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Edition J.O. - débats de la séance
Articles, amendements, annexes

Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Compte rendu
intégral

Première séance du mercredi 12 juin 2019

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Déclaration de politique générale du Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle la déclaration de politique générale du Gouvernement faite en application de l’article 49, alinéa 1er, de la Constitution, le débat et le vote sur cette déclaration.

La parole est à M. le Premier ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent.)

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, voilà deux ans maintenant que nous gouvernons et il y a toujours urgence, peut-être davantage encore.

Urgence économique, comme le crient les salariés des usines de Belfort, d’Amiens ou d’ailleurs.

Urgence sociale, comme le crient nos concitoyens des territoires isolés, comme le disent les personnels hospitaliers.

Urgence écologique, comme le crient les jeunes Français à l’encontre des gouvernements et des entreprises qui n’en feraient pas assez.

Urgence politique : le 26 mai, l’extrême droite est arrivée en tête des suffrages en France. Comme dans beaucoup de démocraties occidentales, la radicalité politique, nourrie de l’obsession du déclin et de la peur de l’autre, structure désormais une part de notre vie démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Exclamations sur plusieurs bancs des députés non inscrits.)

Cette urgence nous rassemble. C’est elle qui a conduit à l’élection du Président de la République. C’est elle qui donné une majorité au Président lors des élections législatives.

M. Pierre Cordier. Pas du tout !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. C’est elle qui a guidé votre vote de confiance au Gouvernement, il y a deux ans, pour conduire un intense agenda de transformation. Je ne reviendrai pas ici sur la longue liste des réformes que nous avons menées ; les Français n’attendent pas un bilan, encore moins un exercice d’autosatisfaction. Je veux simplement dire au Gouvernement et à la majorité que j’en suis fier et que je les remercie pour le travail accompli. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Le chômage est au plus bas depuis dix ans, l’investissement est au plus haut depuis douze ans (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), nous connaissons la progression du pouvoir d’achat la plus dynamique depuis dix ans et la France bat des records d’attractivité. Cela nous donne des motifs d’espoir et une légitimité pour poursuivre le travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nous n’avons eu de cesse, ces deux années durant, de tenir le cap fixé par le Président de la République. Celui que nous jugions nécessaire pour libérer les forces de notre pays et protéger ses citoyens, quitte, parfois, à prendre des décisions impopulaires ou à commettre des erreurs, et j’en prends évidemment ma juste part. Quelles qu’aient été les difficultés, l’essentiel des mesures annoncées dans ma précédente déclaration de politique générale sont aujourd’hui engagées. Cette fidélité à la parole donnée a forgé la légitimité de notre action.

En novembre dernier, nous avons rencontré la colère. Certains diront que nous l’avons, seuls, créée ; je ne le crois pas. Cette colère vient de loin et bien des démocraties l’ont ressentie sous des formes variées. Mais peu importe. C’est à nous, gouvernants, parlementaires, qu’elle était avant tout adressée. D’une certaine façon, elle nous rappelait à notre promesse de promouvoir le travail et de lutter contre les injustices. Nous avons pris des mesures puissantes pour répondre aux aspirations des Français et pour apaiser.

De cette période, qui m’aura profondément marqué – comme, je crois, chacun d’entre vous –, puis du Grand débat, qui a permis à des centaines de milliers de Français de se rendre dans leurs mairies ou dans des salles publiques pour dialoguer, travailler, réfléchir, le Gouvernement et la majorité entendent tirer la force d’un nouvel élan. C’est l’acte II du quinquennat (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), une nouvelle étape qui marque une césure par un profond changement de méthode, mais qui va de pair avec deux impératifs : la constance et la cohérence, qui sont bien les seules choses que notre pays n’ait jamais tentées…

Constance et cohérence dans l’action. Notre pays a besoin de se transformer. Notre ennemi, ce n’est pas le mouvement, c’est le statu quo.

Constance et cohérence dans nos valeurs, ensuite. Nos valeurs, ce sont le patriotisme, l’attachement à la République, l’affirmation de l’idéal européen. C’est la quête de justice sociale, non pas celle qui se paye de mots, mais celle qui se vit au quotidien. C’est la valeur travail, cette idée simple que les solutions proviendront du travail et qu’il faut donc le récompenser.

C’est le dépassement des postures et des vieux clivages. Plus que jamais, notre pays a besoin de l’union des Françaises et des Français qui veulent agir, loin, bien loin, des logiques partisanes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) L’engagement partisan est évidemment respectable. Le général de Gaulle, qui n’aimait guère les partis politiques, avait tenu à ce que l’article 4 de la Constitution dispose qu’ils concourent à l’expression du suffrage universel. Les partis demeurent donc des acteurs centraux de la démocratie.

Je ne crois pas, pour ma part, que les cultures de gauche et de droite aient disparu. Il y a, dans notre pays, une culture de gauche, une culture de droite, une culture du centre. Le nier, ce serait oublier deux siècles d’histoire politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – M. Pancher applaudit.)

M. Pierre Cordier. Ah !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Mais ces cultures suffisent-elles à structurer le débat ? Disent-elles quoi faire sur l’Europe, l’écologie, la politique méditerranéenne, la décentralisation ? Je ne le crois pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Le vrai sujet, aujourd’hui, n’est pas de savoir comment ressusciter la gauche ou sauver la droite. Le but est de parvenir, avec nos héritages, nos sensibilités, nos différences, à dépasser nos habitudes, pour nous rassembler, relever les défis de notre pays et de notre planète. Les maires savent combien la logique de rassemblement est puissante, et je salue tous ceux, d’où qu’ils viennent, qui sont prêts à nous rejoindre dans le soutien au Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Maxime Minot. C’est reparti !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous avons beaucoup fait depuis deux ans, mais il reste tant à faire !

Au cœur de l’acte II, il y a d’abord l’ambition écologique.

Plus personne, aujourd’hui, n’a le monopole du vert ; c’est aussi cela, le dépassement des anciens clivages. Je connais les soupçons me concernant. Je viens de la droite, j’ai travaillé dans une grande entreprise française du nucléaire et je suis élu d’une ville industrielle : je ne pourrais donc ni rien comprendre, ni rien faire. C’est faire peu de cas de ma culture politique, de mon expérience au Havre et de ces deux années de gouvernement.

Mais, oui, j’ai mis du temps, comme d’autres Français, à considérer que ces enjeux étaient aussi urgents que la défense de l’emploi ou la sécurité. Les jeunes nous bousculent, dans nos familles, partout dans le monde et en Europe. Partout, nous constatons les dérèglements climatiques, la pollution de l’air, des sols et des mers qui menacent notre santé et la biodiversité.

Je ne me ferai pas passer pour un autre : je ne suis pas un défenseur de la décroissance. Je crois dans la science. Je voudrais qu’elle ait plus de place dans le débat public et que nos décisions soient davantage éclairées par elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je sais ce que notre pays doit à son agriculture et la chance qu’il a de pouvoir compter sur des agriculteurs exigeants et passionnés. (Mêmes mouvements.) J’aime l’industrie, et je l’assume : j’admire ses salariés, ouvriers, techniciens et ingénieurs, qui produisent. Je crois en l’économie de marché régulée par le politique, en l’innovation et en la force de la croissance.

Je crois possible un nouveau modèle économique qui produise des richesses, donc de l’emploi, sans salir, sans contaminer, sans détruire, sans condamner ceux qui viendront après nous ou ceux qui vivent loin de nous. (Mêmes mouvements.) Et je crois qu’à chaque fois que nous créons une incitation financière publique, il faut s’interroger sur son efficacité réelle et songer à la façon dont les acteurs privés prendront, un jour, le relais. Il nous faut inventer un modèle économique où la sobriété énergétique, les transports propres, la saine alimentation, le recyclage progressent beaucoup plus vite que le taux de croissance. C’est ma conviction et je veux être jugé sur les actes. (Mêmes mouvements.)

Car ces douze prochains mois seront ceux de l’accélération écologique.

Le premier axe de notre plan de bataille est de rendre plus propre notre économie, et d’abord notre manière de produire notre énergie et de nous déplacer. C’est l’objet des deux projets de loi dont vous êtes saisis : le projet de loi d’orientation des mobilités et le projet de loi énergie-climat. Je souhaite qu’ils puissent être votés avant l’été. C’est ce gouvernement qui fermera la centrale de Fessenheim – avant la fin 2020 – et qui a proposé un chemin crédible pour réduire la part du nucléaire à 50 % d’ici à 2035, grâce au développement massif du renouvelable, notamment de l’éolien en mer.

En effet, en arrivant aux responsabilités, nous avons concrétisé et considérablement baissé les coûts de six appels d’offres qui étaient bien mal partis. Aujourd’hui, le projet au large de Dunkerque démontre que les coûts baissent encore plus vite lorsque les projets sont bien montés. Nous pourrons ainsi augmenter le rythme des futurs appels d’offres à un gigawatt par an. C’est une bonne chose pour le prix de l’électricité, pour notre industrie et pour notre planète ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nous finaliserons, d’ici à la fin de l’année, les contrats de transition écologique à Gardanne, Saint-Avold, Cordemais et au Havre, où les centrales à charbon fermeront d’ici à 2022.

Le succès de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule moins polluant nous permet de doubler notre objectif : nous visons désormais 1 million de familles d’ici à la fin du quinquennat.

Nous donnerons une nouvelle orientation à notre politique hydroélectrique. En la matière, on ne régule pas seulement une production électrique, mais aussi des vallées et des régions entières. Nous respecterons le droit européen, mais nous n’accepterons pas le morcellement de ce patrimoine commun des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Enfin, nous négocierons avec la Commission européenne une nouvelle régulation du prix de l’électricité, pour que les Français bénéficient davantage de la stabilité et de la compétitivité que nous donnent nos investissements passés.

M. Pierre Cordier. C’est mieux qu’une augmentation de 6 % !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous voulons donner aux Français les moyens de se chauffer sans polluer ni payer toujours plus. Nous remettrons donc totalement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique, qui sont d’une effroyable complexité et profitent en réalité aux ménages les plus riches. Nous transformerons donc le crédit d’impôt de transition énergétique en une aide plus massive, versée à ceux qui en ont le plus besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Reconnaissons-le, à part dans le logement social, nous ne disposons pas de leviers efficaces pour venir à bout des passoires thermiques qui plombent le climat et le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Inventons-les ensemble ! Je sais que les députés feront des propositions, et j’y suis ouvert. Nous en avons discuté avec Pascal Canfin.

M. David Habib. Et avec les ministres ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous devons, dans ce domaine, réussir à mobiliser les financements publics et privés, raisonner au-delà des normes et des obligations, même si elles sont nécessaires, réitérer le succès qu’un Jean-Louis Borloo a pu obtenir, en son temps, avec l’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – puisque les problématiques et les complexités sont au fond assez comparables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. André Chassaigne. Combien de logements ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Le deuxième axe de notre plan de bataille, c’est la rupture avec le gaspillage. Nous devons en finir avec un modèle de consommation dans lequel les mines sont toujours plus profondes et les montagnes de déchets toujours plus hautes.

J’ai annoncé notre volonté d’en finir avec cette pratique scandaleuse qui consiste à jeter ce qui ne peut être vendu. Cette mesure constitue une première dans le monde. Elle figurera dans le projet de loi pour lutter contre le gaspillage qui sera l’une des trois priorités de la rentrée parlementaire en septembre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nous avons déjà validé la suppression des produits plastiques à usage unique les plus néfastes mais nous devons aller plus loin. Parce que l’État se doit d’être exemplaire, tous les produits en plastique jetable seront bannis de l’administration dès l’année prochaine. (Mêmes mouvements)

Je souhaite également que nous fixions un objectif de 100 % de plastique recyclé. Nous lancerons dans les prochains jours une grande concertation, avec les collectivités notamment, pour étudier la mise sous consigne de certains emballages. Les collectivités d’outremer pourront, si elles le souhaitent, en devenir des territoires pilotes.

La loi anti-gaspillage prévoira la possibilité d’imposer l’incorporation de plastique recyclé dans toutes les bouteilles en plastique à usage unique.

Enfin, j’ai noté la volonté de beaucoup de parlementaires d’élargir encore davantage l’interdiction du plastique à usage unique. Un amendement tendait ainsi à l’étendre aux boîtes en plastique mais nous avons considéré, ensemble, que nos industries en seraient déstabilisées et qu’il fallait le corriger. Son intention, toutefois, était louable et je vous proposerai, dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage, des dispositions pour interdire progressivement les boîtes en plastique qui ne sont pas constituées de plastique recyclé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

J’en viens à l’alimentation. Nous devons produire et manger mieux. Le Président de la République l’a réaffirmé, nous nous battrons en Europe pour garantir un budget de la PAC qui soit à la hauteur des besoins de la transition écologique, un budget qui protège nos agriculteurs et qui leur donne les moyens de produire autrement. Nous réorganiserons également notre police de l’alimentation pour apporter aux Français davantage de garanties sur ce qu’ils consomment.

Nous avons lancé avec succès une démarche nationale afin d’améliorer l’information concernant la qualité nutritionnelle des aliments et développer l’utilisation de nutri-score dans l’étiquetage des aliments. Nous la défendrons auprès de la Commission européenne et de nos partenaires afin de rendre le nutri-score obligatoire. (Mêmes mouvements.)

Un dernier mot à ce sujet : le bilan du Gouvernement en matière de prévention est, me semble-t-il, solide, aussi bien pour ce qui concerne le tabac, les  vaccinations que la sécurité routière. Agnès Buzyn m’a proposé d’ouvrir une nouvelle étape et de s’attaquer à l’obésité. Il s’agira d’un objectif national, pour l’école, la santé, le sport, l’agriculture, l’industrie. Je serai heureux d’accueillir les propositions parlementaires sur ce sujet. (Mêmes mouvements.)

Avec François de Rugy, le ministre d’État, je souhaite que les Français soient les premiers acteurs de la transition écologique.

La convention citoyenne pour la transition écologique et climatique constituera un moment de démocratie participative inédit. Elle permettra de proposer de nouvelles mesures dont elle définira le rythme et les financements. Elle rendra ses conclusions au début de l’année 2020. Le Gouvernement s’engage à traduire ces propositions en projets de loi, en mesures réglementaires voire, pour les plus puissantes, à les soumettre à référendum. (Mêmes mouvements.)

Le conseil de défense écologique s’assurera, pour sa part, de la mobilisation au plus haut sommet de l’État afin que l’écologie devienne une priorité pour l’ensemble de nos politiques publiques. Nous devons défendre aussi bien le climat que le pouvoir d’achat, la qualité de l’air que nos industries ou nos emplois. Nous avons là un nouvel « en même temps » à construire, qui appelle les mêmes dépassements : dépassement des oppositions entre les producteurs et les écologistes, dépassement de nos habitudes de consommation, dépassement des postures. Nous devons réussir à en faire l’affaire de tous. Nous devrons nous concentrer sur des résultats concrets qui concernent le quotidien des Français. Je ne veux pas être l’homme des effets d’annonce, mais je veux que nous soyons la majorité des engagements tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Au cœur de l’acte II figurent l’ambition écologique mais aussi la justice sociale.

Au nom de la justice sociale, nous devons permettre à tous de travailler. Le chômage baisse au point d’atteindre son plus bas niveau depuis dix ans. Avec 93 000 emplois créés au 1er trimestre, les chiffres publiés encore ce matin par l’INSEE montrent que nous sommes sur la bonne voie. (Mêmes mouvements.)

Pour autant, nous n’en avons pas fini avec un chômage de masse qui enferme dans la précarité, lamine des familles et des territoires. Chaque période de chômage est une épreuve, une angoisse. C’est un combat de tous les jours pour celui qui y est confronté. C’est le combat central de mon Gouvernement car nous en avons fini avec la résignation et l’idée délétère que tout aurait été tenté contre lui.

Nous avons renforcé le dialogue social dans l’entreprise, pour mettre fin à la peur de l’embauche. Nous avons réformé la formation professionnelle et l’apprentissage pour développer les bonnes compétences en face des besoins. Nous avons lancé un plan pauvreté dont l’objectif central est la reprise d’activité. Nous devons à présent achever ce vaste mouvement de réformes et conduire, comme tous nos voisins l’ont fait, celle de notre assurance-chômage.

Avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud, je présenterai la réforme mardi prochain, le 18 juin. Nous nous fixons plusieurs objectifs. Tout d’abord, nous voulons mettre fin au recours abusif aux contrats courts. La réforme du droit du travail a assoupli les règles applicables aux entreprises et renforcé leur sécurité, ce qui était nécessaire. En contrepartie – vous savez combien j’apprécie ce terme – elles devront recourir d’une manière plus responsable aux contrats courts qui empêchent les salariés de construire leur vie avec un minimum de sérénité. C’est pourquoi, dans les cinq à dix secteurs d’activité où ces contrats sont essentiellement signés, générant de la précarité, nous instaurerons un principe de bonus/malus sur les cotisations d’assurance chômage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Dans les autres secteurs, nous prendrons une mesure transversale pour décourager le recours aux contrats à durée déterminée d’usage.

Deuxième objectif : le travail doit toujours payer davantage que l’inactivité. C’est en général le cas. Dans la majorité des situations, les règles d’indemnisation sont bien pensées et elles continueront à s’appliquer. Mais il existe des cas où le montant de l’allocation mensuelle du chômage est supérieur au salaire mensuel moyen perçu. Nous devons y mettre fin.

Troisième objectif : l’indemnisation doit être dégressive pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus vite que les autres.

Quatrième objectif : dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, nous souhaitons renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Vous le savez, le Gouvernement a regretté que les partenaires sociaux n’aient pu, par le dialogue, réformer eux-mêmes le régime d’assurance chômage mais nous continuons à penser qu’ils ont leur place dans la mise en œuvre de cette réforme, comme dans la mise en œuvre de tout l’acte II.

En particulier, les nouvelles mesures d’accompagnement, pour lesquelles nous dégagerons de nouveaux moyens, ne doivent pas être pensées uniquement à Paris : les besoins ne sont pas les mêmes selon les bassins de vie et d’emploi. Les travaux que j’ai lancés autour de la mobilisation nationale et territoriale avec les partenaires sociaux devront permettre d’identifier les meilleures solutions et de donner une grande marge de manœuvre aux acteurs locaux. (Mêmes mouvements.)

Conformément aux engagements du Président de la République, cette réforme donnera accès à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Au nom de la justice sociale, le travail doit payer. Le Président de la République et moi-même, nous avons reçu cinq sur cinq, fort et clair, le message d’exaspération fiscale que les Français nous ont adressé. Ils ne veulent plus de mots mais des actes. Nous avons donc décidé une baisse d’impôts historique : au total, les impôts des ménages baisseront durant ce quinquennat de près de 27 milliards d’euros. (Mêmes mouvements.)

Je vous confirme que la taxe d’habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour l’ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Les 80 % de Français les plus modestes bénéficieront, dès ce mois de septembre, de la suppression du deuxième tiers de la taxe d’habitation et leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20 % de Français restants, la suppression se déploiera tout au long des trois prochaines années.

Nous réformerons le financement des collectivités territoriales, en garantissant leur autonomie financière et le dynamisme de leurs ressources. Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin reprendront les concertations avec les associations d’élus dès la semaine prochaine. Comme je m’y suis engagé, l’ensemble des mesures devra figurer dans le projet de loi de finances pour 2020 afin de garantir de la visibilité aux maires. Nous avons choisi de concentrer l’intégralité de la baisse de l’impôt sur le revenu annoncée par le Président de la République sur les classes moyennes qui travaillent. Le taux d’imposition de la première tranche de l’impôt sur le revenu, qui regroupe 12 millions de foyers, sera abaissé de trois points, ce qui représente un gain moyen par foyer de 350 euros soit, à ce niveau, un tiers de l’impôt en moyenne. C’est massif, clair et net. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Les 5 millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront d’un gain moyen de 180 euros. L’effet de cette réforme pour les tranches suivantes sera neutralisé.

Ces baisses seront votées dans le projet de loi de finances pour 2020.

Soyons clairs : baisser les impôts de 5 milliards, en une fois, nous obligera à faire des choix pour contenir nos dépenses publiques. Certains opposent parfois ceux qui seraient attachés aux équilibres budgétaires à ceux qui feraient vraiment de la politique. Je crois profondément le contraire. La responsabilité politique impose d’appliquer des principes, de faire des choix tout en respectant le réel.

C’est le choix d’une grande nation, qui veut maîtriser son destin. C’est la marque des premiers ministres qui m’inspirent. Je pense à Pierre Mendès France et Georges Pompidou, à Michel Rocard et Alain Juppé.  Et Jean-Pierre Raffarin ? » sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Pierre Dharréville. Et Manuel Valls ? (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Le réel, c’est souvent nos sous. Ceux des Français. Ceux que nous prenons pour financer nos politiques publiques ou la redistribution. Ceux de nos enfants, car les dettes que nous créons, ce sont nos enfants qui les rembourseront.

Le Président a, dans cette perspective, annoncé la révision de certaines niches fiscales et sociales. Nous nous concentrerons sur les niches anti-écologiques, les niches concernant les très grandes entreprises, les niches qui réduisent les droits sociaux des salariés, comme la déduction forfaitaire spécifique.

Dans chacun de ces secteurs, la concertation a montré que le changement était possible à condition d’être progressif. Nous avons appris de la taxe carbone, et nous mènerons donc ces réformes en laissant aux entreprises le temps de s’adapter. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin indiqueront au début du mois de juillet les choix du Gouvernement.

Au nom de la justice sociale, encore, nous devons mieux associer les salariés aux résultats de l’entreprise, renouer avec l’idée gaullienne de participation.

La prime exceptionnelle de fin d’année qu’avait annoncée le Président de la République sera reconduite pour un an en 2020, sous le même régime défiscalisé dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Afin de pérenniser cet élan, les entreprises devront, pour verser la prime exceptionnelle, adopter avant le 30 juin 2020 un dispositif d’intéressement au profit de leurs salariés. Nous les y aiderons, en simplifiant la conclusion des accords d’intéressement dans les PME, en les autorisant à tester ces accords pendant un an au lieu de trois, en mettant à leur disposition des accords-types opposables à l’administration.

Au nom de la justice sociale, enfin, nous devons renouer avec la méritocratie républicaine, avec l’égalité des chances.

Trop souvent, notre modèle social repose sur des politiques de compensation qui lissent les inégalités sans chercher à les réduire à la base. La France est l’un des pays les plus redistributifs au monde mais le déterminisme social y est le plus élevé. Les études PISA – programme international pour le suivi des acquis des élèves – montrent ainsi que l’influence du milieu social sur les performances scolaires figure parmi les plus élevées.

À cet égard, le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones d’éducation prioritaires, mené par Jean-Michel Blanquer, restera comme l’une des grandes mesures de ce quinquennat. Nous irons encore plus loin dans le traitement des difficultés à la racine, en rendant l’école obligatoire dès 3 ans, en étendant l’effort de réduction du nombre d’élèves à la grande section de maternelle dans les zones les moins favorisées et en limitant à vingt-quatre élèves les classes de CP et de CE1 dans tout le territoire. (Mêmes mouvements.)

Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel ont également présenté, en début de semaine, après des mois de concertation, les contours d’un nouveau service public d’accueil des enfants souffrant de handicaps à l’école. Nous voulons en finir avec des systèmes qui bricolent des solutions pour les enfants en situation de handicap, qui font trop souvent leur rentrée après les autres enfants.

Nous poursuivrons la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur, avec la réforme de Parcoursup, que Frédérique Vidal a conduite. Les jeunes Français choisissent désormais leur voie par vocation et non par défaut.

M. Fabien Di Filippo. Quel bluff !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Cette réforme que l’on disait impossible, elle est faite ; elle marche et elle est juste. On compte déjà 30 % de plus de boursiers dans les classes préparatoires parisiennes et les IUT ont admis 19 % de bacheliers technologiques en plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Renforcer notre modèle social, c’est en combler les failles, c’est l’adapter aux situations individuelles, c’est inventer de nouvelles solidarités. Je pense aux familles monoparentales qui se sont beaucoup exprimées durant le grand débat : logement, travail, fin de mois, garde d’enfants, tout est plus difficile quand on est seul. C’est pourquoi, dans le plan pauvreté, nous avons prévu l’ouverture de 30 000 places en crèche et la formation de 600 000 professionnels. Un service unique d’information des familles sera créé en 2020 pour connaître en temps réel les places de crèche et d’assistantes maternelles disponibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)



Enfin, dès juin 2020, le Gouvernement mettra en place un nouveau système pour protéger les personnes seules contre le risque d’impayé des pensions alimentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Sur décision d’un juge, ou sur demande en cas d’incidents de paiement, les pensions seront automatiquement prélevées par la CAF pour être versées à leurs bénéficiaires et c’est la CAF qui déclenchera une procédure de recouvrement en cas d’impayé. Quand la vie est dure, que chaque euro compte, que chaque jour compte, il ne faut pas ajouter de l’inquiétude, de la tension, de la précarité et laisser les familles seules face à l’incertitude sur le versement des pensions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Je pense à notre système de soins. Nous sommes tous choqués par ces images d’urgences saturées, de brancards qui s’empilent dans les couloirs, de professionnels qui enchaînent les heures et les patients. Agnès Buzyn a apporté des premières réponses la semaine dernière, pour mieux reconnaître l’engagement des professionnels et moderniser les locaux. Mais tout le monde sait que la situation des urgences traduit un mal plus profond encore.

Notre ambition est de transformer le système de santé, en ville comme à l’hôpital, pour mettre un terme aux crises qui minent la confiance des soignants et des patients. La loi présentée par Agnès Buzyn sera bientôt votée. C’est une grande loi de transformation. Le défi sera alors celui de l’exécution. Nous serons au rendez-vous. Pour l’heure, j’en appelle au sens des responsabilités – il est immense – de tous les professionnels de santé, publics et privés, pour se rassembler autour des directeurs d’ARS, afin de coordonner leur présence estivale et d’anticiper les points de tension à venir.

M. Fabien Roussel. Insupportable !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je pense également au combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes que mène le Gouvernement, avec Marlène Schiappa, dans les domaines de l’égalité salariale et de la lutte contre les discriminations et contre les violences. Je pense aux millions d’aidants qui arrêtent de travailler ou qui réduisent leur activité pour s’occuper d’un proche. Nous demanderons aux partenaires sociaux de se saisir de cette question et nous examinerons comment prendre en compte ces situations dans le calcul des retraites.

Je pense à tous ceux qui sont perdus face à la complexité de notre système d’aides sociales et pour lesquels nous sommes en train de préparer le futur revenu universel d’activité. La concertation a commencé : elle conduira à la présentation d’un projet de loi en 2020. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

L’acte II, mesdames et messieurs les députés,…  

M. Fabien Di Filippo. Il n’y a pas d’acte II !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …c’est répondre au défi du vieillissement de la population. C’est l’un de nos grands défis de société. Certains parlent d’une révolution de la longévité. Même si nous n’avons pas rien fait depuis des années, nous avons trop tardé pour nous y confronter vraiment, non seulement parce que les budgets en jeu sont gigantesques, mais aussi peut-être par une forme de déni. Nous le voyons tous avec nos parents ou nos grands-parents : malgré le dévouement des soignants, des familles et des aidants, nous sommes mal préparés.

C’est notre regard qui doit changer, celui que nous portons sur la place des personnes âgées dans notre société et le rôle qu’elles peuvent y jouer. Nous devons entendre leur volonté de vieillir à domicile et ne pas privilégier une seule solution, entendre également les familles qui supportent une charge financière importante et qui, souvent, sont prises en tenaille entre leurs obligations d’enfants et celles de parents, voire de grands-parents. Nous devons entendre, enfin, les personnels, dont le métier doit être revalorisé.

La ministre des solidarités et de la santé présentera à la fin de l’année un projet de loi qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous enclencherons une première étape, avec des mesures favorisant le maintien à domicile et des investissements dans les EHPAD. Cela fait dix ans qu’on promet cette grande réforme de dignité et de fraternité : nous la conduirons et ce sera un autre grand marqueur social de ce quinquennat, peut-être un des plus importants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

L’autre grand défi de notre génération, c’est l’instauration d’un système universel de retraites. Nous avons aujourd’hui quarante-deux régimes, qui assurent globalement un bon niveau de retraite : la France est un des rares pays où le niveau de vie des retraités est légèrement supérieur à celui du reste de la population.  

M. Pierre Cordier. Globalement...

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Cependant, notre système n’est ni simple ni juste. Il pénalise les carrières courtes ou hachées. Ce constat est connu. S’y ajoutent des inquiétudes légitimes concernant son avenir et son financement. Le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye a mené depuis janvier 2018 un intense travail de concertation. Il présentera au mois de juillet ses recommandations en faveur d’un système universel permettant à la fois de renforcer l’équité entre générations, la protection des plus fragiles et la confiance des Français.

Ce nouveau système, que nous mettrons en place de manière très progressive, reposera sur un principe simple : les règles seront les mêmes pour tous, c’est-à-dire qu’1 euro cotisé ouvrira les mêmes droits pour tous. Ce système sera aussi plus redistributif, car il réduira l’écart entre les pensions des plus modestes et celles des plus aisés et entre les pensions des hommes et celles des femmes. Il garantira enfin, comme le Président l’a demandé, que les personnes qui ont travaillé toute leur vie ne perçoivent pas moins de 85 % du SMIC. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nous savons tous que ces principes sont justes mais qu’ils nécessitent des évolutions profondes. S’agissant des fonctionnaires, par exemple, dont les retraites sont calculées actuellement sur les six derniers mois hors primes, le nouveau mode de calcul, sur l’ensemble de la carrière et sur l’ensemble de la rémunération, devra nous conduire à revaloriser les profils de carrière de certaines professions, je pense en particulier aux enseignants.

Les mêmes règles pour tous, c’est vrai, cela signifie aussi la fin des régimes spéciaux (M. Saint-Martin applaudit), qui se fera très progressivement, sans modifier les conditions de départ des personnes qui ont déjà des projets pour leur retraite et en conservant l’intégralité des droits acquis. Ce qui compte, c’est la cible vers laquelle nos régimes vont converger ; pour aller vers cette cible, il faut du temps et de la souplesse. Nous nous en donnerons pour réussir cette transformation.

Enfin, le Président l’a affirmé, nous devons travailler plus longtemps. C’est la clé de la réussite du pays. Je vois bien que cela inquiète. Mais la réalité, c’est qu’il s’agit aussi d’une question de justice. Continuer à partir à la retraite deux ans plus tôt que l’âge moyen des autres pays européens, c’est demander à nos enfants de financer cet écart.

M. Éric Coquerel. Ce n’est pas vrai.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Les Français sont d’ailleurs lucides : déjà, l’âge moyen de départ à la retraite est supérieur à l’âge légal, parce que nos compatriotes ont compris que, grâce à leur travail, ils pourraient bénéficier d’une meilleure pension, et ils ont raison.

M. Stéphane Peu. Aucun Français ne vous croira.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous maintiendrons donc la possibilité d’un départ à soixante-deux ans, mais nous définirons un âge d’équilibre et des incitations à travailler plus longtemps. Ainsi, chacun pourra faire son choix, en liberté et en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Stéphane Peu. Aucune liberté, que de la contrainte !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. La condition pour que ce choix existe, c’est que le chômage recule : c’est la raison pour laquelle nous lancerons un grand plan pour améliorer les conditions et le niveau d’emploi des seniors.

Mme Frédérique Meunier. Quel hypocrite !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. L’acte II, c’est aussi répondre à un certain nombre de peurs, des peurs qui se sont exprimées durant le grand  débat et qui s’expriment depuis des années dans le débat public. Toutes reposent sur un sentiment de perte de contrôle : perte de contrôle sur les évolutions du monde, sur le progrès technologique, sur des menaces réelles ou ressenties, sur la violence.

Il existe plusieurs manières d’appréhender ces inquiétudes ou ces peurs. On peut les attiser pour en tirer profit. On peut les nier, pour éviter de se poser des questions difficiles. Je crois surtout qu’il faut les affronter, en montrant à nos concitoyens que, sur tous les sujets, la République a les moyens de garder le contrôle.

Garder le contrôle, c’est d’abord garantir l’ordre public pour tous et sur tout le territoire. Une de nos premières décisions a été de lancer un vaste plan de recrutement et d’équipements des forces de l’ordre et d’y accorder les moyens. Il y avait urgence : on partait de loin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Une autre décision a été de concentrer les forces dans les quartiers de reconquête républicaine, où la délinquance et les incivilités avaient grimpé en flèche. Les premiers résultats sont là : en 2018, les vols avec armes ont baissé de 10 %, les cambriolages de 6 % et les vols de véhicules de 8 %.

Durant les douze prochains mois, notre priorité sera de combattre le trafic de stupéfiants qui gangrène des pans entiers de notre territoire, ce qui implique de harceler les points de vente, de neutraliser les échelons de distribution et de faire tomber les têtes de réseaux. Nous procéderons aux changements d’organisation nécessaires pour parvenir à ces résultats opérationnels.

M. Stéphane Peu. Mettez surtout des effectifs là où il en faut !

M. Pierre Cordier. On dirait que vous venez d’arriver au pouvoir : après deux ans, quel aveu d’échec !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J’ai également demandé à Christophe Castaner un plan pour lutter contre la violence gratuite. Les Français n’en peuvent plus des coups de couteaux donnés pour un mauvais regard ou des batailles rangées entre bandes rivales. Nous ne devons plus rien laisser passer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Maxime Minot. Parlons-en !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Pour réussir, nous devrons finaliser les réformes que nos forces de l’ordre attendent depuis longtemps sur le temps de travail, sur les heures supplémentaires,…

Plusieurs députés du groupe LR. Vous ne les avez pas payées !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …sur la fidélisation dans les postes et les territoires. Pour traduire ces orientations, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État engageront, dès cet été, la rédaction d’un livre blanc sur la sécurité intérieure ainsi que d’une future loi de programmation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Garder le contrôle, c’est maintenir une vigilance de tous les instants contre la menace terroriste, c’est continuer de fermer les lieux de culte radicalisés, c’est poursuivre l’expulsion systématique des ressortissants étrangers en situation irrégulière qui figurent au FSPRT, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Nous avons expulsé plus de 300 de ces étrangers en situation irrégulière signalés au FSPRT au cours des dix-huit derniers mois.

Plusieurs députés du groupe LR. Menteur !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Garder le contrôle, c’est aussi poursuivre les efforts de recrutement dans le renseignement : il y en aura 1 900 avant la fin du quinquennat.

Garder le contrôle, c’est enfin affirmer notre singularité et notre indépendance dans le monde, un monde qui est dangereux et qui va le rester, un monde où la France, inlassablement, cherche à porter la voix de la paix et de la stabilité, en continuant de promouvoir le multilatéralisme contre la loi du plus fort et en investissant dans l’aide au développement.

Au-delà des moyens en hausse que nous y consacrons, pour aller jusqu’à 0,55 % du PIB, c’est l’ensemble de notre dispositif qui doit être revu. Une mission est en cours et je sais que les commissions parlementaires ont fait de nombreuses propositions. Le Président de la République tiendra un conseil du développement en juillet et, à l’issue des rencontres du G7, cet été, Jean-Yves Le Drian préparera un projet de loi qui sera déposé au Parlement à l’automne et discuté en 2020.

La France doit également rester capable de se battre contre ses ennemis : en Syrie où la fin du califat territorial est une victoire, mais ne marque pas la fin de la menace, et au Mali, aux côtés de nos alliés. Je sais que vous vous associerez tous à l’hommage que je veux rendre à celles et à ceux qui risquent leur vie pour protéger la nôtre. Mes pensées vont à leurs familles, et plus particulièrement à celles qui ont été endeuillées cette année. (Mesdames et messieurs les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

Conformément aux engagements du Président de la République, mon gouvernement a voulu donner les moyens à nos armées de nous défendre. Le 13 juillet dernier, le président a promulgué la loi de programmation militaire pour porter notre effort de défense progressivement à 2 % du PIB. C’est un effort massif, mais il s’agit, là aussi, d’être constant et cohérent.

Combattre les peurs du pays, montrer que nous gardons le contrôle, c’est avoir le courage d’affronter sans fausse pudeur certaines réalités, notamment concernant la pression migratoire.

Cette réalité, c’est un nombre de demandeurs d’asile qui a baissé de 10 % en Europe l’année dernière, mais qui continue d’augmenter, en France, d’environ 22 %.

M. Éric Ciotti. Eh oui ! On vous l’avait dit !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Si nous voulons bien accueillir et bien intégrer ceux qui rejoignent notre pays, nous devons maîtriser ces flux migratoires. Ce combat est, évidemment, d’abord européen. Le Président de la République l’a annoncé : la France portera, dans les prochains mois, avec de nombreux partenaires européens, un projet de refondation complète de Schengen. Nous devrons également prendre nos responsabilités au niveau national. Le droit d’asile est un trésor. Nous y consacrons des moyens en forte hausse. C’est le prix de la fidélité à nos valeurs, mais c’est aussi pour cette raison que nous devons lutter avec fermeté contre les abus. Nous continuerons, évidemment, à offrir aux demandeurs d’asile des conditions d’accueil et de protection sociale conformes à nos principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mais nous devons nous assurer que les demandeurs d’asile choisissent la France pour son histoire, pour ses valeurs, pour sa langue, et non parce que notre système serait plus favorable que celui d’un pays européen voisin. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Mme Elsa Faucillon. Arrêtez de dire cela, ce n’est pas ce qu’ils cherchent ! Vous parlez de l’Italie ?

M. Stéphane Peu. Demandez aux Grecs !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Le fond de ma conviction, c’est que ces sujets devraient faire l’objet d’une harmonisation progressive dans l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Ces questions sont difficiles. Elles soulèvent les passions. Elles touchent aux fondements de notre souveraineté et de nos principes. Il est donc nécessaire d’en débattre de manière régulière et au grand jour avec le Parlement. C’est pourquoi, comme l’a annoncé le Président de la République, le Gouvernement organisera, chaque année, un débat au Parlement sur les orientations de la politique d’immigration et d’asile. Le premier aura lieu au mois de septembre prochain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Thibault Bazin. Avec un vote !

M. Dominique Potier. Comme Sarkozy !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Combattre les peurs, c’est aussi lutter contre l’islamisme et faire vivre la laïcité. Le Gouvernement accompagnera les musulmans dans la construction d’un islam où les croyants français exercent les responsabilités. Nous ne le ferons pas à leur place, mais nous leur donnerons les moyens, d’abord de combattre l’islamisme et les discours de haine sur les réseaux sociaux. Je salue la proposition de loi de Laetitia Avia, qui nous donnera les outils dont nous avons besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Ensuite, nous leur donnerons les moyens de réformer l’organisation du culte musulman.

Mme Elsa Faucillon. Organiser le culte ? C’est cela, la laïcité ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Des assises territoriales de l’islam de France ont eu lieu l’été dernier. Un large consensus s’est dégagé en faveur d’une structuration départementale. Il est important que des suites soient données à ces attentes. Enfin, l’islam de France doit recruter et former des imams en France, qui parlent le français, et mettre fin de manière progressive au système où beaucoup d’imams ou psalmodieurs sont choisis et rémunérés par des États étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

S’il faut des dispositions législatives pour garantir le respect de l’ordre public et renforcer la transparence du financement des cultes, en particulier quand ce financement est étranger, le Gouvernement vous les proposera, sans remettre en cause la loi de 1905 ni le libre exercice des cultes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Combattre les peurs, c’est remettre de la conscience dans la science, pour paraphraser une formule célèbre. C’est déterminer ce qui est permis et ce qui ne l’est pas dans des domaines où tout devient techniquement possible. Les états généraux de la bioéthique se sont achevés il y a un an. Le Parlement s’est également saisi de ces questions. Le projet de loi que le Gouvernement s’est engagé à préparer pour tirer les conclusions de ces travaux est prêt. Conformément aux engagements du Président de la République, il autorise le recours à la procréation médicalement assistée – PMA – pour toutes les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, sur plusieurs bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

Sur certaines questions, comme l’accès aux origines, le régime de filiation en cas de PMA avec tiers donneur, plusieurs options étaient possibles, et le Gouvernement a retenu celles qui lui semblaient les plus à même de permettre un débat apaisé.

M. Thibault Bazin. Lesquelles ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Le projet de loi sera adopté en Conseil des ministres fin juillet et pourra être débattu au Parlement dès la fin septembre, juste avant la discussion budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.)

J’ai la chance d’avoir, dans mon gouvernement, trois ministres d’exception : une médecin, Agnès Buzyn ; une juriste, Nicole Belloubet ; une scientifique, Frédérique Vidal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Les débats que vous avez eus avec elle, que j’ai eus avec elles, ont été de grande qualité. Je suis persuadé que nous pouvons atteindre une forme de débat serein, profond, sérieux, à la hauteur des exigences de notre pays. C’est mon ambition, en tout cas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Combattre les peurs, enfin, c’est regarder l’avenir avec confiance, investir dans l’intelligence, renouer avec l’esprit de conquête. L’État, qui devrait raisonner en stratège pour le long terme, est trop souvent englué dans le court terme, dans la gestion politique à six mois, alors que des entreprises ou des collectivités territoriales déploient des plans d’action à dix ans, investissent, motivent leurs collaborateurs, cherchent, découvrent. Il faut, comme le Président nous y a invités, tracer une perspective collective de long terme pour notre pays, donner de la visibilité à chacun sur les objectifs de la nation, au moins à l’horizon de 2025 : bâtir un pacte productif ; rattraper notre retard en robotique, comme nous sommes en train de rattraper notre retard en numérique ; devenir le principal hub de l’intelligence artificielle en Europe (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) ; devenir en tout point la nation la plus attractive, pour le tourisme, la santé, l’industrie. Offrons à la jeunesse des raisons de s’engager pour l’environnement, pour le développement, dans les territoires isolés, via le service national universel, que nous commençons à déployer cette année. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Définissons une nouvelle ambition pour la recherche et l’enseignement supérieur. Je vous saisirai d’un projet de loi de programmation et de réforme au printemps 2020. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Combattons les peurs, le repli, et défendons ce que le Président de la République a appelé « l’art d’être Français », c’est-à-dire aussi l’art tout court. Dans le domaine de la culture, nous poursuivrons, bien entendu, le déploiement du Pass culture. Nous réaffirmerons, dans le cadre du projet de loi audiovisuel, qui sera discuté au Parlement au tout début de 2020, le rôle de l’audiovisuel public dans la diffusion de la culture. (M. Studer applaudit.) Nous défendrons le patrimoine national, un patrimoine avec lequel, on l’a vu lors de la catastrophe de la cathédrale de Notre-Dame, les Français entretiennent un rapport fort et intime.

L’acte II se joue enfin dans la réforme de l’État, non pas au sens bureaucratique qu’on lui donne souvent, mais au sens qu’on lui donnait en 1935, ou en 1958, quand déjà, la République cherchait à renouer avec le peuple. J’ai déjà évoqué, devant vous, le « mur de défiance » qui s’est élevé, au fil des années, entre les Français et ceux qui les représentent, ou qui les administrent. J’ai aussi fait le constat avec vous du besoin de proximité et de participation qui s’est exprimé lors du grand débat. Nous ne répondrons pas à ces attentes avec de simples aménagements. C’est l’ensemble de l’action publique, « du sol au plafond », si vous me permettez l’expression, qu’il faut désormais transformer.

Il y a un an, nous avions présenté un projet de loi constitutionnelle et deux projets de loi complémentaires, organique et ordinaire. Les circonstances n’ont pas permis leur examen,… (Exclamations sur plusieurs bancs.)

M. David Habib. Quelles circonstances ? Benalla, c’est un nom qui vous fait peur ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …mais les discussions se sont poursuivies, en particulier avec le Sénat et avec son président. Les événements des derniers mois nous ont confortés dans notre conviction que ces textes étaient utiles, et le grand débat nous a permis de les enrichir. La garde des sceaux est prête à présenter, dès ce mois-ci, trois nouveaux textes en conseil des ministres. Ces textes reprennent le cœur des engagements du Président de la République, y compris l’inscription de la lutte contre le changement climatique à l’article 1er de notre Constitution. Ils sont recentrés sur trois priorités : les territoires, avec l’autorisation de la différentiation, l’assouplissement du cadre relatif à la Corse ainsi qu’aux outremers ; la participation citoyenne, avec un nouveau titre dans la Constitution, la transformation du Conseil économique social et environnemental – CESE – en conseil de la participation citoyenne, la possibilité de former des conventions de citoyens tirés au sort, la facilitation du recours au référendum d’initiative partagée, et l’extension du champ de l’article 11 ; la justice, enfin, avec l’indépendance du parquet et la suppression de la Cour de justice de la République.

En parallèle, des gestes ont été faits pour parvenir à un consensus avec le Sénat. Les dispositions relatives au fonctionnement des assemblées ont été retirées : nous avons considéré qu’il appartenait aux assemblées elles-mêmes de décider de leurs réformes. Les dispositions relatives au cumul des mandats dans le temps ont été assouplies pour en exclure les maires de communes de petite taille et prévoir une entrée en vigueur progressive. Le Président de la République a accepté de revoir sa proposition de baisse d’un tiers du nombre de parlementaires pour viser une réduction d’un quart, qui permet une juste représentation territoriale et l’introduction d’une dose significative de proportionnelle.

La réalité, aujourd’hui, c’est que nous sommes proches d’un accord sur le projet de loi constitutionnelle, mais que ce n’est pas encore le cas sur le projet de loi organique, et en particulier sur la question de la réduction du nombre de parlementaires. Le Sénat a été très clair sur le fait qu’il n’y aurait d’accord sur rien s’il n’y avait pas accord sur tout. Nous allons donc continuer à chercher à nous rapprocher, mais nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour, in fine, constater le désaccord du Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nous ne renonçons pas à nos ambitions, qui, nous le pensons, sont conformes à la demande de nos concitoyens. Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui, peut-être, ne viendra qu’après le renouvellement de la Haute Chambre, en 2020. Nous pouvons aussi voter seulement la proportionnelle à l’Assemblée, sans changer le nombre de députés, et le Président de la République a la faculté d’interroger directement les Français sur la réduction du nombre de parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Éric Straumann. Un référendum !

M. David Habib. Chiche !

M. Stéphane Peu. Un référendum, c’est une très bonne idée !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Ma conviction est que nous ne devons pas résister au désir de changement exprimé par les Français.

Transformer l’action publique, c’est réformer nos administrations et notre service public, à Paris et sur le terrain. À la suite d’un long travail préparatoire, j’ai signé deux instructions qui remodèlent nos administrations, à Paris et sur le terrain. Dès janvier prochain, 95 % des décisions individuelles de l’administration seront prises au plus près de nos concitoyens, sur le terrain, et non plus à Paris. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Les services locaux seront renforcés, réorganisés pour plus de cohérence, les administrations centrales allégées et rendues plus agiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Dans le même temps, nous achèverons d’ici à l’été l’examen de la loi de transformation de la fonction publique, et nous donnons plus de pouvoir aux managers.

M. Pierre Dharréville. C’est qui, les managers ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. La mission Thiriez démarre ses travaux sur la haute fonction publique, pour rénover profondément son recrutement, sa formation et la gestion des carrières. C’est un dossier déterminant pour l’État, parce que pouvoir bénéficier d’éléments bien formés et dévoués a toujours été essentiel à l’État et à la France. Je m’occuperai personnellement du fonctionnement, de la mise en œuvre et de l’application de cette réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Le service public, c’est une promesse républicaine, en particulier pour les territoires isolés, la ruralité, les quartiers, l’outre-mer.

M. Patrick Hetzel. Vous ne faites rien pour la ruralité !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Le service public, ce sont des personnes, un accueil, un conseil. Quel que soit l’endroit où l’on habite, on doit pouvoir rencontrer un de ses représentants. C’est le sens de la création des maisons France Services que le Président de la République a souhaitée. Depuis plusieurs années, les maisons de service aux publics ont tenté d’apporter une première réponse. Certaines le font déjà remarquablement. Je l’ai vu récemment à Montmoreau, en Charente, mais reconnaissons ensemble que les maisons de service public sont très variées et proposent des niveaux de service très différents.

M. Thibault Bazin. Elles ne sont pas ouvertes partout !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous devons donc changer d’échelle et de logique, partir des besoins de nos concitoyens, dépasser les frontières des administrations, oublier que nous sommes ici l’État, là le département, et là encore la caisse primaire d’assurance maladie  ou la caisse d’allocations familiales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Cela veut dire des choses simples, comme des horaires d’ouverture élargis, des agents polyvalents, formés, capables d’offrir immédiatement des réponses, d’accompagner vers la bonne porte d’entrée. Dès le 1er janvier 2020, nous aurons créé 300 maisons France Services pleinement opérationnelles et remplissant ces très exigeants critères et, d’ici à la fin du quinquennat, nous voulons en disposer d’au moins une par canton. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

J’aurai également le plaisir de signer avant le 14 juillet les contrats de convergence et de transformation avec les collectivités ultramarines, contrats qui mettent en œuvre nos objectifs de développement économique et social dans ces territoires, et qui s’inscrivent résolument dans la transition écologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je veux redire à nos compatriotes ultramarins, comme je l’ai fait lors de ma première déclaration de politique générale, notre volonté de faire appliquer en toutes circonstances ce que j’ai appelé un « réflexe outre-mer ». Nous tiendrons nos engagements.



Transformer l’action publique, c’est, enfin, répondre à l’aspiration fortement exprimée dans le grand débat pour plus de simplicité et plus de proximité.

Un député du groupe LR. Eh bien, c’est réussi !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je suis favorable, pour ma part, à un nouvel acte de décentralisation,…

M. Patrick Hetzel. Et l’Alsace ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …mais je sais que cela prend du temps et que les positions des territoires sont moins unies que nous ne le voudrions tous. C’est bien normal, d’ailleurs, car notre système est devenu compliqué.

Ma conviction, c’est qu’il faut d’abord conforter les maires, qui sont plébiscités par nos concitoyens, pour répondre au sentiment de fracture territoriale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je vous propose donc de procéder en deux temps. D’abord, en prenant des mesures pour favoriser l’engagement des maires. Ces mesures seront rassemblées dans un projet de loi que le Gouvernement présentera dès le mois de juillet et que je proposerai au Sénat d’examiner dès la rentrée. Ensuite, nous devrons nous accorder avec les élus et leurs représentants sur la meilleure méthode pour clarifier le fameux millefeuille territorial. Il faut aller vers des compétences clarifiées, des responsabilités accrues et des financements clairs, comme le Président de la République nous y a invités.

J’irai demain solliciter l’approbation de la politique du Gouvernement au Sénat. Mes prédécesseurs l’ont peu fait – et encore, seulement lorsque le Sénat était clairement dans la majorité. Convenez avec moi que c’est assez loin d’être le cas en ce qui concerne mon Gouvernement... J’irai donc demain au Sénat, sans penser en revenir avec une majorité, mais ce sera l’occasion pour le Gouvernement de détailler ce chapitre territorial de l’acte II. Le vote permettra à chacun de se prononcer, et à nous tous d’y voir plus clair. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupe LR, SOC et GDR.)

M. le président. Un peu de calme, je vous prie.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J’ai appelé au dépassement pour relever les défis. Mais je reconnais que le Gouvernement aussi doit dépasser ses habitudes et ses inclinations, pour changer de méthode.  Ah ! » et autres exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.) Le sentiment d’urgence nous a parfois conduits à prendre des décisions rapides et pas assez concertées.  Vous le reconnaissez ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est toujours une erreur et, au final, cela fait perdre du temps.

En cette troisième année aux responsabilités, nous voulons faire évoluer notre manière de gouverner.

M. Stéphane Peu. Écoutez les oppositions !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous sommes et nous demeurerons des réformateurs, mais nous devons davantage associer les Français à la fabrique de nos décisions.

M. Thibault Bazin. Il était temps !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Les transformations que nous avons engagées, beaucoup de nos concitoyens ont pensé que nous les faisions sans eux ; certains ont même cru que nous les faisions contre eux. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Stéphane Peu. Bien sûr, ils sont lucides !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je pense notamment aux retraités et aux Français des territoires isolés. C’est à nous de les convaincre que nous les faisons pour eux, à nous de changer de méthode pour les faire avec eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

C’est le sens de la mobilisation nationale qui réunit sur les territoires élus, partenaires sociaux, associations et services de l’État pour identifier ce qu’on doit changer au service de l’emploi et de la transition écologique. C’est le sens aussi du développement d’une forme de démocratie directe, parce que le grand débat n’est pas une parenthèse, mais un besoin de fond de nos démocraties.  C’est, enfin, le sens de cette attention que nous devons porter à ce fameux « dernier mètre » qui sépare parfois une décision prise dans un bureau des Français, qui seuls comptent.

Changer de méthode, c’est aussi changer de ton.  Ah ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La détermination, la conviction, la passion… (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. S’il vous plaît !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, il arrive parfois qu’on invective le Premier ministre lorsqu’il s’exprime, peut-être pour essayer de lui faire perdre son calme. C’est peine perdue : je suis inénervable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Interruptions sur les bancs du groupe LR.)

Changer de méthode, c’est changer de ton. La détermination, la conviction, la passion que nous mettons à défendre nos idées – qui ne sont pas identiques – ne devraient jamais nous conduire à l’arrogance, à l’agressivité, à la caricature. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Regardons avec lucidité notre scène politique et nos débats médiatiques : ils ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux. Je ne donne aucune leçon et je ne m’exonère d’aucune responsabilité dans ce domaine, mais nous avons de belles et vraies questions à traiter, qui méritent mieux que des raccourcis, des outrances ou des postures. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Ces belles questions méritent, elles aussi, que nous dépassions nos vieilles habitudes,…

M. Laurent Furst. Où est Benalla ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …que nous nous écartions de ces partitions vieillies qui nous font jouer, mal le plus souvent, les mêmes rengaines fatiguées. Nous pouvons faire tellement mieux !

M. Stéphane Peu. Vous l’avez dit au Président de la République ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. La France, qui est souvent belle dans la tradition et la permanence, n’est jamais aussi grande que dans l’effort et le dépassement. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Dans le pays des Lumières, ce n’est jamais l’argument d’autorité qui doit prévaloir. Dans le pays des Lumières, on doute et on se respecte. (Applaudissements prolongés sur les mêmes bancs.)

Je ne me résigne pas au rétrécissement du débat public et je souhaite que nous portions ensemble l’espoir d’un ressaisissement, sans gommer nos différences. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Il est un joli mot, qui vient de la rude et grave république romaine, mais qui semble parfois faire défaut dans nos démocraties : c’est celui de « civilité » – une civilité qui va au-delà de la politesse de façade et qui concerne, au fond, le respect que l’on doit à tout membre d’une même communauté. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Si vous le voulez bien, c’est, après le dépassement, le second terme que j’aimerais placer au cœur de notre projet. Pour marquer le respect que nous nous devons entre nous, membres du Gouvernement et Parlement, et que nous devons aux Français – la considération que chacun a le droit le plus fondamental de revendiquer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mesdames et messieurs les députés, notre feuille de route est claire pour l’année qui vient. Elle est dense. Mais notre vision pour le pays va bien au-delà d’une année de travail, aussi intense soit-elle. Nous souhaitons réconcilier la France avec elle-même.

Une députée du groupe LR. On finance comment ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Notre pays, qui a tout et que le monde envie, a perdu confiance. En tout cas, des millions de ses citoyens ont perdu confiance en lui.

Un député du groupe GDR. En vous, en tout cas !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Cette confiance, nous voulons la rebâtir, en renouant avec l’idée de rassemblement, car notre pays a besoin d’unité et de respect, en renouant avec l’idée de puissance, gage de notre grandeur et de nos modes de vie, et en remettant l’humain au cœur de nos préoccupations.

Une France fidèle à elle-même, puissance industrielle, militaire et culturelle, une France travailleuse, solidaire et écologique, qui puise dans ce qu’elle produit la ressource de la justice sociale et qui ne vit pas au crédit de ses enfants ni de leur environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mesdames et messieurs les députés, je me tiens devant vous pour tenir les engagements du Président de la République et mettre fidèlement en œuvre l’intégralité de ce que je viens de vous annoncer. Et j’ai l’honneur d’engager devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement que je dirige sur ce programme. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent très longuement. – Quelques députés du groupe UDI et indépendants applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Gilles Le Gendre. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)

M. Gilles Le Gendre. M. le Premier ministre sollicite la confiance de notre assemblée. Rien ne l’y oblige, sauf le moment si particulier que connaît notre pays et qui requiert de nous tous, représentants de la nation, lucidité, gravité et courage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Les six mois que nous venons de vivre, entre l’éclatement du mouvement des gilets jaunes et les élections européennes, ont, pour la seconde fois en deux ans, totalement bouleversé notre paysage politique. Plus que jamais, le Gouvernement et notre majorité doivent relever de grands défis, dont la réussite ne conditionnera rien de moins que le destin de nos concitoyens, la stabilité démocratique de notre pays et sa capacité à faire entendre sa voix en Europe et dans le monde.



La situation actuelle présente des paradoxes qui pourraient aisément nous abuser si nous n’en avions pas la lecture appropriée.



Premier paradoxe : la crise sociale, dont le mouvement des gilets jaunes a été le symptôme, a éclaté alors que se faisaient jour les premiers résultats – positifs – de notre politique. Au bout de deux ans d’exercice du pouvoir, nous avons déjà un bilan. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le chômage est au plus bas depuis une décennie,…

Mme Huguette Bello. Pas à La Réunion !

M. Gilles Le Gendre. …500 000 emplois ont été créés et l’industrie cesse d’en détruire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) L’investissement des entreprises croît à vive allure. (Mêmes mouvements.) Le pouvoir d’achat augmentera cette année de 850 euros en moyenne par ménage, ce qui est la plus forte hausse depuis quinze ans. (Mêmes mouvements.) L’attractivité du pays auprès des investisseurs étrangers se renforce, ferment essentiel de la croissance et de l’emploi.

M. Laurent Furst. Et la dette ?

M. Gilles Le Gendre. Nul triomphalisme dans ces constats irréfutables, mais la fierté du travail réalisé par notre majorité…

M. Laurent Furst. Les finances publiques ne sont plus un problème !

M. Gilles Le Gendre. …et la preuve, administrée avec éclat lors du grand débat national, que la crise de confiance qui frappe encore notre pays puise ses origines dans un passé plus ancien et un malaise plus profond – un passé qu’il nous incombe encore de solder, un malaise qu’il nous revient toujours de guérir.

Deuxième paradoxe : lors du dernier scrutin européen, en dépit de la force du vote national-populiste, nos concitoyens ont accordé à la liste soutenue par notre majorité un score inédit à une élection intermédiaire – qui plus est, à l’issue d’une crise sociale aiguë – (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) et ils ont lourdement sanctionné les partis qui nous avaient précédés au pouvoir durant des décennies.

Ce crédit politique, incontestable et précieux pour la suite de notre action, n’est pas un chèque en blanc. Il nous permet d’agir avec une détermination intacte pour réformer, transformer et mobiliser, mais il ne nous autorise pas tout. La ligne de crête est le programme dessiné par le Président de la République à l’issue du grand débat national et dont votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre, définit la mise en œuvre concrète et planifiée, sous l’appellation désormais convenue d’acte II du quinquennat.

Troisième paradoxe : le mouvement des gilets jaunes a perdu de son intensité mais personne, en tout cas pas nous, n’imagine que les fractures – sociale, territoriale, numérique, écologique – dont souffre notre pays ont été réduites en si peu de temps, quand elles s’étaient creusées de si longue date. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous réaliserons sans délai et avec ardeur le programme que vous nous proposez, monsieur le Premier ministre. Nous savons, vous et nous, que nous débutons une course de fond plutôt qu’un sprint. Il n’y a pas une minute à perdre mais nous devons cette vérité aux Français : la poursuite de la réparation du pays, déjà bien engagée, demandera encore du temps, beaucoup de temps.

Ces trois paradoxes suffisent à caractériser l’ambition de la mission qui nous attend. Celle-ci n’est d’ailleurs que le miroir des mutations proprement bouleversantes que notre pays doit accomplir. La volonté, réaffirmée avec constance depuis deux ans par nos concitoyens, de rebattre les cartes politiques est la preuve de leur conscience intime que ces transformations nécessitent des réponses nouvelles et des méthodes revisitées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Celles-ci doivent s’affranchir des codes usés qui ont entravé l’action des gouvernements ces dernières années.

Leur futur inquiète légitimement les Français. Mais le message qu’ils nous ont délivré à l’occasion du grand débat national ne fait pas de doute : « Nous sommes prêts à affronter ce futur », nous ont-ils dit, « à la condition que vous vous y preniez différemment dans la manière de gouverner le pays, avec nous, et non seulement pour nous. » Cette injonction nous oblige. Mettre l’humain au cœur de tout, disait le Président de la République, lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier. Cette exigence, nous l’avons aussi entendue dans vos propos, à l’instant, monsieur le Premier ministre, et le groupe La République en marche la fera sienne tout au long du programme que vous nous invitez à réaliser avec votre gouvernement.

Mettre l’humain au cœur de tout, c’est d’abord rassembler les Français autour d’un rêve collectif.

M. Fabien Di Filippo. Il coûte cher, votre rêve !

M. Gilles Le Gendre. Je sais les préventions qu’inspire le terme de « rêve » en politique. Du rêve à l’utopie, de l’utopie au mensonge, il y a des pas qu’aucun responsable ne peut prendre le risque de franchir. Je le dis pourtant ici clairement : au fil de quarante ans d’une crise exténuante, notre pays a perdu sa raison d’être ; notre nation, ce qui l’unit ; notre République, ses repères. Il compte sur nous pour retrouver sa raison d’être, pour regagner son unité, pour se réapproprier ses repères, pour construire et faire vivre son rêve.

Ce rêve collectif sera écologique, social et européen. Écologique, pour réussir cette transition qui devient la cause universelle de notre siècle, en particulier pour notre jeunesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Social, pour construire cette société inclusive au profit des populations les plus fragiles, et aussi conquérir les nouveaux droits accompagnant les bouleversements sociaux, territoriaux, démographiques, sociologiques, entrepreneuriaux, écologiques, technologiques, face auxquels les anciens modèles sont en train de démontrer leurs évidentes limites ; nouveaux droits également en faveur des femmes, dans une lutte sans relâche contre les discriminations, grande cause de notre quinquennat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Européen, enfin, car, comme nous l’avons montré durant la récente campagne électorale, notre pays ne peut construire son avenir sans l’Europe, encore moins contre elle.

Monsieur le Premier ministre, il y a, dans le programme que vous venez de nous présenter, tous les éléments constitutifs de ce projet écologique, social et européen. Je n’ai pas besoin de les énumérer à nouveau.

M. Patrick Hetzel. Comment financez-vous tout cela ?

M. Gilles Le Gendre. Permettez-moi d’insister brièvement sur les quatre sujets qui sont, pour le groupe parlementaire de La République en marche, des priorités stratégiques. Premièrement, l’accélération de la transition écologique : notre majorité n’a pas à rougir du travail accompli depuis deux ans mais nous devons agir plus vite et plus fort, en vue de la sortie des énergies fossiles et du développement des mobilités plus douces, en faveur d’une agriculture à la fois plus durable et plus rentable, ainsi que d’une protection beaucoup plus volontariste de la biodiversité.

Nous connaissons le dilemme qui s’oppose à cette accélération et nous devons le résoudre : comment concilier développement économique et écologie ? Tous nos efforts doivent désormais tendre vers son dépassement. Il y va de l’avenir de la planète, de la santé de nos enfants, de la confiance durable de nos concitoyens dans le progrès. La résolution de ce dilemme ne sera possible que dans un cadre global nouveau, un modèle productif entièrement réinventé, celui-là même que les pionniers de l’écologie, à qui nous devons tant pour avoir ouvert la voie en affrontant le scepticisme dominant, ont aujourd’hui eux-mêmes tant de mal à imaginer. Cette approche globale et sur le long terme justifie, à nos yeux, une approche législative appropriée. Piste parmi d’autres, nous serions favorables à la mise à l’étude d’une loi de programmation écologique, sur le modèle de la loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Deuxième priorité : la révision des lois de bioéthique. Nous nous réjouissons sans réserve de la volonté du Gouvernement d’en hâter la discussion et le vote. La procréation médicalement assistée sera désormais accessible aux femmes seules et aux couples de femmes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. Mme Sarah El Haïry applaudit également.) Nous serons fiers de tenir cette promesse que nous avions faite lors des campagnes de 2017, sans chercher à décrocher un trophée politique ni à heurter les consciences de qui que ce soit mais, au contraire, en contribuant à installer dans cet hémicycle un débat de qualité, à la hauteur des enjeux que recèlent ces textes d’une très grande complexité.

Troisièmement, la réussite des chantiers sociaux les plus emblématiques : l’assurance-chômage, les retraites et la dépendance. Nous savons que la réforme de l’assurance-chômage est réglementaire. Elle complète néanmoins une architecture nouvelle des droits et devoirs des salariés et des entreprises, votée par notre assemblée au cours des deux dernières années. Nous sommes favorables à tout ce qui favorise et accélère le retour vers l’emploi, y compris en utilisant à bon escient le levier de l’indemnisation. Mais il nous semble que les efforts qui seront demandés aux salariés pour accepter une couverture moins généreuse doivent aller de pair avec la mise en place d’un système le plus étendu possible de bonus-malus permettant de poursuivre la tendance déjà à l’œuvre d’une réduction des contrats courts au profit de l’emploi durable.

Concernant la réforme des retraites, elle sera sans conteste l’illusion (Rires sur plusieurs bancs des groupes SOC et LR) – l’illustration la plus marquante de la volonté...

M. David Habib. Quelle lucidité ! C’est le meilleur moment de votre discours !

M. Boris Vallaud. Bravo !

M. le président. S’il vous plaît !

M. Gilles Le Gendre. ...de notre majorité de refonder notre protection sociale sur une base beaucoup plus solidaire. La création d’un régime universel par répartition et par points, préparée par le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye, est attendue par nos concitoyens. Mais la complexité même du sujet et la prise en compte concrète des innombrables situations individuelles que la réforme devra embrasser imposeront au Gouvernement un investissement massif pour que celle-ci devienne le bien commun de tous les Français. Notre majorité, déjà organisée à cette fin, en prendra naturellement toute sa part.

La dépendance, enfin, sera, autant que la réforme des retraites, une des lois majeures du quinquennat pour rassurer nos concitoyens de toutes les générations quant aux évolutions profondes provoquées par l’allongement de la durée de la vie. Sur ce sujet, plus encore que sur tout autre, notre groupe parlementaire, déjà au travail, souhaite prendre une part active à l’élaboration des propositions qui seront faites aux Français et aux choix qui seront arrêtés pour les financer.

Quatrième et dernière priorité : la revitalisation des territoires et des services publics. Nous considérons, comme vous, monsieur le Premier ministre, que les deux sujets sont étroitement liés et s’articulent autour du besoin impérieux de proximité exprimé par nos concitoyens. Nous n’ignorons rien des difficultés à surmonter pour atteindre cet objectif et nous souscrivons aux projets que vous avez proposés pour y parvenir. De la clarification des responsabilités entre l’État et les territoires aux maisons « France service », du plan « ma santé 2022 » au programme « action publique 2022 », de la révision de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – aux dispositions favorisant l’engagement de l’élu, en particulier le maire, ce vaste ensemble, cohérent autant qu’exigeant, nécessite d’être engagé rapidement, sans jamais perdre de vue le rôle essentiel que joueront l’engagement et le dévouement de nos fonctionnaires dans la réussite de ces transformations. Certes, il ne fera sentir ses pleins effets que sur la durée. Il importera donc que nous soyons capables de dégager des résultats rapides et visibles, même imparfaits ou incomplets. En aucun cas, nos concitoyens ne pourront douter de notre détermination à répondre à leurs exigences de services publics de très haute qualité. Une démarche d’expérimentation sera, à cet égard, la bienvenue.

Ces quatre priorités n’excluent aucun autre aspect du programme très complet que nous appliquerons : les transformations de l’école, le service national universel, le « pass Culture », la réforme de l’audiovisuel, l’adaptation de notre politique du sport, notamment en prévision des Jeux olympiques, la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, la lutte contre les pensions alimentaires impayées, le revenu universel d’activité, la politique de sécurité protégeant les populations les plus exposées, le débat annoncé sur l’immigration – nous le souhaitons à la fois apaisé, réaliste et raisonnable ;...

M. David Habib. Et de droite !

M. Gilles Le Gendre. ...il devra s’accompagner d’une modernisation de notre politique d’aide publique au développement –, l’ajustement permanent de notre action en faveur du logement, au plus près des besoins de nos concitoyens et des réalités du marché. Tous ces chantiers, et bien d’autres, devront poursuivre le même objectif : transformer progressivement la spirale mortifère de la défiance en un cercle vertueux de la confiance chez nos concitoyens.

Nous avons mentionné l’incontournable contrainte du temps, inhérente à toute transformation d’envergure dans notre pays. Le tableau serait incomplet si nous n’évoquions pas également la contrainte financière, tout aussi impérieuse, qui pèse sur ladite transformation. Notre majorité peut s’enorgueillir d’avoir amorcé depuis deux ans une remise en ordre de nos finances publiques qu’aucune de ses devancières n’avait osée.

M. Fabien Di Filippo. Vous rigolez ?

M. Gilles Le Gendre. Celle-ci est le résultat combiné d’ajustements budgétaires classiques et de réformes de fond qui transforment progressivement notre modèle économique et social et rendront, à terme, à la fois la dépense publique et l’impôt moins lourds et plus efficaces. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

La crise sociale et la réponse forte qui y a été apportée, que complète la prochaine baisse confirmée de l’impôt sur le revenu, peuvent freiner la courbe du redressement, en aucun cas l’inverser, encore moins compromettre la transformation de ce modèle. Celle-ci est le seul gage d’un desserrement définitif de la contrainte budgétaire et de sa manifestation la plus menaçante qu’est le poids de notre dette publique. Elle doit continuer d’être conduite avec la plus grande fermeté, à l’image, par exemple, du travail sur les niches fiscales, entrepris par notre groupe à l’issue du grand débat et que nous souhaitons poursuivre avec vous.

« Mettre l’humain au cœur de tout », c’est aussi permettre aux Français de construire leur propre rêve, ce qui suppose de leur donner la parole et de les écouter. Dans son état actuel, notre Constitution ne le permet pas, en tout cas pas assez. C’est la raison pour laquelle notre groupe parlementaire aspire résolument à ce que la nouvelle réforme constitutionnelle proposée par le Gouvernement aboutisse. Le référendum d’initiative partagée, dont les conditions seront assouplies, et la future Chambre de la participation citoyenne ouvrent la voie à cette démocratie délibérative réclamée par nos concitoyens, sans mettre le moins du monde en péril notre démocratie représentative. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) L’introduction de la proportionnelle constituera aussi, à l’évidence, un facteur de respiration et une garantie de meilleure représentation démocratique.

Conscients des risques politiques – indépendants de notre volonté – qui pèsent sur la réforme institutionnelle, notre groupe considère qu’il n’est pas besoin d’attendre que celle-ci réussisse pour changer radicalement la donne dans le rapport des Français à la politique. Le grand débat national a démontré, contre les sceptiques et les méfiants, que le dialogue pouvait s’instaurer dans un cadre qui n’était pas qu’institutionnel.

À son issue, à cette tribune, je suggérais il y a quelques semaines que le grand débat ne s’arrête jamais. Cela ne dépend que de nous. C’est dans cet esprit que notre groupe accueille très favorablement la convention citoyenne pour la transition écologique ou la mobilisation nationale pour l’emploi et l’écologie. Nous serons aussi amenés, le jour venu, comme nous nous y étions engagés durant le Grand débat, à faire à votre gouvernement des propositions concernant, cette fois, la revitalisation de la démocratie sociale. Je parle ici des syndicats et du monde associatif, aux responsabilités respectives très différentes mais tous acteurs décisifs de notre vie collective et qui, à l’image de tous les autres, peuvent et doivent voir leur rôle être mieux reconnu et, le cas échéant, évoluer.

Monsieur le Premier ministre, le groupe La République en marche votera la confiance… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

M. Fabien Di Filippo. Sans blague !

M. Thibault Bazin. C’est le scoop du jour !

M. Luc Carvounas. Quel scoop !

M. David Habib. On a eu peur !

M. Gilles Le Gendre. …comme il l’a fait chaque fois quand vous avez sollicité son vote.

À ce stade du discours, il est d’usage d’assortir cette affirmation de nuances ou de conditions. Confiance rimerait avec vigilance ou irait de pair avec exigence.

M. Boris Vallaud. Ou avec arrogance !

M. Gilles Le Gendre. Ce n’est pas du tout l’esprit qui nous anime.

M. Pierre Cordier. C’est l’esprit de soumission !

M. Thibault Bazin. Les godillots aux ordres !

M. Gilles Le Gendre. En revanche, la crise de l’hiver dernier, la manière dont nous avons planté les premières graines de sa résolution et les enseignements du grand débat national nous ont beaucoup appris sur notre manière de gouverner. Les Français, je l’ai dit, souhaitent que nous les rassemblions autour d’un projet, et le rassemblement, ainsi que la nécessaire considération qui va de pair, comptent au moins autant que le projet lui-même.

Le rassemblement des Français commence par celui de la majorité tout entière, cette majorité que nos concitoyens, défiant toutes les lois de l’apesanteur politique, ont choisi de donner au Président de la République en 2017 pour réaliser le programme sur lequel ils l’avaient élu.

Le rôle que vous jouerez, personnellement, dans la réussite de ce rassemblement, sera décisif, rassemblement dans le respect scrupuleux de la diversité de notre majorité, qui est aussi sa principale richesse, et en faisant de l’équilibre de ses sensibilités politiques le point d’appui constant de votre action.

Le Groupe La République en marche vous fait confiance, monsieur le Premier ministre, confiance réciproque, bien sûr, qui sera le gage de notre réussite collective, au service du pays. (Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Monsieur le Premier ministre, je ne peux mettre en cause ni votre sincérité ni votre volonté de bien faire mais ce nouveau discours de politique générale, cette prétendue reprise en main de Matignon, ce pseudo-acte II de votre quinquennat fait surtout office de cache-misère un peu réchauffé sans aucune piste sérieuse de financement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Michel Herbillon. Elle a raison !

Mme Virginie Duby-Muller. Réchauffé car rien ne justifiait vraiment ce discours. Vous n’avez pas remanié votre Gouvernement et vous n’avez pas été renommé par le Président de la République. Réchauffé car rien n’a vraiment changé et les exercices de stand-up et d’autosatisfaction se poursuivent inlassablement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Aujourd’hui vous voulez surfer sur les résultats des élections européennes, que vous auriez bien tort de considérer comme un succès pour votre camp. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe LaREM. Et vous alors, pour votre camp ?

Mme Virginie Duby-Muller. La réalité est hélas beaucoup moins rose que vous ne voulez nous la présenter. La réalité, c’est que vous ne parvenez pas à redresser le pays et que vous avez profondément divisé les Français. La réalité, c’est que l’élection d’Emmanuel Macron avait incontestablement fait naître un espoir chez les Français mais ces derniers sont passés de l’espoir au doute, puis du doute à la déception.

La réalité c’est que l’enthousiasme suscité à vos débuts a été douché depuis deux ans. Douché par votre politique fiscale injuste et brutale, douché par les sidérantes révélations de l’affaire Benalla, douché par une arrogance et un mépris dont votre majorité n’aura jamais pu se départir, douché enfin et surtout par une crise sociale qui a fracturé profondément notre pays et dont vous êtes comptable aujourd’hui.

Plusieurs députés du groupe LR. Eh oui !

Mme Virginie Duby-Muller. Lors de votre premier discours de politique générale, en juin 2017, vous aviez sans conteste l’ambition résolue et vaillante d’un chef de gouvernement qui désirait réformer le pays mais qui voulait également exister face à un Président jupitérien qui venait de l’éclipser en convoquant le Congrès à Versailles. Vous sembliez animé des meilleures intentions et décidé à en finir avec les désastreuses années Hollande ! Vous aviez gagné les élections et votre légitimité était incontestable, ou plutôt, et il est intéressant de le préciser dans votre cas, monsieur le Premier ministre, vous les aviez gagnées juste après les avoir perdues !

À ce moment-là, nous ne pouvions présumer de ce que serait votre mandat et c’est pour cela qu’une majorité des députés Les Républicains avaient fait le choix d’une abstention vigilante plutôt que de refuser totalement la confiance que vous nous demandiez en juin 2017. Nous n’avions pas été élus sur le même programme que la majorité, nous ne partagions pas sa vision pour la France mais nous espérions que sur certains sujets nous pourrions nous retrouver.

Deux ans plus tard, nous pouvons dresser le bilan de votre action et nous ne pouvons le cautionner car la réalité, c’est que vous avez confondu la transformation avec la communication. Vos réformes ont tardé à venir et nous avons fait peu à peu l’amer constat du décalage systématique entre les paroles et les actes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Décalage permanent entre le volontarisme et l’ambition réformatrice de vos discours et la réalité décevante de vos actions et de vos mesures. Si Emmanuel Macron faisait vraiment une réforme à chaque fois qu’il annonçait une réforme, il serait sans doute l’un des plus grands réformateurs de la Ve République. Il est hélas très très loin de cela. C’est un brillant story-teller, un formidable communicant ; c’est en revanche un piètre réformateur !(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Prenons quelques instants pour dresser le bilan de vos deux premières années de mandat. Monsieur le Premier ministre, la première loi d’un mandat est toujours extrêmement riche d’enseignements. Elle en dit long sur l’ambition d’une majorité. Elle permet de donner le ton du quinquennat, de porter une vision pour la France et d’insuffler une dynamique. Ce fut le cas en 2007 avec la loi dite TEPA du « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy, qui a permis de défiscaliser les heures supplémentaires, valorisant ainsi le travail et le mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ce fut également le cas en 2012 avec le « mon ennemi c’est la finance » de François Hollande, qui visait à mettre en place un égalitarisme dogmatique.

Mais vous, monsieur le Premier ministre, votre première loi fut extrêmement révélatrice de votre sens des priorités pour notre pays. Votre première loi ne fut pas un collectif budgétaire pour baisser les impôts, revaloriser le travail ou rétablir les finances publiques. Ce ne fut pas non plus une grande réforme structurelle pour améliorer la compétitivité des entreprises. Ce ne fut pas non plus une grande loi sociale pour améliorer le progrès dont vous nous parlez sans cesse, sans jamais vraiment nous expliquer du reste de quel progrès il s’agit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Votre première loi ne consista pas non plus à lutter puissamment contre le réchauffement climatique et pour la préservation de notre environnement, que vous érigez subitement en priorité des priorités, poussés avant tout, on l’aura compris, par les circonstances majoritairement électorales plutôt que par de profondes convictions.

Votre première loi fut plutôt consacrée à satisfaire une partie de l’opinion publique en stigmatisant les élus et en supprimant la réserve parlementaire, qui permettait aux élus d’épauler les projets et les associations de leur territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Au lieu de s’attaquer aux difficultés profondes et nombreuses de nos concitoyens, au lieu d’essayer de rendre notre pays plus juste, plus écologique, plus apaisé et plus compétitif, vous avez choisi de jeter quelques élus en pâture par pure démagogie, pour vous offrir une popularité à peu de frais.

M. Raphaël Schellenberger. De la politique politicienne !

Mme Virginie Duby-Muller. Cet épisode en disait long et la suite ne nous a pas rassurés. Plutôt que de vous attaquer à l’excès de dépenses publiques en menant des réformes structurelles ambitieuses, vous avez fait des économies de bout de chandelle extrêmement injustes, en rabotant de 5 euros les APL au détriment des plus modestes, en réduisant la prestation d’accueil du jeune enfant au détriment des familles.

Au lieu de défendre une fiscalité plus juste et plus supportable en baissant les impôts, vous avez augmenté comme jamais la CSG payée par les retraités (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) avant de leur faire boire le calice jusqu’à la lie en désindexant les pensions de retraite de l’inflation, une première depuis 1945 ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Au lieu de défendre une écologie juste et positive, vous avez durement attaqué et stigmatisé tous ceux qui n’ont pas de solution alternative à la voiture, en particulier les ruraux et les périurbains, avec une hausse impossible à supporter de la fiscalité sur les carburants.

M. Damien Abad. C’est du racket !

Mme Virginie Duby-Muller. Bref, au lieu d’être le Gouvernement du pouvoir d’achat des Français, vous avez diminué leur pouvoir d’achat de 4,5 milliards d’euros au cours de la première année du quinquennat. Vous vous en êtes pris aux classes moyennes et au lieu de valoriser le travail, vous avez renchéri les dépenses de carburant des travailleurs.

Vous vouliez restaurer l’autorité de l’État mais celle-ci n’a cessé d’être bafouée par les casseurs, qui ont pris en otage le mouvement des gilets jaunes et créé le chaos semaine après semaine.

(À seize heures quarante-cinq, Mme Annie Genevard remplace M. Richard Ferrand au fauteuil de la présidence.)

Présidence de Mme Annie Genevard

vice-présidente

Mme Virginie Duby-Muller. C’est sûr qu’entre un ministre de l’intérieur qui juge la prison « criminogène » et un objectif de construction de prisons réduit de moitié par rapport à l’engagement de campagne, c’est mal parti pour lutter contre l’insécurité !

Vous vouliez mieux contrôler nos frontières, mais vous avez délivré un nombre record de titres de séjour en 2018. En deux ans, l’immigration légale a bondi de 11 %, ce rythme devant continuer de croître, de même que celui des demandes d’asile.

Vous prôniez une République exemplaire, aussitôt mise à mal par l’attitude de l’Élysée vis-à-vis de M. Benalla. Ces « qu’ils viennent me chercher ! » bravaches étaient particulièrement ridicules (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Déjà, au tout début de quinquennat, le Président avait limogé par pur orgueil le général de Villiers, pourtant, lui, exemplaire.

Plusieurs députés LR. Eh oui !

Mme Virginie Duby-Muller. Emmanuel Macron disait refuser une « République des fusibles » mais pour sauver M. Castaner, il n’a pas hésité à sacrifier le préfet Delpuech, dont le seul tort était de suivre les consignes de l’exécutif.

Plusieurs députés LR. Très bien !

Mme Virginie Duby-Muller. Enfin, au lieu de défendre et de promouvoir les territoires, ce Gouvernement s’est montré particulièrement centralisateur. Une telle politique imposée depuis Paris a culminé avec l’obligation uniforme d’appliquer les 80 kilomètres par heure.

Vous avez beaucoup parlé de pacte girondin mais, jusqu’ici, vous avez mené une politique recentralisatrice. Vous semblez vouloir évoluer de ce point de vue mais nous vous jugerons aux actes, à la fois sur la teneur de votre loi de décentralisation et sur le charcutage électoral que vous nous préparez. Si vous maintenez la proportionnelle et que vous éloignez les électeurs de leurs représentants dans des circonscriptions à taille inhumaine, alors, vous vous obstinerez dans une politique recentralisatrice et jacobine.

À ce stade, vous en conviendrez, le bilan de vos deux premières années est donc plus que contestable et nous interdit de voter la confiance. Bien évidemment, nous espérons votre succès pour les trois prochaines années car il serait celui de la France. Toutefois, il est de notre devoir d’opposants de vous alerter quand votre politique ne sert ni la grandeur de la France ni le bonheur des Français.

M. Sylvain Maillard. Merci à vous…

Mme Virginie Duby-Muller. À cet égard, n’allez pas croire que nous rejetons en bloc et par principe toutes vos lois, toutes vos mesures (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Sylvain Maillard. Oui… Cela, c’était avant, c’était l’acte I !

Mme Virginie Duby-Muller. C’est une accusation extrêmement simpliste et totalement mensongère qui ne résiste pas à l’examen des faits et dans laquelle nous ne pouvons accepter de nous voir enfermés. Si nous ne partageons pas votre vision de notre pays, si nous avons des divergences réelles et profondes concernant votre politique, nous savons parfaitement nous montrer constructifs et voter les mesures que vous prenez, qui vont dans le bon sens ou dont nous partageons l’objectif.

Certaines de vos propositions étaient judicieuses et nous saluons comme vous le travail de plusieurs de vos ministres, dont nous reconnaissons l’expertise technique. Ainsi, nous avons voté la loi travail ; nous avons voté la loi sur l’évolution du statut de la SNCF ; nous avons voté la loi de lutte contre les violences sexuelles ; nous avons voté la loi visant à mieux protéger les données personnelles de nos concitoyens ; nous avons voté la loi anticasseurs ; nous avons voté la loi de lutte contre la fraude fiscale et bien d’autres projets défendus par votre majorité.

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous êtes des supplétifs !

M. Fabien Roussel. Vous êtes de la même veine !

Mme Virginie Duby-Muller. Sur l’ensemble des projets et propositions de lois examinés par notre assemblée depuis le début de cette législature, nous avons voté 41 % de vos textes.

M. Jean-Paul Dufrègne. Normal, c’est un gouvernement de droite !

Mme Virginie Duby-Muller. Nous en avons rejeté 26 % et nous nous sommes abstenus sur 33 % d’entre eux.

M. Maxime Minot. Où est-il donc, notre sectarisme ?

Mme Virginie Duby-Muller. Toutes ces lois ne sont évidemment pas de la même importance mais avouez que ces chiffres tordent le cou à bien des idées reçues… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente. Chers collègues, laissez l’oratrice s’exprimer !

Mme Virginie Duby-Muller. De la même manière, durant les trois prochaines années de la législature, nous continuerons de voter sans état d’âme l’ensemble des textes qui iront dans le bon sens. Le procès en sectarisme que vous faites parfois aux députés Les Républicains, qui voteraient systématiquement contre les textes du Gouvernement, voire feraient de l’obstruction parlementaire, est donc absolument insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Pour autant, nous sommes dans l’opposition et cela devrait vous inspirer le respect car dans un grand pays démocratique, une majorité a besoin d’une opposition, d’une opposition qui ne se laisse pas intimider par les menaces d’un de vos proches faisant grossièrement de certains de vos opposants de prétendus « ennemis de la République ».

Vous devriez également saisir la main que nous vous tendons. Or, vous la refusez en repoussant systématiquement les propositions de loi des Républicains. Vous rejetez même les textes transpartisans qui concernent pourtant des sujets concrets qui devraient nous réunir. À titre d’exemple édifiant, votre rejet incompréhensible de la proposition de loi d’Aurélien Pradié visant à favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap.

M. Sylvain Maillard. Elle était vide !

Mme Virginie Duby-Muller. C’est pourtant une question essentielle sur laquelle nous aurions dû nous retrouver en bonne intelligence, dans l’intérêt de ces enfants et de leurs familles (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, je connais votre goût du débat et votre respect du pluralisme. Vous savez que tout mandat repose sur un dialogue sain entre la majorité et son opposition et que l’une se nourrit de l’autre. De ce fait, il est incompréhensible que votre majorité ait eu recours, comme aucune jusque-là, aux motions de procédure mettant brutalement un terme à l’examen de l’ensemble des propositions de loi de l’opposition sans même permettre le moindre début de débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Voilà une drôle de conception de la démocratie et de ce nouveau monde dont vous vous faites les chantres alors que, finalement, il est souvent pire que l’ancien !

M. Maxime Minot. Eh oui !

Mme Virginie Duby-Muller. Comme vous nous le faites parfois croire, il n’y a donc pas d’un côté les gentils députés constructifs et responsables de la République en marche et, de l’autre, les méchants députés de l’opposition des Républicains…

M. Sylvain Maillard. Tout de même… Cela se discute !

Mme Virginie Duby-Muller. …qui souhaitent l’échec du pays. Votre vision des choses est bien manichéenne.

Le Président de la République et vous-même n’aimez visiblement pas le Parlement, que vous voyez uniquement comme un gêneur, un contre-pouvoir inutile à l’exécutif, qui vous ferait perdre votre temps et qu’il faudrait mettre au pas. Vous dénigrez souvent l’attitude de l’opposition et en particulier celle des Républicains mais le Parlement, l’opposition – notamment Les Républicains – jouent un rôle crucial, quoi que vous en pensiez.

Avec mes 103 collègues, nous sommes tout à la fois des lanceurs d’alerte et des garde-fous. Voués à notre mandat, nous sommes systématiquement force de proposition sur bien des sujets et nous vous avons aidés à ne pas vous entêter et à reconnaître vos erreurs.

Ce fut le cas lorsque nous avons dénoncé votre trajectoire carbone affolante qui allait provoquer des hausses de taxes. Pendant deux débats budgétaires, pendant des centaines d’heures au Parlement, au cours de dizaines et de dizaines de séances de questions au Gouvernement, nous vous avons répété que c’était une folie et qu’il fallait y renoncer. Finalement, après vous être longtemps obstinés, face à la pression de la rue, vous avez fini, penauds, par nous suivre en abandonnant ces hausses de taxes sur les carburants et en gelant votre trajectoire carbone.

M. Michel Herbillon. Vous auriez mieux fait de nous écouter d’emblée !

Mme Virginie Duby-Muller. Dès octobre 2017, nous nous sommes également élevés contre la hausse sans précédent de la CSG que vous vouliez imposer aux retraités. Là encore, vous vous êtes longtemps obstinés avant de revenir en partie sur les mesures prises.

Le schéma est toujours le même. Acte I : nous vous alertons sur les conséquences dangereuses d’une de vos mesures ; acte II : vous faites la sourde oreille et rejetez toutes nos remarques avec obstination –certainement êtes-vous « trop intelligents », comme l’a affirmé M. Le Gendre ; et, pour finir, acte III :  vous reconnaissez enfin qu’il y a un problème et vous suivez nos préconisations, mais trop tard et trop partiellement.

M. Maxime Minot. Eh oui !

Mme Virginie Duby-Muller. Ce fut le cas sur les 80 kilomètres par heure, que vous venez enfin d’aménager sans aller jusqu’au bout de la démarche, sur la désindexation des retraites, que nous critiquions à juste titre et que vous avez fini par abandonner – bien que seulement en partie – et, enfin, sur le rétablissement des heures défiscalisées et la baisse de l’impôt sur le revenu mais, là encore, partiellement.

Comme vous le voyez, notre rôle de parlementaires d’opposition n’est finalement pas si vain. Vous ne pouvez pas nier notre sens de l’intérêt général. Vous avez souvent fini par nous écouter. Si vous ne l’aviez pas fait si tard, vous auriez sans doute pu éviter une crise sociale de cette ampleur.

M. Michel Herbillon. Tout à fait.

Mme Virginie Duby-Muller. Alors, monsieur le Premier ministre, à l’avenir, n’hésitez pas à nous écouter ! Nos propositions sont sur la table et nous sommes constamment au travail.

Vous posez aussi souvent le bon diagnostic sur les handicaps et les maux dont souffre notre pays. C’est un bon début mais, hélas, vous ne prescrivez pas le bon remède. Vous semblez conscient du poids insupportable des taxes et des impôts qui étranglent nos compatriotes mais vous les augmentez toujours plus. Songez que depuis votre arrivée au pouvoir, le taux de prélèvements obligatoires a atteint le record historique de 45,3 % du PIB. Les entreprises et les ménages paient désormais plus de 1 000 milliards d’euros d’impôts, taxes ou cotisations par an.

Vous êtes conscient du péril que font peser les déficits et l’excès de dépense publique mais, depuis votre arrivée au pouvoir, celle-ci continue d’augmenter et la dette progresse au point de frôler les 100 % de la richesse nationale. Quant au déficit, il est l’un des pires de la zone euro et il se creusera en 2019 pour la première fois depuis dix ans.

Sur cette question de la responsabilité budgétaire, le Gouvernement a d’ailleurs renié tous vos engagements et promesses de campagne. Vous avez abandonné tous vos objectifs. Vous êtes pourtant conscients du retard de compétitivité dont souffrent nos entreprises mais vous n’engagez pas les réformes structurelles indispensables pour restaurer leurs marges et relancer l’activité et l’emploi.

À titre d’exemples, quelques chiffres sont particulièrement éloquents.

Depuis 2017, la croissance a reculé de 39 %, la production française a ralenti de plus de 30 %, les créations d’emplois ont été divisées par deux et le chômage a baissé de seulement 0,7 point depuis le début de votre action contre 1,3 dans la zone euro pendant la même période. Convenez que votre bilan n’est pas glorieux !

Aussi, considérant le piètre bilan des deux premières années de votre mandat, considérant votre sectarisme vis-à-vis de l’opposition et votre refus de nous écouter, considérant votre discours – qui ne nous a pas rassurés – considérant les risques que font peser les réformes que vous nous préparez, nous ne voterons pas la confiance que vous nous demandez.

Je souhaitais d’ailleurs rappeler à cet hémicycle l’origine du mot confiance. Étymologiquement, le verbe confidere ne renvoie pas à l’idée de donner sa confiance aveuglément, par discipline, avec des œillères, au nom du parti unique. Le verbe confidere, bien au contraire, renvoie à l’idée de demander quelque chose à quelqu’un, espérant en retour une assistance solide. La confiance commence donc d’abord par celui qui demande.

Pour autant, projetons-nous sur cette deuxième partie de votre quinquennat, que nous vous souhaitons aussi réussie que vos deux premières années étaient ratées. Monsieur le Premier ministre, la pire des solutions serait de ne plus rien faire et d’abandonner toute velléité de réformes. Au contraire, il s’agit désormais de réformer vraiment et non de vous contenter d’annoncer des réformes. Le temps presse. Nous vous attendons sur cette grande loi de décentralisation pour redonner des pouvoirs de décision aux acteurs des territoires. Nous vous attendons pour une réforme courageuse et lisible des retraites, sur laquelle nous n’accepterons pas l’enfumage auquel vous vous livrez aujourd’hui. Les Français doivent savoir en toute transparence à quel âge et à quel taux ils pourront partir en retraite.

Nous vous attendons également sur une politique de baisse ambitieuse des dépenses publiques, seul moyen de baisser fortement et durablement les impôts qui pèsent sur nos compatriotes, en particulier sur les classes moyennes. À ce titre, nous sommes la seule formation politique à avoir mis des propositions sur la table pour faire en un an 20 milliards d’euros d’économies et pour en consacrer la moitié à des baisses d’impôts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Nous attendons de votre part une grande fermeté en matière d’immigration.

Nous vous attendons aussi sur le sujet de la laïcité.

Je voudrais terminer par une adresse solennelle à propos des risques majeurs que fait peser la réforme constitutionnelle que vous venez de nous présenter. Outre le fait qu’elle n’est pas une priorité pour nos compatriotes, elle n’a d’autre ambition que de satisfaire un caprice présidentiel. La proportionnelle que vous appelez de vos vœux est un poison terriblement corrosif, d’autant plus redoutable qu’il est corrélé à une réduction du nombre de parlementaires, donc, à la création de circonscriptions gigantesques, éloignant les députés de leurs concitoyens.

Cette double réforme déstabilisera l’équilibre des pouvoirs hérité de la Ve République en affaiblissant le Parlement. Surtout, elle consacrera le pouvoir des partis, des appareils politiques, au détriment des territoires, desquels les élus devraient pouvoir tirer leur légitimité. Vous êtes en train de créer une assemblée avec deux catégories de députés : ceux qui auront un ancrage territorial à partir de leur circonscription, qui connaîtront leurs électeurs et le terrain ; ceux qui seront hors sol, inféodés à leur parti, dont ils seront éternellement redevables, quitte à accepter d’être caporalisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Patrick Hetzel. Les apparatchiks En marche !

Mme Virginie Duby-Muller. Quand on voit la façon dont vous avez mis les députés de votre majorité au pas, quand on voit les pressions et le chantage auxquels vous n’hésitez pas à recourir pour arrimer les élus locaux à votre cause, il y a de quoi être inquiet concernant l’allégeance à l’exécutif de la future chambre…

M. Patrick Hetzel. Le scandale d’un parlement godillot !

Mme Virginie Duby-Muller. Nous ne voterons donc pas la confiance mais nous avons, soyez en sûr, la France comme idéal et le Parlement comme bien commun. (Mesdames et messieurs les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.)

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. Richard Ferrand.)

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président. La séance est reprise.

La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, l’acte II du quinquennat sera celui du peuple, le peuple français qui attend un nouvel « en même temps »…

M. Stéphane Peu. Cela démarre bien !

M. Patrick Mignola. Cet acte II sera celui de l’ambition pour le pays et de l’attention à chacun de ses citoyens, celui qui prépare l’avenir de ses enfants en le conjuguant au présent de ses habitants.

En 2017, les Français ont renversé la table pour élire le plus jeune Président de la Ve République, et ils lui ont donné une majorité, la nôtre, pour gouverner, car leur pays ne tenait plus ses promesses, car ses dirigeants ne tenaient pas les leurs. Percluse de renoncements et de reculades, victime de quinquennats qui durent deux ans, la France arrêtée dans un monde qui avance, la France immobilis in mobile, avait cessé de leur donner des chances, quels que soient leurs efforts pour les saisir.

Alors, monsieur le Premier ministre, vous qui, en effet, arriviez d’ailleurs mais partagiez avec nous le diagnostic, le projet et son urgence, vous avez avec votre Gouvernement, et nous avons avec la majorité, déployé toute l’énergie possible pour remettre le pays en mouvement. Avancer là où, trop souvent, on avait reculé, réformer quand on annonçait la réforme impossible, réparer ce qui pouvait l’être au plus vite et transformer pour ne plus avoir à réparer ensuite : vous vouliez, nous voulions, tenir tous les engagements du Président de la République parce que nous n’avions plus le droit de manquer à notre parole.

Nous avons obtenu des résultats concrets. Le chômage baisse, la croissance augmente, le gain de pouvoir d’achat paie aujourd’hui un demi-loyer et paiera, demain, un treizième mois pour tous les travailleurs de ce pays. Pourtant, les Français continuent, selon le titre provocateur d’Hervé Le Bras, de Se sentir mal dans une France qui va bien. C’est de notre faute, mais pas seulement de la nôtre. Une objectivité intellectuelle, même sommaire, aurait pu conduire l’oratrice qui m’a précédé à cette tribune à en convenir. Mais va, quand on est aux responsabilités, on assume même celle des autres ! Mais c’est bien notre responsabilité si les Français pensent que ce qui est accompli pour le pays ne se traduit pas assez vite, et pas pour tous dans leur quotidien. Portons-la donc, cette responsabilité, non pas comme un cilice, mais comme une aspiration à faire mieux et à faire avec eux.

Vous l’avez dit tout à l’heure, nous n’avons pas suffisamment comblé les failles sociales profondes et les inégalités que la mondialisation avait creusées entre ceux qui avaient su suivre et ceux qui n’avaient pas pu, ou parfois pas voulu, car ce monde leur était étranger dans un pays qui n’avait pas su les y préparer. Comme souvent en politique, la caricature facile est venue, celle d’un Président des riches alors qu’il ne l’était guère de naissance, celle d’un Président des métropoles alors qu’il n’en était guère d’origine. Les Français ont mis un maillot jaune et nous ont fait faire le Tour de France du grand débat : un grand peuple, un exercice démocratique inédit, à régulièrement réitérer ! Vous l’avez exprimé tout à l’heure, monsieur le Premier ministre, et nous devons vous savoir gré de cette humilité, si rare en politique, notre majorité était sûrement celle de la France mais pas assez celle des Français.

Alors oui, l’acte II sera celui des Français rassemblés. Au terme de l’acte I, le pays est debout ; à l’acte II, il doit marcher, et marcher ensemble. C’est d’ailleurs le titre de la pièce : En Marche ! Et c’est le groupe du Mouvement démocrate qui le signe !

Nous devons continuer à mettre en mouvement le corps politique et social, mais en réaffirmant, aux côtés des Français, l’horizon vers lequel nous avançons ensemble. Notre projet est celui d’une économie libérée mais régulée, au service d’un modèle social unique au monde et de l’immense défi environnemental que notre génération a la responsabilité de relever, une société du progrès partagé, qui corrige les excès du capitalisme mondialisé pour que le fruit du travail des petits ne soit plus capté principalement par les grands.

Nous n’acceptons pas que le salarié de l’industrie gagne mieux sa vie, mais enrichisse principalement l’actionnaire et finance des parachutes dorés, que l’ouvrier du bâtiment nourrisse plus sûrement le propriétaire foncier qui a vendu son terrain, que l’agriculteur se lève tous les jours pour survivre, mais fasse d’abord prospérer la grande distribution. Nous sommes favorables à l’économie ouverte et libre, car la France a beaucoup à y gagner, mais nous assumons de la réguler, car il n’y a aucun calcul de croissance qui vaille s’il ne tient pas compte de nos empreintes écologiques et de l’épanouissement humain. Nous voulons la croissance et le capital, mais la croissance verte et le capitalisme à visage humain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Stéphane Peu. C’est antinomique !

M. Patrick Mignola. Alors oui, monsieur le Premier ministre, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés fait confiance à votre Gouvernement pour continuer à réformer le pays en répondant mieux aux attentes sociales. Oui, nous devons réformer l’assurance-chômage et tout notre effort doit être concentré sur ceux qui sont éloignés de l’emploi. Ceux qui disposent des compétences pour retrouver un travail doivent le faire sans attendre, car l’assurance-chômage est une couverture sociale et pas un droit de tirage pour les entreprises et certains salariés permittents. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Mme Justine Benin. Excellent !

M. Patrick Mignola. Nous devons aussi aux Français cette grande loi de prise en charge de la dépendance, qui concerne toutes les familles et engage nos dignités individuelles et collectives.

Nous leur devons une vraie réforme des retraites, concertée, rassurante et ambitieuse, comme celle que nous venons d’accomplir pour la fonction publique.

Face aux défis technologiques, nous devons être au rendez-vous de la loi bioéthique, à la fois pour tenir la parole du Président de la République et pour réfléchir ensemble à notre cadre de vie commun.

Face au défi climatique, nous devons poursuivre nos efforts en légiférant en faveur de l’économie circulaire, de l’énergie, mais aussi de l’eau, dans sa protection comme dans sa gestion sur nos barrages, car elle est un bien précieux de l’humanité. Nous voulons une écologie politique nouvelle, qui sorte des constats, des intentions et des victoires symboliques sans réalisme et sans effets, qui ne se satisfasse pas du statu quo, car les Français ne peuvent pas tout supporter d’un seul coup, mais qui progresse, entraîne et organise des transitions efficaces et irréversibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. )

Nous devons relever un défi démocratique : inventer une citoyenneté nouvelle. Les Français veulent être mieux associés et entendus par une démocratie plus interactive, par la vitalité des collectivités locales et par une représentation plus équitable de leurs élus nationaux. Il est indispensable, comme vous l’avez rappelé, que nous bâtissions avec les maires un nouveau contrat républicain, sur la fiscalité locale, sur l’adaptation de la loi NOTRe et, nous le pensons aussi, sur l’engagement des élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Mme Justine Benin. Bravo !

M. Patrick Mignola. Les maires, ce n’est pas un réseau politicien, c’est d’abord la vie quotidienne des Français et la courroie d’application indispensable à nos décisions !

Sur la révision constitutionnelle et institutionnelle, nous avons l’opportunité formidable d’inscrire l’écologie, la différenciation territoriale, la démocratie participative, la réforme de la justice dans la Constitution, et la représentation proportionnelle dans la loi. S’agissant de la réduction du nombre de parlementaires, travaillons à une solution commune avec le Sénat pour réaliser un engagement auquel tiennent les électeurs. La Haute Assemblée et la Chambre Basse peuvent peut-être se rejoindre à une hauteur commune, celle des attentes des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. Erwan Balanant. Bravo !

M. Patrick Mignola. Pour mettre en œuvre ce projet et ces réformes, pour que la société politique contemporaine ne soit plus, comme le disait Camus, « une machine à désespérer les hommes », vous avez besoin d’une majorité solide et ouverte et les Français ont besoin, nous le pensons profondément au sein du Mouvement démocrate, d’un Parlement fort qui vote des lois efficaces. Notre majorité doit s’enorgueillir de ressembler à la France, qui ne saurait être elle-même si elle donne la préférence au rétroviseur pour cultiver son identité plutôt que de porter le regard à l’horizon pour son avenir.

Certes, nous venons de la gauche, de la droite et du centre mais, face à un problème des Français, nous ne devons pas nous demander s’il sonne de gauche ou s’il sonne de droite, nous devons apporter des solutions.

Mme Justine Benin. Bravo !

M. Patrick Mignola. C’est parce que trop longtemps la droite a clivé sur les sujets sociétaux que la France a ouvert des plaies et nourri des divisions ; c’est parce que trop longtemps la gauche a nié les libertés économiques dans leur principe qu’elle n’a pas su en juguler les excès. Les Français ont dépassé le clivage en 2017, l’ont confirmé en 2019 ; ils ne nous demandent pas de nous renier, mais de nous dépasser pour le bien du pays.  Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et plusieurs bancs du groupe LaREM.) Notre majorité ne doit pas cultiver ses différences au moment où, au contraire, elle doit s’ouvrir à plus différent qu’elle dans l’intérêt du pays. Notre majorité gagnera à s’ouvrir à de nouveaux soutiens, en respectant leurs différences, plutôt qu’à cultiver les siennes.

Au Parlement, n’oublions pas de faire la loi pour le peuple, et donc de la faire bien !

Si la loi est celle du peuple, elle n’est pas nécessairement la liste de toutes les envies des administrations centrales. Elle est celle discutée avec la représentation nationale. Et si la loi est celle de la République, elle n’est pas non plus le réceptacle des marottes de tous les parlementaires. Si nous voulons accomplir tout ce qui est de notre charge, chers collègues, pensons moins au site nosdeputes.fr qu’au peuple et à ce qu’il attend de nous ! (Vifs applaudissements et bravos sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Monsieur le Premier ministre, en nous demandant si nous avons confiance en vous, vous nous demandez aussi si vous pouvez avoir confiance en nous. La réponse du Mouvement démocrate et apparentés est bien sûr positive, et elle est exigeante, vis-à-vis de vous et de votre gouvernement.

Mme Justine Benin. Bravo !

M. Patrick Mignola. Et elle est exigeante vis-à-vis de nous-mêmes.

M. Erwan Balanant. Oui !

M. Patrick Mignola. Car cette confiance engage notre parole devant les Français. (Les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent pour applaudir.)

Mme Justine Benin. Bravo, excellent !

M. le président. La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud. Monsieur le Premier ministre, vous venez donc chercher la confiance de la représentation nationale. Vous aurez à tout le moins celle de votre majorité, le plus docile des corps dociles du président Macron. Que vaut-elle dès lors vraiment ?

Mme Olivia Gregoire. Oh !

M. Boris Vallaud. D’ailleurs, quel est le sens de cette adresse au Parlement tant, depuis deux ans, vous l’avez tenu en mépris ? Il faut admettre que nous étions tôt instruits de votre conception des choses, dès le Congrès de Versailles : toute forme d’opposition serait tenue pour un refus de regarder le monde en face, tout désaccord pour une couardise, toute contradiction pour de la basse politique. Il faut dire que vous étiez en mission – la mission de réparer cinquante ans de turpitudes, de lâcheté et d’incompétence – et guidés par une forme de positivisme, de petite science, qui vous a fait croire que toute solution était d’évidence et que toute réforme était naturellement la plus grande depuis René Coty.

Bien mal vous en a pris et les Français vous l’ont rappelé en endossant le gilet jaune. Un épisode qui nous a tous interpellés tant il venait de loin, qui nous a tous bousculés dans nos certitudes, à l’exception peut-être du Président de la République lui-même, accentuant son exercice plébiscitaire du pouvoir fait de rodomontades et de mise en scène de lui-même. Votre conclusion au grand débat ferait sourire si elle n’était pas la synthèse parfaite et diabolique de l’impasse où vous nous conduisez : les Français veulent plus de nos réformes !

Vous aviez promis, lors la campagne présidentielle, d’écouter tout le monde. Certains l’ont espéré, d’autres l’ont cru mais vous avez fini par n’écouter que vous-même. Débat parlementaire escamoté, dialogue social brutalisé, société civile déconsidérée, médias voués aux gémonies. S’il est une leçon de votre majorité que chacun aura comprise, c’est celle-ci : quand on n’est pas avec le président Macron, on est contre la France. Vous êtes les spécialistes des débats interdits, des débats tronqués, des débats caricaturés. En proclamant « Moi ou le chaos », vous préparez le chaos. En pensant sauver l’essentiel, l’essentiel est devenu pour vous de vous sauver. Prenez garde : si avant vous il n’y avait pas d’avant, après vous y aura-t-il un après ? (M. Dominique Potier applaudit.)

Ainsi, instruits de votre pratique du pouvoir comme de vos intentions en matière de réforme institutionnelle – avilir encore un peu plus le Parlement, brider le référendum d’initiative partagée, réduire les droits de l’opposition, c’est-à-dire la souveraineté nationale – nous ne saurions vous accorder notre confiance et venir ainsi à vous la corde au cou comme les bourgeois de Calais. Dans l’opposition, notre ministère – vous le considérerez, selon, modeste ou encombrant – est celui de la parole et nous n’entendons pas en céder un pouce.

M. Erwan Balanant. Nous attendons de vous que vous soyez constructifs !

M. Boris Vallaud. Alors que la Ve République est à bout de souffle, c’est à une démocratie vivante que nous aspirons là où, au nom de l’efficacité et du pragmatisme, vous n’en avez qu’une vision étriquée. Davantage de pouvoir pour le Parlement, de pouvoir pour le Premier ministre afin qu’il conduise vraiment la politique de la nation et ne soit pas seulement un carreau à travers lequel on voit le Président, une démocratie sociale renouvelée, une démocratie citoyenne instituée, des contre-pouvoirs protégés, voilà le chemin que nous voudrions emprunter – il se sépare manifestement du vôtre.

M. Dominique Potier. Très juste !

M. Boris Vallaud. Je crains en outre que nos chemins ne se séparent sur ce que nous avions imaginé pouvoir encore nous lier. Je pense à la question migratoire, aux atteintes au droit d’asile, aux vilenies indignes faites aux migrants, aux ports fermés à l’Aquarius, à ces femmes enceintes et à leurs enfants. En dépit des circonstances de l’élection, face à l’extrême droite, nous ne nous sommes pas retrouvés comme Aron et Sartre – et pourtant il en allait d’une « cause strictement humaine ».

M. David Habib. Exactement !

M. Boris Vallaud. Je pense à la situation des civils yéménites, victimes de cette guerre immonde menée par l’Arabie Saoudite et au soupçon que nos armes, celles vendues par la France – par tous les gouvernements précédents – servent à ce massacre. Un soupçon qui, à tout le moins, commande de suspendre les exportations. La Belgique, l’Allemagne, le Canada semblent s’y engager. C’est une supplique qui résonne dans tout le pays et sur tous les bancs de l’Assemblée que vous refusez d’entendre.

M. Olivier Faure. Tout à fait !

M. Boris Vallaud. Je pense à la liberté de la presse. Je pense aux tentatives de perquisitions, aux convocations de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure, aux brutalités qui leur sont parfois faites dans les manifestations. Le Gouvernement ne peut pas avoir pour toute réponse que les journalistes sont des justiciables comme les autres, parce que ce n’est pas vrai. Je pense aussi à ce que la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, dite loi « fake news », ou à ce que la loi sur la protection du secret des affaires auront entamé de la liberté d’informer. Je pense aux accusations portées au plus haut niveau de l’État selon lesquelles la presse ne chercherait plus la vérité.

Je pense à cette loi de circonstance, la loi dite « anticasseurs », aveu d’impuissance du Gouvernement débordé par des violences inqualifiables et parfaitement condamnables, mais qui portait une atteinte excessive à la liberté de manifester. Or la République, monsieur le Premier ministre, vit de libertés : moins de libertés, c’est toujours moins de République.

Je pense enfin aux droits des femmes, proclamés plus souvent qu’à leur tour mais qui se heurtent, à Bruxelles, à une directive sur le congé parental, ou hier soir encore au Sénat au refus de l’allongement des délais de l’interruption volontaire de grossesse.

Monsieur le Premier ministre, nous ne divergeons pas seulement sur la conception de l’exercice du pouvoir ou sur les libertés publiques : c’est une façon de voir le monde qui nous sépare irrémédiablement.

La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF – et la baisse des aides personnalisées au logement n’étaient pas des erreurs de jeunesse, elles trahissaient en réalité, de façon claire, l’idée que vous vous faites d’un monde partagé entre les gagnants de la mondialisation et ceux qui pourraient servir leur train de vie, entre les premiers de cordée et les derniers de cordée. Il y a dans votre conception libérale du monde l’idée que l’on serait responsable de son sort et que l’on pourrait dès lors abandonner les gens à ce que vous pensez être leur destin de perdants – ceux qui ne font rien et qui donc ne sont rien.

M. Erwan Balanant. C’est tout le contraire, arrêtez donc !

M. Boris Vallaud. Votre ordre de priorité, il est établi dans votre budget : 8 milliards d’euros pour le plan pauvreté, 25 milliards d’euros pour le plan richesse. Rien par exemple, dans les mesures prises au lendemain du mouvement des gilets jaunes, ne viendra renforcer la justice fiscale, rééquilibrer la taxation entre le capital et le travail, demander des efforts supplémentaires aux plus fortunés.

C’est là votre conception des choses : considérer la ligne de départ et jamais la ligne d’arrivée, admettre les inégalités pour peu que vous les teniez pour justes. Le travail doit payer pour ceux qui travaillent ; quant à ceux qui ne travaillent pas, c’est probablement qu’ils s’abîment dans l’oisiveté, dans le confort des emplois aidés, des minimas sociaux et des allocations chômage,…

M. Erwan Balanant. Mais où avez-vous entendu cela ?

M. Boris Vallaud. …alors qu’il existe tant de « mini-jobs » à pourvoir.

Cette conception des choses transpire dans toute votre politique : votre réforme du marché du travail, la facilitation du licenciement économique, l’affaiblissement du dialogue social consacrent la dualité du marché du travail ; gros salaires et grosses protections pour les uns, petits salaires et petites protections pour les autres ; une société de travailleurs pauvres et d’emplois de mauvaise qualité… Et si seulement ceux-là pouvaient compter, au moment de la retraite, sur la prise en compte de la pénibilité de ce que fut leur métier ! Mais c’est peine perdue, puisque vous avez supprimé le compte de prévention de la pénibilité.

M. Olivier Faure. Eh oui !

M. Boris Vallaud. Et d’ailleurs, qui peut dire ce que sera leur retraite, tant le Gouvernement louvoie pour repousser, dans les faits, l’âge de départ à la retraite ?

M. Stéphane Peu. Absolument !

M. Boris Vallaud. Et voilà désormais, avec la réforme de l’assurance chômage, que vous tournez le dos au « welfare state », à l’État-providence à la française, à notre tradition sociale, pour ouvrir grand les bras au « workfare » anglo-saxon et à ses irrémédiables dégâts. Votre fétichisme vous aveugle et nous ne vous suivrons pas dans cet aveuglement.

Au moins cette ligne a-t-elle le mérite de la clarté et vos actes sont-ils conformes à vos paroles : en d’autres matières, il en va exactement à l’inverse. Vous affirmez être à la pointe du combat écologique et vous ne manquez pas de slogans, mais vous avez vu partir Nicolas Hulot. Vous êtes à la traîne s’agissant de la mise en œuvre de la stratégie bas carbone. Vous manquez de volonté et souvent de courage, comme lorsque vous refusez d’inscrire dans la loi la date d’interdiction du glyphosate ou lorsque vous repoussez l’interdiction d’exportation de produits dont l’usage est proscrit en France.

M. Régis Juanico. Eh oui !

M. Boris Vallaud. La rénovation thermique des logements est à la peine, le développement des énergies renouvelables insuffisant, la jeunesse vous le dit chaque vendredi. Vous lui répondez par des selfies...

Parfois vous semblez faire, mais le plus souvent, vous faites semblant. Comment dès lors vous accorder notre confiance ? Ce serait, à travers nous, vous accorder la confiance des Français. Ce serait vous accorder la confiance des enseignants qui se défient d’un ministre qui les caporalise, les mésestime, n’accepte les évaluations que pour les autres et jamais pour lui-même et dont les bons mots ne cachent plus les mauvaises intentions : remettre en cause la démocratisation scolaire. Ce serait vous accorder la confiance des médecins urgentistes et des personnels hospitaliers qui disent qu’ils sont à bout et à qui l’on envoie les forces de l’ordre pour les réquisitionner. On ne peut plus faire mieux avec moins. Prétendre que votre projet « ma santé 2022 » va tout régler, c’est payer de fausses promesses avec de la fausse monnaie.

Mme Patricia Mirallès. Qui était au gouvernement avant 2017 ?

M. Boris Vallaud. Ce serait vous accorder la confiance des gendarmes et des policiers engagés sans réserve, jusqu’à l’épuisement, dans la lutte contre le terrorisme, éprouvés par la violence des manifestations et qui se demandent s’ils ont un ministre. Ce serait vous accorder le soutien des fonctionnaires en somme, alors que vous cédez à toutes les caricatures du fonctionnarisme et que vous supprimez 120 000 postes, et les services publics qui vont avec. En bradant le statut de la fonction publique, un statut patiemment construit, un statut républicain, vous portez atteinte à l’intérêt général.

Ce serait vous accorder le soutien des agriculteurs qui se désespèrent que la loi EGALIM – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – produise ses premiers effets. Ce serait vous accorder la confiance des salariés et des ouvriers qui savent que pour vous, leur place est en dehors des entreprises. Ce serait vous accorder le soutien des retraités, de la jeunesse, des associations, des maires…

J’ai beau chercher : vous accorder notre confiance n’est pas possible. Qui représenterions-nous, nous, l’opposition, si nous vous accordions cette confiance que le peuple vous refuse ? Pour nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, vous avez donné à voir ce que vous êtes : des libéraux et des conservateurs. Vous êtes la droite, nous sommes la gauche. Vous vous êtes mis au service quelques-uns, de ceux qui prétendent faire l’histoire. Nous resterons au service de ceux qui la subissent, et de la République, jusqu’au bout. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Stéphane Peu. Eh oui !

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre, le discours de politique générale que vous venez de prononcer doit inaugurer l’acte II du quinquennat. Vous me permettrez ce clin d’œil personnel : je trouve de bon augure qu’il ne soit pas cette fois-ci escamoté par un discours que le chef de l’État aurait prononcé la veille – j’y vois un changement de méthode et une meilleure appropriation de l’esprit de nos institutions.

L’acte I s’est achevé par la force des choses et des manifestations. Au cours des six derniers mois, vous êtes intervenu solennellement quatre fois à cette tribune. Ces quatre moments rapprochés où Assemblée et Gouvernement se sont retrouvés face à une situation d’incertitude montrent à quel point le semestre que nous venons de vivre a été troublant, inquiétant, souvent dangereux, en tout cas crucial. Il nous semble hélas que si nous avons subi une telle période, c’est avant tout parce que la majorité a commis la même erreur que toutes celles qui l’ont précédée : croire qu’elle avait toujours raison par la grâce d’une élection. C’est du reste un peu par ce constat que vous avez terminé votre intervention.

Si vous voulez réussir un acte II du quinquennat, il nous semble que c’est ce changement-là qui est le plus nécessaire et urgent. La capacité d’écoute, monsieur le Premier ministre, chers collègues, n’est pas synonyme de paralysie, c’est une faculté d’entraînement. Savoir prendre les alertes venant d’autres rangs pour ce qu’elles sont et non pas pour des attaques n’est pas une faiblesse mais au contraire une force. La volonté d’accepter des compromis n’est pas un remaniement… (Sourires)

M. Erwan Balanant. Prophétie réalisatrice ?

M. Jean-Christophe Lagarde. …un reniement, pardon, mais un élargissement.

Lorsqu’il évoque les majorités de projet, l’ouverture, les mains tendues et les compromis nécessaires, le président Patrick Mignola parle d’or – et aucune majorité n’a su le faire jusqu’à présent. Voilà ce que notre groupe attendait depuis le début du quinquennat ! C’est ce qui motivait notre abstention d’espoir en 2017 sur votre première déclaration politique générale. Malheureusement, je ne peux pas vous citer d’exemple réussi qu’il faudrait reproduire. En revanche, j’ai quelques  contre-exemples, comme la question du statut des aidants familiaux.

L’an dernier, une proposition de loi défendue par notre collègue Paul Christophe et nos amis sénateurs, prévoyant une indemnisation de ces Français dont vous avez raison de rappeler qu’ils souffrent parce que fragilisés par la vie, a été vidée ici même d’une grande partie de son contenu. Pourtant, quelques mois plus tard, le Président de la République annonçait qu’un statut serait créé pour ceux qui consacrent leur temps à épauler un proche en situation de dépendance. Et quand un rapport commandé par la ministre des solidarités et de la santé a préconisé une indemnisation, nous nous sommes réjouis car nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les idées – même pas les nôtres. Mais nous regrettons le temps perdu, les mains tendues et non saisies. Nous attendons l’avenir pour voir.

Nous voulons néanmoins aborder ce que vous considérez comme un acte II avec lucidité et honnêteté. Contrairement aux caricatures habituelles selon lesquelles le Gouvernement n’aurait commis que des erreurs ou connu que des échecs contre lesquels nous aurions tenté de le prévenir, nous estimons qu’il a aussi des réussites à son actif.

Notre pays a progressé en matière d’éducation, d’assouplissement des relations au travail, d’attractivité économique, qui est sans doute le facteur le plus important pour faire reculer le chômage, et de baisse du chômage, qui est d’ailleurs plus forte qu’il n’y paraît. En effet, si le chômage a baissé en apparence d’environ 200 000 personnes, au sens du Bureau international du travail, il faut ajouter à ce chiffre les 80 000 emplois aidés supprimés de la sphère publique qui ne sont pas venus grossir les rangs de pôle emploi : cela signifie que notre économie compte environ 280 000 chômeurs de moins. La situation s’est donc améliorée, même si elle reste fragile – les salariés d’Ascoval, dans la circonscription de Béatrice Descamps, ceux de General Electric, dans celle de Michel Zumkeller, le savent mieux que quiconque.

Après les longues semaines du grand débat, le chef de l’État a admis avoir appris sur la France et sur les Français. Il a revendiqué d’avoir changé, et il a accepté de revenir avec humilité sur des erreurs comme la hausse de la CSG pour tous les retraités, la taxation des carburants, qui ne servait pas l’environnement,  ou encore l’absence de prise en compte des réalités locales, contrairement à ce que nous demandions, pour la limitation de la vitesse à  80 kilomètres par heure. Nous vous en donnons acte.

Nous restons néanmoins très préoccupés par la fracture territoriale qui s’amplifie entre les métropoles mondialisées, d’un côté, et les banlieues et territoires ruraux de l’autre, au risque de les voir s’affronter. À nos yeux, cela doit devenir l’une de vos priorités fondamentales. La France qui réussit doit profiter à tous lorsque sa situation s’améliore. À ce propos, et après vous avoir entendu, monsieur le Premier ministre, je regrette le report sine die d’une réforme constitutionnelle qui aurait au moins permis d’établir le droit à la différenciation, à nos yeux indispensable à la performance de nos territoires et à l’efficacité de leurs politiques.

Sur plusieurs sujets, vous avez le mérite d’avoir rattrapé un retard pris par notre pays depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies, malgré les alternances. Mais il a parfois manqué le cap pour aller plus loin et, au-delà du rattrapage, pour prendre de l’avance. C’est possible, c’est surtout souhaitable pour les réformes à venir, qui seraient porteuses de d’autant plus de sens pour les Français.

Je pense à une vision globale et ambitieuse de la transformation de notre modèle écologique, ou à la baisse de l’impôt sur le revenu qui, de notre point de vue, ne doit pas concerner uniquement les contribuables relevant des deux premières tranches d’imposition – nous ne disons pas cela au profit des plus hauts revenus, mais parce qu’il est nécessaire de revoir la politique générale d’imposition de notre pays. Cela ne peut d’ailleurs pas se faire en trois ans, mais sans doute cela peut-il se préparer, ne serait-ce que pour la suite.

Je pense aussi à la programmation de moyens pour la dépendance, dont nous parlons depuis douze ans au moins dans le débat public et dans l’hémicycle et qui n’a malheureusement jamais connu le plus petit début de réalité, cependant que la situation s’aggrave. Vous avez raison de dire que les moyens nécessaires sont considérables. Raison de plus pour s’atteler à la tâche le plus tôt possible, car, le temps passant, la difficulté ne fait que croître. Je pense encore à l’indispensable réforme des retraites et à la réindexation des petites retraites, ou au nouvel acte de décentralisation tant attendu – hélas ! pour l’instant privé du droit à la différenciation.

Nous accueillons votre agenda, mais nous restons attentifs et vigilants quant à ce que sera son contenu réel. Nous espérons toujours un nouveau pacte social, fiscal et écologique, qui s’attaquera aux racines et pas seulement aux symptômes. Ce pacte ne peut être construit que collectivement, avec l’ensemble des forces politiques volontaires, avec les élus locaux, avec les syndicats réformistes et les corps intermédiaires qu’il faut entendre pour les mobiliser. Le problème n’est pas ce fameux « manque de pédagogie » derrière lequel nous avons vu toutes les majorités s’abriter quand elles rencontraient des difficultés : c’est, au contraire, un besoin de concertation et de mains tendues sur chaque projet. À la fin de votre intervention, monsieur le Premier ministre, vous avez dit l’avoir compris ; nous apprécierons les actes.

Cette politique de l’ouverture est nécessaire, pas par calcul, mais parce que l’unité du pays a été sérieusement abîmée ces dernières décennies. Elle est à construire. Elle doit se faire dans un cadre de responsabilité, pas aux frais financiers ou environnementaux de la prochaine génération, pas sur le dos de nos enfants. Réduire les impôts avec une dette à 2 300 milliards d’euros sans un plan sérieux de réduction de la dépense publique, c’est satisfaire les parents en alourdissant la facture pour les enfants.

Mme Émilie Bonnivard. Eh oui !

M. Jean-Christophe Lagarde. C’est aussi au-delà de nos frontières que nous devons construire des réponses, en direction des populations déboussolées d’une mondialisation dérégulée. Le Président de la République en a fait le juste constat, hier, devant l’Organisation internationale du travail : quand un système économique laisse tant de citoyens sur le côté de la route, il devient illégitime à leurs yeux. Réintroduire des règles de concurrence équitables et protectrices de notre environnement est la seule façon de rétablir une confiance durable, un espoir. C’est particulièrement vrai pour l’Europe, qui est notre seul outil possible pour peser efficacement dans le monde et, en même temps, pour reconquérir des souverainetés perdues face à de grandes puissances continentales qui usent et abusent de la dérégulation mondiale.

À nous de forger cet outil en abandonnant le culte de la concurrence libre et non faussée qui obsède la Commission de Bruxelles depuis longtemps ; à nous de faire de l’euro une monnaie qui nous émancipe du dollar ; de faire face aux géants d’internet qui pillent nos données pour s’enrichir ; de bâtir une recherche européenne qui nous évite le décrochage technologique en cours ; d’utiliser la politique agricole comme un modèle d’aménagement du territoire, de préservation de l’environnement et d’amélioration de la santé par l’alimentation ; de mobiliser l’épargne populaire pour lutter contre le réchauffement climatique – autrement dit, de faire de l’environnement une priorité pas seulement pour nous – et d’imposer le respect de nos propres règles environnementales aux produits que nous importons. Nous savons que la situation politique en Allemagne ne facilite pas les choses, mais cela ne doit pas vous faire perdre de vue ces impérieuses nécessités.

Comme je vous le disais, nous attendons de cet acte II qu’il parle enfin à toute la France, celle qui vous a soutenus au second tour de l’élection présidentielle, et surtout qu’il s’adresse à la multitude de ceux qui se sentent oubliés, dont vous parliez tout à l’heure. C’est votre seconde chance pour le faire. Peut-être est-ce la dernière. Lorsqu’on dirige la France, en politique comme dans les autres domaines, il n’y a pas d’ennemis. Ceux qui ne sont pas à 100 % d’accord à vous, ne sont pas à 100 % contre vous. Il ne faut jamais attendre d’être au pied du mur pour débattre et échanger les points de vue.

« Nous ne reprendrons pas le cours normal de nos vies » avait dit le Président de la République le 10 décembre dernier. Rien ne serait pire que des espoirs déçus, que des leçons oubliées, bref, qu’un repli partisan, alors que l’état délabré de notre lien social commande le contraire. Le groupe politique UDI et indépendants suit une ligne constante depuis le début : il est constructif, comme le sont, en fait, tous les Français. Être constructif, c’est parfois dire « non » pour faire réfléchir, mais c’est toujours dire « oui » au meilleur compromis, à condition qu’il soit rendu possible, ce qui nécessite d’être au moins deux.

Cela nous a conduits, depuis le début du quinquennat, à refuser la défiance automatique, systématique, et finalement caricaturale à force d’être mécanique. Mais la confiance n’est pas non plus un a priori : elle se construit par l’exercice du réel au-delà des discours et des mots. Cela demeure notre attente. Le groupe UDI et indépendants l’exprimait, en 2017, par une abstention d’espoir qui n’a pas été satisfaite. Aujourd’hui, ce sera pour nous, majoritairement, une abstention d’attente de voir se traduire en acte les nouvelles intentions que vous venez d’afficher. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, vous l’avez vous-même reconnu, l’Assemblée nationale n’est aujourd’hui plus la même que celle devant laquelle vous aviez prononcé votre première déclaration de politique générale. Qu’ils soient élus pour la première fois ou non, les députés auxquels vous vous êtes adressés aujourd’hui n’ont plus le droit d’ignorer la désespérance et la défiance dans laquelle est plongée une partie de la France.

La crise des gilets jaunes, qui dure depuis plusieurs mois, nous interpelle tous et exige des réponses fortes et inédites pour la vie quotidienne des Français. Qu’ils appartiennent ou non à la majorité, les députés auxquels vous vous êtes adressés sont profondément marqués par le résultat des élections européennes. Dans leur immense majorité, ils ne peuvent se résoudre à accepter que le Rassemblement national soit devenu le premier parti de France et qu’il soit aujourd’hui aux portes du pouvoir.

M. Erwan Balanant. Mais leurs élus ne sont pas dans l’hémicycle ! Comme d’habitude !

M. Philippe Vigier. Sans doute ont-ils encore en tête les mots prononcés par le Président de la République le soir de sa victoire en 2017 : « Je ferai tout, durant les cinq années qui viennent, pour que celles et ceux qui ont voté pour Marine Le Pen n’aient plus aucune raison de voter pour les extrêmes ». Ils savent tous, en leur for intérieur, que ce chemin sera long, que l’emprunter exige de sortir du confort et des lâchetés dans lesquels tombe trop souvent l’opposition, que l’emprunter exige aussi de se garder des certitudes et du piège de l’arrogance qui guette toute majorité.

M. Olivier Falorni. Très bien !

M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, vous avez face à vous dix-huit femmes et hommes libres qui, forts de ces constats, ont fait le choix de se rassembler au sein du groupe Libertés et territoires. Ils n’ont qu’une boussole : la réussite de la France, sans laisser personne ni aucun territoire sur le bord du chemin. Ils portent devant vous, depuis neuf mois, une exigence : celle de répondre à l’urgence territoriale, sociale et écologique à laquelle la France est confrontée.

Pour cela, nous ne sommes pas demeurés dans l’incantation ou les commentaires. Nous avons agi en prenant part au grand débat national, dans chacun des territoires de France, même jusque dans l’hémisphère Sud ou avec les Français de l’étranger. (M. M’jid El Guerrab applaudit.) Nous l’avons fait en répondant aux questions posées par le Président de la République dans sa lettre aux Français. Nous l’avons aussi fait avec Mme Sylvia Pinel et M. Jean-Félix Acquaviva, en mettant en avant cinquante propositions qui permettraient à nos territoires d’être plus forts et plus autonomes, propositions que je vous ai adressées, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

Avons-nous été écoutés ? J’en ai la conviction, au regard des annonces formulées par le Président de la République à l’issue du grand débat national, que vous venez d’exposer. Cette écoute sera-t-elle suivie d’actes ? Nous en sommes en revanche moins certains, et le discours que vous venez de prononcer n’a pas permis de lever tous nos doutes.

Après une première partie de quinquennat marquée par une recentralisation excessive, alimentant une défiance forte à l’égard des corps intermédiaires et des élus de terrain, vous avez compris qu’il était nécessaire de vous appuyer davantage sur les territoires, de mieux prendre en compte leurs diversités pour réformer le pays. Pour autant, notre groupe a le sentiment que votre acte de contrition n’est pas encore un acte de conversion. Un choc de décentralisation ne pourra en aucun cas se résumer à un transfert des services de l’État dans nos territoires : ne confondez pas déconcentration et décentralisation !

Une vraie décentralisation passe par un droit à la différenciation, par l’attribution d’un vrai pouvoir réglementaire, d’un vrai pouvoir d’expérimentation, et par l’autonomie fiscale. La loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – a profondément déstabilisé, désorganisé et parfois abîmé nos territoires. Il nous est apparu anormal que vous n’ayez rien annoncé sur ces sujets aux députés cet après-midi, accordant la priorité aux sénateurs auxquels vous vous adressez demain. (Marques d’approbation sur les bancs du groupe LT.)

Nous devons également clarifier les compétences, et, monsieur le Premier ministre, il faut d’urgence que l’État reprenne aux départements la prise en charge des mineurs non accompagnés, afin qu’ils puissent jouer un rôle majeur en faveur de la cohésion sociale. Je pense également à la vie quotidienne : accès aux soins, à la téléphonie mobile et aux mobilités, fracture numérique sont autant de sujets auxquels les réponses que vous avez apportées sont encore insuffisantes.

Je pense aussi au logement, sur lequel vous faites fausse route, comme le démontre la baisse d’agréments pour le logement social, et à l’accession sociale à la propriété, qu’il faut soutenir davantage. Je pense enfin à la lutte contre le réchauffement climatique : les réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Monsieur le Premier ministre, la confiance ne se décrète pas, même si le pouvoir d’achat augmente, si le chômage baisse, et si l’attractivité est de retour, comme vous l’avez souligné. Elle se construit étape après étape et ne peut être accordée qu’à plusieurs conditions. Susciter la confiance, cela suppose de lâcher prise et de renoncer à toute tentation centralisatrice. Faites en sorte que votre action se nourrisse du dialogue et des expériences de celles et ceux qui, dans les territoires, tentent, innovent et réussissent en dépit de tous les obstacles qu’ils rencontrent !

Vous le savez bien, la France ne peut se résumer à Paris et à quelques métropoles. Pour que la France réussisse, il faut, bien sûr, que des décisions prises parfois dans les alcôves des administrations centrales puissent s’appliquer « au dernier kilomètre », dans les territoires. Il faut aussi et surtout savoir partir du dernier kilomètre, des entrailles même du pays, pour façonner des politiques de proximité et les évaluer pour corriger ce qui ne fonctionne pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

Susciter la confiance, monsieur le Premier ministre, cela implique aussi de se départir de toute volonté hégémonique. Aucune majorité ne détient à elle seule toutes les réponses : la France, ce n’est pas En Marche en plus grand, vous prenez le risque d’échouer si vous le pensez. N’enfermez pas la France dans le piège d’un choix entre une majorité renfermée sur elle-même, qui pourrait alors se condamner à l’échec, et le Rassemblement national ! Proposez aux Français un autre chemin, en travaillant avec toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté qui veulent que la France réussisse. (M. M’jid El Guerrab applaudit.)

Faire cela, ce n’est pas désigner des maires comme des ennemis du Président de la République, les appeler à changer de parti dans une logique de débauchages individuels (Applaudissements sur les bancs du groupe LT  M. Gilles Lurton et M. Jean-Luc Reitzer applaudissent également), ni laisser penser que des élus de la République pourraient préférer leur parti à leur pays. Le faire, cela suppose de vous appuyer sur l’écoute, la recherche de compromis et le rassemblement le plus large possible, dans le respect des différentes sensibilités sur chaque projet que vous porterez, comme l’a très bien dit Patrick Mignola. C’est cela, toute la noblesse du débat démocratique. Chacun devra alors prendre ses responsabilités, et notre groupe choisira toujours l’intérêt général.

Dans cette perspective, monsieur le Premier ministre, je voudrais à mon tour vous poser la question de la confiance, au nom du groupe Libertés et territoires. Êtes-vous prêt à faire confiance à l’intelligence collective, en assumant une véritable transition écologique ? Une attente forte s’est exprimée lors des élections européennes. Il ne faut pas une écologie punitive, vous l’avez dit, comme celle pratiquée depuis des années, sacrifiant les territoires isolés et les plus modestes. Il faut une révolution verte, et cela commence par le fait d’assigner à toutes nos politiques publiques des objectifs de développement durable, et d’adopter de nouveaux mécanismes de décisions.

Cela passe également par une simplification drastique des contraintes qui pèsent aujourd’hui sur les projets environnementaux, qui mettent cinq, dix, voire quinze ans à se réaliser ; et par un rôle nouveau dévolu aux régions pour accompagner la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. François-Michel Lambert. Très bien !

M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt également à avoir confiance en notre capacité à réinventer un modèle social ? Ce contrat social passe par la création d’un cinquième risque pour la dépendance, associant solidarité nationale et système assuranciel, et par une réforme des retraites qui tienne vraiment compte des pénibilités, des carrières longues ainsi que des injustices dont les femmes sont victimes, en mettant en place une pension minimum. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.) Il passe aussi par une approche partagée de la réforme de l’assurance chômage.

Êtes-vous prêt enfin, monsieur le Premier ministre, à faire confiance à nos territoires ? Pour cela, il faut un État stratège qui assume, vous l’avez dit, ses missions régaliennes, pas un État tentaculaire qui s’occupe de tout ; il faut desserrer l’étau de la technostructure qui a aujourd’hui la mainmise sur la France ; et il faut enfin de vraies avancées en matière de différenciation. Je n’ai pas entendu grand-chose sur ce point ! Allez-vous créer un véritable pouvoir normatif autonome pour les territoires dans le domaine de la loi, en dehors des compétences régaliennes de l’État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) Allez-vous substituer à l’habilitation législative préalable une habilitation par décret à la demande des territoires ? Allez-vous tendre la main, apaiser, et ouvrir des négociations avec la collectivité de Corse pour la mise en place d’un statut d’autonomie ? (Mêmes mouvements.)

Nous avons perçu une volonté en ce sens dans votre discours, volonté qui n’existait pas hier. Notre groupe vous propose un chemin, et si vous souhaitez l’emprunter demain sans arrière-pensées, parce que vous êtes persuadé comme nous qu’il s’agit de la clé pour faire réussir la France, nous prendrons nos responsabilités. Aujourd’hui, nous attendons encore des actes à la hauteur des crises sociales, territoriales et écologiques que traverse la France, et nous nous abstiendrons majoritairement sur ce vote de confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon. Monsieur le Premier ministre, je n’ai que dix minutes, et personne n’aura eu le temps de démêler le pesant catalogue que vous nous avez présenté. Je vais donc à l’essentiel.

Vous venez à l’Assemblée nationale pour demander aux députés de vous appuyer pour une nouvelle étape de votre politique après les élections européennes. Les députés de La France insoumise s’y opposeront  Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM), ici par leurs votes et hors de ces murs par leur action pacifique citoyenne, comme ils le font avec l’appel à référendum contre votre privatisation d’Aéroports de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Notre désaccord n’est pas ponctuel, vous le savez bien, monsieur le Premier ministre : il est global et suppose deux visions du monde, la vôtre, cette Ve République qui établit la monarchie présidentielle à nos yeux partout, et cette VIe République dont nous nous réclamons, qui est la démocratie partout.

Ce n’est pas votre personne qui est visée, vous êtes un adversaire respecté : c’est la pratique libérale autoritaire de votre gouvernement que nous rejetons, celle de l’instrumentalisation de la justice et de la police contre les oppositions de toute nature ; c’est la société d’extension des inégalités que vous développez, c’est le monde de l’irresponsabilité écologique que vous incarnez parce que vous êtes absolument et aveuglément hostile à toute planification écologique – c’est normal, puisque vous êtes un inconditionnel de la concurrence libre et non faussée.

Compte tenu de notre résultat électoral  Ah ! » sur divers bancs),

Un député du groupe LaREM. C’est la République des 6 % !

M. Jean-Luc Mélenchon. …je suis parfaitement conscient de la difficulté de notre situation pour mener le combat. Le rapport de force nous est lourdement défavorable. Il l’est ici en France, face à vous et à l’extrême droite, mais il l’est hélas aussi dans l’ensemble de l’Union européenne.

M. Bruno Millienne. Ça pose question tout de même !

M. Jean-Luc Mélenchon. Certes, les députés insoumis sont désormais six à Strasbourg alors qu’ils n’étaient que deux. Mais notre groupe transnational a perdu dix sièges. Nous sommes rayés de la carte dans plusieurs pays. Les conditions de la suite du combat s’annoncent donc pour nous très dures. Nous les assumerons.

Mais n’allez pas croire pour autant que tout vous soit permis de ce seul fait, monsieur le Premier ministre. Je vous le rappelle car je vois bien que vous n’êtes guère encouragé à la lucidité… En effet, j’ai noté que dans notre pays, pour une certaine presse, quand les opposants ne gagnent pas une élection, ils devraient démissionner, mais que quand c’est le pouvoir, aucun des mêmes ne le suggère ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Monsieur le Premier ministre, savez-vous que vous avez, vous aussi, perdu l’élection ?  Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Mais je vois bien que non ! Hier, vous avez rappelé que je comptais faire de l’élection européenne un référendum contre votre politique : mais c’est bien vrai, je l’ai fait, et c’est ce qui s’est passé ! Oui, c’était un référendum, et vous l’avez perdu : 80 % des bulletins de vote se sont portés sur des listes qui vous étaient ouvertement opposées (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) et 90  % des inscrits vous ont refusé leur appui ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

Et ce n’est pas tout : vous aviez lancé un défi solennel à l’extrême droite, le Président de la République disant que si jamais sa liste venait à perdre, il y aurait de lourdes conséquences. Vous avez perdu, et pourtant vous voulez faire comme si de rien n’était. Vous pensez pouvoir gouverner contre tout le monde avec 20 % des suffrages exprimés et 10  % des inscrits, et cela pour continuer à tout détruire de l’État social et républicain patiemment construit par les générations précédentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.  M. Jean Lassalle et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.)

Dès lors, toute votre politique est un passage en force contre le pays ! Où est la République dans cette méthode ?

M. Bruno Millienne. Pas chez vous !

M. Jean-Luc Mélenchon. Où sont la démocratie et la souveraineté du peuple ? Ne m’objectez pas notre faiblesse actuelle : une seule conscience peut protester contre tout, refuser toute règle, à condition qu’elle en accepte les conséquences. C’est la leçon que nous a laissée l’Antigone de Sophocle. Mais on ne peut gouverner tout le monde qu’à la condition d’avoir une majorité populaire pour le faire. Ce n’est pas une affaire individuelle, et à cet égard le statut de l’opposant et celui du gouvernant n’ont rien à voir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI et quelques bancs du groupe GDR.)

Vous pouvez croire le contraire mais, pendant ce temps, la France poursuit son ébullition. C’est ce que montrent par exemple, et ce ne sont que des exemples, les quarante-cinq services d’urgence en grève dans les hôpitaux…

M. Maxime Minot. Et même plus encore !

M. Jean-Luc Mélenchon. …ou les centaines d’établissements scolaires en lutte contre la réforme Blanquer. Dans sa profondeur, la vérité qui nous accable tous est la suivante : le pays ne se sent représenté politiquement par personne ! Pourtant, il existe un programme populaire partagé à cette heure, et qui tient en deux lignes : vivre décemment, dans un monde débarrassé de la compétition de chacun contre tous et du saccage de la nature. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Fédérer les classes populaires et les classes moyennes sur ce programme d’un avenir en commun : voilà notre objectif face à vous, voilà où nous venons d’échouer… pour le moment. Car quels que soient les résultats électoraux, un démocrate, un républicain, qui plus est un militant de la révolution citoyenne, doit choisir les lendemains, doit choisir entre lutter contre le rouleau compresseur de ce monde de violences écologiques et sociales ou céder.

Nous ne céderons pas, quoi qu’il advienne ! Nous ne céderons pas ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe FI.) Non pour nous, si mal récompensés de notre dévouement, mais pour les 9 millions de pauvres du pays, pour les 20 % d’enfants qui vivent dans la pauvreté, pour les 4 millions de mal logés, pour les 600 morts chaque année sur leur poste de travail, pour les 2 000 décès dans la rue, pour les 5 millions de personnes qui ont recours à l’aide alimentaire, pour les 30 % de Français qui renoncent à des soins pour des raisons financières ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et quelques bancs du groupe GDR, ainsi que parmi les députés non inscrits.) Notre patrie restera celle des humiliés, des opprimés.

Non pour nous, disais-je, mais pour le changement radical dans la façon de produire, d’échanger, de consommer, condition de notre survie collective ; bref, non pour nous, non pour une étiquette politique, mais pour le monde que nous voulons faire naître, en dépit de vous et contre vous.

Il le faut – ne rien céder et vous combattre : car vous-même ne cédez rien, et le prétendu acte II apparaît comme le bégaiement de l’acte I. Et vous êtes le danger.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Il ne suffit pas d’être contre !

M. Jean-Luc Mélenchon. Le Président vient de déclarer qu’il se soucierait désormais davantage de la part humaine des problèmes qu’il traite… Quel cynisme ! Alors même que vous allez détruire le système de retraite par répartition et repousser l’âge de la retraite à taux plein à 64 ans, vous vous préoccupez de l’humain ?

Mme Patricia Mirallès. C’est faux !

M. Erwan Balanant. C’est pour sauver le système de retraite !

M. Jean-Luc Mélenchon. Cela au moment même où vous vous apprêtez à réduire de nouveau les droits et les indemnisations des chômeurs, comme si les chômeurs étaient responsables du chômage ! Cela au moment où tous les tarifs de l’accès aux réseaux explosent !

Une rude saison commence pour nous, certes, mais l’histoire accélère ses développements sur le Vieux continent et nous remplit d’espoir au regard des opportunités qu’elle nous offre. La désagrégation commencée avec le Brexit, les délires guerriers de l’OTAN, les brigandages de la mondialisation, le court délai avant le déclenchement de la crise climatique, tout conduit à un moment agité de la civilisation humaine, notamment sur le Vieux continent, habitué aux grands tumultes.

Et c’est le moment où, paraît-il, vous proposeriez à la chancelière Merkel de présider la Commission européenne ? Quelle est cette folie ? Pourquoi n’avez-vous pas dit pendant la campagne électorale que voter pour vous, c’était voter pour la droite allemande à la tête de l’Europe ? Quel que soit votre discours aujourd’hui, demain la France sera mise en laisse, et de plus court encore si c’est Mme Merkel qui la tient depuis Bruxelles. C’est-à-dire que nous serons encore davantage traités comme le sont les Allemands : davantage de pauvreté, d’inégalités, de pesticides et d’alignement sur l’OTAN ; moins de solidarité dans nos nations et entre elles, et moins de souveraineté du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.  M. Jean Lassalle applaudit également.)

Mme Caroline Fiat. Eh oui !

M. Jean-Luc Mélenchon. J’achève : vous combattre, c’est faire notre devoir. En vain espérerait-on autre chose de nous, et de moi en particulier. Vous combattre, c’est assumer la responsabilité de l’engagement qui nous fonde, dans le long fil de l’histoire qui unit les morts aux vivants, c’est maintenir ouverte la voie d’une alternative, car un autre futur doit rester possible. Quel autre choix aurait un sens pour une opposition comme la nôtre ?

J’en reste, monsieur le Premier ministre, décidément à Camus : il demande d’imaginer Sisyphe heureux… Vous vous doutez que c’est plus facile en haut de la côte qu’en bas, mais il faut l’imaginer heureux. On ne peut toutefois comprendre comment Sisyphe y parvient si on ne se souvient que pour lui, selon les mots du philosophe, la lutte vers les sommets suffit à remplir un cœur d’homme. Et il ne s’agit pas là de crapahutages politiciens : la grandeur de la République et celle de la France sont au prix que je viens de dire. Il leur faut cette opposition puissante, opiniâtre, inlassable, sans quoi elles ne sont plus elles-mêmes. Et cette exigence vaut pour chacun d’entre nous comme pour chaque Français car c’est la condition de la grandeur de la patrie. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et quelques bancs du groupe SOC.  MM. Jean Lassalle et José Evrard applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel. Monsieur le Premier ministre, l’acte II que vous venez de définir ne va pas répondre à l’urgence climatique ni aux demandes de la majorité de nos concitoyens. Voici dès lors la déclaration de politique générale que les députés communistes, démocrates et républicains vont faire aux Français.

D’abord, répondre à l’urgence pour notre industrie menacée : il faut envoyer un signal fort, solennel, et tout faire pour que la France ne laisse plus tomber une seule de ses usines. General Electric, Whirlpool Amiens, Arjowiggins, Renault, Ford Blanquefort, Ascoval... Ces piliers de notre industrie sont stratégiques pour notre pays. Ils doivent faire l’objet d’une intervention directe de l’État.

Avec nous, l’industrie et les circuits courts deviendront une priorité nationale, un enjeu de souveraineté, tant pour notre économie que pour relever le défi climatique. Car un pays sans industrie est un pays sans avenir. Et quand on produit local, c’est bon pour l’emploi mais aussi pour le climat. Nous définirons ainsi une politique industrielle ambitieuse pour notre pays ; des filières stratégiques seront protégées, à l’opposé du pillage et de la vente de nos bijoux de famille à des fonds de pension. À ce titre, nous ferons gagner du temps et de l’argent aux Français en annulant la privatisation d’Aéroports de Paris – ADP – et de la Française des Jeux. ADP est stratégique pour notre pays, pour notre compagnie nationale, pour notre sécurité et même pour tenir nos engagements climatiques : vous n’êtes vraiment pas à la page en voulant le privatiser !

L’urgence, c’est aussi la santé. C’est pourquoi nous mettrons en place immédiatement un plan en faveur de nos hôpitaux publics et de nos EPHAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – sans oublier les outre-mer, où la situation sanitaire est également alarmante. Il s’agira d’abord de revenir sur toutes les fermetures de lits, de services d’urgences et de maternités organisées depuis votre arrivée au pouvoir. Ensuite, il s’agira de dégager des moyens financiers, avec un plan d’embauches pour répondre aux besoins : il manque au moins 100 000 emplois à pourvoir au plus vite, dont 10 000 dans les services d’urgence !

L’urgence, c’est le pouvoir d’achat, c’est la lutte contre la vie chère, en métropole comme en outre-mer.

M. Alain Bruneel. C’est vrai.

M. Fabien Roussel. Nous proposerons le 1er juillet une hausse de 20 % du SMIC en deux ans, dans le privé comme dans le public. Et nous mettrons en place dès cet été une conférence nationale des salaires pour que l’ensemble des salariés en bénéficient.

La hausse des salaires doit venir des entreprises et non pas de nos impôts, comme vous le faites, car au final ce sont toujours les classes moyennes qui paient. Nous disons, nous, que les grandes entreprises en ont les moyens, elles qui distribuent aussi généreusement les dividendes aux actionnaires – 57 milliards d’euros en 2018 pour celles du CAC40, en hausse de 12 %. Ces entreprises-là, lit-on dans la presse, ont enfin tourné la page de la crise financière : il serait grand temps que leurs salariés puissent en faire autant eux aussi !

Quant aux petites et moyennes entreprises, elles bénéficieront enfin, avec nous, d’un réel accompagnement de l’État, y compris dans leurs investissements, grâce à un pôle public bancaire qui leur prêtera à taux zéro en fonction de leurs engagements pour l’emploi et pour la planète. Rien à voir, donc, avec les aides publiques et les exonérations de cotisations tous azimuts que vous distribuez allègrement, sans contrepartie, aux pollueurs, aux géants du numérique, aux Carrefour, Auchan et consorts qui licencient malgré tout.

Vous annoncez vouloir réformer l’assurance chômage : nous préférons, nous, chasser le chômage plutôt que les chômeurs. C’est pourquoi nous proposerons aux partenaires sociaux de créer le CDI du XXIe siècle, intégrant la formation et qui sera digne d’un vrai contrat de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Ce sera autre chose que les CDD, les contrats Uber ou intérimaires qui précarisent encore plus les femmes, les jeunes et les salariés. Nous voulons faire rimer travail avec sécurité et dignité, et non, comme vous le faites, avec précarité et pauvreté.

La justice pour tous, c’est aussi la justice pour les plus fragiles, comme pour nos retraités. Afin que plus personne ne vive en dessous du seuil de pauvreté, nous déciderons d’aligner au niveau du SMIC les allocations de solidarité en faveur des plus démunis, des personnes handicapées et des retraités.

Nous mettrons en chantier une réforme des retraites toujours solidaire et pleinement innovante, à la hauteur des enjeux de notre siècle, et nous fixerons comme objectif une pension accessible dès 60 ans, avec 75 % du dernier salaire plafonné ou au niveau du SMIC pour les basses pensions. Nous préférons, voyez-vous, offrir une nouvelle vie aux retraités et permettre aux jeunes de les remplacer plutôt que de leur promettre, comme vous le faites, de travailler plus.

Au MEDEF comme chez vous, le dogme c’est « travaillez plus ! » alors que nous sommes au XXIe siècle, à l’ère des robots et que l’on compte chez nous 5,5 millions de chômeurs.

L’urgence est aussi démocratique, et nous voulons y répondre sans tourner autour du pot.

Tout le monde est d’accord pour mettre en place un référendum d’initiative citoyenne : cela doit donc se faire vite et de manière accessible pour tous. Mais l’enjeu est aussi de renforcer le pouvoir du Parlement. Nous mettrons donc en place une assemblée constituante pour écrire, avec nos concitoyens, la nouvelle République tant attendue et tourner enfin la page de la monarchie présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. Alain Bruneel. Bravo !

M. Fabien Roussel. Nous mettrons alors au centre de la République les citoyens et la commune comme l’échelon principal de la démocratie et premier service public de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Nous répondrons enfin à l’exigence de justice fiscale par la révolution fiscale, indispensable pour financer les mesures d’urgences que je viens d’évoquer.



Nous rétablirons tout d’abord l’impôt de solidarité sur la fortune et annulerons une série de mesures et niches fiscales coûteuses telles qu’entre autres le crédit d’impôt compétitivité emploi, le crédit d’impôt recherche, la flat tax, la niche Copé : il y a là, au bas mot, 50 milliards d’euros à récupérer.



Nous mettrons en outre en place un impôt plus juste et plus progressif sur tous les revenus, y compris ceux du capital, pour que les gros paient gros et que les petits paient petit et pour que les richesses que nous produisons soient plus justement réparties au bénéfice de ceux qui les produisent. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)



Nous déciderons de mener une lutte sans merci contre la fraude et l’évasion fiscale, d’en faire enfin une grande cause nationale et de l’inscrire dans notre Constitution. Pas besoin d’un énième rapport : la triche est là, sous vos yeux ! Le manque à gagner pour notre pays est compris entre 80 et 100 milliards d’euros.



Avec une liste réelle des paradis fiscaux, avec le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, avec plus de moyens humains à Bercy et au service de la justice, et avec la case prison assurée pour tous les corrompus et les délinquants en col blanc, je peux vous assurer que nous allons, dans ce domaine, changer de braquet. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Alain Bruneel. Voilà le vrai sens de nos valeurs !

M. Fabien Roussel. En mettant tout en œuvre pour récupérer de telles sommes, nous disposerions ainsi de ressources nouvelles pour nos services publics, pour nos écoles, pour une audacieuse politique de la mer digne de notre rang de deuxième puissance maritime, mais aussi pour enclencher enfin la transition écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.  MM. Jean-Luc Mélenchon et Adrien Quatennens applaudissent également.)

L’urgence, c’est aussi et surtout le climat. Nous proposons donc de revenir sur la privatisation de la SNCF et de baisser la TVA sur les transports collectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Là où vos choix conduisent à fermer de petites lignes et à multiplier les cars et les camions sur la route, nous préférons, nous, doubler le fret ferroviaire et rendre gratuits les transports en commun partout où c’est possible. (Mêmes mouvements.)

M. Alain Bruneel et M. Hubert Wulfranc. Bravo !

M. Fabien Roussel. Nous proposons d’engager un vaste plan de rénovation thermique des bâtiments, que nous chiffrons, nous, au rythme de 500 000 par an, en y consacrant les financements publics correspondants.

Enfin, nous voulons répondre au problème de la vie chère.

J’ai déjà parlé des salaires, du travail, de la solidarité, mais il y a des factures qui ne cessent d’augmenter. La hausse de 5,9 % sur leur facture d’électricité, la plus importante depuis la privatisation d’EDF, est insupportable pour nos concitoyens, et d’autant plus insupportable que, depuis 2003, les actionnaires ont touché 21,3 milliards d’euros.

L’exaspération fiscale des Français vient surtout de là : de ce sentiment d’être pris sans cesse pour des vaches à lait quand une infime minorité s’en met plein les poches. Nous reviendrons, nous, sur cette hausse et nous baisserons immédiatement la TVA sur l’électricité pour la ramener au taux de 5,5 %, comme de nombreux produits de première nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.  M. Loïc Prud’homme applaudit aussi.)

Monsieur le Premier ministre, oui, le capitalisme est à bout de souffle : ce n’est pas moi qui l’ai dit, c’est le Président.

Vous ne proposez rien d’autre que d’y rester. Le chemin que vous nous proposez a pourtant été mille fois parcouru : il conduit à une impasse, pour nous comme pour la planète.

Nous voulons sortir de ce chemin du dogme de la concurrence libre et non faussée. Nous voulons protéger la planète, partager les richesses et mettre le bonheur de chaque citoyen au cœur de la République.

Voilà notre projet, aux antipodes de ce que vous venez de nous présenter : c’est pourquoi les députés communistes, démocrates et républicains refusent de vous accorder leur confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et plusieurs bancs des groupes FI et SOC.)

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard. Quel paradoxe ! Quel retournement de situation ! Alors que le chef de l’État faisait de la première place de sa liste aux élections européennes un enjeu crucial, un symbole, une sorte de référendum et qu’il a perdu ce pari – de peu, mais il l’a perdu –, alors donc qu’il vient de subir un échec, le voilà en position de force. Et vous, monsieur le Premier ministre, apparaissez comme le grand vainqueur de ces élections.

Que s’est-il passé ? Par quel miracle ceux qui faisaient de la défaite du Rassemblement national un objectif quasi-civilisationnel et l’issue d’une bataille entre les forces du bien et du mal peuvent-ils aujourd’hui plastronner quand, disons-le, le bilan n’est pas vraiment à la hauteur de ce qu’ils nous avaient vendu ?

Sur ce bilan, je ne m’étendrai pas. Les oppositions de droite et de gauche en ont fait la radiographie pour dresser la liste, la longue liste des promesses non tenues, à commencer par la première : l’apaisement, l’écoute et la réduction des fractures dont vous vous faisiez les chantres.

On a vu, ces derniers mois, l’exact contraire : une France jamais autant divisée et jamais autant fracturée.

Vous découvrez la pauvreté quand les gilets jaunes descendent dans la rue.

M. Bruno Millienne. Mais non !

Mme Emmanuelle Ménard. Vous ouvrez les yeux sur l’écologie quand les Verts cartonnent aux élections. Vous vous apercevez que les élus locaux existent quand ils menacent de faire sécession. Vous avouez une erreur fondamentale de méthode après avoir mis le feu à notre pays.

Peut-être faudra-t-il que les Français descendent une nouvelle fois dans la rue pour que vous preniez conscience qu’on ne joue pas innocemment avec les liens familiaux, le devenir de nos enfants et le sens des lignées ?

M. Maxime Minot. Oh là !

Mme Emmanuelle Ménard. Revenons à mon propos initial : si vous semblez avoir gagné, c’est que nous avons perdu. Nous, la droite. Toute la droite. Incapables de nous réunir, de passer outre nos divisions, de taire nos ambitions, de ranger au placard nos ego, nous vous déroulons le tapis rouge, faisant votre jeu contre les intérêts de ceux qui nous font confiance et votent pour nous.

J’entends d’ici les mêmes – toujours les mêmes – expliquer qu’il y aurait un fossé entre la droite et ce que j’appelle moi la droite de la droite.

Je vous prends au mot, monsieur le Premier ministre, vous qui appelez au dépassement des postures et des vieux clivages : en fait, terrorisée à la seule idée d’être accusée de rompre les digues et de franchir la ligne rouge, notre bonne vieille droite abandonne peu à peu ses idées et ses valeurs – je vous retourne l’argument de ces valeurs que vous nous lancez sans cesse au visage – pour se jeter dans les bras du macronisme triomphant, ou, disons-le plus brutalement, s’agissant de certains de ses représentants, pour aller à la soupe.

Or, qu’est-ce qui nous sépare réellement, qu’est-ce qui nous empêche de faire front commun contre un pouvoir dont ensemble nous dénonçons les manquements, dont ensemble nous votons certaines propositions quand elles nous semblent aller dans le bon sens ?

Prenons par exemple l’épineuse question de l’immigration. De qui la droite classique est-elle la plus proche : d’un gouvernement qui élargit encore un peu plus le regroupement familial, qui dépense toujours plus d’argent pour l’aide médicale d’État, cette sécurité sociale des clandestins, ou de députés qui comme moi, comme vous, tiennent des propos bien en-deçà de ce que réclamait le RPR des années 90, un RPR qui osait alors parler de préférence nationale ?

Pourtant, rien n’y fait : comme un lapin pris dans les phares d’une voiture, vous êtes, mes amis de droite, paralysés par les projecteurs des médias qui traquent le moindre pas fait dans notre direction.

C’est vrai : la droite, notre droite, est divisée sur les questions économiques, sur lesquelles elle se montre plus ou moins libérale, ainsi que sur l’Europe, même si c’est de moins en moins évident, et sur d’autres points encore.

Rappelez-vous cependant le fossé, le gouffre plutôt qui séparait un Robert Fabre, patron des radicaux de gauche, d’un Georges Marchais, chef du parti communiste du temps de l’Union de la gauche. Et nous sommes assez stupides, assez bêtes pour refuser de faire un bout de chemin ensemble parce qu’en face, on nous explique que nous sommes encore dans les années 30 ?

Mme Brigitte Bourguignon. Il ne faut pas les oublier.

Mme Emmanuelle Ménard. Qui peut sérieusement le penser ?

Alors, la droite va voter, comme moi, contre cette déclaration de politique générale. Et puis après ? On continue à dire la même chose, à se renvoyer les mêmes arguments, extrémistes pour les uns, traîtres pour les autres, tout cela pendant que nos adversaires se frottent les mains ? (Murmures sur les bancs du groupe LR.)

Je vous le dis, j’en ai assez : assez de ce petit jeu, assez des postures, des effets de manche, des trémolos dans la voix et des grands rappels des heures sombres de notre histoire.

M. Rémy Rebeyrotte. Il faut s’en souvenir, madame Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard. Qu’attendez-vous, amis de droite, pour ouvrir les yeux ? Vous valez mieux. Vous incarnez cette France qui ne veut pas continuer à être déconstruite, comme le propose le Gouvernement.

Quant à vous, monsieur le Premier ministre, ne vous en déplaise, ce n’est pas parce que l’on n’est pas avec le Président Macron que l’on est contre la France : c’est même tout le contraire. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)  

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, j’ai déjà parlé longuement depuis cette tribune, il y a quelques heures : je serai donc bref.

Je voudrais remercier tous les orateurs, en particulier le président Le Gendre et le président Mignola pour le soutien qu’ils ont apporté au Gouvernement. Je remercie aussi les autres présidents et orateurs des groupes d’opposition.

Vous avez exprimé vos différences, vos désaccords ; vous avez formulé des propositions ; vous avez indiqué votre exigence et votre détermination. Elles sont, à l’évidence, respectables dans une démocratie. Il est utile que nous puissions nous dire les choses, parce que c’est grâce à cela que nous pouvons avancer.

Puisque la question a été plusieurs fois évoquée – et je pense qu’elle l’est souvent – je voudrais dire à l’ensemble des orateurs que, bien évidemment, je respecte profondément leur qualité d’élu, et que je respecte chacun d’entre eux. Je crois qu’ils le savent et si par extraordinaire ils ne le savaient pas assez, je m’appliquerais à moi-même la consigne relative au dépassement que je proposais tout à l’heure, afin que ce soit dit encore plus clairement.

L’acte II que je vous ai présenté repose, je l’ai dit, sur un changement de méthode et sur le traitement de trois enjeux prioritaires : l’écologie, la justice sociale et un fonctionnement démocratique, non seulement pour ce qui concerne nos institutions, mais aussi dans le fonctionnement de l’État et dans notre capacité à faire vivre et rendre dynamiques nos territoires, dans le cadre d’une décentralisation bien plus claire.

J’ai essayé, mesdames et messieurs les députés, de présenter le plus clairement possible à la fois les mesures que nous préparions, la méthode que nous voulions utiliser et le calendrier que nous nous fixions. Certains attendent des actes, d’autres les redoutent. Au fond, je ne peux dire qu’une chose : c’est la détermination entière, complète, du Gouvernement à mettre en œuvre les mesures que j’ai indiquées, à appliquer la méthode que j’ai décrite, et à le faire en écoutant, mais en avançant. Ce n’est pas incompatible, et c’est indispensable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. Le débat est clos.

Vote en application de l’article 49, alinéa 1er, de la Constitution

M. le président. Le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement, je vais mettre aux voix l’approbation de sa déclaration de politique générale.

Le vote se déroulera dans les salles voisines de la salle des séances. Des bulletins de vote ont été placés dans vos pupitres.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à dix-huit heures quarante-cinq.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures quarante-huit.)

M. le président. La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin sur la déclaration de politique générale du Gouvernement :

        Nombre de votants                        573

        Nombre de suffrages exprimés                526

        Majorité absolue des suffrages exprimés                        264

                Pour l’approbation                363

                Contre                163

L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, ma grand-mère avait coutume de dire que les discours les moins longs sont les plus brefs : merci ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

2

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Serge Ezdra