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Edition J.O. - débats de la séance
Articles, amendements, annexes

Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Compte rendu
intégral

Séance du mardi 24 mars 2020

SOMMAIRE

Présidence de M. Richard Ferrand

1. Questions au Gouvernement

Lutte contre l’épidémie de Covid-19 et politique du Gouvernement en matière de dépistage

Mme Virginie Duby-Muller

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Lutte contre l’épidémie

M. Olivier Faure

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Approvisionnement en masques du secteur médico-social

M. Paul Christophe

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Approvisionnement en masques de protection et en gel hydroalcoolique

M. François-Michel Lambert

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Politique du Gouvernement en matière de dépistage

Mme Danièle Obono

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Lutte contre le Covid-19 dans les EHPAD

Mme Stéphanie Atger

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Déploiement de l’hôpital militaire dans le Haut-Rhin et expérimentation du traitement à base de chloroquine

M. Éric Straumann

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. Éric Straumann

Approvisionnement en masques de protection

M. Joaquim Pueyo

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Lutte contre l’épidémie de Covid-19 au sein des entreprises

M. Sébastien Jumel

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19

M. Daniel Fasquelle

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Fermeture des marchés ouverts

M. Jean-Christophe Lagarde

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Stratégie industrielle du Gouvernement face à la crise liée au Covid-19

Mme Clémentine Autain

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Indemnisation des intermittents

Mme Marie-George Buffet

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Soutien à l’économie

M. Mickaël Nogal

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Frontière avec le Royaume-Uni

M. Pierre-Henri Dumont

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. Pierre-Henri Dumont

Prévention de la propagation du Covid-19 dans les prisons

Mme Laurence Vichnievsky

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Aide aux sans-abri

M. Jean Lassalle

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement

Continuité pédagogique de l’enseignement

M. Stéphane Testé

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Mobilisation de l’armée face au Covid-19

M. Philippe Michel-Kleisbauer

Mme Florence Parly, ministre des armées

Mobilisation de l’Union européenne face au Covid-19

Mme Brigitte Liso

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

2. Ordre du jour de la prochaine séance

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Questions au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Je vous rappelle que, dans le contexte de la crise actuelle, la conférence des présidents a établi des règles dérogatoires d’organisation de nos séances de questions.

Ne sont présents dans l’hémicycle qu’un nombre limité de ministres et, outre le président de chaque groupe ou son représentant, les auteurs des questions.

Les questions ayant le même objet sont regroupées, chaque question donnant lieu à une réponse spécifique. Le nombre de questions est réduit, en revanche les temps usuels de parole demeurent, soit deux minutes par question et autant par réponse – réplique ou contre-réplique éventuelles comprises.

Afin de limiter au maximum l’effectif des personnels présents, je vous indique que la liste des orateurs dont vous avez eu connaissance n’est pas affichée sur les écrans pendant la séance. Je vous remercie de votre compréhension.

Enfin les règles sanitaires désormais habituelles continuent de prévaloir, notamment les mesures suivantes : nettoyage des micros en cours de séance – je vous rappelle qu’il est demandé de ne pas poser les mains sur les micros et d’utiliser un micro différent par orateur –, respect des distances entre les participants, entrées et sorties échelonnées.

Nous commençons notre séance par des questions portant sur la crise du Covid-19 en général, en particulier sur le thème de la santé.                                                                                                                                                                                                                

Lutte contre l’épidémie de Covid-19 et politique du Gouvernement

en matière de dépistage

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Je veux d’abord rendre hommage à notre personnel soignant, mobilisé sans relâche, épuisé mais debout, et à ces femmes et ces hommes qui endurent comme ils peuvent la vague épidémique. Nous pouvons faire beaucoup pour les y aider.

Monsieur le Premier ministre, les immunologistes sont aujourd’hui formels : le diagnostic par les tests fait cruellement défaut en France, où l’on réalise seulement 5 000 tests par jour. L’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, a expliqué, à raison, qu’on ne pouvait pas combattre un incendie les yeux bandés. Le dépistage est le meilleur rempart pour endiguer le coronavirus, comme l’illustrent les exemples sud-coréen et allemand. Allez-vous enfin mettre en place une politique de dépistage massif et tester prioritairement le personnel soignant et les forces de l’ordre, qui sont en première ligne face à l’épidémie ?

Notre pays manque cruellement aussi de masques de protection. L’heure n’est pas à la polémique ; le temps du bilan viendra. Ma question est simple : comment sommes-nous passés de 1,4 milliard de masques en 2012 à seulement 145 millions lors de la prise de fonctions d’Olivier Véran ? Avec un temps de retard, vous commencez cette semaine à livrer de nouveaux masques, mais le coronavirus ne vous a pas attendu.

Qu’ils soient dans des EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – ou qu’ils bénéficient des services de soins à domicile, nos aînés sont souvent oubliés. Les retours du terrain sont clairs : certains soignants manquent de masques, se mettant alors en danger et mettant également en danger, malgré eux la vie de leurs patients. C’est notamment le cas dans mon département de Haute-Savoie, où le taux d’attaque du virus est le plus fort de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce sont, d’ailleurs, des entreprises ou des collectivités comme le département de Haute-Savoie qui pallient vos carences.

Monsieur le Premier ministre, quelle est votre stratégie pour produire et distribuer en grande quantité et dans les plus brefs délais de nouveaux stocks de masques ? Le « en même temps » est moins que jamais adapté en période de crise. Nous attendons des mesures-choc d’ampleur. Vous pourrez compter sur notre soutien pour les voter.

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, vous avez posé de nombreuses questions dans une seule. Sans doute aurai-je moi-même à répondre aujourd’hui à beaucoup de questions. Permettez-moi de commencer, comme vous l’avez fait, par saluer l’engagement de tous les soignants qui, en ce moment même, dans les hôpitaux, dans les cabinets de ville et sur le terrain, sont en train de sauver des vies, parfois au péril de la leur. La grande famille des soignants et des médecins a été plusieurs fois endeuillée hier : c’est très douloureux pour notre pays, pour les Français. Il y a évidemment union nationale pour saluer l’engagement de nos soignants sur le terrain et l’engagement sans faille de toutes celles et tous ceux qui, au quotidien, depuis maintenant plusieurs semaines, sans relâche, sans jamais renoncer, sont au contact des Français pour permettre à chacune et à chacun de bénéficier des soins et des services indispensables à leur vie quotidienne.

Pour ce qui concerne les tests, que j’ai évoqués hier et samedi lors de conférences de presse, nous en réalisons actuellement plus de 5 000 par jour, ce qui nous place au-dessus de la moyenne européenne. L’Allemagne nous dépasse, mais elle réalise de 10 000 à 12 000 tests par jour, et non pas 160 000 comme j’ai pu le lire ou l’entendre. Qu’importe, du reste, car l’objectif est très clair : tester, tester, tester ! Nous avons entendu l’appel de l’Organisation mondiale de la santé, comme nous avions entendu son premier appel, lorsqu’elle demandait, pendant les stades 1 et 2 que l’on ne teste que les nouveaux cas apparaissant sur le territoire, les personnes fragiles et les soignants.

Nous sommes désormais parfaitement mobilisés, avec l’ensemble des biologistes de notre pays et du monde entier, pour développer un test de sérologie permettant de déterminer au moyen d’une prise de sang qui a été malade et qui ne l’a pas été, – c’est sans limite des dizaines ou des centaines de milliers de tests pourront être faits chaque jour –, ainsi qu’un test plus rapide et plus simple que celui qui existe actuellement, très compliqué, reposant sur des plateformes de PCR – réaction en chaîne par polymérase – avec des réactifs complexes, qui est disponible aujourd’hui dans 120 établissements de notre pays et que nous renforcerons dans les jours et les semaines à venir.

Lutte contre l’épidémie

M. le président. La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure. Monsieur le Premier ministre, puisque nous sommes en guerre, il nous faut nous donner les moyens de la guerre. Rien ne serait pire que d’annoncer un péril sans se donner les moyens nécessaires pour le vaincre.

Il faut d’abord soutenir les premiers de tranchée : les soignants, les salariés de l’agroalimentaire, les agents de services publics doivent obtenir en priorité les moyens de protection. En l’absence de masques, de gants et de gel, seules les activités vitales devraient être maintenues. On est protégé ou on reste chez soi !

Il faut ensuite mobiliser les cliniques mutualistes et privées : êtes-vous disposé à les mettre à contribution, et quel rôle comptez-vous leur attribuer ?

Il faut aussi une économie de guerre : êtes-vous prêt à réquisitionner les industriels pour fabriquer massivement des masques, des tests, des respirateurs et de la chloroquine ? Allez-vous nationaliser des entreprises comme Luxfer ou Famar, qui disposent de savoir-faire uniques respectivement dans la fabrication de bouteilles d’oxygène médical et de molécules ?

Puisque nous sommes en guerre, chaque jour compte, chaque décision et chaque indécision comptent. Le confinement doit être strict pour que nous puissions y mettre fin dans les meilleurs délais. Cette crise nous enseigne que tous les retards conduisent à prendre par la suite des mesures plus brutales.

Monsieur le Premier ministre, nous sommes prêts à aller vite, à aller fort, nous sommes prêts à faire la guerre au virus avant qu’il ne nous impose la médecine de guerre. Faites vite !

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, aller fort, aller vite, c’est ce que nous faisons depuis le premier jour. C’est par exemple ce que nous avons fait en Haute-Savoie – j’aurais pu le dire à Mme Duby-Muller –, voilà maintenant bien des semaines, lorsque de premiers cas sont apparus aux Contamines-Montjoie : immédiatement, sans aucun délai, des équipes étaient sur place pour tester 140 personnes, parents et enfants, parce que cinq autres avaient été contaminées – qui ont été hospitalisées et ont guéri. Ce foyer épidémique aurait pu s’étendre et faire de la France l’Italie. Ce n’est pas ce qui s’est produit parce que nous étions prêts et préparés. Lorsque je dis « nous », il s’agit avant tout des équipes des ARS, les agences régionales de santé, et de celles des ministères, des médecins et des hôpitaux, totalement mobilisés dès le début.

Une fois que l’épidémie est là et que le virus circule, vous savez très bien que c’est un phénomène naturel et que nous devons tout mettre en œuvre pour enrayer sa forte propagation – c’est l’objet du confinement – et permettre à notre système de santé de soigner dans les meilleures conditions le plus grand nombre de patients, ce qui rendait urgent de libérer des places en réanimation. C’est la raison pour laquelle, avant même que ces services n’accueillent le moindre patient, nous avions demandé à tous les établissements publics, mutualistes et privés d’arrêter toute activité programmée, afin de pouvoir mobiliser des lits. Nous avons eu jusqu’à 2 000 lits vacants en réanimation à travers la France dans l’attente de l’afflux de malades dans les hôpitaux.

Cela nous a permis de nous préparer et de faire face, y compris dans des territoires soumis à une pression hors du commun – je pense à la région Grand Est. Nous avons pu monter un hôpital de campagne, transférer des patients à l’étranger, dans des pays voisins que je remercie pour leur solidarité, et d’en transférer par hélicoptère, par avion militaire ou par bateau depuis la Corse. Demain, un TGV médicalisé – c’est une première en Europe – transportera trente malades de Strasbourg et Mulhouse vers des territoires dans lesquels il y a de la place – car il y a de la place dans certains territoires. Tous les établissements de santé publics et privés sont mobilisés. Dans la région Grand Est, tous les services de réanimation le sont aussi.

Quant aux industriels, ils sont tous sur le pont. Nous avons fait voter l’état d’urgence sanitaire pour avoir les moyens légaux d’aller encore plus loin et encore plus vite.

Approvisionnement en masques du secteur médico-social

M. le président. La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe. Je souhaite saluer l’investissement de toutes celles et de tous ceux qui se mobilisent pour lutter contre la pandémie et qui sauvent des vies.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, permettez-moi de me faire l’écho des questions de tous nos concitoyens qui s’interrogent sur le dépistage du Covid-19. Dans la crise sanitaire exceptionnelle à laquelle notre nation est confrontée, la première étape logique pourrait consister à effectuer un grand nombre de tests de dépistage pour déterminer en amont la contamination ou la non-contamination de nos concitoyens. Certains pays, comme l’Allemagne ou la Corée du Sud, ont adopté cette stratégie de dépistage massif. Ce n’est pas le cas de la France. Pourriez-vous clarifier la position du Gouvernement sur ce choix. Manque de matériels, choix stratégique : quelles sont les raisons qui l’ont justifié ?

Je souhaite aussi vous sensibiliser au problème du manque de produits réactifs nécessaires à ces tests. Ces carences ne semblent pas être homogènes sur le territoire national, ce qui renforce le caractère anxiogène de la situation pour nos concitoyens.

L’hôpital de Dunkerque, par exemple, celui de Zuydcoote, les cliniques du secteur et SOS Médecins ont équipé des locaux mis à disposition par la commune pour répondre au nombre croissant de demandes de consultations et soulager les urgences du secteur, mais ils sont confrontés au manque de produits réactifs pour réaliser les tests, alors que, dans le même temps, à Marseille, on propose un dépistage du coronavirus à tous ceux qui le souhaitent.

À partir de cet exemple, comment expliquer à nos concitoyens qu’il n’y a pas de rupture d’égalité, incompatible avec la mission même du service public ? Il nous faut rassurer les Français.

Enfin, monsieur le ministre, en parfaite association avec l’ensemble des membres du groupe UDI, Agir et indépendants, en particulier mes collègues Laure de La Raudière et Béatrice Descamps, je me dois de vous interpeller sur le manque de moyens dans le secteur médico-social. Je pense certes aux EHPAD, mais aussi aux établissements qui accueillent des personnes en situation de handicap, aux services de soins à domicile ou à l’ensemble de la politique de l’aide sociale. Toutes ces structures sont confrontées au manque de masques, de gants, de gel. Je sais que le secteur sanitaire est en difficulté, mais je vous invite à prendre la mesure de la souffrance du monde médico-social, qui a l’impression d’être le parent pauvre de la gestion de la crise.

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. J’ai déjà en partie répondu à propos des tests et je passerai donc à d’autres points de votre question multiple.

Tout d’abord, nous n’avons pas choisi les difficultés matérielles que nous rencontrons : nous les subissons, qu’il s’agisse des masques ou, comme c’est parfois le cas, des réactifs. Je peux vous garantir, vous assurer et vous promettre que nous mettons tout en œuvre, depuis le premier jour, pour que notre industrie soit capable de faire face. Elle tourne « H24 », vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et je remercie aussi les industriels de notre pays, ceux auxquels nous avons passé des commandes ou ceux qui, spontanément, ont décidé de réorienter leur production pour fabriquer du gel hydroalcoolique, des masques, des gants, des surblouses, tout ce matériel du quotidien dont nous ne disposions pas en quantité suffisante quand l’épidémie a commencé. Avant même qu’elle commence, nous avons anticipé en passant des commandes partout où c’était possible. À l’heure où je vous parle, nous attendons des arrivées en provenance de Chine et des États-Unis. Nous avons mis en place une cellule logistique pour pouvoir importer le maximum de choses nécessaires, notamment les réactifs pour les tests.

Vous avez en effet raison de souligner que certains endroits du territoire national peuvent connaître des tensions en matière de réactifs ou de tests de prélèvement. À l’échelle nationale, nous faisons tout pour que la solidarité joue à l’intérieur des régions et entre régions afin que le matériel manquant arrive très rapidement.

Nous disons à nouveau merci à la logistique et à tous ceux qui se sont proposés pour nous aider à transporter dans les meilleurs délais des matériels qui, pour être petits, n’en sont pas moins indispensables vers tel hôpital ou tel laboratoire de biologie.

Nous avons, je le répète, passé des commandes massives qui arrivent et nous augmentons nos capacités en matière de tests et nos commandes de masques.

La question des territoires est vitale. J’ai insisté, avant même que l’épidémie ne commence, pour qu’au moins un hôpital par département soit en mesure d’accueillir des malades du Covid-19 dans de bonnes conditions afin qu’il n’y ait pas de rupture de continuité territoriale dans l’hospitalisation des malades.

Approvisionnement en masques de protection et en gel hydroalcoolique

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert. En ce moment même, l’épidémie de Covid-19 progresse et le nombre de malades hospitalisés croît de façon exponentielle, alors que, bien souvent, le matériel médical se fait encore dramatiquement attendre. Le groupe Libertés et territoires salue la mémoire des personnels hospitaliers et des autres personnes décédées. Nous assurons de notre reconnaissance toutes celles et tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre cette catastrophe sanitaire.

Face aux pénuries de masques, de gel hydroalcoolique et de respirateurs, le personnel médical et l’ensemble des professions exposées sont démunis et angoissés par l’aggravation de l’épidémie.

Cette situation nous alerte et nous interroge. À quelle date le Gouvernement a-t-il engagé le renouvellement des stocks stratégiques d’État en matériel médical qui manque tant ? Avez-vous anticipé une éventuelle pénurie de chloroquine ?

Il nous faudra aussi garantir l’acheminement du matériel. Cette autre bataille, souvent occultée, est celle de la logistique. La fiabilité de la chaîne logistique est en effet primordiale pour garantir les approvisionnements nécessaires non seulement au secteur hospitalier et aux services publics, mais aussi à la population et aux entreprises. Je salue la mobilisation engagée et courageuse des salariés de ce secteur vital pour notre économie.

Le professeur Juvin, chef du service des urgences de l’hôpital Georges-Pompidou, le dit lui-même : « Cette guerre est une guerre logistique. » Or la situation actuelle jette une lumière crue sur le déficit structurel, au sommet de l’État, de vision logistique, la France étant très mal classée quand l’Allemagne est la nation la plus efficiente dans la gestion de cette crise.

Votre vision logistique, depuis quelques mois, manque en effet de portage politique. Qu’est devenue l’ambition initiale de la stratégie nationale France logistique 2025, lancée en mars 2016 par le ministre de l’économie d’alors, Emmanuel Macron, sous la présidence de François Hollande ? N’est-il pas urgent de nommer un expert dédié à la logistique auprès du Premier ministre, sur le modèle de l’expert Covid-19 rattaché directement au ministre des solidarités et de la santé, afin de redéfinir les priorités organisationnelles et d’assurer la gestion de crise et la reconstruction à venir ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. L’heure n’est pas à la nomination de tel ou tel expert, car il s’agit pour le moment de montrer aux forces soignantes que nous sommes avec elles et que nous faisons le maximum pour répondre à leurs besoins cruciaux pour sauver des vies au quotidien. Là est l’enjeu et, croyez-moi, des experts mobilisés dans les territoires, au sein des agences régionales de santé, du ministère et des administrations d’État, il y en a nuit et jour, et cela depuis le premier jour.

Permettez-moi de vous rappeler que la France est le seul pays à avoir procédé à une réquisition totale de toutes les capacités de production et de tous les stocks nationaux de masques et de tenues de protection. C’est le seul pays à avoir réussi à faire un « monitoring » des capacités de production, des stocks et des besoins de l’ensemble des acteurs du territoire. Je me suis rendu deux fois auprès des instances européennes – au conseil des ministres européen et dans le cadre du G7 santé – pour demander à tous nos voisins de faire la même chose, afin que nous puissions définir une gestion logistique à l’échelle européenne.

L’Allemagne, que vous citez, pratique deux fois plus de tests que la France, mais nous allons la rattraper en convergence. Je suis au téléphone ou en visioconférence avec mon homologue allemand tous les jours, voire deux fois par jour.

Regardez autour de nous, monsieur Lambert, avant d’affirmer que la France est un pays dépourvu. Regardez ce qui se passe en Italie, en Espagne, au Portugal ; voyez ce qui se passe dans l’ensemble des pays de la zone euro et vous constaterez que la mondialisation, depuis des années, depuis une décennie, a eu un impact sur la capacité des États à se prémunir de la survenue d’épidémies. Il ne faut pas se mentir : quand toute la production mondiale, ou presque, est localisée dans une région de Chine et qu’il se trouve que c’est cette région qui subit de plein fouet une épidémie, avant même que celle-ci n’arrive en Europe, il ne faut pas s’étonner que les usines de production tombent en rade.

J’ai émis des bons de commandes pour des centaines de millions de masques en provenance de Chine avant même que les usines chinoises n’aient rouvert. Je le redis : encouragez les soignants, encouragez-nous à accompagner les soignants, faites-nous remonter les besoins des territoires, mais je ne pense pas que l’expertise soit l’enjeu du moment. L’enjeu, c’est d’être capables, tous ensemble, de nous serrer les coudes et d’aller dire aux soignants que nous sommes avec eux.

Politique du Gouvernement en matière de dépistage

M. le président. La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono. Monsieur le Premier ministre, pour réussir la mobilisation générale qui permettra d’endiguer le plus rapidement possible la propagation du virus, avant de pouvoir l’éradiquer, nous avons besoin d’une stratégie claire et cohérente qui gagne la confiance et le consentement de toute la population. Or ce n’est pas le cas, selon nous, de votre doctrine de dépistage et de confinement. Vous avez décidé d’une réponse dite graduée, avec dépistage restreint et confinement généralisé, quand d’autres pays ont opté, de manière constante et avec un certain succès, pour un dépistage massif et un confinement ciblé.

Jeudi dernier, vous affirmiez ici même que l’offre de dépistage était suffisante en cette phase de l’épidémie. Samedi, presque une semaine après les alertes de l’Organisation mondiale de la santé et d’associations comme l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, Olivier Véran a enfin annoncé une évolution de doctrine avec l’augmentation du nombre de tests, mais seulement une fois le confinement levé.

Pourquoi continuer à restreindre le dépistage pendant plusieurs semaines, alors qu’il y a urgence ? Dès à présent, les salariés des secteurs essentiels qui ne peuvent télétravailler en ont besoin, de même que les personnes confinées qui ont le virus sans symptôme.

Ces derniers mois, le Gouvernement a tenté de justifier la non-fourniture massive de masques par des arguments souvent fallacieux, comme l’affirmation selon laquelle les gens ne sauraient pas les mettre, pour finir par reconnaître que les stocks étaient insuffisants. S’agirait-il donc là aussi, comme pour le dépistage, essentiellement d’un problème de production ? Selon le journal Le Monde, la Corée du Sud a pu, en deux semaines, élever sa production à 20 000 tests par jour ; l’Allemagne en réaliserait quant à elle 10 000 par jour, contre à peine 5 000 en France. Avez-vous adapté votre stratégie aux maigres moyens laissés au pays par les politiques austéritaires, au lieu de vous donner les moyens d’une stratégie éprouvée de dépistage massif pour pouvoir cibler le confinement ?

Envisagez-vous de mettre en œuvre la planification sanitaire et sociale nécessaire pour réaliser ce dépistage, comprenant notamment la réquisition des unités de production, le recrutement de personnel, le développement de plateformes ouvertes et de tests alternatifs, la relance d’une production locale publique de réactifs et de matière première de réactifs ? Si non, pourquoi ? Si oui, à quelles échéances ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Les entreprises tournent nuit et jour, reconnaissez-le parce qu’elles l’attendent de notre part.

En ce qui concerne les masques et les gels hydroalcooliques, à chaque fois qu’il a fallu prendre un arrêté, un décret pour simplifier l’accès à la marchandise ou faciliter sa production, nous l’avons fait.

Mme Danièle Obono. Ce n’est pas vrai !

M. Olivier Véran, ministre. La réquisition totale de tous les stocks et des capacités de production, ce n’est pas neutre : depuis combien de temps cela n’était-il pas arrivé en France, madame Obono ? Je sais que vous y êtes sensible.

Et je sais que vous êtes également sensible aux libertés individuelles et collectives. Or vous citez l’exemple de la Corée du Sud. Il est vrai que ce pays dispose depuis quelques années d’une capacité de dépistage qui n’a d’égale dans aucun autre au monde, parce qu’il a affronté des épidémies comme aucun autre – dont acte : voilà qui peut être un enseignement pour l’avenir. Mais la Corée ne se contente pas de faire des tests : elle fait aussi du « tracking ». Elle a en effet équipé tous les téléphones et examine les données personnelles nécessaires pour prévenir tout l’entourage lorsqu’une personne était malade. Êtes-vous prête, madame Obono, à débattre de l’instauration de telles mesures, ici, à l’Assemblée ? Êtes-vous prête à suivre la Corée jusqu’au bout de sa démarche ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Ça m’étonnerait !

Mme Danièle Obono. Mais non !

M. Olivier Véran, ministre. Je n’en suis pas convaincu et, à titre personnel, moi non plus. Il faut faire attention, en citant l’exemple de certains pays loin de nous, à ne pas en prendre que la partie qui nous arrange, sans mentionner celle qui nous mettrait en défaut. Quand vous citez la Corée, prenez en considération l’ensemble de la politique qui y est menée.

Mme Danièle Obono. Ce n’est pas ma question ! Il faut des tests alternatifs !

M. Olivier Véran, ministre. Je le répète : depuis le début, nous avons suivi les recommandations de l’OMS. Lorsque l’OMS nous a enjoint de dépister les nouveaux cas, de dépister à chaque fois qu’il pouvait y avoir émergence de zones de circulation active, nous l’avons fait. Or, madame Obono, les connaissances sur le virus – sur sa virulence, sa contagiosité, sa durée de contamination, le nombre de personnes effectivement contaminées ou le nombre de cas graves – évoluent régulièrement. Aussi l’OMS est-elle amenée à changer sa doctrine. Eh bien, nous suivons l’OMS, et dès qu’elle a préconisé de tester, tester, tester, j’ai répondu : dont acte,…

Mme Danièle Obono. Une semaine plus tard !

M. Olivier Véran, ministre. …et nous nous sommes mis en marche pour être capables de tester, tester, tester. Pour procéder au déconfinement, ce n’est pas l’alpha et l’oméga : il faut que nous soyons prêts à tester plus massivement. Reste que nous n’avons pas attendu le confinement pour augmenter nos capacités de production de tests.

M. le président. Merci, monsieur le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Encore une fois, ce sont les chercheurs qui ont besoin de vos encouragements. Ce n’est pas le politique qui s’adresse à vous : ce sont les chercheurs que je représente ici aujourd’hui.

Mme Danièle Obono. C’est une réponse politique que j’attendais !

Lutte contre le Covid-19 dans les EHPAD

M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Atger.

Mme Stéphanie Atger. Dans ce contexte inédit pour notre travail parlementaire, j’ai une pensée particulière pour l’ensemble de nos collègues et des salariés touchés par la maladie, et je leur souhaite un prompt rétablissement.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le Président de la République a mis l’accent avec force sur le principe de solidarité intangible qui nous oblige en cette période grave que traverse le pays. Il a ainsi montré sa détermination à agir pour que ce principe facilite la tâche du personnel soignant auprès des plus fragiles, notamment des personnes âgées.

À cet effet, dans un courrier daté du 20 mars dernier, les services médico-sociaux auprès des personnes âgées ont fait valoir leurs inquiétudes face aux retombées dramatiques de la pandémie auprès de ce public. En effet, nous déplorons déjà un taux de mortalité dû au Covid-19 à hauteur de 15 %, gravement illustré par l’actualité puisque nous avons appris hier la mort de vingt pensionnaires d’une maison de retraite dans les Vosges. Je saisis l’occasion qui m’est offerte pour adresser à toutes les familles endeuillées, hélas déjà nombreuses, mes plus sincères pensées.

Avec courage et abnégation, les soignants, dans l’Hexagone comme en outre-mer, sont mobilisés. Pour le personnel intervenant auprès des personnes âgées, cette mobilisation nécessite l’usage de 500 000 masques par jour. La transparence s’imposant, vous avez clarifié la situation relative au nombre de masques dont nous disposons, qui sera augmenté grâce à l’intensification de la production et à plusieurs commandes, pour un total de 250 millions de masques, selon vos déclarations.

Au-delà, le personnel, qu’il travaille en EHPAD ou qu’il s’agisse d’aides à domicile, montre des signes de grande fatigue et témoigne de son inquiétude quant à sa capacité à mener à bien son travail. Il démontre en même temps un exceptionnel dévouement pour ne pas laisser à l’abandon ces publics fragiles, dont on peut déjà souligner l’isolement. De fait, cet autre fléau qu’est la solitude s’accentue du fait des mesures de confinement, puisque les personnes concernées sont dans l’impossibilité de voir leur famille.

Monsieur le ministre, pouvez-vous contribuer à lever ces inquiétudes et préciser quels moyens seront alloués au personnel soignant pour prendre en charge les patients âgés dans les structures médico-sociales dédiées ? Par ailleurs, quel accompagnement est-il mis en place pour les familles qui ne peuvent plus rendre visite aux patients du fait des mesures de confinement ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, votre question porte sur l’impact du Covid-19 dans les EPHAD, où vivent des personnes âgées en perte d’autonomie. Ces dernières, déjà fragiles, surtout quand elles sont malades, sont les plus sensibles au virus, en France comme partout dans le monde, qu’elles soient d’ailleurs en EHPAD ou à domicile. Ce sont, hélas, les personnes le plus souvent hospitalisées pour des formes graves du Covid-19 et c’est parmi celles qui sont affectées de comorbidités qu’on trouve le plus grand nombre de décès.

Vous pensez bien, madame la députée, que nous prêtons une attention toute particulière aux EHPAD pour lesquels nous avons dû prendre des mesures humainement difficiles à appliquer, notamment lorsque j’ai interdit toute visite. Ce fut un déchirement pour ces personnes qui, souvent, n’ont que leur famille ou quelques amis pour venir leur rendre visite. Mais c’est pour les protéger, pour éviter à tout prix que le virus n’entre dans l’établissement. Car quand il y est entré, la contamination peut être rapide et, sur un public fragile, elle peut faire des dégâts considérables – vous avez ainsi cité un EHPAD où déjà vingt personnes sont décédées.

Des instructions très claires ont été donnés aux agences régionales de santé pour dresser jour après jour l’état des lieux dans les différents EHPAD. Il s’agit de savoir combien d’établissements sont touchés par le virus, combien de personnes sont malades, combien sont décédées. Nous ne pouvons pas avoir toutes ces données en temps réel, mais nous voulons, sur la mortalité et les maladies qui peuvent frapper nos aînés dans les maisons de retraite médicalisées, une transparence totale, car il n’y aurait aucun intérêt à ne pas la faire – sur cette question comme sur les autres, d’ailleurs. Nous ne négligeons pas la question des solidarités. J’ai annoncé hier que j’avais confié à l’ancien député Jérôme Guedj une mission pour lutter contre l’isolement des personnes âgées en EHPAD.

J’ai en outre entendu la demande des professionnels du secteur médico-social qui réclamaient 500 000 masques de protection par jour : ils les ont désormais. C’est beaucoup et c’est bien peu pour faire face à l’immense défi que représente cette épidémie pour le public le plus fragile, celui des EHPAD.

Déploiement de l’hôpital militaire dans le Haut-Rhin et expérimentation du traitement à base de chloroquine

M. le président. Avant de céder la parole à notre collègue Éric Straumann, je tiens à lui dire combien la représentation nationale se sent proche de tous les Alsaciens, au cœur de la crise que nous vivons, et que nous exprimons notre profonde sympathie et notre affection (M. Philippe Vigier applaudit) à ceux de nos collègues qui souffrent. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. Éric Straumann. Je vous remercie, monsieur le président. Il est vrai que l’Alsace est très touchée. Notre département du Haut-Rhin, en particulier, est aujourd’hui un département martyr. Il représente 1 % de la population française, mais on y recense près de 20 % des décès dus au coronavirus. Je remercie le Gouvernement et l’armée d’avoir déployé un hôpital militaire de campagne à Mulhouse, ce qui permettra de soulager les urgences.

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, si d’autres hôpitaux de campagne sont prépositionnés pour être déployés ailleurs en France ?

Je tiens aussi à vous remercier d’avoir pris l’initiative de mettre en place un TGV sanitaire qui permettra de soulager les hôpitaux de Strasbourg, Colmar et Mulhouse. Je vous remercie également d’avoir autorisé hier soir l’usage de la chloroquine dans les services de réanimation. Ce traitement offre peut-être une chance supplémentaire de survie et les urgences de Mulhouse et de Colmar l’administrent depuis le début de la semaine.

Face à la gravité de la situation sanitaire du Haut-Rhin, je vous propose d’étendre l’expérimentation de la chloroquine dans les EHPAD du département. Nous avons des équipes médicales volontaires pour participer au protocole de recherche.

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Straumann, je vous prie de bien vouloir transmettre à l’ensemble des habitants de votre département, fortement mis à contribution, toute mon amitié, mes encouragements et mes remerciements parce que des solidarités incroyables s’y sont développées. Je vous remercie d’avoir souligné que l’État avait mis en place des moyens exceptionnels et inédits et je remercie aussi l’ensemble des territoires qui ont accepté de prendre en charge des malades graves, de réanimation, dans des hôpitaux parfois très éloignés de Strasbourg – je pense à Toulon aujourd’hui et, demain, à Angers et à Reims où le TGV sanitaire fera des arrêts pour, à chaque fois, qu’y soient hospitalisés des patients par dix. Je remercie enfin les pays qui nous entourent, le Luxembourg, la Suisse et l’Allemagne, qui ont accepté de prendre un certain nombre de de malades.

Votre question porte surtout sur l’hydroxychloroquine. J’ai reçu hier les recommandations du Haut Conseil de santé publique qui, se fondant sur la saisine de sept sociétés savantes faisant autorité, nous dit que nous n’avons pas, à ce stade, les preuves de l’efficacité de l’hydroxychloroquine – ou, d’ailleurs, d’autres traitements. Il est donc dangereux, en l’absence de preuves, de donner ces médicaments comme s’ils bénéficiaient d’une autorisation de mise sur le marché.

En revanche, le Haut Conseil de la santé publique a considéré que si des médecins décidaient collégialement, en leur âme et conscience, qu’ils pouvaient, en l’absence de traitement, administrer ce type de traitement à des malades dans un état grave, souffrant de complications pulmonaires sévères, il fallait les y autoriser. C’est ce que j’ai fait.

Je ne m’arrête pas là puisque j’encourage des études cliniques sur des patients en phase symptomatique ou présymptomatique plus précoce, dans différents territoires. Je m’entretenais ce matin encore à ce sujet avec des équipes de chercheurs. Nous ne voulons pas passer à côté de l’occasion d’identifier un traitement qui marcherait.

Monsieur Straumann, les cardiologues m’alertent également sur le fait que l’hydroxychloroquine peut entraîner des troubles cardiaques. Aux États-Unis, aujourd’hui, une personne qui en avait utilisé en automédication a été victime d’un arrêt cardiaque qui lui a été fatal.

Encore une fois, oui à l’innovation, oui à la recherche effrénée, sans limites, et par tous les moyens possibles, de traitement et de vaccin mais dans le respect des données de la science et dans celui de la sécurité et de la santé des patients. Les Français ont droit à la sécurité sanitaire comme cela a toujours été le cas, en tout temps et pour toute épidémie.

Aujourd’hui, donc, l’usage de la chloroquine en milieu hospitalier est réservé à des situations particulières ; demain, si des données cliniques nous permettent d’espérer aller au-delà, nous n’attendrons pas. Mais nous devons attendre ces informations cliniques sans lesquelles une autorisation de ma part, en tant que ministre de la santé, serait irresponsable.

M. Jean-Christophe Lagarde. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann. Monsieur le ministre, je comprends parfaitement ces considérations scientifiques mais des équipes, sur place, sont prêtes à lancer des expérimentations. Je peux donner l’exemple précis d’un EHPAD dans lequel un médecin a pris l’initiative d’administrer ce traitement après avoir fait passer au patient un ECG, un électrocardiogramme. Tous les médecins savent qu’il existe un risque sur le plan cardiaque mais de nombreux EHPAD se trouvent dans une telle situation que ce traitement, aux résultats certes aléatoires, est une voie d’espoir.

Approvisionnement en masques de protection

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je souhaite m’associer moi aussi à l’hommage rendu aux familles endeuillées et aux soignants qui paient déjà un lourd tribut. Je souhaite également saluer le travail des pouvoirs publics et de tous les Français engagés pour faire face à cette crise exceptionnelle, qu’il s’agisse des personnels soignants, des services de secours, des forces de l’ordre, des acteurs économiques, associatifs, sociaux et humanitaires ou de l’ensemble de nos concitoyens qui travaillent pour s’assurer que chacun dispose des ressources nécessaires pour traverser ce moment difficile.

Je tiens aussi à apporter tout mon soutien aux mesures sanitaires prises par le Gouvernement pour lutter contre cette pandémie. Mais le rôle des parlementaires est aussi de faire remonter les inquiétudes et les besoins de ceux qui exercent une fonction de soutien indispensable dans l’accompagnement de nos concitoyens isolés, dépendants ou exposés aux difficultés économiques et sociales.

Au sein des établissements accueillant des personnes âgées, handicapées ou empêchées, les professionnels avec qui j’ai été en contact m’ont fait part de leur attente pressante de disposer des protections nécessaires. Ils n’ont que très peu de masques, de gels, de kits de protection ou de tests de dépistage. Ces manques risquent d’avoir de graves conséquences sur la santé de tous et sur le moral de personnels particulièrement dévoués et disponibles depuis le début de la crise. Ces préoccupations s’expriment également chez les professionnels de l’aide à domicile accompagnant les aînés souvent isolés et les habitants dépendants. Cet appel émane aussi des associations solidaires et humanitaires, des pharmaciens, des ambulanciers, des professionnels des secours, des personnels pénitentiaires, de certaines entreprises et, plus largement, de ceux qui assurent l’accompagnement et le soutien aux Français les plus exposés.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur les délais et la planification de la distribution de ces matériels de protection dans les territoires ? D’autre part, pour ce qui est de l’accompagnement des personnes les plus isolées et les plus fragiles, ne faudrait-il pas réfléchir aujourd’hui à un renforcement significatif du service civique ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je me suis exprimé en toute transparence, depuis le premier jour, à propos des masques et du matériel de protection. J’ai donné les chiffres des stocks de l’État disponibles : aucun stock de masques FFP2 et quelque 86 millions de masques chirurgicaux. J’ai annoncé que nous avions distribué 70 millions de masques depuis la fin du mois de février et que j’avais décidé du déstockage de 20 millions de masques, partis cette semaine à destination des hôpitaux et des EHPAD, en privilégiant toujours les territoires dans lesquels la circulation virale est la plus active. J’ai également annoncé un déstockage dans les prochains jours à destination de la médecine de ville.

Je n’ai pas caché les difficultés que nous affrontions en matière de stocks d’État puisque, hélas, nous devons faire avec depuis plusieurs semaines – et cela, évidemment, concerne avant tout les professionnels de santé, que vous venez de citer. J’ai aussi indiqué, en toute transparence, les commandes passées à l’étranger, en précisant quand j’avais signé les bons de commande et quels stocks nous attendions. J’ai également dit que, sur un marché international extrêmement tendu, où tous les pays sont en recherche de matériel de protection et où les usines ont mis du temps à repartir, notamment en Chine, en raison de l’épidémie, il fallait être prudent et que tant que les masques n’étaient pas arrivés sur notre territoire, je ne pouvais pas considérer que nous en disposions, sinon virtuellement.

M. Jean-Luc Mélenchon. Dans ce cas, à quoi cela sert-il ?

M. Olivier Véran, ministre. Mais factuellement, des commandes pour du matériel de protection ont été passées, en quantité bien plus importante que les 250 millions de masques que j’avais annoncés.

J’ai également signalé que des stocks de masques, même en petit nombre – quelques milliers ou quelques dizaines de milliers –, étaient disponibles un peu partout sur le territoire. Je remercie les citoyens, les entreprises et les collectivités qui, jour après jour, s’adressent à leur pharmacie, à leur hôpital, à leur agence régionale de santé pour restituer des stocks qu’ils ont réussi à identifier, car ces masques sont précieux pour celles et ceux qui sauvent des vies.

J’encourage également les entreprises, les collectivités et les parlementaires qui le peuvent à solliciter dans leur territoire tous les acteurs susceptibles de faire venir des masques, d’une manière ou d’une autre, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une fabrication par réorientation de la production des usines vers la fabrication de matériels de protection. La situation est très claire : nous sommes tous mobilisés sur tous les territoires pour fournir le matériel de protection à nos soignants.

Lutte contre l’épidémie de Covid-19 au sein des entreprises

M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. Le pays entier a entendu les mots du Président de la République, qui a parlé d’un état de guerre sanitaire. Mais nos concitoyens sont encore plus sensibles aux témoignages des soignants en première ligne, dont je veux saluer l’engagement, et à leurs appels répétés à rester chez soi. Le confinement est donc la règle générale, à laquelle les Français se prêtent plutôt bien, même s’il ne faut pas oublier que, dans cette situation il y a les confinés avec jardin et les autres, avec fenêtre seulement.

Le monde du travail est évidemment confronté à ce problème, avec d’un côté l’appel à rester chez soi et, de l’autre, les messages militant pour aller au boulot. Cette contradiction se traduit sur le terrain par des situations qui ne trouvent toujours pas de réponse claire de la part des pouvoirs publics.

Partout, dans les secteurs de l’industrie, de la distribution ou des services, par exemple chez les livreurs, montent les voix de salariés, de cols bleus qui ne peuvent pas télétravailler et dénoncent le choix du maintien de l’activité.

M. Olivier Véran, ministre. On en a besoin !

M. Sébastien Jumel. Ils ne sont pas les seuls. Même des chefs d’entreprise qui souhaitent stopper la production pour protéger leurs salariés indiquent avoir reçu des appels des préfets et des DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les incitant à poursuivre leur activité.

De mon point de vue, dans cette crise, protection sanitaire, protection sociale et protection économique vont de pair. On ne peut séparer l’État protecteur et l’État stratège. Maintenir des activités non indispensables à la vie de la nation, c’est fragiliser la stratégie du confinement.

C’est la raison pour laquelle nous vous appelons à définir des règles plus claires d’économie de crise, à préciser ce qui doit tourner et ce qui doit s’arrêter, avec pour seul critère la santé, à mobiliser tous nos moyens économiques pour répondre aux besoins d’équipements de santé, et même à nationaliser les entreprises du médicament menacées de cessation, à renforcer les garanties pour tous les secteurs touchés de plein fouet par la crise et pour ceux qui en vivent.

D’une certaine manière, la loi du marché doit s’effacer derrière la loi de la santé. Tel est l’esprit de cette question.

M. Olivier Faure. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le député, vous posez en réalité deux questions. La première est : doit-on aller travailler ? La deuxième : à quelles conditions et comment doit-on travailler, en termes de protection de la santé ?

Pour ce qui est de la première question, il faut bien comprendre que les soignants, qui sont au front, en première ligne, ont besoin du soutien de toute la nation. Celle-ci est, je crois, derrière eux. Mais pour que les soignants puissent agir, de très nombreux métiers sont nécessaires, dont l’exercice dépend du travail d’autres salariés. La fabrication de médicaments, par exemple, suppose un laboratoire, une usine de fabrication, une usine d’emballage, des livreurs, un camion frigorifique, des autoroutes, de la propreté et la réparation des véhicules.

M. Sébastien Jumel. Je n’ai pas dit le contraire !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Je pourrais citer aussi l’exemple du secteur agroalimentaire qui correspond à un besoin absolument vital.

M. Sébastien Jumel. Et les parfums de luxe ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Peut-on donc arrêter de travailler ? La réponse est non.

En revanche, et je pense que nous en serons d’accord, on ne peut pas travailler comme avant. Tout d’abord, et nous en avons parlé, hier encore, avec Bruno Le Maire lors de notre entretien quasi-quotidien avec les partenaires sociaux, nous pensons qu’au sein de chaque entreprise, il faut déterminer ce qui peut être différé et ce qui est utile dans la chaîne qui nous relie tous. Car s’il existe une chaîne de solidarité dans le secteur de la santé, l’économie fonctionne aussi comme une série de poupées russes dont chacune dépend des autres.

La clé se trouve dans le dialogue social qui doit être instauré au sein de chaque entreprise. Les partenaires sociaux l’ont demandé comme moi : si elle ne l’a pas encore fait, chaque entreprise doit réunir son comité social et économique – ou, à défaut, dans le cas des petites entreprises, ses salariés – pour discuter des modalités d’organisation, par exemple de la division en deux équipes au lieu d’une pour que les salariés soient moins nombreux à se croiser, du respect de la distance d’un mètre ou encore de l’augmentation du nombre de pauses permettant de se laver les mains.

Il n’est pas un secteur pour lequel il n’existe pas une solution. C’est pourquoi nous avons créé une task force réunissant les meilleurs spécialistes de la santé au travail, issus de mon ministère et des autres ministères, qui travaillent avec toutes les branches afin de définir, dans les prochains jours, le protocole permettant d’assurer la protection absolue d’un livreur, d’un coursier, d’un cuisinier ou d’une auxiliaire de vie. C’est ainsi que notre nation sera unie et solidaire sans que nous fassions aucun compromis concernant la santé des salariés.

M. le président. Nous poursuivons notre séance avec des questions portant sur des thèmes économiques et sociaux

Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle. Monsieur le Premier ministre, le coronavirus a un impact sur nos vies. Il menace aussi gravement l’existence de nos entreprises et des emplois qui en dépendent. Certes, des mesures ont été prises et je veux saluer ici la réactivité et la mobilisation du Gouvernement. Il existe encore cependant de trop nombreuses zones d’ombre.

Par ailleurs, un peu partout en France, on craint une fois de plus un décalage entre les annonces faites à Paris et leur concrétisation sur le terrain. Pour rassurer nos entreprises, nous attendons de vous des réponses précises sur plusieurs points. Faute de temps, je n’en évoquerai que quatre.

Tout d’abord, beaucoup trop de questions se posent encore aujourd’hui à propos du chômage partiel. Le Gouvernement a en effet envoyé des signes contradictoires, entre renforcement du confinement et invitation à travailler. D’autre part, de nombreuses entreprises qui voudraient travailler ne le peuvent pas, faute de clients ou de salariés volontaires. Que leur conseillez-vous ?

L’instauration du fonds de solidarité pour les commerçants, artisans, professions libérales et autres indépendants constitue un autre motif important d’inquiétude. Comment exiger en effet, parmi les critères d’éligibilité, une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % pour le mois de mars alors que le confinement ne s’applique que depuis le 18 de ce mois ? Par ailleurs, quand seront effectivement versés les 1 500 euros promis ?

À propos des loyers, ensuite, une mesure coercitive sera-t-elle prise par ordonnance afin que la promesse du Président de la République d’une suspension totale des loyers pendant la période de confinement soit tenue ?

Enfin, au sujet des pertes d’exploitation, pourquoi refuser la reconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire demandée par plusieurs d’entre nous, et récemment encore au moyen d’une proposition de loi que j’ai cosignée avec mon collègue Julien Dive ? Cela permettrait de mobiliser les assureurs, grands absents de cette crise.

Dans le climat actuel, très anxiogène, le Gouvernement doit être mobilisé, bien sûr, mais aussi clair et rassurant pour ne pas ajouter, à la crise sanitaire que traverse notre pays une crise économique et une vague de faillites et de chômage.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Comme vous l’avez dit, monsieur le député, il y a, derrière la crise sanitaire qui nous marque tous, une crise économique, avec la mise à l’arrêt de centaines de milliers d’entreprises.

Face à cette situation, nous avons pris très vite – et je tiens à en remercier la représentation nationale – des mesures puissantes et inédites, à la mesure de cette crise économique. Parmi celles-ci figure le chômage partiel, un dispositif dont nous avons poussé les leviers très loin puisque nous indemnisons les entreprises jusqu’à 4,5 fois le SMIC, ce qui constitue une première en France – nous nous calquons en cela sur le modèle allemand, qui a permis de faire redémarrer l’économie de l’Allemagne après la crise de 2008.

Pour répondre à votre interrogation, nous analysons, bien sûr, chaque situation par rapport à son environnement : lorsqu’une entreprise n’a ni client ni commande il lui est difficile de redémarrer pour constituer des stocks. En revanche, comme cela a été dit à l’instant, beaucoup d’activités sont aujourd’hui essentielles pour faire vivre 67 millions de Français confinés dans leur base-vie – leur domicile –, qu’il faut nourrir, soigner et accompagner, et pour qui l’ensemble du système sanitaire doit être assuré. Pour citer deux exemples, on dépasse quasiment 100 % de la production dans les secteurs agro-alimentaire et sanitaire.

S’agissant du fonds de solidarité, les choses sont très claires : soit vous faites partie des entreprises qui ont perdu 70 % de leur chiffre d’affaires au mois de mars – c’est le cas de toutes les entreprises des secteurs de l’événementiel et du tourisme –, soit vous faites partie de la liste des commerçants et artisans qui ont été fermés par l’arrêté du 15 mars, auquel cas vous n’avez pas besoin d’établir votre perte de chiffre d’affaires.

Enfin, pour ce qui est des loyers, nous obtenons des engagements pour les acteurs institutionnels ; lorsqu’il s’agit de personnes privées, c’est plus difficile car en face, il y a une autre personne privée. Face aux pertes d’exploitation, il faut une approche équilibrée, état de catastrophe sanitaire ou pas.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. C’est clair !

Fermeture des marchés ouverts

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre, nous sommes nombreux, depuis hier soir, à nous poser des questions sur votre décision de fermer sans délai l’ensemble des marchés aux comestibles de notre pays. Je m’interroge sur les considérations scientifiques qui vous y ont conduit, sur la méthode et sur les conséquences. Vous disiez hier soir qu’une dérogation pouvait être accordée par les préfets sur demande des maires, mais quelques minutes après votre intervention, les préfets recevaient un message précisant que la mesure était d’application immédiate, avec fermeture de tous les marchés ce matin. Cela pose évidemment la question de l’indemnisation de ceux qui avaient prévu de déballer aujourd’hui, demain et dans les jours qui viennent.

La décision a été appliquée de façon brutale, même là où les marchés étaient sécurisés et où vos services pouvaient constater que toutes les précautions avaient été prises, tant par les commerçants que par les maires, pour laisser les marchés ouverts. Vous dites d’ailleurs que vous demandez la fermeture des marchés ouverts, mais vos préfets ferment les marchés couverts, où l’on peut pourtant contrôler le nombre des personnes présentes et l’espacement entre elles – sans doute sous l’effet des images du quartier de Barbès ou d’ailleurs, qu’on a vues à la télévision ; mais ces images ne correspondent pas à ce qui se passe dans le pays.

De même, vous avez affirmé que les villages et les petites villes pourraient conserver un marché, mais selon la rumeur, les villes de plus grande importance, dès lors qu’un centre commercial se trouverait à proximité, n’y auraient pas droit à l’avenir. J’aimerais que vous nous rassuriez sur ce point. Cette décision aurait pour conséquence de pousser toujours plus de populations vers les centres commerciaux, avec deux difficultés. D’abord, les marchés sont en général en centre-ville et les centres commerciaux à l’extérieur. Comment feront les gens qui n’ont pas de voiture ? Comment feront les personnes âgées ? De plus, la promiscuité à l’intérieur d’un centre commercial me paraît potentiellement bien plus dangereuse que sur un marché où l’on garderait les distances et où l’on prendrait toutes les précautions. Enfin, j’apprends qu’à Rungis, ce matin, les centres commerciaux achetaient, à prix cassé, tout ce qu’ils pouvaient acheter et qui était destiné aux commerçants des marchés.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous donner rapidement aux préfets les instructions pour que, là où les commerçants et les maires ont pris toutes les précautions de sécurité, les marchés puissent rouvrir dès les jours qui viennent ?

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Les mesures que nous avons décidées visent à préciser et à rendre, il est vrai, plus strictes les conditions du régime de restriction de sorties et de confinement décidé la semaine dernière et entré en vigueur mardi dernier. Jusqu’à présent, les marchés extérieurs, ouverts ou couverts, étaient autorisés puisque nous souhaitons légitimement garantir que durant la période de confinement – qu’il s’agit de respecter strictement –, nos concitoyens puissent acheter à manger – car il s’agit évidemment d’un besoin vital.

Au cours de la semaine qui s’est écoulée, il nous est apparu que sur certains marchés – qui ne se limitent pas à ceux que vous avez cités –, les mesures d’organisation étaient insuffisantes et plaçaient ceux qui vendaient et achetaient dans des situations ne correspondant pas aux règles de sécurité sanitaire que nous voulons faire respecter. C’est la raison pour laquelle j’ai été conduit à prendre le décret que vous avez mentionné, qui pose un principe d’interdiction, mais qui laisse la possibilité d’exceptions, c’est-à-dire d’ouverture des marchés.

Quelle est la procédure à suivre ? Les maires sont au cœur du dispositif, car ils sont les mieux placés pour dire que dans leur commune, ou bien dans tel ou tel quartier d’une grande ville, le marché est nécessaire, qu’il constitue le meilleur moyen d’approvisionnement alimentaire et qu’il peut être organisé dans le respect des règles de sécurité sanitaire que nous avons édictées – j’insiste sur ce point. Vous avez longtemps été maire ; moi aussi, et je sais parfaitement que dans la ville que je connais le mieux, Le Havre, certains marchés sont faciles à organiser alors que dans d’autres, la disposition des lieux ou la densité rendent le respect de ces règles quasiment impossible.

M. Jean-Christophe Lagarde. À Drancy aussi !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. La règle vaudra partout en France : le principe, c’est l’interdiction ; l’exception, c’est la possibilité, pour le préfet, après avis du maire et sur demande du maire, d’autoriser l’ouverture du marché pour assurer le service que nous souhaitons offrir à nos concitoyens. La période se prête mal aux messages nuancés :…

M. Sébastien Jumel. Eh oui !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …beaucoup de nos concitoyens aimeraient des règles d’une vigueur absolue, où tout serait tout blanc ou tout noir, sans se rendre compte que des règles aussi contrastées placeraient certains d’entre eux dans des situations très difficiles. Certes, pour se faire comprendre, il serait plus facile de dire que tous les marchés sont interdits ; mais dans certains petits villages, pour certaines catégories de la population – personnes âgées, qui ont l’habitude d’acheter des produits frais sur tel marché et qui ne pourront pas se déplacer très loin, agriculteurs, qui trouvent dans le marché le moyen d’écouler leur production –, l’interdiction du marché créerait un problème supplémentaire qui ne pourrait pas être réglé. J’ai conscience que ce message – pas très compliqué, mais un peu nuancé – a parfois du mal à être entendu et parfaitement assimilé. J’ai essayé de vous l’expliquer clairement : interdiction de principe, mais possibilité, sur avis et sur demande des maires, d’une dérogation.

M. Jean-Christophe Lagarde. C’est aux préfets d’agir vite !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Bien sûr, les mesures entrent en vigueur brutalement car l’urgence le commande, mais j’ai la certitude que ces règles vont être de mieux en mieux comprises et de mieux en mieux appliquées par nos concitoyens. C’est d’ailleurs ce qui se passe depuis une semaine. En effet, nous nous focalisons sur les cas de non-respect des règles de confinement, parce qu’ils sont particulièrement choquants, mais nous pouvons tout de même constater que dans leur immense majorité, nos concitoyens respectent ces règles avec beaucoup de sérieux et de conscience civique.

M. Jean-Christophe Lagarde. C’est le cas dans ma circonscription.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. C’est heureux, car le respect des règles est indispensable. Il faut évidemment pointer ce qui ne va pas – les comportements inciviques et irresponsables –, mais il faut aussi dire que la majorité de nos concitoyens a compris l’enjeu collectif et respecte admirablement – j’insiste sur ce terme – les recommandations.

Stratégie industrielle du Gouvernement face à la crise liée au Covid-19

M. le président. La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain. Les mesures d’urgence sont d’autant plus urgentes qu’elles n’ont pas été anticipées. Comment la sixième puissance économique mondiale peut-elle se retrouver dans une telle pénurie de masques, de gel, de gants, de tests, de lits, de matériel d’intubation, alors même que, comme l’a répété hier le Premier ministre, cela fait deux mois que le Gouvernement se prépare ? Il faut un plan de mobilisation sanitaire pour organiser notre réponse dans le temps. Les appels au secours se multiplient, pointant le défaut de matériel qui met en grave danger les personnels soignants.

Les stocks de masques n’auraient pas dû être détruits, l’entreprise Honeywell Safety n’aurait pas dû arrêter de produire 200 millions de masques FFP2 par an, faute de commandes de l’État. Maintenant, nous avons besoin d’orchestrer la fabrication en France. En quarante-huit heures, les Tissages de Charlieu, dans la Loire, ont par exemple modifié leurs lignes de production pour en fabriquer 130 000 par jour. Alors, quelles entreprises allez-vous enfin réquisitionner ? Quelles chaînes d’approvisionnement avez-vous mises en place ? Les hôpitaux manquent de bouteilles d’oxygène. Luxfer, seule usine qui en fabriquait en France, a été délocalisée en 2018, mais ses ouvriers implorent une remise en activité ; allez-vous enfin la permettre ? Les cliniques privées demandent à être réquisitionnées ; qu’attendez-vous ?

M. Olivier Véran, ministre. C’est fait !

Mme Clémentine Autain. La pénurie de gel… Que dire ? Les messages de prévention nous demandent de nous laver les mains avec du savon, ou à défaut avec du gel hydroalcoolique, mais bon courage pour en trouver ! Quelle mainmise de la puissance publique sur les entreprises françaises qui peuvent en fabriquer ? La France a entièrement délocalisé la fabrication de paracétamol ; quand et comment allez-vous relancer sa production ?

Notre santé ne peut pas être indexée sur le profit. Ce matin, le ministre Bruno Le Maire a invité à faire preuve de la plus grande modération dans le versement des dividendes cette année ; pourquoi une simple invitation verbale et non une contrainte légale, comme vous savez le faire quand il s’agit de contraventions individuelles pour manquement aux règles de confinement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Impeccable !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Je vous remercie de célébrer, au travers de vos propos, l’industrie française. Vous avez raison : elle a été durement attaquée entre 2000 et 2016, puisqu’elle a vu disparaître 1 million d’emplois dans notre pays.

M. Jean-Luc Mélenchon. C’est vrai !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. Je me réjouis de faire partie d’un gouvernement qui a fait de la reconquête industrielle un des axes prioritaires de sa politique économique, ce qui nous a permis de créer de l’emploi industriel en 2017, en 2018 et en 2019. C’est peut-être cela qui explique qu’aujourd’hui, nous ayons réussi à mobiliser les filières industrielles dans le combat contre le coronavirus.

Vous indiquez qu’il faut fabriquer du gel hydroalcoolique ; nous en avons augmenté drastiquement la production grâce à des entreprises comme LVMH, Tereos, Pernod Ricard ou L’Oréal, qui ont permis cet exploit en quelques semaines, et je peux vous dire que nous ne sommes pas à court de gel aujourd’hui. Une liste de fournisseurs, régulièrement mise à jour, est à disposition des professionnels pour se procurer des quantités importantes de gel hydroalcoolique.

Nous sommes en train d’inventer des masques en tissu réutilisables ayant des propriétés de filtration – parce qu’il ne suffit pas de faire de la couture pour faire un masque, celui-ci doit avoir des propriétés de filtration – et nous allons, dans les prochaines heures, lancer la filière textile pour en produire chaque jour des centaines de milliers. Comme je l’ai dit, nous sommes en train de monter en cadence en matière d’agroalimentaire et de santé.

Mais la question que vous posez renvoie aussi à l’après-crise, à la manière dont nous allons poursuivre la reconquête industrielle pour relocaliser certaines productions. Car nous n’avons pas attendu cette crise pour nous intéresser à la filière sanitaire – c’était l’un des enjeux de la mission Biot qui a été lancée à l’automne – et nous sommes en train de négocier des réimplantations. Voilà des mesures concrètes ! Voilà notre politique ! Je veux remercier une ultime fois les industriels qui sont parfois malmenés par certaines voix sur ces bancs ; aujourd’hui, ils sont au rendez-vous.

M. Sébastien Jumel. Ce n’est pas juste de dire ça ! Le temps est à l’unité.

Indemnisation des intermittents

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet. Je veux d’abord saluer l’ensemble des salariés qui assurent les services essentiels à nos compatriotes.

Monsieur le Premier ministre, quand les temps sont incertains, quand nos vies semblent en pause, la culture devient une respiration vitale. La crise que nous traversons est une épreuve sanitaire, économique et sociale ; elle est aussi marquée par la mise en silence de l’expression culturelle classique, avec la fermeture des lieux et donc le retrait des scènes, des femmes et des hommes qui la font vivre partout sur le territoire. Je pense particulièrement aux intermittents du spectacle, qui, avant même le confinement, souffraient de la perte sèche de leurs contrats à cause des restrictions de réunions.

Plusieurs mesures ont été annoncées par le Gouvernement ; je m’en félicite. Mais elles ne suffiront pas à sauver de la précarité bon nombre d’actrices et d’acteurs de la culture. Le Gouvernement propose de neutraliser la période allant du 15 mars jusqu’à la fin du confinement dans le calcul des heures nécessaires à l’ouverture des droits sociaux pour les intermittents du spectacle. Malheureusement, cette période ne couvrira pas l’intégralité des heures non travaillées. L’interdiction des rassemblements de 5 000, puis 1 000 et finalement 100 personnes a affecté les salles de spectacles et les événements culturels bien avant les annonces du Président de la République le 15 mars.

La culture est au cœur d’une vision humaniste de la société, mais elle est fragile ; elle a besoin du soutien de l’État. Nos scènes nationales sont en difficulté. Cela appelle la création d’un fonds de soutien au secteur culturel. La baisse du quota d’heures nécessaires pour toucher les indemnités et le gel de la période s’étalant des prémices des mesures de confinement jusqu’à la reprise totale des activités culturelles apparaissent aujourd’hui indispensables, vitaux pour le monde de la culture. Monsieur le Premier ministre, comptez-vous aller dans ce sens afin d’accompagner aujourd’hui et durablement les intermittents et le monde de la culture dans son ensemble ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Vous avez raison sur deux points qui me paraissent très importants : d’abord, tous ceux qui ont des contrats courts doivent être protégés durant cette période – c’est ce que nous faisons, dans le cadre des ordonnances qui seront présentées demain au Conseil des ministres, pour les chômeurs en fin de droits, les titulaires de CDD, les travailleurs intérimaires et saisonniers.

Je vous suis aussi au sujet des intermittents du spectacle : l’art est essentiel dans nos vies, il relie les hommes et donne sens. On voit d’ailleurs aujourd’hui fleurir beaucoup d’expressions culturelles alternatives qui essaient, de façon inventive, de continuer à apporter quelque chose à nos concitoyens dans ce contexte difficile.

Pour des raisons que tout le monde comprend, les événements, les spectacles ne peuvent cependant avoir lieu. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu dans les ordonnances deux mesures pour le monde du spectacle vivant.

La première concerne les intermittents du spectacle dont les droits – acquis après 507 heures de travail dans l’année – arrivaient à échéance. Ils verront ces droits prolongés d’autant et systématiquement.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ça, c’est bien !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. La deuxième concerne ceux dont les droits viendraient à échéance en septembre ou novembre et qui subiront un « trou » d’activité pendant la période de confinement. Nous allons faire en sorte que la période de confinement soit complètement neutralisée pour qu’ils ne soient pas pénalisés.

M. Jean-Luc Mélenchon. C’est bien aussi !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Enfin, avec le ministre de la culture, Franck Riester, nous travaillons à un plan de relance de la culture, tout comme nous préparons un plan de relance de l’industrie avec Bruno Le Maire. Nous aurons besoin de l’art et des artistes.

M. Jean-Luc Mélenchon. C’est bien !

Soutien à l’économie

M. le président. La parole est à M. Mickaël Nogal.

M. Mickaël Nogal. Ma question s’adresse à Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Madame la secrétaire d’État, la crise sanitaire du Covid-19 est un défi majeur pour notre pays. Pour enrayer la propagation de ce fléau et protéger les Français, le Président de la République a décidé un confinement strict destiné à limiter toutes les interactions sociales.

Afin que ce confinement puisse tenir dans la durée, il a en même temps souligné l’importance de maintenir l’activité économique dans notre pays, en demandant aux Français de continuer à travailler, depuis chez eux lorsque c’est possible ou en se rendant sur leur lieu de travail.

Ne nous y trompons pas : c’est bien parce que les denrées seront produites, les supermarchés approvisionnés, nos déchets ramassés, la sécurité assurée, les réseaux de télécommunication préservés que la protection des Français confinés sera possible.

Comme tous mes collègues, je suis quotidiennement en contact avec les acteurs de notre territoire et je veux leur rendre hommage pour le travail exceptionnel qu’ils accomplissent auprès des acteurs économiques. Je pense aux services de l’État, qui font un travail exemplaire. Je pense aussi aux chambres consulaires, aux organisations syndicales et patronales, aux fédérations professionnelles.

Tous ont répondu présent pour travailler avec le Gouvernement à la poursuite de l’activité économique, tout en garantissant la protection essentielle des salariés sur leurs lieux de travail.

Vous avez déjà mis en œuvre, en un temps record, des mesures pour répondre aux besoins de nos entreprises, sans jamais oublier les plus petites, les travailleurs indépendants ou les professions libérales.

Madame la secrétaire d’État, nous devons, quoi qu’il en coûte, éviter les conséquences de la crise économique de 2008, qui a causé la disparition de trop nombreux entreprises et emplois. La solidarité nationale doit plus que jamais jouer, avec à sa tête un État providence réactif et proactif pour soutenir les entreprises touchées de plein fouet, mais aussi pour préparer la sortie de crise et l’accompagnement à la reprise économique.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, présenter l’action du Gouvernement pour maintenir le fonctionnement et la protection de notre appareil économique afin de préserver nos entreprises et nos emplois ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Merci, monsieur le député, de rendre hommage à tous ces héros du quotidien qui vont travailler et permettent ainsi à notre économie et à notre société de fonctionner en ce moment très particulier.

Comme l’a très bien expliqué Mme la ministre du travail, nous essayons de faire en sorte qu’ils travaillent avec le maximum de protection et que leurs employeurs fassent preuve de sens des responsabilités et d’engagement.

Nous devons aussi être aux côtés des entreprises et des salariés qui ne peuvent plus travailler faute de clients, de commandes, de perspectives, de trésorerie. Aussi avons-nous engagé un plan massif et inédit pour limiter la casse économique, ce qui revient à limiter aussi la casse sociale.

Pour soutenir la trésorerie des entreprises et les aider à passer ce cap difficile, nous avons pris plusieurs dispositions : le report des cotisations sociales et fiscales, pour un montant de près de 35 milliards d’euros ; la garantie des prêts et l’accès à des lignes de trésorerie, pour 300 milliards d’euros ; 10 milliards d’euros pour le crédit interentreprises, en appui des assureurs-crédit, et 2 milliards d’euros en appui au crédit export.

Afin de maintenir le lien entre le salarié et l’entreprise, pour éviter la casse sociale et redémarrer plus vite, 8,5 milliards d’euros seront également consacrés au chômage partiel.

Enfin, un fonds de solidarité va être créé dans les prochains jours pour aider les très petites entreprises – TPE – et les indépendants de toute nature qui subissent la situation de plein fouet, comme l’a souligné M. Fasquelle. Les premiers versements auront lieu début avril.

M. le président. Nous terminons cette séance avec des questions portant sur des thèmes divers, toujours en lien avec la crise sanitaire.

Frontière avec le Royaume-Uni

M. le président. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont. Monsieur le Premier ministre, l’une des nombreuses questions que se posent nos concitoyens est particulièrement prégnante pour les habitants du Calaisis : celle de la frontière avec le Royaume-Uni.

Il y a huit jours, le Président de la République annonçait la fermeture des frontières entre les pays appartenant à l’espace Schengen et ceux n’y appartenant pas. Étonnamment, cette fermeture, même partielle, ne s’applique pas au Royaume-Uni, qui n’a pourtant jamais été membre de l’espace Schengen et qui n’appartient plus à l’Union européenne.

Jusqu’à hier soir, la stratégie britannique de lutte contre le Covid-19 était à l’opposé de la nôtre et visait l’immunité collective, sans aucune mesure restrictive.

Depuis une semaine, alors que les Calaisiens sont strictement confinés, les salariés du port et du tunnel, mais aussi les agents des douanes et de la police aux frontières – PAF –, sont au contact direct des Britanniques ou des chauffeurs de poids lourds faisant la traversée, au risque d’apporter le virus dans leurs foyers. Des employés du tunnel sont déjà pris en charge à l’hôpital ou en quatorzaine.

Si le flux touristique s’est tari, le flux fret transmanche est identique à une situation normale : près de 5 000 camions embarquent chaque jour au port de Calais ou au tunnel. Il faut contrôler ces 5 000 camions dont certains arrivent des Pays-Bas, un pays qui a aussi opté pour la stratégie de l’immunité de groupe.

Monsieur le Premier ministre, pour la santé des Calaisiens et de leurs familles, comptez-vous limiter au strict nécessaire les chargements de fret traversant la Manche ? Des cargaisons de tondeuses à gazon peuvent attendre des jours meilleurs pour traverser.

En outre, 500 migrants vivent à Calais sans aucune mesure de confinement. Alors que mes concitoyens sont confinés, l’État ne peut laisser errer ces migrants dans les rues, les transports en commun ou les magasins du Calaisis.

Êtes-vous prêt, Monsieur le Premier ministre, à ouvrir à une centaine de kilomètres de Calais un centre fermé afin de contraindre au confinement, par la force s’il le faut, les migrants présents dans le Calaisis, ce qui permettrait de les sortir des griffes des réseaux de passeurs, tout en protégeant leur santé, celle des Calaisiens, celle des forces de l’ordre et de leurs familles ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, vous avez rappelé les épisodes récents. Mardi dernier, à la demande du Président de la République, le Conseil européen a décidé de fermer l’espace Schengen ainsi que le territoire de l’Union européenne pour former, en intégrant le Royaume-Uni, un espace unique protégé et soumis à des mesures de restriction de circulation et de contacts.

Les discussions avec le Royaume-Uni ont conduit les autorités britanniques à faire évoluer leur position depuis vendredi dernier. Ils ont d’abord développé des mesures sanitaires beaucoup plus strictes, puis, vendredi soir, décidé la fermeture de lieux publics majeurs, à commencer par les écoles. Plus important encore : hier soir, le Premier ministre Boris Johnson a annoncé des mesures drastiques de confinement pendant trois semaines.

Nous ne mesurons pas encore l’application concrète de ces mesures très récentes sur lesquelles j’aurai tout à l’heure, en sortant d’ici, un échange approfondi avec mon homologue Dominic Raab afin de vérifier la mise en œuvre du dispositif, y compris en matière de circulation et de trafic transmanche.

Les mesures prises visent aussi à faire en sorte que des contrôles puissent être effectués entre les différents pays situés à l’intérieur de cet espace « confiné ». Il s’agit de vérifier deux choses : que les travailleurs transfrontaliers puissent continuer à participer à la vie économique ; que le transit de marchandises s’effectue dans les meilleures conditions – d’une manière rapide et sûre.

Les entretiens que je vais avoir avec mon homologue britannique vont porter sur ce point particulier. Il faut harmoniser l’ensemble de nos dispositions et éviter des perturbations supplémentaires.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont. Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à mes deux questions.

Pour les migrants présents dans le Calaisis, peut-on imaginer la création d’un centre fermé, à une centaine de kilomètres de Calais, pour assurer la sécurité et la santé de ces personnes et des forces de l’ordre ?

Peut-on limiter le fret aux produits nécessaires à l’économie et à la survie du Royaume-Uni, sachant que le rythme actuel met en danger la santé des agents ?

M. le président. C’est le problème des questions qui en comportent plusieurs, qui ne permettent pas d’apporter des réponses exhaustives à chacune d’entre elles.

M. Pierre-Henri Dumont. La situation l’exige !

Prévention de la propagation du Covid-19 dans les prisons

M. le président. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.

Mme Laurence Vichnievsky. Madame la garde de sceaux, la non-prolifération du virus Covid-19 est le premier impératif de notre stratégie contre cette pandémie. La situation dans les établissements pénitentiaires est à cet égard un sujet de préoccupation, dès lors que les règles de confinement pourraient ne pas être respectées.

J’en profite pour rendre hommage aux personnels de ces établissements qui, à l’instar d’autres personnels, travaillent dans des conditions encore plus difficiles que d’habitude.

Nous connaissons, madame la ministre, votre engagement fort pour mettre fin à la surpopulation pénale, tant par la construction de nouvelles places de prison que par le développement des alternatives à l’emprisonnement.

Nous avons aussi pris connaissance de votre décision de ne pas faire exécuter les courtes peines d’emprisonnement et de votre volonté de voir libérer des condamnés exécutant la toute fin de leur peine.

Ces mesures, auxquelles le groupe du Mouvement démocrate et apparentés apporte son plein soutien, seront-elles suffisantes pour désengorger les établissements et empêcher des détenus d’être exposés à la proximité d’autres détenus à l’intérieur de cellules collectives ?

Nous ne pouvons soumettre ces personnes à des traitements inhumains ou dégradants, au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme – CEDH. Je pense surtout aux personnes en détention provisoire, puisque les sureffectifs affectent principalement les maisons d’arrêt.

Une solution pourrait être d’exclure, par voie d’ordonnance, toute détention provisoire en matière correctionnelle, avec effet immédiat pour les détenus se trouvant dans ce cas. Mais je crains qu’une telle modification ne dépasse les prévisions d’habilitation de la loi d’urgence adoptée dimanche.

Dans ce cas, des instructions pourraient-elles être données aux parquets afin qu’ils ne recourent que de manière exceptionnelle à des réquisitions de mise en détention provisoire et de prolongation de détention provisoire pour les personnes poursuivies en matière délictuelle ?

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison, madame la députée, la lutte contre la propagation du Covid-19 dans les prisons est l’une de mes principales préoccupations.

Comme vous, je profite de l’occasion pour rendre hommage aux personnels des services judiciaires, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ. Ils font preuve d’un véritable courage afin d’assurer la continuité du service public et la protection de nos concitoyens.

Le taux de surpopulation, notamment dans les maisons d’arrêt, est surveillé de manière extrêmement attentive. Notons que la diminution de l’activité juridictionnelle entraîne, de manière mécanique, une baisse du nombre des incarcérations.

En outre, j’ai donné des instructions aux parquets pour qu’ils recourent le plus possible à des mesures d’aménagement de peine. À cet égard, les juges de l’application des peines font preuve d’une véritable mobilisation. Nous constatons d’ailleurs qu’il y a déjà 1 600 détenus en moins dans nos établissements pénitentiaires.

Dans le cadre de la loi d’urgence, je souhaite aller plus loin : les détenus qui seront à deux mois de leur fin de peine pourront en effectuer le reliquat en étant confinés à domicile ; ceux qui seront à six mois de leur fin de peine pourront voir cette peine transformée en un travail d’intérêt général – TIG. Précisons que ces mesures ne concerneront évidemment pas les terroristes ou les auteurs de violences intrafamiliales.

En revanche, je ne souhaite pas prendre de mesures générales concernant la détention provisoire.

Comme vous le savez, madame Vichnievsky, la détention provisoire relève de la compétence des juges du siège, qui sont indépendants. En outre, elle n’est généralement ordonnée que si des éléments font craindre un nouveau passage à l’acte ou des pressions sur les victimes. Enfin, en matière délictuelle, elle concerne des infractions graves.

Il me semble que le dispositif que nous avons construit permet d’assurer la sécurité des Français et la continuité du service public. C’est un dispositif équilibré.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Très bien !

Aide aux sans-abri

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle. Une fois encore, les Français font preuve d’un immense élan de solidarité et de courage. Ils donnent le meilleur d’eux-mêmes, notamment pour aider les sans-abri.

Les associations et professionnels font face à des pénuries de masques, de gel, de nourriture, de produits d’hygiène, de biens de première nécessité. Ils manquent de moyens humains et ne sont pas en mesure d’assurer la sécurité sanitaire des bénévoles et des sans-abri.

Je pense bien sûr aussi aux Restaurants du cœur.

J’aimerais évoquer, avec émotion et dans un esprit de fraternité, les personnes qui vivent seules en ville, dans les quartiers déshérités, ou en milieu rural. Avec le confinement, elles se sentent plus abandonnées encore, et démunies. Elles sont parfois dans le besoin et ont l’angoisse comme seule compagnie.  

Monsieur le Premier ministre, allez-vous donner aux associations et aux professionnels qui nous interpellent des moyens suffisants pour venir en aide à tous ceux qui en ont besoin ?  

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Je vous remercie de votre question, monsieur Lassalle, car elle me permet de saluer les travailleurs de l’ombre. Depuis le début de la crise sanitaire, on a beaucoup parlé des soignants, ces soldats montés au front, et des professionnels du secteur médico-social, mais les travailleurs sociaux et les bénévoles qui forment la grande famille du monde social travaillent également d’arrache-pied. Jamais ils ne se posent la question de savoir s’ils peuvent ou non agir ; leur seule préoccupation est de savoir comment continuer à prendre soin de celles et ceux qui en ont besoin. Votre question me permet donc de leur rendre hommage car, vous l’avez dit, ils donnent le meilleur d’eux-mêmes.

En se rendant hier dans l’un des nombreux hôtels que nous avons réquisitionnés pour mettre à l’abri les personnes vivant sans domicile fixe – l’hôtel Kellermann, qui compte près de quatre cents chambres –, le Président de la République a voulu lui-même leur témoigner la reconnaissance de la nation. Mais au-delà de l’hommage que nous devons leur rendre, il nous faut surtout les soutenir et travailler avec eux, en leur donnant les moyens financiers d’accompagner pleinement celles et ceux qui souffrent.

S’agissant des personnes vivant sans domicile fixe, nous avons, depuis dix jours, réquisitionné des hôtels pour les mettre à l’abri. Hier soir, plus de trois mille places leur avaient ainsi été attribuées. De nouveaux moyens, à hauteur de 50 millions d’euros, ont été dégagés à cette fin. Nous souhaitons par ailleurs soutenir les équipes qui donnent le meilleur d’elles-mêmes pour venir en aide aux personnes en difficulté. Nous allons donc leur fournir le matériel dont elles ont besoin – nous savons tous combien cet enjeu est important –, mais aussi leur adjoindre de nouveaux intervenants, qui enrichiront ainsi la grande famille du social. À cet égard, je veux saluer l’initiative de Jean-Michel Blanquer et de Gabriel Attal : la plateforme jeveuxaider.gouv.fr qu’ils viennent de lancer permettra de renforcer l’action des travailleurs sociaux et d’épauler les associations. La solidarité ne doit pas être une victime du Covid-19 ! (M. Philippe Michel-Kleisbauer applaudit.)  

Continuité pédagogique de l’enseignement

M. le président. La parole est à M. Stéphane Testé.

M. Stéphane Testé. Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Depuis le 16 mars, la situation sanitaire du pays a nécessité la fermeture des écoles, des collèges, des lycées et des universités. Pour plus de 12,7 millions d’élèves et d’étudiants, le travail à la maison a succédé au travail en classe. L’école et les cours se font donc à distance, grâce aux dispositifs mis en place par l’éducation nationale. Cette continuité pédagogique est essentielle et vise à entretenir les connaissances déjà acquises par les élèves, tout en permettant autant que possible l’acquisition de nouveaux savoirs. Dans le même temps, un dispositif a été instauré afin d’organiser l’accueil des enfants des personnels soignants. Cette mesure était indispensable.

D’après les différents échanges que j’ai eus avec des parents, des enseignants, des directeurs et des élèves, des difficultés sont survenues dans les premiers temps et la continuité pédagogique n’a pas pu être assurée du fait de l’indisponibilité des outils en ligne, qui ont été pris d’assaut. En outre, les familles qui ne sont pas équipées d’ordinateurs et d’imprimantes n’ont pas accès aux cours à distance. Le confinement pourrait donc être un facteur aggravant pour les plus fragiles et creuser les inégalités.

S’agissant de l’accueil des enfants des personnels soignants, le dispositif semble efficace, mais les autres professionnels mobilisés pour notre sécurité dans les secteurs des transports, du commerce alimentaire et de l’hygiène n’y ont pas accès ; ils sont donc confrontés à des difficultés de garde.

Enfin, de nombreuses rumeurs courent, hélas, au sujet des examens et des concours sur les réseaux sociaux.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter les différents dispositifs prévus pour assurer la continuité pédagogique, y compris dans l’enseignement professionnel, et nous dire ce qui est envisagé pour les élèves dépourvus d’outils numériques ?

Est-il prévu d’étendre le dispositif d’accueil exceptionnel aux enfants des autres personnels mobilisés ?

De nombreux directeurs d’école s’interrogent sur le suivi administratif pendant la période, qu’il s’agisse des demandes de dérogation ou de la fiche navette avec les familles en vue du passage au collège. Pouvez-vous les rassurer ?

Pouvez-vous, enfin, nous rassurer sur le maintien des examens et des concours ?

M. Sébastien Jumel. Un moratoire sur la garde scolaire !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Votre question recouvre de nombreux sujets, monsieur le député ; il y a beaucoup à dire sur la situation actuelle. Je commencerai donc par rendre hommage aux 850 000 professeurs de France aujourd’hui mobilisés au service de plus de 12 millions d’élèves. L’enseignement à distance commence à faire ses preuves. Je compare régulièrement la situation de la France à celle des autres pays en Europe et dans le monde, et notre réactivité dans ce domaine a été unanimement saluée. Les professeurs font preuve d’un grand professionnalisme et d’un grand dévouement. La nation tout entière doit leur rendre hommage. Dans un moment comme celui-là, nous prenons conscience de la qualité de notre service public de l’éducation.  

Le Gouvernement entend donc favoriser l’enseignement à distance. À ce jour, la plateforme Ma classe à la maison a enregistré plus de 2 millions d’inscriptions. Elle est donc utilisée par plus d’élèves encore, et par un professeur sur trois. Nous avons également lancé l’opération Nation apprenante, qui associe différents médias publics et privés pour la diffusion de contenus éducatifs. Hier, France 4 a battu des records d’audience avec un programme d’école à la maison lancé à l’initiative du ministère de l’éducation nationale. Les contenus éducatifs qu’il permettra de diffuser seront de plus en plus riches.

S’agissant de la connexion aux outils numériques, notre objectif est qu’aucun élève ne soit laissé au bord du chemin. Nous allons donc équiper ceux qui en sont privés et leur faire parvenir des équipements informatiques. Sur ce sujet, les collectivités locales, mais également le monde associatif, sont mobilisés, grâce à la plateforme que Julien Denormandie vient de mentionner et que nous avons lancée avec Gabriel Attal.

Quant à l’accueil des enfants des personnels soignants, il concerne environ 30 000 enfants par jour et nous l’avons étendu au mercredi, au samedi et au dimanche grâce au volontariat des professeurs, des agents des collectivités locales et des acteurs du monde associatif.

M. Sébastien Jumel. Et des maires !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Des maires et des collectivités locales également, en effet.

En ce qui concerne les procédures et la vie administrative normale de l’éducation nationale, je dois discuter cette semaine en téléconférence avec les syndicats afin d’envisager un éventuel report des examens et des concours dans des conditions qui ne lèsent pas les candidats. Je vais m’entretenir aujourd’hui même avec Frédérique Vidal sur cette question.

Mobilisation de l’armée face au Covid-19

M. le président. La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées. J’y associe mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés de la commission de la défense : Josy Poueyto, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Stéphane Baudu et Patrick Loiseau. Comme l’ensemble des membres de la commission, dont certains sont présents aujourd’hui, ils suivent attentivement toutes les questions relatives à nos forces armées.  

Madame la ministre, au mois de mai 2000, le premier exercice sur sol français de l’OTAN – Organisation du traité de l’Atlantique nord –, Cooperative Lantern 2000, décidé par le président Jacques Chirac, aujourd’hui disparu, et conduit par le COFAT – Commandement de la formation de l’armée de terre – et l’état-major de force no 3, exercice déployé à Fréjus, avait pour scénario le confinement de la population et l’organisation de postes médicaux avancés, avec l’installation de centres de vaccination improvisés dans des lycées, des écoles et d’autres lieux encore.

Vingt ans après, force est de constater que la réalité a rattrapé cet exercice sur un théâtre bien plus vaste. Depuis 2000, des procédures ont été mises en place et des standards développés. Nous avons ainsi, au cours des derniers jours, découvert le dispositif Morphée.

Madame la ministre, pouvez-vous dresser, pour la représentation nationale, une liste la plus exhaustive possible des moyens humains et capacitaires que le Président de la République, chef de l’État et chef des armées, a ordonné de mettre en œuvre pour faire face à la crise ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Avant de vous répondre dans le détail, monsieur le député, je veux à mon tour saluer l’exceptionnel engagement de tous nos soignants, médecins, infirmières et aides-soignants. Ce sont eux aussi des soldats : ils luttent en première ligne contre le Covid-19 et, pour reprendre la devise du service de santé des armées, font de nos vies leur combat. Je veux leur dire merci.

J’en viens à votre question. Le Président de la République a déclaré que nous étions en guerre. Or, lorsque l’on est en guerre, tous les moyens disponibles doivent être déployés. Ainsi, pour soulager les hôpitaux, en particulier ceux du Grand Est et de la Corse, en état de saturation, nous avons mobilisé des moyens inédits, et tout d’abord un avion ravitailleur A330 Phénix. Celui-ci s’est transformé en véritable hôpital volant grâce au kit Morphée, qui a permis d’assurer plusieurs rotations vers les hôpitaux Laveran et Sainte-Anne en région PACA – Provence-Alpes-Côte d’Azur –, vers Bordeaux et, aujourd’hui même, vers Brest.

À la demande du Président de la République, nous avons également déployé un porte-hélicoptères Tonnerre afin de transporter douze patients depuis la Corse jusqu’aux hôpitaux de la région PACA. Enfin, c’est un véritable hôpital de campagne qui a été construit de toutes pièces à Mulhouse. Il est susceptible d’accueillir trente patients en réanimation et accueille en ce moment même un premier malade.

Face à une pareille crise, il faut se serrer les coudes et monter en première ligne. Les armées répondent aujourd’hui présentes et continueront de le faire demain.

Mobilisation de l’Union européenne face au Covid-19

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Liso.

Mme Brigitte Liso. Avant de poser ma question, je veux rendre hommage au personnel soignant et avoir une pensée pour les malades et pour ceux qui ont perdu un proche. Ma question ayant trait à l’Europe, je pense aussi à nos amis italiens et espagnols, durement touchés par l’épidémie de Covid-19.

Vous l’aurez compris, ma question s’adresse à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. J’y associe mes collègues Jean-Charles Larsonneur et Jacques Krabal.

L’Europe vit un moment inédit de son histoire. Elle est aujourd’hui le premier foyer de propagation du Covid-19 au monde, avec 178 000 cas et près de 10 000 décès. Cette crise sanitaire mondiale nous rappelle la nécessité impérieuse de l’unité : celle de la France, mais aussi celle de l’Europe. L’Union européenne est aujourd’hui en ordre de bataille. À l’initiative de la France, un Conseil européen exceptionnel s’est réuni la semaine dernière et plusieurs mesures importantes ont été décidées.

Tout d’abord, sur le plan sanitaire, les vingt-sept ministres de la santé s’entretiennent chaque jour pour adapter notre réponse collective à l’urgence. En matière d’équipements, ensuite, des marchés communs seront organisés pour préserver nos soignants, qui sont en première ligne. Au niveau économique, nous faisons face à une grande instabilité et à de nombreuses inquiétudes – je pense en particulier à nos indépendants et à nos TPE, très petites entreprises. C’est pourquoi la Commission européenne a décidé une mobilisation sans précédent pour apporter des garanties et de la liquidité à nos entreprises. Enfin, en matière de recherche, l’effort européen s’intensifie pour répondre aux besoins urgents de la communauté scientifique. Il s’agit d’une priorité absolue. Plusieurs tests cliniques de grande ampleur ont débuté hier et donneront leurs premiers résultats d’ici à une quinzaine de jours. Ils permettront de mesurer les effets de la chloroquine et de mener des essais sur d’autres traitements, associés ou non, à très grande échelle – je pense notamment à une étude française plus restreinte.

Monsieur le ministre, dans la perspective du Conseil européen de jeudi prochain, quelles informations pouvez-vous nous apporter sur les initiatives européennes en matière de santé, d’économie et de recherche dans le contexte de la crise actuelle ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Les vingt-sept ministres européens des affaires étrangères se sont longuement réunis hier autour de Josep Borrell, représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Vous l’avez indiqué, madame Liso, une nouvelle réunion du Conseil européen des chefs d’État ou de gouvernement est prévue après-demain. Les points de discussion, de mobilisation et de coordination sont nombreux, mais j’en retiendrai quatre.

Le premier est la nécessité d’assurer entre nous une bonne coordination, dans la complémentarité et la cohérence, afin de permettre le retour de nos ressortissants : il s’agit, au niveau central, d’établir la cartographie des lieux qui exigent une intervention, et, au niveau local, aéroport par aéroport, d’aboutir à des réponses communes appropriées.

Le deuxième est la coopération au niveau sanitaire et le renforcement de notre action commune dans ce domaine. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une compétence de l’Union européenne, les ministres de la santé des États membres de l’Union européenne se rencontrent en effet régulièrement pour échanger des informations sur les nécessaires mesures à prendre. Des actions communes ont également été menées pour la mise en commun de moyens, pour des achats groupés de matériel de protection et pour la mise en œuvre d’un paquet budgétaire significatif en matière de recherche.

Le troisième est le plus connu : il s’agit de l’adoption d’un paquet budgétaire sans précédent pour soutenir l’économie réelle, entreprises et salariés, grâce à la mobilisation de ressources financières importantes et à l’assouplissement de certaines règles, relatives notamment aux aides d’État et au pacte de stabilité et de croissance.  

Le dernier point, dont on ne parle pas assez mais que nous avons évoqué longuement hier, est la coopération internationale et le soutien indispensable aux pays tiers les plus vulnérables, qui vont en avoir très vite besoin – je pense en particulier aux pays d’Afrique. Nous aurons à mobiliser, là encore, un vrai paquet, financier et d’assistance, pour éviter que l’épidémie ne mute vers des régions ou des continents qu’elle n’a pas encore touchés mais qui pourraient représenter demain un nouveau risque pour nous : c’est une question de solidarité, mais il y va aussi de notre propre sécurité.

M. le président. La séance des questions au Gouvernement est terminée. Je vous remercie de sortir de l’hémicycle de façon échelonnée.

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Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, mardi 31 mars, à quinze heures :

Questions au Gouvernement.

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures trente.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Serge Ezdra