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Edition J.O. - débats de la séance
Articles, amendements, annexes

Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Compte rendu
intégral

Troisième séance du mardi 12 décembre 2017

Présidence de M. Hugues Renson

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Orientation et réussite des étudiants

Suite de la discussion d’un projet de loi

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (nos 391, 446).

Discussion générale (suite)

M. le président. Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera. Monsieur le président, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, au nom des députés du groupe La République en marche et à l’occasion de cette discussion générale, permettez-moi tout d’abord de situer ce texte équilibré, juste et pragmatique.

Ce projet de loi relatif à l’orientation et la réussite des étudiants est la deuxième étape législative du plan Étudiants, après le vote des premiers crédits nécessaires à la mise en œuvre dudit plan.

À l’origine, il y a notre projet législatif, structuré autour de deux lignes de force.

La première était la vie étudiante. Nous le savons, améliorer la vie étudiante, c’est améliorer la réussite étudiante. Ce texte permet de simplifier l’accès à une couverture sociale qui ne fluctuera plus, d’augmenter les moyens dédiés à la santé, la pratique sportive et l’épanouissement culturel des étudiants, et d’augmenter aussi leur pouvoir d’achat en supprimant la cotisation à la Sécurité sociale étudiante.

La seconde ligne de force que nous avons défendue lors de la campagne électorale concerne l’orientation des lycéens, qui doit commencer par une meilleure information, plus transparente et élargie, qui les renseignera sur les taux de réussite, les débouchés professionnels et aussi les attendus, c’est-à-dire les compétences nécessaires à la réussite dans chaque filière. Ainsi, chaque lycéen pourra choisir son orientation de manière éclairée.

Ce choix que nous avons assumé devant les électeurs, nous le défendons aujourd’hui devant la représentation nationale. Nous souhaitons permettre à tout bachelier de réussir ses études dans le supérieur, d’y obtenir un diplôme et de pouvoir s’émanciper intellectuellement et par l’emploi. Ce projet, le plan Étudiants le met en œuvre et le projet de loi en est une composante essentielle.

Et puis nous avons connu la difficile rentrée 2017, avec les dysfonctionnements d’APB – Admission post-bac –, des tirages au sort trop nombreux puis la mise en demeure de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL. J’ai lu et entendu tout à l’heure des propos inadmissibles. Pour certains, quelques tirages au sort, ce serait « tolérable » ou bien encore notre réforme pourrait « être reportée de quelques années ». Mais non, ce n’est pas acceptable !

Laisser perdurer des situations aussi injustes serait comme abandonner notre jeunesse. Or nous voulons agir pour elle. Grâce à la qualité de la concertation conduite par vos équipes, madame la ministre, et par nos partenaires du monde de l’éducation, le projet a été enrichi, des pistes ont été proposées, des idées ont été approfondies et elles se traduisent dans ce texte. Celui-ci apporte des améliorations majeures dans le parcours des jeunes bacheliers vers le supérieur, et ce grâce à trois points essentiels.

En premier lieu, il supprime le tirage au sort. Je l’ai dit : il n’y a pas de procédé plus injuste ni plus inefficace pour affecter les jeunes dans des formations. Le texte met fin à l’absurdité dogmatique du tirage au sort et c’est une bonne chose.

Deuxièmement, il réaffirme que tout bachelier peut accéder à l’enseignement supérieur, ce qui est fondamental. Pour améliorer cet accès, la nouvelle plate-forme Parcoursup permettra une orientation mieux renseignée, anticipée et accompagnée, grâce à la participation des professeurs de lycée, mais aussi grâce à l’avis des professionnels de l’enseignement supérieur sur les vœux qui auront été formulés. Une meilleure information, une meilleure orientation et une meilleure affectation permettront à nos bacheliers de débuter leurs études supérieures avec bien plus de chances de réussite.

Troisième point, le projet de loi fixe à l’enseignement supérieur un objectif pour favoriser la réussite de tous les étudiants. Pour nous, il ne suffit pas d’entrer en licence, il faut y réussir. Or, le taux d’échec est aujourd’hui de 60 % en licence. Si le constat est accablant, le mal n’est pas inéluctable. Nous voulons agir et nous pouvons le faire. À cette fin, le projet de loi établit des dispositifs pédagogiques innovants et des parcours de formation personnalisés afin de suivre les élèves qui en ont le plus besoin, de les accompagner, de les réorienter et d’adapter les enseignements et les méthodes à leurs besoins.

Pour nos jeunes comme pour notre pays, nous voulons élever le niveau de qualification. Ces nouveaux outils d’affectation et d’accompagnement permettront de mettre fin à l’échec massif en licence, que nous constatons aujourd’hui.

Fin du tirage au sort, meilleure orientation, parcours de formation adapté : voilà les principales nouveautés de ce texte. Bien sûr, il est assorti de moyens financiers considérables, qui permettront de créer des places dans les filières en tension, d’accompagner chaque étudiant et de reconnaître l’engagement pédagogique des enseignants.

Par ce texte, nous transformons le passage du secondaire au supérieur. Notre choix politique concrétisé à la fois par le plan Étudiants et par le présent projet de loi mettra certainement du temps à changer la réalité. Nous sommes lucides et réalistes. Nous ne vendons pas du rêve. Les mesures que nous défendons sont de bon sens. Elles sont justes, elles sont porteuses de progrès et nous les suivrons de près.

M. le président. Merci de conclure, chère collègue.

Mme Anne Brugnera. Notre objectif est clair : améliorer la réussite étudiante pour permettre à notre jeunesse de s’émanciper par l’accès au travail et au savoir. Nous abordons ce débat avec envie et responsabilité, dans l’écoute et le respect mutuel,...

M. le président. Merci beaucoup.

Mme Anne Brugnera. …ne doutant pas que nous cherchons tous le meilleur pour notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.)

M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip. Madame le ministre, monsieur le rapporteur, vous nous présentez un projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Joli titre, belle intention, qui appellent de notre part plusieurs observations. Le groupe Les Républicains pense qu’il faut relever le défi de l’enseignement supérieur et de la recherche par un acte II de l’autonomie.

Nous estimons que le mouvement de profonde réforme engagé entre 2007 et 2012 à l’initiative de Nicolas Sarkozy et de Valérie Pécresse demande à être poursuivi et approfondi, alors qu’il a pour partie été interrompu et même, à certains égards, remis en cause, au moment même où à l’étranger, du moins dans de nombreux pays, les événements s’accéléraient.

Ce qui se joue en réalité, nous le savons tous, c’est le maintien de la France en première division universitaire. Selon nous, plusieurs principes devraient guider toute réforme de l’enseignement supérieur, au premier rang desquels la confiance. Je veux parler de la confiance faite aux universitaires, indispensable pour passer à l’acte II de l’autonomie des universités, que nous appelons de nos vœux.

Au nom de ce principe, nous estimons que les universités, véritablement autonomes, doivent avoir le droit et la liberté de déterminer les conditions d’accès aux formations qu’elles dispensent. Nous pensons qu’il faut en finir avec le déni et la sélection par l’échec. Oui, par l’échec : les chiffres sont frappants, presque trop. Le taux de réussite en licence en trois ans atteint à peine 30 % avec des écarts flagrants selon les baccalauréats obtenus. Il est de 34,7 % pour les bacheliers généraux, de 9,2 % pour les bacheliers technologiques et de 3,7 % pour les bacheliers professionnels. Comment rester insensible face à ce constat ?

Un tiers seulement des étudiants présents à l’université a réellement choisi cette filière. Les autres, c’est-à-dire l’immense majorité, s’y retrouvent « faute de mieux », parce qu’ils n’ont pas été admis dans une section de technicien supérieur, en institut universitaire de technologie ou en classe préparatoire aux grandes écoles. Pour beaucoup, l’échec est donc prévisible dès la première année. Quel gâchis ! Quel énorme gâchis humain !

Compte tenu de la nécessité de confier aux établissements d’enseignement supérieur – à tous les établissements d’enseignement supérieur – la faculté d’organiser librement leur procédure d’admission, votre projet de loi, le premier du quinquennat consacré à l’enseignement supérieur, nous semble une occasion manquée.

Vous manquez cette occasion historique essentiellement pour deux raisons.

La première, c’est qu’en réalité, une large majorité d’étudiants de l’enseignement supérieur étudie déjà dans des filières sélectives – ce qui n’a néanmoins pas déclenché de nouveaux Mai 68. Une part importante de l’enseignement supérieur, y compris public, est sélective : classes préparatoires aux grandes écoles, IUT, sections de technicien supérieur, grands établissements, petites, moyennes, grandes écoles et même universités pour certaines formations de licence, à tel point que 56 % des bacheliers inscrits en 2016-2017 ont intégré une filière sélective.

La deuxième raison pour laquelle il nous semble que vous manquez une occasion historique est que, fait sans précédent, on constate une véritable évolution de l’opinion publique française, qui se montre massivement – bien plus que par le passé, si l’on en croit plusieurs enquêtes d’opinion – favorable à l’instauration d’une forme de sélection.

Selon un récent sondage IPSOS paru dans L’Obs, 66 % des Français sont favorables à une forme de sélection. L’ensemble de la population se retrouve sur cette position, y compris les jeunes de 16 à 24 ans, premiers concernés par la mesure, qui l’approuvent à 65 %, contre 43 % il y a dix ans. Tout se passe comme si les Français avaient compris que sélection pouvait rimer, et rimait souvent, avec qualité.

Les timides « prérequis » envisagés dans un premier temps et devenus depuis les euphémiques « attendus » ne répondent pas à cette attente, loin s’en faut. Ni le premier mot ni le second ne figurent dans le texte du projet de loi. Tout au plus retrouve-t-on le terme « attendus » dans l’exposé des motifs, s’agissant de la procédure nationale de pré-inscription, qui sera proposée tout au long de l’année de terminale.

Depuis très peu de temps, la représentation nationale en sait un peu plus sur le cadre national dans lequel doivent s’insérer lesdits attendus, grâce à un texte, que j’ai lu et que j’ai trouvé vraiment très général, car, s’il contient quelques belles formules, il manque à bien des égards de consistance. Le flou qui s’attache à ce qui pourrait constituer de véritables attendus ne nous inspire guère de confiance, pas plus d’ailleurs que l’article 1er du projet de loi, qui s’apparente à une usine à gaz.

Nous ne sommes pas sûrs – c’est le moins qu’on puisse dire – que le système complexe et un brin bureaucratique que vous proposez soit en mesure d’apporter de réelles solutions aux problèmes d’orientation. Nous ne sommes pas convaincus que le « oui si » puisse fonctionner, dès la prochaine rentrée universitaire, et nous déplorons de n’avoir pas obtenu de réponse satisfaisante quant au « oui, malgré tout ». Pour être tout à fait sincères, nous ne sommes pas plus convaincus par les règles que vous avez décrites comme « claires et justes » dans le cas où il n’y aurait pas de places disponibles à proposer aux candidats. Voilà pourquoi nous estimons que le projet de loi que vous présentez aujourd’hui constitue une occasion manquée.

C’est un fait : toutes nos vies sont marquées par des processus de choix, de sélection. Pourquoi donc avoir à ce point-là esquivé, occulté le débat, escamoté les mots de « libre choix » par les universités de celles et ceux qui peuvent prétendre accéder à une formation et avoir de vraies chances de réussite et d’épanouissement professionnel ? Pourquoi refuser la mise en place de toute forme, de toute amorce même de sélection ? Est-il réaliste de fermer les yeux en espérant que le vent de la compétition internationale épargnera les universités françaises ?

En commission des affaires culturelles, madame le ministre, j’avais dit : « Peut mieux faire ». Telle est toujours, peu ou prou, notre position : nous restons dubitatifs et avons du mal à adhérer à une chronologie qui ne nous semble pas être la plus rationnelle – celle qui consiste à présenter ce texte suivant la procédure accélérée, pour répondre à une urgence. Nous avons bien compris qu’en 2018 se profilera à l’horizon une grande réforme du lycée et du baccalauréat, qui s’accompagnera certainement d’une grande réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Aussi avons-nous du mal à adhérer à une démarche consistant à réformer l’accès à l’enseignement supérieur sans avoir préalablement posé les bases d’une véritable réforme du lycée et du baccalauréat.

Comme nous l’avons dit en commission, nous souscrivons au constat que le tirage au sort présente un caractère terriblement injuste, arbitraire et cruel, et que le discrédit qui s’est de facto attaché à la plate-forme APB ne pouvait pas rester sans réponse. Puis est venue l’injonction de la CNIL – tout cela a déjà été précisé.

Vous ne vous limitez cependant pas à abroger le tirage au sort ou à refondre la plate-forme APB. Vous bâtissez tout un nouveau système et nous restons très circonspects quant à la faisabilité pratique et au caractère opérationnel des mesures que vous proposez.

Pour ce qui est de la nouvelle plate-forme que la représentation nationale commence à entr’apercevoir – même si nous ne connaissons pas encore tout ce qui est envisagé –, nous craignons fortement que les nouvelles procédures n’aboutissent à des files d’attente et à un net allongement des délais, ce qui se traduira par un stress supplémentaire au moment de la préparation du baccalauréat pour les lycéens et leurs familles, c’est-à-dire dans une période de tension et de calculs stratégiques sur les bons choix à faire.

Nous avons du mal, je le répète, et même si cela a déjà été dit, à comprendre véritablement pourquoi vous refusez la hiérarchisation des vœux : en quoi ce refus serait-il nécessairement synonyme de progrès et d’une plus grande facilité pour les futurs bacheliers et leurs familles ?

Je conclurai en soulignant que nous abordons cette discussion parlementaire dans un esprit à la fois optimiste et offensif. Nos amendements n’ont pas eu l’heur de vous plaire et n’ont pas été retenus, mais nous souhaitons, parce que nous aimons l’université, apporter notre contribution à la construction d’une université d’excellence. Nous savons que c’est là une question majeure pour les lycéens et pour leurs familles et nous espérons que vous accorderez une attention bienveillante et une écoute attentive à nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Berta.

M. Philippe Berta. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le plan Étudiants du Gouvernement, dont ce projet de loi est la pierre angulaire, relève enfin le défi de la réussite de notre jeunesse, à ce moment charnière qu’est le passage de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur. Il prend enfin acte de la démographie étudiante, si mal anticipée, et vise à compenser par une meilleure information et un accompagnement dans l’orientation les inégalités sociales et culturelles entre élèves et entre familles.

Par une orientation active des lycéens, il vise aussi à mettre un terme à la honteuse sélection par l’échec – une spécialité bien française – en alliant l’analyse des connaissances et compétences des lycéens avec un projet personnel et professionnel. Il permettra aux étudiants de suivre un parcours personnalisé dans lequel l’acquisition de connaissances devra s’accompagner de celle de compétences, tout en améliorant leurs conditions de vie, notamment leur accès aux soins.

Il garantit bien à tous ceux qui le désirent de pouvoir suivre des études universitaires, mais transforme aussi nos étudiants en acteurs de leurs études : des étudiants informés aussi bien sur le contenu de la formation qu’ils choisissent que sur ses débouchés.

Le groupe MODEM partage ces objectifs et se réjouit de la volonté de notre ministre de mener cette réforme courageuse, dont le professeur d’université que je suis mesure quotidiennement la nécessité. Nous serons attentifs à ce que ce projet de loi demeure pleinement en phase avec la philosophie du plan annoncé. J’ai déjà pu mesurer sur le terrain le renforcement du dialogue entre acteurs de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur, lancé et animé par notre rectrice : c’est une grande première, qui était bien nécessaire.

La nouvelle procédure nationale de pré-inscription mise en place dans l’article 1er, dite Parcoursup, va ainsi dans le bon sens. Il est impératif que cette nouvelle procédure évite les écueils de la précédente – APB –, qui a conduit à cet insupportable tirage au sort. Parcoursup doit procurer aux candidats une vision claire des caractéristiques de la formation ciblée, de ses objectifs et de ses taux de réussite et d’insertion. Nous serons particulièrement vigilants sur la simplification et la transparence du nouveau processus.

Pour ce qui est de la transparence, la majorité des acteurs concernés par le projet de loi ont relevé l’injustice du dispositif précédent d’attribution des places dans nos établissements d’enseignement supérieur. Soumis au tirage au sort, les candidats se voyaient en outre privés de toute justification qui aurait pu motiver la décision. Parcoursup est enfin l’occasion d’appliquer pleinement le principe de transparence des décisions de l’administration : il faut la saisir, afin de parvenir à un système plus juste et, surtout, plus compréhensible.

Un autre axe qui nous semble primordial dans la réussite du passage du secondaire au supérieur est la continuité du processus d’accompagnement des jeunes, par leurs enseignants dans le secondaire et par les professionnels de l’orientation, au niveau du lycée comme de l’enseignement supérieur.

Les dispositifs d’accompagnement à Parcoursup ne peuvent être hors sol : ils doivent s’inscrire dans une logique de parcours, d’élaboration d’un projet. L’orientation est un processus long et les acteurs adultes de l’accompagnement à l’orientation doivent travailler en concertation pour une meilleure connaissance des filières d’enseignement, afin d’apporter aux jeunes des informations plus justes mais aussi plus cohérentes.

Nous serons aussi très attentifs, dans la mise en œuvre, au travail de l’autorité académique en matière de pourcentage de places réservées aux bacheliers technologiques et professionnels dans les sections de technicien supérieur conduisant à un brevet de technicien supérieur, ainsi que dans les instituts universitaires de technologie. Cette disposition doit aujourd’hui être appliquée de manière plus effective que par le passé, pour rendre aux STS, aux BTS et aux IUT leur vocation première de formation de techniciens supérieurs et d’assistants ingénieurs dont le monde du travail a tant besoin.

Autre point fort de cette réforme : la santé étudiante. Nous ne pouvons que nous féliciter de la volonté de mettre fin aux dérives de la Sécurité sociale étudiante – encore une exception française, qui a fait l’objet de défaillances multiples, récurrentes et connues de tous. L’accès aux soins sera facilité par l’adossement au régime général.

Les étudiants étant cependant aussi un public très spécifique, avec des problématiques qui ne le sont pas moins, les volets relatifs à la pédagogie et à la prévention en matière de fonctionnement du système social méritent une réponse sur mesure, avec en particulier la meilleure coordination possible des parties prenantes. Nous nous réjouissons de l’adoption par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de notre amendement visant à mettre en place des actions de pédagogie relatives au système social qui répondent aux besoins des étudiants, nouveaux assurés qui doivent être des ayants droit autonomes.

Nous souhaitons également – et c’est le second amendement que je souhaite évoquer – que l’ensemble des parties prenantes aux actions de prévention destinées aux étudiants puissent coordonner leurs actions sur le terrain pour gagner en efficacité et répondre aux enjeux spécifiques de cette population particulière qu’est la population estudiantine.

Si les mutuelles étudiantes n’ont pas brillé par leur gestion, il faut au moins leur reconnaître une expérience de terrain et une démarche de pair à pair, dans le domaine de la prévention. Cette représentation des pairs dans le système de santé est importante pour que les étudiants puissent s’y reconnaître. C’est pourquoi le MODEM, à l’instar d’autres groupes de cette assemblée, plaide pour une représentation des étudiants au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie, au même titre que les autres assurés sociaux.

Autre grand axe de la réforme, dans une logique de simplification et d’efficacité : la fusion en une contribution unique, laquelle ne sera due que par les étudiants non-boursiers, des diverses contributions « vie étudiante » rendra le système plus lisible et plus cohérent autour de la porte d’entrée que constitueront les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – CROUS – à l’échelle régionale et, au-delà, autour de l’ensemble des acteurs compétents en ce domaine, qui seront de potentiels bénéficiaires et participeront à une programmation commune des actions dites de « vie étudiante ».

Un mot, enfin, sur deux autres apports incontestables du texte. Le premier est l’élargissement du dispositif « meilleurs bacheliers » à l’ensemble des formations de l’enseignement public, progrès qui bénéficiera notamment aux meilleurs bacheliers des filières professionnelles et technologiques. Le second apport est la possibilité d’une césure, qui pourra être mise en place de façon réfléchie et conventionnée et dont l’objet devra être objectivé. Cette césure, d’une durée maximale de douze mois, est un progrès incontestable tant pour la professionnalisation des étudiants que pour leur épanouissement, mais aussi pour leur permettre un séjour à l’étranger, et donc une expérience à l’’international.

Comme vous l’aurez compris, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est donc favorable à ce texte, afin que l’accès à l’enseignement supérieur soit moins injuste et, surtout, beaucoup plus efficace. Il souhaite contribuer à enrichir ce texte, voire à le préciser, pour qu’enfin le chiffre de 30 % d’échec en première année de licence, voire de 70 % dans certaines formations scientifiques, ne soit plus la triste réalité.

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe UDI, Agir et indépendants plaide pour une politique ambitieuse et volontariste en matière d’enseignement des savoirs et de qualité des travaux de recherche dans tous les domaines. La qualité de la formation de nos étudiants est un enjeu fondamental, première pierre du long chemin des perspectives individuelles et collectives qu’offre l’enseignement supérieur : épanouissement des projets personnels et, partant, renforcement des atouts de notre pays.

Cette formation est d’abord un enjeu de compétitivité économique. Pour sortir durablement notre pays de l’ornière et en finir avec la croissance faible que, depuis trop longtemps, nous ne parvenons pas à dépasser, il nous faut innover et nous réinventer. Cela passe par un accroissement des moyens accordés à la recherche publique et privée, mais également par un effort particulier consacré à la qualité de la formation de nos étudiants. C’est en effet dans les compétences et la polyvalence que nous trouverons les sources de la croissance et de la réussite de demain. L’excellence de nos universités est la condition sine qua non qui permettra à notre pays de retrouver un chemin de croissance durable et soutenable.

Nos universités doivent donc être des pôles d’enseignement et de recherche reconnus et attractifs. Elles sont un relais décisif d’influence et de rayonnement. Les étudiants français qui partent à l’étranger dans le cadre de leur formation en sont, comme les étudiants étrangers que nos universités accueillent, les meilleurs ambassadeurs.

M. Franck Riester. Très juste !

Mme Béatrice Descamps. Par ailleurs, nous sommes très attachés à la dimension émancipatrice de l’université et, de manière générale, à l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur. Au même titre que l’école, l’université constitue le socle de notre pacte républicain et doit permettre la réussite de l’ensemble des étudiants, quelles que soient l’origine sociale ou les ressources de leurs parents. Elle doit récompenser en particulier les étudiants les plus méritants, et c’est d’ailleurs l’un des mérites de votre projet de loi, madame la ministre, que d’étendre le dispositif d’accès prioritaire des meilleurs bacheliers à l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur, y compris sélectives.

Plus encore, l’enseignement supérieur est le lieu par excellence de l’apprentissage de la pensée critique et de la confrontation d’idées. Il est l’un des cadres de formation des citoyens de demain, autonomes et ouverts sur le monde.

Cela étant, nous en avons bien conscience, nos universités ont grandement besoin d’être réformées. En raison de la courbe démographique ascendante depuis plusieurs décennies et de l’augmentation globale du niveau d’éducation, le nombre d’étudiants désireux de poursuivre des études dans l’enseignement supérieur a augmenté massivement ces dernières années et notre vieux modèle universitaire n’a pas su s’y adapter.

Pour l’année 2016-2017, on a dénombré dans la France entière 2,6 millions d’inscriptions. Si les tendances actuelles en matière d’orientation et de poursuite d’études persistent, on pourrait compter quelque 2,9 millions d’étudiants dans l’enseignement supérieur à l’horizon 2025. Il est donc urgent d’anticiper cette affluence massive tout en conservant nos exigences de qualité. Nous devons agir et donner aux universités des moyens pérennes afin de mieux accueillir ce surcroît d’étudiants, tout en assurant à ces derniers des formations de bonne qualité.

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui répond d’abord à une nécessité : celle d’éviter de revivre les dysfonctionnements majeurs de la rentrée universitaire 2017. L’introduction du tirage au sort pour départager les candidats, en raison du trop grand nombre de demandes dans certaines formations en tension, constituait une mesure injuste et profondément démotivante pour les candidats.

De plus, le fonctionnement même de la plate-forme Admission post- bac, avec les calculs et les stratégies qu’elle engendrait dans le choix des vœux, était loin d’être satisfaisant.

M. Franck Riester. C’est vrai.

Mme Béatrice Descamps. Nos concitoyens s’en sont largement fait l’écho auprès de leurs représentants, s’étonnant d’un système dans lequel le futur de leurs enfants était, pour ainsi dire, déterminé par un algorithme, sans regard humain.

M. Franck Riester. Elle a raison !

Mme Béatrice Descamps. À la suite de la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, il était nécessaire d’agir. Nous saluons, en conséquence, la suppression de la procédure du tirage au sort.

Par ailleurs, il était plus que temps de réfléchir avec lucidité sur les conditions d’entrée des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur. Aujourd’hui, la sélection à l’université se fait par l’échec. Pour une promotion de bacheliers entrés dans l’enseignement supérieur en 2009, le taux de réussite en licence en trois ans est seulement de 28 %. Il y a donc urgence à agir pour réformer et mieux orienter les lycéens avant leur entrée à l’université et les accompagner davantage tout au long de leur parcours universitaire, afin de favoriser leur insertion professionnelle.

Je suis personnellement opposée à l’instauration d’une sélection généralisée à l’issue du lycée. Cela ne laisserait pas de seconde chance au candidat, à un âge où l’on se cherche et où l’on a parfois besoin de temps pour mûrir son projet professionnel.

La solution que vous proposez présente l’avantage du pragmatisme. En maintenant le principe de liberté de choix du candidat, vous ne fermez aucune porte à notre jeunesse.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. C’est vrai.

Mme Béatrice Descamps. Toutefois, l’introduction d’attendus consultables sur la nouvelle plate-forme Parcoursup offrira des garanties supplémentaires quant à la prise de conscience par les candidats des difficultés de telle ou telle filière. Il s’agit d’une logique de personnalisation des parcours et de responsabilisation des candidats, qui seront désormais davantage acteurs de leur réussite – nous nous en félicitons.

De même, la possibilité de suivre un parcours personnalisé, avec un accompagnement pédagogique ou étendu sur quatre ans, participe de cette logique de personnalisation.

Nous saluons également l’introduction de « semaines de l’orientation » dédiées à l’information des futurs bacheliers sur les formations de l’enseignement supérieur. Le projet de loi prévoit qu’elles soient organisées en concertation avec les universités, afin que l’ensemble des candidats ait accès à l’ensemble des informations dont ils auraient besoin. Nous nous en réjouissons mais serons attentifs à son application, le manque de coordination entre lycées et universités étant très dommageable pour la bonne orientation des lycéens.

Nous nous réjouissons également de la suppression du dispositif de gestion déléguée accordée aux mutuelles étudiantes et à sa réintégration dans le régime général d’assurance maladie. Les dysfonctionnements récurrents des mutuelles étudiantes, brocardés par plusieurs rapports, ont rendu cette suppression inévitable. Toutefois, nous serons vigilants à ce que cette intégration dans le régime général ne se traduise pas par une perte de la qualité de l’accès aux soins et de la prévention pour les étudiants.

Il est également regrettable, à six ans des Jeux olympiques de Paris, qu’il n’ait pas été fait un effort d’harmonisation des modalités de poursuite d’études des étudiants sportifs de haut niveau – je fais allusion à mon amendement. Nous savons tous ce que la vie de préparation d’un athlète peut comporter comme efforts, souffrances et sacrifices et à quel point les études sont primordiales pour des jeunes dont la carrière sportive sera terminée à 30 ans. Des dispositifs spécifiques existent dans beaucoup d’universités mais ils sont très variables de l’une à l’autre et représentent souvent un obstacle à l’inscription. Une harmonisation de ces dispositifs aurait été la bienvenue pour nos jeunes athlètes.

Le texte ne tient pas non plus compte de la situation particulière des étudiants en outre-mer ni de celle des étudiants ultramarins venant étudier dans l’Hexagone. Nous espérons notamment que le Gouvernement prêtera une attention favorable aux amendements de nos collègues du Pacifique, les caractéristiques institutionnelles de ces territoires n’ayant pas été prises en considération dans le texte. Je pense en particulier aux missions du CROUS puisque, dans l’état actuel des choses, les étudiants de Polynésie française se verraient écartés des dispositions applicables aux étudiants de l’Hexagone visant à améliorer leur quotidien, ce qui induit une rupture du principe d’égalité de traitement et donc d’égalité des chances.

Pour conclure, notre groupe aborde avec bienveillance l’examen de ce projet de loi et examinera favorablement les mesures qui contribuent à replacer l’excellence et la réussite de l’ensemble des étudiants au cœur de nos universités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello.

Mme Huguette Bello. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la démocratisation de l’enseignement supérieur n’a toujours pas honoré sa promesse d’égalité des chances. Les stratégies de contournement, les orientations par défaut, la disparité des informations mais aussi une hiérarchisation non dite des formations renforcent les inégalités dès l’entrée dans l’enseignement supérieur. De plus en plus opaque, de moins en moins maîtrisé, la plate-forme APB n’a jamais pu inverser cette tendance. L’incroyable généralisation du tirage au sort auquel elle a abouti cette année a accéléré une réforme depuis longtemps nécessaire.

De manière opportune, ce texte porte surtout sur le premier cycle de l’enseignement supérieur, souvent présenté comme le parent pauvre du parcours licence-master-doctorat. Les trop nombreux échecs et les inquiétants décrochages que nous ne cessons de déplorer sont surtout ceux que subissent les étudiants inscrits dans le premier cycle universitaire. Loi après loi, plan après plan, année après année, les statistiques ne bougent pas : en 2014, à peine trois étudiants sur dix obtiennent leur licence en trois ans et guère plus de quatre sur dix en quatre ans. Par leur récurrence, ces chiffres suffisent à démontrer l’ampleur mais aussi l’urgence du défi à relever.

De même, il est temps que la divergence constante des résultats entre les filières générales, technologiques et professionnelles dépasse le stade des constats et des demi-mesures pour donner lieu à une politique universitaire assortie de moyens adaptés.

L’augmentation du nombre des étudiants est une chance pour un pays. Elle constitue aussi une exigence, qui demande à être anticipée pour ne plus subir la baisse tendancielle, depuis une décennie, du budget que la nation consacre à chacun de ses étudiants. Si la bonne marche de l’université ne se résume pas au niveau des moyens budgétaires et humains, cette question ne peut pas non plus être écartée d’un revers de la main.

Faute de capacités d’accueil suffisantes et de moyens supplémentaires pour les nouveaux dispositifs, les parcours à la carte, l’accompagnement personnalisé, l’orientation renforcée risqueront de se heurter, eux aussi, à une offre de formation déficitaire ou inadaptée aux profils des étudiants, au risque de voir se multiplier les filières sous tension, les « oui si » et, in fine, une généralisation de la sélection.

La situation de l’université de La Réunion est à cet égard éloquente. À moins de 20 %, le taux de réussite en trois ans se situe dix points en dessous de la moyenne nationale. Deux chiffres, qui se répètent d’année en année, suffisent à convaincre que ces échecs sont dus avant tout à un manque de places et, par suite, à une mauvaise orientation : quand ils doivent s’inscrire à l’université, seulement 1 % des bacheliers professionnels passent en deuxième année ; au contraire, quand ils peuvent s’inscrire en BTS, près de 70 % d’entre eux réussissent.

La création de places en BTS et en IUT n’a pas suivi l’augmentation du nombre de bacheliers technologiques et professionnels. Avec moins de dix filières, l’IUT de La Réunion est sous-dimensionné. De même, les quelque soixante formations de BTS sont totalement saturées. Depuis 2012, une centaine de places supplémentaires sont créées chaque année mais à peine la moitié des vœux numéro un sont satisfaits. L’université de La Réunion est devenue l’établissement qui, en France, accueille chaque année le plus de bacheliers professionnels.

La loi de 2013 prévoit certes un accès prioritaire des bacheliers professionnels et technologiques à ces formations créées à l’origine, faut-il le rappeler, à leur intention. Mais cette disposition a eu un effet très limité du fait des capacités d’accueil trop faibles dans ces filières. Pour les jeunes Réunionnais, la réussite dans l’enseignement supérieur passera nécessairement par la multiplication des places en BTS et en IUT. Du maritime à la biodiversité, de la transition énergétique à la révolution numérique, les domaines de spécialisation ne manquent pas ; les perspectives d’emploi non plus, y compris dans notre environnement régional.

Le texte se préoccupe aussi des conditions de vie des étudiants, d’abord en matière de santé à travers le rattachement au régime général de Sécurité sociale. Cette première mesure, qui doit améliorer l’accès aux soins des étudiants, en appelle d’autres, tant leur situation sanitaire s’est dégradée. Il y a ensuite la question du logement : elle se pose de manière d’autant plus aiguë à La Réunion que la moitié des étudiants sont boursiers et qu’avec moins de 1 500 chambres, le CROUS ne peut loger qu’une infime minorité d’entre eux.

Les conditions de recouvrement de la nouvelle contribution destinée à rénover la vie étudiante et à harmoniser l’accès aux activités culturelles et sportives amènent à s’interroger sur l’existence d’un mécanisme de compensation ou de péréquation pour tenir compte de l’exonération dont bénéficieront les étudiants boursiers.

Notre défi, chers collègues, est de créer les conditions pour démocratiser la réussite dans l’enseignement supérieur et atteindre enfin l’objectif de 50 % d’une classe d’âge diplômée du supérieur. C’est dans ce mouvement de générosité que sera rétablie la confiance des étudiants, et plus généralement de la société, dans l’université. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous nous retrouvons pour examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, qui donnera le cadre législatif nécessaire pour que les choix annoncés par le Gouvernement lors de la présentation du plan Étudiants, le 30 octobre dernier, deviennent une réalité.

Je tiens tout d’abord à souligner que nous sommes ravis que le projet de loi de finances pour 2018 apporte 200 millions d’euros supplémentaires au budget de l’enseignement supérieur pour soutenir la mise en œuvre de ce plan.

La concertation qui a précédé l’élaboration du plan Étudiants a permis de converger vers l’idée largement partagée que nous devons être en mesure de proposer à chaque jeune un parcours d’orientation et de formation réaliste en lien avec son projet personnel.

Vice-président d’une université jusqu’à mon élection, j’ai pu mesurer les difficultés rencontrées par notre système d’orientation arrivé à bout de souffle et conduisant certains lycéens à subir leur orientation, ce qui se traduit souvent par un échec dès les premiers pas dans l’enseignement supérieur.

La plate-forme APB était devenue une plate-forme d’affectation et n’a jamais été un outil d’aide à l’orientation. La poussée démographique a ensuite mis en tension certaines filières, qui ont connu près de 50 % d’augmentation des inscriptions ces dernières années, conduisant même à faire appel au tirage au sort, un scandale dont la sortie relève de la responsabilité politique.

Je me réjouis donc que ce projet de loi propose une nouvelle approche de l’orientation qui s’appuie sur de nouvelles bases et marque de nouvelles exigences qui se retrouveront dans la nouvelle plate-forme Parcoursup. Cette approche permettra d’inscrire chaque lycéen et chaque étudiant dans une démarche d’orientation choisie, éclairée et co-construite, une démarche qui représente le premier facteur de réussite de tout parcours de formation et d’insertion professionnelle.

Je profite de cette tribune pour rappeler que nous devrons adopter cette nouvelle approche en y associant étroitement les personnels du secondaire et du supérieur, qu’ils soient spécialistes de l’orientation ou enseignants – tous personnels dont je souligne le grand professionnalisme et le dévouement mais qui ont besoin de ce nouveau cadre pour mieux servir les intérêts de nos élèves.

La question de la réussite de chacun dans son parcours de formation est aussi très importante. Les taux de réussite observés sont décevants, principalement en première année de licence et ce quelle que soit la filière d’origine des bacheliers. Avec un taux d’échec dépassant 60 % en première année et largement moins d’un étudiant sur deux réussissant à obtenir sa licence en trois ans, voire moins encore dans certaines filières, la vraie question qui se pose à tout responsable politique est celle de savoir comment faire réussir plus et mieux dans l’enseignement supérieur.

Madame la ministre, votre projet propose un accompagnement en fonction du profil des étudiants qui nous paraît très pertinent pour favoriser leur réussite. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen de l’article 1er. Proposer un accompagnement pédagogique complémentaire aux bacheliers dont le profil est en décalage avec les attendus de la formation d’accueil est un progrès considérable qui engagera par le biais d’un contrat pédagogique l’établissement d’accueil et l’étudiant au bénéfice de la réussite de ce dernier.

Ce texte propose également de moderniser le cadre de la protection sociale des étudiants et de se donner les moyens de conforter les actions d’accueil, d’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et des étudiants. Cet aspect du texte est important : si une orientation choisie et co-construite constitue un premier facteur de réussite, l’accès à la santé et la qualité du cadre de vie sont d’autres facteurs déterminants. L’accès au sport, à la culture, à l’investissement citoyen sont autant d’occasions d’acquérir des compétences transversales qui permettent aux étudiants d’enrichir leur profil, ce qui constitue un atout supplémentaire dans leur préparation à l’insertion professionnelle.

Le texte propose également de permettre aux étudiants de bénéficier d’une année de césure dès le premier cycle. Ce dispositif permet de laisser le temps nécessaire pour que le projet personnel et professionnel mûrisse, pour découvrir d’autres horizons, pour acquérir de nouvelles compétences, autant de possibilités favorisant la personnalisation des parcours.

Nous pensons que ce projet de loi, conjugué au plan Étudiants, permettra à l’ensemble des acteurs – lycéens, étudiants, familles, personnels du secondaire et du supérieur – d’améliorer leur connaissance réciproque. Nous faisons, au fond, ce pari : que tous les acteurs travaillent à redonner à notre jeunesse confiance en l’avenir.

Un sportif célèbre disait : « une des clés du succès est la confiance en soi, une des clés de la confiance en soi est la préparation. » C’est bien ce que va permettre la démarche engagée : les élèves seront mieux accompagnés dans le choix de leur orientation ; les étudiants seront mieux accompagnés dans la réussite de leur parcours d’études et reprendront confiance pour mieux s’inscrire dans une trajectoire d’orientation professionnelle en lien avec leur projet personnel.

En conclusion, soyez assurée, madame la ministre, du soutien de notre groupe pour mener à bien l’examen de ce texte et en faire le point de départ d’une nouvelle ambition donnée à notre jeunesse étudiante. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. Durant le quinquennat précédent, madame la ministre, votre prédécesseur avait tenté de remédier au mal endémique dont souffre notre système, à savoir l’échec massif de notre enseignement supérieur, dont le coût financier et humain est insupportable. Mais l’idéologie a pris le dessus et la ministre de tutelle de Thierry Mandon, Najat Vallaud-Belkacem, a eu raison de cette lucidité. A la sélection, on préféra le terme politiquement correct de « recrutement » et la démocratisation de l’enseignement, noble objectif au demeurant, emporta avec elle toute velléité d’évolution.

Votre candidat à l’élection présidentielle partageait la clairvoyance de Thierry Mandon puisqu’il déclara que tout le monde n’était pas fait pour aller à l’université, reconnaissant ainsi que la sélection est un sujet majeur pour les publics fragiles et que les aspirations qualitatives sont devenues une priorité. Le modèle non sélectif français est en réalité inéquitable au contraire de ce qu’il prétend être.

Votre réforme, bien qu’accusée d’imposer la sélection comme le prétendent certains syndicats qui en accréditent ainsi l’idée, est en réalité tout sauf sélective puisque le principe résumé par le « oui » ou le « oui si » permet à l’étudiant d’avoir le dernier mot. Au passage, vous continuez de rogner l’autonomie des établissements universitaires en confiant in fine aux recteurs l’affectation de certains candidats. Nous préconisons au contraire le renforcement de ce qu’avait initié Valérie Pécresse et plaidons pour un acte II de l’autonomie des universités.

L’un des points clé de votre réforme réside dans l’orientation, maillon faible du secondaire. Une bonne orientation passe d’abord par une bonne information. L’information ne manque pas aujourd’hui, comme nous l’ont confirmé les nombreuses personnes auditionnées, mais elle est pléthorique et n’est pas hiérarchisée.

Quant à l’examen des candidatures à l’université, on imagine mal où l’université, si pauvre, va pouvoir trouver les ressources humaines et budgétaires pour examiner chaque dossier comme vous vous y êtes engagée. Deux millions à deux millions et demi de vœux devront trouver réponse. La position de la CPU – Conférence des présidents d’université – est sans appel : « nous n’allons pas pouvoir examiner un à un tous les dossiers. ». C’est donc un leurre de prétendre que l’orientation de chaque étudiant sera dorénavant du cousu main.

Venons-en à l’autre point fort de votre réforme qui à nos yeux est capital : les attendus. L’affaissement sémantique a là aussi fait son œuvre. Pas de prérequis ni d’attendus : ces mots ne figurent pas dans le projet de loi. Le terme d’attendus figure bien dans l’exposé des motifs, mais pas dans le texte lui-même. Ce point est pourtant majeur. Je défendrai un amendement à l’article 1er visant à ce que les dispositifs d’accompagnement pédagogique et de formation personnalisée soient complétés par une attention particulière à la maîtrise de la langue. Comment ignorer l’alerte des présidents d’université, affolés par la déperdition catastrophique de la maîtrise du français, phénomène d’ailleurs constaté du primaire au supérieur ?

Le défi de notre pays est de donner aux étudiants une formation supérieure qui assure non seulement leur réussite mais aussi leur insertion professionnelle. J’ai été frappée lors des auditions par la manière dont la plupart de nos interlocuteurs se défendaient de tout« adéquationnisme » comme s’il s’agissait du pire des dangers. Je crois pourtant possible d’améliorer l’adéquation des formations aux opportunités d’emploi sans vendre son âme. Du reste n’est-ce pas ce qui justifie le fait de publier à destination des candidats étudiants les taux d’insertion par filière ?

Beaucoup pourtant trouvent une telle adéquation plus insupportable que le taux de chômage scandaleux de notre jeunesse. Il faut changer de paradigme, non par un assujettissement aux exigences du marché mais par une exigence qualitative qui donne confiance aux jeunes et à leurs familles. Les filières qui réussissent sont aussi celles qui sont le plus exigeantes : les classes préparatoires qui, contrairement à ce que l’on croit, comptent un bon nombre d’élèves boursiers, mais aussi les filières technologiques, qu’il faudra veiller à ne pas fragiliser par l’instauration de quotas mal calibrés. Ces modèles sont attractifs et plébiscités par les jeunes et leur famille, à la fois pour la sécurité du parcours et l’employabilité à son issue. La sélection y est un atout et elle est souhaitée.

Je conçois qu’il soit difficile de concilier sélection et démocratisation mais je ne pense pas que la solution soit la même pour tous : c’est le sens de l’autonomie que nous voudrions voir progresser.

M. le président. Merci de conclure.

Mme Annie Genevard. Juste une phrase, monsieur le président. Plus encore, nous aurions aimé des choix francs qui affrontent les problèmes connus depuis si longtemps et dont les solutions sont sans cesse reportées faute de courage politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Lorho.

Mme Marie-France Lorho. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la tradition universitaire française est en souffrance. Partout les plaintes s’accumulent. Ici, les professeurs sont écrasés par les tâches administratives ; là, les chercheurs n’ont plus ni la liberté ni le temps de s’intéresser à leurs sujets ; là-bas, des étudiants sont livrés à la vie adulte dans un capharnaüm administratif.

Les classements internationaux et les listes de publications continuent d’illustrer la performance médiocre de nos écoles et de nos facultés. Pourtant la France continue à former des scientifiques d’élite et des dirigeants estimés dans le monde entier, paradoxe sur lequel tant de ministres et de comités se fracassent depuis des décennies.

Des choses s’améliorent, tout d’abord grâce à l’œuvre de Jean-Michel Blanquer, meilleur ministre de droite des vingt-cinq dernières années …

M. Régis Juanico. Il est encore un peu tôt pour en juger !

Mme Marie-France Lorho. …, ensuite parce que vous apportez un peu de liberté aux universités. Mais il eût fallu aller beaucoup plus loin en laissant celles qui le souhaitent sélectionner leurs étudiants, et même les sélectionner de la manière qu’elles veulent. Il eût fallu accroître très largement l’autonomie financière des établissements afin qu’ils puissent gérer contrats, assistance administrative et activités avec une entière liberté.

Il eût fallu arrêter avec la marotte du pourcentage maximal de bacheliers étrangers à l’académie d’affectation. C’est au contraire en laissant les universités décider par elles-mêmes de ce genre de choses que l’ensemble de notre territoire pourra bénéficier d’une offre universitaire diversifiée, avec des singularités, des enracinements, voire même des affirmations identitaires. Il est tellement vrai que le bon sens préfère entendre parler le corse à l’université de Corte plutôt que la langue inclusive dans un amphi post-situationniste parisien. (Murmures sur divers bancs.)

Un autre sujet n’est pas abordé dans ce texte, qui constitue pourtant une lame de fond dans les injustices subies par nos étudiants à l’université. Je veux parler du terrorisme intellectuel. Il est urgent que les responsables de l’enseignement supérieur s’attaquent aux chapelles, aux sectes idéologiques en tous genres qui s’arrangent dans les contrats doctoraux, qui discriminent en raison des idées politiques supposées de leurs étudiants.

M. Régis Juanico. Oh là là !

Mme Marie-France Lorho. Il est urgent qu’en France un oral d’école de commerce ne soit plus une récitation du catéchisme néolibéral et les sujets de maîtrise de philosophie des odes obligatoires à l’universalisme kantien. Tant que nous ne sortons pas notre système universitaire de cette véritable sclérose, qui sape les idées, la créativité et les parcours, nous serons condamnés à régresser.

Ce tabou de la politisation des parcours universitaires doit être levé avec force. À ce titre, je m’étonne que le Premier ministre n’ait pas daigné recevoir l’UNI – Union nationale inter-universitaire –, syndicat influent dans le monde universitaire. Peut-être ne veut-il pas répondre à l’inquiétude que les étudiants partagent dans le communiqué dont je fais lecture : le syndicat « dénonce la création d’une nouvelle usine à gaz administrative pour collecter cette taxe dont les fonds transiteront par les CROUS. Ces derniers seront en partie gérés par des associations étudiantes sans aucune garantie de transparence, ce qui fait courir un risque de clientélisme. »

Notons cependant quelques belles initiatives dans votre texte : l’article 5 constitue ainsi une avancée mais il nous faudra demeurer attentif aux décrets. Si la possibilité offerte aux étudiants de s’aguerrir à l’extérieur du cadre universitaire est une inclination intelligente, reste à voir comment les universités mettront en place des dispositifs.

La suppression du régime spécial de Sécurité sociale des étudiants sera une autre évolution. Je crois que nous avons tous croisé de ces étudiants perdus dans les couloirs des administrations cherchant à faire évoluer leur statut. Par ailleurs, les mutuelles étudiantes et leur coloration politique n’en finissaient pas d’idéologiser certaines aides. J’espère que la contribution unique prévue à l’article 4 permettra d’éviter cet écueil. Le développement de la maîtrise de la fécondité évoquée dans l’étude d’impact n’est pas très précis. Espérons que les intervenants dans ce domaine ne seront pas des associations idéologiques mais bien des personnels soignants soucieux du bien commun.

Une remarque encore sur l’un des axes de nos prochains travaux concernant le lien avec les familles. L’une des clefs du succès des universités privées est qu’elles affirment leur rôle d’auxiliaire de la famille sur un certain nombre de sujets et qu’elles savent associer dans les grands moments scolaires, voire dans les élaborations techniques, les parents des étudiants. Ce sont souvent eux qui assument financièrement et humainement l’entrée de leurs enfants dans la vie adulte. Créer un mur entre l’université et eux revient à nier des liens de solidarité naturelle qui ne peuvent que participer à l’orientation du choix des étudiants. À n’en pas douter, les parents connaissent mieux leur progéniture que tous les docteurs en science de la pédagogie et autres experts.

Si je reconnais les améliorations apportées par ce texte, j’en regrette les atermoiements, lesquels n’étaient vraiment pas nécessaires, et les lacunes malheureuses. Il fallait réformer le baccalauréat, il fallait renforcer largement l’autonomie des établissements, il fallait casser les monopoles des mutuelles politisées. Cela n’est pas fait.

C’est à la condition de lier de nouveau savoir et liberté que nous retrouverons notre rang. C’est ainsi que nous pourrons abandonner un système étatisé, par trop jacobin et bien trop administratif.

M. Sébastien Chenu et M. Ludovic Pajot. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Anne-Christine Lang.

Mme Anne-Christine Lang. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette réforme de l’accès à l’enseignement supérieur que d’autres gouvernements ont soutenue avant de l’abandonner, que tous ont envisagée sans avoir le courage de la mener, cette réforme nécessaire que depuis trente ans le choc démographique et le taux d’échec à l’université rendaient urgente, cette réforme, nous la faisons !

M. Aurélien Pradié. Zorro est arrivé !

Mme Anne-Christine Lang. Nous la faisons, d’abord, parce que nous nous y sommes engagés durant la campagne auprès de nos électeurs. Nous la faisons, ensuite, parce qu’il y a urgence à réformer l’accès à l’enseignement supérieur pour répondre à l’afflux de nouveaux étudiants et mieux accompagner chacun d’eux vers la réussite. Nous la faisons, enfin, parce que ce texte s’inscrit dans la droite ligne des principes qui guident notre action et celle du Gouvernement – avec le soutien des députés de la majorité – depuis l’élection du Président de la République.

Ces principes, quels sont-ils ? Compte tenu du temps qui m’est imparti, je n’en évoquerai que deux : premièrement, la nécessité de parler vrai, de regarder les choses en face et de les nommer ; deuxièmement, le souci de favoriser les mobilités afin qu’aucun étudiant ne soit assigné à résidence.

« Ce qui a buggé dans APB, ce n’est pas le logiciel, mais bien l’État », écrivait mon collègue Cédric Villani dans une récente tribune publiée dans Le Monde. C’est l’incapacité du politique à définir et à assumer ses choix et non un dysfonctionnement du logiciel qui a conduit aux difficultés que l’on a connues cet été et, au-delà, à ce taux d’échec en licence qui est une honte pour notre pays.

Certains, sur les bancs de cette assemblée, nous accusent de mettre en œuvre une forme de sélection à l’entrée de l’université. À ceux-là, je répondrai que cette sélection, elle existe déjà et que ce que nous voulons faire, au contraire, c’est en corriger les effets néfastes. Quels sont les critères retenus aujourd’hui pour départager les candidats à une formation ? L’ordre des vœux, la situation géographique et familiale, et, en dernier lieu, le tirage au sort. Le voilà, l’arbitraire ! La voilà, la sélection !

En outre, on voudrait nous faire croire qu’au nom de l’égalité des chances il faudrait permettre à n’importe quel élève de s’inscrire n’importe où. Mais qui ne voit pas l’hypocrisie, la très grande violence qu’il y a à laisser certains élèves accéder à des formations où ils n’ont aucune chance de réussir ? La véritable sélection, d’autant plus brutale qu’elle ne dit pas son nom, c’est la sélection par l’échec !

Ce que nous propose ce texte, c’est de passer de l’enseignement supérieur pour tous à la réussite dans l’enseignement supérieur pour chacun. C’est le sens des dispositifs d’accompagnement pédagogique qui seront proposés pour ne laisser personne sur le bord du chemin. C’est le sens, enfin, de la suppression du tirage au sort, remplacé par une manière de départager les candidats plus juste et plus transparente, qui s’appuiera sur leur profil.

Mais cette clarification nécessaire doit s’accompagner d’une attention particulière portée à ceux qui, parce qu’ils seraient scolarisés dans tel lycée plutôt que dans tel autre, résideraient dans telle académie plutôt que dans telle autre ou bien auraient choisi telle voie plutôt que telle autre ne bénéficieraient pas des mêmes chances d’accès et de réussite dans certaines filières. C’est la deuxième exigence que je mentionnais dans mon propos introductif et qui concerne notre attachement à la mobilité et, tout d’abord, à la mobilité géographique.

Avec ce texte, nous instaurons un droit à la mobilité afin qu’aucun étudiant ne soit assigné à résidence. En tant que députée de Paris, je suis en effet particulièrement attachée à ce que les étudiants résidant par exemple en grande banlieue ne soient pas privés a priori du bénéfice de l’offre de formation de la capitale et de tout ce que celle-ci peut offrir d’autre quand on a vingt ans.

Mais ce texte va aussi dans le sens d’une plus grande mobilité sociale. C’est le sens de l’article 2 qui prévoit une extension du dispositif de l’accès prioritaire des meilleurs bacheliers.

Enfin, ce texte favorise les mobilités qui existent entre les séries, les filières et les voies de formation. Il s’agit de faire en sorte qu’un choix d’orientation formulé à un instant t ne détermine pas une fois pour toutes les parcours de vie. C’est pourquoi, à l’avenir, il faudra diversifier encore les voies d’accès à l’excellence en multipliant les passerelles, notamment dans le cadre du futur projet de loi sur l’apprentissage et la formation professionnelle.

Il faut également remplacer la règle inique du tirage au sort par un principe plus juste, celui de la nécessaire adéquation entre le profil du candidat et la formation. En même temps, il faut garantir à tous les bacheliers l’accès à l’enseignement supérieur, en particulier à ceux qui, pour une raison ou une autre, risqueraient de s’en voir définitivement fermer les portes, comme le préconisent certains.

Le projet de loi relatif à l’orientation et la réussite des étudiants est bien un texte de progrès social. « La naissance est le lieu de l’inégalité » écrivait, lucide, Jean d’Ormesson, mais il ajoutait ensuite, non sans malice, que l’égalité prenait sa revanche avec le temps. Faisons en sorte qu’avec ce texte l’égalité prenne sa revanche dans un milieu qui demeurait jusque-là inégalitaire afin de donner à tous les étudiants les chances de réussir dans leurs études supérieures, dans leur carrière professionnelle et dans leur vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. Gaël Le Bohec, dernier orateur inscrit.

M. Gaël Le Bohec. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour celui qui était le lien du Grand Ouest, et bien au-delà. Il nous a quittés hier : je veux parler de François-Régis Hutin (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Humaniste, il plaçait au-dessus de tout le respect de la personne. Homme aux multiples combats, militant acharné de la construction européenne, il a dirigé avec de belles valeurs notre premier quotidien à l’échelle nationale : je veux parler de Ouest-France.

M. Laurent Furst. Il était aussi démocrate-chrétien.

M. Gaël Le Bohec. J’ose penser qu’il aurait apprécié les nouvelles perspectives que nous allons donner à nos étudiants, en particulier en termes d’information, lui qui souhaitait toujours rapprocher vérité et réalité.

M. Aurélien Pradié. On ne peut pas faire parler les morts !

M. Gaël Le Bohec. Madame la ministre, vous avez qualifié de primordial l’accès à l’information. Avec le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, il s’agit de redonner de réelles perspectives à nos étudiants. L’enjeu qui nous réunit ici, dans cet hémicycle, est enthousiasmant. Ce projet nous est présenté par le Gouvernement en tout début du quinquennat : il s’agit donc d’un acte fort pour un texte majeur qui a vocation à enclencher une réelle transformation éducative.

Il offre en effet aux étudiants toutes les perspectives, tous les possibles pour construire leur projet, pour y accéder, mais aussi pour le réussir pleinement. L’accès aux études supérieures ne doit être ni une fuite en avant vers l’échec, ni un outil de sélection fermé. Il ne s’agit donc pas de continuer à envoyer deux tiers des étudiants dans le mur, pas plus qu’il ne s’agit de leur interdire de se réorienter ou de bénéficier de passerelles entre les filières de l’enseignement supérieur.

Ainsi que l’exprimait très justement Jean d’Ormesson : « Tout le bonheur du monde est dans l’inattendu. » Après un baccalauréat, général ou professionnel, chacun doit pouvoir accéder aux études supérieures mais chacun doit aussi se voir offrir les mêmes chances de réussite par un accompagnement adapté aux attendus. Qui, dans sa vie, n’a jamais emprunté de passerelles ou connu d’opportunités l’ayant entraîné à faire quelque chose pour quoi il n’était pas forcément destiné ?

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui répond à cette exigence d’égalité des chances. Ce texte entraînera des mutations profondes dans la vie quotidienne de nos étudiants. Or, mieux vivre au quotidien, c’est aussi mieux étudier et augmenter ses chances de réussite.

Ainsi, le Gouvernement a pris l’initiative de supprimer le régime de Sécurité sociale des étudiants. La cotisation de 217 euros qui leur était demandée sera donc supprimée dès la rentrée 2018 et les étudiants pourront être inscrits au régime général de protection sociale.

Cette évolution législative s’inscrit dans le cadre des orientations du plan Étudiants présenté par Mme la ministre. Le renforcement des services de santé universitaires, la constitution de dix centres de santé supplémentaires – dont le nombre passera de 24 à 34 d’ici à 2019 – et la création d’une conférence de prévention étudiante qui sera chargée de recenser les actions prioritaires et de suivre l’état de santé des étudiants sont autant de points importants. J’ajoute que cette conférence de prévention étudiante associera des représentants de l’université, des étudiants et de l’assurance maladie.

M. Aurélien Pradié. Bienvenue à l’UNEF !

M. Gaël Le Bohec. La suppression du régime spécifique de Sécurité sociale des étudiants et les mesures prévues dans le plan Étudiants auront trois conséquences directes : la première, un impact concret sur le pouvoir d’achat des étudiants ; la deuxième, une amélioration certaine de leur santé ; la troisième enfin, une influence indéniable quant à la réussite de leurs études.

Le texte offre ici un outil fondamental : il instaure une contribution unique – dont les étudiants boursiers seront bien entendu exonérés. Il s’agit de permettre à tous les étudiants d’avoir accès à des services sociaux, des services sanitaires mais, également, de bénéficier d’une ouverture à la culture et d’un accès à la pratique du sport. Cette contribution remplira une mission essentielle en étant un vecteur de cohésion sociale.

La réussite des études supérieures pour les étudiants est in fine une réussite globale, pour la société tout entière. Permettre à chacun de poursuivre les études supérieures de son choix de même que lui offrir toutes les garanties pour réussir ce parcours, tel est l’objectif que nous, députés de La République en marche, avons le devoir de mener à bien. Alors oui : notre unique objectif consiste à accorder à chaque étudiant les outils nécessaires à son émancipation et à sa réussite.

M. le président. La discussion générale est close.

La parole est à M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Très rapidement, monsieur, le président, tout d’abord pour saluer et remercier l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés durant cette discussion générale et ont ainsi commencé un débat qui se poursuivra pendant les jours à venir.

Je tenais ensuite à réagir à propos de deux points qui m’ont interpellé.

Tout d’abord, un certain nombre d’orateurs ont semblé s’étonner ou regretter que ne figurent pas dans ce projet de loi un certain nombre de mesures, s’agissant notamment de l’orientation et de l’information des lycéens.

M. Aurélien Pradié. Regardez-nous, monsieur le rapporteur ! Tournez la tête par ici !

M. le président. Monsieur Pradié, s’il vous plaît !

M. Gabriel Attal, rapporteur. Je tiens à rappeler deux choses tout à fait distinctes mais qui dépendent l’une de l’autre. D’une part, le plan Étudiants, d’autre part, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai qu’il existe des mesures réglementaires et des mesures législatives.

Cela a déjà été dit : le projet de loi que nous examinons est le socle législatif qui permettra la mise en œuvre de la nouvelle procédure. Toutes les mesures liées à l’orientation au lycée, à l’information des lycéens comme celles ayant trait, plus tard, à la personnalisation des parcours dans le supérieur ne relèvent pas du domaine législatif. Voilà pourquoi elles ne figurent pas dans ce projet de loi. Elles existent néanmoins, comme nous l’avons vu lors des auditions que nous avons menées et il suffit de consulter le plan Étudiants pour s’en apercevoir.

Je ne les rappellerai pas toutes mais, s’agissant par exemple de l’orientation au lycée : la désignation d’un deuxième professeur principal, la mise en place de deux semaines de l’orientation, toutes les mesures prises pour renforcer le lien entre le supérieur et le secondaire avec, notamment, les étudiants ambassadeurs. Ces mesures ne figurent pas dans le projet de loi mais elles l’accompagnent fortement. Bien entendu, tout cela est lié.

Deuxième point : j’espère que nos collègues de La France insoumise ont écouté attentivement les interventions qui se sont succédé, notamment celles d’un certain nombre d’orateurs du groupe Les Républicains.

M. Loïc Prud’homme. Nous sommes, comme vous, un peu durs de la feuille !

M. Gabriel Attal, rapporteur. Vous nous accusez de faire un projet de loi de sélection mais vous avez sans doute entendu un certain nombre d’interventions dont celle, assez détaillée, de Mme Le Grip, visant à instaurer une sélection sèche…

Mme Constance Le Grip. Sèche ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. …à l’université : il s’agirait d’en fermer les portes à un certain nombre d’étudiants en permettant aux établissements de les sélectionner…

M. Laurent Furst. Pas de caricature, cher ami !

M. Gabriel Attal, rapporteur. …sur dossier dans le cadre de procédures internes. C’est cela, la sélection, mais ce n’est pas le projet de ce Gouvernement et ce n’est pas ce qui figure dans ce projet de loi, lequel vise à favoriser la réussite en renforçant l’accompagnement de l’ensemble des étudiants dans le supérieur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Fort de ces deux éléments que je souhaitais rappeler, nous allons pouvoir commencer nos débats sereinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Très bien !

Discussion des articles

M. le président. Mme la ministre ne souhaitant pas intervenir à ce stade, j’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

Article 1er

M. le président. La parole est à M. Damien Adam, premier orateur inscrit sur l’article 1er.

M. Damien Adam. Face aux bouleversements que connaît le marché du travail, les étudiants sont devenus très exigeants vis-à-vis des études supérieures. Ils savent que leur formation déterminera dans bien des cas leur insertion puis leur évolution sur un marché du travail qui est aujourd’hui le théâtre d’une grande compétition.

Les futurs étudiants cherchent donc la meilleure formation, ce qui donne parfois lieu à une concurrence entre les universités pour les attirer. Cette compétition se fait parfois au détriment des universités de villes moyennes, mettant ainsi en cause la cohésion territoriale, l’attractivité des territoires et la démocratisation de l’enseignement supérieur. Les formations qualifiantes et de haut niveau doivent être dispensées sur l’ensemble du territoire, dans toutes nos universités, et non concentrées uniquement en Île-de-France.

Ainsi, mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur le risque d’un système universitaire à deux vitesses entre les universités parisiennes et provinciales.

Par exemple, dans ma circonscription, l’Université de Rouen-Normandie possède de véritables atouts et joue un rôle de grande importance sur le territoire. Je ne voudrais pas que ces universités provinciales ne puissent pas accueillir les meilleurs étudiants de leurs territoires, aspirés par les universités parisiennes.

L’absence de tout critère géographique dans l’accès à la formation peut poser des problèmes. Il semblerait pertinent que les universités aient un droit de regard sur les inscriptions, en fonction de la localisation d’origine des étudiants. Cela aurait le double avantage de faciliter, pour le bachelier qui le souhaite, l’accès aux formations de l’enseignement supérieur situées dans l’académie où il réside, et d’éviter tout dumping entre les académies, en atténuant la compétition entre les universités.

Le but n’est évidemment pas de restreindre la mobilité des étudiants, ni de les empêcher de suivre une formation spécifique qui ne serait dispensée que dans certains établissements situés loin de chez eux.

M. le président. J’invite nos amis et collègues du groupe Les Républicains qui arrivent un peu tardivement dans cet hémicycle à s’installer en silence, afin de ne pas déranger nos collègues qui s’expriment.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Très bien !

M. Fabien Di Filippo. Nous n’avons encore rien dit !

M. Pierre Cordier. Votre intervention est absolument décalée, monsieur le président !

M. Laurent Furst. Je vous soupçonne de vouloir créer vous-même des tensions, monsieur le président !

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Je profite de cette discussion sur l’article 1er pour reconnaître que le tirage au sort est un immense gâchis pour les étudiants qui y sont soumis dans les filières en tension. Avec mon ancien collègue Pascal Deguilhem, nous avions déjà souligné ce fait dans le rapport que nous avons remis au Premier ministre en 2016, qui portait sur le sport et l’école, et notamment sur la place du sport dans l’enseignement supérieur. Nous préconisions déjà la suppression du tirage au sort dans les filières de formation aux métiers du sport, ou STAPS – sciences et techniques des activités physiques et sportives.

Même si nous partageons les inquiétudes du Gouvernement après les incidents survenus sur la plate-forme APB, il faut rappeler que le taux de satisfaction des premiers vœux des candidats s’élève à 93 % dans les filières de la santé, à 76 % pour le droit et à 70 % pour la psychologie. Il ne faudrait donc pas laisser croire, comme on a pu l’entendre ces dernières semaines, que tous les étudiants, ou presque, étaient jusqu’ici tirés au sort. Il n’empêche que ceux qui étaient tirés au sort étaient trop nombreux, madame la ministre, comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire ensemble en commission.

Pour faire face à cette situation, vous introduisez une forme de sélection, et pas seulement dans les filières sélectives. En effet, dans les formations non sélectives, le lycéen pourra recevoir trois réponses : « oui », « en attente » et le fameux « oui, si ». Avec le « oui, si », le ver est introduit dans la pomme, madame la ministre, puisque des prérequis seront définis pour chaque filière universitaire. Ces prérequis ont été dévoilés aujourd’hui dans un document de quarante-huit pages, qui définit un cadre au niveau national. Or le mot qui revient le plus souvent dans ce document – cinquante et une fois, pour être précis –, c’est le mot « autonomie ».

Voilà donc ce que vous attendez avant tout des bacheliers avec cette réforme : l’autonomie ! Nos craintes sont donc confirmées : certains étudiants issus des classes modestes ou défavorisées seront désavantagés, du fait de la plus grande complexité du rapport aux études dans ces milieux sociaux.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit. Madame la ministre, chers collègues, cet article 1er garantit l’accès à l’enseignement supérieur à tout titulaire du baccalauréat et pose en même temps l’objectif de la réussite du parcours de formation de tous les étudiants. Chaque lycéen sera inscrit dans une démarche renforcée d’aide à l’orientation – une orientation plus éclairée. Il bénéficiera d’une attention renforcée, qui permettra de mieux tenir compte d’une part de son parcours, de ses acquis, de son appétence, de son projet professionnel, mais aussi d’autre part, des attendus des formations du supérieur qu’il pourrait envisager de suivre.

L’article précise que « les caractéristiques de chaque formation sont portées à la connaissance des candidats ». C’est naturellement un point très positif, même s’il convient d’aider chaque élève et chaque famille à interpréter les données qui seront fournies. Je pense notamment au taux d’insertion professionnelle qui, s’il a un intérêt majeur pour une licence professionnelle, en présente moins pour une licence générale qui débouche, dans la très grande majorité des cas, sur une poursuite d’études.

Cette démarche d’information et d’accompagnement renforcés doit être mise en œuvre progressivement dès l’arrivée au lycée, même si elle trouvera naturellement son aboutissement en terminale, avant et pendant la phase de pré-inscription réalisée à l’aide de la nouvelle plate-forme. En ne demandant plus aux lycéens de hiérarchiser leurs vœux de poursuite d’études, le processus d’affectation décrit dans cet article permettra à chaque candidat de recevoir potentiellement plusieurs réponses favorables, ce qui le placera en position de choisir et lui donnera une occasion de valoriser et d’assumer le parcours qu’il envisage.

Cet article donne la possibilité, pour les formations non-sélectives, de conditionner l’inscription d’un lycéen ne disposant pas de l’ensemble des attendus nécessaires à l’acceptation, de sa part, d’un parcours pédagogique spécifique. Nous soutenons cette nouveauté, car elle place l’étudiant dans une dynamique de réussite et le pousse à assumer ses choix. Ce nouveau dispositif responsabilise aussi bien l’établissement d’accueil que l’étudiant, puisqu’ils s’engageront ensemble dans un contrat de réussite pédagogique.

Nous devrons veiller à ce que ces dispositifs s’appliquent de la même manière sur l’ensemble du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.

M. Fabrice Le Vigoureux. Mes chers collègues, je crois que nous ne pouvons que rejoindre les députés du groupe La France insoumise (« Ah ? » sur les bancs du groupe FI) lorsqu’ils rappellent combien notre système d’enseignement supérieur illustre la force des déterminismes sociaux, que nous sommes nombreux ici à vouloir conjurer – c’est même parfois la source même de notre engagement.

Nous faisons en effet le constat terrible que seuls 6 % des enfants d’ouvriers valident un deuxième cycle universitaire – contre 52 % pour les enfants de cadres ou d’enseignants. Mais ce sur quoi nous divergeons radicalement avec nos collègues de la France insoumise, c’est sur les moyens d’amener le plus grand nombre vers la réussite et l’insertion professionnelle durable, qui est aujourd’hui l’une des missions de nos universités, au même titre que la diffusion et la production du savoir.

Les mesures contenues dans cet article 1er sont précisément de nature à transformer les choses en profondeur et à mieux accompagner ceux qui en ont le plus besoin et qui veulent se construire un avenir en obtenant un diplôme d’enseignement supérieur. Cet article, avec les mesures financières qui l’accompagnent et qui ont été rappelées tout à l’heure par la ministre, permet de mettre en place des parcours spécifiques pour ceux qui ont un projet, mais qui n’ont pas toujours le bon bagage pour arriver à destination. Nous ne croyons pas, contrairement à notre collègue Jean-Luc Mélenchon, qu’il faille, comme c’est très souvent le cas aujourd’hui, considérer que chaque étudiant a les mêmes chances de réussir et lui proposer les mêmes tuyaux bien figés et bien rigides.

Certaines universités appliquent déjà, à titre expérimental, les dispositifs que nous voulons généraliser. Je pense par exemple à l’université d’Orsay et à ses cursus scientifiques, qui sont ouverts à des bacheliers titulaires d’un baccalauréat littéraire ou économique et social, voire d’un baccalauréat professionnel ou technologique, et qui, parce qu’ils ont vraiment le souhait de s’engager dans cette filière, suivent une première année d’enseignement spécifique. Ce sont des dispositifs de ce genre que nous voulons valoriser à travers cet article 1er, afin que les taux de réussite d’une université comme celle de La Rochelle, qui connaît 80 % de réussite en licence, se généralisent également. Tel est l’objet de cet article 1er. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Dubois.

Mme Jacqueline Dubois. Le système d’accès au premier cycle universitaire n’était plus en mesure d’absorber une augmentation massive du nombre de bacheliers souhaitant légitimement accéder à une licence. C’est cette situation qui avait conduit à retenir la plus mauvaise solution, celle qui consiste à départager les candidats par tirage au sort dans les filières les plus demandées. Cette situation était injuste et ne pouvait plus durer. Cette loi était donc très attendue, et nécessaire.

L’article 1er réaffirme avec force le principe d’ouverture du premier cycle à tous les étudiants titulaires du baccalauréat. Il vient y associer un objectif de politique publique, la réussite des étudiants, assortie d’un instrument, la personnalisation des parcours et des dispositifs d’accompagnement. Il prévoit, enfin, une nécessaire adaptation des enseignements, afin de tenir compte de la diversité des étudiants.

Par ailleurs, la concertation entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur est renforcée. Une grande nouveauté réside dans la publication des attendus de chaque formation. Précisons que le but de cette mesure n’est pas d’accroître la sélection, comme certains voudraient le faire croire, mais la transparence. L’objectif est en effet que chaque étudiant s’engage en ayant une idée plus claire de ce qui l’attend. Un parcours spécifique et personnalisé d’accompagnement pourra en outre lui être proposé pour renforcer ses chances de réussite.

Il s’agit de mettre fin à la fois au tirage au sort et à l’échec massif. En effet, nous ne pouvons plus accepter qu’une grande partie de nos étudiants échoue, que les deux tiers n’arrivent pas à obtenir une licence en trois ans, et qu’en fin de première année de licence, seuls 40 % des étudiants soient admis en deuxième année. Le tirage au sort est désormais supprimé, le choix d’orientation simplifié, et la responsabilité de proposer une solution satisfaisante à chacun, clairement définie. Je me félicite de la nouvelle rédaction de l’article L. 612-3 du code de l’éducation, qui apporte une base juridique solide à la nouvelle plate-forme Parcoursup. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon. Je dois dire que je suis un peu déçu de la tournure qu’a prise tout à l’heure notre discussion. Admettons que nous avons des points de vue différents, mais ne prêtons pas aux autres des positions qui ne sont pas les leurs. Madame, nos commissaires ont participé aux travaux de la commission. Monsieur le rapporteur, nous y avons fait des propositions, et admettez que votre amendement n228 contient deux propositions du groupe La France insoumise.

Regardons plutôt ce qui nous oppose. Aucun d’entre nous n’est partisan du tirage au sort. Aucun d’entre nous ne peut dire que la manière dont se fait le recrutement à l’université contente son esprit républicain, par son ouverture à toutes les catégories sociales du pays. Ce n’est pas cela qui fait débat entre nous. Permettez-moi de m’en remettre plutôt au débat sur la situation de l’enseignement supérieur en France et dans le monde, qui dure depuis trente ans. Nous vivons dans un environnement mondial, qui exerce une pression sur nous. Entre le classement de Shanghai et les politiques éducatives de la Commission européenne, tout pousse, sous couleur d’autonomie des établissements – dont nous nous réclamons tous – à une compétition entre eux. Et, en la matière, l’aval commande l’amont.

Lorsque vous aurez défini des attendus ou des prérequis dans une université, les universitaires ayant naturellement tendance à élever le niveau, vous créerez, par la force des choses, un numerus clausus, parce que tout le monde ne satisfera pas ces attendus. Vous dites qu’il y aura une année préparatoire, mais c’est exactement ce qui existe déjà dans les facultés de médecine, où il existe des classes de préparation à la première année. Il n’en demeure pas moins que le taux de réussite en première année est seulement de 15 %. Alors, prenons les choses comme elles sont !

Permettez-moi de vous dire que c’est une erreur de flétrir le système français pour contenter d’autres vues. Il y en a assez d’entendre dire que l’éducation nationale n’est bonne à rien…

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Nous n’avons jamais dit cela !

M. Jean-Luc Mélenchon. …que nos élèves ne savent ni lire, ni écrire, ni compter…

M. Sylvain Maillard. Ce sont des caricatures !

M. Jean-Luc Mélenchon. …et que l’enseignement supérieur ne débouche sur rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

La France est l’une des grandes nations savantes, et nous en avons des représentants jusque sur ces bancs, qui sont passés par le système que l’on condamne avec les mêmes mots depuis quarante ans !

M. le président. Merci de conclure, monsieur Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous avez voté la suppression de la phrase suivante : « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix. » Ce faisant, vous instaurez, de fait, un numerus clausus. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun. L’article 1er réaffirme le principe selon lequel toute personne titulaire du baccalauréat a le droit d’accéder à l’enseignement supérieur. Il entend éviter que ne se reproduise le scandale que nous avons connu cet été, en mettant fin au tirage au sort des étudiants, qui avait été décidé sous le quinquennat précédent – un objectif sur lequel nous nous accordons tous.

Au-delà du caractère ubuesque de l’application informatique Admission Post Bac, cette situation est la conséquence d’un sous-équipement de la France en matière d’universités. Les grands centres universitaires sont arrivés à saturation, madame la ministre, et je ne doute pas que, dans la grande tradition jacobine de notre pays, vous nous proposerez demain la création de nouvelles universités à Paris, suivie de l’augmentation des capacités des grands centres universitaires des métropoles, qui sont pourtant au bord de l’asphyxie ou de la thrombose.

Voilà pourquoi il est urgent, dans une perspective d’aménagement du territoire et de diversification des parcours de formation – deux dimensions qui sont totalement absentes de ce projet de loi – de donner leur chance aux petites villes de France. Votre gouvernement a d’ailleurs recruté récemment le président de l’association qui les réunit. Il a de nombreuses qualités, notamment celle d’être Ardéchois.

M. Laurent Furst. Il est également très souple !

M. Fabrice Brun. Ces petites villes disposent du foncier et du parc immobilier qui pourraient permettre l’implantation de centres universitaires de proximité – ce que j’appelle les « universités des métiers » –, dans des domaines aussi variés que l’eau, l’environnement, l’agroalimentaire ou le tourisme durable, par exemple.

Cette idée des universités des métiers, valorisant l’apprentissage et l’alternance – sujets également absents de votre projet de loi – mérite d’être débattue dans cet hémicycle. D’abord, ces établissements formeraient des jeunes susceptibles d’exercer les nombreux métiers aujourd’hui sous tension. Ensuite, ils apporteraient des réponses concrètes et locales de formation supérieure à des jeunes ruraux éloignés des grandes métropoles, et dont les études coûtent plus cher, parce qu’il leur faut se déplacer et se loger. Comme dans les domaines de la santé ou du numérique, c’est la question de l’égalité territoriale qui se pose ici.

M. le président. Merci de conclure.

M. Fabrice Brun. Oui, madame la ministre, sur le terrain des études supérieures, les territoires attendent également des réponses fortes du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Madame la ministre, nous examinons aujourd’hui votre premier projet de loi visant l’orientation des étudiants, et nous partageons le même constat : le tirage au sort qui s’applique depuis cinq ans, ce totem socialiste arbitraire et injuste, est un véritable échec. Il a porté un coup de massue à nos politiques étudiantes. Nous devons donc abolir cette pratique. C’est une volonté que nous partageons : tant mieux.

Cependant, je ne vous cache pas que je ressens une certaine déception en examinant ce texte. Nous nous retrouvons en effet face à un projet de loi a minima, qui ne respecte pas la chronologie des réformes nécessaires pour l’enseignement supérieur. On réforme l’orientation avant de réformer le lycée, le baccalauréat, la formation professionnelle, l’apprentissage et l’alternance. C’est, vous en conviendrez, un peu prématuré.

En outre, nous nous retrouvons face à un texte assez flou, manquant de précision et cruellement d’ambition. Ce n’est pas faute d’avoir proposé des amendements en commission, mais vous les avez rejetés.

Ce texte élude notamment des problématiques territoriales ou locales propres à certaines universités. À titre d’exemple, l’université Savoie Mont Blanc subit de plein fouet une sous-dotation de la part de l’État, alors qu’elle se trouve sur un territoire dynamique et très attractif, dont la démographie est en hausse constante. Cela aboutit à une situation désespérante, qui ne permet plus de répondre aux attentes du terrain. L’université a ainsi été contrainte de bloquer les nouvelles demandes de créations pour l’an prochain. En l’espèce, on ne peut donc pas parler d’égalité entre les étudiants, ni entre les personnels des universités.

Le plan Étudiants que vous présentez devra donc assurer une répartition équitable des moyens budgétés. C’est en particulier le cas en ce qui concerne les appels à projets, qui profitent toujours aux universités déjà les mieux dotées, au nom de la concentration des moyens sur quelques métropoles. Ces pratiques doivent cesser au profit de contrats d’objectifs et de moyens ; il faut limiter le recours aux appels à projets. C’est un point fondamental, qui conditionnera la réussite de votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera. L’article 1er comprend plusieurs des nouveautés essentielles introduites par ce projet de loi.

Premièrement, j’y reviens, il supprime le tirage au sort, qui s’est fortement développé ces dernières années : il a concerné, l’an passé, 169 filières de licence, contre 78 en 2016. Or il n’y a rien de plus injuste ni de plus inefficace que le tirage au sort. Injuste parce qu’il nie l’ambition de nos jeunes, leurs envies et leurs projets, mais aussi leurs efforts lorsqu’ils ont construit leur parcours scolaire dans le but précis d’atteindre une filière donnée de l’enseignement supérieur. Inefficace parce que, en choisissant au hasard les bacheliers affectés dans telle ou telle filière, il a pu sélectionner des jeunes qui ne disposaient ni de tout le bagage ni de l’envie nécessaires pour y réussir.

Deuxièmement, l’article 1er prévoit une amélioration de l’information des lycéens grâce à la nouvelle plate-forme Parcoursup. Or cette amélioration est primordiale. Nous avons la faiblesse d’avoir confiance en nos lycéens, et nous sommes convaincus que, avec une meilleure information, nous éviterons que 47 % d’entre eux ne choisissent que quatre filières, à savoir la première année commune aux études de santé – PACES –, les sciences et techniques des activités physiques et sportives – STAPS –, le droit et la psychologie, y créant ainsi des tensions en matière d’accueil, alors que des places demeurent dans d’autres filières de l’enseignement supérieur.

Troisièmement, afin de lutter contre l’échec en licence, l’article 1er vise à renforcer l’accompagnement en première année de licence. Aujourd’hui, nous le savons, la licence se fait en trois ou quatre ans, voire davantage, souvent après des années perdues à la suite d’un décrochage ou d’une déception à l’égard d’une filière, d’un mode d’apprentissage ou du fait d’un niveau insuffisant dans une matière particulière.

Mieux orientés, nos lycéens seront aussi mieux accompagnés. Des dispositifs leur seront proposés pour les aider à passer le cap difficile entre le lycée et le supérieur. Cela concernera notamment ceux qui en ont le plus besoin. Grâce à un repérage précoce, dès leurs vœux, dès leur orientation, ces aides personnalisées leur permettront d’obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur, dont nous savons que, dans notre pays, il est le véritable bouclier contre le chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. Ludovic Pajot.

M. Ludovic Pajot. Nombre d’entre nous ont encore en mémoire le scandale qui s’est produit il y a quelques mois lors de la campagne d’admission dans le premier cycle du supérieur et qui a eu pour conséquence de priver certains bacheliers d’affectation. La procédure nationale de préinscription tout au long de l’année de terminale, instaurée par l’article 1er, est censée remédier à ces difficultés. Nous verrons à l’usage si elle permet de remplir cet objectif.

Au-delà de ces aspects techniques, l’article 1er nous invite à nous interroger sur la philosophie même de l’accès à l’enseignement supérieur, dans la mesure où il réaffirme le droit général d’accès au premier cycle des études supérieures pour toute personne titulaire du baccalauréat. Nous ne contestons pas ce droit. Bien au contraire, nous souhaitons qu’il s’inscrive dans un processus global de réflexion sur le baccalauréat en lui-même.

C’est en réalité le baccalauréat qui doit être le moyen de sélection pour l’entrée dans le premier cycle des études supérieures. Mais, pour cela, est-il nécessaire de chercher à relever sans cesse le plafond du pourcentage de réussite à cet examen au mépris, parfois, du niveau de connaissances exigé ? Est-il sain de laisser accréditer l’idée que, sans l’obtention du baccalauréat, aucun avenir professionnel digne ou épanouissant ne pourrait exister ?

À ces deux questions, nous répondons évidemment par la négative. S’il convient de permettre au plus grand nombre de lycéens méritants d’accéder à un cycle d’études supérieures professionnalisant, cela ne doit évidemment pas se faire au prix d’un abaissement général du niveau du baccalauréat. Par ailleurs, nous ne faisons pas partie de cette élite qui considère l’apprentissage comme une orientation de seconde zone ; il est important de revaloriser le travail manuel. Dans ce domaine comme dans d’autres, l’idéologie n’a pas sa place et la méritocratie doit rester la règle.

M. Sébastien Chenu et Mme Marie-France Lorho. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Alors que nous entamons l’examen de ce projet de loi, le constat s’impose à nous : l’engorgement de certaines filières a conduit à des pratiques qui ne respectent pas notre volonté d’offrir les mêmes chances de réussite à tous les jeunes. Nombre d’entre nous sont intervenus cet été – cela a été mon cas – pour tenter de débloquer des situations complexes : des jeunes se trouvaient sans formation, coincés entre deux mondes, le lycée, dont ils ne faisaient plus partie, et la vie étudiante, qui ne pouvait les accueillir.

Ce constat est d’autant plus frappant que 117 000 places restent disponibles dans d’autres formations. Il faut se garder des raisonnements arithmétiques qui nous amèneraient à considérer les formations comme des vases communicants. Cependant, d’autres parcours moins connus peuvent permettre d’atteindre le but poursuivi. Dans ces conditions, un effort doit être accompli pour mieux faire connaître ces formations alternatives, afin que les étudiants aient davantage de possibilités de choix. Il conviendrait notamment d’ouvrir des places supplémentaires dans des filières correspondant à des besoins du marché du travail – je pense plus particulièrement aux IUT.

À mon avis, le but doit être non pas de limiter l’accès au savoir et à la réussite faute de places, mais de garantir que chacun puisse bénéficier des conditions de la réussite. Alors que le nombre d’étudiants en France a atteint 2,6 millions en 2016-2017 tous établissements confondus et qu’il progressera encore de 28 000 selon les prévisions du Gouvernement, la question d’une augmentation des crédits s’imposera, notamment pour accompagner la vie quotidienne des étudiants. Orientation, accompagnement des étudiants et conditions d’études sont autant de points centraux de la réussite. Laisser les étudiants sur le bord de la route, c’est être sûr qu’ils n’auront jamais la chance de prouver de quoi ils sont capables.

Enfin, à l’instar d’un collègue qui vient de s’exprimer, je tiens à appeler l’attention sur la nécessité de préserver et de renforcer, sur nos territoires, les sites universitaires délocalisés dans les villes moyennes. Alors que nous avons tendance, actuellement, à renforcer les grands pôles universitaires dans les métropoles, ces antennes permettent aux étudiants de suivre leur cursus au plus près de leur lieu de résidence,…

M. le président. Merci, monsieur Pueyo…

M. Joaquim Pueyo. …ce qui a un effet non négligeable sur leur budget et celui de leur famille. Et il y a des places sur ces sites.

M. le président. La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive. « Faites vos jeux, rien ne va plus ! » Difficile d’envisager un avenir serein quand votre vie d’étudiant commence ainsi par la loterie. La liberté d’apprendre est un droit, mais ce droit ne doit pas occulter la mission de l’université, celle de former nos jeunes pour leur assurer un avenir. Je vous ai écouté attentivement, monsieur le rapporteur, et je vous félicite : vous êtes un excellent porte-parole de certains syndicats étudiants complètement dogmatiques. Vous avez d’ailleurs déposé des amendements qui vont dans leur sens.

M. Gabriel Attal, rapporteur. Vous avez déposé les mêmes !

M. Julien Dive. Madame la ministre, je voudrais simplement vous dire deux choses à propos de la sélection. Premièrement, la sélection n’est pas un gros mot.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Ce n’est pas un gros mot, mais ce n’est pas notre projet !

M. Julien Dive. Bien au contraire, elle responsabilise les lycéens dans la construction de leur projet professionnel et met en avant le travail fourni tout au long du cursus. Ne nous voilons pas la face ! La sélection existe déjà à l’université : c’est la sélection par l’échec, celui d’un grand nombre d’étudiants dès la première année.

Deuxièmement, la sélection à l’entrée ne s’oppose pas à la liberté d’accès à l’enseignement supérieur. À bien y regarder, on trouve un principe semblable pour l’accès aux métiers de la fonction publique : le concours garantit le respect du principe constitutionnel d’égal accès aux emplois publics. Peut-être faudrait-il s’en inspirer en instaurant un examen d’entrée à l’université, qui remplacerait l’examen des dossiers.

Par ailleurs, l’université n’est plus la panacée. Nous devons engager une grande réflexion sur la valorisation des filières professionnelles, que certains considèrent comme des voies de garage,…

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Nous n’avons jamais dit cela !

M. Julien Dive. …alors qu’elles constituent autant de chemins menant à l’excellence.

Le présent projet de loi continue donc à susciter des interrogations, tant sur la faisabilité – en raison du temps très court prévu pour son entrée en vigueur – que sur les modalités d’application : comment examiner la masse des dossiers de candidature ? Sur la base de quels éléments ? Quels seront les attendus pour chaque formation ? Les moyens financiers et humains seront-ils suffisants ?

Madame la ministre, je crains que, à l’épreuve de la réalité, derrière les mots volontairement rassurants de ce projet de loi ne se cachent de nouveaux maux pour nos lycéens et nos étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Berta.

M. Philippe Berta. L’article 1er vise à modifier en profondeur le système d’inscription des candidats dans l’enseignement supérieur et à mettre fin, enfin, au système injuste du tirage au sort que nous avons connu avec la procédure APB. Je salue l’équilibre instauré par le Gouvernement, qui donnera naissance à un premier cycle ouvert à tous les bacheliers et adapté aux besoins de chacun, au terme d’une procédure d’inscription dans laquelle l’humain et la justice auront retrouvé leur place.

Les dispositions prévues à l’article 1er constituent l’essence même de la réforme : premier cycle ouvert à tous les titulaires du baccalauréat, dispositif d’accompagnement pédagogique et parcours de formation personnalisés, nouvelle procédure nationale de préinscription, modalités d’inscription des étudiants en situation normale et lorsque les filières sont en tension.

L’examen en commission a permis d’enrichir le texte : par exemple, sur proposition du rapporteur, l’état de santé ou le handicap de l’étudiant sera pris en compte, et un bilan annuel de Parcoursup a été introduit. Nous souhaitons contribuer à l’améliorer encore. Nous veillerons notamment à ce que le nouveau processus d’entrée à l’université soit non seulement plus juste, mais aussi plus transparent qu’il ne l’était. Nous veillerons également à ce que les enseignants et personnels de l’orientation trouvent toute leur place dans le nouveau dispositif. Nous voulons que, avec eux, les lycéens et les étudiants soient accompagnés dans le cadre d’un véritable parcours d’orientation, afin qu’ils puissent construire leur projet, dans la durée.

M. le président. La parole est à Mme Nadia Ramassamy.

Mme Nadia Ramassamy. Tout étudiant qui désire suivre des études supérieures devrait avoir une place garantie à l’université. Pour ce faire, il faudrait renforcer le budget des universités, afin qu’elles puissent accueillir les étudiants dans de bonnes conditions.

M. Ugo Bernalicis. C’est vrai !

Mme Nadia Ramassamy. Merci, cher collègue.

Il ne devrait pas y avoir de laissés-pour-compte issus d’une forme de sélection-sanction au moment de l’obtention du baccalauréat. La réforme devrait donc s’inscrire dans une stratégie globale d’encadrement pour que les élèves puissent tous avoir la chance de réussir. Le modèle français doit promouvoir une égalité des chances, dès le plus jeune âge, à l’aide d’un meilleur accompagnement des élèves. L’université doit être le lieu de tous les possibles. Les inégalités doivent être estompées. L’épanouissement social doit être garanti. Chacun doit pouvoir s’élever dans la sphère sociale.

J’appelle particulièrement votre attention sur la situation des jeunes de 18 à 25 ans, qui est la plus précaire. Je souhaite que des mesures plus fortes soient proposées afin de donner de l’espoir et un meilleur avenir aux nouvelles générations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Dans toute politique d’enseignement supérieur, l’objectif premier devrait être, presque par définition, d’élever le niveau général de qualification. Cela passe par une meilleure préparation des lycéens à la poursuite d’études dans le supérieur. À la sortie du bac, combien d’entre eux, ne sachant où aller, choisissent au petit bonheur la chance un cursus qui engage pourtant tout leur avenir ? Il convient donc de mieux former et informer les lycéens. La procédure de préinscription est une bonne chose, dans la mesure où elle incite le futur bachelier à bien cerner les contenus et les enjeux de la filière qu’il entend suivre.

S’agissant de la procédure d’inscription, il est indiqué que les « établissements d’enseignement supérieur [prononceront] les admissions dans les limites des capacités d’accueil ». C’est une formule inquiétante, et cette disposition n’apporte pas de solution au problème majeur de l’embouteillage à l’entrée du supérieur. La seule réponse de fond serait, bien sûr, de calibrer la capacité d’absorption des universités à la hauteur de la demande, ce qui nécessiterait évidemment des investissements considérables, mais l’enseignement supérieur en vaut la chandelle, si j’ose dire.

Au-delà du débat sur la sélection à l’entrée, l’enjeu essentiel est le niveau des étudiants. Les cours de première année sont souvent une épreuve pénible pour les professeurs – ils le savent tous –, dans la mesure où toute une partie de l’auditoire n’a pas le niveau requis. Nous apprécions le dispositif d’accompagnement pédagogique, d’enseignement complémentaire et d’aménagement des rythmes qui nous est proposé, mais nous espérons surtout que les universités auront les moyens de mettre en œuvre ces mesures indispensables.

Nous connaissons d’expérience la qualité et l’engagement du personnel – j’adresse un amical salut à mes collègues de l’université de Corse. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Nous souhaitons qu’il y ait une volonté politique forte d’accompagner, à travers la France, tous ces personnels dans leur mission, qui est d’ouvrir l’avenir aux étudiants et, à travers eux, à la société tout entière.

Nous apprécierons ce texte à la lumière de ce qu’il sera dans sa forme définitive.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont. Nous examinons ce soir et cette semaine un petit projet de loi, un texte qui est en réalité élaboré dans l’urgence pour répondre à la faillite du système APB laissée par le gouvernement socialiste. Ce texte ne répond pas aux vrais enjeux de l’enseignement supérieur français, à savoir l’absence d’égalité des chances. Après l’adoption de ce texte, nous aurons toujours d’un côté les enfants dont les familles disposent d’un certain capital, qu’il soit géographique, social, culturel ou financier, qui pourront inscrire leurs enfants en classe préparatoire, dans les grandes écoles ou les envoyer à l’étranger, et de l’autre tous les autres : ceux qui sont nés en province et ceux dont les parents ne disposent pas de beaucoup de capital, qui continueront à être inscrits dans les universités, dont les filières continueront d’être bouchées. (« Il a raison !» sur les bancs du groupe LR.)

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. On peut réussir en province !

M. Pierre-Henri Dumont. Avec votre système, les filières universitaires seront toujours en tension, bouchées, et n’assureront donc pas une réelle égalité des chances. C’est dans ce contexte que la sélection est pertinente, parce qu’elle est la garantie pour tous les enfants, surtout ceux issus des classes populaires et moyennes, d’avoir une place dans la filière désirée de l’université choisie, s’ils travaillent bien à l’école. Cela permettra d’inverser le paradigme français selon lequel les grandes écoles sont le système d’excellence, et non pas l’université, alors que cela devrait être l’inverse.

M. Régis Juanico. Il faut le dire à M. Wauquiez !

M. Pierre-Henri Dumont. Pire, vous aggravez cette situation, puisque vous instaurez une ségrégation en interdisant aux enfants provinciaux de s’inscrire dans les meilleures universités parisiennes, en droit par exemple.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Les meilleures universités ne sont pas à Paris !

M. Pierre-Henri Dumont. En effet, vous instaurez des quotas ou interdisez les mutations au niveau des académies. En outre, vous attaquez les classes populaires et moyennes : en créant ce nouvel impôt étudiant, vous tapez sur ceux qui ont trop d’argent pour avoir des bourses mais qui n’en ont pas assez pour étudier où ils en ont envie. En même temps, un amendement du rapporteur prévoit d’exonérer les demandeurs d’asile et les réfugiés. C’est un vrai scandale pour les classes populaires et moyennes françaises.

M. Fabien Di Filippo. Elles sont laissées pour compte !

M. Pierre-Henri Dumont. Enfin, je vous donne un bon point pour la suppression des mutuelles étudiantes, car leurs fonds servaient, nous le savons tous, à financer des associations politiques.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Lamentable !

M. Régis Juanico. Parlez de l’Union nationale inter-universitaire à M. Wauquiez !

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Je ne reviendrai pas sur les éléments déjà mentionnés. Je prendrai simplement l’exemple précis d’un lycéen qui passera son bac cette année, et qui a deux projets professionnels différents : ingénieur ou médecin. Il habite en Île-de-France, où les facultés de médecine sont en forte tension. Il aimerait bien sûr pouvoir hiérarchiser ses vœux et faire un mix, pour une raison très simple : d’abord, il existe des différences entre les facultés de médecine franciliennes ; ensuite, pour sécuriser son parcours, il aimerait pouvoir sélectionner des facultés situées en dehors de l’Île-de-France ; enfin, il aimerait pouvoir sélectionner certaines classes préparatoires.

Ce lycéen rencontrera deux difficultés qui n’existaient pas précédemment. D’abord, il n’est plus question de hiérarchie des vœux. Ensuite, il n’est plus possible de formuler vingt-quatre vœux, comme précédemment, mais dix vœux au maximum.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire, 20 % des bacheliers formulaient plus de dix vœux. Vous êtes en train de les brider. Surtout, vous réduisez leurs chances de trouver leur voie en diminuant le nombre de choix. En effet, cela concernera plus particulièrement les bacheliers franciliens. Je ne suis pas certain que vous ayez pris en compte cette difficulté. Vous auriez dû y être attentif. Dix vœux, c’est largement insuffisant lorsque l’avenir de notre jeunesse est en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis. La modification de l’article L. 612-3 du code de l’éducation traduit les enjeux essentiels du projet de loi. Dès lors que la phrase « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix » est supprimée, il n’y a plus de débat. Il ne sert à rien de tourner de pot : il y a une sélection, assumée ou non.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Entendez-vous avec les collègues du groupe Les Républicains !

M. Ugo Bernalicis. De toute façon, il y a une forme de sélection que vous n’abordez pas : la sélection sociale, qui fait que, aujourd’hui, pour faire des études dans un établissement d’enseignement supérieur, pour faire cette démarche, il faut des moyens.

M. Fabien Di Filippo. C’est une sélection par l’argent !

M. Ugo Bernalicis. Même quand on est boursier, ce n’est pas aussi simple que cela. Et quand on ne l’est pas, c’est assez compliqué. En effet, il faut des résidences universitaires. Or il n’y en a pas partout, et elles ne sont pas de qualité égale – j’y reviendrai. Si vous n’avez pas assez de sous, il faut trouver un emploi étudiant. Or il n’y en a pas toujours à côté de chez vous. En définitive, vous êtes parfois contraint, à l’heure actuelle, de vous inscrire dans l’université la plus proche et de suivre les formations qu’elle propose.

Le Nord-Pas-de-Calais est un bon exemple, car il y existe de nombreuses universités de proximité, comme l’université du Littoral-Côte d’Opale ou l’université d’Artois. Ainsi, des villes comme Boulogne, Dunkerque et Calais ne proposent que certaines filières, et il faut pouvoir être mobile, ce qui n’est pas si facile que cela.

Madame Brugnera, vous avez dit qu’améliorer la vie étudiante, c’est améliorer la réussite étudiante. Bien vu ! Mais je ne suis pas sûr que l’article 4 y suffise. Il en faudrait bien davantage.

Enfin, madame la ministre, je réitère mon invitation à venir visiter une résidence universitaire. Car si l’on veut que les étudiants réussissent, il faut commencer par les accueillir dans un logement décent. J’attends une réponse.

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut. Pour m’être entretenu avec de nombreux jeunes lycéens, je mesure les difficultés et les angoisses suscitées par l’orientation et le choix des formations. J’attendais beaucoup de votre texte, madame la ministre. J’avoue que je suis déçu et que je m’interroge.

L’article 1er prévoit qu’au cours de la procédure de préinscription, l’élève aura connaissance des « caractéristiques de chaque formation ». Nous sommes loin de prérequis pédagogiques clairs, transparents, qui permettraient aux étudiants de s’orienter et aux universités d’effectuer une sélection objective. En fait, rien ne change pour les filières qui ne sont pas en tension, mis à part la création pour les lycéens qui candidatent dans une filière non sélective d’un accompagnement spécifique obligatoire. Mais avec quels moyens, quels cours et quels locaux ?

Pour les filières en surnombre, dans lesquelles avait été mis en place le tirage au sort, si malgré les places supplémentaires créées en 2018 ou les dispositifs de vœux thématiques groupés, la demande est supérieure à l’offre, les candidats seront retenus sur la base de la meilleure adéquation entre le projet de formation, les acquis de leur formation, leurs compétences et les caractéristiques de la formation. Concrètement, vous ne voulez pas assumer une sélection claire, nette et transparente pour tous et vous créez par conséquent un système lourd et bureaucratique de commissions. Comment cela va-t-il se passer, madame la ministre ? Avec quelle organisation, quel personnel et quels moyens ?

À l’étudiant qui n’aura pas eu de place dans la filière demandée, un jury rectoral proposera une orientation en fonction des places restant vacantes. Le bachelier aura alors le choix entre une orientation par défaut ou ce qu’on appelle une année de césure. C’est là qu’intervient le « droit à la poursuite d’études », mais n’est-il pas illusoire ? Il risque de créer des sous-filières.

Ce texte est peut-être une occasion manquée, madame la ministre. Vous auriez pu apporter une réponse claire et fondamentale à l’orientation des jeunes et à l’égalité des chances. À cet égard, ce texte ne répond pas à nos attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin. Madame la ministre, il est évident que ce texte instaure une sélection.

M. Aurélien Pradié. Vous êtes habillé comme un bourgeois aujourd’hui !

M. le président. Laissez M. Ruffin s’exprimer tranquillement, s’il vous plaît…

M. François Ruffin. Il faut remettre mon compteur à zéro, s’il vous plaît, monsieur le président !

M. le président. Ne vous inquiétez pas monsieur Ruffin, vous aurez vos dix secondes.

M. François Ruffin. Cette sélection existe déjà. Avant l’examen de ce projet de loi, j’ai organisé, dans ma circonscription, des sortes de réunions Tupperware où les étudiants m’ont dit ce qu’ils pensaient de cette éventuelle sélection et comment ils vivaient au quotidien. Évidemment, il y a plusieurs motifs d’insatisfaction.

Ainsi, Alexandre, en licence d’histoire, nourrissait son rêve de gosse : devenir archéologue. Il pouvait accéder à un master professionnel dans ce domaine et réaliser son rêve. Mais il avait à faire deux stages de trois mois, non rémunérés, alors qu’il avait déjà six mois de prêt. Il travaillait à l’époque chez Brico Dépôt et chez Gaumont. Pour partir en stage, il aurait dû abandonner ces deux emplois ou prendre un autre crédit. Il n’a pas voulu le faire : il a abandonné son rêve et a commencé à travailler chez Médiamétrie. Ce n’est pas bon pour lui, mais pas non plus pour la collectivité, qui a besoin de niveaux de formation plus élevés !

Je pourrais également citer l’exemple de Wendy, qui a perdu sa bourse et ne sait plus comment continuer ses études, ou celui d’une autre étudiante qui avait déjà 25 000 euros de crédits à rembourser, ce qui suscitait de grandes inquiétudes.

Parmi ces jeunes, celui qui a réussi à trouver sa voie était le boursier, à l’échelon le plus élevé, éligible à toutes les allocations, notamment l’aide personnalisée au logement. Ainsi, il a eu le temps de choisir tranquillement sa voie. Je pense que le revenu de formation ne devrait pas être un droit réservé aux plus pauvres. Il devrait être étendu à tous les jeunes, car il permet de se libérer de la contrainte économique et financière et de choisir sa voie le plus calmement possible.

J’ai eu la chance, dans mon existence, de pouvoir…

M. Aurélien Pradié. Gagner de l’argent !

M. François Ruffin. …miser sur l’avenir sans être pris à la gorge financièrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Je tiens à apporter quelques précisions. D’abord, je vous remercie de la qualité de ces interventions sur l’article 1er. Au total, 54 % des étudiants sont inscrits dans des formations sélectives en France, et personne ne se demande comment les dossiers sont analysés. Je vous rassure, pour les 46 % des étudiants qui auront accès aux licences générales, les enseignants-chercheurs se sont engagés, pendant la concertation qui a duré tout l’été et qui évidemment a permis de prendre en compte les demandes des différentes personnes chargées de l’application de cette réforme, à accompagner les futurs étudiants et à leur proposer des parcours personnalisés. N’en doutez pas, les universités sont prêtes à s’emparer de ce sujet.

Cela me permet de répondre aux remarques sur le caractère précipité de la concertation.

M. Patrick Hetzel. La CPU a parlé de précipitation !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Renseignez-vous auprès des enseignants-chercheurs et des enseignants du supérieur que vous connaissez : ils vous diront que cela fait bien longtemps que les universités attendent de pouvoir proposer des parcours personnalisés aux étudiants, pour tenir compte de la diversité des publics que les universitaires sont extrêmement fiers d’accueillir dans leur amphithéâtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Les universités de province ne sont pas moins bonnes que les universités parisiennes.

M. Fabien Di Filippo. Personne n’a dit cela !

Mme Frédérique Vidal, ministre. J’en veux pour preuve quelques éminentes personnalités de cet hémicycle…

M. Aurélien Pradié. Les éminentes personnalités, c’est de ce côté de l’hémicycle ! (Rires.)

Mme Frédérique Vidal, ministre. Vous pouvez d’ailleurs interroger M. Ciotti sur le sujet : l’université que j’avais le bonheur de présider était capable d’ouvrir des antennes dans des toutes petites villes comme dans des grandes, situées dans des territoires très différents des Alpes-Maritimes.

M. Éric Ciotti. Grâce au conseil général !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Sachez que je suis absolument convaincue que les universités, dans toute leur diversité, ont toute leur place sur le territoire de la République.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Très bien !

Mme Frédérique Vidal, ministre. J’en profite pour répondre aux questions spécifiques à La Réunion. J’ai prévu d’évoquer avec le président de l’université de La Réunion les caractéristiques de cette région ultramarine, qui doit évidemment être traitée de façon différente. En l’occurrence, il semble difficile que les étudiants s’inscrivent dans d’autres universités situées dans un périmètre kilométrique raisonnable.

Nous l’avons déjà indiqué, le Gouvernement est bien décidé à ouvrir des places dans les filières en tension. Bien entendu, les BTS et les IUT seront aussi concernés. Bien sûr, il est important de préciser que nous travaillerons à ouvrir des places dans toutes les filières en tension.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la question spécifique de la formation professionnelle et de la formation par apprentissage : ces deux formations demandent seulement une autre forme de pédagogie, mais ne sont en aucun cas des filières moins excellentes que les filières traditionnelles. Nous travaillons à renforcer la présence de campus des métiers et de l’apprentissage dans l’ensemble des territoires, conformément du reste à votre demande.

Je le répète, ce projet de loi n’est qu’une toute petite partie du plan Étudiants que nous avons souhaité construire dans la concertation, avec plusieurs centaines d’heures de réunions qu’aucune des organisations représentatives n’a boudées. Ces réunions se sont tenues tout l’été et je tiens à remercier toutes ces organisations devant la représentation nationale. Et au-delà, Jean-Michel Blanquer et moi-même préparons la réforme du baccalauréat, ainsi que, avec Muriel Pénicaud, celle de la formation professionnelle, de la formation par apprentissage et de la formation tout au long de la vie, parce que nous sommes convaincus qu’avoir plus de jeunes diplômés et plus de jeunes formés est une chance pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. Nous en venons aux amendements, en commençant par les amendements de suppression identiques nos 72 et 174.

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n72.

Mme Elsa Faucillon. Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 1er, qui est le cœur du projet de loi puisqu’il instaure la sélection à l’université, selon diverses modalités. J’ai beau vous avoir écoutée attentivement, madame la ministre, je n’ai pas compris pourquoi vous avez supprimé la première phrase qu’a citée M. Bernalicis : « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix », ainsi que la seconde : « Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection ». Pourriez-vous nous éclairer sur la suppression de ces deux phrases ?

Cet article dresse des barrières à l’entrée à l’université, contrevenant au mot « université » lui-même, dont la définition tend à l’universalité. Je ne prétends pas que vous êtes totalement responsable du bazar des mois de juin et de juillet derniers. Celui-ci n’en a pas moins ouvert la porte à une forme d’urgence pour trouver une nouvelle organisation de l’orientation des lycéens vers l’université.

Comme il me semble y avoir dans l’hémicycle des fans de Bourdieu, je citerai une de ses phrases qui me tient particulièrement à cœur et qui nous éclaire sur les critères d’admission et le risque de reproduction sociale : « Nombre de critères officiels servent en effet de masque à des critères cachés, le fait d’exiger un diplôme déterminé pouvant être une manière d’exiger en fait une origine sociale déterminée. » Je suis certain que vous connaissez cette phrase, monsieur le rapporteur, vous qui semblez être un fan de Bourdieu.

M. Aurélien Pradié. Il est surtout fan de Macron.

M. Sylvain Maillard. L’un n’empêche pas l’autre.

Mme Elsa Faucillon. Je crois que, sous couvert d’être des libéraux désireux de libérer les énergies, aujourd’hui vous supprimez, avec la liberté de choix, celle de s’émanciper grâce à l’universalité de l’université, au moment, en plus, où nous avons voté un projet de loi de finances qui indique donner des moyens supplémentaires aux lycées tout en prévoyant des suppressions de postes.

M. le président. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n174.

Mme Caroline Fiat. Dans la vie, il n’y a rien de tel que des exemples concrets. Je vous parlerai de Fabien, mon collaborateur parlementaire à temps partiel. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Il a commencé par un CAP de peintre en bâtiment, un BEP vente et un baccalauréat professionnel en alternance avec la SNCF, avant d’entrer, grâce à l’obtention de ce bac pro, à la faculté, où il a obtenu une licence en sociologie et un master à l’EHESS – École des hautes études en sciences sociales. Il prépare actuellement une thèse de doctorat.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Bravo !

Mme Caroline Fiat. Cathy, elle, qui est actuellement en bac pro dans ma circonscription, est venue au mois de novembre faire un stage. Elle reviendra au mois de janvier. Le parcours de Fabien, dont elle a pris connaissance, lui a redonné confiance tout en lui rappelant le but de l’école.

Malheureusement, Cathy ne pourra pas suivre d’études après le baccalauréat si ce texte est adopté.

Plusieurs députés du groupe REM. Pourquoi ?

Mme Caroline Fiat. Le mot « réussite » est destructeur, dans notre société, et les échecs sont une très bonne école. Un échec permet de travailler sur soi. Un échec permet de rebondir. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. Laissez Mme Fiat s’exprimer.

Mme Caroline Fiat. Vous avez devant vous une personne qui a connu des échecs : j’ai échoué au baccalauréat, je n’en ai pas honte. J’ai fait mon chemin. J’ai repassé mon baccalauréat à trente ans puis intégré l’IFAS – institut de formation d’aide-soignant. J’ai un beau parcours professionnel et j’en suis fière. Tout cela, je l’ai acquis non par ma réussite scolaire mais parce que je me suis relevée de tous mes échecs.

Ne rêvons pas de perfection, ne rêvons pas de devenir milliardaires, ne rêvons pas de la réussite, mais rêvons de l’humain, avec un grand H, car ce sont bien les qualités et les défauts de tous les futurs étudiants, qu’ils réussissent ou qu’ils échouent, qui font notre fierté. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. N’oublions en effet jamais que c’est la façon de se relever d’un échec qui crée la plus belle des réussites.

M. Ugo Bernalicis. Très bien.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. Avis évidemment défavorable à ces amendements qui visent à supprimer l’article 1er, et donc la réforme. Mme Faucillon l’a dit très clairement.

Madame Faucillon, la première phrase de la nouvelle rédaction du code que propose le texte précise bien : « Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat ». C’est suffisamment clair. Il est donc faux de prétendre, comme vous, que nous fermons les portes du supérieur à des titulaires du baccalauréat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) La ministre s’est également clairement engagée à ce que tout bachelier qui souhaite poursuivre ses études dans le supérieur y trouve une place.

Madame Fiat, je suis d’accord avec vous sur le fait qu’un échec n’est jamais définitif, qu’il faut savoir se relever et qu’on peut fort bien réussir sans avoir fait d’études supérieures, parfois même sans avoir obtenu le baccalauréat. Nous avons, ici, des exemples de députés qui ont gravi les échelons sans être bacheliers et qui ont réussi à obtenir ce beau mandat de parlementaire. En revanche, je ne suis pas d’accord quand vous ne voulez pas rêver de réussite. Si, nous devons rêver de réussite, pour tous les jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Pour tous les jeunes qui aujourd’hui n’ont pas les moyens d’évoluer dans le supérieur parce qu’ils ne reçoivent pas l’accompagnement nécessaire, alors que d’autres jeunes jouissent, eux, d’un capital familial, culturel, financier, social qui leur donne les moyens d’avancer et de réussir.

Il faut rendre cette réussite accessible à tous : c’est ce que permet l’article 1er. C’est pourquoi nous refusons sa suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Défavorable.

M. le président. La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera. L’article 1er est le plus important du projet de loi puisqu’il est celui qui permet d’en finir avec le tirage au sort, je le rappelle, et qui réaffirme l’accès de tout bachelier à l’enseignement supérieur, mais assorti d’un principe qui vise à favoriser la réussite des étudiants.

Mme Elsa Faucillon. C’est une blague ! Comment ne pas sélectionner si le nombre des places à l’université est insuffisant ?

Mme Anne Brugnera. Cet article étant indispensable, nous voterons évidemment contre sa suppression.

M. le président. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat. On doit jouer sur les mots… Chaque bachelier pourra poursuivre des études universitaires, mais pas nécessairement celles qu’il aura choisies ! Pourtant, on peut avoir échoué au lycée, avoir vécu une seconde ou une première difficile, puis se dire un jour, pardon d’être vulgaire, qu’on a merdé mais que maintenant on a envie de se donner à fond pour réussir des études de médecine ! Il ne faut pas partir du principe que l’échec est définitif parce qu’on a eu, adolescent, une rupture douloureuse ou une difficulté familiale. (Exclamations sur divers bancs.) Bien sûr, personne n’a jamais eu des parents qui font louper une année scolaire en divorçant ? Bien sûr que si, et les notes descendent en flèche ! Il faut arrêter de se focaliser sur ces exemples-là. Tous les jeunes méritent d’accéder aux études qu’ils ont choisies. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

(Les amendements identiques nos 72 et 174 ne sont pas adoptés.)

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l’amendement n109.

Mme Gisèle Biémouret. Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de non-sélection à l’université. Je répéterai moi aussi cette phrase que nous avons été plusieurs à citer ce soir, « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix », principe que l’article 1er du projet de loi supprime, avec celui du baccalauréat comme premier grade universitaire, pour lui préférer une sélection allant crescendo, sous couvert de dispositifs d’accompagnement à la réussite. C’est désormais le principe de la capacité d’accueil limitée qui est affirmé pour les formations de premier cycle.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. Avis défavorable à cet amendement qui ne me semble pas nécessaire, puisque, comme nous l’avons rappelé, cette réforme n’est pas la réforme de la sélection.

M. Pierre-Henri Dumont. Vous préférez la sélection par l’échec.

M. Gabriel Attal, rapporteur. Il ne me semble donc pas nécessaire d’inscrire l’exclusion de toute sélection dans le texte, puisqu’il n’y a aucune sélection !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis. En quoi ce texte instaure-t-il une sélection ? Je vais prendre un exemple concret. Je suis un lycéen de terminale : bientôt, on me demandera de faire dix vœux. J’hésite, par exemple, sans pouvoir hiérarchiser mes vœux, entre une licence de sociologie,…

M. Fabien Di Filippo. Comme par hasard !

M. Ugo Bernalicis. …une licence d’histoire et de géographie, une prépa littéraire, maths sup et une école d’ingénieur. Je vais faire ma liste, et que me répondra-t-on ? Là, « oui », là, « oui mais il faudra rattraper des unités d’enseignement » – d’ailleurs le texte ne précise pas du tout combien – et là, « non »… Pour la prépa littéraire, par exemple, on me dira que j’ai fait un bac S avec de mauvaises notes dans les matières littéraires, et que la prépa littéraire est une formation sélective ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

Cette savante mécanique fera que je serai, certes, envoyé dans la filière que je souhaite, mais à la condition que je suive une année supplémentaire : or, vous l’avez vous-même reconnu, madame la ministre, monsieur le rapporteur, une année supplémentaire d’études, dans les conditions actuelles, c’est un coût pour l’étudiant !

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Mais pour réussir !

M. Ugo Bernalicis. Il faut faire entrer ce paramètre en ligne de compte : les étudiants les plus modestes choisissent les filières les plus courtes possibles, pour rejoindre le plus vite possible le marché du travail ! C’est donc déjà une forme de sélection, que le projet de loi ne fera qu’aggraver.

M. le président. La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo. Nous atteignons dès l’article 1er les limites du fameux « en même temps » que vous ne cessez de préconiser. Vous voulez en même temps prévoir une forme de sélection et garantir à tous l’accès à l’université.

M. Ugo Bernalicis. C’est vrai.

M. Fabien Di Filippo. Ce n’est pas possible. Je n’ai rien contre la sélection à l’entrée, car elle est préférable à la sélection par l’échec qui, aujourd’hui, dès la première année, met de nombreux jeunes sur le carreau.

Toutefois, la sélection doit aller de pair avec une revalorisation urgente de la filière professionnelle. Cela aurait dû être fait avant cette réforme. Dans nos territoires, il existe de nombreux métiers qui sont en pénurie de compétences. Il faut orienter les jeunes vers ces métiers qui peuvent leur offrir de très belles perspectives de carrière. Dès lors, pour revaloriser la filière universitaire, on instaurera une sélection.

Un argument de Mme Faucillon a éveillé un écho en moi : le fait que l’élève sera obligé de suivre un soutien scolaire s’il n’a pas le niveau pour entrer dans la filière universitaire de son choix. Mais comment vous assurerez-vous qu’il le suit effectivement ? Le taux de présence en première année d’université est déjà très faible, une fois passées les deux premières semaines ! Il pourra très bien ne pas suivre ces cours tout en affirmant le contraire et au final, l’échec sera toujours le même.

Cette réforme est une fausse réforme qui ne résout aucun des problèmes de l’enseignement supérieur. Il aurait fallu prendre les choses dans l’ordre, en commençant par la réforme de l’enseignement professionnel, qu’il faut à tout prix revaloriser et mettre en avant, aussi bien en termes d’orientation que de moyens, avant d’organiser une vraie sélection à l’entrée à l’université et plus généralement dans le supérieur.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre. Je voudrais simplement apporter quelques précisions. D’abord, comme cela a été dit tout à l’heure, faire des études, c’est un investissement, pas un coût. Il me paraît important de le rappeler. Par ailleurs, si un bachelier fait effectivement les dix vœux qui ont été mentionnés, c’est que personne ne l’a aidé à construire son projet, à le mûrir : il n’y a aucune cohérence à souhaiter tout cela en même temps.

M. Ugo Bernalicis. « En même temps », c’est pourtant votre truc, non ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. J’en profite pour répondre précisément aux interrogations concernant le nombre de vœux possibles : certains se sont inquiétés de ce que dix vœux ne suffiraient pas. Je leur indique simplement que dans le système précédent, les postulants pouvaient formuler jusqu’à vingt-quatre vœux ; mais que compte tenu du système des vœux groupés tel qu’il existe dans APB, l’an dernier, des bacheliers ont formulé jusqu’à cent trente-cinq demandes d’admission dans des formations différentes ! Est-ce bien raisonnable ?

Je reprends le cas de l’étudiant virtuel qui a été évoqué tout à l’heure. S’il veut s’inscrire à la PACES – première année commune aux études de santé – en Île-de-France, cela fera un vœu : un vœu multiple. S’il veut tenter sa chance en classe préparatoire, ce sera le vœu multiple « classe préparatoire Île-de-France ». S’il veut encore postuler à la PACES hors de l’Île-de-France, il lui restera huit vœux. Je pense que c’est largement suffisant pour qu’il puisse exprimer sa volonté.

M. Ugo Bernalicis. Avec ça, je n’aurais jamais fait prépa lettres !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Vous considérez par principe que nous avons été incapables de penser ce système de manière logique et réfléchie : attendez la présentation de la plate-forme pour vous exprimer ! Le fonctionnement technique d’une plate-forme ne relève pas complètement de la loi : ce que nous devons décider ici, c’est la façon dont nous accompagnerons les étudiants dans leur orientation pour favoriser leur réussite.

Pour terminer, je suis d’accord avec vous sur un point : il est très important, je l’ai dit tout à l’heure, de revaloriser les filières professionnelles et l’apprentissage.

M. Fabien Di Filippo. Merci !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Ces formations représentent à mes yeux une forme de pédagogie différente mais tout aussi efficace, et qui peut conduire à des métiers tout aussi satisfaisants.

M. Fabien Di Filippo. Même plus !

(L’amendement n109 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement n175.

Mme Clémentine Autain. Choisir ses études, au fond, c’est un peu choisir dans les grandes lignes sa vie. C’est pourquoi cet amendement vise à proclamer le principe selon lequel chaque étudiant, chaque étudiante, a le droit de s’inscrire dans la formation de son choix.

En effet, ce projet de loi abolit concrètement cette liberté. Il faut bien garder cela en tête ! Étant donné ce que j’entends depuis tout à l’heure, il ne me paraît pas inutile de répéter que l’article 1er prévoit la suppression pure et simple, à l’article L. 612-3 du code de l’éducation, des dispositions fixant le principe de la liberté d’inscription dans l’établissement de son choix, et excluant toute sélection dans l’accès à l’université.

Ne pas affirmer cette exigence, c’est renoncer à ce que doit être l’université : une institution qui éduque des citoyennes et des citoyens, et non une institution qui forme – ou plutôt déforme – et adapte des générations de travailleurs au triste marché du travail contemporain. Les néo-bacheliers se retrouveront seuls, sans aucun recours possible en cas de non-respect de leurs vœux d’orientation. Les autorités académiques pourront leur proposer d’autres formations, y compris dans des filières qu’ils n’auront pas choisies.

Je ne comprends pas comment vous pouvez croire qu’avec une telle mécanique, vous pourrez réduire le taux d’échec en première année. Imaginez des étudiants qui voulaient étudier la psychologie et se retrouvent en histoire : pensez-vous que cela améliorera leur taux réussite en première année ? Et c’est la même chose pour beaucoup de filières : votre projet de loi ne se donne pas les moyens d’assurer la réussite des étudiants en première année. C’est pourquoi notre groupe est opposé à votre proposition de sélection.

Par ailleurs vous devez faire face à un problème : l’entrée à l’université de la génération du baby-boom des années 2000, qui n’a pas été anticipée.

M. le président. Merci de conclure, madame Autain.

Mme Clémentine Autain. Je reprendrai la parole tout à l’heure pour terminer mon raisonnement. Votre logique d’austérité budgétaire finit par diminuer les droits dans notre pays, et donc la liberté.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. C’est la même logique que l’amendement précédent, le même débat sur l’inscription dans la loi de la sélection. Nous examinerons tout à l’heure un amendement du groupe Les Républicains visant, quant à lui, à généraliser la sélection à l’ensemble des filières.

L’avis de la commission est défavorable, madame la députée. J’ajoute qu’au-delà de la question de fond que je viens d’évoquer, votre rédaction ferait tout simplement disparaître le fait que le baccalauréat est le premier diplôme de l’enseignement supérieur. Concrètement, cela ouvrirait la possibilité de s’inscrire dans l’enseignement supérieur sans avoir le baccalauréat, dans n’importe quelle filière.

M. Ugo Bernalicis. Sous-amendez, s’il y a un problème de forme !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain. Je parlais il y a quelques instants des problèmes dus à l’augmentation du nombre d’étudiants qui veulent entrer à l’université. C’est pourtant une excellente nouvelle !

M. Fabien Di Filippo. Pas forcément !

Mme Clémentine Autain. Cela signifie qu’une génération entière souhaite élever son niveau d’éducation. Y répondrons-nous en disant que nous n’avons pas les moyens d’accueillir tout le monde et qu’il faut faire du tri sélectif ? Ou bien donnerons-nous à tous les étudiants les moyens d’étudier dans des conditions dignes ?

Quand les étudiants ne réussissent pas leurs études, bien souvent, c’est parce que les salles sont bondées, c’est parce qu’ils sont obligés de travailler en même temps que leurs études… (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

M. Fabien Di Filippo. C’est parce qu’ils ne vont pas en cours !

Mme Clémentine Autain. C’est la réalité pour de très nombreux étudiants. Nous devrions donc chercher des solutions pour que chacune et chacun puisse travailler dans des conditions dignes. Il faut donner aux étudiants les moyens concrets d’étudier, sans avoir à galérer pour avoir un logement, sans avoir constamment à courir après trois sous.

Cette logique suppose de partager les richesses ; cela nous permettrait de répondre à ce problème en élevant l’ensemble de la société, au lieu de faire reculer les droits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

Mme Elsa Faucillon. Très bien.

M. le président. La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera. On nous accuse d’être atteints de « sélectionnite aiguë ». J’insiste : pour nous, il ne s’agit pas d’être pour ou contre la sélection, puisque aujourd’hui, la sélection à l’université existe déjà ! Elle existe de trois façons. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Permettez-moi de m’exprimer !

M. le président. Écoutons Mme Brugnera.

Mme Anne Brugnera. Elle existe tout d’abord du fait que des bacheliers sont mal orientés, mal informés, parfois mal accompagnés, et échouent car ils n’ont pas choisi la filière que leur correspond. Elle existe ensuite à cause du tirage au sort, que nous entendons supprimer. Il y a enfin la sélection par l’échec.

Ce que vous revendiquez, c’est la liberté d’échouer. Nous, ce que nous voulons, c’est mieux orienter les étudiants, afin de les diriger vers les filières où ils pourront réussir. Ce que nous voulons, c’est qu’ils soient mieux armés pour réussir leur parcours, pour réussir à surmonter cette sélection. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

(L’amendement n175 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n1.

Mme Annie Genevard. Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à supprimer, à la première phrase de l’alinéa 4, les mots « à tous les » en les remplaçant par « aux ». Ce faisant, il s’agit de mettre le texte de ce projet de loi en conformité avec les propos tenus par le Président de la République.

Vous voulez confirmer, par ce projet de loi, que le premier cycle est ouvert « à tous » les titulaires du baccalauréat. Nous proposons une formulation différente : « Le premier cycle est ouvert aux titulaires du baccalauréat ».

Je rappelle que le Président de la République avait indiqué, le 31 août 2017 dans le journal Le Point, vouloir mettre fin au mythe de l’université pour tous. Par cet amendement, nous voulons mettre ce texte en conformité avec ces propos du Président de la République.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. Avis défavorable. Comme je l’ai dit il y a un instant, cet amendement aurait pour effet de généraliser la sélection à l’ensemble des filières de l’enseignement supérieur. Ce n’est pas notre souhait : le sens de cette réforme n’est pas d’instaurer une sélection généralisée, mais de permettre la réussite des étudiants, en leur donnant un accompagnement sur mesure.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Je vous remercie, madame la députée, de me rappeler en permanence ce que pense le Président de la République. Mais ne vous inquiétez pas, nous en parlons longuement, fréquemment. La réussite des étudiants est un sujet qui l’intéresse beaucoup, de même que l’ensemble du Gouvernement : c’est pourquoi nous avons obtenu une augmentation du budget de l’éducation nationale aussi bien que de l’enseignement supérieur.

Puisque vous voulez connaître la portée de la première phrase de l’alinéa 4, je vais vous la donner : effectivement, tous les étudiants n’ont pas leur place à l’université. Nous voulons faire en sorte que chaque bachelier trouve sa place dans l’enseignement supérieur. C’est pourquoi nous augmentons le nombre de places dans les formations de BTS et les IUT, qui certes sont dans les universités, mais ne font pas partie des licences générales.

Je rappelle enfin que les licences générales des universités n’ont pas à être choisies par défaut, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui : elles doivent être choisies parce que ce sont celles qui mènent au plus haut diplôme national délivré par l’État français, à savoir le doctorat, qui n’est conféré que par les universités.

L’avis du Gouvernement est défavorable.

Mme Danièle Hérin. Très bien.

M. le président. La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme. Merci, monsieur le président : le temps de parole nous étant compté, il nous faut saisir toutes les occasions de nous exprimer.

La sélection, les attendus… C’est bien le bac, ce diplôme national, qui en faisait office jusqu’à présent.

M. Fabien Di Filippo. Vous savez bien qu’on le donne à tout le monde !

M. Loïc Prud’homme. De fait, avec ce projet de loi, vous mettez fin à ce système. Sous prétexte de dénoncer des dysfonctionnements dans l’orientation, ce qui relève plutôt du parcours d’études au lycée, vous instituez une sélection qui ne dit pas son nom, au lieu d’améliorer l’orientation au lycée et d’augmenter le nombre de places à l’université.

Votre solution, c’est la sélection – et, je suis au regret d’insister, ce sera vraiment une sélection par l’argent. Un exemple tout simple, dans mon académie : un Bordelais à qui le recteur refuserait l’accès à l’université de Bordeaux pourrait être affecté à Pau, à plusieurs centaines de kilomètres de là ! S’il n’a pas les moyens de se déplacer, de se payer une chambre, il ne pourra donc pas accéder à cette filière.

Le revenu étudiant est bien la solution pour éviter la sélection par l’argent que vous nous proposez. Cette sélection par l’argent a d’ailleurs été théorisée par un philosophe que nous avons enterré la semaine dernière, qui chantait ceci : « Quel est ce pays où frappe la nuit la loi du plus fort ? » Il s’appelait Jean-Philippe Smet, et ce sont des paroles de Michel Berger.

M. Ugo Bernalicis. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Je ferai deux remarques. Premièrement, je suis frappé de voir que dans les cabinets ministériels, ceux qui s’occupent de ce texte sont très majoritairement des gens qui n’ont jamais mis les pieds à l’université. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe REM.)

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. C’est ridicule ! La ministre a fait toute sa carrière à l’université !

M. Patrick Hetzel. Je n’ai pas parlé de vous, madame la ministre, mais des cabinets ministériels. Vous savez bien de quoi je parle. On sait pertinemment que beaucoup de membres de cabinets n’ont jamais mis les pieds dans nos universités, puisqu’ils ont été formés ailleurs.

Deuxièmement, je voudrais souligner la précipitation avec laquelle cette réforme est conduite. Vous m’avez indiqué tout à l’heure qu’il n’y avait pas de problème, qu’il fallait vous faire confiance et que d’ailleurs, il n’y avait pas d’autre solution que d’agir dans la précipitation. Mais il y a quelques jours, les représentants de la Conférence des présidents d’université, auditionnés au Sénat, ont pourtant insisté sur les inquiétudes que suscite en eux le calendrier de la réforme !

Les chefs d’établissements secondaires sont eux aussi inquiets : ils ne l’ont pas manifesté au moment de la concertation, car à ce moment-là le calendrier de la réforme n’était pas fixé, mais depuis quelques jours ils le font très largement savoir. Vous ne devriez donc pas vous contenter de dire que tout va bien !

Enfin, vous avez dit tout à l’heure que des choix multiples pourront être formulés à l’intérieur d’un même choix, par exemple la PACES. Dans ce cas, cela signifie qu’il n’y aura pas seulement dix choix, mais plus : expliquez-nous précisément combien de souhaits pourront formuler les bacheliers.

(L’amendement n1 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n2.

Mme Annie Genevard. Cet amendement vise à compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 de cet article 1er en précisant que les dispositifs d’accompagnement pédagogique et les parcours de formation personnalisés sont « propres aux exigences des formations proposées ».

Ils dépendent en effet à la fois du profil des étudiants et de la diversité des publics mais aussi des exigences des formations proposées. Il est nécessaire qu’il y ait adéquation entre les étudiants et les formations qui leur sont proposées.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. Madame Genevard, j’entends la logique de votre amendement, mais cela me semble être le principe même de la personnalisation de l’accompagnement : il faut beaucoup s’attacher à l’étudiant lui-même, c’est-à-dire à ses capacités, ainsi qu’à son bagage à son arrivée dans l’université.

Si la personnalisation répond donc, à l’évidence, aux exigences de la formation proposée, il faut également qu’elle dépende de la personnalité de l’étudiant, afin de lui permettre de réussir dans l’enseignement supérieur. L’avis de la commission est défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Je considère effectivement que cet amendement est satisfait puisque le principe même d’une personnalisation est qu’elle soit évidemment dictée par la formation et en adéquation avec le profil de l’étudiant.

M. Fabien Di Filippo. Cela ne veut pas dire la même chose !

Mme Frédérique Vidal, ministre. L’avis du Gouvernement est défavorable.

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Ugo Bernalicis. Pourquoi pas moi ? Ce n’est pas juste ! (Sourires.)

M. Michel Castellani. Tout le monde est d’accord sur cette procédure d’accompagnement qui est effectivement essentielle à la réussite pédagogique. Nous nous posons cependant des questions, car le dispositif est un véritable casse-tête. Il suppose en effet que le responsable pédagogique de chaque filière connaisse chaque étudiant individuellement.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Ce serait bien.

M. Michel Castellani. Cela suppose qu’il dispose du personnel adéquat, cela suppose d’adapter les emplois du temps et de gérer l’occupation des salles… Bref, cela suppose toute une organisation ainsi que des moyens financiers.

Si nous sommes évidemment d’accord sur le fond, nous nous interrogeons cependant sur la faisabilité de cette procédure.

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle. S’agissant de l’accompagnement des étudiants, notamment en première année, un sujet n’est jamais abordé : celui de la semestrialisation. Il se trouve que j’ai enseigné, il y a quelques années, à des étudiants pendant une année entière.

Sur une année, nous avions la possibilité d’accompagner les étudiants – en l’occurrence, des étudiants en droit – et de leur faire faire des progrès. Ils n’étaient pas au niveau à la fin du premier semestre, sanctionné par un partiel, mais à la fin de l’année, certains d’entre eux avaient passé la barrière. Avec la semestrialisation, on leur colle des notes définitives à la fin du premier semestre, on les décourage et un certain nombre abandonnent.

À l’origine, la semestrialisation devait permettre la réorientation en cours d’année. Or nous savons bien qu’elle s’est avérée être un échec total. Madame la ministre, avez-vous réfléchi à ce sujet-là ? Ferez-vous des propositions ? En effet, en matière d’accompagnement, le mieux est tout de même de pouvoir suivre sur toute la première année l’étudiant qui a choisi sa filière.

(L’amendement n2 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Anne-Christine Lang, pour soutenir l’amendement n223.

Mme Anne-Christine Lang. L’objectif poursuivi par cet amendement est de permettre aux élèves d’accéder à la plate-forme d’orientation et d’information dès la classe de seconde, grâce à leur numéro d’identification national des étudiants, de façon à ce qu’ils puissent prendre connaissance des exigences des différentes filières et s’y préparer. Ainsi, leur projet pourra être mûri tout au long de la scolarité au lycée.

Cette exigence, qui est formulée dans l’exposé des motifs, n’apparaît pas assez clairement dans le projet de loi. Nous proposons donc une légère modification de la rédaction, libellée ainsi : « Cette procédure permet aux élèves de prendre connaissance des caractéristiques de chaque formation dès leur entrée »

Une telle formulation permet de bien insister sur les trois années de lycée.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. Chère collègue, j’entends la logique de votre amendement ainsi que la volonté qui est la vôtre : rendre les informations et même la maîtrise de la procédure accessibles aux lycéens le plus tôt possible, afin qu’ils puissent mûrir leur projet d’orientation avec les informations nécessaires.

Nous l’avons dit tout à l’heure : c’est évidemment l’objet du plan Étudiants que de renforcer l’information et l’orientation le plus tôt possible au lycée. Mais nous avons rappelé qu’en la matière, les mesures qui ont été prises ne sont pas d’ordre législatif.

Avec ce projet de loi, nous ne faisons qu’établir la base légale de la nouvelle procédure d’affectation. Il ne me semble par conséquent pas nécessaire d’inscrire une telle précision. Peut-être le Gouvernement pourrait-il cependant nous rassurer et nous indiquer comment il entend rendre cette procédure accessible, au moins en consultation, le plus tôt possible aux lycéens.

Je demande donc le retrait de l’amendement n223.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Effectivement, la disposition que vous évoquez, madame la députée, est d’ordre réglementaire et non législatif : c’est pour cette raison qu’elle ne figure pas dans le projet de loi.

Ceci étant dit, vous avez raison : il faut que l’information soit accessible le plus tôt possible. Cela fait évidemment partie du plan Étudiants : l’orientation doit démarrer le plus tôt possible, a minima dès le début du lycée et idéalement en amont.

Cette disposition sera donc prise par la voie réglementaire. Aussi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, madame la députée, à défaut de quoi le Gouvernement y sera défavorable, du fait de son caractère réglementaire.

M. le président. Madame Lang, souhaitez-vous retirer cet amendement ?

Mme Anne-Christine Lang. Oui monsieur le président.

(L’amendement n223 est retiré.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Berta, pour soutenir l’amendement n212.

M. Philippe Berta. Cet amendement a pour objectif d’inscrire le dispositif d’information et d’orientation mis en place pour les candidats lors de la pré-inscription sur Parcoursup dans un parcours global d’accompagnement des lycéens et étudiants de premier cycle. La formulation actuelle ne garantit pas la mise en place d’un continuum à même de garantir la cohérence des messages délivrés.

Cet amendement fait suite au constat dressé par le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans son rapport pour l’année 2016, qui insiste sur la discordance entre les messages délivrés au moment de l’inscription et la politique d’orientation active menée dans les lycées.

L’amendement n212 propose donc d’assurer une continuité en pensant le dispositif d’accompagnement à la pré-inscription comme une étape du parcours d’orientation et de construction d’un projet, et en assurant la bonne connaissance des différentes filières de l’enseignement supérieur tout au long de ce même parcours, notamment par une coordination accrue des acteurs de cette orientation, dans le secondaire comme dans le supérieur. Je souligne du reste l’importance de réintégrer ces derniers, qui sont les grands absents du projet de loi, tant dans la réflexion que dans la rédaction.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. Avis favorable à cet amendement qui précise ce qui a été dit tout à l’heure. Il me paraît en effet important de préciser dans la loi que le supérieur et le secondaire doivent travailler ensemble afin de garantir la meilleure orientation possible aux lycéens et aux bacheliers. Ces deux mondes doivent réussir à se parler, dans l’intérêt de ces derniers.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Il est également tout à fait favorable à cet amendement de principe. Effectivement, nous défendons la continuité entre le bac-3 et le bac+3 : il nous paraît donc essentiel et fondamental que cette continuité puisse être assurée dans la loi.

M. le président. La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon. J’entends que tout ne peut pas entrer dans le cadre de cette loi, et notamment s’agissant du secondaire, et que tout n’est pas de niveau législatif. Mais à l’occasion du débat budgétaire, et bien que le présent projet de loi, n’ayant pas encore été voté, ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2018,…

M. Gabriel Attal, rapporteur. Si, nous avons même déposé des amendements de crédits.

Mme Elsa Faucillon. …nous avons interrogé le ministre de l’éducation nationale. Or je n’ai vu à ce moment-là aucun signe tangible nous permettant de penser que des recrutements supplémentaires seraient décidés dans l’enseignement secondaire,…

M. Ugo Bernalicis. Très bien !

Mme Elsa Faucillon. …ni que des compensations seraient prévues, notamment pour le dispositif des deux professeurs principaux, qui suppose des primes.

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas tout renvoyer au ministre. Quand on défend ce projet de loi, aujourd’hui, qui repose beaucoup sur l’orientation dans le secondaire, quels engagements prend-on en termes de moyens ?

M. le président. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis. Merci, monsieur le président, de me donner la parole. Je pense moi aussi que, tant qu’on tournera autour du pot s’agissant des moyens, la sélection perdurera de facto. Tant que cette question ne sera pas réglée, vous serez contraints, et vous nous contraindrez, à essayer de trouver qui va aller où dans quel cursus et tout le monde ne rentrera pas dans les cases.

Nous avons du mal à parler de la sélection sociale.

M. Fabien Di Filippo. Mais non, on en parle !

M. Ugo Bernalicis. Aujourd’hui, les moyens financiers qu’un lycéen peut consacrer à ses études peuvent constituer un frein au choix de son orientation une fois qu’il a fait ses vœux et récolté sa moisson de oui mais, de oui et de non.

Je reste, madame la ministre, bloqué sur la question des résidences universitaires. J’espère que vous viendrez à Lille en visiter quelques-unes. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Je peux même vous accompagner en voir d’autres, à Nice par exemple.

M. Fabien Di Filippo. Madame la ministre, si vous acceptez, nous gagnerons deux jours de débats !

M. Ugo Bernalicis. J’aimerais en effet que vous preniez conscience du problème. De la même façon, un certain nombre de nos collègues de la commission des lois se sont rendus en prison. C’est une bonne chose de prendre conscience de la réalité, cela permet ensuite de légiférer plus efficacement.

Finalement, le grand manque de ce projet de loi est son volet social, qui est pourtant, comme cela a été dit tout à l’heure, la condition de la réussite de l’étudiant. Or, madame la ministre, qu’y a-t-il dans votre projet de loi qui empêche les étudiants d’être contraints de travailler durant leurs études ? Nous savons que c’est un facteur d’échec !

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Moi j’ai travaillé, beaucoup, pendant mes études, et j’ai réussi !

M. Ugo Bernalicis. Qu’y a-t-il dans votre projet de loi à ce sujet ? Rien. Pourtant, c’était facile de réduire l’échec en licence qui s’explique par les jobs étudiants !

Voilà, madame la ministre, vous passez finalement à côté de l’enjeu, avec ces raisonnements boutiquiers.

M. le président. Merci, cher collègue…

M. Ugo Bernalicis. Mais Anne Brugnera l’a dit tout à l’heure : nous ne vendons pas du rêve. C’est bien malheureux, car un monde sans rêves est voué à mourir.

(L’amendement n212 est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements, nos 161 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement n161.

Mme Isabelle Valentin. Cet amendement précise les informations devant obligatoirement être portées à la connaissance du futur étudiant afin de mieux le guider dans ses vœux et le choix de sa carrière future.

De même, fournir au futur étudiant le taux d’insertion professionnelle selon le niveau universitaire ainsi que le salaire moyen à six et douze mois, selon la nature du contrat de travail, lui permettra d’avoir une idée de sa vie future.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement n23.

M. Pierre-Henri Dumont. On demande aux étudiants certains prérequis, mais il peut être également nécessaire que les étudiants attendent certains prérequis de la filière dans laquelle ils désirent s’inscrire.

Tel est le but de cet amendement : l’étudiant doit pouvoir émettre un vœu, faire son choix en disposant de l’ensemble des chiffres appropriés. L’université poursuit bien sûr un but d’éducation généraliste, mais elle vise peut-être aussi, in fine, à lui permettre de trouver un travail et de s’insérer sur le marché professionnel.

C’est pour cette raison que nous proposons cet amendement qui nous semble plutôt cohérent et intelligent.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Nous nous en réjouissons. (Sourires.)

M. Pierre-Henri Dumont. Il peut également mettre un terme à la sélection par l’échec, car il contribue à briser le mythe selon lequel tout bachelier peut s’inscrire n’importe où, sans aucun problème, et avoir sa chance de réussir. Nous savons tous ici que même si cela peut arriver, ce ne sont que de rares exceptions, parce que pour les étudiants ayant d’abord suivi une certaine filière puis s’inscrivant ensuite dans une autre très différente, par exemple en choisissant de faire médecine après un bac pro, le taux d’échec est très important.

L’amendement n23 vise à donner à l’étudiant toutes les clés de compréhension : il est assez grand pour faire, le moment venu, un choix éclairé pour son orientation s’il a conscience de ce qui l’attend, que ce soit lors de sa formation mais également à la sortie.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. Nous en arrivons à une série d’amendements visant à préciser les informations données aux lycéens et aux bacheliers concernant les caractéristiques des formations. Nous avons eu ce débat en commission. Globalement, nous sommes tombés d’accord sur le fait que nous ne pouvions pas inscrire dans le projet de loi la liste de ces informations. D’ailleurs, on voit bien que les deux amendements ne proposent pas la même.

Pourquoi figer dans la loi de telles catégories d’information lorsqu’on sait que les métiers évoluent, comme les formations, et que par conséquent les informations qu’il faudra donner aux jeunes devront elles aussi évoluer ?

L’avis de la commission est donc défavorable. J’ajoute, je ne sais pas si vous l’avez lue, un extrait de l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi, pour le compte rendu de nos débats : « Au-delà des taux de passage, des taux de réussite à l’examen ou au diplôme, des taux d’insertion professionnelle ou de poursuite d’études, les établissements recruteurs devront présenter les objectifs de la formation et ses spécificités, l’organisation de l’enseignement et la structuration du cursus, les dispositifs d’accompagnement pédagogique proposés et les parcours et passerelles offerts, ainsi que les attendus de la formation. »

Cette liste me paraît suffisamment exhaustive. Le Gouvernement, qui est à l’origine de cette étude, y fera je pense référence dans les textes réglementaires qu’il sera amené à prendre. Il ne me semble donc pas nécessaire de rigidifier dans la loi une procédure qui doit malgré tout rester souple. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement, madame la ministre ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Défavorable. Le taux de passage pour l’ensemble des formations, le taux de réussite à l’examen ou au diplôme, le taux d’insertion professionnelle ou de poursuite d’études, l’organisation des enseignements et la structuration du cursus sont en train d’être saisis sur la plate-forme. Les dispositifs d’accompagnement pédagogique se construisent au fur et à mesure et d’ici à la rentrée, ces éléments seront indiqués. Les attendus de la formation au niveau national sont d’ores et déjà saisis, et les établissements commencent à renseigner les spécificités de leurs mentions de licence lorsqu’il y en a.

Tout cela est du niveau réglementaire, et je ne voudrais pas que l’on doive changer la loi à chaque fois que l’on voudra ajouter ou enlever une information particulière.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont. Le but n’est pas de rigidifier, mais d’attirer l’attention sur la nécessité de montrer aux étudiants les débouchés de la filière dans laquelle ils veulent s’inscrire. Les écoles, notamment les grandes écoles, démarchent les étudiants en leur indiquant le montant du salaire auquel on peut prétendre avec leurs diplômes. Si l’on veut revaloriser l’université par rapport aux grandes écoles, il est nécessaire d’indiquer aux étudiants le niveau de salaire six mois ou un an après la fin de la formation. Les personnes que j’ai rencontrées dans mon secteur et dans ma circonscription, notamment celles qui sont inscrites à l’université, se plaignent de ne trouver que très rarement ces chiffres. En fait, on ne les a jamais !

Plusieurs députés du groupe REM. Ce n’est pas vrai !

M. Pierre-Henri Dumont. Je vous présente mon cas personnel, comme je l’ai précisé.

Si l’étude d’impact et le règlement pouvaient prévoir que cette indication soit donnée aux étudiants, cela constituerait une avancée, sans rendre la loi rigide.

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Pour nous, ces amendements sont frappés du sceau du bon sens. Loin de nous l’idée d’opposer l’aspect culturel et l’aspect utilitaire de la formation, les deux devant bien entendu fonctionner ensemble, mais nous connaissons tous des étudiants qui partent un peu à l’aventure sans savoir où ils vont. Nous considérons que c’est une très bonne chose de leur indiquer concrètement les débouchés d’une filière. C’est une façon utile de diriger les étudiants, qui ont souvent besoin de ces conseils.

(Les amendements nos 161 et 23, mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement n99.

Mme Constance Le Grip. Nous en sommes toujours à essayer d’apporter de la précision et de la clarté aux futurs bacheliers, dans le cadre de cette procédure nationale de préinscription détaillée à l’alinéa 5 de l’article 1er. On y lit notamment la phrase suivante : « Au cours de cette procédure, les caractéristiques de chaque formation sont portées à la connaissance des candidats ». Nous souhaiterions insérer les mots « et les exigences pédagogiques » après le terme « caractéristiques ».

Nous souhaitons apporter cette précision pour que les futurs étudiants puissent s’orienter clairement et précisément. Les exigences pédagogiques renvoient en effet aux compétences particulières, aux acquis et aux prérequis qui seront attendus – je reprends là des mots abondamment utilisés au cours de nos échanges – des futurs étudiants pour qu’ils réussissent et qu’ils s’épanouissent dans les formations qu’ils auront retenues.

Il ne s’agit pas de faire une liste à la Prévert qui apporterait une rigidité excessive au texte et dont la modification serait difficile, mais d’introduire l’idée de porter à la connaissance des étudiants, en plus des caractéristiques d’une formation, les exigences pédagogiques qui sont attendues par les établissements d’enseignement supérieur. Notre souci est de favoriser une orientation active et performante.

M. le président. Quel est l’avis de la commission, monsieur le rapporteur ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. Avis défavorable, pour les mêmes raisons que pour l’amendement précédent. J’avais d’ailleurs expliqué que je répondais ainsi à une série d’amendements tendant à préciser l’article 1er du texte.

Mme Constance Le Grip. Insuffisant !

M. Fabien Di Filippo. Ce n’est pas le même amendement !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement, madame la ministre ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Cette précision relève du règlement. J’ai cité tout à l’heure les éléments déjà saisis sur la plate-forme, qui comprennent les exigences pédagogiques. En effet, les contenus des formations et les attendus nationaux sont d’ores et déjà inscrits sur la plate-forme, et les établissements sont en train de remplir les attendus spécifiques de chaque mention. Avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis. L’amendement n’apporte pas grand-chose, car de nombreux dispositifs existent déjà pour informer les lycéens et les futurs étudiants. Je n’en vois donc pas l’intérêt.

Il a été question tout à l’heure du découpage en semestres de l’enseignement. Dès lors, comment votre système de sélection basé sur le « oui mais » peut-il marcher ? En effet, toutes les formations ne disposent pas d’un premier semestre interchangeable avec le deuxième ! Des gens pourront-ils obtenir leur diplôme en milieu d’année universitaire, parce qu’ils auront fait un an et demi ? Ou valideront-ils les unités d’enseignement en parallèle, en rattrapage ? Tout cela n’est pas précisé dans votre projet, alors que nous sommes déjà au mois de décembre et que l’on parle de la prochaine année universitaire ! Je me demande dans quelle galère se trouvent les présidents d’université, avec un Gouvernement pareil. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Vous vous en expliquerez avec vos anciens collègues, madame la ministre.

Mais je reste un peu buté sur ma question des résidences universitaires. Madame la ministre, si vous voulez que l’on en finisse pour ce soir,…

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Du chantage maintenant !

M. Ugo Bernalicis. Oui, c’est du chantage, je vous l’accorde, mais c’est pour le bien des résidences universitaires, pour éviter que les étudiants ne vivent dans une sorte de misère et dans une insalubrité qui ne sont pas acceptables dans la cinquième puissance mondiale.

Mme Aurore Bergé. Quel rapport avec l’amendement ?

M. Ugo Bernalicis. Soit vous me dites que vous me répondrez à une heure du matin et je commence à me concentrer sur les amendements, soit vous me répondez maintenant pour que nous soyons tranquilles. Mais, croyez-moi, je ne vous lâcherai pas de la soirée.

M. le président. Merci, monsieur Bernalicis…

M. Ugo Bernalicis. Monsieur le président, j’en suis à une minute quarante-quatre, je n’insiste pas pour aller jusqu’à deux.

M. le président. La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac. Madame Le Grip, la précision que vous proposez d’insérer n’a pas à figurer dans la loi, car il s’agit du cycle supérieur. Tout le travail sur l’orientation, particulièrement les exigences pédagogiques attendues dans le supérieur, sera effectué dès le lycée. L’accompagnement personnalisé, déjà mis en place, sera approfondi pour préparer les futurs étudiants à suivre leurs études dans le supérieur. À l’heure actuelle, ils ne sont en effet pas préparés à suivre des cours en amphithéâtre et à prendre des notes. Les exigences pédagogiques ne doivent pas apparaître dans cette loi, mais devront être rappelées dans les circulaires pour le secondaire.

Monsieur Bernalicis, moi aussi j’ai fait des réunions Tupperware avec des étudiants : beaucoup d’entre eux attendent d’être préparés aux études supérieures dès l’année de terminale. Ils souhaitent savoir comment ils devront travailler dans le supérieur. À mon sens, la précision sur les exigences pédagogiques n’ont pas à figurer ici.

(L’amendement n99 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement n169.

Mme Sandrine Mörch. Cet amendement propose que la plate-forme informe chaque candidat, non seulement des caractéristiques de chaque formation, mais également des types de dispositifs d’accompagnement et d’individualisation offerts par les établissements : référent pour les stages, tutorats, cours en effectif réduit, cours de remise à niveau, enseignements méthodologiques, dispositifs d’écoute et d’information ou encore allongement de la durée du cursus… Toutes ces informations contribuent incontestablement au choix d’une filière et d’un établissement par les élèves, qu’ils soient ou non en difficulté scolaire.

Il apparaît donc important que les établissements d’enseignement supérieur, en particulier les universités, pensent enfin l’accompagnement individualisé comme un facteur d’attractivité et puissent le mettre en valeur sur la plate-forme.

M. le président. Quel est l’avis de la commission, monsieur le rapporteur ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. On est toujours dans le même débat. J’ai cité tout à l’heure la phrase de l’étude d’impact de ce texte qui précise que les dispositifs d’accompagnement pédagogique feront partie des informations données aux lycéens sur la plate-forme. Nous avons fixé un cadre qui exclut de dresser une liste dans la loi. Comme je l’ai opposé à l’opposition, je me dois de faire la même chose pour la majorité, afin de ne pas être accusé de partialité.

M. Pierre-Henri Dumont. On n’oserait pas !

M. Gabriel Attal, rapporteur. Je vous demande de retirer votre amendement, madame Mörch, parce que l’étude d’impact le satisfait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement, madame la ministre ?

M. Ugo Bernalicis. Allez, madame la ministre, un petit effort !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Mis à part le fait que je suis tout à fait insensible au chantage – vous pouvez vous renseigner – même avis que le rapporteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont. L’ensemble de ces amendements démontrent que le Gouvernement ne veut pas alourdir la loi, ce en quoi il a parfaitement raison – nous avons été suffisamment nombreux sur ces bancs à dire que la loi ne devait pas être bavarde ni trop rigide – mais également que l’étude d’impact n’est pas complète. La question que je posais tout à l’heure sur les salaires à la sortie des formations n’a pas eu de réponse. Vous sembliez acquiescer à mes propos, monsieur le rapporteur, mais vous n’avez pas dit si cet élément serait inscrit dans la réglementation et transmis aux étudiants au moment de leur inscription.

J’entends bien qu’il ne faille pas inscrire certaines choses dans la loi pour ne pas la rendre rigide, mais pouvez-vous nous dire si les précisions demandées par ces amendements seront inscrites ou non dans la réglementation que vous comptez prendre à la suite du vote de ce texte ? Cela permettrait d’adopter une logique de vote cohérente.

M. Fabien Di Filippo. Très bonne question !

M. le président. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis. Madame la ministre, vous parlez de chantage. Je parle moi d’insensibilité à une situation grave et avérée, vécue par plus d’un millier d’étudiants qui résident dans des chambres universitaires à rénover. Si vous ne voulez pas venir constater cette situation,…

M. Fabien Di Filippo. Elle ne veut pas !

M. Ugo Bernalicis. …alors offrez au moins les moyens à tous les CROUS, pas seulement à celui de Lille, de l’éradiquer, elle est intolérable ! Il n’y a pas d’aération dans les chambres, il y a des moisissures dans les douches, il y a des cafards – leur présence depuis plusieurs années n’est pas totalement de la faute du CROUS, mais est due également à l’emplacement géographique – et d’autres nuisibles.

Des étudiants vivent dans cette situation ! Comment peut-on leur parler de réussite universitaire quand ils se bagarrent contre les cafards le soir dans leur chambre, qu’ils se protègent des différents nuisibles et qu’ils calfeutrent leur porte pour éviter le courant d’air froid du couloir, et tant pis pour la condensation sur leur fenêtre ? Vous appelez cela des conditions de vie étudiante dignes ? Elles sont indignes, indécentes et insalubres.

M. Fabien Di Filippo. Cela ne concerne pas que les étudiants.

M. Ugo Bernalicis. Je veux que vous veniez le constater avec moi à Lille, parce que cette situation mérite toute votre attention.

(L’amendement n169 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement n96.

Mme Constance Le Grip. Cet amendement porte sur un sujet dont nous allons débattre quelque temps encore. Il vise à préciser et à clarifier les informations qui doivent être obligatoirement portées à la connaissance des candidats.

Loin de nous l’idée de rigidifier ou d’alourdir exagérément la loi. Toutefois, étant le législateur, nous pouvons bien écrire la loi sans nous sentir totalement inhibés à l’idée d’ajouter telle ou telle phrase ou mention dans un texte qui se doit d’apporter des précisions et des informations. C’est d’ailleurs propre au caractère normatif de la loi, qui va beaucoup plus loin qu’une étude d’impact ou que des échanges à l’intérieur d’un hémicycle.

Nous souhaitons donc ajouter à l’alinéa la publication des taux de réussite en fonction des séries et des mentions au baccalauréat, car elle reste la façon la plus objective et transparente pour les bacheliers de mesurer leur capacité à réussir dans les filières universitaires qu’ils visent.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. L’avis est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment, car l’amendement porte sur le même sujet.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. J’apporterai une simple précision concernant les salaires moyens, puisque la question a été posée. Je ne suis pas convaincue que le salaire médian soit demandé dans les enquêtes réalisées par l’observatoire de la vie étudiante auprès des diplômés ; pour ceux qui sortent de master peut-être, pour ceux qui sortent de licence générale je ne suis pas sûre. Cela pourrait être ajouté, mais vous comprendrez qu’on ne puisse l’inscrire dans la loi, car ces enquêtes sont appelées à évoluer. L’avis est donc défavorable. En revanche, ce sera précisé au niveau réglementaire.

M. le président. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis. Cet amendement pointe du doigt votre logique : bien sûr, il n’y aura pas vraiment de sélection, mais les étudiants seront fortement incités à aller vers une filière donnée, quand on leur aura montré qu’après telle et telle étape, c’est dans celle-là qu’ils auront le meilleur taux de réussite ! Et qu’on aura ajouté que s’ils vont ailleurs, ce sera à leurs risques et périls, et moyennant des unités d’enseignement supplémentaires – en parallèle du semestre, ou avant, ou après, on n’en sait toujours rien à cette étape de la réforme… Pourtant, c’est un élément essentiel pour les lycéens qui entreront à l’université l’année prochaine ! Visiblement, ce n’est pas la préoccupation de la majorité de cet hémicycle, et c’est fort regrettable.

Ça l’est d’autant plus que beaucoup d’étudiants finiront dans une résidence universitaire insalubre ! C’est quand même dommage, dans la cinquième puissance du monde, en 2017 ! Certaines résidences sont dans le même état…

M. le président. Je vous remercie, cher collègue.

M. Ugo Bernalicis. Monsieur le président, mon temps de parole de deux minutes n’est pas écoulé ! Je demande un rappel au règlement !

Rappel au règlement

M. le président. Oui, monsieur Bernalicis. Sur la base de quel article ?

M. Ugo Bernalicis. L’article 58, alinéa 1 de notre règlement. Pour la bonne tenue de nos débats, monsieur le président, je vous demande d’afficher le chronomètre plutôt que de me couper la parole avant la fin des deux minutes réglementaires.

M. le président. Monsieur Bernalicis, il me semble que vous n’avez pas à rougir du temps de parole qui vous est accordé ce soir, et qui est conforme au règlement de notre assemblée.

M. Ugo Bernalicis. Y a-t-il oui ou non un règlement dans cette assemblée ?

Article 1er (suite)

(L’amendement n96 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour soutenir l’amendement n46.

Mme Sylvie Charrière. Cet amendement, qui s’inscrit dans la continuité des précédents, vise à fournir au lycéen et à sa famille ainsi qu’au corps enseignant toutes les informations nécessaires pour aider chacune des parties prenantes dans la construction des vœux d’orientation du candidat.

Avec environ 15 % d’une classe d’âge sortant sans diplôme, plus de 50 % des titulaires d’un bac professionnel sans emploi six mois après l’obtention de leur diplôme et seulement 30 % des étudiants qui obtiennent leur licence en trois ans, et avec parallèlement des entreprises qui peinent à recruter, on voit à quel point la qualité de l’orientation en milieu scolaire est importante, car elle est un élément essentiel pour lutter contre le chômage des jeunes.

La qualité de l’orientation dépend étroitement du niveau d’information des protagonistes, car même si les métiers évoluent très vite, connaître les débouchés d’une filière de formation, les poursuites d’études possibles, le taux d’insertion des élèves, les métiers auxquels elle prépare, mais aussi le niveau d’exigence d’un établissement, ses capacités d’accueil, le taux de candidats ayant intégré le cursus l’année précédente et ses taux de réussite aux examens sont des informations précieuses qui doivent être portées à la connaissance du candidat afin qu’il puisse faire le choix le plus éclairé possible.

Néanmoins, la plate-forme Parcoursup ne doit pas avoir pour vocation d’assurer de manière exhaustive l’ensemble des activités liées au processus d’orientation. En effet, l’orientation recouvre deux activités distinctes : l’aide aux individus dans le choix de leur avenir scolaire, d’une part, et d’autre part le processus de répartition. Les outils de l’ONISEP – Office national d’information sur les enseignements et les professions – mis au service de la communauté éducative devront aider les jeunes à construire progressivement leur projet personnel en intégrant les caractéristiques définies par les établissements du supérieur.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. Madame Charrière, vous exprimez des préoccupations légitimes, et vous le faites avec conviction. Cependant, je vous demanderai de retirer cet amendement, pour les mêmes raisons que pour les amendements précédents : tous ces éléments ont été pris en compte et seront précisés dans les textes réglementaires.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Même avis.

M. le président. Madame Charrière, votre amendement est-il maintenu ?

Mme Sylvie Charrière. Non, je le retire, monsieur le président.

(L’amendement n46 est retiré.)

M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement n248.

M. Ugo Bernalicis. Pour deux minutes !

Mme Sabine Rubin. Il ne me faudra en effet pas moins de deux minutes, monsieur le président, car je souhaiterais revenir sur la définition du mot « sélection », qui fait peur à tant de monde.

Sélection : trier, choisir, distinguer, éliminer, temporiser ; repousser éventuellement.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Pourriez-vous nous redonner la liste ?

Mme Sabine Rubin. Il faut bien parler des mots tels qu’ils sont ! Si je m’inscris à une formation et qu’on me dit « oui mais », on opère une sélection.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. C’est « oui si » !

Mme Sabine Rubin. « Oui, si », ça veut bien dire qu’on sélectionne, qu’on choisit !

M. Ugo Bernalicis. Il y aura aussi des « non » !

Mme Sabine Rubin. Effectivement.

M. Gabriel Attal, rapporteur. Il n’y aura pas de « non » !

M. le président. Laissez Mme Rubin s’exprimer s’il vous plaît.

Mme Sabine Rubin. Oui, parce que les secondes courent !

Si je ne veux pas faire la remise à niveau, je suis exclue, non sélectionnée.

M. Jean-Luc Fugit. C’est le plaisir de l’échec !

Mme Sabine Rubin. Si je refuse de participer à ce fameux module, je ne peux pas entrer à l’université.

J’en viens à mon amendement : il vise, comme le propose le Gouvernement, à améliorer l’accompagnement et la réussite des étudiants – sauf que le choix de bénéficier ou non des dispositifs d’accompagnement pédagogique de formation ne conditionne pas l’entrée à l’université. Cela demeure un choix. Les jeunes pourront y être encouragés soit par leurs professeurs de lycée, soit par ceux de la formation qui les accueille, mais l’inscription de l’étudiant ne doit en aucun cas y être conditionnée. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’écrire que l’étudiant « peut bénéficier, s’il le souhaite » des dispositifs d’accompagnement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. Il est défavorable, madame Rubin. L’un des grands axes de la réforme consiste à dire « oui si », et non pas « oui mais ». En d’autres termes, on fixe un certain nombre d’attendus en vue de la réussite au sein d’une filière.

Mme Sabine Rubin. Dites « oui » tout court !

M. Gabriel Attal, rapporteur. Une fois encore, il me paraît étrange de jeter le doute, le soupçon sur les universités, sur le système académique et sur les enseignants, comme si l’objectif des présidents d’université était de récupérer le moins d’étudiants possible et de les voir échouer ! Voilà une vision bien pessimiste. L’objectif est bien de faire réussir les étudiants. Les bacheliers qui ne remplissent pas les attendus nécessaires pour réussir dans une filière peuvent donc s’y inscrire à condition d’accepter de s’engager dans un parcours d’accompagnement pédagogique à cette fin. L’objectif est de réussir : vous ne pouvez pas être contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Ugo Bernalicis. Pour ma part, je suis pour le bien et contre le mal !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin. Je pensais que le bac suffisait à permettre l’accès à l’enseignement supérieur... Il faudrait donc revoir tout le baccalauréat ? Je rappelle ce que j’ai dit tout à l’heure : la non-réussite, l’échec est un critère qui existe depuis 1968. Il y en a sans doute parmi vous qui ont réussi leur parcours universitaire sans avoir à participer à des remises à niveau ? Et bien maintenant elles deviennent obligatoires. Il y a donc bien une forme de sélection, pardon d’employer ce mot, ou un tri si vous préférez.

M. Ugo Bernalicis. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon. M. Attal parle de suspicion. J’ai le sentiment qu’avec ce projet de loi, elle se porte plutôt sur les étudiants. La question n’est pas de savoir si le rejet de certains étudiants de l’université se fait par désir ou par exclusion : aujourd’hui, il y a l’autonomie des universités. Raconter sa vie ou son expérience n’est pas toujours bienvenu, mais j’ai eu à subir la réforme LMD. À l’époque, ma directrice de formation devait justifier du taux de réussite de son master 2 pour obtenir un financement : elle allait donc recruter les étudiants de master 1 ou de licence générale issus des grandes écoles pour faire la promotion de ce master. Voilà ce que je crains, l’influence des problèmes de financement et des taux de réussite, beaucoup plus qu’une exclusion par reproduction des inégalités sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

(L’amendement n248 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n32.

M. Patrick Hetzel. Cet amendement est en réalité rédactionnel, puisqu’il vise à remplacer « autorité académique » par « autorité compétente ». La raison en est simple : les lycées de l’enseignement privé sous contrat avec l’État ont vocation à participer à l’accueil des étudiants sans proposition en fin de procédure. Dans ces établissements, l’inscription ne peut toutefois être prononcée que par le chef d’établissement, pas par l’autorité académique. Cette rédaction permettrait une approche inclusive : suivant les cas, c’est soit l’autorité académique, soit le chef de l’établissement privé sous contrat qui se prononcerait.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. Monsieur Hetzel, votre préoccupation est légitime. Il me semble d’ailleurs que Mme Le Grip l’avait exprimée en commission. Nous en avons débattu, mais l’amendement avait été retiré car nous devions y retravailler.

Il faut bien entendu prendre en compte les spécificités de l’enseignement privé et les inscrire dans la loi. À cette fin, le Gouvernement a déposé un amendement n256 qui viendra à la fin de la discussion sur l’article et qui prend en compte ces spécificités de manière globale. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement, qui est plus large.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. L’amendement n256 regroupe en effet un certain nombre de dispositifs liés à l’enseignement privé. La rédaction actuelle du projet de loi tient au fait qu’on ne peut contredire la liberté de l’enseignement, principe qui a valeur constitutionnelle. Le code de l’éducation s’applique ainsi à toutes les formations proposées par les établissements publics, mais pas à celles de l’enseignement privé. La question des établissements privés a donc été traitée dans cet amendement. Je vous invite par conséquent à retirer le vôtre au profit de celui-ci.

M. le président. Votre amendement est-il maintenu, monsieur Hetzel ?

M. Patrick Hetzel. Je ferai deux remarques. J’ai évidemment pris connaissance de cet amendement gouvernemental, et je retire donc le mien.

Je profite toutefois d’avoir la parole pour faire également une remarque d’ordre méthodologique. Nous avons un vrai problème à l’Assemblée nationale, et cela ne concerne pas votre seul amendement, madame la ministre, mais bien de façon plus générale la manière dont nous fonctionnons.

J’informe nos collègues qu’avoir accès à un amendement du Gouvernement suppose actuellement que celui-ci soit validé dans le système informatique de l’Assemblée nationale. Par comparaison, au Sénat, un amendement du Gouvernement est accessible sitôt déposé, pas simplement aux sénateurs mais aussi aux députés et à tout citoyen. Il porte simplement la mention « en cours d’examen ». J’aimerais que nous fassions tôt ou tard évoluer notre système informatique afin qu’il garantisse l’égalité de traitement de tous les membres de cette assemblée en leur donnant accès aux amendements du Gouvernement dès qu’ils sont déposés, comme c’est le cas au Sénat.

M. Daniel Fasquelle. Il a raison ! Nous devons faire aussi bien que les sénateurs !

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Très bien !

M. le président. Merci de cette précision, monsieur Hetzel, qui fera sans aucun doute l’objet d’une réflexion dans le cadre de la réforme de l’Assemblée nationale.

(L’amendement n32 est retiré.)

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n3.

Mme Annie Genevard. Il vise à compléter non pas l’alinéa 5 du texte, comme c’est indiqué, mais l’alinéa 6, car le paragraphe du texte initial a été séparé en deux alinéas distincts. Je propose de ménager une place particulière à la maîtrise de la langue française au sein des dispositifs d’accompagnement pédagogique. En effet, tous les présidents d’université donnent l’alerte à propos d’une déperdition grandissante et très préoccupante de la maîtrise de la langue française. Or il n’existe aucune formation dans laquelle la maîtrise de la langue française ne soit importante, tant littéraire que scientifique.

À l’appui de ma démonstration, je citerai un exemple démontrant ce qui pose problème dans la compréhension des énoncés. Dans la phrase « La race vulpine est le principal vecteur de la rage, qui fait sa proie de tout », quelle est la partie, selon vous, mes chers collègues, qui pose un problème de compréhension aux élèves et aux étudiants ? Ni la « race vulpine » ni le « vecteur », ce sont des termes qu’ils connaissent : c’est l’expression littéraire « faire sa proie de tout » !

C’est bien la preuve que la défaillance en matière de maîtrise de la langue française constitue un obstacle majeur à la compréhension des énoncés, y compris des énoncés scientifiques. Au demeurant, la récente enquête sur le niveau de maîtrise de la lecture des élèves démontre bien que ce problème est patent et que sa résolution est cruciale, de l’école primaire à l’université.

M. Ugo Bernalicis. C’est croquignolesque.

M. le président. Si je comprends bien, madame Genevard, l’amendement n3 porte sur l’alinéa 6 de l’article ?

Mme Annie Genevard. Oui, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. Vous portez cette question de la sensibilité à la maîtrise de la langue française très au-delà du cadre du projet de loi, ma chère collègue : il s’agit de l’un de vos combats dans cet hémicycle, que vous avez récemment évoqué lors d’une séance de questions au Gouvernement.

Nous sommes bien sûr tous ici d’accord sur ce point. La Constitution dispose d’ailleurs que « La langue de la République est le français ». Il faut veiller, à l’école comme dans l’enseignement supérieur, à faire en sorte que tous les jeunes de ce pays maîtrisent la langue française.

M. Frédéric Reiss. C’est bien de cela qu’il s’agit !

M. Gabriel Attal, rapporteur. Nous avons abordé ce débat en commission, mais vous n’avez pu défendre vous-même cet amendement, car vous présidiez la séance. Nous avons choisi de ne pas préciser dans la loi la nature des dispositifs d’accompagnement pédagogique, afin de ne pas rigidifier le texte.

En outre, les attendus nationaux des filières de l’enseignement supérieur ont été publiés depuis lors. La plupart précisent bien la nécessité de maîtriser la langue française ou au moins de disposer de compétences rédactionnelles permettant de s’exprimer.

Mme Annie Genevard et Mme Constance Le Grip. Non ! Nous avons vérifié !

M. Gabriel Attal, rapporteur. Telle est la réponse que je puis formuler. Je laisserai Mme la ministre la compléter. Je donne donc un avis défavorable à votre amendement, chère collègue, même si je souscris à la préoccupation que vous portez avec constance.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. En effectuant une recherche dans les principes généraux du code de l’éducation, on trouve l’article L. 121-3 qui dispose que « la maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l’enseignement ». Les dispositions que vous proposez sont donc déjà inscrites dans la loi.

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. Les deux réponses qui viennent d’être données sont différentes. Le rapporteur nous dit qu’il a été décidé de ne pas préciser les attendus dans le texte de la loi et qu’ils font l’objet d’un document complémentaire. Celui-ci est paru aujourd’hui et nous en avons pris rapidement connaissance.

Nous avons découvert que la maîtrise de la langue française fait partie par exemple des attendus nécessaires pour s’inscrire en droit et en administration publique. Très bien ! C’est cohérent. En revanche, ils ne sont pas mentionnés pour s’inscrire en économie ou en sciences politiques. Pourquoi ?

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Parce que la loi le prévoit !

Mme Annie Genevard. Telle est notre première interrogation.

Pour votre part, madame la ministre, vous répondez que ces dispositions figurent déjà dans la loi. Mais alors, pourquoi est-il nécessaire de les rappeler dans les attendus ? Et s’il est nécessaire de les rappeler dans certains d’entre eux, pourquoi ne pas les rappeler dans le texte de loi, qui mentionne les compétences nécessaires et les accompagnements pédagogiques ?

La langue n’est pas un savoir comme un autre : c’est un prérequis fondamental et transversal. Celui-ci est suffisamment fragilisé aujourd’hui pour ne pas faire l’objet au moins d’une redondance. Pourquoi pas ?

Peut-être avez-vous décidé de repousser tous nos amendements. C’est le chemin que vous semblez emprunter.

Mme Frédérique Vidal, ministre. Ce n’est pas vrai ! Vous l’avez constaté en commission !

Mme Annie Genevard. Au demeurant, tel est le cas lors de l’examen de tous les textes de loi ou presque. Faire preuve de la même fermeture d’esprit au sujet de cet amendement est non seulement incompréhensible mais profondément choquant, je n’hésite pas à le dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit. S’agissant des taux d’insertion professionnelle qui ont été évoqués tout à l’heure, je profite de cette intervention pour indiquer que tous les établissements d’enseignement supérieur, notamment les universités, publient en ligne leur taux de réussite et leur taux d’insertion professionnelle. Tout cela existe depuis longtemps. Certains d’entre nous ont même auditionné des représentants de la conférence universitaire des spécialistes de l’orientation et de l’insertion professionnelle des étudiants. Peut-être faudrait-il s’en souvenir, ou penser à assister aux auditions de la commission !

Mme Annie Genevard. Incompréhensible !

M. Jean-Luc Fugit. Quant aux dispositions que vous proposez, madame Genevard, Mme la ministre a dit qu’elles sont déjà mentionnées dans le code de l’éducation. J’ajoute qu’elles font partie des pratiques. Les universités dispensent déjà des cours de méthodologie ainsi que d’expression écrite et orale – EEO – destinés aux étudiants de première année.

Mme Annie Genevard et M. Frédéric Reiss. Il ne s’agit pas de méthodologie !

M. Jean-Luc Fugit. Il s’agit de cours de renforcement. Et le renforcement aura aussi lieu dans le cadre des dispositifs d’accompagnement pédagogique. Peut-être n’est-il pas utile d’en rajouter ! Lorsque ces derniers dispositifs ci seront définis, en fonction des profils des étudiants, nous serons capables, au sein du dispositif universitaire – je fais confiance à mes collègues – de détecter les besoins et d’organiser l’accompagnement pédagogique.

Si je prends la parole maintenant, c’est qu’après tout ce que j’ai entendu ce soir, je pense que mes collègues universitaires doivent s’inquiéter un peu de ce que vous pensez d’eux. Ils savent s’adapter, ils savent faire ; ils connaissent très bien les étudiants.

Ce projet de loi vise à leur permettre de mieux les accompagner. À cet égard, l’introduction d’un second professeur principal en classe de terminale est aussi très importante. Celui-ci aidera les futurs étudiants à prendre connaissance des taux de réussite et d’insertion professionnelle des établissements d’enseignement supérieur.

Le plan Étudiants et le présent texte visent à renforcer l’accompagnement des étudiants. Soyez donc un peu plus positifs, chers collègues, même s’il est tard ! Je trouve que nous ne donnons pas toujours une image très intéressante de nos collègues universitaires et de l’enseignement secondaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

(L’amendement n3 n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements, nos 10 et 11, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour les soutenir.

M. Patrick Hetzel. Ils sont tous les deux issus de l’avis formulé par le Conseil d’État sur le texte proposé par le Gouvernement. L’amendement n10 vise à compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat, ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite s’inscrire ».

L’amendement n11 vise également à parvenir à une formulation plus claire, précisant que si un établissement a proposé un dispositif d’accompagnement personnalisé à un étudiant, tout refus de celui-ci équivaut ipso facto à un refus d’inscription dans cet établissement. Tel est l’objet de ces deux amendements.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, qui ont déjà fait l’objet d’un débat en commission. Personne ne doute ici du caractère très positif de l’apport du Conseil d’État dans son étude de l’avant-projet de loi. D’ailleurs, certaines observations en ont été reprises par le Gouvernement dans le projet de loi sous forme d’amendements adoptés ensuite en commission.

Je ne vois pas ce qu’ajoute l’amendement n10. En effet, le sixième alinéa de l’article mentionne déjà « l’acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences ». Quant à l’amendement n11, il traite du même sujet.

M. Pierre-Henri Dumont et Mme Constance Le Grip. Non !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. L’amendement n10 vise à insérer une phrase pour reformuler le sixième alinéa de l’article. On peut considérer qu’il est satisfait. Quant à l’amendement n11, monsieur le député, le point n9 de l’avis du Conseil d’État indique que le texte est très clair en l’état. J’ignore pourquoi vous y avez lu autre chose ! En tout état de cause, il n’est pas nécessaire de réécrire cet alinéa.

M. le président. La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono. Je n’ai pas bien compris à qui s’adressait l’intervention de notre collègue Fugit ; j’ai compris, en revanche, ce qu’il a dit au sujet des enseignants d’université. Personne ne remet en cause leur implication ni l’accompagnement quotidien des étudiants auxquels ils procèdent, au contraire ! Puisque nous en parlons, …

M. le président. Madame Obono, vous intervenez bien à propos des amendements que nous examinons, n’est-ce pas ?

Mme Danièle Obono. Bien sûr, monsieur le président ! (Rires.) Je parle bien du débat qui nous occupe et notamment des moyens alloués à l’enseignement supérieur. Car en matière de charge de travail, les enseignants, pas uniquement les professeurs mais aussi les chargés de TD, les précaires et les vacataires auraient bien des choses à dire, auxquelles nous aurions à répondre. Nous aurions pu le faire lors de la discussion budgétaire, chers collègues.

M. Jean-Luc Fugit. Je veux bien en discuter, je connais le sujet !

Mme Danièle Obono. Il ne s’agit donc nullement d’un manque de confiance à l’égard des enseignants, au contraire : donnons-leur les moyens d’accompagner véritablement les étudiants en embauchant, et en cessant de précariser le personnel de l’enseignement supérieur !

Mme Catherine Kamowski. Quel rapport ?

Mme Danièle Obono. Nous aurons alors assuré de notre confiance les personnels de l’université. Vous, madame la ministre, au contraire, vous leur attribuez une charge de travail supplémentaire sans les moyens qui vont avec. Cela aggravera le manque de vocation des personnels de l’enseignement supérieur comme leur précarité. Vous aboutirez au contraire de ce que vous prétendez viser.

M. Ugo Bernalicis. Excellent !

(Les amendements nos 10 et 11, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement n110.

M. Joaquim Pueyo. Nous demandons la suppression de l’alinéa 6, qui fait référence au fameux « oui si ».

En raison de l’antériorité de sa formation ou de ses compétences, un bachelier pourrait se voir refuser l’accès direct à l’université. D’abord, les conditions dans lesquelles seront appréciés ces critères ne nous semblent pas acceptables. Ensuite, les organisations syndicales ont largement fait part de leur inquiétude quant à ce « oui si », en ce qu’il instaure la sélection à l’université. Peu importe les adjectifs que vous semblez vouloir trouver pour qualifier cette sélection – attendus, caractéristiques… – les bacheliers ne choisiront plus leur affectation, mais c’est l’université qui choisira ses étudiants.

Enfin, cette réforme entraînera une quantité de travail supplémentaire considérable et les universités éprouveront des difficultés à remplir une telle mission. Alors qu’elles sont déjà en sous-effectif, il faudra des milliers d’emplois pour gérer cette sélection.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. Nous en avons déjà parlé à l’occasion de l’amendement de Mme Rubin, nous n’allons pas refaire le débat.

Mme Danièle Obono. Si !

M. Gabriel Attal, rapporteur. Cette réforme a vocation à permettre la réussite de tous les étudiants, donc de leur offrir un accompagnement pédagogique lorsqu’ils ne respectent pas les attendus nécessaires pour réussir. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Je rappelle que le « oui si » est une proposition d’accompagnement pédagogique, pas une punition. Il ne s’agit pas d’infliger des heures de colle aux étudiants ou de les forcer à recopier cinquante fois des tables de multiplication, mais de dire que nous les accueillons volontiers, que nous reconnaissons leurs motivations et que nous les accompagnerons dans la réussite. Une fois de plus, aucune licence ne répondra « non ». (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera. Je rappelle à notre collègue que le « oui si » portera sur un vœu que le lycéen aura lui-même formulé ! Pour nous, le « oui si » est une innovation. C’est grâce à cela que les bacheliers pourront suivre la filière de leur choix, mais en étant accompagnés pour pouvoir y réussir. Refuser le « oui si », ce serait précipiter les lycéens des classes sociales les plus fragiles, fortement représentés dans les bacs professionnels, vers un taux d’échec de 99 %, ce qui serait une aberration en soi.

M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin. J’aime la formule employée par Joaquim Pueyo, qui résume très bien l’esprit de cette loi : ce sont les universités qui choisiront leurs étudiants, et non les étudiants qui choisiront leur université.

M. Ugo Bernalicis. Exactement !

Mme Sabine Rubin. Par ailleurs, je suis surprise que le diplôme du bac ne puisse garantir les qualités retenues, comme l’aisance dans la langue française dont il a été question tout à l’heure. Autant remettre en cause tous les fondamentaux ! Et d’ailleurs, vous qui êtes une ancienne enseignante, madame la ministre, pensez-vous qu’un jeune qui n’a pas les prérequis en français pourra les acquérir en un module ? Pensez-vous qu’on acquière les compétences en expression écrite en un semestre, alors que l’éducation nationale aurait dû s’en occuper les dix années précédentes ?

(L’amendement n110 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement n25.

M. Pierre-Henri Dumont. Cet amendement a deux objectifs : adapter les effectifs d’une formation à ses capacités d’accueil et restaurer la méritocratie. Il s’agit donc tout d’abord de rétablir la hiérarchisation des choix, qui existait avec APB et qui semble disparaître avec ce nouveau système, et ensuite de prendre en compte les résultats du baccalauréat. Cet amendement fait ainsi le lien avec la réforme préparée par le ministre de l’éducation nationale. Il suppose de modifier le calendrier actuel, dans lequel les résultats d’affectation tombent pendant les épreuves du baccalauréat, ce qui peut engendrer une anxiété importante. Il s’agit donc d’assurer plus de cohérence et d’instaurer une meilleure méritocratie au sein des universités.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal, rapporteur. Avis défavorable, car cet amendement rétablit la hiérarchisation des vœux. Celle-ci n’a pas sa place d’ailleurs dans la loi, la manière dont les étudiants font leur choix n’étant pas précisée dans le texte. Pour ce qui est du calendrier, les résultats d’APB tombent exactement pendant les épreuves du baccalauréat. L’objectif est de faire en sorte que la nouvelle plate-forme n’engendre pas une telle anxiété. Je rappelle que la non-hiérarchisation permettra aux étudiants de choisir parmi plusieurs réponses positives, ce qui est un vrai progrès par rapport à APB.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. La hiérarchisation ou la non-hiérarchisation des vœux ne relève pas de la loi. Je veux rappeler aussi que si nous abandonnons la hiérarchisation des vœux, c’est qu’il nous semble très compliqué pour un bachelier de savoir s’il préfère une licence d’histoire avec une remise à niveau ou une licence de géographie. Il ne peut pas le savoir a priori et doit pouvoir choisir a posteriori ce qu’il préfère, en connaissant les conditions dans lesquelles il aura accès à chacune de ces licences.

M. le président. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis. Cet amendement est peut-être plus clair et précis que le projet du Gouvernement, qui aboutira aux mêmes résultats. On a bien compris que le « oui si » est un « oui si, mais encore ». Du coup, le « non » serait-il un « oui » ? Je n’y comprends plus rien : s’il n’y a plus de « non », on ne sera jamais refusé, à aucun de ses vœux ? Si c’est le cas, c’est une grande nouvelle pour ce soir !

M. Pierre-Henri Dumont. C’est exact !

M. Ugo Bernalicis. Et le « oui si » implique-t-il un accès à une résidence universitaire de bonne qualité, à un prix raisonnable ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe REM.) Il pourrait être intéressant de permettre à un étudiant de dire « j’accepte cette formation si on me fournit une chambre dans une résidence universitaire de bonne qualité, à proximité de mon lieu d’étude, de sorte que je puisse étudier dans de bonnes conditions, ce sera un critère de ma réussite » !

Je trouve dommage, madame la ministre, que vous n’apportiez aucun élément de réponse à cette demande ce soir, et sans doute jamais, en anticipant sur les prochains jours. Cela sera communiqué aux étudiants en bonne et due forme.

M. Pierre Person. On comprend bien la manœuvre !

M. Ugo Bernalicis. Bien sûr ! J’interpelle la ministre sur un sujet qui la concerne directement : il est heureux que je puisse le faire, c’est mon rôle de parlementaire ! Sauf qu’elle ne me répond pas : est-ce son rôle de ministre que de ne pas me répondre et de dire que je fais du chantage ?

Le chantage que vous faites, madame la ministre, c’est à tous les étudiants logés dans des chambres de misère, sans autre solution. L’environnement social, le travail des étudiants, le logement, la restauration sont absents de ce projet de loi, qui est un véritable texte de sélection.

M. le président. Merci, monsieur Bernalicis, vous venez de parler deux minutes. La parole est à Mme Aurore Bergé.

Mme Aurore Bergé. Est-ce qu’à une heure tardive, les débats peuvent être de bonne tenue ? Est-ce qu’à une heure tardive, on peut éviter de faire du chantage à la ministre ? Est-ce qu’à une heure tardive, on peut, lorsqu’on a la parole, s’exprimer sur l’amendement en discussion ? Est-ce qu’à une heure tardive, on peut se permettre des débats dignes ?

Vous parlez sans cesse de dignité lorsque vous évoquez les résidences universitaires, mon cher collègue. Vous n’êtes pas digne dans la manière avec laquelle vous défendez vos positions (Applaudissements sur les bancs du groupe REM) et dans la manière avec laquelle vous interpellez la ministre et les parlementaires présents, qui, eux, ont travaillé sur le texte, ce qui n’est vraisemblablement pas votre cas.

M. Ugo Bernalicis. Je n’ai pas travaillé sur le texte ?

Mme Agnès Thill. Laissez-la parler !

Mme Aurore Bergé. Quant à la question des moyens, peut-être ignorez-vous que 500 millions d’euros sont prévus sur cinq ans pour l’enseignement supérieur, 450 millions d’euros dans le plan d’investissement ?

Si le travail parlementaire, monsieur Bernalicis, se limite à déposer amendement de suppression sur amendement de suppression, à multiplier les prises de parole juste pour faire du chantage à la ministre, alors vous êtes un formidable parlementaire ! Mais je ne suis pas certaine que ce soit à la hauteur de nos débats ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Ugo Bernalicis. Elle ne s’exprimait pas sur l’amendement, monsieur le président, pourquoi ne le lui dites-vous pas ?

M. le président. Merci de l’énergie dont vous avez témoigné ce soir, monsieur Bernalicis, mais la parole est à M. le rapporteur.

M. Gabriel Attal, rapporteur. Ce qui est difficile avec vos prises de parole, monsieur le député, et parfois insupportable, c’est le ton que vous employez, que ce soit à l’égard de la ministre ou de vos collègues. Vous ne pouvez pas employer un ton pareil, donner le sentiment de faire du chantage, exercer une pression pareille, avec des mots qui frisent parfois la violence.

Par ailleurs, les sujets que vous abordez ont été évoqués en commission. La ministre a répondu précisément aux questions que vous posez. Peut-être devriez-vous mieux communiquer dans votre groupe ? Mais je note que vos deux collègues qui sont membres de notre commission ne sont plus parmi nous… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme Danièle Obono. Sur le sujet de la présence, d’autres se sont cassé les dents !

M. Gabriel Attal, rapporteur. J’espère que ça n’en dit pas trop long sur l’intérêt que votre groupe porte à ce texte. Mais si ces députés étaient encore parmi nous en cette heure tardive, comme l’écrasante majorité de cet hémicycle, ils vous confirmeraient que cela a été évoqué en commission.

Mme Danièle Obono. Monsieur Attal, ce genre de réponse est vraiment minable.

M. Ugo Bernalicis. Vous étiez où, monsieur le rapporteur, lors de l’examen des ordonnances ?

Mme Danièle Obono. C’est une mise en cause collective.

(L’amendement n25 n’est pas adopté.)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

2

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 13 décembre 2017, à une heure dix.)

La Directrice du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Catherine Joly