleurs autre chose, cet « à côté » là, que la version spatialisée de l’ « en même temps » macronien ? N’est-ce pas l’idée toute simple, mais révolutionnaire, que désormais la souveraineté s’exerce simultanément à plusieurs niveaux ?

Troisième question : comment ? « Unie dans la diversité » nous dit la devise. Ce que nous disent devises et symboles, c’est très précisément ce que nient M. Mélenchon et les ultras jacobins, à savoir qu’une communauté démocratique associant plusieurs peuples est à la fois nécessaire et possible. Oui, monsieur Mélenchon, une communauté démocratique associant plusieurs peuples est nécessaire dès lors que le cadre pertinent de la décision à prendre dépasse les frontières d’un État.

Comme l’observait naguère notre plus grand constitutionnaliste, Georges Vedel, dans un article désormais classique, « la démocratie est le mode d’organisation des sociétés adultes et non seulement des sociétés nationales ». L’Union européenne a droit, au même titre que les nations qui la composent, à la démocratie, c’est-à-dire à l’État de droit, à l’enracinement dans le suffrage universel, au respect des minorités et au refus du blocage unanimitaire ; les nations n’ont pas le monopole de la liberté et du pouvoir citoyen.

Oui, monsieur Mélenchon, une démocratie associant plusieurs peuples, une « demoïcratie », en quelque sorte, est non seulement nécessaire, mais aussi possible, à la condition de bâtir un modèle institutionnel ad hoc, un modèle qui privilégie le compromis sur l’affrontement, la négociation sur la confrontation, l’inclusion sur l’exclusion. Un tel modèle, qui doit davantage à Montesquieu qu’à Rousseau, et qui nous interpelle car il ne correspond pas à nos habitudes…

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous vous démasquez, mon cher !

M. Jean-Louis Bourlanges. Oui, je me démasque ! Je me démasque et je m’honore de respecter la mémoire de Rousseau et de Montesquieu.

Un tel modèle, disais-je, qui doit davantage à Montesquieu qu’à Rousseau, suppose à la fois la pluralité de pouvoirs légitimes distincts enracinés dans le suffrage universel et le recours à des majorités qualifiées qui unissent plutôt qu’à des majorités simples qui opposent ou à des droits de veto qui paralysent.

M. Ludovic Pajot. 2005 !

M. Jean-Louis Bourlanges. 2005 ? Rappelez-vous un peu que s’il n’y avait pas eu le traité de Lisbonne, il n’y aurait pas de Brexit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Gilbert Collard. C’est faux !

M. Jean-Louis Bourlanges. Vous dites qu’on n’a pas tenu compte du « non », mais on a institué la possibilité du Brexit. Arrêtez de mentir sur 2005 !

M. Gilbert Collard. C’est l’extrême centre qui s’exprime !

M. Jean-Louis Bourlanges. Pour terminer, je voudrais vous faire part, mes chers collègues, de ce qui est à mes yeux essentiel dans ce débat. Ces symboles de la construction européenne nous commandent de comprendre que ce qui compte avant tout dans notre relation à l’Europe, ce n’est pas l’arithmétique des avantages et des coûts.

M. Gilbert Collard. C’est faux !

M. Jean-Louis Bourlanges. Ce n’est pas le calcul de ce que nous prétendons donner à l’Europe et recevoir d’elle. Notre rapport à l’Europe, comme notre rapport à la France et à l’humanité, est une affaire non pas de distribution et de rétribution, mais d’identité. L’Europe, son histoire, son présent, son avenir, c’est ce que nous sommes, et non ce que nous avons. Nous lui appartenons autant qu’elle nous appartient. La reconnaissance des symboles de la construction européenne a d’abord pour fonction de nous rappeler que nous ne sommes pas simplement en Europe, mais que nous sommes d’Europe, comme nous sommes de France et du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Permettez-moi de vous donner un simple conseil en guise de conclusion, mes chers collègues : quand vous pensez à l’Europe, sachez que vous pensez à ce que vous êtes, et non à ce que vous avez. Quand nous parlons d’Europe, ne nous trompons jamais d’auxiliaire ! (La plupart des députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Mal pensé, mais bien dit ! Respect !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Sébastien Chenu. Le coq, c’est le symbole de la France, non ?

M. Richard Ferrand. Ici souffle l’esprit !

Un député du groupe REM. Et le symbole de la lourdeur, c’est quoi ?

M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour nous, le destin de l’Europe, notre destin, est une affaire non pas de symboles, mais de contenu. Le problème n’est pas tant de savoir où planter un drapeau, mais ce qu’il dit, ce qu’il représente. Quel sens symbolique et politique revêt-il pour les peuples européens ?

Nous croyons dans la force des symboles dès lors que ceux-ci portent une réalité commune, comme c’est le cas pour notre hymne, la Marseillaise, notre effigie, Marianne, et notre devise, « liberté, égalité, fraternité », qui nous rappelle constamment que sans égalité ni fraternité, il n’y a pas de liberté généralisée. Ces symboles, auxquels on peut ajouter le drapeau tricolore, placent notre régime républicain dans le sillon de la Révolution de 1789.

Nous, députés communistes, assumons pleinement cet héritage politique et sommes fiers de ces symboles, qui sont la métaphore de notre identité commune dans la ligne des idéaux révolutionnaires, et de notre projet politique fondé sur la République et la démocratie.

L’identité et le projet politique : voilà ce que les symboles sous-tendent. Et voilà le véritable débat qui s’ouvre. Nous nous sentons européens et nous n’avons pas de leçon d’Europe à recevoir, surtout lorsque celle-ci a la faiblesse de vouloir s’enseigner à partir d’un drapeau.

Nous sommes les enfants d’une famille politique qui s’est opposée aux deux guerres mondiales qui ont saigné à blanc les peuples et les nations du continent pendant que les barons de l’argent prospéraient. Nous sommes d’une famille qui n’a cessé de construire des ponts entre les cultures, les savoirs, les peuples et les nations, une famille qui considère qu’en raison de son histoire, de sa culture, de ses valeurs, mais aussi de l’intérêt de ses populations, l’Europe sera sociale ou ne sera pas. Nous sommes d’une famille qui considère que l’idée d’Europe doit et devra perdurer, mais pas sous le joug des intérêts privés.

Le problème de l’Europe porte donc bien sur son projet politique. Pour emprunter cette formule à un célèbre dialogue prémonitoire de Michel Audiard, déclamé ici même, à cette tribune : « Je ne vous demanderai pas d’oublier ce que vous êtes, en repoussant cette Europe des maîtres de forges et des compagnies pétrolières, cette Europe de la fortune contre celle du travail, de l’industrie lourde contre celle de la paix. Je me contenterai de vous exposer en quoi le cap que vous suivez se situe à contre-courant de l’intérêt des populations. » Vous avez reconnu le texte déclamé par Jean Gabin dans Le Président.

Des siècles d’une histoire mouvementée, souvent dramatique, quelquefois exaltante, ont forgé des nations à partir de la volonté des peuples présents sur ce même continent. Tous se sont sentis européens et tous ont exprimé une pensée européenne. Pourtant, et malgré de nombreuses tentatives funestes, ce ne sont ni les rois ni les empereurs qui sont parvenus à jeter les bases d’une Europe politique. Ce sont les peuples.

L’Europe est démocratique. Tous ses États sont démocratiques, parce que ses nations ont conquis la démocratie. Le drapeau de l’Union symbolise donc à la fois l’identité européenne, que nous embrassons, et son projet politique, c’est-à-dire celui d’une Europe néolibérale et technocratique qui s’apparente plus à une « Union des marchés européens » qu’à une union des peuples.

Cette Europe des marchés, nous la rejetons. C’est une Europe dont les peuples se sont détachés parce qu’elle s’est détachée d’eux. Pourtant, que l’idée d’Europe est belle ! Cette position, notre position, s’est déjà exprimée avec force lors du référendum de 2005 sur la Constitution européenne, un texte qui consacrait ces fameux symboles de l’Union en leur donnant un sens que le peuple français a rejeté.

Mme Marine Le Pen. Oui !

M. Jean-Paul Lecoq. En votant « non » à près de 55 %, les Français sont allés contre les intérêts de quelques-uns. Il a donc fallu rétablir les choses, et c’est le couple Merkel-Sarkozy qui a repris les principes et les règles de la Constitution européenne pour les insérer dans le traité de Lisbonne aujourd’hui en vigueur.

À la suite de la crise de 2008, après laquelle l’Union européenne a laissé les peuples exsangues financièrement, les Européens ont assisté à la crucifixion du peuple grec, qui avait osé défier l’Europe. Mais tout le monde n’est pas perdant dans cette affaire : la Banque centrale européenne a empoché cette année 7,8 milliards d’euros grâce aux bons du Trésor grec qu’elle détient depuis 2012.

Nous restons en effet convaincus que ce n’est pas en buvant la potion néolibérale jusqu’à la lie que nous sauverons l’Union, et moins encore que nous serons sauvés du péril nationaliste et xénophobe qui peut s’exprimer ici et là. Il est hors de question de repenser la construction européenne en s’appuyant sur la peur de l’autre. Le nationalisme est une impasse mortifère pour les peuples européens et se fait toujours le brutal allié du capitalisme décomplexé dès qu’il arrive au pouvoir.

Aujourd’hui, les peuples d’Europe attendent des actes de solidarité au regard des difficultés économiques et sociales auxquelles ils sont confrontés. Si l’Union d’aujourd’hui avait une devise, ce serait « austérité, compétitivité, précarité ». Suggérons-lui « protection, paix, justice et solidarité », car l’Europe ne pourra se faire sans faire passer l’humain d’abord. Nous, communistes, croyons dans une refondation de l’Europe qui serait consacrée par un véritable traité social européen porteur des valeurs de justice, de liberté et d’égalité, sur lesquelles reposeraient des normes protectrices pour les travailleurs, les jeunes, les plus âgés, les handicapés, et pour la planète.

Les solutions, nous les défendons depuis longtemps. Premièrement, il s’agit de détruire ce dogme néolibéral qu’est le traité sur la stabilité, comme nous l’avions proposé en déposant conjointement avec le groupe Die Linke au Bundestag une proposition de résolution européenne dès 2011. La règle d’or, notamment les limites de 3 % du PIB pour le déficit et de 60 % pour la dette publique, muselle toute politique de relance progressiste, et tout espoir pour les peuples de reprendre leur part de la richesse.

La lutte contre l’évasion fiscale constituera la clef de voûte de ce projet, puisqu’elle permettra aux États européens de retrouver une certaine vigueur financière. Près de 1 000 milliards d’euros par an s’évaporent en Europe. Qu’elle soit légale ou illégale, l’évasion fiscale est un fléau. Comment laisser filer tout cet argent avec autant de flegme que M. Juncker ?

Un traité européen ambitieux permettrait à la Banque centrale européenne de renégocier les dettes souveraines et de relancer l’investissement. Le quatrième acte pour une nouvelle Europe serait de mettre fin aux traités commerciaux négociés dans le plus grand secret, comme le CETA – l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne –, et qui sacrifient les peuples et la planète sur l’autel du profit des multinationales.

Même la commission en charge de l’évaluation de l’impact attendu de l’entrée en vigueur du CETA mise en place par le Gouvernement n’a pas pu faire autrement que de critiquer cet accord dont les retombées économiques seront dérisoires. Il aura d’ailleurs fallu un plan d’action du Gouvernement pour le mettre en œuvre. Si nous ne laissons pas le peuple français s’exprimer sur cette question, il sera alors de notre responsabilité de rejeter cet accord.

La directive sur les travailleurs détachés devra aussi être revue de fond en comble pour ne plus être l’instrument de dumping social favori des entreprises européennes. J’étais parmi les premiers à le dire à cette tribune dès 2009.

Une fois ces traités détricotés, le chantier suivant consistera à créer ensemble une harmonisation par le haut des conditions de travail des salariés et une protection sociale et environnementale de la plus haute exigence pour tous. Inspirons-nous des joyaux français pour redonner du souffle à ce projet : la retraite par répartition, la sécurité sociale, l’expression des cultures et leur respect. L’Union européenne ne peut-elle pas, à l’appui de normes progressistes, imposer par son marché intérieur ses valeurs aux multinationales ?

Enfin, pour pérenniser le projet européen, il faudra raffermir sa place sur la scène internationale et diplomatique. Cela fait trop longtemps que l’Union européenne est invisible et faible sur ce plan.

L’Union n’est pas au service de la paix : elle reste bloquée dans les interminables tergiversations franco-allemandes. La gestion de la crise des migrants en est le terrible exemple. En repoussant ces derniers en Méditerranée et en Libye, où ils sont parfois vendus comme esclaves et très souvent maltraités, l’Union européenne a montré un visage inhumain dont personne ici ne peut être fier.

L’Union européenne doit aussi être à la pointe de la lutte contre les inégalités internationales. Pour cela, elle devrait être le plus puissant allié de l’ONU et en respecter chaque résolution, à commencer par celles sur la pleine reconnaissance de l’État palestinien, sur l’organisation d’un référendum au Sahara occidental et sur les Comores.

Quand les uns disent « Europe de la défense », je veux leur répondre « Europe de la diplomatie et de la paix » ! Nous, députés communistes, nous engageons à répondre à cette volonté populaire parce que nous préférons convaincre plutôt qu’imposer. C’est pourquoi nous voterons contre cette proposition de résolution inspirée par des calculs politiciens.

Que pour les peuples et les citoyens d’Europe l’hymne à la joie devienne véritablement l’hymne de la joie dans la construction européenne ; dès lors, le drapeau de l’Union pourra flotter avec fierté au côté du drapeau français.

M. Sébastien Chenu. Lajoinie !

Mme la présidente. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est rare d’avoir à débattre d’une proposition de résolution relative à des symboles, symboles qui sont ici ceux d’une association d’États, l’Europe.

Cette résolution comporte un unique article, lequel a pour seul objet d’encourager les mesures de nature à promouvoir les symboles de l’Europe, en particulier dans le cadre de la Journée de l’Europe, de manière complémentaire aux symboles nationaux.

Mon propos sera centré sur deux éléments. Les symboles sont utiles pour faire vivre un esprit européen, mais ils ne sont pas suffisants pour créer une identité commune.

L’Europe a besoin de politiques publiques identifiables que tous puissent s’approprier et qui fédèrent. D’après le dictionnaire, un symbole est « un objet matériel ou une formule servant de marque de reconnaissance ».

Plus précisément, d’après son étymologie, grecque – dont j’apprécie ici toute la portée –, le symbole est un objet coupé en deux dont les parties, réunies à la suite d’une quête, permettent à ses détenteurs de se reconnaître. Les symboles de l’Europe n’ont donc pas vocation à diviser, mais bien à chercher ce qui réunit et rassemble.

Nombreux sont aujourd’hui ceux qui se demandent ce qu’est l’Europe. Définir l’Europe territorialement est périlleux. Sommes-nous au bout de l’Asie ou l’Asie est-elle un bout de l’Europe ? L’Europe est-elle une entité juridique établissant un nouvel ordre juridique ? Pour les États et les juristes, certainement ; pour les citoyens, la chose est un peu moins sûre. L’Europe est encore trop souvent une boîte noire dont on ignore le fonctionnement et les règles.

M. Louis Aliot. C’est bien le problème !

Mme Marietta Karamanli. L’Europe est-elle alors une culture ? Dans la mythologie grecque, Zeus se déguise en taureau blanc pour séduire Europe, fille d’un roi. Le nom lui-même vient des termes « euris », large, et « ops », les yeux. Il désigne donc une terre, une vision et un espoir.

S’il n’existe aucune définition territoriale ni culturelle générale de l’Europe, il en existe une ressortissant à la « géographie par les genres de vie » et présentant un sens politique. Comme l’a écrit en 1936 Jacques Bancel, éminent géographe, dans Géographie et politique, la géographie, si elle peut être mise au service d’une politique, doit surtout rendre compte des genres de vie. À ce titre, l’Europe est une aire de civilisation composée de plusieurs modes de vie. Elle est aussi un projet politique qui ne saurait se résumer à un projet institutionnel.

Ainsi, les symboles que sont le drapeau composé de douze étoiles d’or sur fond bleu formant un cercle en signe d’union, l’Ode à la joie, la Journée de l’Europe et l’euro constituent des éléments de reconnaissance et ressortissent à une pratique commune, ce qui les rend estimables. Ils ne sont pas imposés par une loi supranationale. Les ignorer ou les interdire équivaut à nier une réalité.

On raconte que les Gardes rouges, soucieux d’incarner la nouvelle orientation dont procédait la Révolution culturelle chinoise, détruisirent tous les symboles publics faisant référence au passé – jugé réactionnaire – pour les remplacer par des dénominations révolutionnaires. Ce faisant, ils ne faisaient qu’obéir à un précepte du confucianisme selon lequel du nom juste découle la réalité juste. Ainsi, en croyant marquer une rupture, ils renforçaient la tradition.

Les symboles ne suffisent malheureusement pas pour créer une identité commune ou une reconnaissance spontanée et immédiate de modes de vie partagés. Ainsi, il est clair que les symboles participent d’un esprit européen, mais ne suffisent pas à le définir. En effet, l’identité existante a des conséquences significatives sur la façon dont les citoyens la perçoivent.

Comme je l’ai rappelé ici même il y a quelques semaines, une étude publiée en juin 2017 montre que seulement 34 % des citoyens européens ont le sentiment de bénéficier de l’appartenance de leur pays à l’Union européenne. Quant aux élites, elles estiment à 60 % que l’Union ne doit pas aller plus loin. Il faut donc accepter que nos concitoyens se reconnaissent plusieurs identités et les expriment : Français, Européen, citoyen ayant des origines européennes ou extra-européennes.

Le symbole d’un esprit commun doit aussi s’incarner dans nos politiques publiques. L’Europe est encore trop souvent, aux yeux des citoyens de ses États membres, un moyen dont ils ne voient pas la finalité. En 2017, 20 millions de personnes souffrent du chômage dans la zone euro, sans compter ceux qui y vivent dans la précarité.

Plus de 110 millions de personnes sont là en danger d’exclusion sociale dans une Union européenne à 27, exposées à un risque aggravé de pauvreté et à un dénuement matériel extrême ou formant des ménages privés d’accès au marché du travail. Plus de 15 % des jeunes de 18 à 24 ans ont quitté le système scolaire et ne sont ni dans l’emploi ni en formation.

La vie réelle montre que les programmes d’austérité extrême ont été un contresens économique. Dans ces conditions, les limites de l’État providence national sont souvent appréhendées avec crainte. Pour y remédier, on propose souvent de se recroqueviller davantage.

À l’évidence, la société européenne dans son ensemble, y compris sa partie orientale et balkanique, est traversée par deux grands courants culturels opposés mais qui parfois s’entremêlent : d’un côté, un courant caractérisé par une introversion exacerbée et une attitude suspicieuse à l’égard de l’innovation, dépourvu de projet à long terme ; de l’autre, un courant pour lequel l’ouverture vers l’extérieur constitue une chance d’intégration mais aussi de reconnaissance de sa spécificité, ce dont il fait un projet à long terme.

Les progressistes doivent tirer de ce constat des éléments de méthode. D’une part, il faut promouvoir l’Europe qui innove, fabrique et emploie tout en travaillant à l’Europe de l’intérêt général, perçue comme un facteur de rassemblement et fondée sur la culture et l’école ainsi que sur la recherche scientifique et médicale. Par exemple, pourquoi ne pas créer un premier grand service public européen de l’enseignement supérieur ?

D’autre part, il faut valoriser la différence comme une complémentarité et non comme un obstacle a priori. Enfin, s’agissant de nos relations avec les autres États membres, il faut toujours considérer qu’il existe chez eux une culture de l’ouverture, même si elle n’est pas dominante.

Je conclurai par un propos plus personnel. Française et Grecque, j’ai très régulièrement des contacts avec ma famille, mes amis et des responsables grecs. Croyez-moi, chers collègues, le débat n’y porte pas tant sur les symboles européens que sur la capacité de la politique européenne à faire sortir réellement les Grecs de la récession et à rendre aux Européens prospérité et mieux vivre au quotidien !

M. Ugo Bernalicis. Eh oui !

Mme Marietta Karamanli. Les symboles sont utiles s’ils ne retranchent rien et ne se substituent pas à ce qui rassemble. Les députés de notre groupe voteront la proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Ils entendent aussi faire en sorte que les grands sujets européens progressent pour tous et rassemblent davantage de familles, de jeunes et de citoyens.

Les symboles sont nécessaires pour impliquer tous les citoyens et obtenir leur participation. Il faut faire des politiques publiques le symbole d’une Europe populaire. Il incombe aux Parlements nationaux de s’y atteler. Notre travail est important ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme la présidente. La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup de beaux orateurs et de belles oratrices se sont succédé à cette tribune pour aborder ce sujet somme toute intéressant et important. Mais de grâce, gardons-nous de tout chantage, chers collègues de la majorité !

La seule alternative que vous semblez proposer serait donc entre d’un côté, le nationalisme le plus brutal, et de l’autre votre Union européenne dont nous ne pourrions jamais débattre ! Mais le choix n’est pas entre la xénophobie et le marché libéral !

Il y a là un sujet important. Ne confondons pas le sacré et le religieux ! Débattre des symboles n’est pas une affaire symbolique, si l’on entend par là qu’elle serait anecdotique. C’est une affaire éminemment politique. Par définition, la symbolique est pleine de sens, d’autant plus si elle est de nature politique. Nous le savons tous, et cela a été rappelé assez brillamment par certains orateurs, notamment Jean-Louis Bourlanges.

Nous savons tous, nous qui avons été candidats, que choisir un slogan, une couleur d’affiche ou le titre d’un tract n’est pas chose facile. Un mot, une couleur : l’esthétique révèle toujours des idées sous-jacentes.

En fin de compte, ce débat est peut-être un hommage à notre groupe, dont les membres – notamment notre président, Jean-Luc Mélenchon – ont mis en cause, dès leur entrée au Palais Bourbon, la présence du drapeau européen dans cet hémicycle. Celle-ci ne va pas de soi : il n’a pas toujours été là ! Nous avons défendu au début du mois d’octobre, en vain, un amendement visant à faire en sorte que seuls le drapeau tricolore français et celui de l’ONU soient arborés dans cet hémicycle.

M. Louis Aliot. Pourquoi de l’ONU ?

M. Alexis Corbière. Vous avez repoussé cet amendement, chers collègues de la majorité. Il s’agit néanmoins d’un vrai sujet. J’en veux pour preuve que le Président de la République lui-même, Emmanuel Macron, nous a rendu hommage à l’issue de ce vote. (Rires sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Ne riez pas !

M. Erwan Balanant. Rien que ça !

M. Alexis Corbière. Eh oui ! Le Président de la République et son gouvernement n’ont cessé, depuis lors, de défendre la symbolique communautaire. Tel est même l’objet de la proposition de résolution dont nous débattons ce soir. Je vous l’affirme au nom de notre groupe, chers collègues de la majorité : nous sommes très honorés d’avoir suscité cette proposition de résolution présidentielle !

Néanmoins, le Président de la République s’est un peu emmêlé les pinceaux ! Courant octobre, le chef de l’État a adressé au président du Conseil européen un courrier réaffirmant l’attachement de la France aux symboles européens, notamment au drapeau étoilé. Mais il n’en a pas le droit ! Ce courrier procède d’une forme d’illégitimité, ce qui justifie d’ailleurs la présentation de cette proposition de résolution.

M. Richard Ferrand. C’est faux !

M. Alexis Corbière. En effet, le Président de la République a omis la déclaration n52. Décider des symboles de notre pays n’est pas du ressort du Président de la République, qui méconnaît là le principe de séparation des pouvoirs selon lequel il incombe au peuple lui-même, et à ses représentants au Parlement, de trancher ce genre de question.

Afin de remédier à cette annonce précoce et infondée, voire illégitime, une soudaine agitation s’est emparée de l’Elysée en vue d’asseoir et de légitimer cette volonté. Consigne a donc été donnée à la majorité parlementaire – ne prenez pas mal mes propos, chers collègues ! – de déposer une proposition de résolution visant à valoriser les symboles de l’Union.

M. Richard Ferrand. C’est faux ! Pas de consignes mais une volonté !

M. Alexis Corbière. Bien entendu, monsieur le président ! J’ai eu l’élégance de vous laisser vous exprimer, laissez-moi aller au bout de mon propos ! Voici donc l’objet de notre débat de ce soir. S’il a le mérite d’exister, je regrette toutefois qu’il repose sur une proposition de résolution assez mal préparée, monsieur Ferrand.

M. Richard Ferrand. Allons bon !

M. Alexis Corbière. Vous convoquez au titre d’attendus législatifs des textes qui au mieux ignorent et au pire rejettent la symbolique européenne. Vous citez par exemple l’article 16 du décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, qui pourtant ne mentionne pas une seule fois le drapeau ou l’hymne européens. La circulaire du 4 mai 1963, que vous convoquez également au titre d’attendu législatif, prévoit que « le drapeau tricolore reste le seul emblème qu’il convient d’arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales ».

M. Louis Aliot. Eh oui !

M. Richard Ferrand. Je ne les cite pas !

M. Alexis Corbière. Vous prenez ensuite à témoin l’article 2 de la Constitution, oubliant visiblement que celui-ci affirme avec clarté que le principe de la République française est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » !

M. Richard Ferrand. Vous avez mal lu le texte !

M. Alexis Corbière. Dès lors, pourquoi voulez-vous écarter à ce point le peuple du choix des symboles censés le représenter ? C’est bien là le fond du problème ! Vous oubliez en effet un détail : le 29 mai 2005, à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? », les Français ont clairement répondu « non » à près de 55 % !

C’est pourquoi Nicolas Sarkozy, lors de l’adoption du traité de Lisbonne, a mis de côté la question des symboles de l’Europe dans la déclaration n52. Tout cela, chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas l’ignorer !

La déclaration n52 affirme que « le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « L’Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie de l’Union européenne et la Journée de l’Europe le 9 mai… »

M. Erwan Balanant. Et on en est fiers !

M. Alexis Corbière. Très bien ! Vous avez soumis ces dispositions au vote des Français, ils ont dit non ! Vous ne pouvez pas écarter ce qui est fondamental pour des républicains : le peuple souverain !

Nous discutons de symboles que le peuple français a largement rejetés chaque fois qu’il a pu s’exprimer dessus ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Souffrez qu’il les ait largement rejetés ! Qui sommes-nous pour décider qu’il en aille autrement à la place de nos concitoyens ?

Avant d’être rejeté, ce fameux traité avait fait l’objet de nombreux débats, notamment au niveau européen. Il reconnaissait l’héritage des Lumières et écartait toute référence religieuse, mais les gouvernements de pays tels que la Pologne ou l’Allemagne, soutenus notamment par Mme Merkel, se sont battus pour qu’il fasse référence à l’héritage chrétien de l’Europe.

Le gouvernement de la France – qui avait raison – s’y est toujours opposé. Ce refus, me semble-t-il, doit demeurer notre ligne de conduite. J’en viens là à un autre point de ma démonstration : la laïcité.

M. Jean-Luc Mélenchon. Très bien !

M. Alexis Corbière. Nous l’avons déjà évoquée lors du débat suscité il y a un mois par l’amendement que j’évoquais tout à l’heure. Adopter un drapeau directement inspiré d’une apparition mariale ne nous semble pas conforme aux valeurs héritées des Lumières ! (Exclamations sur les bancs du groupe MODEM.)

M. Erwan Balanant. Et le blanc du drapeau français, cela ne vous gêne pas ?

M. Alexis Corbière. Nous les défendons au premier rang, car il s’agit bien de défendre la laïcité ! Remontons encore un peu plus loin le fil de l’histoire. Il y a 187 ans, jour pour jour, le 27 novembre 1830 – convenez, chers collègues, que la date est bien choisie ! –, …

M. Julien Aubert. C’est un miracle !

M. Alexis Corbière. … Catherine Labouré voyait – selon ses dires – la Vierge Marie, en pleine oraison du soir, dans la chapelle du couvent des sœurs de la Charité. Elle aurait alors reçu l’ordre de faire frapper une médaille dont l’une des faces représente Marie entourée de douze étoiles.

Nous y voici ! 120 ans plus tard, lorsque le Conseil européen chercha à se doter d’un drapeau, ce médaillon inspira Arsène Heitz qui dessina douze étoiles dorées sur fond bleu !

Préférées à des étoiles disposées selon l’emplacement des capitales des pays membres de l’époque, préférées aussi à quinze étoiles disposées en cercle – car l’Allemagne ne voulait pas que la Sarre soit représentée –, ces douze étoiles dorées formant un cercle sur fond bleu ont été adoptées comme drapeau par le Conseil européen le 8 décembre 1955. (Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

C’est l’histoire, chers collègues, et les faits sont têtus ! Notons que cette date correspond – coïncidence ? – à la fête de l’Immaculée Conception.  C’est donc notamment parce qu’il est chargé de cette symbolique religieuse que nous rejetons ce drapeau. Nous ne voulons pas que la religion s’immisce de quelque manière que ce soit dans la vie publique. (Mêmes mouvements.)

Nos institutions, nos symboles, nos lois et règlements doivent être fermés à toute symbolique religieuse. Cette laïcité est pourtant nécessaire, tant aux croyants des différents cultes qu’à ceux qui ne croient pas. Elle permet à chacun de pratiquer librement ses convictions religieuses ou de vivre son athéisme sans que quiconque ne vienne s’y opposer.

Chers collègues, adopter un drapeau d’inspiration chrétienne reviendrait à faire entrer une religion là où ni elle ni les autres ne doivent pénétrer. Nous le refusons, non pas parce que nous serions opposés aux Églises ou à leurs fidèles, mais bien parce que nous entendons protéger la place qui leur est accordée par la République et dont le périmètre a justement été réfléchi pour permettre l’émancipation de chacun, sans gêner qui que ce soit.

M. Erwan Balanant. Ce que vous refusez, c’est l’Europe !

M. Alexis Corbière. J’en viens maintenant à un autre symbole. L’Union européenne a choisi pour devise « Unie dans la diversité », In varietate concordia. Une bien jolie phrase. Mais de quelle diversité parlons-nous ? De la diversité sociale, entre pays riches et pays pauvres ? De la diversité fiscale, entre les États qui taxent les dividendes et ceux qui les encouragent ? De la diversité des règles, qui permettent là ce qui est interdit ailleurs ? Nous craignons que la seule unicité qui prévale aujourd’hui en Europe soit celle du marché – un marché unique, avec des règles de concurrence communes à tous.

Sur ce plan, vous l’aurez compris, nous ne sommes pas favorables à l’unicité dans la diversité. Nous sommes au contraire favorables à l’harmonisation sociale, à l’harmonisation fiscale et à toute autre harmonisation qui permettra de niveler par le haut le développement de la Communauté européenne. Voilà l’Union que nous prônons, nous autres de La France insoumise !

La devise de la France républicaine préfigure une unicité basée sur des conditions de vie similaires. Elle proclame l’égalité en droit et ne saurait se satisfaire d’un traitement différencié des uns ou des autres, ou d’un quelconque accommodement avec les inégalités. « Liberté, Égalité, Fraternité » : voilà un message, que l’on doit à Maximilien Robespierre ! Eh oui, c’est lui qui a inventé cette devise…

M. Jean-Luc Mélenchon et M. Ugo Bernalicis. Très bien !

M. Erwan Balanant. Nous y sommes ! Les masques tombent !

M. Alexis Corbière. ...et qui, à cette occasion, affirmait clairement des idéaux d’émancipation. Ce ne sont pas les ambiguïtés du drapeau européen qui lui sont associées !

M. Jean-Louis Bourlanges. Nous voilà obligés d’adhérer à l’Être suprême, c’est abominable !

M. Alexis Corbière. Il faut en finir avec les traités européens et bâtir un nouveau projet visant l’émancipation sociale dans le respect de l’environnement. Il faut redonner vie à la démocratie et œuvrer à la paix, non seulement à l’intérieur de nos frontières, mais partout dans le monde. Nous disons « non » à votre proposition de résolution, car elle omet une chose fondamentale : le peuple souverain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, alors que le vent soufflait encore sur les braises d’un monde détruit par la guerre, la haine et les égoïsmes, son frissonnement disait en secret la volonté des peuples de construire la paix.

M. Julien Aubert. C’est beau !

M. Philippe Vigier. Le drapeau européen est l’étendard d’une ambition prodigieuse que, sur notre vieux continent, nous avons nommée « Progrès ». Il est le ciel d’une civilisation sous lequel affluèrent et affluent encore celles et ceux qui chérissent la liberté et qui mettent l’homme au centre du monde. Oui, le drapeau européen est plus qu’un symbole. Il parle en vingt-quatre langues des valeurs universelles de la France et a toute sa place, à la droite du drapeau français, au cœur de notre assemblée.

Cette proposition de résolution permettra de l’affirmer avec force. Elle permettra également de faire valoir l’attachement profond et ancien de notre groupe au projet européen.

Je sais que les échanges que nous aurons ce soir préfigurent ce qui sera l’un des débats les plus fondamentaux de notre temps, un débat qui transcende les clivages partisans, un débat que nous aurons lors des prochaines élections européennes, en 2019, et que nous continuerons d’avoir au cours des prochaines décennies. Ce débat, c’est celui de l’appartenance de la France à l’Europe, de la pertinence même du projet européen. Au fond, mes chers collègues, ce débat, c’est celui de la place de la France dans le monde de demain.

M. Jimmy Pahun. Très bien !

M. Philippe Vigier. L’enjeu est tel qu’il oppose aujourd’hui deux camps, et deux camps seulement : d’un côté, les europhobes et eurosceptiques de tous genres, dont les conceptions de l’Europe se ressemblent furieusement. Ce camp, c’est le vôtre, monsieur Mélenchon ; c’est aussi le vôtre, madame Le Pen. On y cultive les peurs, on y flatte le sentiment nationaliste de peuples blessés et l’on s’accroche coûte que coûte aux mirages qui, de tous temps, ont dépossédé les pays de la maîtrise de leur destin.

Face à ce camp qui confond souvent souveraineté et isolement, ouverture et soumission, face à ce camp qui pense que les frontières de l’ancien monde sont la seule et unique réponse face à l’émergence d’un monde nouveau, aux géants du numérique, aux réfugiés climatiques ou à Daech, il y a la France forte de son appartenance à l’Europe qui met au défi l’avenir. Il y a la France qui, avec l’Europe, fait front à l’émergence d’un nouvel ordre, dont les contours encore inconnus se dessinent à toute vitesse. Il y a la France européenne, bienveillante, ouverte sur le monde et ses multiples horizons, aussi forte dans le dialogue qu’enracinée dans son histoire et ses valeurs.

Oui, il y a la France capable de montrer la voie en Europe, de tenter, de braver ; une France prête à étonner le monde, encore et toujours. Pour le groupe auquel j’appartiens, le choix est clair : nous sommes européens.

Aussi, sans plus attendre, je vous le dis : nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. Je n’ai qu’un regret, monsieur Ferrand : que vous n’ayez pas associé notre groupe parlementaire à votre démarche. Nous voterons cette proposition de résolution, car elle permettra d’apporter une réponse claire à une bien mauvaise polémique.

Monsieur Mélenchon, madame Le Pen, vous dites de concert que le drapeau européen n’aurait pas sa place dans l’hémicycle. Je vous réponds sans ambages : puisse-t-il toujours y demeurer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Il a fait entrer ici l’ardent désir de liberté des peuples qui se sont libérés des régimes totalitaires ou autoritaires pour s’associer à cette communauté de destin unique au monde. Il a fait entrer ici les noms illustres des pères fondateurs de l’Europe, qui, à force de détermination et d’humilité, ont construit cet édifice de paix.

Je parle de Konrad Adenauer, d’Alcide De Gasperi, de Jean Monnet, de Robert Schuman ou de Paul-Henri Spaak, dont nous sommes les héritiers obligés. Il a fait entrer ici l’héritage de Simone Veil, déportée avec sa famille dans les camps de concentration, survivante de l’horreur, et présidente du premier Parlement européen élu au suffrage universel. Il a fait entrer ici la main de François Mitterrand à Helmut Kohl, et tant de fragments d’un récit glorieux d’une histoire plus grande.

Vous nous dites que l’Europe, c’est la perte de la France. Je vous réponds qu’au contraire, associer le drapeau français et le drapeau européen ici, c’est avoir le courage de dire haut et fort que les véritables patriotes sont européens.

M. Richard Ferrand. Très bien !

M. Philippe Vigier. La France se doit d’être européenne parce que son destin se joue aujourd’hui autant sur la scène nationale que sur la scène européenne ou mondiale. Oui, mes chers collègues, ce sont bien les mêmes crises qui frappent le monde, l’Europe et la France. Dans un monde ouvert – sans doute trop ouvert – aux vents de la mondialisation, il n’y a plus aucune cloison entre les enjeux nationaux et les enjeux européens : faire des choix avec les autres, c’est bien faire des choix pour nous-mêmes.

Les souverainetés française et européenne, c’est un entrelacs d’intérêts communs, et la souveraineté européenne n’est rien d’autre qu’un amplificateur pour notre souveraineté nationale ! Seule, comment la France pourrait-elle assurer la sécurité des Français face à un terrorisme islamiste dont la croisade sanguinaire n’a pas de frontières ? Comment pourrait-elle répondre aux défis du réchauffement climatique et des migrations ?

M. Alexis Corbière. Ou du glyphosate, par exemple ?

M. Philippe Vigier. Comment pourrait-elle tirer son épingle du jeu face à une compétition mondiale marquée par le basculement du centre du monde vers les pays émergents ?

Laisser l’Europe sombrer, ce serait donc se résoudre à laisser la France couler avec. C’est pourquoi je suis heureux que cette proposition de résolution soit pour nous l’occasion d’avoir ce débat essentiel. Cela permettra enfin de ne pas laisser le monopole de la critique de l’Europe à ceux qui attendent sa dislocation, comme c’est trop souvent le cas, mais d’assumer cette critique. En effet, nous pensons que l’Europe est une question de volonté et que c’est en portant un regard lucide et exigeant sur ses faiblesses que nous pourrons poursuivre l’œuvre des pères fondateurs.

Nous ne sommes pas des adorateurs béats de l’Europe telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, contrairement à ce que vous voudriez faire croire à chaque extrémité de cet hémicycle. Nous en sommes conscients, notre génération s’est trop longtemps contentée de gérer et d’administrer l’Europe. L’époque exige plus, car l’existence même de notre civilisation est en péril. C’est pourquoi nous ne voulons pas d’une Europe technocratique et tatillonne qui s’affaiblisse en s’élargissant encore, mais d’une Europe qui approfondisse son projet.

Nous voulons une Europe qui protège ses citoyens contre les dérives de la mondialisation, en parvenant à l’harmonisation sociale ; pas une Europe qui les expose à toujours plus de précarité et de chômage. Nous voulons une Europe qui garantisse à nos entreprises qu’elles lutteront à armes égales avec leurs concurrentes étrangères ; pas une Europe des travailleurs détachés. Il faut souligner à ce propos que l’engagement du Président de la République marque un pas en avant.

Nous voulons une Europe qui préserve nos modèles sociaux de l’implosion, parce qu’elle sait faire respecter ses frontières ; pas une Europe passoire. Nous voulons une Europe démocratique, transparente, qui rend des comptes ; pas une Europe qui impose des décisions aux peuples dans le secret des conclaves entre puissants.

Pour cela, je suis profondément convaincu que nous devons associer les peuples à une refonte du projet européen. En réaction au Brexit, l’an dernier, j’avais proposé qu’une consultation citoyenne soit lancée dans toute l’Europe et que chaque Parlement national fournisse une contribution à ce débat européen. Je me réjouis que le Président de la République ait annoncé la tenue de conventions démocratiques.

Je souhaite, pour ma part, que la feuille de route qui sera fixée permette enfin de doter l’Europe d’un président élu au suffrage universel – depuis trop longtemps, elle se construit sans les peuples, voire contre les peuples.

Je souhaite également que nous définissions enfin des priorités pour l’Europe. J’en vois plusieurs : la mise en place d’un gouvernement économique de la zone euro et la possibilité pour elle de recourir à l’emprunt pour l’investissement ; le renforcement des mécanismes de solidarité européens pour les pays en difficulté et de la politique d’aide au développement, notamment en direction de l’Afrique ; l’implication des parlements nationaux dans la construction du budget européen, et vice-versa ; un vrai traité sur la sécurité interne et externe, comme nous avons été capables de le faire sur la question monétaire ou dans le domaine de l’éducation ; une renégociation des accords de Schengen via un accord intergouvernemental.

Enfin, pour que ce projet aboutisse, il devra s’adresser en priorité à la jeunesse, sans laquelle l’Europe ne pourra jamais se relever. Il devra raviver la lueur blême de tout ce que nous avons en partage, de cette connaissance silencieuse de notre place singulière dans le monde, de cette culture et de ce patrimoine à nul autre pareil, afin que l’Europe prenne conscience qu’elle est avant tout une civilisation.

J’ai la conviction que nous pouvons y parvenir et j’y mettrai toute mon énergie. Je le ferai parce qu’une Europe plus forte, ce sera une France plus forte. Telle est la raison pour laquelle il est plus que jamais nécessaire que le drapeau européen soit dans cet hémicycle. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme la présidente. La parole est à M. Ludovic Mendes.

M. Ludovic Mendes. Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, l’Union européenne a été conçue sur les cendres de la Seconde guerre mondiale pour rétablir la confiance entre les peuples européens. Protéger ces valeurs reste un objectif primordial de l’Union européenne. En tant que parlementaires, et résolument européens, nous sommes déterminés à concrétiser ces valeurs par l’action législative.

La rectitude politique et les tentatives pour ne pas perdre certains électorats ont abouti à la normalisation d’une rhétorique sans signification, qui ne planifie jamais plus loin que les prochaines élections. La résolution qui nous est proposée ce soir vise à la reconnaissance par l’État français des symboles de l’Union européenne.

Beaucoup de pères fondateurs de l’Union européenne ont été évoqués ce soir. Dans le cadre de nos débats, j’aimerais revenir sur l’action de Richard Coudenhove-Kalergi, qui fut dans l’entre-deux-guerres l’un des premiers et plus fervents défenseurs de l’unité européenne.

Lors d’une conférence intitulée « l’Europe de demain » donnée le 17 mai 1939, Coudenhove-Kalergi présentait les différentes visées de la construction européenne en plusieurs points.

Le premier : préserver la paix, éviter la guerre.

Le deuxième : construire une Europe égale, une Europe unie où peuples et races seraient égaux.

Le troisième : une Europe qui ne soit pas uniquement basée sur une coopération économique et une unité monétaire.

Le quatrième : permettre l’existence d’une vraie force de défense européenne.

Le cinquième : créer une Europe où la science et les techniques réduisent les distances entre les peuples et les hommes et permettent d’avancer vers une union paneuropéenne avec une base d’égalité nationale, de respect de la liberté humaine.

C’est à cette Europe-là, esquissée il y a soixante-dix-huit ans, que nous souhaitons aboutir.

J’admets sans détours, mes chers collègues, que l’objectif n’est pas atteint et que nous devrons redoubler d’efforts, dans une période où le populisme le plus vil remet parfois en cause les acquis de la construction européenne au nom de la tentation nationaliste.

En ce mois de novembre, nous avons commémoré la mémoire de « la génération sacrifiée », tombée à Verdun, dans l’Artois ou au Chemin des Dames. Nous ne pouvons néanmoins oublier que les conditions et les vexations imposées à l’Allemagne vaincue par le traité de Versailles seront le terreau fertile de la rancœur et de l’esprit de revanche qui aboutiront, vingt ans plus tard, à cinq nouvelles années de folie. Or, l’Union européenne a été bâtie précisément dans l’idée que l’unité bâtie entre les peuples préservera la paix de notre continent, et nous ne pouvons à ce titre que saluer la réussite de ce projet.

L’image de l’Europe que nous avons façonnée depuis des siècles, que les humanistes ont défendue, que la tolérance instaurée par les Droits de l’homme de 1789 a magnifiée, s’effondre sous les coups de boutoir des populistes et des nationalistes. Protéger ces valeurs reste un objectif primordial de l’Union européenne. Nous devons viser et surmonter le populisme et ses conséquences en présentant un choix plus réaliste. Nous avons besoin de symboles pour maintenir l’esprit de Locarno, si cher à Aristide Briand, pour accentuer l’unité et la solidarité de l’Union, pour créer demain « l’identité européenne ».

« L’Europe est le plus morcelé des continents ». C’est en cela que réside sa nouvelle unité et c’est pour cela qu’elle a pu engendrer les Lumières, mais aussi les guerres.

Nous pouvons penser que c’est toujours d’actualité, quand on s’interroge de nos jours sur l’identité de cette Europe. Chaque avancée de l’Europe a fait évoluer son espace et sa pensée. Nous devons nous remémorer l’esprit des Lumières, ces idées qui sont un socle commun dans l’évolution européenne, celle d’autonomie, celle de finalité humaine de nos actes, celle enfin d’universalité.

Unifier les peuples, c’est donner à chacun les moyens de ressentir une appartenance, de se reconnaître et de s’identifier. À ce titre, les symboles ont toujours constitué la base de l’identité commune des peuples et des nations.

Si nous voulons créer un véritable esprit d’appartenance européenne, il apparaît indispensable de reconnaître, à l’intérieur même des États membres, les symboles représentatifs de l’Union européenne. Souvenons-nous de l’esprit de Locarno, car nous avons oublié la cause de l’esprit au profit d’un engagement politique souvent mal conduit. La mission de l’Européen est de toujours insister sur ce qui lie et ce qui unit les peuples, d’affirmer la prépondérance de l’européen sur le national, de l’humanité sur la patrie.

Richard Coudenhove-Kalergi avait bien saisi l’importance de cette symbolique dans l’aboutissement de la construction européenne. Il fut d’ailleurs le premier, en 1929, à militer pour l’adoption de l’Ode à la joie comme hymne européen. En 1930, il appelait de ses vœux l’instauration d’une fête de l’Europe au mois de mai, et fut également un défenseur acharné du drapeau européen.

Mes chers collègues, la volonté qui est la nôtre de voir reconnaître les symboles européens ne signifie en rien que nous plaçons à l’arrière-plan la défense de notre symbolique nationale, la symbolique de notre république, notre Marianne, notre drapeau tricolore, notre Marseillaise. L’imaginaire national se forge à travers un cortège de symboles, de héros nationaux, de récits quasi mythiques reconstruits et recomposés a posteriori. Tout cela façonne donc une représentation mythique de la nation, et nous nous reconnaissons aujourd’hui dans des symboles qui ont pu, jadis, représenter l’antithèse des valeurs de notre république.

J’ai été particulièrement saisi lorsque certains, parmi nos collègues, se sont indignés de la présence dans cet hémicycle du drapeau européen, croyant y voir un étendard confessionnel.

Pourquoi alors ne pas voir dans notre bleu la couleur mariale devenue couleur royale sous Louis VII ?

Le rouge n’est-il pas le même que celui apposé sur le blason de l’abbaye de Saint-Denis par l’abbé Suger ?

Le blanc n’est-il pas historiquement, en France, la couleur de la monarchie ?

M. Jean-Luc Mélenchon. On est mort pour ce drapeau-là, monsieur, pas pour votre machin !

M. Ludovic Mendes. Or viendrait-il à l’esprit de quiconque sur ces bancs de remettre en cause la symbolique républicaine et laïque de notre drapeau tricolore ? Certainement pas, car au-delà de leurs usages passés, les symboles sont faits pour diffuser l’essence des valeurs qui leur sont associées. Il en va donc de même du drapeau européen.

Avant de conclure, je voudrais évoquer l’absence au sein de notre Parlement d’un symbole qui serait peut-être le plus représentatif de notre tropisme européen et de notre volonté d’associer les parlementaires, légitimes représentants du peuple, au projet européen.

Ce symbole manquant est l’absence en ces murs d’une commission des affaires européennes permanente, jouissant des mêmes moyens et prérogatives que les autres commissions de cette assemblée. Le fait, aujourd’hui, de reléguer les affaires européennes au sein d’une commission annexe, traduit mal la volonté des membres de cette assemblée de s’investir pleinement sur le projet européen et d’être acteurs à part entière de celui-ci.

Mes chers collègues, la déclaration n52, annexe au traité de Lisbonne, que nous défendons ce soir va dans le sens de l’Europe que nous souhaitons pour demain. Nombre d’États ont déjà entériné cette décision et reconnaissent aujourd’hui les symboles européens comme une part de leur identité. Allons-nous donc tourner le dos à nos amis belges, bulgares, allemands, grecs, espagnols, italiens, chypriotes, lituaniens, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichiens, portugais, roumains, slovènes et slovaques, ou reconnaîtrons-nous demain les symboles de notre communauté d’intérêts ?

M. Jean-Paul Lecoq. Nos amis russes ! Nos amis chinois !

M. Ludovic Mendes. C’est dans ce sens que les députés de La République en marche ont déposé et soutiennent cette résolution que je vous invite à voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert. Madame le président, madame le ministre, et si nous évacuions les faux sujets ? Nous ne sommes pas là pour savoir si nous sommes de vrais Européens dès lors que nous acceptons le drapeau européen derrière la présidence de séance. Ce n’est pas le sujet dont nous devons débattre ici ce soir. D’ailleurs, il y aurait fort à dire de la raison pour laquelle nous mettons désormais des drapeaux dans les hémicycles : par définition, un drapeau ne flotte que s’il y a du vent, et la tradition française veut que l’on pavoise à l’extérieur et non à l’intérieur. C’est une tradition inspirée des États-Unis, mais je referme la parenthèse.

M. Jean-Luc Mélenchon. Très bien !

M. Julien Aubert. En réalité, le sujet pourrait frôler le ridicule. D’un côté, nous avons Jean-Luc Mélenchon, qui n’aime pas la référence chrétienne. Nous pourrions alors explorer la psychologie républicaine, puisque Marianne vient de Marie et Anne, les deux prénoms les plus portés à la fin du XVIIIe siècle. Il y a un peu de la Vierge Marie dans la République. Je n’insiste pas.

De l’autre côté, nous avons l’obsession d’Emmanuel Macron qui se drape dans le drapeau européen pour se donner une contenance.

J’ai l’impression que cette obsession et ce symbole relèvent du psychologique, mais pour reprendre Lacan, l’ordre symbolique n’explique pas tout. En l’occurrence, l’attachement ne se légifère pas. Ce n’est pas parce que nous adoptons cette résolution que les Français aimeront davantage ou moins l’Europe.

M. Jean-Luc Mélenchon. Très bien !

M. Julien Aubert. Le vrai sujet est de savoir ce que nous voulons signifier en plaçant un drapeau européen derrière le perchoir de l’Assemblée nationale. J’y vois une déclaration d’Emmanuel Macron, et je retrouve dans votre résolution ce terme : vous parlez d’une Union européenne souveraine. C’est là que nous divergeons. La souveraineté est nationale, elle appartient au peuple français. Il n’y a pas de peuple européen, comme il ne saurait y avoir de liste transnationale européenne, ni d’Union européenne souveraine. La souveraineté nationale ne peut se mélanger avec la souveraineté européenne. Il ne saurait y avoir de souveraineté européenne.

Et ce qui m’interpelle, c’est que cette résolution surgit, comme par hasard, juste après le discours d’Emmanuel Macron, dans lequel il a décrit l’idée d’une souveraineté européenne et d’une souveraineté nationale. Il en ressort que nous pourrions additionner les souverainetés comme nous le faisons des drapeaux ou des hymnes. Permettez-moi de vous le dire : quel que soit mon attachement aux symboles européens, je ne mets pas sur le même plan le drapeau bleu-blanc-rouge, porté depuis Louis XVI, et qui flotta sur Koufra et Strasbourg, avec un drapeau dessiné par un fonctionnaire européen.

M. Jean-Luc Mélenchon. Très bien !

M. Julien Aubert. Je ne mets pas sur le même plan la Marseillaise, chantée à Valmy ou sur les champs de bataille de la Première guerre mondiale, et la neuvième symphonie de Beethoven, fût-elle dédiée au roi de Prusse.

M. Jean-Luc Mélenchon. Très bien !

M. Julien Aubert. Je ne mets pas sur le même plan le 14 juillet, qui vit la liberté remporter la mise contre l’autocratie, et le 9 mai, date d’une conférence de presse au Quai d’Orsay.

M. Alexis Corbière. C’est bien dit !

M. Julien Aubert. Non, je ne les mets pas sur le même plan, ce qui ne signifie pas que je ne respecte pas les symboles européens. J’attire simplement votre attention sur le fait que l’addition des souverainetés est un non-sens, qui pose un problème juridique pour trois raisons.

Tout d’abord, c’est l’article 2 de la Constitution qui définit les symboles de la République. Si l’on veut modifier les symboles de la République ou les enrichir, il faut modifier la Constitution, et non pas passer par une résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.)

Ensuite, en 2005, le référendum européen a rejeté le projet supranational et les éléments qui avaient trait à ce symbole européen. Le traité de Lisbonne ne les reprend pas. Vous faites donc entrer par la fenêtre ce que le peuple a évacué par la porte.

Vous me parlez de symboles, mais je vous citerai Victor Hugo. Il ne faut pas insulter le peuple. « Le plus excellent symbole du peuple, c’est le pavé. On marche dessus, jusqu’à ce qu’il vous tombe sur la tête ».

M. Ugo Bernalicis. Très bien !

M. Julien Aubert. Dernier argument juridique : la présence du drapeau dans l’hémicycle. Vous pourriez me dire qu’il a toute sa place, puisque 80 % de la législation nationale est d’origine bruxelloise. Il serait donc normal que le drapeau européen apparaisse là où est élaboré l’essentiel d’une loi influencée par la législation européenne.

Mais c’est aussi le symbole, malheureusement, d’une forme de déni démocratique, en ce que le principe de séparation des pouvoirs est bafoué. C’est en effet le Président de la République qui a demandé que ce drapeau européen soit placé dans l’hémicycle. Or, il n’a pas à déterminer comment l’Assemblée nationale organise ses travaux.

Mes chers collègues, je regrette que vous obéissiez sur injonction. Ce n’est pas votre proposition, mais une injonction du Président de la République.

M. Alexis Corbière. Il a raison !

M. Julien Aubert. Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce projet de résolution, même si cela conduit certains à me ranger dans la catégorie des extrêmes. Nous devons sortir de ce débat manichéen. Nous avons un vrai sujet sur la démocratie nationale. La République, la démocratie et la souveraineté sont indissolublement liées.

Aujourd’hui, notre démocratie est malade car nous sommes incapables de répondre aux besoins de nos concitoyens. Tant que nous n’aurons pas compris que cet aveuglement supranational conduit à la disparition de la démocratie, nous aggraverons le phénomène.

Je conclurai par cette citation de Malraux : « Cambrioler des mythes est inutile, parce qu’un mythe devient sans action lorsqu’il se sépare de ce qui lui a donné naissance. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard. Je suis européenne parce que je nous sais inscrits dans l’Europe par notre géographie, notre histoire et notre civilisation. J’aime l’Europe parce qu’elle est notre berceau, notre enracinement, notre avenir aussi.

Je suis européenne parce que nous, et plus encore nos enfants, nous nous jouons des frontières, cultivons des amitiés aux quatre coins du continent, ou pratiquons des langues qui sont autant de passerelles.

Je suis européenne malgré la progression de l’euroscepticisme. Un sondage de 2016 révèle que les partisans d’un repli national sont nombreux : 39 % en France, 42 % en moyenne dans dix pays sondés. Or, vous le savez, rien ne peut, ne doit se faire sans l’aval des citoyens.

Je suis européenne, mais contrairement à Montesquieu qui déclarait que « l’Europe est un État composé de plusieurs provinces », je suis convaincue qu’il nous faut nous appuyer sur les nations qui sont la chair même de l’Europe. Des nations qui doivent être respectées pour leur singularité, leur génie propre, chacune contribuant à la richesse d’un continent qui ne peut se permettre d’oublier un seul de ses héritages.

Je suis européenne et fière de notre culture, de notre morale, ainsi que de nos modes de vie aujourd’hui malmenés par des vagues migratoires sans précédent. Rappelons-le, la civilisation judéo-chrétienne, toujours en avance sur son temps, a inventé la laïcité, l’équité, le droit de vote pour les hommes et les femmes. Cette civilisation a su attirer les talents, accueillir les réprouvés, répondre aux appels des déshérités.

Je suis européenne, parce que je ne confonds pas l’Europe et les institutions bruxelloises. Il est urgent d’insuffler de la démocratie, de la liberté, du respect des peuples aussi, en revoyant le mode de désignation des institutions européennes, en abolissant le règne des bureaucrates tatillons, des technocrates véritables colins froids, et des commissaires non élus qui veulent régenter jusqu’aux détails de nos vies.

Je suis européenne, mais je ne peux accepter que la France perde sa souveraineté juridique en laissant son droit être dicté par la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice européenne. Notre droit est aujourd’hui imposé à 80 % par l’Union européenne. Nous devons retrouver, reconquérir notre liberté d’adopter les mesures, les règlements et les lois que nous jugeons nécessaires, indispensables.

Je suis européenne pour les projets que l’Europe seule peut mettre en branle : une grande aventure spatiale, la construction d’un géant susceptible de rivaliser avec les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft – de la Silicon Valley, un effort colossal dans le domaine de la recherche – seule garantie de notre futur –, une véritable politique industrielle capable de tenir tête aux multinationales.

Je suis européenne parce que nous devons bâtir, contre les directives européennes, contre la logique bruxelloise, et contre la puissance des lobbies, une économie solidaire qui ne joue plus des différences de salaire et de standard social pour appauvrir encore les plus pauvres, ni pour affaiblir davantage encore les entreprises les plus fragiles.

Je suis européenne pour faire de l’Europe un pôle d’avenir, un modèle de démocratie renouvelée et une terre de liberté. Nous avons besoin, impérativement, d’une Europe qui se veut, qui se pense, qui se rêve européenne, une Europe qui attire, qui brille, qui soit un modèle, un exemple.

Pour toutes ces promesses, pour toutes ces espérances, pour tous ces défis, je suis européenne. Et si les symboles européens sont aujourd’hui accaparés, détournés même, par un pouvoir bruxellois que je dénonce, ils n’en restent pas moins les symboles de cette Europe en devenir.

Aussi, et malgré tout, voir flotter aux côtés de notre drapeau tricolore, de mon drapeau tricolore, la bannière européenne constitue un espoir, une ambition que je ne veux pas abandonner.

Drapeau tricolore de mon cœur, et bannière aux douze étoiles de ma raison – douze étoiles sur fond bleu, bleu comme la robe de la Sainte Vierge nous dit son créateur…

M. Jean-Luc Mélenchon. Amen !

Mme Emmanuelle Ménard. …peuvent faire bon ménage, devraient faire bon ménage. Il en va de la grandeur de notre pays. J’aime avant tout mon pays et je chéris l’idée d’une Europe soucieuse de chacune des nations qui la composent. Alors, oui, je suis une Européenne, mais avant tout une Française européenne.

Mme la présidente. La discussion générale est close.

La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je voudrais, au nom du Gouvernement, remercier votre assemblée pour l’organisation de cet échange. Ce débat ne pouvait trouver meilleur cadre que votre hémicycle, qui, pour tous les Français, partout dans le monde, est le meilleur symbole de notre démocratie.

Le 20 octobre, lors du Conseil européen, le Président de la République a annoncé – et il était pleinement dans son rôle de chef de l’État – que la France rejoignait la déclaration consacrée aux symboles de l’Union européenne. Cette déclaration, qui relève des prérogatives de l’exécutif, dresse une liste : le drapeau bleu étoilé, l’hymne tiré de l’Ode à la joie de la neuvième symphonie de Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie de l’Union et la Journée de l’Europe le 9 mai, qui « continueront d’être les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leurs liens avec celle-ci ».

C’est la première question que je voulais soulever devant vous ce soir, celle de la nature du lien entre les citoyens et la construction européenne. Le drapeau, l’hymne, la devise, la monnaie, le jour de célébration sont les attributs classiques des constructions politiques, en particulier des États.

À la fois citoyens français et européens, nous célébrons aussi bien le 14 juillet que le 9 mai…

M. Gilbert Collard. Non !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. …nous avons deux drapeaux, deux hymnes, deux devises et, fort heureusement, une seule monnaie. Cela pose-t-il une difficulté ? Aucune, précisément parce que l’Union européenne n’est pas un État mais une construction originale dont la devise est « In varietate concordia », l’unité dans la diversité.

À ceux qui estiment que ces symboles européens mettent à mal notre identité nationale, nous répondons qu’ils la complètent, l’enrichissent, et, au fond, la prolongent. On peut vouloir une forme d’Europe ou une autre – de la plus intergouvernementale à la plus fédérale–, on peut même feindre d’ignorer les institutions européennes, mais on ne peut pas contester le fait que l’idée européenne s’incarne au quotidien.

L’Europe est, bien sûr, le plus vaste espace ouvert de prospérité au monde. Là se trouve son origine, mais réduire l’Europe au marché unique serait pourtant une profonde erreur. Cette erreur, nous ne voulons pas la commettre. Aussi sommes-nous déterminés à faire de l’Europe sociale une réalité. C’est tout le sens du combat que nous avons mené sur le détachement des travailleurs ainsi que de la proclamation du socle européen des droits sociaux lors du sommet de Göteborg, qu’il faut maintenant traduire en initiatives concrètes.

Au-delà, c’est notamment en renforçant l’action de l’Union européenne en faveur de la culture que nous travaillerons à consolider les valeurs que porte le projet européen.

Permettez-moi de vous faire part d’une expérience personnelle, celle d’une diplomate qui a vécu et travaillé sur les cinq continents : là où, en Europe, on perçoit surtout nos différences, parfois nos divisions, ce qui frappe depuis les rues de Dakar, de Rabat, de Djakarta ou de Washington, c’est au contraire la force de la culture et des valeurs européennes, ce mélange si unique de liberté individuelle et de solidarité, d’affirmation de soi et de défense du multilatéralisme.

C’est le résultat d’une longue histoire, faite de bruit, de fureur, de sang versé mais aussi des mouvements d’idées qui ont marqué le continent depuis l’Antiquité en passant par la Renaissance, les Lumières et la Révolution française : là se situe notre héritage commun.

C’est dans cette complémentarité entre ce qui relève de la nation et ce qui revient à l’Europe que le concept de souveraineté européenne prend tout son sens. Nos défis ne sont plus ceux des seules nations : qu’il s’agisse de la lutte contre le terrorisme, de la défense de nos économies face à une concurrence pas toujours loyale, des migrations ou encore du changement climatique, c’est l’Europe qui est la mieux à même de nous protéger.

Opposer souveraineté nationale et souveraineté européenne revient à prendre le risque de nous affaiblir, car l’une et l’autre doivent se compléter pour assurer la sécurité et le bien-être des citoyens tout en garantissant la liberté individuelle.

Soyons clairs et réalistes : sans la souveraineté nationale, la souveraineté européenne n’a pas de sens. À l’inverse, sans souveraineté européenne, la souveraineté nationale n’est pas en mesure de relever les défis de notre temps. Nous avons besoin tout à la fois d’une France forte et d’une Europe puissance, c’est-à-dire autonome et capable de défendre ses valeurs comme ses intérêts dans le monde d’aujourd’hui et de demain.

Revenons aux symboles européens. Après avoir évoqué la devise, je voudrais dire un mot du drapeau étoilé sur fond bleu. Il a d’abord été l’emblème du Conseil de l’Europe, et donc de la Convention européenne des droits de l’homme ; il est devenu le drapeau de toutes les institutions européennes en 1986 ; il a été hissé pour la première fois sur le Quai d’Orsay le 13 juillet 2007, à quelques mois de la présidence française de l’Union européenne ; il est présent dans votre hémicycle depuis 2008. Ce drapeau est avant tout le symbole des valeurs qui unissent l’Europe, des libertés fondamentales inscrites dans la Convention européenne des droits de l’homme, dans les traités européens, et désormais dans la Charte européenne des droits fondamentaux.

Par ce drapeau, nous reconnaissons que nous, Européens, sommes rassemblés par un modèle juridique unique au cœur duquel figurent des principes qui ne sont pas notre propriété exclusive, mais qui sont universels et dont la construction politique européenne est la garante. Ce drapeau est donc à la fois le symbole d’une entité politique, que l’on est certainement en droit de contester ou de critiquer, mais aussi le symbole de valeurs qui doivent nous rassembler.

Ne nous y trompons pas, je partage avec certains orateurs dans ce débat une affection particulière pour le drapeau des Nations Unies.

M. Ugo Bernalicis. Ah !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Cette affection, ce respect ne sont en rien amoindris par la présence de symboles d’origine religieuse – les rameaux d’olivier – sur ce drapeau car, là encore, les valeurs de paix qu’il symbolise dépassent l’inspiration biblique qui a certainement procédé à sa création.

M. Julien Aubert. Tout procède de Dieu !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Revenons à l’Europe. Qu’a signifié la décision du Président de la République de rejoindre la déclaration n52 ? Le changement ne concerne pas les symboles eux-mêmes, que nous respectons depuis longtemps, mais le message d’engagement et de mobilisation pour l’Europe que portent les autorités françaises. La construction européenne n’a rien de définitif : face à la mondialisation, à des mutations sans précédent – la transition écologique ou la révolution numérique –, nos sociétés connaissent le doute. Ce doute nourrit le repli sur soi, le déclinisme et l’euroscepticisme.

Le choix du Président de la République consiste à démontrer aux Français que l’Europe les protégera. Les Français méritent mieux en réponse à leurs inquiétudes qu’une attaque contre des symboles. Ils méritent qu’on s’adresse à leur intelligence, et non que l’on attise les peurs ou ce que le Président de la République appelle les passions tristes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Quand vous entendez « Président de la République », vous avez des réflexes pavloviens !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. La souveraineté européenne reste en partie à construire. Cela passe par des politiques communes renouvelées, un budget commun repensé à vingt-sept, une meilleure intégration de la zone euro, mais aussi et surtout par davantage de débats et de démocratie, car souvenons-nous que la démocratie est l’essence même du projet européen.

Dans quelques mois, nous ouvrirons une phase de discussions à travers l’organisation de conventions démocratiques en France, mais aussi dans l’ensemble des pays européens qui le souhaiteront. Notre objectif est de redonner la parole à tous les citoyens, y compris ceux qui s’interrogent sur ce que l’Europe leur apporte.

Puis, en 2019, les citoyens européens pourront s’exprimer lors des élections européennes. Nous souhaitons voir émerger un débat public qui dépasse nos frontières pour que l’Union européenne ne soit pas la somme des opinions nationales. C’est la raison pour laquelle nous portons le projet de listes transnationales, additionnelles aux listes habituelles, qui pourront nous aider à dégager ensemble des choix collectifs, des valeurs, ainsi qu’une compréhension partagée de nos biens communs.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, durant des années, nous avons, dans l’entre-soi des experts et des élites, approfondi la construction européenne. Il est désormais indispensable de la refonder, mais cela ne se fera pas sans les peuples. Le Président de la République et le Gouvernement s’y engagent et nous sommes fiers de placer ce combat sous nos deux drapeaux – le drapeau tricolore et le drapeau européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme la présidente. Je ne suis saisie d’aucune demande d’explication de vote.

M. Jean-Luc Mélenchon. Si !

Explication de vote

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour une explication de vote au nom du groupe La France insoumise.

M. Jean-Luc Mélenchon. Je voudrais tout d’abord remercier nos collègues d’avoir permis à chacun d’entre nous d’exposer ce soir son point de vue sur une question aussi centrale.

M. Gilbert Collard. Pas nous !

Mme Marine Le Pen. Nous, nous n’avons pas eu le droit de le faire !

M. Jean-Luc Mélenchon. Il n’est jamais dérisoire de débattre de symboles, puisqu’ils finissent par représenter ce que nous sommes.

Je ne reprendrai naturellement pas les arguments qui nous conduisent à voter contre la proposition de résolution, mais je voudrais insister sur un point qui était présent dans toutes les explications. Si nous voulons que les peuples se rapprochent, il faut leur en donner les moyens : matériels – on les a évoqués – et symboliques. C’est pourquoi notre argument contre ce drapeau est son caractère et son origine confessionnels. Nous ne le confondons pas avec celui de la patrie, qui, certes, n’était pas plus clair au début qu’un autre drapeau, mais que l’histoire, La Marseillaise, les victoires et les défaites ont chargé, pour toujours, d’un sens ineffaçable.

Voilà pourquoi vous commettez une erreur en essayant de passer en force, au sujet d’un symbole qui a déjà été rejeté. Et il n’est pas du pouvoir du Président de la République de signer tout seul la déclaration n52, parce que le Parlement réuni en congrès s’étant exprimé contre elle, il faudrait un autre vote de sa part pour s’exprimer en sa faveur. Dès lors, cette proposition de résolution doit être prise pour ce qu’elle est : une proclamation politique.

Nous avons donné notre position ; maintenant, que le vote vienne. Il montrera ce que sont nos rapports de force, mais il ne dira pas ce qu’est la conviction profonde du peuple français – du moins je le crois. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Vote sur la proposition de résolution

Mme la présidente. Je mets aux voix la proposition de résolution.

(La proposition de résolution est adoptée.)

(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

2

Ordre du jour de la prochaine séance

Mme la présidente. Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures quinze.)

La Directrice du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Catherine Joly