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Edition J.O. - débats de la séance
Articles, amendements, annexes

Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Compte rendu
intégral

Séance du lundi 22 janvier 2018

Présidence de M. François de Rugy

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix-sept heures.)

1

Allocution de M. Wolfgang Schäuble,

président du Bundestag

M. le président. Mes chers collègues, à l’occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l’Élysée, qui a été signé par Konrad Adenauer et Charles de Gaulle le 22 janvier 1963 et qui scellait la réconciliation entre la France et la République fédérale d’Allemagne, le Bundestag et l’Assemblée nationale souhaitent ouvrir une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération franco-allemande.

Ce matin, à Berlin, une délégation de députés français a été reçue – et fort bien reçue – par nos collègues du Bundestag. Après débat et expression de toutes les opinions représentées au Bundestag, a été adoptée la proposition de résolution commune déposée dans chacune de nos deux assemblées.

Avant que nous n’examinions à notre tour ce texte et de la même manière que j’ai eu l’honneur de m’exprimer ce matin devant les députés allemands au Bundestag, je suis heureux de donner la parole à M. Wolfgang Schäuble, président du Bundestag. (Mmes et MM. les députés se lèvent, les membres des groupes REM, MODEM, LR, UAI et NG applaudissant longuement.)

M. Wolfgang Schäuble, président du Bundestag. Monsieur le président, chers collègues, c’est pour moi un grand honneur de m’adresser à vous, ici, dans un lieu si chargé d’histoire, pour votre pays et pour l’Europe et ses valeurs. Cela l’est encore plus en une année où nous commémorons la fin de la Première Guerre mondiale, il y a cent ans – cette « Grande guerre » à laquelle sont associées tant de souffrances entre Allemands et Français.

Le fait que je prenne la parole devant vous en tant que président du Bundestag est l’expression de notre amitié étroite, l’expression d’un partenariat fondé sur la confiance, notamment entre nos deux assemblées. Je vous transmets les salutations cordiales de mes collègues du Bundestag. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LR, UAI et NG.)

En présence de votre président, qui s’est adressé à nous, ce matin, à Berlin, nous avons débattu avec passion et avec gravité de notre proposition de résolution. À travers elle, nous voulons élargir la coopération entre nos deux pays, approfondir encore notre partenariat. L’occasion nous est donnée par l’anniversaire du traité de l’Élysée.

Ce traité est un motif de fierté, la fierté de ce que nous avons déjà accompli. Je viens du sud-ouest de l’Allemagne, ma circonscription d’Offenburg et ses environs s’arrête à la limite de la ville de Strasbourg. J’y observe le développement impressionnant que les régions frontalières, en particulier, ont connu : les villes ont commencé à se fondre entre elles, les paysages aussi. Tout naturellement, des Français et des Allemands travaillent d’un côté du Rhin et vivent de l’autre. Ces eurodistricts, nous voulons les renforcer, car c’est là que la coopération franco-allemande se vit au quotidien. Or ce qui est pour nous le quotidien nous apparaît vite comme une évidence, et ce qui est une évidence nous apparaît comme ne nécessitant aucune condition préalable.

Dans notre proposition de résolution, nous célébrons l’amitié franco-allemande comme un don hérité de l’histoire ; c’est ce qu’elle est. Nous le devons toutefois à des hommes courageux, qui ont fait preuve de clairvoyance après les guerres mondiales et après les crimes allemands. Ils ont montré les voies de la réconciliation. J’ai rappelé ce matin la figure de Joseph Rovan, ce grand Français aux racines allemandes. Né il y a cent ans, il devint professeur d’université, ici, à Paris, il y a cinquante ans, et enseigna l’histoire et la politique de l’Allemagne. Des personnalités comme lui croyaient que des ennemis peuvent devenir amis.        

En 1963, le traité de l’Élysée fut bâti sur cette vision d’une amitié franco-allemande. Charles de Gaulle et Konrad Adenauer s’appuyèrent sur les réalités. Bien sûr, il y avait des différences – il y en a encore. Bien sûr, les Français et les Allemands ne sont pas les mêmes, ils suivent des traditions spécifiques et ont des intérêts légitimes qui leur sont propres. C’est seulement parce que nous savons cela que nous pouvons réaliser ce que nous voulons en commun ; et c’est précisément pour cela que nous avons créé, avec le traité de l’Élysée, des mécanismes et des règles de coopération à l’échelon gouvernemental, grâce auxquels nous parvenons à des accords, malgré nos différences. C’est aussi le cas, depuis longtemps, entre nos parlements.        

La politique doit s’appuyer sur les réalités. La politique est féconde si elle procède avec pragmatisme, sans perdre de vue sa capacité visionnaire. Avec notre proposition de résolution, c’est ce que nous faisons. Malgré toute la fierté que nous inspire ce qui a été accompli, nous devons nous garder de toute autosatisfaction. Nous voyons les défis qui sont devant nous et, ainsi, nous prenons conscience que nous devons les affronter. Ce qui a été réalisé nous incite à aller de l’avant. C’est pour cela que nous invitons les gouvernements de nos deux pays, le Gouvernement français et le futur Gouvernement allemand, à adapter les fondements du traité de l’Élysée aux défis nouveaux de notre époque (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LR, UAI et NG), des défis que nous ne pourrons relever qu’ensemble – ensemble, en Europe.        

La coopération franco-allemande est l’histoire d’un succès, et nous voulons continuer d’écrire cette histoire dans un monde sans cesse plus complexe. Les conditions dans lesquelles nous voulons vivre dans ce monde dont l’évolution s’accélère, c’est à nous de les créer. Les demandes que nous adressons aux gouvernements tiennent compte des défis de la mondialisation et du numérique. L’évolution des marchés financiers internationaux, les conséquences des mouvements migratoires à travers le monde et les devoirs d’intégration qui en découlent, les dangers du terrorisme international et les conflits armés aux frontières extérieures de l’Europe, la pression exercée par des régimes autoritaires, et aussi par des aspirations séparatistes, enfin les tensions dans les régions proches de la Méditerranée, en Afrique et au Proche-Orient, si, face à tout cela, nous voulons nous affirmer en tant qu’Européens, avec nos valeurs, nous n’avons pas le choix ; nous devons réunir nos capacités au sein de l’Europe, Allemands et Français, avec nos différents atouts.

La combinaison de ces atouts peut aussi être une véritable plus-value pour les deux parties – et pour l’Europe. Vous, Français, ressentez peut-être davantage que nous, Allemands, le fait que les États nations font partie de la réalité européenne. On peut l’apprécier ou le déplorer. Les États nations ont grandi avec l’histoire et ils sont aujourd’hui un refuge familier pour ceux qui se sentent désorientés par les changements de la mondialisation qui s’abattent sur eux. Il est d’autant plus important de renforcer cette idée centrale que ni l’Allemagne ni la France n’ont de futur sans l’Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LR, UAI et NG.)        

Sur ce point aussi, il faut faire preuve d’un pragmatisme responsable, en continuant de développer ce que nous avons, et en nous fixant de nouveaux objectifs. Nous pouvons approfondir l’Union économique et monétaire, et donner de nouvelles impulsions en politique étrangère et de défense. Cette politique, justement, touche aux intérêts nationaux, aux sensibilités nationales. Elle montre que des conditions qui ont changé nécessitent des solutions nouvelles, des idées nouvelles et des approches nouvelles. La grande vision d’une Communauté européenne de la défense ne trouva pas de majorité dans cette assemblée en 1954 ; quelques années seulement après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, c’était sans doute trop tôt. Depuis lors, la politique commune de sécurité et de défense a progressé parmi les États européens, de manière pragmatique, une étape après l’autre – et dernièrement avec la mise en place de la coopération structurée permanente des États membres de l’Union européenne.

Français et Allemands, nous voulons aller de l’avant, vers la réalisation d’un espace économique franco-allemand et le parachèvement du marché intérieur européen, sur les grands thèmes d’avenir que sont la protection du climat, l’énergie et la société numérique, et dans le renforcement des droits sociaux en Europe. Dans cet objectif, nous reconnaissons que nous avons une responsabilité particulière au service de l’Europe.        

Cependant, l’amitié franco-allemande n’a pas uniquement une dimension fonctionnelle ; elle a aussi sa propre valeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LR, UAI et NG.) Cette valeur, nous devons en préserver la conscience dans la société. Nous voulons nous engager aussi pour cela, en développant les jumelages entre nos villes, en renforçant encore la coopération fructueuse dans les régions frontalières, dans le secteur public comme dans le secteur privé, en soutenant le travail remarquable de l’Office franco-allemand pour la jeunesse, ainsi que les nécessaires coopérations dans les domaines de l’éducation et de la formation, de la culture et des médias.        

Nous voulons surtout élargir les offres permettant d’apprendre la langue du voisin. (Mêmes mouvements.) C’est une nécessité évidente, absolue, car ceux qui ne se parlent pas ne peuvent pas se comprendre. Or c’est sur cette entente entre les personnes que le travail politique commun se construit, et ce n’est que par cette coopération que l’amitié franco-allemande vit dans la société.        

Les parlements, traits d’union entre la société et le Gouvernement, ont une mission particulière. C’est pourquoi nous voulons intensifier la concertation entre nos deux parlements, à travers un accord parlementaire spécifique. Cet accord s’appliquera à tous les niveaux, dans toutes les instances déterminantes : les deux bureaux, les commissions spécialisées, et les deux groupes d’amitié parlementaires.        

Chers collègues, nous voyons le nouvel élan que connaît la politique européenne, les attentes que l’on place dans nos deux pays. Nos parlements prennent aujourd’hui cet élan, ils en impriment le rythme. Avec la proposition de résolution présentée aujourd’hui, nous faisons un grand pas en avant. Nous voulons insuffler une dynamique qui aboutira à de nouvelles avancées. Nous sommes libres d’agir. Souvenons-nous des obstacles qui existaient encore il y a plus d’un demi-siècle. Souvenons-nous qu’ils ont pu être surmontés. Utilisons aujourd’hui notre liberté. Prenons nos responsabilités avec autant de courage que les signataires d’alors. Faisons-le ensemble ! (Mmes et MM. les députés se lèvent, les membres des groupes REM, MODEM, LR, UAI et NG applaudissant longuement.)

M. le président. Merci, monsieur le président du Bundestag, cher Wolfgang Schäuble, de vous être exprimé – et si bien ! – en français.

2

Nouveau traité de l’Élysée

Discussion d’une proposition de résolution

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues pour un nouveau Traité de l’Élysée et pour accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (n542 rectifié).

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Richard Ferrand.

M. Richard Ferrand. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, madame la ministre chargée des affaires européennes, mes chers collègues, voici moins de deux mois, nous votions une résolution rappelant notre attachement à l’Europe et à ses symboles et demandant à notre gouvernement de les promouvoir. Aujourd’hui, c’est l’amitié et la coopération entre la France et l’Allemagne qui nous rassemblent ; non pas seulement pour nous réjouir que nos deux peuples et nos deux nations se côtoient harmonieusement, mais pour affirmer qu’ils ont un destin lié. M. le président Schäuble, je veux le rappeler, jouit d’un grand prestige en Allemagne et inspire un immense respect en Europe. Au nom de notre groupe, je veux lui dire combien nous jugeons bienvenu qu’il se soit exprimé devant nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mes chers collègues, nous appelons donc à un nouveau traité de l’Élysée, comme l’ont fait ce matin nos homologues à Berlin. Nous savons toutes et tous que l’histoire ne relève pas de l’immanence mais bien de la volonté des femmes et des hommes qui sont en situation de choisir et de décider, parfois pour le meilleur, parfois pour le pire. La meilleure manière de faire l’histoire consiste à se hisser au niveau des défis d’une époque, la nôtre, et au niveau des exigences de nos peuples. Nos choix pourront parfois froisser l’actualité, mais ils vaudront pour l’histoire.

Songeons un instant à la hauteur de vue, à la clairvoyance qui ont été celles de Charles de Gaulle et de Konrad Adenauer pour fabriquer le traité de l’Élysée, socle indispensable à une paix durable, socle sur lequel l’espérance européenne a pu se bâtir. Songeons à ces deux hommes, nés au XIXsiècle, meurtris par les terribles conflits qui avaient opposé nos peuples et qui ont trouvé en eux-mêmes l’inspiration pour tracer les perspectives historiques qu’ils ont inscrites dans le traité. Songeons aussi aux pas européens de géant accomplis par Helmut Kohl et François Mitterrand.

Qu’aujourd’hui, aux côtés de la Chancelière Merkel et du Président Macron, les parlements de nos nations respectives aient à cœur d’affirmer que les représentations nationales veulent aussi s’engager est bien plus qu’un aboutissement formel : c’est un engagement fondamental. J’appartiens à ces générations de Français et d’Allemands qui ont pu se rencontrer, échanger et se comprendre, qui ont appris de leurs différences comme de leurs similitudes, qui ont compris qu’ils pouvaient lier leurs destins et qu’un souffle nouveau pouvait dépasser les cicatrices de l’histoire.

Depuis le traité de l’Élysée, nous avons partagé de réelles coopérations, y compris en matière de politique étrangère et de défense. La brigade franco-allemande, dont l’une des députées ici présente, notre collègue Laetitia Saint-Paul, fut commandante d’unité, en est un exemple. La coopération structurée permanente, mise en place en décembre dernier, en est un approfondissement.

Mais, au fond, que tout cela est insuffisant ! Insuffisant parce que nous sentons bien, au plus profond de nous-mêmes, que si nos pays resteront toujours nos patries, l’avenir de nos patries ne peut s’inscrire que dans un ensemble plus vaste pour permettre aux valeurs et aux idéaux universels que nous partageons de rayonner. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mesdames et messieurs, le traité de l’Élysée est un patrimoine que nous devons conserver, mais notre vocation n’est pas celle de conservateurs du patrimoine. À la lumière des défis contemporains, nous devons réactualiser et redonner une énergie nouvelle à l’histoire du couple franco-allemand. L’histoire nous convoque, et s’y dérober serait lâcheté et inconséquence. Aujourd’hui, l’Europe a pris du retard sur la vision de ses pères fondateurs. L’administration des choses paraît s’être substituée au désir de construire l’histoire. Il est difficile, voire parfois impossible, de donner un sens à l’histoire de l’Europe quand la plupart de nos concitoyens n’y voient qu’une machine à produire d’obscurs règlements, sans pouvoir discerner les grandes politiques qui y sont pourtant conduites.

À quoi sommes-nous confrontés ? Tout d’abord, nous devons impérativement trouver ensemble les solutions qui nous feront tous avancer dans la direction d’un monde durable et soutenable, afin d’assurer l’avenir des générations futures. L’Europe est confrontée à des migrations inédites. La guerre, la pauvreté et le réchauffement climatique forcent des milliers de personnes à quitter leur foyer. À nos portes, des femmes, des hommes et leurs enfants tentent, au péril de leur vie, la traversée des conflits et arpentent les chemins de la misère et de l’hostilité.

Les réponses à cette détresse d’une partie de l’humanité ne peuvent procéder que d’un élan commun et, comme l’a rappelé le Président de la République, chacun doit participer à cet effort collectif, qui est en vérité un choix de fraternité universelle. Les égoïsmes nationaux se jouent de cette détresse et progressent en Europe. Ils fracturent les cœurs comme ils aveuglent les raisons, traçant leur chemin jusque dans les institutions les plus solides de nos démocraties. Certains, en France comme en Allemagne, s’enivrent des solutions de ceux qui prônent le repli et le rejet de l’altérité. Si nous n’agissons pas, la tranquille assurance que notre modèle démocratique est insubmersible pourrait se fissurer sous nos yeux. La réponse que la France et l’Allemagne apporteront pour renforcer l’adhésion des peuples européens, pour rendre l’Europe plus unie et plus démocratique, sera essentielle. Affaiblir l’Europe, c’est, au fond, priver l’humanité souffrante d’une partie de la solution.

Mes chers collègues, un nouveau traité de l’Élysée, c’est un moment européen qui dépasse nos deux pays. Il a commencé par l’élection, en France, et la reconduction, en Allemagne, de majorités résolument pro-européennes, qui voient dans le renforcement de nos constructions communes un levier pour relever les défis du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Nous vivons également un moment européen parce que les perspectives économiques redonnent espoir.

Le chômage, toujours bien trop élevé, représente un échec inacceptable pour nos démocraties, les inégalités peinent à se résorber, entre les États européens et en leur sein même, et nous devons encore concrétiser, dans nombre de pays, un renouveau démocratique.

Il n’en reste pas moins que les indicateurs économiques s’améliorent, la croissance se réinstalle et le retour vers l’emploi se profile. Ce moment européen doit être saisi et amplifié par la France et par l’Allemagne. Renforcer notre coopération est donc un devoir, et nous l’encourageons de toutes nos forces par les dispositions de cette proposition de résolution, jalons d’un nouveau traité : le renforcement d’un espace économique franco-allemand, celui de notre coopération transfrontalière, l’investissement pour notre jeunesse et sa formation avec la création d’un statut du stagiaire franco-allemand, le développement des classes bilingues et bilangues ou encore la création de centres culturels communs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Alors oui, engageons-nous aussi pour un socle européen des droits sociaux, avec l’objectif d’aboutir, en Europe, à un seuil commun d’égalité des chances, d’accès au marché du travail, de conditions de travail équitables, de protection et d’inclusion sociales, ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes ! Travaillons ensemble sur les migrations et l’intégration à l’échelle de l’Europe, faisons vivre les consultations citoyennes, soutenons l’innovation numérique et créons l’Agence européenne de l’innovation !

Nous partageons avec nos amis allemands une histoire commune, des valeurs et des ambitions pour demain. Ensemble, nous sommes le cœur de la construction européenne, ce qui fera de nous les comptables d’éventuels échecs ou les artisans des succès futurs. C’est donc le moment de réaffirmer notre destin commun dans une Europe unie, souveraine, démocratique et solidaire ; c’est le moment de lancer de nouveaux projets porteurs d’espérance ; c’est le moment d’écrire un nouveau traité de l’Élysée pour sauvegarder la paix, pour réellement construire l’Europe et pour que vivent la France et l’Allemagne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob. Monsieur le président, monsieur le président du Bundestag, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues, un grand traité d’amitié franco-allemand fête ses cinquante-cinq ans. Une génération d’hommes et de femmes courageux s’est levée pour construire une relation nouvelle, solide et amicale avec l’Allemagne. Du courage, il en fallait indiscutablement pour jeter à la rivière les torrents de haine et de souffrance qui ont séparé la France et l’Allemagne.

Cette génération s’est incarnée dans deux hommes d’exception, deux hommes d’État que leurs histoires personnelles auraient pu pousser dans des sens contraires : le Chancelier Adenauer et le général de Gaulle, qui ont marqué à jamais notre histoire. Il aura fallu, ne l’oublions pas, dix-huit ans pour que cette réconciliation franco-allemande, inouïe à bien des égards au moment où elle s’est produite, vienne consacrer, par le traité de l’Élysée, l’un des événements historiques les plus importants du XXe siècle pour nos deux pays et pour l’Europe tout entière.

Permettez-moi, à cet instant, d’avoir une amicale pensée pour Louis Terrenoire, grand résistant, ministre d’État du général de Gaulle, qui fut le rapporteur du projet de loi portant ratification du traité de l’Élysée. J’adresse également un salut amical à Alain Terrenoire, son fils, l’un de nos anciens collègues, aujourd’hui présent dans nos tribunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UAI.)

Ce traité, disais-je, fut signé il y a cinquante-cinq ans, le temps de deux générations qui ont œuvré pour la réconciliation avec passion, avec conviction, avec pragmatisme aussi. Certains y voyaient une nécessité, d’autres des opportunités. Toutes et tous, à leur façon, ont participé à ce mouvement exceptionnel dans l’histoire, un mouvement de réconciliation dont la profondeur n’a aucun équivalent.

Vous avez été un de ceux-là, monsieur le président du Bundestag. Le président de Rugy l’a dit, ce n’est pas seulement un honneur mais aussi une fierté de vous accueillir ici, aujourd’hui, cinquante-cinq ans plus tard, pour marquer une nouvelle étape. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, REM, MODEM et UAI.) Il ne s’agit pas d’une étape de la réconciliation, puisque celle-ci est une évidence, mais de l’approfondissement d’une relation spéciale et unique, sans laquelle, demain, rien ne sera possible en Europe.

Le traité de l’Élysée, disais-je, est l’un des événements majeurs de la seconde moitié du XXe siècle, et il est inséparable de la grande aventure entamée dans les années cinquante, inséparable de la construction européenne. Vous êtes, monsieur le président du Bundestag, un Européen convaincu. Vous êtes même plus que cela : un Européen d’action. Au pire de la tempête financière, vous avez été, aux côtés de la Chancelière Merkel et du Président Sarkozy, l’un de ceux sur lesquels le poids des responsabilités aura été le plus fort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UAI.) L’histoire retiendra que vous avez défendu les intérêts supérieurs de l’Union européenne sans jamais rien sacrifier aux intérêts de votre propre pays.

M. Éric Coquerel. Ce sont les mêmes !

M. Christian Jacob. Sans vous, la zone euro n’aurait vraisemblablement pas survécu. Et avec elle, c’est la construction européenne et peut-être même l’idée et l’idéal européens qui auraient vacillé.

Certains, d’ailleurs à l’origine des graves difficultés que nous avons connues, ont brocardé votre intransigeance en la confondant avec ce qui n’était, en vérité, que de la constance. Il en reste qui n’ont d’ailleurs toujours pas compris que la vertu budgétaire n’a jamais été un dogme, ni pour vous ni pour personne, mais tout simplement une pratique de bon sens pour préparer l’avenir et ne pas faire peser sur les générations futures nos propres turpitudes. La franchise m’impose de dire que nous avons encore, en France, du chemin à parcourir en la matière.

Nous n’avions, nous, aucun doute. Et notre groupe parlementaire, entre 2009 et 2012, soutenant l’action de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement, a toujours été au rendez-vous pour soutenir et voter les mécanismes puissants qui ont stabilisé la zone euro et sauvé notre monnaie. Merci, monsieur le président. L’histoire européenne vous en restera redevable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UAI.)

La résolution que nous votons aujourd’hui, dans ses considérants 13 et 14, consacre finalement cette vision que rien ne se fera sans une union monétaire plus résistante et des finances publiques plus saines. C’est, à mon sens, l’un des points de cette résolution sur lequel nous aurions peut-être pu être plus audacieux.

Certes, l’union monétaire transcende nos deux pays, mais l’Allemagne et la France en sont le cœur nucléaire. Nos gouvernements comme nos peuples devraient un jour avoir le courage de ne pas rester au milieu du gué. Cela signifie que l’intégration plus forte de nos politiques monétaires et budgétaires, comme de la gouvernance de la zone euro, ne pourra pas, dans la durée, demeurer une option.

Il y a évidemment, vous me permettrez d’en parler, monsieur le président, un second sujet de préoccupation pour nos concitoyens en France, en Allemagne et partout en Europe. Il s’agit de la question migratoire et de l’accueil des réfugiés. C’est une question majeure sur laquelle nous aurions également pu être plus audacieux dans cette résolution.

Je concède qu’il n’est pas facile d’être audacieux tant le sujet est explosif et tant il divise. Il touche à la question essentielle de savoir quelle est notre capacité d’accueil. Dans notre famille politique, nous pensons qu’elle est atteinte.

Ce sujet recèle également une évidence : l’Europe doit se saisir de la question des flux migratoires. Les pays membres ne peuvent pas faire cavaliers seuls dans cette affaire.

De notre point de vue, Schengen a vécu. Sa réforme est une priorité et, nous, Allemands et Français, devons prendre nos responsabilités, car il y va de la cohésion européenne dans son ensemble. Sur cette question, mais pas seulement, un fossé se creuse entre deux Europe. Il est de notre devoir commun, France et Allemagne, de ne pas laisser ce fossé s’élargir.

Le risque existe, si nous ne prenons pas en compte la sensibilité particulière de nos partenaires de l’est de l’Union européenne, sensibilité liée à leur histoire propre, à leur géographie aussi, de ne pas parvenir à les arrimer profondément à l’Europe, à nos valeurs de démocratie, de liberté, à ce qu’est l’Occident et ce que nous avons en partage. La République fédérale d’Allemagne sait mieux qu’aucun autre pays, car elle l’a vécu au moment où elle a dû se reconstruire, ce que signifie tendre la main et avoir des alliés.

L’Allemagne a une responsabilité historique en la matière. La France, elle aussi, doit regarder vers l’Est. Au moment où le Royaume-Uni a choisi une autre voie, nous ne pouvons nous payer le luxe d’une Europe amputée à l’Est.

Nous avons fait le choix historique – il n’y en avait pas d’autre – de l’élargissement à l’Est. Assumons-le. Aidons ces pays qui ont subi le joug soviétique à approfondir et à partager l’aventure européenne. Assumons aussi que cet élargissement a atteint ses limites aujourd’hui et, notamment, que la Turquie n’a pas sa place dans l’Union. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Marine Le Pen. Enfin !

M. Éric Ciotti. Il a raison !

M. Christian Jacob. Monsieur le président Schäuble, à la place qui est la vôtre, fort de votre autorité morale et politique dans un pays, l’Allemagne, qui est une grande démocratie parlementaire, vous serez, personne n’en doute, un acteur majeur d’une relation franco-allemande réinventée. Puisse notre Assemblée s’en inspirer, afin que le Parlement français joue un véritable rôle dans la redéfinition d’une relation franco-allemande renforcée.

C’est le moment pour peser dans un monde où la concurrence économique d’autres grandes puissances naissantes nous bouscule. C’est le moment pour affronter ensemble les grands défis sécuritaire, migratoire et climatique.

Les Français, comme les Allemands, ont peut-être moins conscience qu’en 1963 que leurs destins sont liés comme ils ne l’ont sans doute jamais été. Nos assemblées doivent être les aiguillons positifs pour éclairer les grands enjeux, pour éclairer nos gouvernements.

Le groupe Les Républicains, compte tenu de sa filiation gaulliste, de la participation de présidents et de gouvernements issus de ses rangs à la construction européenne, et de sa proximité politique avec la CDU et la CSU, sera au rendez-vous.

Notre groupe parlementaire aurait préféré, vous vous en doutez, monsieur le président, vous accueillir en étant majoritaire dans cet hémicycle – bien que, aujourd’hui, cela se mesure. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Les Français en ont décidé autrement.

M. Erwan Balanant. Ils ont bien fait !

M. Christian Jacob. Ils ont surtout – c’est un acquis de notre Constitution qui n’a pas de prix – donné une majorité claire à notre pays. Ce n’est pas celle que nous souhaitions, mais la stabilité est toujours préférable à l’instabilité. Devant vous, monsieur le président d’une assemblée qui attend son gouvernement depuis cinq mois, je me permets d’alerter notre assemblée et notre Président de la République sur les effets du scrutin proportionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Erwan Balanant. Vous n’avez pas de leçon à donner !

M. Christian Jacob. L’Allemagne a de grands atouts. Elle est une très grande puissance. Mais la France a aussi ses atouts, notamment un régime politique qui, aujourd’hui, garantit la stabilité. Cette stabilité sera indispensable pour affermir l’amitié franco-allemande et fortifier l’Europe, notre bien commun le plus précieux.

Au moment où, parce que la vie est ce qu’elle est, nous perdons peu à peu les témoins directs d’une guerre terrible qui fut le naufrage de l’Europe, permettez-moi de penser, monsieur le président, que cet anniversaire est d’abord un point de départ. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UAI.)

M. le président. La parole est à M. Sylvain Waserman.

M. Sylvain Waserman. Monsieur le président, monsieur le président Schäuble, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, chers amis de la délégation allemande, liebe deutsche Freunde, chers collègues, il y a des moments dans la vie d’un parlementaire qui ne ressemblent à aucun autre. Ceux que nous vivons aujourd’hui, ce matin à Berlin et cet après-midi à Paris, en font assurément partie. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes REM et LR.)

Il y a cinquante-cinq ans, en signant le traité de l’Élysée moins de vingt ans après la fin des deux conflits mondiaux, Charles de Gaulle et Konrad Adenauer scellaient la réconciliation de nos deux peuples. Ce matin, au Bundestag, a été affirmé avec force et à de nombreuses reprises combien cet acquis doit être défendu par-dessus tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs des groupes REM et LR.)

Mme Valérie Rabault. Très bien !

M. Sylvain Waserman. S’il est important de se souvenir du rôle majeur du couple franco-allemand dans la naissance de l’Europe unie, en ce lundi 22 janvier 2018, nous, parlementaires allemands et français, faisons bien plus que commémorer : nous prenons un nouveau rendez-vous avec l’histoire. Pour la première fois, nos deux parlements votent une résolution commune, ce matin à Berlin, ce soir à Paris. Pour la première fois, le président de l’Assemblée nationale s’est exprimé, en allemand, devant le Bundestag et nous venons d’entendre le président Schäuble s’exprimer devant nous, pour partager une vision commune et voter une résolution commune.

Enfin, la diplomatie parlementaire franco-allemande prend aujourd’hui une dimension qu’elle n’a jamais eue. Car cette journée n’est pas qu’un symbole. C’est le contenu de cette résolution et son ambition qui font que cette journée est historique : il y a dans cette résolution une véritable vision et des projets pragmatiques et concrets.

Une véritable vision, d’abord, une vision convergente sur nos projets de société démocratique, sur l’affirmation du socle européen des droits sociaux, sur la place des citoyens dans l’Europe et l’importance des consultations citoyennes menées conjointement dans nos deux pays, une vision sur la monnaie, qui doit nous protéger des crises à venir, sur la compétitivité et sur des règles harmonisées pour le droit des entreprises, sur l’emploi et la sécurité sociale. Une vision convergente aussi, politiquement, sur le rôle que les Parlements peuvent et doivent jouer dans cette dynamique européenne.

Une vision convergente, donc, mais aussi des projets, comme, par exemple, sur les schémas bilatéraux de l’énergie, sur l’Agence européenne pour l’innovation de rupture, sur le développement des parcours transfrontaliers des enseignants, sur l’université et sur un fonds d’investissement commun public-privé au profit des technologies d’avenir. Il y a là une véritable feuille de route dont nos deux pays peuvent, ensemble, se saisir, pour contribuer au renouveau du projet européen.

En tant que député de Strasbourg, de l’Alsace et du Grand Est, je tiens à dire aussi que jamais je n’avais lu une résolution qui donne avec autant de force et de précision un tel élan et un tel renouveau au fait transfrontalier, que ce soit pour les eurodistricts, l’apprentissage, les stagiaires, le bilinguisme ou la convergence réglementaire. Aucun de mes collègues alsaciens, lorrains ou frontaliers présent aujourd’hui, quel que soit son banc, ne peut être insensible à une telle ambition parlementaire, jamais égalée. Il sera donc de la responsabilité de tous les élus, la nôtre mais aussi celle des élus du territoire, quelles que soient leur couleur politique et la collectivité qu’ils représentent, de se saisir de cette opportunité unique que nous offrons, et de la transformer en une réalité pour nos concitoyens.

Pour toutes ces raisons, et parce qu’au groupe Mouvement démocrate, nous sommes des soutiens résolus et enthousiastes de l’amitié franco-allemande, parce que, comme beaucoup d’entre vous, nous avons l’Europe comme passion et comme raison, parce que le projet européen est au cœur de nos valeurs, le groupe MODEM et apparentés votera avec force et à l’unanimité, j’en suis sûr, cette résolution. Nous prolongerons ainsi la volonté du Président de la République, affirmée dans son discours de la Sorbonne, maintes fois cité ce matin, d’approfondir la relation franco-allemande et d’établir un nouveau traité de l’Élysée.

Le vote de cette résolution intervient à un moment déterminant de l’histoire européenne, alors que l’alignement des planètes, si cher à notre majorité présidentielle, se profile peut-être enfin. Un moment où, fragilisée par les crises qui ont voulu l’abattre, l’Europe retrouve une énergie et une détermination nouvelles, dans lesquelles nos deux pays jouent, et joueront plus encore dans les années à venir, un rôle décisif. Vous le prouvez, chers amis allemands, avec la coalition qui se dessine en Allemagne et son engagement pro-européen. Nous l’avons prouvé, de notre côté, avec, enfin, dans la campagne présidentielle et dans les premiers mois du mandat, des paroles et des actes pro-européens que nous étions si nombreux à attendre depuis si longtemps. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et REM ainsi que sur quelques bancs des groupes UAI et LR.)

Lorsque nous aurons voté cette résolution, le chemin sera encore long. Nous devrons lutter avec une détermination sans faille contre tous les populismes, les nationalismes sombres, toutes les europhobies et contre le déclinoscepticisme anti-européen. Pour lutter, nous devrons agir, tout simplement. Pour réussir, nous devrons mener des consultations citoyennes, monter des groupes de travail, mobiliser les élus et construire, avec audace et imagination. Notre résolution devra prendre forme et se traduire concrètement dans la vie de nos concitoyens. Le groupe de travail qui pilotera les travaux aura une belle et importante mission.

Vous l’aurez compris, chers collègues, par le vote de cette résolution commune historique, nos deux assemblées font le choix de l’amitié franco-allemande et de la relance du projet européen. Comme tous ceux qui croient que notre avenir est ensemble dans l’Union, comme tous ceux qui vivent le fait transfrontalier au quotidien et souhaitent le voir se développer encore, comme tous ceux, aussi, dont les familles ont payé un trop lourd tribut aux dernières guerres, je sais la valeur d’un tel choix.

Liebe deutsche Freunde, Europa braucht uns und wir brauchen Europa – l’Europe a besoin de nous, et nous avons besoin de l’Europe. À nous d’en être les artisans déterminés. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM ainsi que sur de nombreux bancs des groupes UAI et LR.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le président du Bundestag, chers collègues, chers invités, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, à la suite du président François de Rugy, nous vous souhaitons la bienvenue pour cette séance à l’Assemblée nationale, qui fait suite à celle tenue ce matin au Bundestag où vous avez accueilli une délégation de nos collègues, à l’occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l’Élysée, signé le 22 janvier 1963. Ces deux séances permettront de réaffirmer l’attachement et l’amitié de nos deux pays, grâce au projet de résolution soumis à notre vote, dont le but est de resserrer encore un peu plus les liens qui unissent nos pays et nos peuples.

Pourtant rien n’était joué d’avance. Le 22 janvier 1963, alors que la première génération d’après-guerre n’avait même pas encore atteint la majorité, le Président de la République Charles de Gaulle et le Chancelier Konrad Adenauer signaient le traité de coopération dit « de l’Élysée », destiné à sceller la réconciliation entre la France et la République Fédérale d’Allemagne.

Nous saluons ces deux grands hommes d’État, qui ont eu le courage de penser qu’il était possible, non seulement de réconcilier ces deux peuples qui s’étaient tant affrontés, mais même d’unir leurs destins, sortant par là même du rôle d’adversaires privilégiés dans lequel l’histoire les avait enfermés au fil du temps. Adenauer et de Gaulle ont réussi à donner corps à leur espoir, à leur désir de paix dans un traité offrant les conditions de l’amitié entre l’Allemagne et la France. Face à l’histoire, ils ont su s’élever au-dessus des passions encore brûlantes et des rancœurs toujours vives pour bousculer les certitudes et pour que nos pays avancent enfin main dans la main.

Nos prédécesseurs caressaient l’espoir que le traité de l’Élysée ouvrirait effectivement la voie à une nouvelle étape dans l’histoire des relations franco-allemandes, une étape conduisant vers la fraternité. Mais la fraternité, ce n’est pas la facilité des poignées de mains ou des embrassades officielles. Elle nécessite la profondeur d’un engagement partagé progressivement par nos peuples et sa transmission de génération en génération.

Depuis maintenant plus de cinquante-cinq ans, nos deux peuples ont honoré la parole donnée lors de la signature du traité de l’Élysée, en préservant l’amitié franco-allemande et en permettant la naissance de la construction européenne. Les décennies qui se sont écoulées ne sont pas des chiffres abstraits, elles constituent une réalité et un tournant historique pour l’Europe qui n’avait jamais connu de période de paix aussi longue, mais aussi pour les avancées des projets communs et européens.

Une autre figure illustre de l’Europe, Winston Churchill, avait, lui aussi, eu cette prescience du nécessaire rapprochement entre la France et l’Allemagne pour stabiliser et refonder la famille européenne. C’est lors de son discours de Zurich, en 1946, s’adressant aux jeunes Européens, que Churchill prononça cette phrase, qui résonne aujourd’hui comme une prophétie : « le premier pas vers une refondation de la famille européenne des peuples doit être l’instauration d’un partenariat entre la France et l’Allemagne ».

La France et l’Allemagne ont entendu cet appel. C’est ainsi que fut créée la Communauté européenne du charbon et de l’acier, qui forma les prémices de l’Union européenne. Aujourd’hui, nous sommes conscients, bien plus peut-être qu’à l’époque, de l’importance que revêtaient la réconciliation et l’amitié franco-allemandes, non seulement pour la relation entre nos deux pays, mais plus encore pour l’Europe tout entière. Cet acte revêtait pourtant une valeur essentiellement symbolique, garantissant une amitié fraternelle entre deux anciens ennemis après un siècle de rivalités, instaurant une paix durable et instituant une nouvelle forme de concertation à la tête de la Communauté économique européenne, qui deviendra trente ans plus tard l’Union européenne.

Le traité de l’Élysée est allé au-delà des espérances de ses inspirateurs, contribuant à maintenir pendant plus d’un demi-siècle la paix entre la France et l’Allemagne, renforçant les liens entre nos deux pays et permettant par là même la création du duo moteur qui fait avancer l’Union européenne.

Face à cet héritage, la tâche qui nous incombe ne peut se résumer à un simple exercice de mémoire. Tout au long de ces décennies, ceux qui ont succédé au général de Gaulle et à Konrad Adenauer ont veillé à entretenir et à cultiver le sentiment d’amitié entre nos deux pays, en y ajoutant à chaque étape de nouveaux projets : la création d’Airbus, la création du marché unique, la réunification de l’Allemagne approuvée et soutenue par la France, la création de l’euro.

Cette amitié n’est pourtant pas un long fleuve tranquille ; elle a, bien évidemment, connu durant ces cinquante dernières années des phases de passions et de désaccords, mais, dans le respect de nos intérêts respectifs et communs, nous les avons toujours surmontées – heureusement pour nos deux pays comme pour l’ensemble du projet européen.

L’amitié entre la France et l’Allemagne a toujours été au service de la construction européenne et des valeurs que nous partageons. Ce partenariat nous est précieux, indispensable ; il l’est aussi pour les autres pays européens, car il est indissociable de la construction européenne. L’Europe ne peut pas avancer sans l’Allemagne et la France.

Nos deux pays ont donc la charge de remettre sur les rails une Europe en crise, politique, économique et sociale. Et nous savons gré au Président de la République d’avoir clairement posé le débat devant tous nos partenaires européens. L’Europe fonctionne mal, et parfois ne fonctionne pas, car nous l’avons laissée au milieu du gué, repoussant indéfiniment des décisions indispensables, mais qui demandent du courage. Nous lui confions trop de missions pour lesquelles elle n’est pas indispensable, tout en refusant de lui confier ce qui est essentiel et que nous faisons moins bien séparés qu’ensemble.

À nos yeux, soit l’Europe avancera fortement dans les toutes prochaines années, soit nos pays reculeront et finiront par se recroqueviller. Nous ne serons alors plus capables de défendre nos intérêts face aux autres grands ensembles mondiaux. Or, derrière nos intérêts, il y a nos modes de vie, nos cultures, les valeurs humanistes de la civilisation européenne. Voilà, en réalité, le véritable enjeu de la construction européenne, qui n’est pas seulement, comme on l’entend trop souvent de la part de dirigeants frileux ou aveugles, une simple construction économique.

Pour bâtir cet avenir à l’Europe, l’entente franco-allemande sera plus que jamais indispensable. L’enjeu n’est plus simplement de faire la paix entre nous, mais de réussir à créer un ensemble fédéré à même de garantir notre sécurité, de rétablir des rapports économiques équitables au sein de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, de renforcer notre indépendance technologique, d’assurer l’harmonisation économique et sociale progressive de nos pays sans laquelle le marché unique perdra rapidement sa légitimité, de partager les efforts de préservation de l’environnement, et d’assurer le co-développement du continent africain, notre voisin.

La France vient de choisir une nouvelle Assemblée nationale ; le Bundestag est tout juste sorti des urnes et cherche sa majorité. Les parlementaires de nos deux pays auront la responsabilité historique d’accompagner, et au besoin d’aiguillonner, nos chefs d’État et de Gouvernement, en bâtissant des majorités déterminées à fédérer les pays d’Europe qui veulent reconquérir des souverainetés qui ne soient pas que d’apparence, et partager progressivement les mêmes règles économiques et sociales – quitte à ce que ces majorités dépassent les clivages politiques traditionnels, quitte à ce qu’un groupe de pays autour de nous soient à nouveau les pionniers de cette Europe nouvelle.

C’est aussi ce grand débat que nous aurons l’an prochain, à l’occasion de l’élection du nouveau Parlement européen post-Brexit. Londres a, hélas ! souvent empêché l’Union européenne d’avancer ; le départ des Britanniques donne à Paris et Berlin la responsabilité et l’occasion de rendre l’Europe plus cohérente et plus puissante, accompagnés par tous les pays qui le voudront.

La France et l’Allemagne ont une responsabilité particulière, par leur histoire, leur géographie, leur puissance économique ; elles doivent réaffirmer la qualité de leur relation, pour elles comme pour l’Europe, et trouver ensemble un nouveau souffle. Un des axes de cette rénovation devrait être, à nos yeux, de mieux intégrer les parlements nationaux dans le cœur fédéré de l’Europe.

Curieusement, au sein de l’Union européenne, nous sommes tellement habitués à cet état de paix permanent, d’amitié et de coopération que la plupart de nos concitoyens, n’ayant jamais connu autre chose au cours de leur vie, le vivent comme une pure et simple évidence. Cette évidence a souvent, sans doute, fait oublier le véritable sens du projet européen : le partage et la protection d’une culture et de valeurs partagées, façonnées par plus de 2 000 ans d’histoire et de civilisation communes, et qui dépendent de notre capacité à garantir notre sécurité et à défendre nos intérêts.

Nous nous remémorons et nous saluons ce qu’a été notre histoire après ce traité de l’Élysée. À nous d’écrire une nouvelle page, et d’ouvrir des perspectives à la hauteur de l’héritage que nous avons reçu. Nous devons le faire dans la continuité du traité de l’Élysée.

C’est pourquoi cette proposition de résolution revêt une réelle importance symbolique. Elle est issue d’un travail de rédaction commun, coordonné par les présidents de nos deux assemblées, et associant notamment les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, le président du groupe d’amitié France-Allemagne et des représentants de toutes les formations politiques. Cette initiative d’origine parlementaire est hautement symbolique, parce qu’elle n’est pas issue d’une discussion entre les exécutifs des deux pays et vise à renforcer le rôle des assemblées dans la coopération franco-allemande.

Souhaitons que nos Gouvernements l’entendent et y veillent. Souhaitons également que nos parlements prennent désormais réellement l’habitude de travailler ensemble, au-delà des symboles.

Parce que nous sommes fortement attachés à l’amitié franco-allemande, parce que celle-ci représente le moteur indispensable de la transformation de l’Europe que nous appelons de nos vœux, le groupe UDI, Agir et indépendants votera ce projet de résolution, dans l’espoir qu’il marque une nouvelle étape dans le rapprochement de la France et de l’Allemagne, permettant à l’Europe de reprendre enfin son chemin vers l’unification. (Applaudissements sur les bancs des groupes UAI, REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Herr Bundestagspräsident, mes chers collègues allemands et français, liebe deutsche und französiche Kolleginnen und Kollegen, ce cinquante-cinquième anniversaire du traité de l’Élysée invite celles et ceux qui se sentent les enfants de l’amitié franco-allemande à prendre conscience de la richesse de ce passé et à prendre nos responsabilités pour l’avenir.

Je fais partie de ces enfants de l’amitié franco-allemande, de ceux qui ont eu la chance de séjourner en Allemagne – pour ma part, dès l’âge de treize ans, à Brème – et d’y retourner chaque année pendant mes études, à Munich, Bamberg, Düsseldorf, Berlin, Hambourg, Eichstätt… Je suis de ceux qui ont eu la chance de vivre une amitié concrète avec le peuple allemand, une amitié certes permise par le traité de l’Élysée mais qui est allée bien au-delà du cadre institutionnel du traité.

Parce que vous, députés allemands, êtes nos amis, je veux vous parler ici avec la franchise de l’amitié. Mon groupe, le groupe socialiste présidé par Olivier Faure ici présent, votera ce projet de résolution ; nous le voterons au nom de notre amitié.

Nous le voterons parce qu’il s’agit, pour la première fois, d’une initiative prise par nos parlements, le Bundestag et l’Assemblée nationale. Pour nous, Français, qui vivons dans le régime de la VRépublique, où l’exécutif décide quasiment de tout, c’est très important. Nous le voterons aussi, car, pour la première fois, une résolution émanant de nos pays consacre le développement des eurodistricts, c’est-à-dire la possibilité laissée à nos territoires transfrontaliers de prendre des initiatives. Nous le voterons enfin pour le rôle que ce texte donne à nos deux assemblées dans l’écriture du traité de demain.

Mais nous pensons que réécrire un nouveau traité de l’Élysée suppose d’abord de se mettre à la hauteur des risques pris par de Gaulle et Konrad Adenauer, par Helmut Schmidt et Valéry Giscard d’Estaing, par Georges Pompidou et Willy Brandt – qui ont créé les trois premiers lycées franco-allemands –, par François Mitterrand et Helmut Kohl.

C’est pour cela que nous aurions aimé lire dans le projet de résolution un engagement clair sur l’investissement. Si nous ne faisons rien dans ce domaine, alors nous condamnons notre futur commun : nous serons deux vieilles nations qui regarderont le futur se construire ailleurs. Pour en discuter très souvent avec mes amis et collègues du sozialdemokratische Partei Deutschlands, le SPD, je sais que cette question est difficile entre nous à cause de la dette publique importante de la France.

En tout cas, sur l’investissement, je le redis, la résolution est trop timide. Son point 25 évoque, certes, la création d’un fonds d’investissement commun, public et privé, pour soutenir les projets innovants, mais ce n’est pas assez. C’est même en deçà des engagements pris en 2013 à l’occasion du cinquantième anniversaire du traité de l’Élysée, qui promettait des investissements dans la filière spatiale, l’agriculture ou encore la rénovation énergétique.

Aussi formulons-nous le souhait qu’il y ait un engagement fort et chiffré d’investissement sur la transition énergétique, l’agriculture, le numérique et les transports.

La deuxième exigence que nous aurions aimé voir figurer dans cette résolution, c’est un engagement clair sur notre vision de l’Europe. Le traité de l’Élysée vaut pour nous-mêmes et notre amitié, mais aussi comme pilier de l’Europe. Nous l’avons entendu ce matin au Bundestag : c’est cette vision-là qui est attaquée par les extrémistes, et c’est donc elle que nous avons le devoir et l’ambition de défendre.

Pour conclure, permettez-moi de citer ces mots du chancelier allemand Willy Brandt : « Es wächst zusammen, was zusammen gehört », ce qui signifie que grandissent ensemble ceux qui se mettent ensemble. Nous voulons construire et progresser : c’est pour cela qu’il faut construire un parcours commun. Que vive l’amitié franco-allemande ! Que vive l’Europe ! Es lebe die deutsch-französische Freundschaft ! Es lebe Europa ! Je vous remercie. Ich bedanke mich bei Ihnen. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, REM, LR, MODEM, UAI et GDR.)

M. le président. La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel. Messieurs les présidents de l’Assemblée nationale et du Bundestag, mesdames, messieurs les députés français et allemands, le président de notre groupe, Jean-Luc Mélenchon, n’a pas signé cette proposition de résolution. Nous ne la voterons pas plus ce soir.

M. Philippe Gosselin. C’est étonnant !

M. Éric Coquerel. Il y a à cela de multiples raisons. Commençons par les conditions de son élaboration, dont je ne doute pas qu’elles étonneront nos homologues allemands plus habitués à un respect du Parlement. Le vendredi 29 décembre, le président de Rugy a adressé aux groupes parlementaires de l’Assemblée deux textes à signer, sans possibilité de les amender, pour le 4 janvier. Cette procédure ultra rapide, en pleines fêtes de fin d’année, est loin de la promesse de M. de Rugy d’une préparation collective de l’anniversaire du traité de l’Élysée.

Nous pourrions également contester la constitutionnalité de ce texte. Le président de l’Assemblée nationale ne tire en effet d’aucune disposition constitutionnelle ou législative le pouvoir de signer un acte administratif qui engage le Sénat, dont le président n’est pas signataire du texte. Cet acte méconnaît la valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs et l’article 52 de la Constitution qui donne au Président de la République le monopole de la négociation des traités.

M. Jean-Luc Mélenchon. Très bien !

M. Éric Coquerel. Il méconnaît également le principe de souveraineté du peuple en attribuant au président de l’Assemblée nationale des compétences qui ne relèvent pas de son pouvoir décisionnel : par exemple, la possibilité pour des parlementaires étrangers de siéger à l’Assemblée nationale et pour le président d’une assemblée étrangère de présider des séances publiques de l’Assemblée nationale. (Murmures sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Est-il bien sérieux d’envisager ainsi la souveraineté du peuple en France ? Voilà déjà de bonnes raisons de ne pas le voter ; mais le pire est dans son contenu.

Nous refusons un condominium franco-allemand qui serait une véritable camisole de force pour l’Union européenne. (Protestations sur les bancs des groupes LR et REM.) Car, contrairement à ce que M. de Rugy a expliqué ce matin au Bundestag, c’est bien de cela qu’il s’agit. Le format bilatéral franco-allemand ne mentionne les autres nations que comme accessoires. En prévoyant d’arrêter une position commune sur la réforme de la zone euro au printemps 2018, la France et l’Allemagne snobent le Conseil de juin, durant lequel les États membres doivent décider collectivement d’une feuille de route.

Nos partenaires espagnols, italiens, portugais et grecs – le « Club Med », comme aime les appeler la chancelière Angela Merkel (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR) – sont notablement écartés par cet accord.

M. Jean-Luc Mélenchon. Eh oui !

M. Éric Coquerel. Je tiens, à ce propos, à dire au Président Schäuble, en toute franchise, puisqu’il pourrait présider prochainement cette assemblée (Exclamations sur les bancs des groupes LR et REM),

M. Guy Teissier. N’importe quoi ! C’est pour faire peur !

M. Laurent Furst. C’est absolument grotesque !

M. Éric Coquerel. …que, pour ma part, je ne peux oublier le rôle particulièrement dur qu’il a tenu lors de l’odieux chantage exercé sur le peuple grec, martyrisé depuis 2015. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. - Exclamations sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM et UAI)

Nous ne voterons pas ce texte, car il ne répond pas aux urgences de notre temps en Europe. L’harmonisation sociale évoquée ne comporte aucune clause de non-régression des droits acquis. Dois-je rappeler qu’en matière de droits sociaux, l’alignement avec l’Allemagne a de quoi faire peur – les premières victimes sont bien les travailleurs allemands ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) C’est le pays des jobs à un euro et de la retraite à soixante-sept ans.

M. Éric Alauzet. Et de la baisse du chômage !

M. Éric Coquerel. Les pauvres y sont bien plus nombreux qu’en France. (« Et les chômeurs ? » sur les bancs du groupe LR.)

M. Damien Abad. Et le Venezuela, c’est mieux ?

M. Éric Coquerel. Pourriez-vous être un peu démocratiques à droite ? (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Le salaire minimum allemand est inférieur de 10 % au SMIC français et ne s’applique pas à tous les secteurs.

Pour les rédacteurs de ce projet de résolution, l’approfondissement du marché unique semble le seul horizon économique possible de l’Europe. Nous ne partageons pas cette vision étriquée et austéritaire de l’économie européenne.

M. Jean-Luc Mélenchon. Très bien !

M. Patrick Hetzel. Vous n’avez pas le monopole de l’insoumission !

M. Fabien Di Filippo. L’URSS, c’était mieux ?

M. Éric Coquerel. Dans ce texte, le pays le plus émetteur de CO2 d’Europe et celui qui est le plus nucléarisé n’ont rien à dire sur leurs responsabilités devant la mise en danger de mort de l’écosystème. La crise de l’écosystème n’est abordée que pour renvoyer aux documents insuffisants déjà signés et à la création d’un marché carbone, dont les ONG environnementales dénoncent pourtant l’inefficacité.

En appelant les gouvernements à intensifier la coopération structurée permanente, ce texte lie plus irrémédiablement la France à l’OTAN. Doit-on rappeler que le traité de l’Élysée était initialement souhaité par de Gaulle pour éloigner la République fédérale d’Allemagne des États-Unis ?

M. Jean-Luc Mélenchon. Exactement !

M. Éric Coquerel. Le gouvernement français y excluait délibérément toute mention de l’OTAN et du GATT – accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Il s’agissait alors d’affirmer une Europe indépendante des États-Unis et de l’URSS.

M. Jean-Luc Mélenchon. Y a-t-il encore des gaullistes dans cet hémicycle ?

M. Éric Coquerel. Or aujourd’hui le couple franco-allemand veut, par un Schengen militaire, permettre la libre circulation des troupes de l’OTAN sur le continent. L’Europe de la défense prévoit également le développement de programmes d’armement conjoints. Que restera-t-il de l’indépendance matérielle de la France ? (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)

M. Laurent Furst. Mais c’est l’inverse !

M. Éric Coquerel. Nous ne sommes pas d’accord : elle doit être conservée à tout prix.

Au fond, les gouvernements allemand et français veulent, dans le sillage des États-Unis, profiter de la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne pour étendre leur influence en Afrique, au Proche-Orient et en Europe orientale. Les guerres causées par les changements de régime ou pour le pétrole et le gaz ont produit la désintégration des États, facilité la recrudescence du terrorisme et provoqué des vagues massives d’exil. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)

Du point de vue des réfugiés, les bonnes intentions du texte ne suffisent pas. « Agir ensemble sur les migrations et pour l’intégration », dit-il. En ce cas, pourquoi ne pas commencer par mettre en cause l’obligation pour les pays de signer des accords de partenariat économique qui les ruinent ? Pourquoi commencer par détruire moralement les réfugiés avec des accords comme ceux conclus avec la Turquie de M. Erdogan et mis en œuvre en Libye ?

Mme Clémentine Autain. Quelle honte !

M. Éric Coquerel. Enfin, ce texte est contraire à la nature républicaine spécifique de la France en tant qu’État unitaire. Il y est prévu rien de moins que de rompre avec l’unité de la loi en France. Le texte évoque des « clauses d’expérimentations » dans les législations nationales et l’octroi aux eurodistricts – on aura compris que ce sont les zones frontalières – de compétences exorbitantes du droit commun et même de droits d’expérimentation législative.

M. Charles de Courson. Quelle horreur !

M. Éric Coquerel. Il s’agit d’un changement de cap institutionnel, dont nous ne devons pas sous-estimer le potentiel destructeur. Nous voulons une Europe des peuples. Nous refusons les expérimentations hasardeuses qui commencent par défaire la France. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)

En résumé, une fois de plus, les inspirateurs de ces textes veulent faire comme si les progrès de l’Europe de l’argent, de l’armement et du relativisme écologique étaient le progrès de l’Europe elle-même, et ce alors même que les peuples sont comme d’habitude tenus à l’écart des décisions. Nous avons le devoir de résister et de proposer de faire autre chose, autrement.

C’est pourquoi nous venons de cosigner, avec des députés de Die Linke, un texte dont j’ai retrouvé l’essence dans la remarquable intervention, ce matin, de ma collègue Sahra Wagenknecht que je salue et qui a si bien opposé à une « Europe allemande » la nécessité d’une Allemagne européenne (Applaudissements sur les bancs du groupe FI) – et j’ajouterai, pour ma part, la nécessité de dirigeants français moins béats et plus confiants dans la richesse de notre peuple citoyen pour révolutionner l’actuel cadre européen.

M. Jean-Luc Mélenchon. Très bien !

M. Éric Coquerel. Cependant, il ne s’agit pas ici de refuser tout traité entre nos deux pays. Au contraire, la coopération devrait être renouvelée pour faire face aux nouveaux défis de notre temps, mais pas à la manière de la résolution proposée. Avec les députés de Die Linke, nous affirmons être unis par le désir d’une coopération toujours plus étroite fondée sur la liberté, l’égalité et la fraternité.

Nous avons ainsi défini les bases d’un nouveau traité de coopération franco-allemande. L’Allemagne principalement, mais aussi la France, doivent s’engager dans le cadre de l’Union européenne en faveur d’un commerce extérieur équilibré et soutenir les salaires et les investissements publics. L’Allemagne et la France devraient prendre l’initiative d’une conférence européenne sur la dette et prélever un impôt sur la fortune auprès des plus riches. Le pacte budgétaire doit être suspendu et les investissements publics exclus des critères de Maastricht.

La Banque centrale européenne devrait financer des investissements stratégiques communs dans la recherche, l’éducation, la lutte contre le changement climatique et contre le chômage des jeunes. Nous devons ancrer le principe du salaire égal pour un travail égal et la primauté des normes salariales, sociales et environnementales sur toute autre injonction du marché, ce qui nous conduira à refuser la directive sur les travailleurs détachés. L’Allemagne et la France doivent agir pour l’instauration d’une clause de non-régression des droits sociaux et environnementaux. Nos deux pays doivent s’accorder sur le taux plancher d’imposition sur les bénéfices des entreprises et fixer un taux de TVA commun réduit sur les biens de première nécessité.

Il faut mettre en œuvre des actions conjointes coercitives contre les paradis fiscaux, y compris s’ils se situent dans l’Union européenne. L’Allemagne et la France doivent refuser tout nouvel accord commercial et d’investissement conduisant à la privatisation et la libéralisation des services publics ou à l’affaiblissement de l’État social. Nous devons fixer des objectifs mutuels en matière de désarmement. La France et l’Allemagne doivent mettre au point ensemble un plan de sortie des pesticides dans le domaine agricole, définir des normes rigoureuses contre la souffrance animale et les élevages intensifs.

C’est dans cet esprit que nous souhaitons l’adoption de nouveaux traités européens et que nous voulons, avant cela, mettre en œuvre les initiatives que je viens de présenter par la voie du travail commun franco-allemand. On est donc loin, très loin, à rebours même de la résolution qui nous est ici soumise.

Si nous nous opposons, nous proposons également une autre direction : un plan A qui s’appliquerait avec tous les pays de l’Union européenne et, à défaut, un plan B avec les pays qui le souhaiteraient. Je viens de vous en exposer les principaux éléments. Nous le populariserons dans les mois à venir, y compris lors des élections européennes, notamment auprès de nos deux peuples. Pour l’heure, et pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, nous vous appelons à rejeter ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Excellent !

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Alain Tourret. Sauve la gauche, André !

M. Jean-Luc Mélenchon. J’espère, monsieur le président, que vous allez cesser vos grimaces pendant cette intervention !

M. André Chassaigne. Monsieur le président, chers collègues, symbole de la réconciliation scellée entre la France et l’Allemagne, le traité de l’Élysée est l’aboutissement de la volonté et de la ténacité d’un grand homme d’État qui avait une vision pour la place de notre pays dans le monde, une vision pour un monde de paix multipolaire libéré de la soumission à l’impérialisme des États-Unis : le général de Gaulle.

M. Laurent Furst. Bravo !

M. André Chassaigne. Avec la contribution du chancelier Adenauer, il a voulu consacrer l’amitié des peuples français et allemand au lendemain des pages les plus sombres d’une histoire commune trop souvent cruelle et tellement sanglante.

Pour les internationalistes que nous sommes, l’amitié entre les peuples français et allemand va de soi. Nous aimons l’Allemagne : celle d’hier et d’aujourd’hui ; celle de l’est et de l’ouest ; celle de Goethe, Schiller, Heine, Mendelssohn ; celle de Marx (« Ah ! » et sourires sur plusieurs bancs du groupe LR), August Bebel, Karl Liebknecht, Rosa Luxemburg, Clara Zetkin ;…

M. Jean-Luc Mélenchon. Bravo !

M. André Chassaigne. …celle de Thomas et Heinrich Mann, de Bertolt Brecht et de Heinrich Böll, de Christa Wolf et de Hermann Müller.

Notre Allemagne n’est pas celle des intérêts financiers défendus aujourd’hui par Mme Merkel. Comme le disent si bien nos amis de Die Linke, nous avons besoin d’une « Allemagne européenne ». L’arrogance, soit-elle française ou germanique, est un danger pour l’Europe. Nous voulons une amitié et une coopération fondées sur un idéal de paix partagé par les peuples d’Europe, un idéal imaginé, bien avant les chefs d’État et de gouvernement, par le mouvement ouvrier des deux côtés du Rhin,…

M. Jean-Luc Mélenchon. Exactement ! C’est la vérité !

M. André Chassaigne. …par de grands intellectuels et hommes politiques comme Otto Dix, Romain Rolland, Jaurès ou encore le pasteur Niemöller, un idéal à l’opposé de l’Europe d’aujourd’hui, traversée par une vague de nationalismes xénophobes qui ne font pas partie de ses valeurs.

La solidarité et la coopération franco-allemandes doivent être ouvertes aux autres nations. Notre partenariat privilégié doit contribuer à la solidarité européenne. Il se doit de construire une nouvelle vision pour notre continent qui a vocation à devenir le pilier d’un monde qui n’est plus unipolaire.

Or, qu’avons-nous aujourd’hui ? Une Union européenne prisonnière de la religion néolibérale dont les grands prêtres nous psalmodient leurs cantiques : le traité de Maastricht, le traité de Lisbonne, le pacte budgétaire. Une nouvelle Inquisition avec sa guerre sainte : la confrontation militaire a été remplacée par la guerre économique ; les fusils, les chars et les avions ont cédé leur place au dumping social et à l’austérité budgétaire au nom de l’orthodoxie néolibérale.

M. Jean-Luc Mélenchon. Eh oui !

M. André Chassaigne. Mais les victimes sont toujours les mêmes : les peuples !

Vous nous soumettez, dans ce projet de résolution, une Europe sans vision, vaste zone de circulation du capital et de production des dividendes. Une Europe sans le rayonnement qui a si souvent éclairé le monde, de la Révolution française à la révolution spartakiste.

M. Claude Goasguen. Sans parler de la Stasi !

M. André Chassaigne. Pas la moindre esquisse d’un projet pour la planète tout entière, d’une Europe jouant un rôle essentiel dans la construction d’une ère nouvelle, multipolaire, où les peuples seront à égalité pour enrichir notre humanité commune de leurs génies singuliers. Certes, on ne peut que se réjouir de la coopération interparlementaire entre les deux assemblées, preuve que nous pouvons travailler ensemble et aboutir à des accords. Un nouveau traité de l’Élysée ? Pourquoi pas. Mais avec un contenu fort, ouvrant sur le monde de demain, portant et inspirant un renouveau substantiel dans le cadre de notre rapport à l’Allemagne et à l’Europe en général.

Mais l’essentiel de ce que vous proposez est niché dans un considérant de principe : la compétitivité, qui devrait être le fil directeur des efforts communs pour l’approfondissement de l’Union économique et monétaire. Alors que se multiplient les signes de l’échec de la politique européenne, vous vous enfermez dans ce grigri qui masque les réalités humaines. Vous ne voyez plus les peurs, les désespoirs des femmes et des hommes, des jeunes, de nos anciens. Vous éliminez la souffrance qui rétrécit les consciences. Comment peut-on faire grandir l’amitié des peuples sur cette matrice de la guerre économique et sociale ?

M. Guy Teissier. Pas avec le marxisme, en tout cas !

M. André Chassaigne. Comment peut-on prétendre fonder les relations entre les peuples sur l’Europe des marchés, de l’austérité budgétaire et du dumping social ? Derrière le discours sur le renouveau du traité, c’est le dogmatisme néolibéral qui prévaut, ce dogmatisme qui a coupé Bruxelles, Paris et Berlin des peuples de l’Europe.

Cette résolution est aussi une ode à peine voilée au fameux modèle allemand. Un modèle fait d’austérité idéologique et de pointillisme budgétaire, d’excédents financiers insolents nourris par l’appauvrissement des autres peuples européens, avec une proportion de pauvres et de précaires en Allemagne plus importante encore qu’en France, des équipements publics qui se délabrent et des infrastructures de transport obsolètes. Votre perte de confiance, chers collègues, est telle que vous voulez cela pour la France et pour l’Europe !

Monsieur le président, collègues signataires de cette proposition de résolution, vous avez malheureusement succombé à l’hypnose néolibérale. Vous avez oublié que vous êtes les élus de la nation que Goethe admirait tant et non les petites mains sans attache patriotique au service des actionnaires dont parlait Anatole France. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) À l’opposé, nous voulons donner un sens positif à la relation entre nos deux pays, penser un partenariat étroit, équilibré, non exclusif, qui ne peut se réduire au couple moteur franco-allemand.

Construire une vision, affirmer une volonté politique suppose de travailler à un rééquilibrage à tous les niveaux, pour poser les fondements d’un projet européen, sans occulter les grandes questions que sont l’évasion fiscale, le poids des dettes illégitimes, une BCE au service des banques et sans action sur l’économie réelle, les inégalités sociales et territoriales, la course à l’armement au sein de l’OTAN.

Comme le disait déjà Victor Hugo en 1842, la relation entre la France et l’Allemagne est déterminante pour l’avenir de l’Europe et du monde. Elle doit être célébrée dans cet objectif, et c’est à cela qu’il faut travailler. Nous proposons une politique économique solidement fondée sur la recherche et l’enseignement, une coopération industrielle dans le respect des aspirations écologiques des peuples européens. Nous proposons une politique énergétique définie en commun où tous les pays doivent renoncer à court terme aux énergies carbonées. L’Allemagne est l’un des deux principaux pollueurs européens et nous-même devons avancer vers la concrétisation de la transition énergétique. Notre volonté partagée doit être celle d’une puissante contribution à la lutte contre le réchauffement climatique.

Enfin, ensemble avec les autres pays européens, pour notre planète, pour le droit au bonheur et au développement de chaque être humain, il est urgent d’impulser de puissantes politiques de coopération et de co-développement, seul moyen de tarir les mouvements migratoires et d’empêcher l’abandon et la ruine des pays du Sud.

Les peuples de France et d’Allemagne doivent être à l’initiative de la définition d’un projet européen digne de ce nom, d’un projet ambitieux pour l’ensemble du continent, susceptible de donner un nouveau souffle et un sens à l’Europe. Il s’agit de construire, avec et pour les citoyens, une Europe sur des bases saines, c’est-à-dire démocratiques, sociales, écologiques. Nous croyons en une Europe sociale qui serait consacrée par un véritable traité social européen, qui ne saurait être réduit au seul couple franco-allemand, un traité porteur de valeurs et de normes protectrices de nos travailleurs, socle d’une Europe solidaire, libérée de la tutelle des marchés financiers, des dogmes du libéralisme et de l’austérité budgétaire. Seule une telle feuille de route est susceptible de renouveler la relation franco-allemande et de réorienter la construction européenne, pour un meilleur avenir des peuples.

Elle ne peut se construire à quelques-uns, autour d’un tapis vert, à la va-vite, sans associer les forces vives de nos deux nations. Imprégnons-nous de ce que disait si bien Nelson Mandela : « Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi. » Cette vision du monde est absente de la résolution qui nous est soumise aujourd’hui. Monsieur le président, chers collègues, en ne la votant pas, nous pensons aux grands noms de notre histoire commune que j’ai nommés au début de mon intervention ; nous pensons à ceux qui ont payé de leur vie leur amour de la paix, de la liberté, leur amour des peuples français et allemand, comme Jean Jaurès, Karl Liebknecht et Rosa Luxembourg ! Nous voulons être dignes d’eux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. Guy Teissier. Tous des bolcheviques !

M. le président. La parole est à M. Christophe Arend.

M. Christophe Arend. Monsieur le président, Herr Bundestagspräsident, mesdames et messieurs les députés de l’Assemblée nationale, geehrte Kollegen aus dem Bundestag, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, c’est avec une joie immense que je m’adresse à vous aujourd’hui. Deux mois tout juste après l’adoption d’une résolution sur les symboles européens, nous débattons de deux sujets qui me sont particulièrement chers : l’amitié et la coopération franco-allemandes. Avant de poursuivre, je voudrais, moi aussi, au nom du groupe d’amitié France-Allemagne de l’Assemblée nationale, souhaiter la bienvenue à M. le président Wolfgang Schäuble, à mon homologue M. Andreas Jung, ainsi qu’à tous nos collègues allemands venus spécialement de Berlin pour vous présenter cette résolution commune historique. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, UAI et NG. - Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je souhaite également remercier M. le président Schäuble et tous nos homologues allemands de nous avoir accueillis, ce matin, au Bundestag, lors du débat et du vote sur la résolution commune. C’est cela, l’amitié franco-allemande vécue au quotidien !

Aujourd’hui, nous écrivons les premiers mots d’une nouvelle page de l’histoire des relations entre la France et l’Allemagne. Quelques explications de texte sont visiblement nécessaires pour les bancs à ma gauche. La résolution commune, que nous voterons à la fin de ce débat et que nos collègues allemands ont adoptée ce matin, est le souffle nouveau qui manquait aux relations entre nos deux pays. Les deux représentations nationales – les représentants des peuples ! – appellent leurs gouvernements respectifs à travailler avec elles, durant l’année qui vient, au perfectionnement du traité de l’Élysée, et non l’inverse. L’Assemblée nationale et le Bundestag exhortent leurs gouvernements à concrétiser cette amitié par des réalisations multifocales qui affecteront favorablement la vie quotidienne non seulement des citoyennes et citoyens de nos deux grandes nations, mais celle des peuples de l’Europe tout entière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Il y a cinquante-cinq ans, Konrad Adenauer et Charles de Gaulle signaient le traité de l’Élysée, point d’orgue des relations franco-allemandes, pierre angulaire de la construction européenne, qui a permis de nombreux progrès entre nos États voisins. Aujourd’hui – sur ce point, je partage le diagnostic de M. Coquerel –, cette édification marque le pas. Dans ses frontières, l’Europe voit la montée des extrêmes, le repli sur soi, la hausse des nationalismes, le Brexit – autant de preuves d’une incompréhension de l’Europe par ses populations. Elles voient dans l’Europe une machine technocratique aux contours flous. On parle d’Europe, de rapprochement, de libre-échange, mais pour beaucoup, la situation se dégrade : chômage, terrorisme, réchauffement climatique, sentiment d’abandon. À l’international, la situation en Crimée, la crise des réfugiés, Daech ont été davantage gérés de façon à limiter les dommages qu’à développer de grands projets fédérateurs. L’union contre ne dure qu’un temps. Elle ne doit en aucun cas être envisagée comme une solution durable. La raison doit nous conduire à nous fédérer autour d’un projet commun et d’une conception commune qui répondent aux attentes et aux aspirations de nos concitoyennes et concitoyens.

Mais nous ne sommes pas d’accord sur le traitement à appliquer. Il manquait à l’Europe la substance même qui fait respirer et vivre l’amitié : l’adhésion, l’acceptation et l’intégration de cette idée par les citoyens. Ce sont eux qui portent les projets, c’est à leur niveau, dans leur famille, dans leur quartier, dans leur ville qu’ils donnent vie à ce que l’on appelle l’amitié franco-allemande, le véritable creuset de l’Europe.

Notre réponse est radicalement différente de celle du groupe FI. Femmes et hommes politiques, représentants de nos deux nations, nous avons une responsabilité majeure, une mission majeure : nous devons prendre le pouls de nos sociétés et donner à nos compatriotes les moyens d’utiliser la coopération franco-allemande et la construction européenne pour améliorer leur vie quotidienne. Nous devons leur permettre de développer des projets concrets dont l’amitié franco-allemande et l’Europe sont les principaux catalyseurs. Robert Schuman, père fondateur de l’Union européenne, affirmait très justement : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. » Et c’est là tout l’enjeu de cette résolution commune : permettre d’enclencher des actions concrètes, visibles et claires pour tous.

Notre résolution commune introduit la coopération dans tous les domaines de la vie. Elle nous permettra d’abord de lever les blocages dans les régions frontalières, dans la reconnaissance des diplômes scolaires, professionnels et universitaires, dans la formation professionnelle, l’emploi, les normes sociales, les prestations médicales ou encore la sécurité. Nous ne pouvons accepter qu’un étudiant allemand ne puisse pas venir travailler en France parce que son diplôme n’est pas reconnu. Nous ne pouvons pas accepter qu’un Français ait des difficultés pour se faire soigner en Allemagne. Nous ne pouvons accepter que les tribunaux de chaque côté de la frontière ne puissent s’accorder sur le cas d’un individu.

L’Europe ne doit pas être un blocage, mais un atout. Dans les territoires frontaliers, les habitants ne peuvent comprendre ces freins alors qu’ils passent quotidiennement et librement les frontières d’hier. Comment pouvons-nous aujourd’hui, à l’heure de la mondialisation, ne pas nous entendre pour mettre en œuvre une politique publique commune ? C’est là tout l’enjeu de cette résolution. Elle permettra d’expérimenter cette nécessaire harmonisation et donnera enfin une réelle visibilité quotidienne à l’Europe.

Pour cela, nous nous appuierons sur les eurodistricts franco-allemands existant. Nous leur donnerons les compétences nécessaires pour expérimenter, dans tous les domaines de la vie des citoyennes et citoyens français et allemands qui y vivent. Ne vous en déplaise, wo ein Wille ist, da ist ein Weg : là où il y a une volonté, nous trouverons le chemin pour y parvenir ! Véritables athanors, les eurodistricts auront ensuite vocation à être reproduits sur les autres frontières de l’Allemagne et de la France, et contribueront à la construction d’une Europe intégrée autour de la vie quotidienne de nos citoyennes et citoyens et non plus seulement autour de l’idée économique – indispensable mais trop éloignée, aujourd’hui, des préoccupations quotidiennes du plus grand nombre. La France et l’Allemagne veulent entraîner à leur suite toutes les nations qui le souhaitent.

Notre résolution commune nous donne des clefs essentielles pour résoudre pléthore de problèmes techniques, juridiques ou administratifs. Mais, attentifs, nous ne devrons pas oublier le ciment de tout échange : le rapport à l’autre, seul garant de la respiration et de la croissance de l’amitié et de la coopération. Il nous faudra donc aussi nous mobiliser pour faire connaître et partager la culture du pays voisin. Je reprendrai les mots de notre Président de la République : « Loin d’une vision administrative, l’Europe c’est d’abord une culture partagée et vivante. » (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) C’est pourquoi cette résolution promeut les langues, la culture et les jumelages.

Pour encourager ces échanges, nous devons travailler main dans la main avec les organismes spécialisés et les institutions de référence en matière d’éducation et de culture. Ces institutions jouent un rôle primordial et je vous invite à ne pas hésiter à prendre contact avec elles et à répondre présents à leurs invitations dans vos territoires et circonscriptions. Nous avons beaucoup à apprendre de l’autre. Nous ne pouvons qu’en sortir grandis. Bien évidemment, en tant que président du groupe d’amitié France-Allemagne de l’Assemblée nationale, je m’attacherai à ce que ces échanges profitent à tous, pour que vous puissiez, chacune et chacun, rentrer dans vos circonscriptions avec de nouvelles idées et de nouveaux projets basés sur les avantages de la coopération entre l’Allemagne et la France. La coopération franco-allemande, dont nous traçons les contours aujourd’hui, nous place devant une énorme responsabilité au regard de l’avenir.

Nous nourrissons l’ambitieux projet d’amorcer entre Français et Allemands une identité européenne. Notre méthode de travail sera celle du débat d’idées démocratique et contradictoire. Notre fil rouge, notre objectif sera l’intérêt au quotidien de nos concitoyennes et concitoyens. Notre résolution commune, plus qu’un simple acte d’amitié entre deux nations, prend ici un aspect fondamental dans le modèle de civilisation qui doit assurer demain le progrès de l’humain. J’appelle de mes vœux une civilisation où le débat d’idées démocratique et contradictoire serait intégré totalement dans l’identité européenne.

Dès demain, nous, parlementaires français, parlementaires allemands, mais aussi collègues français et allemands du Parlement européen, nous nous mettrons au travail. Chers collègues, cette résolution commune intensifie la coopération entre l’Assemblée nationale et le Bundestag. Nous organiserons le travail commun des représentants de chacune de nos commissions, nous régulariserons nos échanges, nous harmoniserons nos procédures législatives et nous améliorerons notre coopération aux niveaux européen et international.

Les parlementaires qui soutiennent cette résolution demandent instamment à leurs gouvernements respectifs d’élaborer durant l’année 2018 un nouveau traité complétant, améliorant et perfectionnant le traité de l’Élysée de 1963. Aujourd’hui, la discussion a lieu au niveau franco-allemand, mais ce projet ne s’arrête pas là : il a pour vocation de s’étendre à tous nos voisins européens qui le souhaiteront. Cette résolution doit être le moteur d’un dessein plus grand pour que l’Europe existe aux yeux de tous.

L’heure est venue pour nous d’agir : marquons l’Histoire, donnons corps à l’Europe des peuples. Rien n’est jamais acquis : de toutes parts les peurs des uns répondent aux espoirs des autres. Ensemble nous pourrons faire face aux nombreux défis qui se bousculent à nos portes. Nous avons effectué le premier pas en élaborant ce texte conjointement : je salue tous ceux qui y ont contribué, tous ceux qui vivent l’amitié franco-allemande au quotidien.

Chers collègues, chers amis, chères citoyennes, chers citoyens européens, je vous invite à faire preuve de courage et de volontarisme. Rompons avec les habitudes passées, allons ensemble vers l’avenir, un avenir que nous aurons choisi pour ne pas le subir. Es lebe die deutsch-französische Freundschaft in Europa – vive l’amitié franco-allemande en Europe ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le président du Bundestag, chers collègues, liebe Freunde, je suis lorrain : je viens d’un territoire frontière, de l’un de ces territoires où la mémoire est d’autant plus vive qu’elle se loge dans les anfractuosités de chacun de nos parcours, de nos itinéraires.

Celui que j’ai effectué en préparant cette intervention, c’est celui qui va de la colline de Sion, d’où l’on perçoit la ligne des Vosges, jusqu’aux côtes de Meuse, jusqu’à cette crête des Éparges où plus d’une dizaine de milliers d’hommes sont tombés pour quelques mètres en 1915, préfigurant la bataille de Verdun. D’un côté, l’écrivain Maurice Genevoix ; de l’autre, Ernst Jünger, l’auteur d’Orages d’acier. Ils racontent la même tragédie : celle de nos deux peuples.

J’aurais pu prendre un autre itinéraire, et suivre, depuis Nancy, le cours de la Moselle, pour rejoindre Metz. À Nancy, nous pourrions faire mémoire de ce commissariat dont les agents firent preuve – cas unique dans le pays – d’une désobéissance civile qui permit d’éviter l’essentiel de la rafle de Nancy. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Ces hommes sont Justes parmi les nations.

J’aurais aussi pu, au long de la Moselle, rejoindre Scy-Chazelles ; par cet itinéraire d’humilité, j’aurais retrouvé l’humanisme profond qui anima Robert Schuman dans ce territoire d’annexion, et qui prépara le dépassement des frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Cette mémoire vive, c’est celle des 36 000 monuments aux morts bâtis après-guerre comme autant d’instruments de résilience, ces monuments aux morts où sont inscrits des noms familiers à presque tous les foyers français.

Je pourrais également évoquer la plus grande nécropole allemande de la Seconde guerre mondiale, à côté de Toul, à Andilly, où reposent en paix 33 000 soldats allemands, de qui nous faisons mémoire et à qui nous rendons hommage chaque année. Ceux qui, comme moi, viennent de ces territoires, ont sous leurs semelles la poussière de ces cimetières et la mémoire de ces lieux de tragédie.

Lors des cérémonies organisées à la mémoire de ces soldats, qui nous unissent à nos collègues allemands – souvent du Bundestag –, je repense à chaque fois à cette peinture de Goya intitulée La Rixe, que Michel Serres a magnifiquement commentée. On y voit deux personnages se frappant l’un l’autre à coup de gourdin dans un marécage ; Michel Serres ajoutait qu’inéluctablement, chacun des coups qu’ils se donnent les y enfonce plus profondément. Tel était le sort de nos peuples.

Pour faire mémoire de ces tragédies, nous avons un maître de mémoire, qui vient de l’autre côté des Alpes ; c’est Primo Levi, qui nous répète le poème qu’il a donné comme exergue à son livre Si c’est un homme : « Considérez si c’est un homme […], considérez si c’est une femme […], pensez-y chez vous, dans la rue, en vous couchant, en vous levant ; répétez-le à vos enfants. »

Cela fait cinquante-cinq ans qu’une nouvelle frontière s’est établie, qui ressemble à cette définition de Régis Debray : « une limite hospitalière garante de la diversité du monde ». Cette frontière que franchissent allègrement nos enfants aujourd’hui est le fruit d’un combat. Nous avons été contre l’Allemagne dans les deux sens du terme : au sens où nous avons été « en face » d’elle, d’abord, et depuis deux générations, au sens où nous sommes « à côté d’elle ».

Il y a peu, à Jérusalem, l’on m’a dit que le Proche-Orient peut garder espoir en voyant l’histoire de ce morceau d’Europe que nous avons rebâti ensemble.

Je me rappelle l’émotion qui m’étreignait le 9 novembre 1989 lorsque avec plusieurs amis, nous avons repris la route que nous prenions adolescents pour soutenir Solidarnosc, cette fois afin de partager notre joie avec les jeunes Allemands sous la porte de Brandebourg. Cette émotion nous a à nouveau saisis le 11 janvier 2015 lorsque, comme aucune autre nation, vous avez, chers collègues et amis allemands, manifesté votre fraternité dans la traversée de l’épreuve. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, UAI et NG.)

Je pense à un événement qui lui a lieu il y a exactement cinquante ans, lorsqu’en septembre 1958, le général de Gaulle reçoit Konrad Adenauer à la Boisserie. La conversation qu’ils ont eue, la nuit du 14 au 15 septembre, restera secrète, mais c’est à ce moment que ces deux héros ayant lutté contre le nazisme vont dépasser tout le poids de l’histoire pour ouvrir l’avenir.

Nous sommes héritiers de cette histoire-là ; héritiers, nous devons être pionniers, pionniers de nouvelles frontières. Il nous faut réenchanter le récit européen, qui est le même que le récit de la République. Pour raffermir ce qui relie nos nations, nous devons retrouver le souffle du discours de Ludwigsburg du général de Gaulle s’adressant à la jeunesse allemande : il ne leur parle pas des liens franco-allemands, il leur dit de regarder ensemble vers l’Afrique, cette Afrique qui a faim.

Nous devons aujourd’hui dire à la jeunesse du monde de regarder du côté du changement climatique, de toutes les paysanneries du Sud qu’il faut nourrir, de la Méditerranée qui doit être une nouvelle frontière ; non un mur, non un cimetière, mais une passerelle. Voici l’horizon du traité que nous devons bâtir : une nouvelle frontière pour l’humanisme, qui est la forme moderne du courage, et dont nous sommes les derniers héritiers en Occident.

M. le président. Merci de conclure, mon cher collègue.

M. Dominique Potier. En avant, car – comme le disait le général de Gaulle en concluant son discours à la jeunesse – bien que le monde soit dangereux, l’enjeu est comme toujours moral et social. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, UAI et NG.)

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le président du Bundestag, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues – allemands et français –, le 22 janvier 1963, le général de Gaulle et le chancelier Adenauer signaient, dans les salons feutrés de l’Élysée, le traité de coopération et d’amitié franco-allemand. C’était un geste historique de réconciliation, alors que la France et l’Allemagne s’étaient déchirées pendant un siècle.

L’enjeu était immense, le désir de paix également, tout autant d’ailleurs que la volonté de prendre ses distances – du moins pour la France – vis-à-vis des États-Unis. Pour le général de Gaulle, farouchement attaché à la souveraineté nationale, ce serait la France qui devait diriger le couple franco-allemand. Malgré la position très claire du chef de l’État français, alors que le traité devait être ratifié ainsi que les deux chefs d’État l’avaient imaginé, le Bundestag ajouta un préambule rappelant la fidélité de l’Allemagne à l’égard des États-Unis et de l’OTAN. Voilà, si ce n’est une trahison, du moins un premier avertissement de l’Allemagne, qui n’entendait pas se laisser dominer par la France !

Que célébrons-nous exactement aujourd’hui ? L’amitié franco-allemande ou le fait que nous ayons mis le genou à terre devant Berlin ? (Exclamations sur divers bancs.) Je ne suis pas de ceux qui, comme certains ici, se moquent dans des termes peu obligeants, des Allemands, de leur accent.

Mme Brigitte Bourguignon. N’importe quoi !

Mme Emmanuelle Ménard. Je suis de ceux qui applaudissent aux jumelages des villes françaises et allemandes. Je suis de ceux qui souscrivent à tout ce qui peut rapprocher nos deux peuples, mais je m’interroge : avoir les meilleurs rapports possibles avec notre voisin, faciliter les échanges économiques et culturels, c’est évidemment une bonne chose ; construire des coopérations dans des domaines comme les transports, le numérique ou l’enseignement, cela va de soi, de même qu’approfondir les coopérations entre régions frontalières. Mais faut-il pour cela mener une politique d’intégration jusqu’au-boutiste ? Je ne le crois pas.

Or que lit-on dans cette proposition de résolution ? Comme je viens de le dire, je souscris à beaucoup de points, mais d’autres sont infiniment plus problématiques, comme l’engagement « en faveur d’un marché intérieur européen pleinement intégré » ou encore « la question de l’intégration des réfugiés ». Sur ce dernier point, il n’est pas sûr – permettez-moi de le rappeler – que la politique de Mme Merkel soit un modèle du genre. Elle n’a cessé d’ouvrir les frontières, jusqu’à ce que les Allemands eux-mêmes lui disent qu’ils ne voulaient pas de cette politique ! Et nous avons tous encore à l’esprit ce qui s’est passé à Cologne un soir de réveillon. (Murmures.)

Je ne suis pas seule à refuser l’abandon de parcelles supplémentaires de notre souveraineté nationale : les peuples eux-mêmes – aussi bien le peuple français que le peuple allemand – n’en veulent pas. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater la montée d’un vote résolument anti-européen lors des dernières élections, présidentielle et législatives en France, législatives en Allemagne.

Mais cela, une fois encore, vous ne voulez pas l’entendre. Vous allez même jusqu’à écrire que « la France et l’Allemagne aspirent à une intégration complète et rapide de leurs marchés ». Mais où avez-vous entendu cela ? De quelle France, de quelle Allemagne parlez-vous ? Assurément pas celle des peuples !

Permettez-moi de sourire à la lecture du point consacré à une « coopération étroite en matière de défense » : l’Europe de la défense n’existe que sur le papier ! Disons-le : la France, malgré des coupes budgétaires récurrentes, est seule en Europe à déployer son armée dans le monde.

Pensez-vous réellement qu’une coopération franco-allemande permettra d’endiguer le chômage ? Comment n’y avons-nous pas pensé plus tôt ! Allons, un peu de sérieux. L’histoire nous l’enseigne – je dirais même : nous l’impose – : il faut développer l’amitié entre nos peuples, il faut multiplier les passerelles, il faut construire des coopérations dans le plus grand nombre de domaines possible. Mais tout cela, il faut le faire d’égal à égal, dans le respect de nos indépendances, de nos cultures, de nos histoires, de nos génies nationaux.

Nous ne voulons pas, nos peuples ne veulent pas d’un nouveau pays ni d’une sorte de « deutsch-franc ». Ils veulent une France et une Allemagne qui se respectent, une France et une Allemagne qui s’admirent, mais une France et une Allemagne indépendantes.

M. le président. La discussion générale est close.

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le président du Bundestag, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’une commémoration qui a commencé ce matin au Bundestag, à Berlin, pour se poursuivre cet après-midi à l’Assemblée nationale, à Paris.

Permettez-moi en premier lieu de saluer et de remercier la délégation allemande et les députés du Bundestag présents dans les tribunes. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.)

Permettez-moi aussi de dire notre reconnaissance à Wolfgang Schäuble et François de Rugy pour avoir pris l’initiative de cette résolution et de ces séances conjointes ainsi que pour la qualité et le contenu de leurs interventions d’aujourd’hui.

Pour tous ceux qui croient en l’Europe, c’est une journée qui compte et qui fera date car nous ne sommes pas ici seulement pour commémorer. Sans aucun doute, le traité de l’Élysée a été un tournant et même une pierre angulaire de la construction européenne mais, nous le sentons bien, l’essentiel des messages que nous partageons en cette journée, ces messages que toutes les sensibilités représentées dans nos assemblées ont voulu faire leur dans nos deux hémicycles, sont tournés vers l’avenir de nos deux pays, vers l’avenir du projet européen. Ce lien serré, unique, indestructible et si précieux entre nos deux peuples nous oblige et nous engage. Il nous place devant une responsabilité historique, celle de la refondation de l’Europe.

C’est maintenant que nous devons trouver en nous l’énergie, la volonté, l’envie et, disons-le, le bonheur conquérant de donner à l’Europe un nouvel horizon démocratique, politique, et social !

C’est maintenant qu’il nous faut agir pour réconcilier les peuples européens avec l’idée européenne, et même avec l’idéal européen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LR et UAI.)

Telle est notre responsabilité ; tel est le rendez-vous auquel nous devons répondre présents pour l’Europe, et pour le monde. Jamais période ne sera plus propice car le nouveau contexte politique dans nos deux pays en offre l’opportunité, le Brexit et les défis auxquels l’Europe est confrontée en font une nécessité, et les élections européennes de 2019 en fixent l’agenda. Cela veut dire que le temps des atermoiements et des renoncements doit désormais être laissé derrière nous, et que doit s’ouvrir le temps de la volonté politique et du projet novateur. Je me félicite de la volonté exprimée, de part et d’autre du Rhin, de façonner cette Europe nouvelle, et de le faire en assumant clairement le choix européen devant l’opinion publique, à l’image du discours du Président de la République à la Sorbonne. Nos deux pays ont plus que jamais une responsabilité conjointe à l’égard de l’ensemble européen et de chacun des pays qui le composent.

Le premier chapitre de cette responsabilité nouvelle consiste à donner au débat politique européen une efficacité, une capacité à décider et une ouverture aux citoyens qui lui ont cruellement manqué depuis des années ! Il faut en finir avec l’incroyable distance qui existe entre dirigeants et citoyens, et avec l’opacité trop souvent érigée en principe de gouvernement. Les peuples européens doivent être associés au contenu des politiques européennes, et les dirigeants européens doivent assumer et revendiquer devant leurs opinions publiques les choix qui sont les leurs. C’est un changement de culture, une véritable conversion démocratique qu’il faut conduire et qui permettra aux peuples européens de se réapproprier l’idée européenne et de la faire vivre.

Deuxième chapitre de cette responsabilité nouvelle : notre modèle de développement. Nous avons, nous Européens, un modèle économique et social unique au monde. Il nous faut le vivifier pour le préserver et pour le faire grandir. Nous ne pouvons nous contenter d’avoir une monnaie commune sans développer ensemble une politique économique et sociale. Sur cette question comme sur beaucoup d’autres, le statu quo n’est plus viable, n’est plus tenable. En effet, ce qui est en cause, c’est notre capacité à lutter contre les inégalités, à créer de l’emploi et de la croissance pour tous, c’est le devenir de la zone euro, le devenir de l’intégration européenne, de la consolidation de nos institutions à un moment où, nous le sentons bien, le fossé se creuse en l’Europe, entre pays fondateurs et pays de l’Est.

Les temps ne sont plus à tergiverser. Il faut, dès cette année, se mettre d’accord sur un calendrier de convergences fiscales et sociales : cela veut dire harmonisation de l’impôt sur les sociétés et agenda social européen, avec pour l’un comme pour l’autre de ces deux volets de l’action commune, des objectifs de rapprochement progressif et des calendriers précis. De même, il faut nous doter d’une capacité à réguler les grandes puissances d’aujourd’hui, je pense aux GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon –, d’une capacité à avancer en matière de réciprocité dans les échanges et de reconnaissance du droit des grandes zones de la planète à se défendre dans la compétition internationale, ainsi que dans la capacité à produire enfin une politique industrielle et de recherche commune. Cela passe par une réforme ambitieuse de la zone euro la dotant d’une capacité d’investissement conséquente et d’un contrôle démocratique. Sur ces sujets, nous le savons bien, rien ne se fera sans la volonté commune de nos deux pays.

Troisième chapitre de cette responsabilité : faire face ensemble aux défis du monde. Les défis de ce siècle, nous les connaissons : c’est la sécurité de notre continent frappé par le terrorisme, ce sont les crises qui se multiplient aux portes de l’Europe, je pense à la Syrie, à la Libye et à l’Ukraine, ce sont de nouvelles inquiétudes devant l’instabilité du monde, c’est la crise migratoire et le droit d’asile, le dérèglement climatique et ses conséquences, le développement et le partenariat avec l’Afrique, la mondialisation sans règles que certains tentent de nous imposer, et bien sûr le devenir de l’Europe et de son influence dans le monde, et, enfin, c’est l’équilibre du monde lui-même.

Il n’y aura aucune réponse pertinente et efficace à tous ces défis si nous ne sommes pas unis et solidaires, et si l’indépendance et la puissance de l’Europe ne sont pas consolidées. Car nous ne pourrons faire entendre notre voix dans le monde, agir pour le dialogue et le multilatéralisme, plaider pour un développement équilibré de la planète, défendre notre modèle et nos valeurs que si nous sommes solidaires et unis. Dans les valeurs que nous revendiquons, la tolérance, la liberté de conscience, la liberté de penser, la liberté de croire ou de ne pas croire, le pluralisme et la laïcité, il y a bien une proposition faite au monde. C’est dire l’importance de notre tâche : faire de l’Europe une puissance tranquille et rayonnante, au service du bien-être de ses peuples et de l’équilibre du monde.

Chers collègues, messieurs les présidents, nous le voyons bien : ce moment nous offre un choix historique, notre responsabilité est immense. Je ne doute pas que nous saurons le saisir et que nous serons à la hauteur de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, UAI et NG.)

M. le président. La parole est à Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes.

Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le président du Bundestag, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, chers collègues français, liebe deutsche Kollegen, c’est un jour particulier, c’est une séance particulière… et pour moi, en tant que députée franco-allemande, nouvelle élue, disposant de la double nationalité, un moment vraiment fort de ma vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, REM, LR, UAI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.) La politique, c’est aussi une histoire d’hommes et de femmes qui rejoint l’histoire avec un grand H.

Permettez-moi quelques mots personnels : Allemande de naissance, Française de cœur – puisque j’ai épousé un Français –, j’ai vu de près les souffrances engendrées par les conflits du siècle dernier dans mes deux familles, et pourtant je n’ai pas l’âge de Mathusalem – je ne suis pas très jeune, mais pas très âgée non plus. (Sourires.) Mais il est vrai que quand vous avez une grand-mère qui a perdu un frère à Verdun et votre mari, un grand-père qui en a lui aussi perdu un à Verdun, sachant qu’on a remis ça à la deuxième guerre mondiale, et que mon père était Silésien – c’est la Pologne aujourd’hui… C’était beaucoup de souffrances, et que j’ai vécues de près. C’était aussi des préjugés, des sources de malentendu, que de vivre à cheval entre deux pays.

Mais j’ai aussi vécu et vu comment la volonté politique, comment le courage peuvent changer la donne. Tendre la main à l’autre, faire confiance malgré un passé lourd, regarder l’avenir sans volonté de domination de l’un envers l’autre : voilà ce que l’on essaie de faire aujourd’hui. Il ne s’agit pas de se demander : « L’Allemagne est-elle meilleure que la France ou la France meilleure que l’Allemagne ? » Non, tous les deux ont énormément à apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe REM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UAI et LR.)

Nous en avons des exemples dans l’histoire : on a évoqué De Gaulle et Adenauer, Giscard d’Estaing et Schmidt, des hommes qui se sont fait confiance ; et un matin pluvieux du 22 septembre 1984, Helmut Kohl, cinquante-quatre ans, démocrate-chrétien, chancelier fédéral d’Allemagne depuis deux ans, avait en face de lui, ou plutôt à ses côtés, devant l’ossuaire de Douaumont, un Français, homme de gauche, socialiste : François Mitterrand… (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) A priori, beaucoup de choses opposaient ces deux hommes, à commencer par leur positionnement politique. Pourtant, au-delà de leurs différences, ils partageaient en commun l’intime conviction que la construction européenne et l’amitié franco-allemande sont deux biens nécessaires et précieux. Si chacun retiendra l’image de ces deux hommes se tenant la main devant cet ossuaire, façon d’affirmer  « Plus jamais ça ! », si cette image a fait le tour du monde, c’est parce qu’elle évoque l’espoir, et encore aujourd’hui, l’espoir que s’il y a des zones de conflit dans ce monde, ces conflits peuvent être dépassés, qu’ils ne sont pas une fatalité, que la réconciliation et la coopération sont possibles. La réconciliation franco-allemande demeure à cet égard un exemple.

Que de chemin parcouru ! Il y a trente-cinq ans, je ne pense pas qu’il aurait été possible que se tienne ici, devant vous, une élue franco-allemande de la nation française. Quelle preuve de confiance de la part de l’électeur français, qui honore et qui oblige !

Ce matin à Berlin, et ce soir ici à Paris, nous nous apprêtons à poser une nouvelle pierre à l’édifice franco-allemand. La proposition de résolution que nous examinons donne une nouvelle ambition à un avenir européen commun. La balle a été prise au bond par nous, les parlementaires, pas seulement par les gouvernements, car nous avons une responsabilité particulière : nous sommes en face des électeurs dans nos circonscriptions, et nous devons leur expliquer nos démarches et dialoguer.

Ce projet de résolution de l’Assemblée nationale et du Bundestag est l’aboutissement d’un dialogue et d’un travail collectif sous la présidence de François de Rugy et de Wolfgang Schäuble. Je tiens à remercier particulièrement les collègues allemands de leur engagement, de leur enthousiasme. Nous avons eu peu de temps pour rédiger cette proposition de résolution et organiser cette journée, mais nous avons réussi. Nous réaffirmons ainsi notre volonté d’agir ensemble pour l’Europe. Mais nous devons aussi chercher une nouvelle qualité dans nos relations et dans notre travail commun, ne pas chercher à imposer nos points de vue mais dialoguer et rechercher la complémentarité.

Le texte de cette résolution est en fait un document de travail, qui nous invite à devenir beaucoup plus concrets et fixe des objectifs précis.

Ces objectifs ayant déjà été largement évoqués par les intervenants précédents, j’aimerais insister sur la question de la jeunesse. C’est en effet par celle-ci que nos peuples prendront conscience du fait que nos différences ne sont pas des obstacles, mais notre meilleur atout. Pour l’Europe, l’interculturalité est en effet à la fois une chance, un vecteur d’innovation et de progrès et un outil indispensable dans un monde en profonde mutation. Elle bouscule nos habitudes et nous invite à penser le monde différemment et, pour avancer, à le voir à travers un autre prisme et d’autres lunettes.

L’amitié ne se décrète pas, elle se construit : s’ouvrir à l’autre et tâcher de le comprendre, c’est aussi s’initier à sa langue ainsi qu’à sa culture. Comme le propose la résolution, il est indispensable de développer les classes bilingues et bilangues, les « Abibac », les jumelages et, au-delà, toutes les opportunités de mobilité.

Un autre enjeu majeur est, à mon sens – parce que le monde change et est en pleine mutation – de travailler ensemble sur les innovations de rupture que sont l’intelligence artificielle, la cybersécurité, l’ordinateur quantique ou les neurosciences. La révolution numérique nous impose un changement d’échelle qui nous incite à mutualiser nos moyens comme nos idées. Ce n’est qu’à cette condition que nous serons en mesure de nous imposer demain face à la Chine et à l’Inde qui, aujourd’hui, investissent davantage dans les technologies d’avenir que les États-Unis !

La question qui se pose également est la suivante : sommes-nous des sociétés vieillissantes qui ne veulent plus prendre de risques, pratiquent la politique de l’autruche et sont installées dans leur zone de confort, ou voulons-nous aller de l’avant ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

Sur tous ces sujets, le rôle de nos parlements est d’être forces de propositions. Il est donc nécessaire de créer des groupes de travail conjoints, comme le prévoit d’ailleurs l’accord qui va être adopté par nos deux assemblées. Je souhaite également que nos commissions des affaires européennes prennent l’initiative d’encadrer ces travaux et se réunissent le plus souvent possible.

Messieurs les présidents, chers collègues, le couple franco-allemand n’a pas vocation à être exclusif. Sa force, comme cela a également été souligné aujourd’hui, c’est d’être ouvert à tous ceux qui souhaitent s’engager pour bâtir une Europe plus souveraine, unie et démocratique. Cela nécessite de rapprocher nos conceptions et de développer une position commune claire. Quelle Europe voulons-nous ? Contre quels dangers voulons-nous la défendre ?

Cela nécessite aussi de trancher clairement la question de savoir si nous sommes une communauté de destin ou des concurrents. Il nous faut donc définir ensemble les notions de souveraineté et de rôle de l’État.

Comme l’a dit mon collègue Christophe Arend tout à l’heure, wo ein Wille ist, ist auch ein Weg. Cette résolution est une invitation à se mettre au travail : j’ai hâte que nous commencions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, REM, LR, UAI et NG.)

M. le président. Avant de passer la parole au Gouvernement, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote sur la proposition de résolution ferait l’objet d’un scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le président du Bundestag, monsieur le ministre d’État, mesdames et messieurs les députés français et allemands, oui, la relation franco-allemande est unique. Nous le savons et en sommes fiers. Mais avec cette certitude vient un risque, celui d’avoir tellement intégré le réflexe franco-allemand que nous finissons par croire qu’il va de soi.

Rien n’est plus facile, et pourtant rien ne serait plus dangereux : c’est bien pour cela que cette journée exceptionnelle – par les séances organisées tant au Bundestag ce matin que cet après-midi à l’Assemblée nationale – offre une occasion bienvenue de redécouvrir le sens profond du couple franco-allemand.

Au nom du Gouvernement, je remercie les présidents Wolfgang Schäuble et François de Rugy pour cette initiative sans équivalent. Adopter – dans les mêmes termes et le même jour – au Bundestag et à l’Assemblée nationale une résolution sur la relation franco-allemande et le traité de l’Élysée, dont nous célébrons aujourd’hui l’anniversaire, revient à marquer de la façon la plus claire à la fois nos identités singulières mais aussi, et surtout, notre détermination profonde et totale à coopérer dans tous les domaines et à faire, ensemble, avancer l’Europe.

La résolution qui vous est soumise s’ouvre par une formule à la fois simple et juste : « L’amitié franco-allemande est un don précieux hérité de l’histoire. » Nous en avons hérité de ceux qui nous ont précédés, et d’abord du président Charles de Gaulle et du chancelier Konrad Adenauer, qui ont su, après les tragédies du XXsiècle, poser les jalons d’un rapprochement durable, en liant d’emblée amitié franco-allemande et construction européenne.

Ce don nous vient de dirigeants politiques qui, au-delà de leur appartenance politique, ont su se montrer visionnaires en mettant en place, par le Traité de l’Élysée, des mécanismes simples et robustes qui ont rencontré un immense écho dans nos deux pays.

Car ce sont les citoyens de nos deux pays qui se sont approprié ce même traité et qui ont permis, depuis cinquante-cinq ans, de faire de nos deux nations, si longtemps ennemies, plus que des partenaires : des nations sœurs.

Au-delà de la densité exceptionnelle de nos relations institutionnelles, la vraie spécificité de notre lien tient en effet à la proximité de nos sociétés ainsi qu’à leur volonté profonde et partagée de travailler ensemble. En 1963, dix-huit ans seulement après la fin du deuxième conflit mondial, cela n’allait pas de soi : il fallait l’audace de Charles de Gaulle et de Konrad Adenauer pour signer un traité qui instaurait de multiples mécanismes de coopération. Il allait notamment permettre des échanges de jeunes – grâce à l’Office franco-allemand pour la jeunesse, l’OFAJ – ainsi que de nombreux partenariats directs entre nos territoires. Un lien intime est donc né de cette décision : les villes, les villages, les familles se rencontrent depuis cinquante-cinq ans.

Je rappelais tout à l’heure que notre génération a eu la chance immense d’hériter de cette amitié entre nos deux peuples, entretenue depuis 1963 par chaque tandem de président français et de chancelier allemand. Si c’est un capital formidable, c’est aussi une responsabilité, celle non pas de gérer une rente mais de continuer à bâtir. Que dirions-nous sinon aujourd’hui, tant à ceux qui ont donné leur vie lors des conflits sanglants entre nos deux pays qu’aux pères fondateurs de la construction européenne ainsi qu’à tous ceux qui ont patiemment démontré que nos désaccords – parfois profonds – pouvaient se résoudre par le droit et par la négociation au sein de ce qui n’est qu’une même famille, la famille européenne ? Cette filiation nous oblige. C’est un appel à l’ambition et à un nouveau souffle : nous devons donc, tout en reconnaissant que l’Europe d’aujourd’hui fait face à de nouveaux défis, conserver cet esprit pionnier.

Dans un monde à la fois plus ouvert, mais aussi plus instable et toujours injuste, protéger les citoyens européens, c’est affronter le terrorisme mais aussi définir et défendre une mondialisation régulée. Si nous le faisons à titre national, c’est rassemblés au sein de l’Union européenne que nous pouvons véritablement agir.

Pour cela, le couple franco-allemand est déterminant : il nous revient en effet de définir des priorités communes et d’agir auprès de nos partenaires européens, mais aussi de renforcer encore notre coopération bilatérale. Nous sommes en effet bien loin d’avoir épuisé tout le potentiel de notre relation.

Le traité de l’Élysée, complété à plusieurs reprises par des protocoles additionnels, est le socle de notre coopération. Le Président de la République a proposé d’élaborer un nouveau traité de l’Élysée et de donner à la relation franco-allemande un nouvel élan qui réponde aux défis d’aujourd’hui.

Trois objectifs concrets doivent notamment nous servir de lignes directrices : développer notre coopération au service du projet européen et de la sécurité en Europe ; préparer nos économies à l’avenir et encourager leur convergence ; rapprocher et relier les sociétés comme les citoyens.

Sur le premier point, l’engagement européen, la coopération franco-allemande doit – bien sûr – continuer, dans le cadre de l’Union européenne, de servir une vision partagée de notre avenir commun. Quand on analyse l’histoire de la construction européenne, force est de constater que chaque progrès a d’abord reposé sur un accord entre la France et l’Allemagne. À tous les niveaux, et plus encore aujourd’hui, alors que nous travaillons à refonder l’Europe, nous devons échanger et définir des compromis qui servent ensuite le projet européen. Ce n’est pas toujours facile, car il n’est pas rare que nos positions de départ divergent, mais c’est précisément ce qui fait la valeur européenne du couple franco-allemand.

Pour autant, la coopération franco-allemande n’a vocation ni à l’exclusivité, ni à l’enfermement : c’est tout l’inverse. Elle est une condition nécessaire, mais en aucun cas suffisante, des progrès de l’Union européenne, et notamment de la zone euro. Nous devons ensemble convaincre et entraîner nos partenaires, comme nous l’avons fait dans le domaine de la défense avec le lancement de la coopération structurée permanente et le projet de fonds européen de défense.

La coopération franco-allemande doit accompagner et préparer au mieux nos économies et nos sociétés aux transformations qui s’annoncent. Face à la mondialisation comme à la révolution numérique, nos deux économies sont en effet confrontées à des défis similaires. Aussi devons-nous avancer vers une plus grande intégration économique, y compris sur le plan fiscal. Adaptons-nous ensemble aux enjeux du XXIsiècle que sont la transition écologique, la révolution numérique et l’innovation de rupture. Promouvons une convergence sociale par le haut, comme nous l’avons fait au sein de l’Union européenne en dégageant, en octobre dernier, un accord en Conseil des ministres pour modifier la directive sur le détachement des travailleurs.

Cette coopération doit s’ancrer dans le quotidien des citoyens de nos deux pays. Dès l’école, il nous faut donner une nouvelle dynamique à l’apprentissage de la langue du partenaire. Je voudrais rappeler ici l’effort majeur que nous avons mené à ce sujet, dès la rentrée de septembre 2017, avec le rétablissement des classes bilangues. Nous espérons qu’un effort similaire pourra être conduit par les Länder allemands, car le multilinguisme constitue pour nos jeunes un passeport pour l’emploi tout autant qu’un élément indispensable de leur formation.

Dans le domaine de l’apprentissage et de la formation professionnelle, nous portons au plan national des projets ambitieux de réforme : nous souhaitons en effet développer les échanges d’apprentis tout autant que les formations conjointes.

C’est indispensable si l’on veut faire d’Erasmus + une véritable chance pour tous les jeunes. Comment se résigner à ce que la mobilité européenne soit réservée aux seuls étudiants inscrits dans des cursus classiques d’études supérieures ? Jean Arthuis vient d’ailleurs de faire en la matière des propositions très fructueuses qui seront très prochainement examinées par le Gouvernement.

Il existe également une coopération franco-allemande, plus discrète parfois mais souvent très efficace, et dont on ne parle pas assez : la coopération transfrontalière. Je sais, monsieur le président Schäuble, que vous y êtes tout particulièrement sensible. Des régions comme le Bade-Wurtemberg ou l’Alsace mesurent combien une frontière commune doit aujourd’hui constituer un pont et une opportunité en termes de croissance et d’emploi.

Faisons de nos 450 kilomètres de frontières communes au cœur de l’Europe un laboratoire de nouvelles mobilités et de nouvelles simplifications ! Expérimentons ici ce qui pourra demain faciliter la vie quotidienne de dizaines de millions d’Européens vivant à proximité d’une frontière. À nous de saisir pleinement cette chance et de faire de nos régions frontalières des espaces de coopérations perceptibles dans tous les aspects de la vie quotidienne : la langue et la formation ; l’amélioration de la mobilité et l’intégration de nos réseaux de transports publics ; la santé et le rapprochement de nos législations fiscales et sociales et, enfin, l’accès à l’emploi. Dans tous ces domaines, nous pouvons faire plus encore.

Vous le voyez, nous portons l’ambition d’un traité de l’Élysée profondément révisé. Le Président de la République et la chancelière se sont rencontrés vendredi dernier. Nous commencerons formellement les travaux d’experts dès que les conditions juridiques nécessaires seront remplies en Allemagne.

Si la France et l’Allemagne sont attendues par leurs partenaires européens, elles le sont d’abord par leurs propres populations et – ce qui est enthousiasmant – par les jeunes de nos deux pays. Je rencontrais ce matin une délégation de jeunes de l’OFAJ qui voulaient présenter leur vision d’un « traité de l’Élysée 2.0 ». Les consultations citoyennes sur l’Europe, que nous mènerons avec plus d’une dizaine d’États membres entre le printemps et l’automne, constitueront une bonne occasion pour la France comme pour l’Allemagne de mieux comprendre ce que les populations attendent de la construction européenne. Elles nous aideront à refonder l’Europe.

Mesdames et messieurs les députés français et allemands, au moment où cette proposition de résolution va être mise aux voix, je salue votre volonté d’adresser un message franco-allemand d’unité, de détermination et d’amitié qui va bien au-delà des intérêts politiques de court terme et qui fait écho à la déclaration commune de la chancelière et du Président de la République.

Je veux vous dire ici toute ma fierté de représenter le Gouvernement dans cette séance solennelle, qui témoigne que nos deux pays peuvent donner le meilleur d’eux-mêmes et, ainsi, construire une Europe meilleure. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, UAI et NG ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Vote sur la proposition de résolution

M. le président. Je mets aux voix la proposition de résolution.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants147
Nombre de suffrages exprimés145
Majorité absolue73
Pour l’adoption133
contre12

(La proposition de résolution est adoptée.)

(Mmes et MM. les députés des groupes REM, LR, MODEM, UAI et NG se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. Merci, mes chers collègues.

Merci à nos collègues allemands d’avoir fait le déplacement et de nous avoir très bien accueillis ce matin.

Merci pour ce beau symbole à l’occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l’Élysée.

3

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Questions orales sans débat.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quinze.)

La Directrice du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Catherine Joly