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Edition J.O. - débats de la séance

Assemblée nationale
XVe législature
Session extraordinaire de 2019-2020

Compte rendu
intégral

Première séance du mercredi 08 juillet 2020

SOMMAIRE

Présidence de M. Richard Ferrand

1. Questions au Gouvernement

Politique du Gouvernement

Mme Virginie Duby-Muller

M. Jean Castex, Premier ministre

Réforme des retraites

Mme Valérie Rabault

M. Jean Castex, Premier ministre

Mme Valérie Rabault

Politique en faveur de la jeunesse

M. Stanislas Guerini

M. Jean Castex, Premier ministre

Plan social de Nokia

M. Alain Bruneel

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie

Stratégie en matière de service ferroviaire

M. Olivier Becht

M. Jean Castex, Premier ministre

Politique judiciaire

M. Antoine Savignat

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Antoine Savignat

Politique familiale

Mme Nathalie Elimas

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Mme Nathalie Elimas

Gestion de la crise sanitaire outre-mer

M. Jean-Hugues Ratenon

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

Propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Mme Émilie Chalas

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

Interdiction du glyphosate

M. Julien Dive

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Réformes des retraites et de l’assurance chômage

M. Boris Vallaud

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

Politique judiciaire

M. Stéphane Mazars

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Politique environnementale

M. Jean-Marie Sermier

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

Politique culturelle

M. Yannick Favennec Becot

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

Politique du Gouvernement pour l’outre-mer

M. Moetai Brotherson

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

Politique industrielle

Mme Sonia Krimi

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie

Transition écologique et solidaire

Mme Mathilde Panot

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

Situation au Mali

M. Bruno Fuchs

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Projet de loi bioéthique

M. Patrick Hetzel

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Accord transactionnel entre les URSSAF et les entreprises

M. Frédéric Descrozaille

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

Revalorisation des retraites agricoles

M. Jean-Paul Dufrègne

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

M. Jean-Paul Dufrègne

Situation de la psychiatrie

Mme Martine Wonner

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Égalité entre les femmes et les hommes

Mme Gisèle Biémouret

Mme Elisabeth Moreno , ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Cumul des fonctions des hauts fonctionnaires

M. Thierry Benoit

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Réforme des retraites

M. Adrien Quatennens

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

Fermeture de centres médico-psychologiques en Mayenne

Mme Géraldine Bannier

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Mme Géraldine Bannier

Réouverture des discothèques

Mme Josiane Corneloup

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

2. Ordre du jour de la prochaine séance

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à onze heures.)

1

Questions au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Je souhaite la bienvenue dans notre hémicycle au Premier ministre et aux membres du nouveau Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I et Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LT. – Les députés du groupe LaREM et plusieurs députés des groupes MODEM, UDI-I, LT et Agir ens se lèvent pour applaudir.)

Politique du Gouvernement

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Monsieur le Premier ministre, puisqu’il me revient de vous poser la toute première question d’actualité, je vous adresse, au nom du groupe Les Républicains, nos félicitations républicaines pour votre entrée en fonction. Je regrette votre choix politique mais je souhaite avant tout la réussite de la France, et donc le succès de votre gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I et Agir ens.)

M. Pierre Cordier. Attendez un peu avant d’applaudir !

M. Fabien Di Filippo. C’est les mêmes !

Mme Virginie Duby-Muller. En revanche, j’ai beaucoup de mal à imaginer comment vous allez pouvoir, en même temps, mener votre politique et rester fidèle à vos convictions. Vous vous dites gaulliste social, mais ne nous y trompons pas : votre gouvernement penchera bien plus à gauche que vous.

Plusieurs députés du groupe SOC. Ah non !

Mme Virginie Duby-Muller. Malgré vos tentatives peu réussies de recrutement à droite, c’est bien un programme de gauche que vous allez devoir appliquer.

Pourtant, monsieur le Premier ministre, les Français n’en peuvent plus. Ils attendent un changement de politique, pas un recyclage de ministres avec quelques têtes d’affiche.

M. Pierre Cordier. Très bien !

Mme Virginie Duby-Muller. D’ailleurs, les trois quarts de vos ministres étaient déjà membres du précédent gouvernement.

M. Fabien Di Filippo. Et ils ont échoué !

Mme Virginie Duby-Muller. Incapables de réformer durablement le pays, ils ont accentué les fractures économiques, sociales et territoriales.

M. Fabien Di Filippo. C’est vrai !

Mme Virginie Duby-Muller. Comment avez-vous pu vous féliciter, dès votre prise de fonction, que la France ait l’un des taux de croissance les plus élevés d’Europe en 2019 alors qu’elle était vingt-quatrième sur vingt-huit ?

M. Michel Herbillon. Tous les indicateurs sont au rouge !

M. Pierre Cordier. C’est pas mal, quand même !

Mme Virginie Duby-Muller. Comment pouvez-vous vous inscrire dans une politique migratoire laxiste ayant fait entrer, l’année dernière, 276 000 nouveaux immigrés légaux – un record –, soit 49 % de plus que sous Nicolas Sarkozy ?

M. Pierre Cordier. Mais qui conseillait le président Sarkozy ?

Mme Virginie Duby-Muller. Comment conduire une vraie réforme des retraites et mettre en place une mesure d’âge indispensable pour préserver les pensions des Français quand plusieurs de vos ministres y sont ouvertement défavorables ?

Répondez-nous, et dites-nous la vérité. Comme nouveau capitaine du Gouvernement, avez-vous le courage de reconnaître que le cap n’était pas le bon et qu’il est urgent d’en changer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Paul Lecoq. Et vous, vous êtes encore dans l’opposition ?

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM. – « Debout ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR. – Plusieurs députés des groupes LaREM et Agir ens se lèvent.)

M. Pierre Cordier. Ils ont du mal à se lever !

M. Fabien Di Filippo. C’est laborieux !

M. Alexis Corbière. C’est beau, la foi !

M. Michel Herbillon. Ils l’applaudissent alors qu’il n’a pas encore parlé !

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues ! Seul M. le Premier ministre a la parole. Écoutez-le !

M. Raphaël Schellenberger. Il n’est pas là pour parler, mais pour exécuter les décisions de l’Élysée !

M. Jean Castex, Premier ministre. Je voudrais d’abord vous dire toute l’émotion et tout l’honneur que je ressens, m’exprimant aujourd’hui pour la première fois en ma qualité de Premier ministre devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Pierre Cordier. Pour le moment, nous sommes d’accord !

M. Maxime Minot. Il n’a encore rien dit, soyez patients !

M. Jean Castex, Premier ministre. Sachez que j’ai et que j’aurai toujours un grand respect pour le Parlement et pour l’Assemblée nationale.

M. Jean-Luc Mélenchon. C’est le minimum !

M. Alexis Corbière. C’est la base !

M. Pierre Cordier. Ce serait une rupture !

M. Jean Castex, Premier ministre. Je m’emploierai toujours, vis-à-vis de vous comme de l’ensemble de la nation, à incarner les valeurs de respect et de dialogue.

M. Éric Coquerel. Ça cache quelque chose !

M. Pierre Cordier et M. Patrick Hetzel. Jusqu’ici, tout va bien !

M. Jean Castex, Premier ministre. Oui, jusqu’ici tout va bien ! (Sourires.)

Il n’aura échappé à personne – en tout cas, pas à vous, madame Duby-Muller – que ce nouveau gouvernement…

M. Fabien Roussel. Est un gouvernement de droite !

Mme Clémentine Autain. Et de droite !

Plusieurs députés du groupe LR. Est un gouvernement de gauche !

M. Jean Castex, Premier ministre. …entre en fonction dans un contexte très particulier…

M. Fabien Di Filippo. Celui de l’échec du quinquennat !

M. Jean Castex, Premier ministre. …celui d’une crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle qui, vous le savez, n’est pas terminée…

M. Fabien Di Filippo. Elle a été mal gérée !

M. Éric Coquerel. On enfonce des portes ouvertes !

M. Jean Castex, Premier ministre. …et d’une crise économique et sociale qui a déjà commencé et qui s’annonce sans doute comme la plus difficile que la France, l’Europe et le monde…

M. Jean-Luc Mélenchon. La galaxie, même !

M. Jean Castex, Premier ministre. …auront à affronter depuis la crise de 1929. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. Maxime Minot. Allez, accélérez !

M. Fabien Di Filippo. En fait, c’est Édouard Philippe, mais au ralenti…

M. Jean Castex, Premier ministre. Avec les valeurs qui sont les miennes, j’ai l’honneur de diriger ce gouvernement, qui sera un gouvernement de combat. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. Ugo Bernalicis. Un gouvernement de droite !

M. Jean-Luc Mélenchon. C’est du blabla !

M. Jean Castex, Premier ministre. …tourné vers l’efficacité,…

M. Fabien Di Filippo. Et vers la réélection du Président de la République !

M. Jean Castex, Premier ministre. …un gouvernement de dialogue, un gouvernement des territoires. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Ça ne veut rien dire !

M. Jean Castex, Premier ministre. Cela ne répond pas simplement à une conviction, dans le cadre des orientations dégagées par le Président de la République : ce sera surtout un gage d’efficacité dans la lutte contre la crise.

M. Raphaël Schellenberger. Cela ne sera pas suffisant !

M. Maxime Minot. Paroles, paroles ! Il est temps de passer aux actes !

M. Jean Castex, Premier ministre. Nous devrons être unis. Nous allons engager un plan de relance ambitieux,…

Mme Valérie Beauvais. Vous prononcez déjà votre déclaration de politique générale ?

M. Jean Castex, Premier ministre. …marqué par la nécessité de faire face aux drames humains que subiront des personnes et des territoires…

M. Raphaël Schellenberger. Finalement, on préférait Édouard Philippe !

M. Stéphane Peu. Est-ce un discours de politique générale ?

M. Jean Castex, Premier ministre. …et qui sera d’autant plus efficient que, dans la continuité de la logique de transformation qui irrigue ce quinquennat, nous investirons dans l’avenir, la transition écologique, les territoires et la solidarité nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Le Gouvernement aujourd’hui constitué est tout au service de ces ambitions.

M. Jean-Luc Mélenchon. Misère ! Ça va durer longtemps ?

M. Fabien Di Filippo. Cela fait cinq minutes que vous parlez pour ne rien dire !

M. Jean Castex, Premier ministre. Je veillerai personnellement aux résultats et à l’efficacité de notre action au service de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. Raphaël Schellenberger. Il n’a rien dit !

M. Fabien Di Filippo. C’est lénifiant !

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues ! Calmez-vous !

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault.

M. Pierre Cordier. Elle a été ministre pendant deux minutes, sur le papier !

Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République vous a confié « la responsabilité de tracer un nouveau chemin pour notre pays ». Pensez-vous que ce nouveau chemin soit compatible avec le maintien de la réforme des retraites ? En clair, maintiendrez-vous, oui ou non, une réforme à laquelle 61 % des Français sont opposés, une réforme injuste qui divise les Français et fragilise un très grand nombre d’entre eux au moment où la France doit faire pack pour se relancer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Raphaël Schellenberger. Est-ce qu’il va dire quelque chose, cette fois-ci ?

M. Jean Castex, Premier ministre. Je viens de le dire à l’instant : la crise éclaire le nouveau chemin qu’a annoncé le Président de la République.

M. Fabien Di Filippo. Il faut changer de Président de la République !

M. Jean Castex, Premier ministre. Nous devons impérativement tenir compte de ce nouveau contexte dans l’ensemble des champs de l’action gouvernementale, au premier rang desquels la réforme des retraites que vous venez d’évoquer.

M. Fabien Di Filippo. Quelle langue de bois !

M. Jean Castex, Premier ministre. Je voudrais préciser devant la représentation nationale la façon dont mon gouvernement va aborder ce sujet dans les semaines et les mois à venir.

M. Fabien Di Filippo. Au ralenti, visiblement…

M. Jean Castex, Premier ministre. Dès cette semaine, je recevrai l’ensemble des partenaires sociaux, qui seront réunis avant le 20 juillet dans le cadre d’une conférence de méthode.

M. Damien Abad. C’est mou !

M. Pierre Cordier. C’est vrai qu’il n’est pas très vif…

M. Maxime Minot. Il faut accélérer ! Donnez-lui des vitamines !

M. Jean Castex, Premier ministre. Mon objectif est de mettre tous les sujets sur la table.

Je souhaite que les sujets de santé soient réglés, pour une large part, cette semaine dans le cadre du Ségur.

M. Fabien Di Filippo. Ce n’est pas la question !

Mme Josiane Corneloup. La question porte sur la réforme des retraites !

M. Jean Castex, Premier ministre. Les négociations sont conduites sous l’égide du ministre des solidarités et de la santé. Je suis intervenu dès hier pour demander que l’effort considérable, mérité et justifié que la nation doit faire pour les salaires des soignants soit complété par des créations d’emplois dans les établissements de santé. Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, car vous êtes des élus de terrain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La santé, les retraites, la dépendance, l’assurance chômage, le plan de relance : tout sera mis sur la table. Écoute, concertation : seule cette méthode sera efficace. Nous nous retrouverons avec les partenaires sociaux pour décider, à la rentrée, ce qui relève de la négociation et de la concertation.

S’agissant des retraites  Ah ! » sur les bancs du groupe SOC)

Mme Valérie Rabault. C’était ma question, quand même !

M. Jean Castex, Premier ministre. J’y viens, mais vous savez bien qu’aucun sujet, si important soit-il, ne peut être traité efficacement s’il n’est pas éclairé d’une cohérence d’ensemble de l’action gouvernementale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Alors, qu’allez-vous faire ?

Mme Sylvie Tolmont. Répondez à la question !

M. Fabien Di Filippo. Trois minutes pour en arriver là !

M. Jean Castex, Premier ministre. S’agissant des retraites, donc, il a d’ores et déjà été acté que, dans le cadre des concertations à reprendre, nous distinguerions, d’une part, la réforme de fond, à laquelle nous ne renoncerons pas (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM),…

M. Boris Vallaud. Ah !

Mme Sylvie Tolmont. Et voilà !

M. Jean Castex, Premier ministre. …qui vise à instaurer un système de retraite plus juste et que tous les Français attendent, et d’autre part, les dispositions qu’il y aura lieu de prendre pour sauvegarder le système actuel. Convenez avec moi que la situation financière de ce système n’est pas tout à fait la même depuis qu’il subit lui aussi de plein fouet l’impact de la crise économique. Sur tous les bancs de cette assemblée, indépendamment de ce que vous pensez du futur régime de retraite, qui pourrait laisser s’effondrer le système actuel ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Sylvain Maillard. Eh oui !

M. Stéphane Peu. Il n’y a pas d’effondrement !

M. Alain Bruneel. C’est vous qui allez le provoquer, l’effondrement !

M. Jean Castex, Premier ministre. Nous devons donc, en responsabilité et avec les partenaires sociaux, dans le cadre d’une concertation, prendre les dispositions nécessaires pour en assurer la sauvegarde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Monsieur le président, le Premier ministre répond si lentement qu’il faudra prévoir six heures pour les prochaines questions au Gouvernement !

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault. Votre réponse m’inspire deux remarques.

Tout d’abord, l’ensemble des partenaires sociaux, y compris ceux qui étaient favorables à la réforme des retraites, sont opposés au maintien de ladite réforme dans le contexte actuel. Vous êtes tout seul, monsieur le Premier ministre, contre les partenaires sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe LaREM. Non, nous, on est là !

Mme Valérie Rabault. En outre, le maintien de cette réforme relève de l’irresponsabilité.

M. Boris Vallaud. Exactement !

Mme Valérie Rabault. Plutôt que de relancer le débat sur les retraites, présentez le plan de relance ! Cela fait quinze jours que l’Assemblée est bloquée sur le plan de relance que vous avez annoncé.

M. Raphaël Schellenberger. Et qui n’en est pas un !

Mme Valérie Rabault. D’après les estimations dont nous disposons, la France est le pays de l’Union européenne qui subit la détérioration de son PIB la plus importante. Enrayer cette chute nécessite deux choses.

Il faut d’abord soutenir le pouvoir d’achat, comme l’ont fait les Allemands en accordant aux familles une prime de 300 euros par enfant. Votre gouvernement n’a prévu aucun soutien pour la demande des ménages. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. Sylvain Maillard. Et le chômage partiel ?

Mme Valérie Rabault. Nous avons proposé ici d’accorder 250 euros par famille et 100 euros supplémentaires par enfant : vous avez dit non.

Il faut également mettre en œuvre un plan de relance économique répondant aux trois urgences économique, sociale et écologique. Vous avez refusé la prime climat que nous avions proposée : c’est pourtant une telle mesure qui pourrait permettre la relance, ici et maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes GDR et LT.)

Politique en faveur de la jeunesse

M. le président. La parole est à M. Stanislas Guerini.

M. Pierre Cordier. Est-ce qu’il est conseiller de Paris ?

M. Fabien Di Filippo. Bravo pour ton élection, dis donc !

M. Stanislas Guerini. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi tout d’abord, au nom de La République en marche, de vous féliciter, ainsi que votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous n’ignorez rien des difficultés, de l’ampleur de la crise que nous avons à affronter, mais je suis certain que vous saurez faire face, avec le sens de l’État et de l’intérêt général.

Permettez-moi également de rendre hommage à l’action du gouvernement sortant, dirigé par votre prédécesseur, Édouard Philippe, et à travers eux, à l’action de cette majorité depuis trois ans pour mener à bien les réformes voulues par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Valérie Beauvais. Eh oui, ça fait déjà trois ans !

M. Stanislas Guerini. Mais aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, je veux parler d’avenir,…

M. Fabien Di Filippo. Parlez-nous plutôt de votre débâcle aux municipales !

M. Stanislas Guerini. …, de l’avenir de notre pays, c’est-à-dire de sa jeunesse. Cette jeunesse a montré sa capacité à se mobiliser pendant la crise sanitaire, pour aider, pour être utile notamment aux personnes âgées. On la regarde parfois avec inquiétude quand elle manifeste sa colère, alors qu’elle demande avant tout qu’on lui offre un avenir : un avenir dans lequel elle n’ait pas à payer toutes nos dettes, financière mais aussi écologique…

M. Fabien Di Filippo. Vous avez battu le record de l’endettement !

M. Stanislas Guerini. …un avenir dans lequel l’égalité salariale entre les femmes et les hommes n’est pas qu’un principe ; un avenir avec des perspectives de formation et d’emploi.

M. Michel Herbillon. Arrêtez les discours ! Agissez !

M. Stanislas Guerini. La République en marche a formulé de nombreuses propositions pour que dès la rentrée 2020, aucun jeune ne soit laissé sans solution, que tous puissent avoir une activité, un revenu, être accompagnés ; bref, que la génération du covid-19 ne soit pas une génération sacrifiée.

M. Pierre Cordier. Cela fait trois ans que vous êtes au pouvoir !

M. Stanislas Guerini. Vous avez nommé un gouvernement de combat, alors battons-nous, aussi, pour donner un avenir à nos enfants ! Ceux-ci doivent être au cœur du nouveau pacte social que nous avons à écrire ; au cœur de la promesse républicaine de liberté, d’égalité, de fraternité ; au cœur de notre projet.

Mme Frédérique Meunier. Vous n’avez rien fait depuis trois ans !

M. Stanislas Guerini. Monsieur le Premier ministre, la jeunesse constituera-t-elle une priorité du plan de relance que vous préparez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

Mes chers collègues, je vous serais reconnaissant d’éviter les bavardages qui créent un brouhaha rendant difficile l’écoute des questions et encore plus des réponses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Raphaël Schellenberger. C’est cela la délibération !

M. Jean Castex, Premier ministre. Ai-je besoin de rappeler à la représentation nationale que la France compte 8 millions de jeunes, et qu’ils représentent 12 % de la population, soit l’un des taux les plus élevés d’Europe ? C’est une chance et une force.  

À la rentrée, entre 700 000 et 800 000 jeunes se présenteront sur le marché du travail, ce qui correspond à peu près au nombre d’emplois que la crise a déjà détruits. Ce constat nous impose l’obligation première, qui sera au cœur du plan de relance, d’apporter à notre jeunesse, dans ce contexte fortement dégradé, des réponses en matière de formation, de qualification et d’emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Lecoq. Avec moins d’entreprises ?

M. Jean Castex, Premier ministre. Le précédent gouvernement et la majorité ont déjà beaucoup fait en la matière.

M. Michel Herbillon. Pour quels résultats ?

M. Jean Castex, Premier ministre. L’obligation de formation jusqu’à l’âge de dix-huit ans entrera en vigueur le 1er septembre ; je citerai également la garantie jeunes, le plan d’investissement dans les compétences, ainsi que la très forte hausse des entrées en apprentissage, grâce à l’action menée par Muriel Pénicaud. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. C’est pour cela qu’elle a été virée, sans doute !

M. Jean Castex, Premier ministre. Plus récemment, une aide exceptionnelle a été allouée à 1,2 million de jeunes pour faire face à la crise du covid-19.

Les dispositions du plan de relance que nous préparons et qui vous seront soumises prochainement iront plus loin et plus fort en matière de formation et d’entrée dans l’emploi des jeunes.

Notre deuxième préoccupation concerne la transition écologique. Ce sujet, à bon droit, nous passionne toutes et tous, mais les plus jeunes encore davantage. Nous devons être ambitieux – et vous le serez, madame la ministre de la transition écologique – et associer, dans les territoires, le plus grand nombre de jeunes pour leur donner l’occasion de favoriser concrètement la transition écologique de notre pays.

Enfin, mon gouvernement, dans la continuité du précédent, entend renforcer l’ensemble des dispositifs de lutte contre les discriminations et de réparation de l’ascenseur social, qui constituent la troisième préoccupation majeure de la jeunesse de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier et M. Fabien Di Filippo. Que c’est mou !

Plan social de Nokia

M. le président. La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel. Le groupe de télécommunications Nokia a annoncé son intention de supprimer 1 233 emplois en France, soit un tiers de ses effectifs.

Il s’agit du quatrième plan social depuis le rachat d’Alcatel-Lucent par Nokia en 2016. Alors que Nokia a perçu 280 millions d’euros au titre du crédit d’impôt recherche, ce groupe sacrifie la recherche et le développement, au risque de voir disparaître le dernier fabricant d’équipement de télécommunications en France. Alors qu’il est question de reconquérir notre souveraineté industrielle, l’État ne peut rester l’arme au pied devant ce nouveau plan de casse de l’emploi.

À l’heure où Air France prévoit de supprimer 7 600 emplois, où Sanofi annonce la suppression d’un millier de postes en France, où un plan social menace 5 000 emplois chez Airbus et où Renault envisage 4 600 suppressions d’emplois, l’État doit prendre ses responsabilités.

Il est indispensable de maintenir, transformer et développer nos outils industriels afin de préparer l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Les entreprises dont nous parlons ont reçu des milliards d’euros d’aides publiques. Le Gouvernement ne saurait accepter que les salariés de ces entreprises stratégiques soient sacrifiés. La relance économique ne peut se faire sur le dos des salariés et pour le seul profit de la poignée d’ultra-riches auquel le Gouvernement a toujours les yeux de Chimène.

M. Sylvain Maillard. Oh là là !

M. Alain Bruneel. Le monde d’après exige de changer de braquet. La question du groupe communiste est simple : pouvez-vous garantir qu’il n’y aura aucune casse sociale et qu’aucun salarié ne sera laissé sur le carreau ? Quels garde-fous prévoyez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie. Le gouvernement a été particulièrement en pointe sur la politique industrielle depuis trois ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Hubert Wulfranc. On l’a vu pendant la crise !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Avec l’aide de la majorité, il a cherché à recréer de l’emploi industriel dans les territoires.

M. Fabien Di Filippo. Mythomane !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Nous agissons pour limiter la casse sociale à un moment inédit de crise mondiale de l’activité économique, en particulier industrielle.

M. Éric Coquerel. Pour l’instant, vous laissez faire les entreprises !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. La politique industrielle sera au cœur de la relance…

M. Pierre Cordier. Il serait temps !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. …à telle enseigne que c’est dans une entreprise industrielle que le Premier ministre a choisi de faire son premier déplacement.

M. Jean-Paul Lecoq. Et Nokia ? Et Sanofi ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Vous mentionnez plusieurs dossiers que nous suivons de près. Parlons de Sanofi : le plan d’évolution des effectifs ne prévoit aucun départ contraint, je vous rassure ; par ailleurs, je salue l’investissement de 600 millions d’euros du groupe, annoncé au mois de juin, dans une usine de production de vaccins à Marcy-l’Étoile.

M. David Habib. 4 milliards d’euros de dividendes !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. J’ai obtenu de la part des dirigeants de Sanofi qu’ils maintiennent à moyen terme l’emploi en France, voire qu’ils le développent. Alors, oui, nous sommes à la manœuvre.

S’agissant de Nokia, je partage totalement votre préoccupation. Des députés sont aujourd’hui mobilisés aux côtés des salariés de Nokia qui défilent actuellement entre Montparnasse et Invalides – M. Éric Bothorel et Mme Marie-Pierre Rixain pour ne citer que ces deux-là – de même que le président du conseil régional de Bretagne, M. Loïg Chesnais-Girard. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Nous sommes à la manœuvre pour trouver des solutions…

M. Hubert Wulfranc. Des résultats !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. …car il s’agit non pas d’invectiver mais de bâtir une industrie compétitive et créatrice d’emplois en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu. Et vous, qu’est-ce que vous faites ?

M. Hubert Wulfranc. Où sont les résultats ?

Stratégie en matière de service ferroviaire

M. le président. La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht. Permettez-moi d’abord de féliciter monsieur le Premier ministre et l’ensemble de son gouvernement pour leur nomination, et de leur souhaiter, au nom des députés du groupe Agir ensemble, bon courage dans leur mission.

Ma question concerne le service ferroviaire. Pendant la crise du covid-19, la SNCF a considérablement ralenti ses cadences, ce qui était parfaitement compréhensible lorsque nous étions confinés. Aujourd’hui, le service a repris, mais pas dans son intégralité : c’est encore un service adapté qui parfois est inférieur de 30 % au trafic normal sur certaines lignes.

Cela pose trois problèmes : le premier, aux Françaises et Français qui galèrent au quotidien pour se rendre à leur travail ; le deuxième, aux territoires qui ont besoin d’être desservis, y compris les lieux touristiques, pour donner corps à la relance économique ; le troisième, en matière d’équilibre entre les territoires, et donc d’attractivité et de compétitivité – je sais que c’est une question à laquelle vous êtes particulièrement sensible, monsieur le Premier ministre.

S’y ajoute un problème en matière de développement durable : si nous souhaitons supprimer les liaisons aériennes pour les courts trajets, encore faut-il que tous les territoires puissent être reliés par le chemin de fer aux grandes métropoles et aux aéroports internationaux. Je rêve que la SNCF redevienne le fleuron national qu’elle fut autrefois ; je rêve même qu’un jour, elle puisse rivaliser avec les performances et la ponctualité japonaises. (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.) Mais, dans l’immédiat, il faut d’abord rétablir le service dont nous disposions avant la crise.

Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, intervenir auprès du président-directeur général de la SNCF afin que nous concitoyens retrouvent rapidement un service de train normal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Les modalités de reprise de l’activité ferroviaire, que j’ai suivie avec une attention particulière pendant les semaines qui viennent de s’écouler, dans le cadre de la mission que m’avait confiée le précédent gouvernement sur le déconfinement, se caractérisent par la volonté de faire redémarrer notre économie, dont les transports sont l’un des vecteurs, et la vie quotidienne de la nation tout en assurant la protection sanitaire due aux voyageurs. C’est ce que nous avons fait.

M. Fabien Di Filippo. On vient de nous dire le contraire !

M. Jean Castex, Premier ministre. Je rappelle à chacune et à chacun que, pendant le confinement, l’activité ferroviaire a été particulièrement réduite.

Mais, depuis la mi-juin environ, l’offre de TGV et de trains Intercités est redevenue proche de la normale. Même les trains de nuit ont recommencé à circuler la semaine dernière. Il n’en reste pas moins que le taux de réservation, notamment des TGV, est encore proche de 50 %,…

M. Erwan Balanant. Pas ce week-end…

M. Jean Castex, Premier ministre. …ce qui a conduit la SNCF à adapter son offre.

Mme Valérie Beauvais. C’est interminable !

M. Jean Castex, Premier ministre. Ne doutez pas de notre volonté, incarnée par M. le ministre délégué chargé des transports, de voir revenir à la normale l’activité du service public ferroviaire dans les toutes prochaines semaines et, si possible, dans les tout prochains jours.

Je tiens également à vous rappeler combien le transport ferroviaire constitue pour la majorité une priorité. Nous avons considéré avec les régions et les autorités organisatrices de la mobilité que celle-ci était à la régénération du réseau sur tout le territoire. Nous avons dégagé à cette fin des efforts inédits que, bien entendu, nous poursuivrons et amplifierons dans le cadre de la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Politique judiciaire

M. le président. La parole est à M. Antoine Savignat.

M. Antoine Savignat. Monsieur le ministre de la justice, de longue date je me félicite de partager la même vision que vous de notre système judiciaire et, sans aller jusqu’à qualifier de barbouzes les magistrats du parquet, je dois admettre qu’il y a matière à réflexion. Mais sachez qu’ici, nous sommes très seuls : l’oralité judiciaire n’a plus lieu d’exister, on modernise, on informatise, on automatise – bref, on déshumanise la justice.

Les défenseurs des cours criminelles sont légion et nous sommes peu nombreux à nous être élevés contre cette terrible expérimentation. Donc, monsieur le ministre, bienvenue dans l’opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Vos déclarations passées ne peuvent que réchauffer nos cœurs, tant il est vrai que depuis deux ans et demi nous nous sentons seuls dans l’appréhension de ce que devrait être notre justice.

Mais auparavant, pourriez-vous nous éclairer ? Vous ne deviez jamais occuper ce fauteuil, et vous êtes là ! Vous ne deviez jamais avaler de couleuvre, et vous avez retiré votre plainte pour cette atteinte inadmissible à votre vie privée et au secret professionnel.

M. Michel Herbillon. Eh oui !

M. Antoine Savignat. Monsieur le ministre, vos actions futures seront-elles en adéquation avec vos déclarations passées, ou pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LT et Agir ens.)

M. Michel Herbillon. On n’est pas au spectacle, ici !

M. Pierre Cordier. La gauche n’applaudit pas.

M. le président. Un peu de silence, je vous prie.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison, nous ne sommes pas au spectacle,..

M. Pierre Cordier. C’est sûr !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. …et je vais répondre à la question que m’a posée M. le député.

Vous savez tous que, lorsqu’on est un avocat pénaliste libre, on n’a pas la même parole que lorsqu’on représente l’État. Cela n’échappe à personne. Avez-vous toujours dit la même chose ? Il est vrai que j’ai dit, un jour, que je n’accepterai pas cette tâche – il doit y avoir une dizaine ou une quinzaine d’années. (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Je vous en prie. Cette première est déjà compliquée pour moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.). – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Michel Herbillon. Vous n’étiez pas obligé d’accepter cette tâche…

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. J’ai un sens aigu du contradictoire et du respect de la parole de l’autre. J’aimerais que vous me laissiez au moins m’exprimer. Monsieur le député, on ne juge pas des hommes sur des a priori, vous me jugerez sur ce que j’ai fait, quand je l’aurai fait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Et aussi sur ce que vous aurez dit.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Quand on est au café du commerce, on ne s’exprime pas comme un avocat. Quand on est avocat, on ne s’exprime pas comme un ministre. Moi, au café du commerce, je ne porte pas de cravate, mais j’en mets une pour venir à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe GDR. Répondez à la question !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Je vais vous répondre… Les interruptions sont-elles décomptées, monsieur le président ?

M. le président. Elles ne sont pas décomptées, monsieur le ministre. On souffre en silence. (Rires et applaudissements sur tous les bancs.) Il serait bon, toutefois, que je ne sois pas obligé de faire un nouveau rappel à l’ordre. Cela fait déjà le troisième !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Ma parole a été celle d’un homme libre. Ma parole sera celle d’un ministre de ce gouvernement. Je remercie le Président de la République et le Premier ministre de la confiance qu’ils m’accordent. Je veux travailler avec vous tous, députés de la majorité comme députés de l’opposition.

M. Stéphane Peu. Répondez plutôt à la question !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Encore un mot : je sais que c’est possible, parce que l’idée qu’on se fait de la justice…

Plusieurs députés du groupe GDR. 3, 2, 1, 0 !

M. le président. Mais non ! Poursuivez, monsieur le ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. …l’idée, monsieur le député, qu’on se fait de la justice, vous me l’accorderez, transcende les clivages. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

Plusieurs députés du groupe SOC. Son temps de parole est achevé !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. J’ai vécu la commission d’enquête parlementaire chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau : à ma gauche, il y avait, si vous me permettez ce mauvais jeu de mots, les députés Alain Marsaud, Philippe Houillon, André Vallini, dont les sensibilités politiques étaient différentes. Cette commission a débouché sur quatre-vingt-deux propositions : nous pouvons tous travailler ensemble. Voilà ma réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)

M. Fabien Di Filippo. Il a eu du mal, le garde des sceaux !

M. le président. La parole est à M. Antoine Savignat.

M. Antoine Savignat. Votre réponse, monsieur le ministre, me laisse un peu sur ma faim. J’entends votre appel à travailler tous ensemble : j’espère que vous n’oublierez pas non plus les juridictions civiles, commerciales, prud’homales, administratives, ainsi que le rôle du Conseil d’État dans nos institutions – tout cela est important.

Comme vous l’avez souligné à juste titre, l’exercice ici change, il n’est pas si simple. Ici, les mots ne sont plus rien. Les Français ont besoin d’action. Ils jugeront vos actes. Je vous souhaite d’être très bon. Bon courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Politique familiale

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas.

Mme Nathalie Elimas. Monsieur le Premier ministre, il est depuis toujours dans l’ADN du MODEM de défendre la famille : cela fait maintenant trois ans que notre groupe plaide sans relâche en faveur d’une politique familiale ambitieuse, moderne et efficace. Nous regrettons d’autant plus son absence dans l’architecture du nouveau gouvernement que la crise sanitaire a mis les familles à rude épreuve. Elles sont réapparues pour ce qu’elles sont : une valeur refuge, le berceau des solidarités et le pilier de notre cohésion sociale.

Les inégalités de notre système ont également été mises en lumière, et nous devons maintenant redonner à la politique familiale justice, lisibilité et simplicité, de manière pérenne, au-delà des mesures d’urgence déployées par le Gouvernement pendant la crise.

La mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle, dont je suis rapporteure, a rendu ses conclusions la semaine dernière. J’aurai l’honneur de vous remettre prochainement ce rapport. Il est largement soutenu non seulement sur tous les bancs, mais également au sein des territoires, par les Français et par les associations familiales.

Il formule quarante propositions fortes visant au premier chef à mieux protéger les familles, à leur redonner du pouvoir d’achat et à leur offrir toutes les conditions d’un plein épanouissement. Nous devons assumer une véritable politique nataliste, enjeu démographique fondamental pour la société française de demain, en particulier face au défi de la dépendance.

Nous nous situons aujourd’hui à la croisée des chemins : alors qu’une politique familiale renforcée constituerait un puissant outil économique, en rester au statu quo ne ferait que rajouter de la crise à la crise.

Monsieur le Premier ministre, quelle politique familiale entendez-vous mener ? Quelle place comptez-vous accorder aux familles, pour qu’elles ne soient plus les grandes oubliées du quinquennat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. Thierry Benoit. Excellent !

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie de votre question, qui met en lumière l’importance de la politique familiale pour un pays comme la France. Je salue la qualité de vos travaux. Nous avons eu l’occasion de débattre ensemble de ce sujet et de tomber souvent d’accord, lorsque j’étais parlementaire à vos côtés, dans le cadre des exercices budgétaires.

M. Pierre Cordier. Comme c’est mignon !

M. Olivier Véran, ministre. Des missions conjointes ont associé des députés de la majorité et des oppositions : je salue ainsi Gilles Lurton pour la constance de son travail sur la politique familiale (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I et Agir ens.) Guillaume Chiche, siégeant sur un autre banc, avait également émis des recommandations. Bref, la question de la famille transcende les clivages politiques.

La politique familiale de notre pays, ce sont 50 milliards d’euros par an ; ces prestations sont versées à plus de 6,6 millions de familles. Nous les avons soutenues au cœur de la crise sanitaire : une aide de 450 millions d’euros a notamment été apportée aux structures d’accueil de jeunes enfants.

La  politique familiale va bien au-delà des crédits : ce sont aussi l’éducation des enfants, le lancement des 1 000 premiers jours de l’enfant, à l’initiative d’Adrien Taquet, le soutien aux familles monoparentales. Nous devons prêter attention aux modifications des schémas familiaux dans notre pays : 23 % des familles, aujourd’hui, sont monoparentales. Les familles du XXIe siècle ne répondent plus aux modèles du XXe siècle. Il convient également de prendre en considération l’homoparentalité. Pensons encore à toutes les prestations qui doivent être versées pour briser les inégalités sociales à la racine, lorsque l’enfant est tout petit ; il faut soutenir les parents, soutenir l’éducation.

Un grand nombre de mesures dépassent le champ de la politique familiale stricto sensu : le dédoublement des classes, qui permet de diminuer les effectifs dans les zones d’éducation prioritaire, entre également dans le cadre d’une politique familiale efficace.

Soutenir la parentalité et les familles est essentiel, quelles que soient les manières d’agir, je vous rejoins sur ce point. Je suis très heureux et très fier d’être le ministre chargé de ces questions. Je me réjouis de travailler avec vous dans les mois à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas.

Mme Nathalie Elimas. Je vous invite à lire le rapport, qui comprend de nombreuses mesures. Notre pays a connu durant plus de soixante ans une politique familiale forte, qui a porté ses fruits. Nous voyons aujourd’hui les conséquences des coups de rabot qu’elle a subis.

M. Jean-Paul Lecoq. Et la sécu ?

Mme Nathalie Elimas. Nous serons toujours aux côtés du Gouvernement pour promouvoir la famille. Sinon, nous continuerons de nous battre. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Gestion de la crise sanitaire outre-mer

M. le président. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon. Monsieur le Premier ministre, cette séance est surréaliste puisque nous ne pouvons pas vous interroger au sujet de votre politique générale à venir. Je souhaite donc vous entendre, en votre qualité d’ex-M. Déconfinement, au sujet des outre-mer, qui ne sont pas une sous-France, mais bien la France. Dès le début de la crise du covid-19, associations, syndicats, collectifs de citoyens et organisations non gouvernementales – ONG – ont alerté le Gouvernement sur les spécificités des territoires d’outre-mer. Les défaillances structurelles, la pauvreté et la précarité dans ces territoires ont été ignorées, et la population en paie aujourd’hui le prix fort.

Depuis le mois d’avril, la situation sanitaire en Guyane et à Mayotte est devenue de plus en plus inquiétante : l’épidémie flambe, le nombre de morts augmente. Qu’avez-vous fait pour éviter cela ? Pire : vous regardez ailleurs et autorisez les vols commerciaux entre Mayotte et La Réunion, sans réel plan de protection des habitants.

En Martinique, ce sont les médecins cubains qui débarquent en renfort à la place de l’État français. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) On les remercie, mais où sont nos médecins ? En Guadeloupe, c’est la double peine : l’île fait face non seulement au covid-19, mais également à un facteur très aggravant, le manque d’eau potable. Est-ce digne d’un département français en 2020 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Devant nos territoires abandonnés, le député européen Younous Omarjee a dû solliciter, le 1er juillet, l’aide de l’Union européenne. À La Réunion, on constate une explosion des demandes de colis alimentaires, conséquence d’une économie fragile et d’une pauvreté qui s’aggrave, notamment chez les personnes âgées. Où est la dignité ?

Aujourd’hui, cerise sur le gâteau, vous n’avez trouvé aucune femme, aucun homme d’outre-mer digne à vos yeux d’occuper la fonction de ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger. Pourtant, on a un ministre de la mer !

M. Jean-Hugues Ratenon. Est-ce l’aveu de l’abandon des outre-mer ou entendez-vous apporter de vraies réponses aux problèmes rencontrés ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Je vous le dis comme je le pense : en montant les collectivités territoriales et les habitants des territoires d’outre-mer contre l’État, qui a répondu présent du mieux qu’il pouvait durant la crise, vous ne rendez pas service aux territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La communauté des soignants, c’est l’État ! Les policiers, c’est l’État ! Les gendarmes, c’est l’État ! Les pompiers, c’est l’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Voilà qui est très habile, monsieur le ministre !

M. Sébastien Lecornu, ministre. Rendez-leur hommage, remerciez-les, et considérez que sous l’autorité du Premier ministre – Édouard Philippe précédemment et Jean Castex aujourd’hui – leur mobilisation a été totale.

Monsieur le député, vous n’en êtes pas à votre première contre-vérité. J’ai lu la tribune que vous avez publiée il y a deux jours, dans laquelle vous prenez à témoin l’ensemble des maires de La Réunion, leur expliquant que l’actuelle majorité parlementaire diminue le concours de l’État aux collectivités territoriales.  C’est faux ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.) Or, non seulement la dotation globale de fonctionnement – DGF – est stable depuis 2017 mais, mieux encore, elle augmente dès cette année pour l’ensemble des collectivités territoriales d’outre-mer ! Pour Bras-Panon, dont vous êtes conseiller municipal, la DGF augmente de 4 % cette année. Si nous voulons réussir, consacrons-nous aux vraies difficultés des territoires d’outre-mer et arrêtons de colporter des contre-vérités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur des nombreux bancs des groupes MODEM, UDI-I et Agir ens.)

Mme Elsa Faucillon. Il vous reste encore du temps et vous ne répondez pas à la question ?

Propositions de la Convention citoyenne pour le climat

M. le président. La parole est à Mme Émilie Chalas.

Mme Émilie Chalas. Madame la ministre de la transition écologique, avant toute chose, je souhaiterais vous féliciter pour votre nomination et vous apporter tout mon soutien, tout notre soutien.

M. Fabien Di Filippo. Et le désastre électoral à Grenoble ?

Mme Émilie Chalas. Lundi 29 juin dernier, le Président recevait à l’Élysée les membres de la convention citoyenne pour le climat, et s’engageait à transmettre au Gouvernement et au Parlement 146 propositions. Je tiens à saluer à mon tour le travail de ces 150 citoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

En matière d’écologie, nous devons aller plus vite, plus fort, plus loin. Deux chemins se dessinent dans le paysage politique français. D’un côté, celui de l’écologie dogmatique de l’extrême gauche, punitive, décroissante, qui laisse au bord du chemin les questions de l’emploi et des solidarités. De l’autre côté, le chemin que je choisis : celui d’une écologie progressiste, positive, inclusive, enthousiasmante et pragmatique…

M. Fabien Di Filippo. Mais pas très concrète !

Mme Émilie Chalas. …qui pense que l’utilité de la 5G mérite d’être explorée sans posture démagogique. Il faut sortir de la communication, dire la vérité aux Français, être lucide et ambitieux.

M. Hubert Wulfranc. Chiche !

M. Fabien Di Filippo. C’est un reproche que vous faites à Mme Pompili ?

Mme Émilie Chalas. Nombre des propositions de la convention citoyenne, riches et audacieuses, dépendent des collectivités territoriales : c’est le cas de la rénovation thermique des bâtiments, de la limitation des constructions dans la nature, du développement des circuits courts, de l’engagement en faveur des mobilités moins polluantes, de la protection de l’écosystème ou encore de la participation citoyenne. Tout ne passe pas, tout ne passe plus, par l’État.

M. Pierre Cordier. C’est un ancien collègue de Mme Pompili qui vous a battue à Grenoble…

Mme Émilie Chalas. Nous le savons, les élus locaux sont un maillon essentiel de la transition écologique : celle-ci doit, en grande partie, être menée dans les territoires. Dans son allocution du dimanche 14 juin, le Président de la République annonçait vouloir ouvrir une nouvelle page des relations entre l’État et les territoires en donnant des libertés et des responsabilités inédites aux élus locaux.

Madame la ministre, comment le Gouvernement compte-t-il articuler l’instauration de mesures fortes en matière environnementale à l’échelle locale et l’idée de confier de nouvelles missions pour nos maires et présidents des territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Je vous remercie, chère collègue – pardon, madame la députée… J’ai encore du mal à passer de l’autre côté de la barrière ! (Sourires.  Longs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je connais votre investissement sur le territoire grenoblois, et j’attends beaucoup de votre soutien. Je commencerai par vous dire combien je me sens émue d’être là (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), dans notre maison commune que j’aime tant et où je sais compter beaucoup d’amis et d’appuis.

M. Fabien Di Filippo. À un moment, il va falloir se mettre au travail !

M. Pierre Cordier. De Rugy est très heureux !

Mme Barbara Pompili, ministre. Je remercie vivement M. le Président de la République et M. le Premier ministre pour la confiance qu’ils m’apportent en me confiant une immense et lourde tâche, sur laquelle que je sais que je suis très attendue… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger. Vous êtes attendue à Fessenheim !

Mme Barbara Pompili, ministre. …par tout le monde (Sourires.)

Je mesure parfaitement l’ampleur de la tâche, des attentes et les énormes obstacles. Mais je sais aussi mon immense volonté de faire bouger les choses (M. Erwan Balanant applaudit) : je n’y arriverai pas toute seule, mais M. le Premier ministre m’a assuré – et je l’en remercie – que je pourrai compter sur l’ensemble du gouvernement, sur cette équipe qui me soutiendra et avancera avec moi, que ce soit au sujet du plan de relance…

M. Julien Aubert. Vous pourriez parler un peu d’écologie !

Mme Barbara Pompili, ministre. …ou de l’application des mesures proposées par la convention citoyenne pour le climat. Avec moi, il y aura évidemment Élisabeth Borne, à qui je succède et que je remercie tellement pour son travail. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. C’est le César de la meilleure actrice !

Mme Barbara Pompili, ministre. Avec moi, il y aura Bruno Le Maire pour la relance économique, Julien Denormandie pour l’agriculture. Avec moi, au sein même de mon ministère, il y aura évidemment Emmanuelle Wargon, chargée du logement, et Jean-Baptiste Djebbari, chargé des transports. Avec moi, il y aura bien entendu Sébastien Lecornu pour les outre-mer, et Annick Girardin pour la mer. Il y aura du monde, et vous tous serez là aussi pour m’aider ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.  Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Interdiction du glyphosate

M. le président. La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je vous félicite pour votre nomination. Pouvez-vous nous confirmer que c’est bien l’ingénieur agronome qui fixera la doctrine de la politique agricole nationale, et non le dogmatisme rampant qui a, à tort, nourri jusqu’à aujourd’hui l’agribashing et qui siège déjà sur ces bancs ?

Pour vous amener à répondre, je vous propose de vous engager sur un sujet d’actualité, sur lequel le Président de la République lui-même a voulu prendre date : l’interdiction du glyphosate en France. Ce sujet épineux provoque un double émoi dans notre société : d’un côté, l’aspiration des consommateurs en matière d’utilisation de cet herbicide qui, contrairement aux idées reçues, n’est pas appliqué sur des cultures alimentaires en place ;  de l’autre, la crainte et les inquiétudes des agriculteurs français face à l’absence d’autres solutions durables et respectueuses de l’environnement, ainsi que de moyens financiers.

Je rappelle que nos paysans respectent des règles et des normes environnementales et sanitaires bien plus exigeantes que beaucoup de leurs homologues en Europe et dans le monde.

M. Fabien Di Filippo. C’est de la concurrence déloyale !

M. Julien Dive. Pour l’instant, une annonce étant toujours plus simple lorsqu’elle n’est pas expliquée, le débat sur l’interdiction du glyphosate n’a réussi qu’une seule chose : dresser les consommateurs contre les agriculteurs.

Afin que tout le monde sache aujourd’hui ce qu’il en est, je vous poserai donc des questions claires, auxquelles j’espère des réponses tout aussi claires : à quelle date l’utilisation du glyphosate sera-t-elle interdite en France ?

M. Loïc Prud’homme. À la Saint-Glinglin !

M. Julien Dive. Nos agriculteurs ont besoin de visibilité et le temps semble compté : proposez-vous des dérogations et, le cas échéant, allez-vous les fonder sur un type de culture en situation d’impasse ou une conduite culturale particulière ? Quelle autre solution proposez-vous aux agriculteurs, et avec quel financement ?

Rendre accessible à tous une alimentation saine et de qualité, c’est aussi rappeler l’effort fourni par les filières. Si vous créez des règles supplémentaires pour nos agriculteurs, mettez sur la table les moyens nécessaires pour les accompagner. C’est à vous de trouver les alternatives qui tiennent compte de leur réalité : il y va de notre sécurité alimentaire et de notre puissance agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. C’est bien l’ingénieur agronome qui vous répondra.

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous êtes ministre, ou pas ?

M. Fabien Di Filippo. Cela va vous changer du logement !

M. Julien Denormandie, ministre. Ce ne sera jamais le dogmatisme – je crois que c’est là une position partagée par beaucoup.

Durant la période que nous avons vécue, les Français ont pu compter sur l’agriculture. Les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs sont une deuxième ligne à laquelle nous devons beaucoup (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LR), parce qu’ils ont tenu, mais aussi parce qu’ils sont une part de notre identité et un formidable secteur d’activité économique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Pour toutes ces raisons, nous devons les accompagner dans les défis techniques et technologiques auxquels ils font face, comme la transition vers l’interdiction des produits phytosanitaires.

Mme Frédérique Meunier. Répondez à la question !

M. Julien Aubert. La réponse !

M. Julien Denormandie, ministre. S’agissant de votre question, je serai très clair.

M. Fabien Di Filippo. Cela ne vous ressemble pas !

M. Julien Denormandie, ministre. Comme l’a indiqué le Président de la République, les objectifs temporels de sortie du glyphosate seront établis en fonction de certains critères, au premier rang desquels l’existence de produits de substitution, car l’accompagnement de nos agriculteurs est absolument indispensable.

M. Loïc Prud’homme. Bon, c’est clair, on n’en sortira pas !

M. Julien Denormandie, ministre. Ensuite, cette sortie sera organisée avec méthode : à mes yeux, la mobilisation du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, du ministère de la transition écologique, des agences, de l’ensemble des acteurs et des parlementaires, qui sont extrêmement présents sur cette question, sont essentiels. Enfin – et je m’engage sur ce point –, nous agirons dans la transparence que vous appelez de vos vœux. Ainsi, la majorité présidentielle a engagé un recensement qui montre que près d’un tiers des exploitations ont déjà cessé d’utiliser du glyphosate, et un autre tiers sont actuellement en transition.

M. Loïc Prud’homme. Langue de bois !

M. Julien Denormandie, ministre. Les résultats de ce recensement seront rendus publics prochainement, notamment s’agissant de l’achat des produits phytosanitaires. Maintien de l’objectif, transparence et méthode : telle sera notre ligne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Julien Aubert. Merci pour cette intervention éclairante !

Réformes des retraites et de l’assurance chômage

M. le président. La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud. Monsieur le Premier ministre, il existe entre le gaullisme social et le macronisme total une différence de nature, de morale et de méthode. Depuis votre prise de fonction, vous avez indiqué vouloir accorder une place plus importante au dialogue social et vous aurez l’occasion d’entendre les partenaires sociaux, que vous recevrez dans quelques heures : la CDFT, la CGT, Force ouvrière, la CFTC, la CFE-CGC, la FSU, l’UNSA et même le MEDEF ont indiqué très clairement qu’il fallait retirer la réforme des retraites, car ce n’était pas le moment de raviver les tensions, et qu’alors que les plans sociaux se multiplient, notre énergie devait être consacrée à sauver nos emplois et nos entreprises.

Or il leur est répondu que vous souhaitez régler à court terme le dossier des retraites, tandis que le Président de la République évoque un allongement de la durée de cotisation. Que doit-on comprendre ?

La CFDT, la CGT, Force ouvrière, la CFTC, la CFE-CGC, l’UNSA et la FSU ont également indiqué qu’il fallait retirer la réforme de l’assurance-chômage, qui a déjà fait beaucoup de dégâts, et en fera plus encore si l’obstination déraisonnable du Gouvernement devait l’emporter sur la raison sociale. Nous devons consacrer notre énergie à l’emploi, à la jeunesse, à l’insertion, à la pauvreté.

Or il est répondu aux partenaires sociaux que les Français auraient une préférence pour le chômage – au moment où tant d’entre eux perdent leur emploi. Il faut confier aux partenaires sociaux le soin de négocier une réforme de l’assurance chômage, selon des pratiques conformes à notre temps.

Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré ne pas croire au consensus mou ; pour notre part, nous ne croyons pas au dissensus dur. Pouvez-vous nous dire que vous avez entendu tous les partenaires sociaux, que vous allez retirer les réformes des retraites et de l’assurance chômage et vous mettre au travail sur le plan de relance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

M. Pierre Cordier. Muriel, où es-tu ?

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Je voudrais tout d’abord vous remercier de votre question qui me donne l’occasion d’exprimer devant la représentation nationale ma reconnaissance au Président de la République et au Premier ministre pour la confiance qu’ils m’accordent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je suis fière et heureuse de rejoindre le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, un ministère du dialogue.

Le Président de la République et le Premier ministre ont exprimé leur volonté de faire vivre la démocratie sociale, avec l’ensemble des partenaires sociaux.

M. Olivier Faure. Ce ne sont que des mots !

M. Boris Vallaud. Vous avez déjà eu trois ans !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Notre pays traverse une crise sans précédent – mais pas depuis trois ans, monsieur le député ! Nos concitoyens attendent une protection sociale à la hauteur des enjeux du XXIe siècle ; notre responsabilité est donc d’ouvrir le dialogue sur l’ensemble des sujets.

Vous évoquez la réforme des retraites…

M. Boris Vallaud. Et surtout son retrait !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …mais notre système de retraite est-il juste ? Non, et vous le savez très bien. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Il est injuste pour les femmes, dont les pensions sont inférieures de 40 % à celles des hommes, et pour nos concitoyens les plus fragiles ; en outre, il n’est plus adapté à la réalité des parcours professionnels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Quant à notre système d’assurance chômage, a-t-il permis de ramener les chômeurs vers l’emploi ? Non, et vous le savez très bien.

C’est pourquoi nous devons, de façon responsable, engager une concertation avec l’ensemble des acteurs, pour plus de justice sociale. Dès demain, je serai donc aux côtés du Premier ministre pour engager ce dialogue.

Politique judiciaire

M. le président. La parole est à M. Stéphane Mazars.

M. Stéphane Mazars. Monsieur le garde des sceaux, mes premiers mots seront pour vous féliciter de votre nomination. Je vous adresse, au nom du groupe La République en marche, tous nos vœux de réussite à la tête de ce grand ministère régalien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Permettez-moi également de saluer Mme Nicole Belloubet, qui vous a précédé, et qui a été une grande ministre de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Au cours des trois dernières années, elle a défendu des textes importants dans cet hémicycle, et a toujours fait preuve, à l’égard des députés de tous les bancs, d’un profond respect.

Monsieur le garde des sceaux, vous connaissez la justice à travers la noble mission de la défense, mais c’est désormais dans toutes ses dimensions que vous allez devoir l’appréhender, de la cour d’assises au tribunal paritaire des baux ruraux en passant par le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire ou encore le point d’accès au droit, de la profession d’avocat aux autres professions réglementées en passant par les fonctionnaires et agents de l’État, qu’ils soient magistrats, greffiers, agents pénitentiaires ou encore agents de probation.

Ainsi, monsieur le ministre, de très nombreux lieux d’exercice du droit et d’innombrables acteurs à son service sont désormais sous votre responsabilité et sous votre autorité. Ceux-ci, vous le savez, attendent parfois des moyens supplémentaires, parfois de nouvelles réformes, parfois simplement de la reconnaissance, pour poursuivre l’exercice de leur mission exigeante et essentielle dans un État de droit.

Lors de la passation des pouvoirs à la chancellerie, hier, vous avez énuméré les grands chantiers que vous souhaitez ouvrir : remise à plat de l’ordonnance de 1958 relative au statut de la magistrature et de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, travail sur la présomption d’innocence et le secret de l’enquête, parquet européen… Avec un tel programme, quelles seront vos priorités et quelle sera votre méthode pour permettre à la justice d’être à la hauteur de la vertu si attendue par nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes MODEM et Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député Mazars, merci pour vos gentils mots. Je voudrais dire à tous les parlementaires que je mesure l’ampleur de la tâche à venir et que je l’embrasse avec beaucoup d’humilité.

Un député du groupe LR. Ça va être dur !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Je voudrais également vous dire ma fierté d’être ici, devant la représentation nationale.

La réponse est dans votre question, monsieur le député : mes priorités sont celles que j’ai évoquées hier. Nous voulons une justice de proximité. Cela a un sens et j’ai déjà évoqué plusieurs pistes : l’enquête préliminaire, sa durée, la présomption d’innocence (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, repris sur les bancs du groupe LaREM), les violations du secret de l’enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes Agir ens et MODEM.)

Ma méthode, monsieur le député, est très simple : nous avons connu, vous et moi – et parfois ensemble – les mêmes enceintes. Nous sommes des amoureux du contradictoire. J’ai besoin de vous dans cette fonction…

Mme Frédérique Meunier. On sera là !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. …pour me guider et aussi pour la contradiction que vous m’apporterez.

Plusieurs députés du groupe GDR. Pour la contradiction, pas de problème : on sera là !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Rien n’est plus important que le contradictoire, qu’il s’agisse d’une décision de justice ou d’une décision politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Voilà quelle sera ma méthode auprès des magistrats, de l’ensemble du personnel de mon administration et de tous ceux qui voudront me rencontrer. Ma porte est ouverte, vous n’aurez pas à la forcer ! (Murmures.) Elle l’est aux parlementaires de la majorité comme à ceux de l’opposition.

M. Fabien Di Filippo. L’opposition a souvent raison, ici !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Je l’ai dit tout à l’heure : après l’affaire d’Outreau, les responsables politiques de toutes sensibilités sont parvenus à adopter, si ma mémoire est exacte, quatre-vingt-deux propositions. C’est donc que cela est possible, et c’est ce que je ferai. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)

Politique environnementale

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier. Monsieur le Premier ministre, personne ne nie la réalité du réchauffement climatique. Il s’impose à nous. Pas demain ; aujourd’hui.

Les agriculteurs le savent bien : les gelées de printemps dues au démarrage précoce de la végétation, les épisodes de canicule, les périodes de sécheresse abîment chaque année davantage les récoltes. En montagne, on constate une baisse de l’enneigement. Dans les forêts, les scolytes, profitant de la hausse des températures, ravagent les massifs d’épicéas.

Ce constat partagé nous oblige tous. Il nous oblige à refuser les idéologies. Il nous oblige à agir pour l’environnement avec pragmatisme et ambition.

 

Dans le domaine de l’énergie, on a trop entendu un discours antinucléaire, alors que le nucléaire est une énergie décarbonée pilotable. Soyons cohérents : défendons le maintien du parc existant et investissons sur une nouvelle génération d’EPR pour réduire notre empreinte carbone. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Dans le domaine du logement, on a trop confondu politique sociale et politique environnementale. Soyons ambitieux, investissons massivement dans l’isolation des bâtiments.

Un député du groupe LaREM. Très bien !

M. Jean-Marie Sermier. Dans le domaine des transports, certains nouveaux maires veulent parquer les voitures aux portes des grandes villes. Le problème, ce n’est pas la voiture. Le problème, c’est la pollution ! Engageons un plan ambitieux de développement des véhicules propres, en particulier à hydrogène.

Plusieurs députés du groupe LR. Bravo !

M. Jean-Marie Sermier. Développons le ferroviaire et réhabilitons les petites lignes mais aussi le tunnel Lyon-Turin. Développons le fluvial et notamment le canal Seine-Nord Europe.

M. Jean-Paul Lecoq. C’est une erreur écologique !

M. Jean-Marie Sermier. Ces orientations devraient dépasser les clivages politiques. Hélas, ce ne sont pas celles tracées, hier, par la nouvelle ministre de la transition écologique. Sa priorité est de concrétiser les engagements de la convention citoyenne pour le climat, qui constituent un catalogue de taxes, de normes et d’interdictions. Nous ne voulons pas d’une écologie punitive qui opposerait la planète et l’humain – celle qui, au fond, veut la décroissance.

Mme Valérie Beauvais. Très bien !

M. Jean-Marie Sermier. Monsieur le Premier ministre, pensez-vous, comme nous, que la France doive concilier croissance et lutte contre le réchauffement climatique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Cher Jean-Marie Sermier, c’est un plaisir de vous retrouver toujours aussi en verve. Je suis un peu triste de vous quitter car nous avons accompli un beau travail ensemble au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.)

M. Boris Vallaud. Il fallait rester !

Mme Barbara Pompili, ministre. Nous avons eu de grands débats ; vous en avez cité certains. Sur tous ces sujets, cependant, je continuerai de faire comme auparavant : nous travaillerons ensemble. Nous nous mettrons autour de la table pour trouver des solutions, très bientôt, avec vous, à l’Assemblée nationale, mais aussi avec les citoyens de la convention citoyenne pour le climat, qui ne s’intéressaient pas à ces questions au départ et qui, quand ils se sont plongés dans le sujet, ont compris l’enjeu et ont formulé de bonnes propositions…

M. Damien Abad. Répondez sur le nucléaire !

Mme Barbara Pompili, ministre. …et avec les territoires, en lien avec Jacqueline Gourault, car on ne peut pas réussir la transition écologique sans y inclure les élus locaux.

M. Jean-Paul Lecoq. Cela ne répond pas à la question !

Mme Barbara Pompili, ministre. Sur la question des énergies, la feuille de route est claire et vous pouvez compter sur moi pour qu’elle soit appliquée. En effet, monsieur Abad, nous votons actuellement des lois qui ne sont pas appliquées. Vous pouvez compter sur moi pour faire appliquer les lois et les stratégies votées par la représentation nationale. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.) J’y tiens énormément et je m’y emploierai.

Vous avez oublié de citer l’économie circulaire. Je félicite Brune Poirson pour son très bon travail sur le sujet, que nous allons poursuivre.

Les enjeux sont ceux-là : la relance, l’application des propositions de la convention citoyenne sur le climat  Oh là là ! » sur les bancs du groupe LR), le travail dans les territoires. C’est du concret. C’est sur cela que nous allons travailler !

Politique culturelle

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot. Madame la ministre de la culture, chère Roselyne Bachelot, je suis heureux de vous retrouver dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

Les artistes sont indispensables au lien social, à l’ouverture et à l’épanouissement de notre société. Ils sont des acteurs majeurs du développement et de l’attractivité des territoires, comme celui que nous avons en partage, les Pays de la Loire, terre de festivals.

La politique culturelle de notre pays dans son ensemble doit faire face à de grands chantiers mais, comme vous l’avez dit lundi dernier, l’urgence absolue en ce début d’été consistera notamment à favoriser la remise en route des festivals. Vous annoncez des états généraux des festivals mais ce sera une solution à moyen terme.

Or il y a urgence ! Les annulations de festivals sont dramatiques, tant pour les artistes et les compagnies que pour les très nombreux bénévoles qui les animent et les territoires qui les soutiennent et les accueillent – je pense en particulier aux festivals annulés dans mon département, la Mayenne. Sur le plan national, 4 000 manifestations ont été annulées entre avril et août. Le coût de ces annulations approcherait les 2,6 milliards d’euros, avec des conséquences majeures en termes d’emploi et d’économie des territoires. La création d’un fonds de 10 millions d’euros annoncée par le ministère de la culture pour faire face à ce séisme n’est malheureusement pas à la hauteur.

Madame la ministre, notre pays connaît une particulière vulnérabilité culturelle. Des femmes, des hommes, des territoires sont dans l’attente d’une réponse appropriée du Gouvernement. S’ils n’attendent pas tout de l’État, ils ont cependant besoin d’être soutenus. Ma question est simple : vous qui êtes la ministre des artistes et des territoires, quelle réponse d’urgence, à la hauteur des enjeux, entendez-vous apporter à l’écosystème du spectacle vivant en prenant en considération l’importance des festivals ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I, LT et Agir ens.)

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Cher Yannick Favennec Becot, vous avez rappelé votre amour pour notre chère Mayenne, qui a été durement éprouvée par la suppression de festivals comme « Au Foin de la rue », qui promeut la musique en milieu rural, « Les 3 éléphants » – rien à voir avec la politique (Sourires) – qui promeut des musiques actuelles, ou encore les « Nuits de la Mayenne » qui développent le théâtre classique. Tous ces festivals ont été annulés ou reportés.

Le Gouvernement n’est pas resté inactif dans ce domaine et je tiens à rappeler l’action de Franck Riester, qui est là, que je salue (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I, LT et Agir ens.)…

M. David Habib. Il a été remercié !

Mme Roselyne Bachelot, ministre. …et qui, avec détermination, a aidé le secteur des festivals qui bénéficie encore de toutes les mesures générales – activité partielle, prêts garantis par l’État, fonds de solidarité – ainsi que de mesures spécifiques comme le fonds d’urgence pour le spectacle vivant. Au total, 5 milliards d’euros sont déjà mobilisés.

Bien entendu, nous allons continuer avec le troisième projet de loi de finances rectificative, dans lequel 1,06 milliard d’euros sera mobilisé pour le secteur culturel en dépenses fiscales, exonérations de cotisations sociales et crédits budgétaires. Autre mesure contenue dans le projet de loi de finances rectificative et voulue par le Président de la République, qui sera très utile pour les festivals : le prolongement de l’année blanche pour les intermittents, prorogation de droits qui mobilisera 950 millions d’euros.

Les 10 millions d’euros débloqués pour les festivals étaient une mesure d’urgence. Ils visaient aussi à adapter à la crise sanitaire des festivals qui pourraient reprendre. Nous continuerons, bien sûr, et les dispositions que vous attendez seront au cœur du plan de relance. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Merci, madame la ministre.

Un député du groupe LR. Sur C8, c’est pas deux minutes !

Mme Roselyne Bachelot, ministre. Le plan de relance, c’est la culture, et c’est la volonté du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Politique du Gouvernement pour l’outre-mer

M. le président. La parole est à M. Moetai Brotherson.

M. Moetai Brotherson. On peut être dans l’opposition et souhaiter malgré tout la bienvenue et bon courage au nouveau Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

« Rien ne sera plus jamais comme avant » : on l’a entendu, ce slogan, au niveau local comme au niveau national. Avant la crise du covid-19, 15 % des Polynésiens étaient considérés comme chômeurs, soit 16 200 personnes, auxquelles l’honnêteté intellectuelle commande d’ajouter les 23 200 individus que les statistiques ne classent pas, étonnamment, comme étant en recherche d’emploi. La réalité pré-covid était donc déjà supérieure à 40 % de sans-emploi.

Avec la fermeture des frontières et l’arrêt des dessertes aériennes régulières, sur décision de l’État mais aussi des principales sources de touristes comme les États-Unis, 22 % du PIB polynésien est en danger de disparaître. D’ici la fin de l’année, 15 000 chômeurs de plus sont attendus, dont 11 000 dans le seul secteur du tourisme.

Prérogatives de l’État, facteurs exogènes internationaux, limites du statut… La crise a également rappelé de manière douloureuse une réalité post-coloniale qui s’applique à tous les outre-mer : la dépendance de nos économies de comptoir et la perte de notre souveraineté alimentaire. Ainsi, 88 % de ce qui est consommé en Polynésie, où pourtant tout pousse, est importé. Allons-nous attendre le jour où les cargos ne viendront plus à cause d’une nouvelle crise sanitaire, politique ou économique, pour nous saisir de cette réalité ?

Monsieur le ministre, la Polynésie attend, au-delà des ping-pongs statutaires, de savoir si l’État assumera ses responsabilités outre-mer, non pas pour retrouver la situation antérieure, mais pour construire le fameux monde d’après. Les solutions existent. Elles ont pour nom permaculture, apiculture, circuits courts, aquaponie, jardins partagés, pêche responsable, énergies propres et renouvelables… mais certainement pas une énième version bétonnée et tropicalisée du plan Marshall !

Ma question est simple : êtes-vous prêt à lancer, avec les responsables locaux, un véritable plan de transformation des outre-mer vers plus de résilience et moins de dépendance ? Ou, pour reprendre Pierre Rabhi, un plan colibri, où chacun aura un rôle à jouer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Je vous remercie, monsieur le député Brotherson, pour vos félicitations républicaines. Trois priorités se dégagent de vos propos et s’inscrivent dans la continuité de l’action de la ministre Annick Girardin. La première, singulièrement en Polynésie française, est la stabilité institutionnelle : l’axe entre l’État, le pays et les communes – qu’il faut saluer ici pour le rôle très opérationnel qu’elles ont joué  dans la gestion de la crise – a permis la réussite de la période de confinement et des mesures de mise en protection des populations. Il faut le souligner : en Polynésie française, la situation a été maîtrisée grâce à la stabilité institutionnelle.

La deuxième priorité, ce sont les mesures d’urgence pour la protection de l’emploi et les mesures sociales ; sans les citer toutes ici, je rappellerai que nous agissons pour le secteur bancaire ou encore en accordant au pays des avances de trésorerie – je sais que votre collègue députée Maina Sage a déposé des amendements à ce sujet. Nous accompagnons aussi le secteur économique, notamment les deux compagnies aériennes qui connaissent des difficultés importantes, au sujet desquelles l’État va se mobiliser.

La troisième priorité consiste bien sûr à imaginer une relance tenant compte des spécificités des différents territoires d’outre-mer. À cet égard, je partage la préoccupation exprimée par votre question : un plan décidé à Paris, de façon autoritaire ou à l’aveugle, ne pourra pas fonctionner. Nous devrons donc, sous l’autorité du Premier ministre, décliner le plan de relance de façon spécifique pour les différents territoires d’outre-mer.

À la suite des propos tenus par la ministre Pompili, j’ajouterai qu’il est évident que la transition écologique doit représenter une part fondamentale de la relance, d’autant plus qu’elle constitue l’un des éléments de l’identité et de l’attractivité touristique de la Polynésie française. Autre enjeu : la santé. Vous attendez la signature d’une convention santé avec le ministère des solidarités et de la santé, à laquelle nous allons nous atteler. Nous nous attacherons enfin, bien sûr, à traiter l’ensemble des sujets liés à l’éloignement, notamment celui de l’autosuffisance. Vous avez évoqué les questions alimentaires mais celle de l’énergie est aussi importante, notamment dans un certain nombre d’atolls. Quoi qu’il en soit, nous serons aux côtés des élus de la Polynésie française pour y travailler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Politique industrielle

M. le président. La parole est à Mme Sonia Krimi.

Mme Sonia Krimi. La France est un pays de traditions, de terroirs, de savoir-faire et de compétences. Depuis quarante ans, notre déficit commercial n’a cessé de se creuser et le poids de l’industrie dans le produit intérieur brut n’a cessé de décroître.

M. Pierre Cordier. Elle parle du bilan du Gouvernement !

Mme Sonia Krimi. Grâce aux mesures engagées par la nouvelle majorité, on observe une nette amélioration de la situation depuis 2017, qui se traduit par une augmentation de la création d’emplois industriels dans les territoires ; les chiffres le prouvent.

L’épidémie de covid-19 a révélé des problèmes d’approvisionnement et la crise économique qui s’annonce risque d’entraîner le déclin de champions nationaux, avec le rachat par des puissances étrangères de connaissances et de biens essentiels à la France. Notre souveraineté économique est indispensable à la survie de notre démocratie. Une politique visant à la soutenir ne peut être menée qu’en coordination avec les administrations de l’État, la défense, la sécurité intérieure et les centres de recherche, ainsi qu’avec les institutions internationales – Union européenne, Organisation mondiale du commerce, Organisation de coopération et de développement économiques, Fonds monétaire international, entre autres. Cette coordination est nécessaire pour accompagner le retour des industries françaises sur le sol national tout en veillant à ne pas déséquilibrer les pays en voie de développement.

Comme l’ont rappelé le Président de la République et le Premier ministre, le Gouvernement constitué récemment est un gouvernement de combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous avez accompli des missions essentielles, madame la ministre, avant et pendant la crise. Ces missions sont aujourd’hui d’une autre nature, puisqu’il s’agit de réarmer notre pays sur le plan économique, dans les secteurs qui sont essentiels à sa survie. Il s’agit aussi de répondre au souhait des Français, en produisant au plus près du consommateur. Pourriez-vous nous éclairer brièvement sur cette nouvelle orientation, madame la ministre ? (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie. Madame la députée Krimi, je vous remercie d’avoir rappelé le bon bilan du Gouvernement en matière industrielle.

Un député du groupe LR. Quel culot !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Nous sommes effectivement entrés dans une ère différente. J’ai néanmoins la conviction que le ministère chargé de l’industrie ne doit pas être le ministère des problèmes, mais celui des solutions. Notre stratégie s’articule autour de quatre axes. Premièrement, l’industrie doit être un pilier de notre puissance économique, d’où l’importance de la politique de relocalisation qui sera ni simple ni rapide, mais que nous avons d’ores et déjà engagée. Elle doit être pensée non pas seulement au niveau de la France, mais également au niveau de l’Europe. Vous connaissez les engagements qu’a pris la Commission européenne et le mouvement extraordinaire qu’a entrepris l’Allemagne, sous l’impulsion du Président de la République et du ministre de l’économie, des finances et de la relance, pour soutenir l’industrie européenne.

Le deuxième axe de notre stratégie vise à apporter des solutions de décarbonation des activités : au-delà de ses propres processus, l’industrie doit en effet trouver aussi des solutions pour décarboner la mobilité ainsi que la construction de logements et de bureaux. Nous devons accompagner tous ces leviers – vous connaissez notre investissement dans les projets liés à l’hydrogène, par exemple, que nous allons poursuivre – et aller plus loin, plus fort, plus vite, en lien avec la ministre de la transition écologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Le troisième axe de notre stratégie consiste à être plus agile. Nous devons en effet concevoir l’industrie et l’usine du futur. Cette transformation est impérieuse pour rester dans la course industrielle.

Quatrième axe enfin : l’industrie doit être inclusive. C’est un projet de société. Vous connaissez mon engagement pour les femmes ; nous devons aussi ouvrir l’industrie aux jeunes et envisager les carrières que les non diplômés peuvent y mener. Vous le voyez : la tâche est rude, mais nous la relevons.

Transition écologique et solidaire

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot. Monsieur le Premier ministre, quatre ministres de l’écologie se sont succédé en trois ans, pour un bilan ridicule face à l’enjeu de notre siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Pas de tournant vert, ni social, ni rien du tout : ce nouveau Gouvernement ne veut rien dire. « Macron, un jour, Macron toujours » : voici votre seul mot d’ordre, vous qui acceptez de ne rien dire de votre politique générale avant que le monarque de l’Élysée daigne parler.

Nous apprenons qu’un commissaire au plan devrait être nommé. Depuis le temps que nous insistons sur la nécessité de la planification, nous ne pouvons que nous réjouir de cette victoire idéologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Mais pour planifier quoi ? La destruction du rail ? J’étais à Perpignan lundi pour défendre le dernier train de primeurs de France : les cheminots ne décolèrent pas. Sa suppression est le symbole du fiasco de la politique anti-écologique d’Emmanuel Macron. (Mêmes mouvements.) Vous aviez promis son maintien mais vous avez menti. Résultat : 25 000 camions en plus sur les routes chaque année, et des emplois nécessaires détruits.

Pour planifier quoi ? Le démantèlement de l’État ? Vous avez choisi pour ministre du travail celle qui a réduit de 10 % le nombre d’agents au service du ministère de la transition écologique. (Mêmes mouvements.)

Pour planifier la poursuite du glyphosate ? Vous aviez promis de l’interdire en 2021 ; il nous empoisonnera jusqu’en 2027 au moins ! Pour planifier la délocalisation à tout-va ? Sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur, là encore, flagrant délit de mensonge : les négociations ont continué et devraient aboutir à l’automne. (Mêmes mouvements.)

Pour planifier un horizon vide, « travailler plus pour produire plus » ? La misère progresse mais vous subventionnez à coup de milliards d’argent public la distribution de dividendes aux actionnaires et des licenciements par milliers.

M. Sylvain Maillard. C’est faux !

Mme Mathilde Panot. Pour planifier la répression des lanceurs d’alerte, des décrocheurs de portraits, des militants antinucléaires de Bure ?

M. François Cormier-Bouligeon. Désinformation ! Fake news !

Mme Mathilde Panot. Notre planification de la bifurcation écologique et solidaire est une méthode, mais surtout un contenu au service de l’intérêt général humain. La seule planification qui vaille doit permettre à chacun de subvenir à ses besoins essentiels dans le respect des limites de la planète. Alors, monsieur le Premier ministre, votre planification sera-t-elle autre chose qu’un combat contre le peuple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur divers autres bancs.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Madame Panot, nous nous connaissons bien : nous avons travaillé ensemble au sein de la commission du développement durable.

M. Michel Herbillon. Elle connaît tout le monde !

Mme Barbara Pompili, ministre. Je rends d’ailleurs hommage à l’ensemble de ses membres, et qui me manqueront beaucoup.

M. Michel Herbillon. Où est passé Nicolas Hulot ?

Mme Barbara Pompili, ministre. Vous avez dit beaucoup de choses, madame la députée ; vous avez votre sensibilité, j’ai la mienne. Pour avancer ensemble au service de l’écologie, cependant, nous devons essayer de sortir des postures…

Mme Mathilde Panot. Le train Perpignan-Rungis, ce n’est pas une posture !

Mme Barbara Pompili, ministre. …et de regarder les choses froidement. Vous n’avez pas parlé du tout de ce qui a déjà été fait : loi d’orientation des mobilités, loi relative à l’énergie et au climat, loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire – pourtant, nous y avons travaillé ensemble – (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), et mesures en faveur de la transition énergétique. Je peux vous dire que je vais continuer !

M. Fabien Di Filippo. Ce ne sont que des gadgets de communication !

M. Jean-Paul Lecoq. Abandonnez le canal Seine-Nord !

Mme Barbara Pompili, ministre. Essayons d’envisager la situation clairement et d’identifier les points sur lesquels nous devons effectivement nous améliorer.

Le Haut Conseil pour le climat, avec les représentants duquel nous nous entretiendrons bientôt, a publié un rapport ce matin nous demandant d’accélérer.

Mme Mathilde Panot. Il dit que la situation est catastrophique !

Mme Barbara Pompili, ministre. Cette recommandation tombe bien : je l’avais dit aussi, tout comme le Gouvernement, le Premier ministre et le Président de la République !

Plusieurs députés du groupe FI. Ah, ah !

M. Jean-Paul Lecoq. Le faire, c’est mieux !

Mme Barbara Pompili, ministre. Travaillons plutôt ensemble pour y parvenir. Nous aurons à avancer sur de nombreux chantiers : le plan de relance, l’implication de l’ensemble des acteurs, la stratégie nationale bas carbone, mais aussi le futur projet de loi faisant suite aux propositions de la convention citoyenne pour le climat.

M. Jean-Paul Lecoq. Nous aussi nous avons proposé des choses !

Mme Barbara Pompili, ministre. Il s’agira de déterminer les rôles de l’État, des collectivités, des entreprises. Travaillons ensemble sur ces sujets, s’il vous plaît : on attend de nous des résultats !

Mme Mathilde Panot. Et surtout des actes !

Mme Barbara Pompili, ministre. Que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, ces résultats seront au service de nos concitoyens et de nos enfants.

Mme Maud Petit. Bravo !

M. Jean-Paul Lecoq. Abandonnez le canal Seine-Nord Europe !

Mme Mathilde Panot. Répondez sur le train Perpignan-Rungis !

Mme Barbara Pompili, ministre. Travaillons ensemble pour y arriver. En tant que mère de famille, je peux vous assurer que cela m’intéresse de transmettre un monde meilleur à ceux qui nous suivent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Situation au Mali

M. le président. La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs. L’inquiétude est extrême quant à la situation du député malien Soumaïla Cissé. Arrivé second aux dernières élections présidentielles, il incarne la voix principale de l’opposition démocratique au Mali. Il a été capturé dans une embuscade le 25 mars et nous sommes sans nouvelles de lui depuis cette date.

Mes chers collègues, je veux lancer ici, en notre nom, un appel solennel à sa libération immédiate. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, UDI-I, LT et Agir ens.) Je formule également le souhait que la France use de toute son influence pour qu’il puisse poursuivre son engagement politique le plus rapidement possible. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, rassurez-nous, rassurez sa famille et ses proches, donnez-nous enfin de bonnes nouvelles.

Ce rapt nous rappelle l’importance majeure de l’action de la France au Sahel. Il nous renvoie également aux enjeux relatifs à la stabilité et à la gouvernance de nombreux pays de l’espace francophone. En Guinée par exemple, Alpha Condé, réfugié de longue date et pendant de longues années en France, veut, comme d’autres avant lui, changer la constitution pour qu’un troisième mandat lui soit autorisé. Mes chers collègues, je vais vous surprendre : par un tour de passe-passe, la constitution ratifiée par référendum n’est pas celle qui a été publiée officiellement ! Et je ne m’étends pas sur les répressions meurtrières aveugles contre les civils.

Au Gabon, le sort réservé au principal leader d’opposition Jean Ping, assigné à résidence, doit nous alerter. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Dans le même temps, le chef de l’État n’est plus en mesure de présider son pays depuis dix-huit mois, en raison de son état de santé.

M. Jean-Luc Mélenchon. C’est vrai !

M. Bruno Fuchs. Le Gabon et la Guinée mais aussi le Cameroun, le Bénin, la Guinée-Bissau et d’autres ont adhéré à la charte de la francophonie et signé l’accord de Cotonou, notamment son article 9. Aujourd’hui, ils sont loin d’honorer leur signature. Monsieur le ministre, le Président de la République parle d’un nouveau chemin pour les deux prochaines années. Quel nouveau chemin la diplomatie française dessinera-t-elle dans ses relations avec l’Afrique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, Agir ens, LT et UDI-I. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député Bruno Fuchs, la France avec vous, notamment dans cet hémicycle, dit son indignation devant la situation imposée à M. Soumaïla Cissé. Leader de l’opposition, il a été candidat aux élections présidentielles et se trouve pris en otage depuis trois mois. Nous appelons vigoureusement à sa libération et demandons à ceux qui l’enferment aujourd’hui de le mettre à la disposition de la démocratie malienne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, Agir ens, FI et GDR.)

Vous avez évoqué la situation au Mali ; il est vrai que ce pays traverse aujourd’hui une période de tensions sociopolitiques dues à un arrêt de la Cour constitutionnelle, à la suite des élections législatives du mois d’avril, qui rend la situation extrêmement tendue. Les présidents des États du Sahel ont exprimé, dans le cadre de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la CEDEAO, des propositions visant à atténuer la crise et à apaiser le climat politique. Nous souhaitons que ces dispositions, initiées par la CEDEAO, puissent être mises en œuvre par les autorités maliennes actuelles.

Plus largement, monsieur le député, vous savez qu’en Afrique, plus particulièrement dans les pays en difficulté que vous avez évoqués, l’attitude de la France consiste à soutenir la démocratie et le droit. La démocratie doit être soutenue dans les États fragiles ; vous avez cité la Guinée, où nous souhaitons que le président Condé prenne des initiatives pour apaiser la situation, à la suite d’un référendum que nous avons contesté. Mais la démocratie doit aussi être soutenue dans les états en crise, en particulier au Sahel mais aussi au Cameroun, où des exactions sont commises. Nous ne les acceptons pas, et le répétons sans cesse aux différents chefs d’États. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Projet de loi bioéthique

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Monsieur le Premier ministre, la France n’est pas encore sortie de la crise du coronavirus et tout le monde est d’accord pour souhaiter que le « monde d’après » soit différent du « monde d’avant » ; on pouvait donc penser que l’annonce officielle de la reconstruction économique, écologique et solidaire par le Président de la République se traduirait par de premières mesures destinées à apporter les corrections les plus évidentes. Chacun aurait pu penser que de premiers enseignements seraient tirés de cette crise et que la relance économique, l’amélioration du système de santé et la préservation de l’environnement seraient les priorités de notre nouveau gouvernement.

Or le nouveau calendrier parlementaire que vous venez de nous proposer révèle votre priorité : la deuxième lecture, en urgence et en catimini, du projet de la loi relatif à la bioéthique, au point de supprimer le vote solennel initialement prévu.

M. Pierre Cordier. Scandaleux !

M. Patrick Hetzel. On peut et on doit tout d’abord s’interroger sur l’opportunité d’une deuxième lecture aussi précipitée, durant la session extraordinaire.

Mme Anne-Christine Lang. Pour vous, ce n’est jamais le bon moment !

M. Patrick Hetzel. Alors que la période estivale débute, que le pays vit en état d’urgence sanitaire et que les conditions ne sont pas remplies pour un débat serein, il serait pertinent de repousser l’examen de cette question qui en appelle à l’intime en chacun d’entre nous.

M. Michel Herbillon. Il a raison !

M. Patrick Hetzel. Ce serait d’autant plus légitime que le Sénat ne siégera pas en septembre et qu’il n’y a donc aucune urgence à faire passer un tel texte au forceps en expédiant le débat. Cela ne serait absolument pas respectueux ni de notre assemblée ni de nos concitoyens.

Accepteriez-vous, monsieur le Premier ministre, dans un souci d’apaisement, de concorde et d’union nationale, d’aller dans ce sens, mettant vos actes en accord avec les déclarations que vous avez faites depuis votre nomination ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)

Mme Annie Genevard. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Appelez un chat un chat, monsieur le député : dites que vous êtes contre la possibilité que nous voulons donner aux couples de femmes et aux femmes seules d’avoir des enfants et une famille ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR. Ce n’est pas la question !

M. Olivier Véran, ministre. Utilisez des arguments de fond, monsieur Hetzel – vous seriez plus crédible. Cela fait déjà plus d’un an que le Parlement examine ce texte : pour un examen en catimini, c’est un peu long ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Ensuite ce n’est que la deuxième lecture, pas la dernière. Par ailleurs la commission spéciale a fait un travail formidable et a adopté sans coup férir le texte dans les délais impartis, pour tenir compte des nombreuses attentes sociétales.

M. Xavier Breton. On ne vous a pas entendu en commission !

M. Patrick Hetzel. Nul ! Zéro !

M. Olivier Véran, ministre. Je vous demanderai, messieurs les députés, de remettre votre masque quand vous criez. Pensez aux membres de votre groupe : il ne faudrait pas que vous créiez un cluster au sein de l’Assemblée nationale. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Vous êtes malhonnête !

M. Frédéric Reiss. C’est scandaleux !

M. Olivier Véran, ministre. Montrez l’exemple, monsieur le président Abad.

Je disais donc qu’il ne s’agit pas d’adopter ce texte en catimini.

M. Raphaël Schellenberger. Invraisemblable ! Vous ne vous souvenez plus de ce que nous avons vécu !

M. Olivier Véran, ministre. Cela fait déjà un an que les parlementaires de tous bords y travaillent et certains points sont susceptibles de faire consensus, au-delà des clivages politiques. Il s’agit d’avancées sociales et sociétales importantes. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Damien Abad. C’est pourquoi nous demandons un vote solennel !

M. Olivier Véran, ministre. Je vais baisser le volume, dans l’espoir que vous fassiez de même !

Ce texte contient des avancées importantes également pour la médecine et la recherche, ainsi que pour les enfants en recherche de filiation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Non ! » sur les bancs du groupe LR.) Si ! De même, il contribuera à la lutte contre de nouvelles maladies. Personnellement cela fait des années que je prône la possibilité de considérer ces évolutions familiales comme des évolutions saines, sereines, normales et je suis très fier, en tant que ministre des solidarités et de la santé qu’elles soient permises par ce gouvernement.

M. Pierre Cordier. Quelle malhonnêteté !

M. Damien Abad. C’est un gage donné à la gauche, vous le savez très bien !

M. Olivier Véran, ministre. Le débat va suivre son cours, je l’espère le plus tôt possible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

Accord transactionnel entre les URSSAF et les entreprises

M. le président. La parole est à M. Frédéric Descrozaille.

M. Frédéric Descrozaille. Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, si l’État n’était pas intervenu dans le contexte que nous connaissons, notre économie serait un champ de ruines et l’ensemble des acteurs économiques reconnaissent que l’action de l’État a été efficace. C’est dans ce contexte que les URSSAF accompagnent les entreprises et leur proposent des solutions, particulièrement depuis l’adoption en août 2018 de la loi pour un État au service d’une société de confiance.

J’appelle votre attention sur le fait que certains chefs d’entreprise cherchent à obtenir un accord transactionnel avec les URSSAF conformément à des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale adoptée le 22 décembre 2014, précisées dans un décret paru le 15 février 2016, en matière par exemple de pénalités de retard.

Or les URSSAF sont obligées de leur opposer une fin de non-recevoir navrée. Selon ce fameux décret en effet, ces transactions doivent être conformes à un modèle défini par arrêté ministériel – lequel n’est jamais paru. Soit dit en passant, monsieur le ministre, le fait qu’aucun agent de l’État ne se soit senti responsable du fait que la volonté du législateur régulièrement établie en 2014 n’est pas applicable en 2020 en raison d’une inconséquence réglementaire, voire administrative, laisse songeur, pour le dire aimablement.

 

Comptez-vous régulariser rapidement cette situation afin que les chefs d’entreprise puissent obtenir des URSSAF ces fameux accords transactionnels possibles depuis 2014 et, surtout, que les dispositions que nous allons adopter dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative, qui doit reprendre aujourd’hui même, seront conformes à l’esprit de service qui anime les URSSAF sur tout le territoire et envers tous les chefs d’entreprise ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Fabien Di Filippo. Et des tableaux !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. À question précise, réponse précise, monsieur le député : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoit effectivement la possibilité pour les URSSAF d’utiliser une procédure transactionnelle. Un décret d’application a été publié en février 2016 mais il manque un arrêté définissant un modèle de protocole transactionnel. Cet arrêté sera publié dans les semaines qui viennent pour que cette disposition puisse être mise en œuvre.

Au-delà de cette réponse précise et, je l’espère, satisfaisante, votre question me permet de saluer le travail absolument exceptionnel accompli par les URSSAF depuis plusieurs mois pour accompagner les entreprises en difficulté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ce sont les URSSAF qui, sur instruction de mon prédécesseur, le ministre de l’action et des comptes publics, ont mis en œuvre le report des échéances de cotisations pour permettre aux entreprises de toutes tailles de préserver leur trésorerie pendant toute la crise.

Ce sont aussi elles qui mettront en œuvre l’article 18 du projet de loi de finances rectificative que vous examinez actuellement. Cet article, voulu à la fois par Gérald Darmanin et Bruno Le Maire, permet d’exonérer pour trois mois du paiement des cotisations patronales les entreprises de moins de dix salariés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative. Nous avons également prévu de leur accorder un crédit de cotisation qui leur permettra de faire face aux échéances à venir.

Nous comptons étendre cette exonération de cotisations aux entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus touchés par cette crise – notamment les cafés, les hôtels et les restaurants – ainsi qu’aux entreprises qui leur sont particulièrement liées, dont le chiffre d’affaires a parfois été réduit à zéro pendant cette période.

Ce que les URSSAF ont accompli pendant les trois derniers mois est la meilleure démonstration de leur future implication dans la mise en œuvre des dispositions du PLFR et de leur réactivité au service des entreprises de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Revalorisation des retraites agricoles

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne. Il y a quelques jours, dans le cadre de la niche parlementaire réservée au groupe GDR, l’Assemblée nationale a adopté un texte que tout le monde appelle depuis plusieurs années la loi Chassaigne. Même si votre majorité, monsieur le Premier ministre, en a réduit la portée en adoptant un système d’écrêtement et en repoussant son entrée en application au 1er janvier 2022, les députés du groupe GDR se sont réjouis de ce qui constitue une avancée pour près de 200 000 retraités agricoles, dont la retraite ne pourra plus être inférieure à 85 % du SMIC contre 75 % aujourd’hui.

M. Thierry Benoit. Tout à fait !

M. Jean-Paul Dufrègne. Nos discussions ont permis l’adoption d’un amendement précisant que la date d’entrée en vigueur de la loi pourrait être avancée si les solutions techniques le permettaient. Selon la Mutualité sociale agricole, la MSA, rien ne s’oppose à ce que ce dispositif soit appliqué dès le 1er janvier 2021. L’entendez-vous ? Des directives seront-elles données rapidement en ce sens ?

Ce n’est pas pour autant que le problème des conjoints d’agriculteurs est réglé, toutes ces femmes dites « sans profession » malgré des journées de travail de douze heures, qui vont continuer de percevoir des retraites de 300 à 500 euros par mois. Ce n’est plus tolérable ! L’adoption de la proposition de loi Chassaigne a remis en lumière le sort de ces femmes de l’ombre qui, en plus de tenir la maison, participaient aux travaux agricoles, élevaient les volailles, fabriquaient les fromages qu’elles vendaient au marché local.

Pendant combien de temps encore, monsieur le Premier ministre, celles qui ont tant travaillé vont-elles percevoir des retraites de misère ? Nous déposerons prochainement une proposition de loi pour y remédier. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Je vous le dis clairement : il ne faut plus attendre. On a beaucoup trop attendu depuis beaucoup trop longtemps.

M. Thierry Benoit. Tout à fait !

M. Julien Denormandie, ministre. Je ne remettrai pas à demain ce qui peut être fait aujourd’hui.

M. Boris Vallaud. Et qui aurait pu être fait hier !

M. Julien Denormandie, ministre. Vous savez quelle a été la mobilisation de mon prédécesseur, Didier Guillaume, à qui je rends hommage…

M. Fabien Di Filippo. Il était tellement bon qu’ils l’ont viré !

M. Julien Denormandie, ministre. …et celle de la majorité et de beaucoup d’entre vous pour en finir avec cette injustice que constitue le niveau de revenu des agriculteurs et des agricultrices, actifs comme retraités. Je salue à ce propos la célèbre proposition de loi du président Chassaigne qui a été examinée ici. C’est en effet, vous l’avez dit, une véritable avancée sociale et j’assume clairement de faire du social un axe de mon action tant il est important de mener une politique sociale agricole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Vous savez pourquoi un amendement a été adopté afin d’appliquer ces dispositions au plus tard en 2022, mais je m’engage à ce qu’elles s’appliquent avant cette date dès lors que le système d’information permettra de garantir l’accès à l’ensemble des droits servis par la MSA. Encore une fois, je ne remettrai pas à plus tard ce qui peut être fait dès maintenant.

S’agissant de la retraite des agricultrices, il faut là aussi agir avec méthode pour lutter contre une situation que je juge tout autant que vous intolérable. Les conclusions de la mission confiée aux députés Lionel Causse et Nicolas Turquois – je les salue – qui me seront remises à l’automne nous permettront d’avancer sur ce sujet car là aussi, il faut aller vite sans faire l’économie de la concertation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse positive. Notre proposition s’inscrit effectivement dans le prolongement de notre proposition de loi et les deux questions sont étroitement liées. Vous avez accepté la première : je suis certain que vous ne refuserez pas la seconde. Ce serait de la discrimination !

Situation de la psychiatrie

M. le président. La parole est à Mme Martine Wonner.

Mme Martine Wonner. Monsieur le Premier ministre, la santé mentale ne peut plus être le parent pauvre de la médecine. S’il est une chose que la crise sanitaire a démontrée, c’est la grande fragilité d’un secteur qu’il est urgent de réformer. La détresse psychique n’épargne personne. Combien de patients, de soignants, d’étudiants, de parents et de personnes isolées ont perdu pied pendant le confinement, mais aussi depuis le déconfinement ? L’EPI-PHARE, groupement d’expertise publique en épidémiologie des produits de santé, a observé que les prescriptions d’anxiolytiques a augmenté de 290 000 pendant cette période. La consommation d’hypnotiques a également augmenté, avec 100 000 prescriptions supplémentaires. Le nombre des passages aux urgences pour motif psychiatrique a quant à lui triplé dès le début du déconfinement.

Qu’en est-il des patients enfermés contre leur gré au prétexte du confinement ? La contrôleure générale des lieux de privation de liberté s’est indignée dans son dernier avis des conditions d’hospitalisation de certains patients. Elle a relevé de graves atteintes portées aux droits fondamentaux dans plusieurs hôpitaux psychiatriques et a déclaré que le secteur avait besoin d’une nouvelle loi. Le 19 juin, le Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité a demandé au législateur que les pratiques d’isolement et de contention puissent être soumises au contrôle d’un juge. La loi doit changer, et ce dès la fin de 2020.

Dans notre rapport sur l’organisation de la santé mentale, Caroline Fiat et moi-même avons fait état de la situation très précaire de ce secteur à bout de souffle et avons formulé des propositions concrètes. Ne vous y trompez pas, monsieur le Premier ministre : les répercussions psychiques de cette crise sanitaire imposent de placer la santé mentale au centre des préoccupations. C’est un sujet majeur pour le groupe Écologie démocratie solidarité. Le Ségur doit aller plus loin que de simples annonces budgétaires.

M. Rémy Rebeyrotte. C’est vrai.

Mme Martine Wonner. Êtes-vous prêt à accroître les financements en faveur de la santé mentale ? Pouvez-vous vous engager à nous soumettre un nouveau texte visant à ce que les personnes soient respectées dans leurs droits en cas de recours aux soins ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Durant la crise du covid-19, les troubles anxieux, voire dépressifs, ont effectivement augmenté, ce qu’on peut comprendre. Les familles ont été confinées chez elles pendant des semaines, des personnes ont été éloignées de leur emploi, d’autres l’ont même perdu ; un artisan qui ferme son commerce ou un enfant qui ne va pas à l’école, sans comprendre pourquoi il est éloigné de ses amis, subissent eux aussi un stress important. Pendant la crise sanitaire, notamment pendant le confinement, nous avons proposé un soutien psychologique à tous ceux qui en avaient besoin : appels téléphoniques, numéros verts, plateformes, intervention d’associations, de psychiatres et de psychologues… C’était indispensable. Un soutien psychologique a aussi été dispensé aux soignants, eux-mêmes victimes d’un stress justifiant pleinement qu’on les accompagne.

La situation a été très dure pour la psychiatrie, en milieu ouvert comme fermé. J’ai déjà salué, ici, le travail extraordinaire des soignants en milieu psychiatrique. Il leur a été encore plus difficile de gérer les quatorzaines et les mesures d’isolement, et d’en expliquer les raisons à des malades parfois délirants, qui ne les comprenaient pas toujours. Ajoutez à cela l’éloignement des familles et des proches aidants.  L’accompagnement au quotidien a beau avoir été particulièrement dur, la psychiatrie a tenu. J’ai rencontré l’ensemble des représentants de la filière à plusieurs reprises ; je les ai salués et remerciés, et j’ai pris acte des organisations qu’ils avaient instaurées : nous devrons nous appuyer sur leurs initiatives dans la durée. Nous y travaillons avec le professeur de psychiatrie Frank Bellivier, délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.

Un travail de résilience collective commence désormais. Même si le plus gros de l’épidémie est passé, la crise n’est pas derrière nous. Nous devons nous reconstruire individuellement et collectivement, dans notre vie quotidienne, dans nos familles, dans nos cercles amicaux et professionnels. Cela demande évidemment un soutien psychologique, et comptez sur nous pour l’apporter.

Égalité entre les femmes et les hommes

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret. Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

Madame la ministre, vous êtes le nouveau visage de l’égalité femmes-hommes. Votre parcours est un sans-faute, un modèle d’ascension sociale qui honore la République dans ce qu’elle a de meilleur. Vous incarnez désormais la parole et les intérêts des femmes de France, qui étaient initialement – et qui sont peut-être encore, nous ne le savons plus vraiment – la grande cause du quinquennat.

Aussi exemplaire et méritant soit-il, un modèle ne fait pas une politique. À entendre vos déclarations, votre vision de la lutte pour l’égalité semble très libérale. Or la crise a mis au jour la condition de la majorité des femmes : elles sont invisibles, sous-payées et surchargées. La République s’est toujours grandie à apporter son soutien aux plus fragiles et à permettre leur émancipation – laquelle ne passe pas uniquement par le travail, contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement.

M. Sylvain Maillard. Ça compte tout de même !

Mme Gisèle Biémouret. Pensons à toutes celles qui ont été en première ligne lors de la crise sanitaire ! Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, le risque est grand que les inégalités s’accroissent et que les femmes soient maintenues sur la voie de la pauvreté et de la dépendance. Nous nous interrogeons sur votre vision du féminisme, sachant qu’en 2018, vous déclariez : « Mon conseil serait de prendre davantage de responsabilités ! Plus vous montez dans la hiérarchie, moins vous êtes confrontée au sexisme. » Au-delà d’une discussion autour de la machine à café, est-ce le message que vous souhaitez communiquer ?

Les superlatifs ne manquent jamais à ce quinquennat, mais au-delà de la communication, marque de fabrique du Président de la République, comptez-vous renouer avec les associations féministes, entamer un travail collectif et donner les moyens de lutter contre les violences faites aux femmes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EDS.)

M. Sylvain Maillard. C’est dommage, la question avait bien commencé…

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. C’est un véritable honneur d’être parmi vous ; j’ai l’habitude de vous voir à la télévision, et il me paraît surnaturel d’être ici !

M. Boris Vallaud. On est plus beaux !

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée. Vous êtes plus beaux en vrai !

Votre question me touche personnellement, madame Biémouret, pour plusieurs raisons. Je ne suis pas une femme politique, et je n’avais jamais envisagé d’entrer en politique jusqu’à ce que M. le Premier ministre m’explique pourquoi il était temps de le faire. Certains engagements ne viennent pas du cerveau, mais du cœur.

M. Pierre Cordier. Jolie formule !

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée. Parce que je suis une femme, parce que je suis une mère, et parce que j’ai grandi dans une cité, je peux affirmer que l’émancipation économique est la première condition pour sortir de la misère et de la pauvreté, et pour être considérée ; c’est une vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LT, UDI-I et Agir ens.)

J’aimerais vous lire le message que vient de m’envoyer une députée : je suis dans l’éducation, écrit-elle, et je ne serais pas ici devant vous, aujourd’hui, si je n’avais pas eu la chance d’avoir des enseignants qui m’ont appris à parler, à marcher, à me déplacer et à m’exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM, FI et UDI-I.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Bravo !

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée. Oui, l’émancipation économique est fondamentale, mais elle ne peut avoir lieu que si tous les citoyens et citoyennes sont formés, ont reçu une bonne éducation, peuvent lever la tête et avancer ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI. – Plusieurs députés des groupes LaREM et UDI-I se lèvent pour applaudir.)

Je n’aurais pas abandonné mon emploi pour vous rejoindre, je n’aurais pas quitté l’Afrique du Sud, où mon mari et ma fille se trouvent encore, si M. le Premier ministre et M. le Président de la République ne m’avaient pas garanti que l’égalité entre les hommes et les femmes restait une grande cause du quinquennat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I. – M. Frédéric Reiss applaudit également.)

Cumul des fonctions des hauts fonctionnaires

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Au nom des députés du groupe UDI et indépendants, je salue votre nomination, M. le Premier ministre, ainsi que celle des membres du nouveau Gouvernement, dont je souhaite la réussite pour la France et les Français.

Un sujet me tient à cœur : l’encadrement du cumul des rémunérations et des fonctions des hauts fonctionnaires. Cette situation a été clarifiée pour les élus locaux, les parlementaires et les ministres, s’agissant du cumul des fonctions comme des rémunérations. Pourtant, en 2020, les Français – tout comme moi – ont appris qu’un haut fonctionnaire peut cumuler diverses fonctions dans le cadre de son métier : il peut être délégué interministériel, présider une agence de l’État mais aussi détenir un mandat d’élu local. La somme des rémunérations et indemnités correspondantes peut atteindre des niveaux qui choquent nos concitoyens – ils ont été nombreux à nous le dire lors des mouvements sociaux de l’automne 2018.

Monsieur le Premier ministre, relayerez-vous la volonté du Président de la République, qu’a traduite M. Édouard Philippe au début de la législature, de clarifier et d’encadrer le cumul des fonctions, des rémunérations et des indemnités de certains hauts fonctionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Agir ens et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Vous pouvez compter sur l’engagement plein et entier du Gouvernement pour garantir l’exemplarité et la transparence. La proposition de loi que vous avez présentée en 2018, monsieur Benoit, a permis au Gouvernement de prendre des engagements et de les traduire dans un décret, en février, imposant notamment aux autorités administratives indépendantes d’appliquer une règle unique pour fixer les rémunérations. Nous avançons également en matière de transparence de la rémunération des hauts fonctionnaires, et vous pouvez compter sur moi pour aller plus loin.

Nous devons attirer les meilleurs, rapprocher l’action publique des citoyens, la rendre plus efficace et plus simple. Il faut évaluer ceux qui en sont les commandes, et les agents doivent s’inscrire non pas dans la suspicion mais dans l’action. Comptez sur le Gouvernement ! Si nous voulons des résultats, si nous voulons que l’action publique soit au service de tous les Français, si nous voulons que les agents – qui ont tenu bon pendant la crise – soient soutenus dans leur combat quotidien, celui de rendre service, nous devons accroître la transparence et la clarté, et fixer des règles. Nous clarifierons celles-ci si nécessaire. Comptez sur nous pour mener le bon combat : servir les Français, leur apporter une action publique qui correspond à leurs besoins, à leurs attentes et aux enjeux du XXIe siècle. Nous ne pouvons prendre aucun retard.

M. Fabien Di Filippo. Ça fait trois ans qu’on attend !

M. Michel Herbillon. Agissez enfin !

Mme Amélie de Montchalin, ministre. Les hauts fonctionnaires ont permis à l’État de tenir durant la crise ; nous devons les accompagner et les évaluer, et c’est ainsi que nous travaillerons, dans la confiance – car les Français attendent des résultats, et nous devons soutenir ceux qui les leur apportent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens. Monsieur le Premier ministre, c’est un Parlement une nouvelle fois abaissé qui se réunit aujourd’hui, mis à la disposition du Gouvernement, à sa convenance, dans une séance de questions exceptionnelle, alors que votre discours de politique générale n’aura lieu que la semaine prochaine. Par conséquent, nous ne savons pas qui, dans cette assemblée, vous accorde sa confiance ou ne vous l’accorde pas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il est vrai que la cour n’a pas besoin de vous entendre pour vous applaudir, dès lors que le monarque vous a choisi !

M. Jean-Luc Mélenchon. Et voilà !

M. Adrien Quatennens. Nous savons que parmi vos intentions figure celle de remettre à l’ordre du jour la réforme des retraites que 70 % des Français rejettent et contre laquelle nous avons mené une rude bataille parlementaire, soldée par un lamentable recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Soyez assuré, monsieur le Premier ministre, que vos intentions ne passeront pas inaperçues et que nous sommes prêts, s’il le faut, à mener une bataille plus rude encore !

Un député du groupe LaREM. Vous êtes les seuls !

M. Adrien Quatennens. Nous avons eu l’occasion de démontrer mille fois que, derrière les bonnes intentions affichées, se cachait un projet qui ne visait qu’à contraindre les Français à travailler toujours plus longtemps pour atteindre le même niveau de pension. En cela, il est contraire aux engagements présidentiels. Il prépare une rupture certaine avec le modèle solidaire par répartition, au bénéfice des assureurs et des banques. À l’heure où la France subit le choc d’une récession brutale, certains doivent se faire tout petits sur ces bancs, qui nous expliquaient qu’avec la même proportion de richesse nationale consacrée aux retraites, on pourrait servir toujours plus de retraités !

Alors que plus de sept cent mille jeunes entreront sur le marché du travail à la rentrée, dans un contexte de chômage accru, l’avenir n’est pas à travailler davantage…

M. Sylvain Maillard. Vous n’aimez pas le travail !

M. Adrien Quatennens. …mais il est à travailler moins pour travailler mieux et travailler tous, afin d’atteindre le plein-emploi. À mesure que la productivité a augmenté, ce combat est devenu le fil rouge du mouvement ouvrier dans l’histoire, et nous n’y renoncerons jamais.

Monsieur le Premier ministre, alors que les syndicats vous disent non et que l’opposition parlementaire vous dit non, pourquoi vous entêter à déclarer une guerre sociale au pays ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Je connais votre engagement en matière sociale, monsieur Quatennens. J’aurai à cœur de travailler avec l’ensemble des parlementaires et des partenaires sociaux, pour apporter des réponses concrètes à nos concitoyens.

La France traverse une crise sans précédent, et cette situation inédite devrait nous inciter à sortir des postures et des caricatures. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Tout autant que vous, j’ai à cœur de conforter la protection sociale !  

Le Président de la République et le Premier ministre ont exprimé leur volonté de s’appuyer sur l’ensemble des acteurs de la démocratie sociale, pour surmonter la crise…

M. Boris Vallaud. Vous l’avez déjà dit dix fois !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …pour aborder tous les sujets nécessaires et pour bâtir un système de protection juste et équitable, adapté aux enjeux du XXIe siècle. Le système de retraite que vous défendez avec tant de vigueur est-il juste ?

M. Loïc Prud’homme. Oui !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Non, et vous le savez ! Il est injuste pour les plus fragiles et il est injuste pour les femmes, dont les pensions sont inférieures de 40 % à celles des hommes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Loïc Prud’homme. C’est faux ! Le taux de remplacement est plus élevé !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Il n’est plus adapté aux parcours professionnels. C’est pourquoi, en responsabilité, nous devons engager une concertation avec l’ensemble des acteurs, pour atteindre une plus grande justice sociale.

M. Jean-Luc Mélenchon. Propagande !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Aux côtés du Premier ministre, j’engagerai ce dialogue dès demain.

M. David Habib. Même Mme Pénicaud était plus claire !

Mme Élisabeth Borne, ministre. La tâche qui nous attend est immense, mais les bases sont solides, la méthode est posée et la volonté est là – et je sais qu’elle est largement partagée sur ces bancs. (Mêmes mouvements.)

Fermeture de centres médico-psychologiques en Mayenne

M. le président. La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je souhaiterais vous alerter au sujet de la situation extrêmement préoccupante de la pédopsychiatrie dans le département de la Mayenne. Faute de médecins, les centres médico-psychologiques – CMP – de Château-Gontier, d’Ernée et d’Évron ont été fermés tour à tour.

À la fin du confinement, il a été annoncé que le CMP de Château-Gontier resterait « provisoirement » fermé. Un suivi à Laval a été proposé à quarante des cent-vingt patients mais Laval est à 30 kilomètres, à quarante minutes de route ! Les CMP d’Ernée et d’Évron, qui ont pu rouvrir partiellement, sont en réalité en sursis ; ceux de Mayenne et de Laval se trouvent eux-mêmes menacés par le départ prévisible de médecins.

En l’absence de solutions de soins alternatives, les familles, les élus s’inquiètent légitimement pour la santé des enfants. Un collectif s’est créé afin de soutenir les médecins, mais il se préoccupe aussi de la réponse qui sera apportée à des enfants en grande souffrance psychique. Le maintien d’un service public de proximité et de qualité est indispensable dans l’ensemble des territoires.

M. Sylvain Maillard. C’est vrai, ça !

Mme Géraldine Bannier. Un enfant suivi depuis six ans au CMP de Château-Gontier nous le rappelle : « j’ai des troubles autistiques et quand je suis au CMP, je réussis à me calmer ; et puis, il y a d’autres enfants comme moi, et même d’autres pour qui aller au CMP est indispensable – bref, s’il vous plaît, ne fermez pas le CMP ! ».

Monsieur le ministre, notre département fait preuve de dynamisme et la qualité de la vie n’y est plus à démontrer : nous avons entendu tout à l’heure Mme Bachelot énumérer les festivals qui ont lieu en Mayenne. Pourtant, il constitue le troisième désert médical de France. Face à cette crise sans précédent, quelle réponse pouvez-vous faire aux patients et à leurs familles, qui attendent de vous que la continuité des soins puisse être assurée ? (Applaudissement sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Au-delà du cas de la Mayenne, sur laquelle porte votre question,…

M. Gilles Lurton. Très beau département !

M. Olivier Véran, ministre. …la situation dont vous faites état concerne notre pays tout entier. L’accès aux soins, notamment en pédopsychiatrie, pose problème dans une partie croissante du territoire national. C’est inacceptable.

Vous me demandez en substance si je compte fermer des CMP : je n’ai jamais eu l’ambition, la vocation, la volonté, l’idée saugrenue de fermer aucun CMP. En revanche, pour en ouvrir un, il faut des médecins, des soignants, de même que pour ouvrir un hôpital. Je veux que la France mette le paquet en faveur de sa filière pédopsychiatrique. Nous ne pouvons rester les bras ballants, à constater que des enfants souffrant de troubles psychiques doivent attendre dix-huit mois pour avoir un diagnostic, des semaines voire des mois pour bénéficier de soins spécialisés ou de rééducation. C’est un drame quotidien pour ces enfants, pour leurs parents, pour leurs enseignants. L’orgueil d’un pays comme la France devrait être de déployer tous les moyens, tous, je le dis avec sincérité et même avec émotion, pour structurer une filière digne de ce nom en matière de santé mentale et d’accompagnement de l’enfant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Dans ce but, madame la députée, nous pouvons envisager différentes solutions. Je ne veux pas faire ici de propositions qui ne seraient pas encore arbitrées, mais il existe des idées dont je discuterai avec les experts. Peut-être pourrait-on, par exemple, créer une filière pédopsychiatrique distincte de celle de la psychiatrie pour adultes, ou encore faciliter aux mineurs l’accès direct, sur prescription, à un psychologue. Peut-être la France est-elle capable de le faire aujourd’hui, compte tenu de la situation.

Concernant précisément le CMP de Château-Gontier, je crois qu’une piste a été ouverte : le recrutement d’un médecin du centre hospitalier universitaire d’Angers, qui y assurerait une vacation hebdomadaire à partir de septembre. Ce serait doubler le dispositif existant. En outre, des postes sont partagés entre le Centre de santé mentale angevin, le CESAME, et le centre hospitalier de Laval… Je ne connais pas encore tous les établissements de France : vous voudrez bien m’en excuser. Merci, en tout cas, de votre sollicitation, de votre attention à cette grande cause pour notre pays. (Mêmes mouvements.)    

M. le président. La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier. Quelques secondes seulement, monsieur le président, afin de m’adresser aux étudiants en médecine : il faut venir dans nos territoires, qui ont besoin de médecins ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, LR et UDI-I.)

Réouverture des discothèques

M. le président. La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup. Je souhaite appeler l’attention de M. le Premier ministre sur la catastrophe économique et financière qui risque d’anéantir une profession si rien n’est fait en sa faveur. En effet, seules les discothèques…

M. Pierre Cordier. Chères à Castaner !

Mme Josiane Corneloup. …font encore à ce jour l’objet d’une fermeture administrative, les cafés et restaurants ayant pu reprendre leur activité à partir du 2 juin sous réserve que les gestes barrières y soient strictement observés.

J’ai reçu les gérants des discothèques de ma circonscription : selon eux, une réouverture le 21 septembre, ce que semble prévoir le Gouvernement, entraînerait le dépôt de bilan de 90 % des établissements de Saône-et-Loire. À l’échelle du pays, 1 600 discothèques et 120 000 emplois directs sont menacés si l’autorisation de réouverture n’est pas accordée dans les plus brefs délais.

M. Vincent Descoeur. Elle a raison !

Mme Josiane Corneloup. J’ai bien conscience que le virus est toujours là, mais force est de constater que la fermeture prolongée des discothèques a produit le contraire de l’effet recherché : les festivités clandestines se multiplient, organisées par l’intermédiaire de sites internet spécialisés ou des réseaux sociaux.  

M. Pierre Cordier. Très bien !

M. Christophe Blanchet. Excellent !

Mme Josiane Corneloup. Des milliers de jeunes se réunissent lors de fêtes improvisées au cours desquelles aucune mesure de protection sanitaire n’est respectée. Au contraire, les gérants des établissements de nuit sont des professionnels responsables, parfaitement à même d’organiser des fêtes dans le strict respect des gestes barrières. Continuer de leur interdire de reprendre leur activité revient à les traiter en coupables et condamne la plupart d’entre eux à disparaître du paysage économique en même temps que de notre patrimoine culturel, populaire et festif.

C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, je vous presse d’écouter leur appel au secours. Ils ne méritent pas l’ostracisme dont ils font l’objet de la part du Gouvernement. Aucune entreprise ne peut survivre à sept mois de fermeture. Il y a urgence : quelle solution allez-vous proposer à ces hommes, à ces femmes, dont la seule demande est de pouvoir retravailler ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame Corneloup, vous venez de recevoir les applaudissements nourris des députés de tous bords, et pour cause ; je n’écarterai de votre question que le terme « ostracisme » qui, s’appliquant au Gouvernement, est erroné et inutile.

Les discothèques sont en effet fermées pour raisons sanitaires. D’autres pays, qui les avaient rouvertes, ont dû les refermer. Si j’ai bonne mémoire, c’est le cas aux États-Unis. En Suisse, la semaine dernière, un homme qui s’était rendu dans une discothèque a été reconnu porteur du virus ; il a fallu confiner 300 personnes du jour au lendemain pour tenter d’en empêcher la diffusion.

M. Christophe Blanchet. Mais les discothèques ont rouvert depuis !

M. Olivier Véran, ministre. L’Allemagne a instauré des règles strictes : il me semble que la danse n’y est autorisée qu’en position assise. (Sourires.) L’Italie autorise à danser les gens arrivés ensemble ou faisant partie de la même famille, mais chacun de ces groupes doit se tenir à l’écart des autres.

Vous l’aurez compris, chaque pays essaie de faire comme il peut. La France, elle, a choisi de ne pas rouvrir les discothèques en l’état actuel des choses, compte tenu de la situation sanitaire et des risques qu’elle comporte. Ce n’est pas la faute des acteurs du monde de la nuit, non plus que des clients qui viennent danser et faire la fête dans leurs établissements. C’est la faute à un virus qui circule et aux conditions dans lesquelles il se transmet.

M. Pierre Cordier. Répondez sur les fêtes clandestines !

M. Olivier Véran, ministre. Rouvrir les discothèques mettrait en péril tout le plan de levée du confinement dont le Premier ministre a veillé à l’application et au succès dans ses précédentes fonctions.

Vous avez raison, madame la députée : aucune entreprise ne peut survivre seule à sept mois de fermeture. Il faut accompagner les acteurs du monde de la nuit, et nous voulons le faire. Sans doute aurez-vous remarqué que, depuis le début de la crise, le Gouvernement n’a laissé personne mourir de son inactivité économique, ni les 12 millions de salariés au chômage partiel, ni les artisans, ni les indépendants, ni les commerçants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. M. Pierre Cordier proteste.) Mois après mois, ils ont perçu des aides : c’est tout à fait normal. De même, l’État sera au rendez-vous pour aider les professionnels de la nuit. Je ne peux parler au nom du ministre de l’économie, des finances et de la relance, mais j’ai demandé la semaine dernière à ce que les représentants de la filière soient reçus à mon ministère par Laurent Pietraszewski, qui était alors secrétaire d’État.

Nous n’abandonnons pas les acteurs du monde de la nuit. Je sais qu’il s’organise des fêtes clandestines, je sais que des bars ne jouent pas le jeu : il faut des contrôles et de l’équité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)          

M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

2

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures dix.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Serge Ezdra