Séance du mercredi 20 mai 2020

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle le débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique.
La Conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Erwan Balanant.

Molière disait en son temps : « Presque tous les hommes meurent de leurs remèdes et non pas de leurs maladies. »

C’est un personnage de Molière qui dit cela, et non Molière lui-même !

Depuis bientôt cinq mois, 190 pays et territoires sont aux prises avec une nouvelle pandémie particulièrement meurtrière et anxiogène, tant ses caractéristiques et ses mécanismes sont peu connus. Seules les thèses sur l’origine de la maladie semblent validées, révélant les liens étroits entre la destruction avérée des écosystèmes et l’apparition de cette épidémie. Le rapport entre la surexploitation des ressources et l’apparition de la zoonose – ce type d’infections transmises par des animaux à l’être humain – a été établi depuis de nombreuses années. Les alertes des chercheurs sont malheureusement restées sans réponse.
Si des enseignements doivent être tirés de la gestion de la crise, au niveau international et national, nous, responsables politiques, devons également réfléchir à un changement d’interactions entre les populations humaines et la biodiversité. La crise sanitaire aura des conséquences économiques et sociales désastreuses pour notre pays mais représente peut-être une chance immense de transformer en profondeur nos modes de production, de consommation et d’accélérer enfin la transition écologique.
Les grandes épidémies ont souvent été l’occasion de progrès majeurs dans les domaines scientifique et technologique. Ces évolutions, souhaitables, doivent désormais être axées sur une recherche et une innovation bas carbone. Car si nous souhaitons laisser derrière nous les pandémies, comme celle qui nous frappe actuellement, les rapports entre les ressources naturelles et notre société industrielle doivent être intégralement repensés. Aujourd’hui, plus que jamais, la nécessité d’une transition écologique rapide et forte s’impose donc largement.
Ce changement de modèle de société, rendu indispensable pour réguler les pandémies et lutter contre la dérive climatique, ne pose-t-il pas les bases d’une nouvelle révolution industrielle ? Les précédentes ont posé les jalons du monde d’aujourd’hui. La première a été rendue possible à la fin du XVIII^e siècle par l’extraction massive du charbon et par l’exploitation de la machine à vapeur ; la deuxième a eu lieu à la fin du XIX^e siècle grâce à l’émergence de l’électricité, du gaz et du pétrole ; la troisième, amorcée à la fin du XX^e siècle, s’est caractérisée par l’énergie nucléaire et le développement de l’électronique.
Après la crise sanitaire, écologique et économique que nous traversons depuis quelques mois, ne sommes-nous pas à l’aube d’une quatrième révolution industrielle, dont l’humain et les écosystèmes économiques vertueux seraient le fil conducteur ? Si nous appelons de nos vœux cette nouvelle industrialisation, demandée par de nombreux Français, et si nous souhaitons que ce processus soit couronné de succès, il faut définir, au terme d’un travail collectif – garantie de la réussite de leur mise en œuvre – des fondamentaux acceptés par tous les citoyens.
En tant que parlementaires, profitons donc de cette occasion pour orienter nos travaux vers cette nouvelle société industrielle qui pourrait s’articuler autour de deux enjeux fondamentaux : notre rapport à la planète et la refonte de nos liens sociaux.
La première question qui se pose est : comment voulons-nous vivre avec la nature ? Je vous invite, au passage, à lire l’entretien avec Philippe Descola paru aujourd’hui dans Le Monde. Cet anthropologue y développe parfaitement certaines pistes sur lesquelles je n’ai pas le temps, ici, de m’attarder.
À mon sens, notre rapport à la planète doit être au cœur de notre réflexion. Si nous entamons une transition vers un nouveau modèle de société, la décarbonation de notre industrie est une première condition absolue. Le développement des énergies renouvelables, le déploiement des mobilités douces et actives, la réorganisation de notre fiscalité écologique ou encore l’objectif zéro artificialisation nette des sols sont des étapes nécessaires. Pour les atteindre, l’investissement public dans la recherche sur les technologies bas carbone doit augmenter afin d’offrir de nouvelles solutions dans l’offre d’énergie. Mais chaque entreprise doit aussi être incitée à engager des démarches de transition bas carbone, par exemple à travers des avantages fiscaux. Les banques publiques pourront évidemment aussi jouer un rôle dans le financement de la décarbonation de nos économies.
Le développement des énergies renouvelables devra également faire partie de nos réflexions car nous ne pouvons pas passer d’une société dépendante du diesel et de l’essence à une société dépendante de l’électricité. Le groupe  du Mouvement démocrate et apparentés forme le vœu que cette nouvelle révolution industrielle se fonde sur un réel mix énergétique dans lequel gaz renouvelable, hydrogène vert et géothermie auront toute leur place.
Nous devons bien sûr répondre à une deuxième exigence : mettre fin à la destruction des habitats naturels, qui est une des causes de l’apparition des zoonoses. Il est nécessaire de transformer notre occupation du sol pour que notre production soit viable à long terme, une résilience des écosystèmes permettant d’éviter la transformation irrémédiable des paysages. Le monde agricole, conscient de ces défis, s’est, en partie, saisi de ces enjeux en faisant évoluer les pratiques et en développant les labels et les marques de qualité. Nos décisions doivent favoriser les attitudes plus rationnelles dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage. Accompagnons donc massivement la transition agricole mais aussi, par exemple, la rénovation de nos bâtiments énergivores. La mise en réserve de vastes zones du territoire naturel semble constituer une solution, ces zones étant peu ou pas du tout exploitées par l’homme. L’objectif du Gouvernement de porter à 30 % la part des aires marines et terrestres protégées, dont un tiers en pleine naturalité, d’ici à 2022, doit être salué. Mais nous devons nous y tenir et élever encore plus le niveau de nos ambitions en affirmant des objectifs forts pour un urbanisme vertueux.

Très bien !

Après avoir traité de la question de notre rapport à la nature, la seconde consiste à savoir comment nous souhaitons vivre entre humains. La refonte des liens humains est selon nous la seconde condition d’un nouveau modèle de société.
Je pense tout d’abord à l’intégration systématique, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et à leurs relations avec les parties prenantes. Je pense également à une nouvelle répartition des chaînes de valeurs afin de ne plus évaluer le développement uniquement à partir de la richesse et de la croissance mais en prenant également en considération des indicateurs sociaux, sanitaires et écologiques. La valeur ne doit pas se mesurer à l’aune de la seule création de richesse mais surtout en fonction de critères très différents tels que le lien social, la santé, le niveau d’éducation et le respect d’objectifs environnementaux.
Comme nous le constatons en ce moment, la préservation de la santé et de l’écologie garantit la qualité de vie voire la survie. À l’échelle d’un pays, l’une et l’autre doivent être aussi importantes que la croissance économique. La valeur d’une vie en bonne santé surpasse les bénéfices d’un surcroît de consommation – telle était d’ailleurs la conclusion de la commission Stiglitz en 2009.
Ces indicateurs de bien-être social auront en outre l’avantage d’être des indicateurs d’inégalités sociales, lesquelles auront été au fondement même de plusieurs des crises que nous avons traversées. Le mouvement de protestation des gilets jaunes, d’une part, et le confinement dû à l’épidémie, d’autre part, ont ainsi mis en lumière un aspect fortement sous-estimé : la recherche de liens humains. Beaucoup ont profité de la première crise pour recréer du lien social, pour être de nouveau en relation avec les autres, et, au cours de la seconde, on a vu les Français développer de nouveaux liens de solidarité, entre autres en soutenant les soignants ou en aidant les personnes âgées ou isolées. N’est-ce pas la société que nous voulons tous ? Ce lien humain doit être la base de nos indicateurs économiques et sociaux. Nous devons nous débarrasser de l’obsession du produit intérieur brut – PIB – et inventer de nouveaux indicateurs de croissance en ne considérant plus la création de richesse comme un étalon mais en intégrant la création de ces chaînes de valeur.
Cette refonte des relations entre les individus a pour corollaire, dans cette quatrième révolution industrielle, le déploiement du numérique au service de l’humain. En effet, alors que la troisième révolution industrielle a reposé sur un développement massif des nouvelles technologies, les économies européennes ont laissé de côté l’impact des outils numériques sur l’environnement. On sait que la consommation mondiale d’électricité, imputable à nos téléphones, tablettes, ordinateurs, mais également aux centres de données et aux réseaux, est en constante augmentation. Le développement de nouvelles technologies et l’expansion de l’intelligence artificielle ne doivent pas être un prétexte pour supprimer les personnes mais un vecteur pour créer et faciliter le lien humain réel.
Toute cette réflexion autour d’une réindustrialisation bas carbone ne sera bien sûr possible que dans un cadre plus large de coopération multilatérale. Au niveau international, les positions de la France ont toujours été cohérentes : protection de la biodiversité, élargissement des espaces protégés, lutte contre les trafics d’animaux – à l’origine de maladies émergentes – et, bien entendu, valorisation de nos produits locaux.
On ne peut bien sûr faire fi des échanges internationaux mais ceux-ci doivent être vus à l’aune de l’équilibre, de la durabilité et de l’aide internationale. Profitons donc des prochains rendez-vous internationaux pour aller dans cette direction. Nous le voyons, la crise du covid-19 est le moment, à la fois, de proposer un nouveau cadre pour repenser notre rapport à la planète et de revenir sur certaines considérations économiques et pratiques, les réponses du passé n’étant manifestement pas opérantes. Ce nouveau cahier des charges doit permettre la réindustrialisation de notre économie, qui valorisera l’innovation bas carbone, la recherche médicale, la refonte du lien social et une relocalisation raisonnée de nos activités. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Joaquim Pueyo.

Nos collègues du groupe MODEM nous invitent à nous pencher sur les possibilités ouvertes par la quatrième révolution industrielle et à réfléchir à ses conséquences sur le monde à venir, à la lumière de la crise sanitaire.
Il me semble impératif que cette révolution industrielle soit pensée comme une chance pour nos territoires. S’il est une caractéristique de ce changement global, c’est bien la place centrale donnée au numérique. Or le développement de toutes les capacités offertes par celui-ci est insuffisant dans certains de nos territoires. La dématérialisation des échanges et le développement de nouvelles technologies vont faciliter les contacts entre des territoires et populations éloignés, ce qui permet d’agir sur l’aménagement du territoire en faveur des zones rurales, périurbaines et des villes moyennes.
Si l’on peut considérer cette évolution comme une chance, c’est en ce qu’elle facilitera grandement l’avènement d’un nouvel acte fort de décentralisation. Alors que les deux premières révolutions industrielles ont eu pour effet la concentration de larges parts de la population autour des lieux de production, comme les usines, entraînant une urbanisation massive, il nous faut saisir les éléments positifs du changement profond que nous vivons pour rééquilibrer nos territoires. Cette évolution industrielle doit prendre en compte les acteurs économiques – petites et moyennes entreprises, agriculteurs, éleveurs, artisans, commerçants, ouvriers, employés – qui veulent faire autrement, notamment dans les territoires où l’on sauvegarde des moyens de production alternatifs. Ce mot ne renvoie pas à mes yeux à une production marginale ou excentrique, mais au maintien ou au retour de techniques productives en adéquation avec les besoins et les enjeux de demain : agroécologie, respect des cultures, saisonnalité, distribution et consommation responsables. L’amélioration technologique doit offrir des modèles protégeant nos agriculteurs, nos producteurs, nos éleveurs, nos commerçants, nos artisans et nos employés en leur permettant d’améliorer concrètement l’écoulement de leur production dans le respect de la démarche dans laquelle ils sont engagés.
Cette révolution doit aussi améliorer le secteur des services. Comme nous avons pu le voir pendant la crise liée au covid-19, les possibilités ouvertes par le télétravail, par exemple, représentent un bouleversement aussi bien dans la relation au travail que dans les interactions entre les personnes. Mais se posent des questions relatives à l’augmentation de la productivité constatée en télétravail, au droit à la déconnexion, à l’assimilation de son lieu de résidence à son environnement de travail – autant de points à considérer si nous devons nous acheminer vers une modification des pratiques. Les opportunités offertes par la quatrième révolution industrielle devront être un moyen pour accompagner ce que nous décidons et non un modèle imposé. La robotisation, les processus de production fondés sur des algorithmes sous prétexte d’augmentation infinie de la productivité… Voilà ce dont nous ne voulons pas.
Autre enjeu, peut-être le plus important : cette quatrième révolution industrielle doit et devra placer l’humain au centre. Toutes les révolutions industrielles ont eu un impact sur la manière de vivre des hommes et des femmes qui composent nos sociétés ; celle qui est en cours bouleversera peut-être plus qu’aucune autre auparavant nos relations sociales et économiques. Elle aura des incidences considérables sur le marché du travail : la robotisation et le développement de l’intelligence artificielle détruiront un très grand nombre d’emplois ; certaines tâches seront supprimées car devenues inutiles, d’autres seront effectuées par des robots. Que sont les capacités d’un humain face à la vitesse de calcul, de communication et d’analyse de ces technologies ? La dématérialisation bouleversera nos relations interpersonnelles : si tout passe par internet, que le traitement est effectué par une intelligence artificielle et la livraison, par de nouveaux moyens techniques, que restera-t-il du rapport humain ? Que restera-t-il de la possibilité de découvrir un livre sortant des calculs algorithmiques qui dépendent de nos historiques de recherche ? Pensons aux portes qui se ferment et à l’enfermement dans des goûts imposés car plus rentables. Qu’en sera-t-il également de la sécurité de nos données d’ores et déjà abondamment collectées et utilisées à des fins commerciales ?
Si l’humain est profondément touché par cette révolution industrielle, celle-ci doit l’impliquer : la concertation et la décision doivent revenir aux hommes et aux femmes qui composent notre société. Pour faire un choix conscient, ils auront besoin d’une connaissance de ces processus. Quelles que soient les spécificités de chaque révolution industrielle, elles doivent prendre en compte l’humain, qu’elles ont trop souvent oublié. Oui à la technique et à la technologie comme facteurs de développement, à condition qu’elles améliorent les situations des hommes et des femmes tout en respectant nos écosystèmes. L’enjeu n’est donc pas de savoir si nous sommes pour ou contre une révolution qui est déjà engagée, mais d’en fixer les objectifs, faute de quoi nous devrons, une fois de plus, passer après pour protéger ceux qui auront été abîmés par ses avancées.

La parole est à M. Olivier Becht.

Je remercie le groupe MODEM et apparentés d’avoir programmé ce débat à l’occasion de la semaine de contrôle. La crise sanitaire que nous sommes en train de vivre n’est que la partie émergée de l’iceberg, la partie immergée, hélas bien plus grande, étant la crise économique et sociale que nous allons traverser, peut-être la plus forte que nous aurons à connaître, dans la période contemporaine, depuis la crise de 1929. Dans notre malheur, nous avons le devoir de saisir la chance offerte par les plans de relance – ceux des États comme celui annoncé hier – destinés à contrer la crise, grâce auxquels vont être injectés des milliers de milliards d’euros dans la machine économique à l’échelle européenne. La question est de savoir quel sens nous allons donner à l’argent que nous allons dépenser. Nous pouvons faire en sorte qu’il contribue à l’avènement d’un nouveau modèle économique, social et environnemental, d’un projet de société qui redonne à nos sociétés ce dont elles ont le plus besoin dans le contexte actuel : l’espoir.
Ce nouveau modèle économique, social et environnemental, qu’il nous faut bâtir autour de l’humain et de la planète, doit, à notre sens, obéir à quatre priorités.
La première, évidemment, ce sont les énergies renouvelables. Nous devons renforcer la recherche sur les énergies de demain : nous ne sommes finalement qu’au XXI^e siècle et nous ferions preuve d’humilité en supposant que toutes les énergies n’ont pas encore été découvertes. Il faut donc mettre le paquet pour parvenir, au cours du siècle, à trouver les énergies qui prendront réellement le relais des combustibles fossiles.
La deuxième priorité, c’est la planète, c’est-à-dire l’environnement, notre rapport à l’homme, mais également à la biodiversité. Il faut faire en sorte que nous puissions continuer à produire – nous sommes partisans de la croissance et non de la décroissance –, mais dans le cadre d’une économie circulaire qui permette le recyclage de l’ensemble des produits. En effet, on ne pourra pas continuer indéfiniment à puiser dans la planète des matières premières dont certaines vont se tarir à l’horizon de ce siècle ; il faut donc faire en sorte que tout soit recyclable.
La troisième priorité, c’est bien sûr le numérique – qu’il s’agit de mettre au service de l’homme et de la planète. M. Balanant l’a dit et nous y reviendrons : nous devrons lever une contradiction. En effet, le numérique est consommateur d’énergie. Ainsi, le simple fait d’envoyer un courriel avec une pièce jointe implique une consommation d’énergie équivalente à celle d’une ampoule allumée pendant une heure ; peu de gens le savent mais c’est une réalité. Pour réussir cette révolution numérique, il nous faudra également nous doter des industries qui la permettront ; or, au niveau européen, force est de constater que nous n’avons ni les GAFAM – Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft – américains ni les BATX – Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi – chinois. Nous devons aujourd’hui bâtir une souveraineté numérique européenne pour disposer demain d’une sorte d’Airbus du numérique qui permette à l’Europe de jouer, dans ce domaine, dans la cour des grands et de mettre vraiment, comme le disait Joaquim Pueyo, le numérique au service de l’humain.
Enfin – on le voit bien en ce moment –, la quatrième priorité, c’est la santé. Il faut faire en sorte que le numérique soit également au service de cette dernière, notamment à travers les applications qu’on mettra au service de toutes les générations. Je pense tout particulièrement au papy-boom à venir, qui pose la question de la dépendance et du maintien à domicile des personnes âgées. Là aussi, la révolution numérique peut nous servir.
Voilà les quatre priorités qui nous semblent devoir déterminer un nouveau modèle économique, social et environnemental. Nous vivons une période historique : une partie de notre économie est hélas en train de s’effondrer, mais nous avons la possibilité de bâtir ce nouveau modèle, de dessiner un projet de société qui redonne espoir. (MM. Jimmy Pahun et Bertrand Bouyx applaudissent.)

La parole est à M. Michel Castellani.

La crise inédite que nous traversons révèle indiscutablement les faiblesses de notre modèle économique. Elle met notamment en lumière notre dépendance à l’égard de pays tiers à l’Union européenne, en particulier de la Chine – qui plus est, pour l’approvisionnement en produits de première nécessité. Le mouvement de désindustrialisation de notre pays est ancien, il remonte au moins aux années 1980. Même si on peut reconnaître qu’il a été partiellement enrayé par les créations d’emplois industriels depuis 2017, les politiques de réarmement industriel s’inscrivent dans le temps long – ce qu’on doit garder à l’esprit lorsque l’on parle de relocaliser certaines activités stratégiques.
Le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire a plusieurs fois plaidé pour une réindustrialisation du tissu productif. L’injonction à la relocalisation est toutefois sans effet si elle n’est pas suivie d’une politique d’attractivité du territoire, qui doit d’abord se traduire par la refonte de notre politique fiscale. Pour commencer, il faut se pencher sur les divers impôts de production – la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, la cotisation foncière des entreprises, la CFE – qui sont, on le sait, considérés par certains comme trop élevés. Tirant la compétitivité vers le bas, ils contribuent à la relative atonie de l’économie française. D’ailleurs, le Gouvernement avait fait de la baisse de ces taxes un des chantiers clés à mener. Sera-t-il toujours d’actualité après la crise ? Sera-t-il l’un des leviers de votre plan de relance ?
Une fois cette question posée, il faut s’intéresser aux finances des collectivités territoriales dont les impôts de production représentent une part structurante. Nous sommes convaincus que seule une réforme de la fiscalité locale permettra de garantir l’autonomie financière des collectivités et redonnera à nos territoires leur attractivité. D’où cette autre question : la crise vous a-t-elle poussés à revoir vos objectifs, à renforcer les deux premiers piliers de la loi 3D – décentralisation, différenciation et déconcentration ? Allez-vous donner enfin aux collectivités locales les moyens de mener une politique d’attractivité du territoire ?
Autre levier d’action : le soutien à la recherche et à l’innovation. Alors que nous disposons depuis longtemps de laboratoires et de chercheurs de renommée mondiale, nous ne sommes pas aussi présents que nous devrions dans la révolution technologique. En France, le crédit d’impôt recherche joue un rôle essentiel pour stimuler l’innovation ; aussi regrettons-nous la réduction, dans la loi de finances pour 2020, de l’enveloppe globale qui lui est accordée. Envisagez-vous une réforme de ce dispositif afin de soutenir les dépenses de recherche et développement de ses bénéficiaires dans le contexte de crise ? Dans le même ordre d’idées, des inflexions sont-elles à prévoir dans la politique européenne de l’innovation afin de permettre l’émergence de nouveaux champions européens ?
La reconquête industrielle doit en outre être en phase avec l’impératif écologique. Face à l’urgence climatique, il nous faut mener une révolution verte basée sur une économie circulaire, tout en tirant parti des technologies intelligentes de l’internet des objets. À la clé, le développement des industries de demain, que ce soit la mutation du secteur aéronautique, la batterie électrique ou encore les véhicules électriques. Là aussi, le soutien public à l’investissement sera déterminant, c’est pourquoi le groupe Libertés et territoires sera particulièrement attentif au déploiement du pacte vert pour l’Europe – Green Deal. Celui-ci ne saurait cependant suffire ; où en est le projet d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe ? La fixation d’un prix plancher pour le quota carbone est-elle à l’étude ?
Mener une nouvelle révolution industrielle sous le sceau écologique, c’est également perpétuer les réussites qui ont émergé de cette crise : je pense aux circuits courts de production. Dans le domaine de l’artisanat et de l’agroalimentaire, c’est la multiplication de ces processus qui permettra de revivifier les territoires éloignés des métropoles. C’est pourquoi à la révolution industrielle, écologique et numérique j’ajouterai la révolution agricole. Plus que jamais l’agriculture française doit prendre le tournant d’une transformation écologique, créatrice de valeur et en adéquation avec les attentes des consommateurs.
Enfin, dans quelques jours, la Commission européenne annoncera son plan de relance. Il pourrait être l’occasion, pour l’Europe, de se placer sur l’échiquier mondial en tant que force motrice de cette nouvelle révolution. L’Union a les compétences, les connaissances et les forces vives nécessaires ; à elle de ne pas passer à côté de cette chance historique.

La parole est à Mme Clémentine Autain.

Une révolution implique un changement, un bouleversement en profondeur, mais rien n’indique le sens de la rupture. Si quatrième révolution industrielle, écologique et numérique il doit y avoir, il faut s’entendre sur ses objectifs et sur son orientation, pas simplement dans les mots – je pense en particulier à celui d’écologie, qui peut n’être que de simple et pure communication –, mais dans les actes. Car, pour nous, il ne s’agit jamais d’accompagner des évolutions techniques ou économiques décidées je ne sais où, par des multinationales ou par la Banque centrale européenne ; nous visons la maîtrise de notre destin et recherchons donc la capacité de décider démocratiquement de notre organisation industrielle et numérique pour parvenir à vivre mieux, engageant pour cela les réformes sociales et écologiques nécessaires.
Si nous devions faire le récit de ces derniers mois, chers collègues, l’histoire serait terriblement parsemée de trous, de manques. L’incurie de l’État est apparue dans sa petitesse, laissant à chacun – et surtout à chacune – le soin de se débrouiller face aux pénuries en cascade. Des blouses parfois confectionnées avec des sacs-poubelles, des masques attachés à coup d’agrafes, des extensions d’hôpitaux dans des tentes en raison d’une pénurie de lits : chaque jour la liste des carences s’est allongée et, avec elle, son cortège de victimes.
C’est le professionnalisme et le sens du bien commun dans la société qui ont permis de tenir là où le pouvoir en place, le Gouvernement, s’est englué dans l’incohérence, le mensonge, l’incompétence.
D’une certaine manière, le covid-19 nous a tendu un miroir, il a révélé les failles structurelles de notre organisation sociale. Ces failles, il faut les nommer : l’austérité, le néolibéralisme et le consumérisme qui ne protègent ni ne libèrent mais détruisent nos capacités à faire face à de telles crises. Or ces crises vont se répéter avec le dérèglement climatique. Celle que nous traversons n’est malheureusement qu’une répétition des catastrophes qui nous attendent.
L’austérité, le néolibéralisme et le consumérisme tournent le dos au partage et au développement de ce qui est nécessaire pour vivre bien. Encore faut-il que chacun accepte de regarder ce miroir tendu par le virus. Quand on entend le Président de la République, Emmanuel Macron, nous dire que la France n’a « jamais été en rupture de masques », quand on l’écoute se gargariser de son plan pour l’hôpital – une super-stratégie qui aurait dû être décidée dix ans plus tôt –, on se rappelle qu’il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.
La réalité, c’est que notre secteur industriel est en jachère, oui, abîmé par des décennies de politiques publiques qui ont encouragé les délocalisations, la dérégulation économique et la dilapidation des entreprises détenues par l’État.
Entre 1980 et 2018, notre industrie a perdu 2,2 millions d’emplois. Et la « start-up nation » ne s’est pas contentée de supprimer le ministère dédié, elle a désossé notre appareil industriel pour le livrer au jeu de la finance. Dès lors, comment s’étonner qu’elle soit restée sourde à nos appels aux remises en activité, aux nationalisations d’usines pouvant produire des masques ou des bouteilles d’oxygène ?
La crise du covid-19 nous plonge plus avant dans un monde de tous les périls – que nous ne pourrons jamais affronter dans ce cadre du capitalisme globalisé et du productivisme effréné.
Il est temps de mettre un terme au grand déménagement du monde, les pouvoirs en place n’ayant cessé de multiplier les traités de libre-échange. Même au plus fort de la crise, vous avez été capables d’en signer ! Il faut réorienter en profondeur notre politique agricole. Le temps est aussi venu de relocaliser notre production alors que le Gouvernement n’a cessé d’encourager les délocalisations et de céder les fleurons de notre industrie : Alstom, Technip, Alcatel, Latécoère et tant d’autres.
Il faut développer des activités qui ont du sens dans un contexte de nécessaire révolution écologique – l’isolation thermique, les énergies renouvelables, les transports ferroviaires et fluviaux – à un moment où Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont les yeux rivés sur l’aéronautique et l’automobile, deux secteurs qui ont bénéficié des récentes aides.
Nous nous sommes arrêtés, chers collègues. C’est incroyable : l’économie s’est arrêtée ! N’est-ce pas le moment de nous interroger sur ce dont nous avons réellement besoin ? Il faut adosser la production aux besoins réels de toutes et tous et non créer des besoins artificiels destinés à accroître les profits. Tel est le sens de la révolution que nous voulons promouvoir.
Enfin, il est plus que temps de soutenir franchement les PME et les TPE, les très petites entreprises. Il faut aussi cesser donner des milliards aux grandes entreprises sans aucune contrepartie. Il ne faut pas laisser aux géants du numérique la liberté de développer ce secteur en fonction de leurs appétits financiers. Il faut garantir les libertés individuelles et collectives dans le développement du numérique et l’égalité d’accès à ce progrès technique.
En résumé, il faut faire une révolution copernicienne. Or vous êtes enfermés dans un cadre qui ne permet pas de la mener.

Je viens pourtant de passer dix minutes à expliquer tout le contraire !

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

La communiste que je suis est forcément heureuse de parler de révolution, vous vous en doutez. (Sourires.) Encore faut-il savoir laquelle, comment la faire et avec qui – questions évidemment cruciales.
Nous vivons vraiment une période charnière, qui appelle de grandes transformations. En tout cas, les citoyens s’interrogent sur la nécessité de repenser tout un système délétère à bien des égards, et pas seulement nos pratiques. Selon l’historien américain Mike Davis, le covid-19 a ouvert la boîte de Pandore en exposant toutes les failles du capitalisme mondialisé. Il ne faudrait pas que l’espoir reste au fond de la boîte, ce que l’on peut néanmoins redouter.
La propagation du covid-19, décrite comme une maladie de l’anthropocène, est liée à la façon dont les êtres humains habitent et utilisent la terre. Nous pouvons établir un lien entre santé mondiale et activités économiques climaticides. Dans de nombreuses régions du monde, l’industrialisation de la pêche et la déforestation massive ont donné naissance à de nouvelles maladies dont on peut craindre qu’elles ne se multiplient.
Confrontés à l’urgence sanitaire et écologique, nous voyons bien qu’il faut prendre des mesures de rupture. Nous appelons à une réelle révolution écologique qui, il faut le dire franchement, implique la réorientation ou l’arrêt de secteurs entiers de l’industrie. Une telle révolution doit se faire avec les citoyens et même être décidée par eux à partir de leurs besoins – cette implication citoyenne doit donc en être le moteur.

C’est aussi ce que j’ai dit !

Avec cette révolution et ses ruptures indispensables, il s’agit de rompre avec la logique du profit à tout prix qui a affaibli et même amputé la capacité de réponse sanitaire des États face à la crise. Après l’épidémie du syndrome respiratoire aigu sévère, le SRAS, en 2003, deux vaccins étaient en cours de développement dans des laboratoires américains. Sans financements et but commercial suffisamment importants, les recherches avaient été arrêtées alors que ces vaccins auraient pu être aujourd’hui d’une grande valeur.
Dans le monde, des millions de personnes pourraient basculer dans la faim. Dans notre pays, les files se sont allongées devant le Secours populaire et les banques alimentaires ; des étudiants sont en « mode survie » ; des parents préfèrent sauter le repas du midi pour le laisser à leurs enfants qui n’ont plus accès à la cantine. Pourtant, les denrées existent sur notre planète. Même si aucune pénurie n’est en vue, la loi du marché menace de jeter des centaines de millions d’êtres humains dans la détresse.
Cette logique kafkaïenne s’est retrouvée dans la gestion de l’épidémie en France. Depuis le début de la crise, professionnels de la santé publique et citoyens demandent des masques gratuits pour toute la population. Refus. Depuis de nombreuses années, les personnels soignants exigent une injection financière significative dans l’hôpital public. Refus.
Ce système est guidé par le profit maximum. Ceux qui le soutiennent, comme ceux qui l’alimentent, ont des responsabilités en ce qui concerne tant les causes de ce virus que notre capacité à y faire face.
Compte tenu du temps qui m’est imparti, j’en viens aux propositions sans m’étendre davantage sur la gestion de la crise.
L’écologie risque de perdre du terrain à l’occasion de la relance : la Chine a annoncé un plan qui repose largement sur l’exploitation du charbon ; Donald Trump démantèle les normes antipollution des véhicules ; en France, des millions d’euros sont versés à de grandes entreprises qui se fichent éperdument de l’humain et du non-humain. On s’en tient à des slogans : « Transition écologique au cœur de l’après », « Green Deal » et autres.
Or les solutions existent. Elles appellent des changements très profonds et urgents. Nombre de citoyens aspirent pourtant à ces ruptures qu’il faut mettre au cœur des choix.

Veuillez conclure, madame la députée.

Nous vous soumettons quelques mesures d’urgence : désarmer les marchés financiers ; conditionner les aides de la Banque centrale et celles aux entreprises à la reconversion sociale et écologique de ces dernières ; désintoxiquer les banques françaises des actifs pétroliers ; soutenir massivement les services publics ; engager un plan ambitieux de relocalisation de l’agriculture ; miser sur l’intelligence et l’implication citoyenne qui se déploient dans la société ; réfléchir au numérique et à son articulation avec les questions écologiques.

La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.

Au nom du groupe La République en marche, je remercie tout d’abord nos collègues du groupe MODEM et apparentés d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour de notre semaine de contrôle.
Ce débat ne naît pas de nulle part, il n’est pas intemporel, mais il arrive après deux présentations importantes. La première s’est déroulée au niveau européen, le 11 décembre 2019 : le pacte vert a défini la marche à suivre pour que le continent atteigne la neutralité carbone d’ici à 2050. La seconde a eu lieu au niveau national, le 15 octobre 2019 : selon les grandes orientations du pacte productif, l’objectif était de construire un nouveau modèle français respectueux de l’environnement pour atteindre le plein-emploi.
Surtout, le présent débat est organisé après un événement mondial majeur : la pandémie du covid-19. En révélant notre dépendance dans de nombreux domaines économiques stratégiques, cette crise sanitaire a remis à l’ordre du jour l’impératif de souveraineté. Cette volonté ne rime pas avec repli sur soi et fermeture des frontières, elle passe par une reconquête de nos industries stratégiques.
Nous devons nous reposer sur une logique d’économie circulaire et de responsabilité sociétale, environnementale et territoriale. Plusieurs travaux doivent ainsi être engagés : l’élaboration d’un mix énergétique par le développement des énergies renouvelables, la sobriété énergétique des modes de production et de transport, la permaculture, l’allongement de la durée de vie des produits, le recyclage des matériaux.
L’extraction des matières premières, en lien étroit avec l’économie circulaire, présente un intérêt stratégique jusqu’à maintenant très peu considéré. En France, seulement 18 % des entreprises connaissent l’intégralité de leur chaîne d’approvisionnement, apprend-on dans un rapport sur la vulnérabilité des approvisionnements des entreprises, publié début juin.
Or nous voyons se dessiner un risque d’inflation, voire la possibilité d’interruption des approvisionnements. Ce risque est connu pour certains métaux : en Europe, l’essentiel des secteurs de la métallurgie, de l’électronique, de la chimie et de l’énergie dépendent de manière cruciale de ressources métalliques extraites en majeure partie en Chine et en Afrique.
Les conséquences environnementales et sociales de l’exploitation minière font l’objet d’une grande attention, voire d’une méfiance de la part de nos concitoyens. Cependant, les conciliations sont possibles. Nous pouvons envisager une refonte du code minier, fixant les conditions d’une exploitation minière durable et responsable tout au long du cycle de vie d’une mine.
L’économie circulaire nous permettra de renforcer la position des entreprises françaises et européennes dans la compétition pour les ressources. Pour ce faire, nous devons accompagner et soutenir l’évolution et la transformation de l’outil de production.
Pour être réaliste, il faudra également appliquer à l’étranger les règles que nous nous appliquerons à nous-mêmes en matière d’exploitation responsable car nous aurons toujours besoin de faire appel à des ressources de pays partenaires, dans le cadre d’une relation fondée sur le respect et la bienveillance.
La quatrième révolution industrielle sera aussi territoriale. En déclinant l’économie circulaire dans la relation inter-entreprises, les déchets de l’une peuvent devenir la matière première de l’autre, afin de créer des symbioses industrielles. L’écologie industrielle s’inscrit alors dans une stratégie de développement économique et régional durable.
Deuxième pilier de cette révolution : le numérique, ce formidable vecteur de développement de l’économie et de l’éducation dont, ces derniers temps, nous avons vu les mérites mais aussi les limites. La France, qui dispose d’indéniables atouts dans ce domaine, doit joindre ses talents à ceux des autres membres de l’Union européenne pour assurer une véritable souveraineté numérique à l’échelle du continent.
Nous devons faire des progrès en matière de protection et de sécurisation de nos données. Il est ainsi nécessaire d’investir massivement dans les technologies quantiques, la cybersécurité et les infrastructures de stockage et de traitement des données, afin de garantir la sécurité et la souveraineté. C’est l’enjeu du futur. Pour citer Michel Paulin, directeur général du fournisseur français de services de stockage de données, OVH, il faut créer la souveraineté des valeurs.
Il s’agit de favoriser les investissements publics et privés dans les entreprises soucieuses de leur empreinte écologique et de leurs performances extra-financières. Cela passe aussi par l’utilisation stratégique de la commande publique, en intégrant des spécifications et des critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et du développement économique.
Cette quatrième révolution industrielle sera inclusive en ce qu’elle instaurera un dialogue entre toutes les parties prenantes : fournisseurs, acteurs du territoire, salariés et représentants de la société civile. Ce dialogue portera tant sur l’identification des impacts négatifs et sur la manière d’y remédier que sur l’optimisation des impacts positifs et le renforcement du lien social.
Sans attendre et sans crainte, entrons alors pleinement dans cette révolution industrielle qui permettra d’atteindre l’équilibre entre le développement économique, la souveraineté, le progrès social et la protection de l’environnement. La quatrième révolution industrielle sera soutenable ou ne sera pas.
Avant de laisser ce micro, je dédie mon intervention à tous les salariés de la papeterie UPM-Chapelle-Darblay, en Normandie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Depuis plus de deux mois, notre pays est à l’arrêt et connaît une situation inédite : l’activité économique a quasiment cessé et ne reprend aujourd’hui que partiellement. Nous savons déjà que le produit intérieur brut français devrait reculer de plus de 8 % en 2020 : la France sera alors confrontée à une récession d’une ampleur exceptionnelle.
Pour faire face à cette crise sanitaire devenue économique, une relance ambitieuse sera indispensable. C’est d’ailleurs la voie empruntée par toutes les grandes économies mondiales.
Malheureusement, faute d’efforts en matière de finances publiques ces dernières années, alors que l’économie européenne était pleine croissance, la France doit aujourd’hui dessiner un plan de relance avec une dette publique dépassant déjà 100 % de son PIB. Un courageux plan de réduction des dépenses publiques, tel que celui engagé il y a dix ans par la droite, aurait permis à l’État de se doter des moyens de sa relance économique.
La dette ne doit pas être une facilité lorsque l’économie va bien mais une nécessité quand l’activité est menacée. C’est le cas aujourd’hui ; il nous appartient donc d’agir.
Face à la crise économique, une relance s’impose et l’État devra assumer son rôle stratégique. La dépense devra être efficace. Toute crise porte en elle des occasions de rupture et celle-ci a notamment mis en évidence notre besoin de produire plus en France et en Europe afin de réduire notre dépendance vis-à-vis des économies étrangères dès lors qu’il s’agit de secteurs stratégiques. La pénurie de masques de protection – quoiqu’en disent certains – et la tension dans l’approvisionnement des médicaments constituent assurément les failles les plus visibles.
Les règles de concurrence que s’impose l’Europe ne doivent plus assécher le tissu industriel européen au profit d’acteurs étrangers qui ne se soumettent pas aux mêmes contraintes que nous. Il nous faut, sans plus attendre, instaurer une barrière de compétitivité aux frontières de l’Union européenne avec une taxe écologique à l’importation.
Si la volonté de retrouver des espaces de souveraineté industrielle a émergé avec force sur tous les bancs de cet hémicycle, incluant même ceux de la majorité, il ne suffit pas de la proclamer pour en faire une réalité. Les orientations du ministre puis du président Macron ont, ces dernières années, directement contribué à désindustrialiser nos territoires.

C’est le contraire : nous avons créé des emplois industriels !

Rappelons, en particulier, la vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric – GE –, suivie de la suppression de 1 000 emplois à l’usine de Belfort – j’ai une pensée pour mon collègue Ian Boucard, député de ce territoire –, ou la reprise d’Alcatel par Nokia et la suppression de centaines d’emplois en France deux ans plus tard. Qu’en est-il est des quatre usines que Renault entend aujourd’hui fermer ?
La compétitivité industrielle de la France ne repose pas sur de beaux discours mais bien sur des bases concrètes. Toute volonté de relance fondée sur l’ambition de relocaliser des productions industrielles exige la reconnaissance d’un principe : l’énergie est au cœur de la production. Il ne peut donc y avoir d’ambition industrielle française sans énergie fiable et de qualité. Or notre réseau électrique est déjà sous tension. Une industrialisation renforcée du pays entraînera mécaniquement une hausse de la consommation d’électricité. Toute ambition industrielle implique de développer des capacités de production nouvelles et propres.
Pour cela, il nous faut rompre avec la politique énergétique incohérente engagée par François Hollande et poursuivie par Emmanuel Macron. La France ne peut plus s’offrir le luxe de sacrifier sur l’autel de l’idéologie écologiste l’efficacité et la propreté de son énergie nucléaire.

Ah oui, c’est propre !

Comment comprendre, hier et plus encore aujourd’hui, que, dans un pays en crise et très lourdement endetté comme le nôtre, l’État ferme la centrale nucléaire de Fessenheim, qui fonctionne parfaitement et produit proprement, chaque année, 90 % de la consommation annuelle de l’Alsace en électricité ?
Comment comprendre que l’État verse 400 millions d’euros d’indemnisation à Électricité de France – EDF –, et probablement bien plus compte tenu du mécanisme hasardeux de versement ultérieur, dénoncé par la Cour des comptes, pour fermer un outil industriel auquel sont liés plus de 2 000 emplois dans cette région ?
Comment prétendre défendre l’Accord de Paris sur le climat lorsque l’on ferme une source de production d’énergie faiblement émettrice en dioxyde de carbone tout en prolongeant, jusqu’en 2024, voire 2026, le fonctionnement de la centrale à charbon de Cordemais ?
Comment justifier une trajectoire de dépenses de 70 à 90 milliards d’euros d’argent public pour l’énergie éolienne, une énergie intermittente qui n’est ni à la hauteur du défi climatique ni en mesure de soutenir une réindustrialisation sérieuse ?
Pour être crédible, il faudra lever ces profondes incohérences. En effet, la relance industrielle ne pourra être fondée que sur notre capacité à dessiner une politique énergétique efficace, guidée par un triple objectif : une énergie propre, fiable et compétitive pour les entreprises françaises. Et cela d’autant plus si notre ambition industrielle implique un secteur numérique souverain, national, qui nécessitera une forte consommation électrique.

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mesdames et messieurs les députés, je suis très heureuse de vous retrouver ici pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire et je remercie M. Balanant d’avoir programmé un débat sur un thème crucial puisqu’il s’agit de concilier l’indépendance industrielle de la France, la préservation de l’environnement et la solidarité.
La troisième révolution industrielle, dont notre modèle actuel est issu, était une révolution des outils numériques dont l’objectif était d’augmenter la productivité du travail. Au XXI^e siècle, dans un contexte de crise environnementale et sociale, l’accélération de la quatrième révolution industrielle doit avoir pour but d’améliorer la productivité en matière de ressources.
Vous êtes nombreux à l’avoir souligné : les ressources naturelles et la biodiversité ne sont ni éternelles ni extensibles à l’infini. C’est pourquoi nous devons gagner en productivité dans notre consommation des ressources naturelles et, comme nous y appelle Andrew McAfee, l’un des penseurs de la quatrième révolution industrielle, découpler la création de richesses et la consommation des ressources naturelles.
En ce sens, la crise sanitaire que nous venons de vivre a mis en évidence ce que nous ne souhaitons plus : tout d’abord une dépendance au tout jetable alors même que nos capacités de production ne sont pas infinies et que les matières déjà présentes dans nos territoires pourraient être récupérées et devenir un actif pour ces derniers ; ensuite, un manque de souveraineté dans certains secteurs clés de notre économie, pour lesquels nous dépendons parfois à 100 % d’importations ; enfin, un système économique qui peine à prendre en compte dans ses indicateurs des valeurs qui comptent de plus en plus pour une grande partie de la population – je pense à la santé ou à la qualité de l’environnement, de l’eau, de l’air ou de la biodiversité.
La crise a également révélé que ce qui nous paraissait impossible peut aujourd’hui devenir évident. Penser l’impensable, c’est ce à quoi nous a invités le Président de la République.
Nous pouvons tirer deux conclusions de la crise sanitaire. La première est qu’elle doit être l’occasion de refonder un modèle économique et industriel plus vertueux, au service de l’humain, capable de redonner du sens aux Français. Cela paraît évident mais tout l’enjeu est bien sûr de savoir comment mettre en place ce nouveau modèle, je vais y revenir.
La seconde conclusion est que nous avons besoin d’une nouvelle révolution industrielle. Nous devons donc accélérer le déploiement de la quatrième révolution industrielle, afin de réconcilier trois aspirations fortes des Français : la souveraineté, la solidarité et le respect de l’environnement – tout cela en même temps, sans mauvais jeu de mot…
Pour ce faire, l’économie circulaire offre une méthode : nous devons passer du « quoi » au « comment », c’est-à-dire à la mise en œuvre concrète d’un nouveau modèle et à sa déclinaison dans les territoires.
De quoi s’agit-il ? D’un système fondé sur une meilleure gestion des ressources naturelles pour en limiter le gaspillage et pour s’assurer que les processus industriels sont plus efficaces mais aussi plus compétitifs.
Il s’agit aussi d’un système de production plus vertueux, avec des produits faits pour durer et fabriqués dans des matières qui peuvent être récupérées. La matière doit devenir un actif des entreprises.
Enfin, il s’agit d’un système de production ancré dans les territoires. La solidarité doit être au cœur de la relance économique et de la quatrième révolution industrielle. Cette dernière repose avant tout sur des outils censés répondre à un objectif politique. Je pense aux nouvelles technologies, à l’innovation, aux nouveaux modes de collaboration, tout ce que j’appelle les « formes extrêmes de collaboration », entre acteurs – organisations non gouvernementales, entreprises, État, associations, etc. – et entre disciplines – numérique et biologie, par exemple. Ces différentes collaborations sont accélérées par la quatrième révolution industrielle, qui permet l’émergence d’un système intelligent, réactif et adaptable, notamment lorsqu’une crise aussi imprévisible que celle que nous venons de connaître vient heurter nos sociétés.
Quant aux bénéfices de ce nouveau modèle industriel, ce sont le renforcement de notre indépendance stratégique dans des secteurs clés, pour protéger les Français et réduire notre dépendance aux importations, mais aussi la préservation de l’environnement, des ressources et de la biodiversité – vous avez souligné l’importance de la nature, monsieur Balanant – et le renforcement de la solidarité, avec la création d’emplois durables.
Nous ne partons pas de zéro : la France peut s’appuyer sur un socle solide non seulement en matière de nouvelles technologies, mais aussi en matière d’économie circulaire. Celle-ci pourrait être une réponse à la crise économique en créant de la richesse dans l’ensemble des territoires et en protégeant notre souveraineté. Le déchet est par nature une ressource produite localement. La collecte, le tri et le recyclage des déchets représentent donc autant d’occasions de créer des emplois dans nos territoires. L’économie circulaire est donc aussi une réponse à la crise sociale parce qu’elle permet de créer, dans chaque territoire, des emplois qui ont du sens. Je rappelle qu’une tonne de déchets recyclés permet de créer dix fois plus d’emplois qu’une tonne enfouie.
Enfin, l’économie circulaire apporte une réponse à la crise écologique, puisque intrinsèquement respectueuse des ressources de la planète. L’objectif de 100 % de plastiques recyclés d’ici à 2025 permet d’économiser l’équivalent des émissions de dioxyde de carbone de quatre centrales à charbon.

Ça ne vous autorise pas à les laisser ouvertes !

De quelle taille sont-elles ?

Nous avons actuellement quatre centrales à charbon en France,…

Entendez-vous en prolonger l’existence ?

…quatre centrales que nous sommes en train de fermer, vous le savez bien, messieurs les députés.

Voilà qui est clair !

L’économie circulaire a des bases solides, disais-je, avec déjà 800 000 emplois créés. La France a été pionnière dans l’élaboration des filières à responsabilité élargie des producteurs, qui continueront demain de favoriser l’émergence de cette nouvelle économie que nous avons les moyens et le devoir de construire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

La crise que nous traversons nous impose de répondre selon des rythmes différenciés. Il y a tout d’abord eu l’impératif de l’urgence. Face à une crise sanitaire et économique d’une ampleur inégalée, nous avons en effet dû réagir vite pour faire en sorte qu’elle ne soit pas suivie d’une crise sociale majeure. Nous avons donc défini un plan immédiat de 110 milliards d’euros et nous élaborons actuellement des plans sectoriels avec les différents secteurs concernés. À cet égard, pour répondre aux interrogations exprimées sur certains bancs, il est évident que ces plans auront des contreparties sociales et écologiques. J’ajoute que ces contreparties montrent que nous ne sommes pas dans le déni du monde dans lequel nous vivons.
À côté de l’urgence, il y a aussi le temps stratégique, celui de la réponse de long terme, qui nous impose de tirer les conséquences de la crise du covid-19 et des bouleversements qu’elle entraîne pour le jour d’après, selon l’expression consacrée, et peut-être surtout pour les décennies d’après.
La crise du covid-19 a montré la nécessité d’une nouvelle révolution industrielle et technologique. L’épidémie a changé nos manières de consommer, de travailler et même de vivre. En quelques jours, nous avons dû compter sur nos seules infrastructures numériques pour faire fonctionner l’essentiel du pays. Et nous y sommes arrivés, ce dont nous devrons tirer les enseignements pour la suite. Si nous y sommes arrivés, c’est parce que nous avons consenti des investissements importants dans les infrastructures numériques. Ce test grandeur nature a néanmoins mis en évidence de nombreuses inégalités dans l’accès à ces infrastructures.
La crise a aussi démontré l’utilité de nouvelles technologies telles que les imprimantes 3D, qui ont joué un rôle important pour la fabrication de masques, de visières ou d’autres matériels médicaux, ou l’intelligence artificielle, qui a permis de mieux modéliser l’évolution de l’épidémie et d’anticiper les besoins sanitaires. Néanmoins, les deux derniers mois ont révélé les faiblesses structurelles de notre industrie et notre dépendance concernant des procédés innovants ou des produits banals, sans grande valeur ajoutée, qui nous ont cruellement manqué le temps de nous organiser.
La question de notre capacité à prendre notre destin en main doit, dès lors, être posée. Nous devons agir de manière commune avec nos partenaires européens. La France doit rester une puissance économique qui produit et qui innove. Il ne s’agit pas seulement d’assurer la prospérité économique du pays, mais de garantir sa souveraineté technologique et industrielle. La conclusion est dès lors claire : il est indispensable que la France soit à l’avant-garde de la quatrième révolution industrielle.
Avant même la crise, le Gouvernement avait d’ailleurs saisi ces problèmes à bras-le-corps. Puisque la question a été évoquée, je rappelle que, depuis trois ans, nous avons créé des emplois industriels, ce qui n’était pas arrivé entre 2000 et 2016. Il y a eu plus de sites ouverts que de sites fermés. Ce n’est pas nous qui le disons, mais les statistiques établies par des tiers, des experts…

Ce qui est bizarre, dans votre phrase, c’est l’emploi du « nous ». « Vous » avez créé des emplois industriels ?

Je poursuis. Nous sommes devenus la première destination des investissements directs étrangers dans des projets industriels : en 2018, nous avons accueilli plus de 330 de ces projets, contre 150 pour l’Allemagne, pourtant une grande nation industrielle dont nous envions la puissance.
Voilà des faits, qui montrent que nous n’avons pas attendu la crise pour lancer cette révolution industrielle ; l’épidémie de covid-19 n’a fait que nous renforcer dans l’idée de l’accélérer. Tel était d’ailleurs le cœur du pacte productif que nous devions présenter en avril et où la transition écologique et énergétique, le bien manger, le bien soigner et la transformation numérique de l’économie figuraient en bonne place.
L’enjeu est non seulement de relancer notre outil productif, mais aussi de le préparer pour les dix prochaines années afin de ne pas être déclassés. En effet, la Chine accélère ses investissements dans l’innovation, remonte les chaînes de valeur et a pour ambition d’acquérir des parts de marché de premier niveau à l’échelon international, sans se contenter de fabrications de second ordre. Les États-Unis ont privilégié l’entreprise par rapport à la gestion sociale, en optant pour un chômage rapide, mais qui va donner de l’agilité aux entreprises. Nous devons donc, nous aussi, trouver notre juste équilibre et tirer notre épingle du jeu. Nous y parviendrons en suivant quatre principes.
Le premier est la souveraineté. Nous devons faire de la France et de l’Europe des lieux de production, relocaliser la production sur notre territoire. C’est l’ambition que je défendais déjà dans le cadre du programme territoires d’industrie. Elle suppose que nous devenions attractifs, compétitifs – la question du coût entre donc en jeu –, et que nous simplifiions certaines réglementations.
Mais soyons réalistes : certaines activités n’ont pas vocation à être relocalisées en France. Voilà pourquoi, avec nos partenaires européens, nous allons identifier, au sein des chaînes de valeur, les secteurs critiques, les secteurs les plus stratégiques et porteurs d’innovation. C’est ce que nous avons commencé à faire dans le cadre du projet européen de batteries électriques, qui continue de se développer rapidement : il permet de relocaliser des usines actuellement implantées en Chine ou en Corée du Sud pour produire des technologies de nouvelle génération.
Le deuxième principe est l’innovation. Si celle-ci ne se développe pas en France et en Europe, ce sont des pans entiers de notre économie qui seront évincés et autant d’occasions de création d’activité qui nous échapperont. La 5G, l’intelligence artificielle, la robotique, le stockage d’énergie à haute densité, l’hydrogène, le calcul quantique : voilà les innovations structurantes vouées à irriguer l’ensemble des secteurs et sur lesquelles se fonderont les économies et les sociétés de demain. Nous devons également défendre notre capital humain et y investir massivement, car l’innovation est aussi une aventure humaine et une affaire de compétences. À cette fin, il faut que la coopération européenne rejoue à plein : le fonds de relance européen doit être l’instrument de la quatrième révolution technologique.
Le troisième principe est la transition écologique et énergétique, en particulier la décarbonation. Croire que l’on pourrait y renoncer parce que les prix de l’énergie sont bas pour des raisons conjoncturelles relèverait d’un court-termisme irresponsable. Car à la crise sanitaire pourrait succéder une crise écologique dont on ignore les formes, mais dont les effets sur nos économies pourraient être du même ordre. La transition écologique est aussi une question d’avantage compétitif. C’est ainsi que nous nous distinguerons sur la scène mondiale. Nous avons de l’avance en matière d’innovation : certains de nos grands groupes ont déposé des brevets et développé des technologies dans le domaine de l’économie circulaire et de la transition écologique et énergétique. Il est temps d’en récolter les fruits, en continuant d’investir et en positionnant de nouvelles offres susceptibles d’être accueillies, dans les années qui viennent, par un grand nombre de clients.
Le quatrième et dernier principe est la coopération européenne. Nous ne pourrons prendre le virage requis que si nous agissons de concert. En effet, il serait contre-productif que, travaillant chacun de notre côté, nous prenions des mesures qui pourraient s’annuler mutuellement ou se concurrencer. De plus, seuls, nous ne ferons pas le poids face à la Chine ou aux États-Unis. C’est ce qu’a rappelé lundi le Président de la République, au côté de la chancelière allemande ; c’est ce dont je m’emploie à tirer les conséquences avec Thierry Breton et mes homologues européens, que j’ai consultés fréquemment, la semaine dernière encore dans le cadre du Conseil « compétitivité ».
La France et l’Europe ont toujours été riches de gens qui innovent et entreprennent. La mobilisation des dernières semaines a montré que c’était toujours le cas. L’usine du futur et les révolutions écologiques à venir ne sont pas une question d’opportunité pour notre pays, mais de nécessité. Nous vivons un moment historique, et nous devons être à ce rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Jimmy Pahun.

Mesdames les secrétaires d’État, je suis ravi de vous voir toutes deux au banc du Gouvernement car, à travers vous, l’écologie et l’économie sont côte à côte.
Or ce sont parfois de petits progrès qui, mis bout à bout, font les plus grandes révolutions. On pourrait parler de société « de proche à proche », pour paraphraser Bruno Latour. Je n’invoquerai donc pas l’innovation de rupture, ni l’innovation miracle, mais l’innovation de terrain, de territoire – j’ai bien noté l’insistance de Mme Poirson sur les territoires.
Le présent débat me fournit en effet l’occasion de mettre en lumière ce que l’on appelle l’écologie industrielle et territoriale – EIT –, qui mérite d’être soutenue fermement pour qu’une relance industrielle véritablement écologique soit possible. Pour le dire brièvement – peut-être trop –, il s’agit de l’application au tissu industriel du principe de l’économie circulaire : réutiliser, recycler, réduire. Concrètement, les entreprises d’un même territoire sont mises en relation et encouragées à mutualiser leurs ressources – énergie ou matériaux. Les synergies ainsi produites réduisent le gaspillage – car le déchet de l’un devient ressource pour l’autre –, favorisent les gains de productivité et sont un facteur d’attractivité des territoires.
De telles démarches fleurissent déjà un peu partout en France ; elles sont l’œuvre de collectivités motivées, comme l’agence d’urbanisme de Dunkerque ou, dans le Morbihan, la communauté de communes Blavet Bellevue Océan et Lorient agglomération. Mais, pour réaliser tout leur potentiel, elles doivent être davantage soutenues, car elles sont encore trop dispersées.
Une étape importante a cependant été franchie à l’initiative du groupe MODEM lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, auquel j’ai eu l’honneur et le plaisir de participer à vos côtés, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Si ce texte a permis des avancées majeures contre la société du tout plastique – et préservons-les ! –, je n’oublie pas ses mesures en faveur du consommateur ou de soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Ainsi, à l’article 109, une disposition vise à généraliser l’EIT en confiant aux régions le soin de coordonner à l’échelle du territoire les actions conduites en la matière. De quelle manière pouvons-nous y travailler ensemble ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Je me souviens naturellement très bien de notre travail commun, long mais fructueux, pour coconstruire l’économie circulaire au plus près des territoires, en particulier des régions – dont l’écologie industrielle et territoriale est désormais une compétence officielle, comme vous l’avez dit.
Le Président de la République l’a affirmé à plusieurs reprises : la reconquête de notre autonomie industrielle doit être au cœur des plans de relance français et européen. En nous appuyant sur les élus locaux, nous allons donc poursuivre et accentuer notre action en faveur de l’écologie industrielle et territoriale.
La crise que nous traversons a mis en évidence la nécessité de renforcer notre indépendance stratégique dans les secteurs clés, pour protéger les Français, mais aussi les entreprises, de chocs extérieurs et pour réduire notre dépendance par rapport aux importations. Dans ce contexte, l’écologie industrielle et territoriale est un levier devant nous permettre de reconquérir cette autonomie stratégique et d’activer une nouvelle révolution industrielle, mais aussi de créer des emplois locaux, non délocalisables et de plusieurs types.
Comme dans un écosystème naturel, les déchets coproduits et autres matériaux générés par une activité peuvent devenir des ressources utiles pour une autre. Les entreprises limitent ainsi l’extraction de nouvelles matières, les transports ou encore l’élimination de déchets. Ces synergies entre activités d’un même territoire sont une source d’attractivité pour celui-ci et de compétitivité pour nos entreprises.
Vous l’avez dit, l’échelle régionale est la plus adaptée pour coordonner les projets d’économie circulaire destinés aux territoires. Vous vous êtes beaucoup battu pour le faire reconnaître ; permettez-moi de vous en remercier à nouveau.

La parole est à M. Joaquim Pueyo.

Comme l’ont rappelé plusieurs de nos collègues, l’un des débats fondamentaux touchant l’évolution d’ampleur dont nous parlons concerne la sécurité des réseaux et de nos données, qui seront massivement mis à contribution.
Alors que la question de l’exploitation de nos données personnelles n’est plus à poser, serons-nous capables, dans le contexte de cette révolution industrielle, de prendre conscience de l’importance de ces ressources et de les protéger d’une exploitation sans réserve ? Leur caractère privé étant déjà nettement entamé, il est indispensable de disposer des moyens techniques, législatifs et éducatifs de cette prise de conscience nécessaire.
De plus, le caractère central des données nous obligera à nous doter d’immenses capacités de protection dans un monde évoluant très rapidement et où la dépendance aux outils numériques pourrait se révéler une véritable menace. Se pose également la question de notre souveraineté : face à des entreprises possédant des quantités astronomiques de données sur chacun d’entre nous, l’imposition de cette nouvelle organisation, fondée encore davantage sur le même matériau, devrait nous inciter à nous interroger sur le pouvoir que nous leur offrons.
Nous connaissons la capacité de ces acteurs privés à attirer les cerveaux. Trop souvent, nos législations ne font que réagir à des pratiques déjà courantes ; trop souvent, les limitations que nous tâchons de leur apporter sont anticipées et prêtes à être contournées. Depuis plusieurs années, nous constatons le pouvoir de ces entreprises qui peuvent rivaliser avec la puissance des États, voire la dépasser, dans certains domaines.
Le fait que presque toutes ne soient pas européennes pose lui aussi un véritable problème de souveraineté. Nous l’avions évoqué lors du débat sur le déploiement de la 5G : les liens entre certains États et les pays dans lesquelles ces entreprises ont vu le jour nous exposent à des risques. Nous avons déjà pu le constater : en cas de crise, l’indépendance des grandes compagnies vis-à-vis des pouvoirs est toute relative.
Même en y consacrant des ressources financières massives, comment notre pays pourra-t-il assurer sa souveraineté alors qu’il sera encore plus connecté et dépendant des technologies privées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Votre question, monsieur le député, touche au cœur de notre indépendance et de notre souveraineté. Je la replacerai d’ailleurs au niveau européen car je crois qu’il serait présomptueux de nous imaginer capables de construire cette souveraineté à l’échelle de la seule France. Mais vous avez raison : ces huit dernières semaines ont bien montré que quand il s’est agi de trouver l’outil qui nous permettrait de communiquer à distance, en visio-conférence ou par d’autres moyens, il nous est souvent arrivé de nous demander si cet outil n’était pas trop américain ou chinois et s’il ne présentait pas des failles de sécurité. Nous nous le sommes demandé suffisamment régulièrement pour convenir que l’écosystème européen gagnerait à être beaucoup plus développé.
Pour ce qui est de l’accès aux données et de leur partage, vous savez que l’Union européenne, dans le même esprit que la législation en vigueur en Corée du Sud, a adopté le RGPD, le règlement général sur la protection des données. Cette réglementation a en revanche pu freiner le développement de certains écosystèmes européens du fait de sa complexité, favorisant de ce fait les grandes entreprises que vous avez mentionnées et auxquelles, si je puis dire, il suffit de brancher leur prise. Il faudra donc modifier les règlements avec la plus grande vigilance, tout en maintenant le principe selon lequel chacun doit être propriétaire de ses données et avoir la possibilité de cocher et de décocher les données qu’il souhaite partager, et de préciser avec qui et pour quel objectif.
Ensuite, à la faveur de la préparation du déploiement de la 5G, le Gouvernement a pris, grâce aux parlementaires qui les ont votées, des mesures pour protéger nos infrastructures numériques et les contrôler beaucoup plus efficacement.

La parole est à M. Olivier Becht.

Ma question porte sur la conciliation entre le numérique et l’environnement. Si nous militons tous pour la préservation de l’environnement, nous sommes tous les adeptes de divers outils numériques – quand nous n’en sommes pas addicts. Je pense aux smartphones, avec lesquels nous envoyons chaque jour des centaines de courriels, de textos, parfois de photos sur différentes messageries. Or on ne se rend pas compte qu’un courriel, dès qu’il contient une petite pièce jointe – une photo par exemple –, consomme en moyenne autant qu’une ampoule pendant une heure. L’envoi de l’ensemble des courriels représente chaque année l’équivalent de 420 millions de tonnes de carbone, soit la moitié de ce que consomme l’ensemble du secteur aérien mondial. Cette énorme consommation d’énergie correspond à l’électricité nécessaire pour transférer les courriels entre les serveurs, pour les stocker dans les clouds, pour alimenter la climatisation des serveurs…
Aussi, comment, à l’occasion de la quatrième révolution industrielle que nous voulons engager, pourra-t-on concilier développement du numérique et modération de la consommation d’énergie ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Votre question est cruciale puisque la quatrième révolution industrielle que nous appelons de nos vœux implique la préservation des ressources naturelles et la limitation des émissions de CO_2.. Rien que l’impact climatique de la transition numérique fait froid dans le dos : selon une étude de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’empreinte environnementale du numérique représente quasiment 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre – elle n’en représentait encore que 2,5 % en 2013 –, répartie entre les data centers – 25 % à eux seuls –, les infrastructures – 28 % – et les terminaux – 47 %. De plus, 150 000 kilomètres, c’est la distance moyenne parcourue par une donnée. On voit donc bien que nous sommes face à un problème potentiellement gigantesque.
Il y a un absolu découplage entre développement du numérique et préservation de l’environnement et des ressources naturelles. Cela s’explique par la phase d’investissements liée à la transition numérique et en partie par une surconsommation, en particulier dans les pays développés. Alors que l’intensité énergétique du PIB mondial décroît de 1,8 % par an, l’intensité énergétique du secteur numérique augmente de 4 % par an. J’insiste sur le fait que, en ce qui concerne la réduction de l’impact climatique de la transition numérique, les courbes ne se croisent pas… Le rôle de l’économie circulaire pour limiter l’impact environnemental du numérique est donc essentiel. Or la production de terminaux numériques est responsable en très grande partie de ce phénomène et, de plus, contribue très peu à l’emploi en France puisqu’ils sont composés à plus de 90 % de contenus manufacturés fabriqués hors de France. Au contraire…

Madame la secrétaire d’État, votre temps de parole est écoulé.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Comment préparer la relance d’un secteur lorsqu’il fait face à de nombreuses incertitudes quant à son avenir et qu’il évolue dans un environnement concurrentiel où se mêlent enjeux géopolitiques, économiques et environnementaux ? C’est le dilemme auquel sont confrontées les entreprises de l’aéronautique en France. À l’arrêt depuis mi-mars, elles peinent à entrevoir de meilleures perspectives pour les mois, voire pour les années à venir ; les rumeurs de plans sociaux enflent tout au long de la chaîne de valeur, suscitant de vives inquiétudes, notamment dans la région Occitanie où l’aéronautique est un moteur de l’économie et de l’emploi.
Un plan sectoriel de soutien est promis avant le 1^er juillet, mais il suscite de nombreuses interrogations. Les sous-traitants de rang 2 et de rang 3, particulièrement fragilisés, y auront-ils accès ? Qu’est-il prévu pour la filière numérique d’Airbus, menacée par la mise à l’arrêt de tous les projets non vitaux ? Des mesures spécifiques de maintien de la main-d’œuvre au sein des entreprises du secteur sont-elles prévues – réputées pour leur savoir-faire, elles sont particulièrement exposées à un risque de captation par des concurrents étrangers ?
Par ailleurs, ce plan national fait-il l’objet d’une concertation avec les régions et avec le GIFAS – le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales –, qui travaillent ensemble sur un plan ADER – action pour le développement des entreprises régionales de sous-traitance – exceptionnel ?
Et dans quelle mesure l’accord franco-allemand sur un fonds de relance européen temporaire doté de 500 milliards d’euros va-t-il aider le secteur, notamment Airbus ?
La crise actuelle impose aussi de voir à plus long terme : la prochaine révolution industrielle passera nécessairement par un surcroît d’effort en recherche et développement, notamment pour répondre aux défis environnementaux. Les industriels du secteur aéronautique investissent déjà depuis un certain temps dans des projets d’avion vert : prototypes d’avion électrique, recherches sur les matériaux composites, sur les biocarburants et sur l’hydrogène. Mais comment s’assurer que la crise ne va pas durablement entamer les capacités d’investissement en R&D ? Quelles pistes sont à cet égard envisagées pour renforcer l’innovation ? Un volet fiscal est-il prévu ?

Très bien !

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Vous posez de nombreuses questions essentielles qui témoignent d’un savoir pointu concernant le secteur aéronautique – votre fine connaissance de l’Occitanie n’y est sans doute pas étrangère.
La France est en effet dans une position quelque peu particulière puisqu’elle est encore aujourd’hui le seul pays, avec les États-Unis, à pouvoir construire un avion de A à Z – la Chine essaye d’accroître ses compétences en la matière et devrait y parvenir dans les prochaines années. Le secteur aéronautique représente en France 300 000 emplois, 1 200 entreprises, dont des entreprises d’exception et pas seulement les plus grandes.
Le plan de soutien auquel nous travaillons sera présenté au cours de la première quinzaine de juin. Il vise à accompagner la filière, après que nous avons pris les mesures d’urgence nécessaires pour lui redonner une certaine visibilité, qu’il s’agisse des prêts garantis par l’État, de l’accompagnement, fût-il indirect, d’Air France, du report des cotisations fiscales et sociales, et, surtout, du chômage partiel qui protège les compétences propres au secteur. Nous avons ainsi des rendez-vous très réguliers avec les acteurs concernés pour définir ce plan. J’ai moi-même été en contact avec le président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, pour entretenir ce dialogue nécessaire avec les régions, certaines d’entre elles étant particulièrement exposées. Je sais en outre que nous allons pouvoir compter sur votre concours.
Les détails du plan restent encore à affiner, mais trois objectifs ressortent très clairement : accélérer la transition écologique et énergétique, à savoir poursuivre les investissements dans l’innovation dans les différents domaines que vous avez évoqués – biocarburants, matériaux plus légers, etc. ; porter une attention particulière à la relation entre sous-traitants et donneurs d’ordres, et le plan sera bien ouvert à ces derniers ; enfin, déployer massivement les nouvelles technologies pour améliorer la compétitivité de la filière, renforcer le site France par rapport au site Monde.

La parole est à Mme Clémentine Autain.

Emmanuel Macron, il y a deux jours, écrivait sur Twitter que « la transformation écologique de notre pays ne doit pas être remise en cause par la crise. Elle doit être accélérée ».
J’ai dès lors plusieurs questions très concrètes. Allez-vous enfin intervenir auprès de la Société Générale, de la BNP-Paribas, du Crédit Agricole et de la BPCE – Banque populaire et Caisse d’épargne –, qui ont investi 198 milliards d’euros dans les énergies fossiles depuis 2016 ? Allez-vous enfin revenir sur les traités de libre-échange qui ferment toujours plus le champ de nos possibles et constituent des désastres écologiques et sociaux ? Ou bien allez-vous, comme le commissaire européen au commerce, nous dire que le covid-19 nous invite au contraire à signer encore plus d’accords et de traités de libre-échange ? Allez-vous mettre un terme aux travaux du Grand Paris Express, certainement pas une priorité sociale et écologique et, de même, mettre un terme à l’extension de Roissy consécutive à la prévision d’une augmentation de 40 % du trafic ?
L’Association française des entreprises privées fait en ce moment du lobbying à Bruxelles pour demander le report de toute nouvelle régulation écologique et climatique…
Après tout cela, vous comprendrez mes interrogations. Je voudrais m’assurer que ce que l’on peut espérer voir après la crise soit une aurore et non un crépuscule. (Mme Elsa Faucillon applaudit.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Si vous le permettez, madame la présidente, nous allons nous partager la réponse, Mme Poirson et moi-même.
J’évoquerai pour ma part les aspects économiques de vos questions très larges et qui appellent à mon avis une réponse principielle : tous les dispositifs d’accompagnement des entreprises prévoient des contreparties, par exemple écologiques concernant les prêts garantis par l’État – et elles ne figurent pas en annexe mais dans le contrat lui-même, ce qui leur donne pleine portée contractuelle. De même, notre ministère, main dans la main avec celui de la transition écologique et solidaire, dessine des trajectoires carbone, filière par filière, déclinées en projets et innovations pour quatre d’entre elles. C’était d’ailleurs au cœur du pacte productif. Il s’agit donc bien d’actions précises, filière industrielle par filière industrielle, j’y insiste, et en lien avec les assurances, les investisseurs et les banques puisque le ministère de l’économie et des finances a également entamé des démarches destinées à favoriser la finance responsable. Je laisse ma collègue compléter ce dernier point.

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

La France a été pionnière, madame la députée, en matière de transparence quant à l’exposition aux risques environnementaux, ce qui permet de réorienter les flux financiers. Nous avons pleinement conscience de la nécessité de poursuivre les efforts voués à détourner les investisseurs de projets s’appuyant encore sur les énergies fossiles. Nous nous y employons tant au niveau européen qu’au niveau international parce que, dans un contexte de ressources publiques limitées, il faut provoquer un effet de levier avec des fonds privés pour financer de façon massive la transition écologique.

C’est hallucinant, j’ai posé de nombreuses questions précises et je n’obtiens aucune réponse !

La parole est à M. Pierre Dharréville.

Nous faisons face à des mutations que nous ne devons pas subir. La technologie doit être mise au service de l’humain et de la planète. Mais le risque est grand que tout cela soit éclipsé par des appétits de rentabilité renouvelés par la situation actuelle. Mieux respecter le travail, mieux respecter l’environnement : voilà ce qui doit être au cœur des transformations.
Vous avez annoncé, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, une participation de l’État dans le groupe Renault, mais celle-ci doit servir à peser sur sa stratégie et pas à accompagner un plan de casse sociale. Et cette stratégie doit aussi prévoir de la commande locale et c’est pourquoi j’en viens à l’amont : la sidérurgie.
Je sors à l’instant d’une table ronde avec les salariés et la direction d’Arcelor-Mittal, ainsi qu’un certain nombre d’élus locaux. Il y a une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs pour conserver l’outil sidérurgique à Fos-sur-Mer, pour maintenir les installations en état de marche, y compris au-delà de ce qui était prévu initialement, mais aussi pour maintenir le tissu de sous-traitance. Il s’agit aussi de se tourner vers l’avenir, de réaliser les transformations nécessaires pour lutter contre les émissions polluantes et carbonées, transformations déjà à l’ordre du jour et largement attendues par la population et par les salariés de l’entreprise. Cet état d’esprit appelle un soutien de l’État à ce projet de transformation.
Pourquoi, d’ailleurs, ne pas prévoir un fonds dédié aux investissements pour la transition écologique de l’industrie ? Cela mériterait des discussions à ciel ouvert, pas seulement dans les ministères. Quelles initiatives le Gouvernement prévoit-il en ce sens ? Ces aides ne doivent pas nourrir de dividendes les actionnaires mais, là aussi, être conditionnées et donner à la puissance publique la possibilité d’avoir une meilleure prise sur le cours des choses.
Quid, enfin, de l’activité partielle, qui doit sans doute être aménagée et comporter des engagements de maintien du salaire de la part des entreprises, ce qui n’est pas le cas, aujourd’hui, dans celle que je viens d’évoquer ? Il faudrait aussi inventer d’autres outils de sécurisation pendant cette phase de transition. Quels principes vont guider l’action de l’État en la matière ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Merci d’évoquer cette table ronde, qui a été organisée à notre initiative,…

!

À ma demande !

…avec l’État, les élus et la région. Je comprends qu’elle s’est parfaitement déroulée et que rendez-vous est pris dans un mois pour poursuivre les discussions.

Merci d’avoir répondu à ma demande.

Il est vrai que, même si vous n’êtes pas le seul, vous faites partie des défenseurs du maintien d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer.
Au-delà de la situation particulière de ce site, ce que nous souhaitons, vous l’aurez compris, c’est mener un dialogue avec les organisations syndicales, les entreprises et les élus. C’est la démarche que nous adoptons dans ce cas précis, mais aussi pour l’ensemble des dossiers sur lesquels nous sommes mobilisés.
Nous travaillons également en lien avec l’Europe, car, dans le cas particulier de l’acier, des décisions doivent être prises pour réviser l’ensemble du cadre de défense du marché européen. Parce qu’on ne saurait considérer que la situation de surcapacité que nous connaissions il y a deux ans perdure aujourd’hui, nous devons absolument revoir les quotas qui avaient alors été établis. Nous défendrons cette idée, que j’avais déjà formulée lors du conseil Compétitivité de l’Union européenne la semaine dernière, et nous œuvrerons pour que ce dossier soit rouvert, en nous appuyant, je l’espère, sur d’autres pays européens.
Il faut également préserver l’objet industriel. C’est ce que nous faisons en accompagnant au plus près les entreprises, pour nous assurer que l’objet industriel ne soit pas cassé par des arrêts trop brutaux et des redémarrages incorrectement cadencés.
Enfin, le chômage partiel fera l’objet de la réunion qui se tiendra aujourd’hui même, avec le Président de la République, afin de définir comment le chômage partiel peut accompagner la reprise progressive de l’activité, tout en ménageant et en protégeant les compétences et le capital humain.

La parole est à Mme Bérangère Abba.

Trois révolutions industrielles et plus de deux siècles de progrès nous ont donné le pouvoir de transformer la nature. Pourtant, notre modèle n’a jamais semblé aussi vulnérable. L’urgence sanitaire et ses impacts économiques se sont ajoutés à l’urgence climatique et environnementale, chacune portant son lot de drames intimes et d’épreuves collectives. La crise que nous vivons a bouleversé nos habitudes, mais aussi nos valeurs. Nous sommes désormais nombreux à être convaincus de l’impérieuse nécessité d’une transition, et à sortir de la période écoulée plus volontaires et déterminés que jamais.
Le changement de société et de modèle qui s’impose pourrait reposer sur quatre piliers, que La République en marche défend à travers une stratégie en quatre S : sobriété, souveraineté, solidarité et soutenabilité.
La sobriété d’abord : après ce que nous venons de vivre, dans ce retour à l’essentiel et face aux angoisses suscitées par le manque, les besoins de sûreté et de qualité ont rendu la surconsommation chaque jour plus futile, tout comme l’obsolescence programmée nous est devenue insupportable. La quatrième révolution industrielle pourrait donc être celle d’une sobriété choisie, guidée tant par nos besoins essentiels que par la limite des ressources planétaires.
Il est aussi indispensable de repenser notre souveraineté à l’échelle française et européenne. Nous ne pouvons pas dépendre de l’extérieur pour nos approvisionnements en produits vitaux et en ressources essentielles.
La transition que nous voulons doit également être celle de tous : le troisième pilier, qui nous paraît essentiel, est celui de la solidarité, porteuse de justice sociale mais aussi de mobilisations collectives, indispensables pour protéger les plus fragiles, qui sont toujours les premières victimes des crises.
Enfin, la soutenabilité de ce nouveau modèle suppose de faire évoluer nos modes de production à l’aune de nouveaux critères : la qualité, la durabilité et l’efficacité matérielle et énergétique. Pour ce faire, l’innovation et le progrès technique seront nécessaires, mais pas suffisants. Ces révolutions industrielles ne doivent pas tout au hasard, à la science ou à une main invisible : elles sont avant tout le fruit de décisions politiques et économiques.
Le Gouvernement a déjà engagé un changement de perspective, à travers la loi d’orientation des mobilités, la loi relative à l’énergie et au climat, ou encore la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Comment pouvons-nous envisager cette évolution à l’avenir ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Vous évoquez les quatre piliers fondamentaux qui devront, à mon sens, occuper une place centrale dans la relance de notre économie. La crise que nous traversons renforce en effet notre conviction que la transition écologique est une condition indispensable à la résilience de notre économie.
La France et l’Allemagne ont fait des propositions fortes, lundi dernier, pour accroître la résilience et la souveraineté économique et industrielle de nos pays et de l’Union européenne. Créer un fonds de relance ambitieux à l’échelle de l’Union européenne, doté de 500 milliards d’euros, renforcera la résilience, la convergence et la compétitivité des économies européennes, et accroîtra les investissements, notamment dans les transitions écologiques et numériques, qui doivent aller de pair.
À l’échelle française, le plan de relance placera ces ambitions en son centre. Le Président de la République a ainsi rappelé que la transformation écologique de notre économie ne doit pas être remise en cause par la crise, mais qu’elle doit au contraire être accélérée. La transformation de notre économie est donc primordiale pour qu’elle puisse satisfaire les quatre piliers que vous évoquez.
Le développement de l’économie circulaire y contribuera pleinement : il favorisera la sobriété, par la réduction et le recyclage des déchets ainsi que par l’augmentation de la productivité matières de notre économie ; la souveraineté, par la valorisation des matériaux dont nous disposons sur notre territoire, afin de réduire notre dépendance aux importations, notamment s’agissant des métaux nécessaires à la transition écologique et numérique ; la solidarité, car l’économie circulaire entraîne la création de nombreux emplois locaux et non délocalisables, et s’appuie aussi bien sur des synergies industrielles que sur le secteur de l’économie sociale et solidaire ; et la soutenabilité, car l’économie circulaire permet la réduction des émissions de dioxyde de carbone et la préservation de la biodiversité.
Soyez donc assurée, madame la députée, que nous prenons ces quatre piliers en considération.

La parole est à Mme Béatrice Piron.

Penser le monde de demain, c’est tirer les conséquences de cette crise sanitaire inédite, adapter nos manières de vivre et mettre le progrès technologique au service des individus. À ce titre, le numérique est une opportunité, à condition qu’il soit à la portée de tous. À mon sens, le succès de la France dans la révolution industrielle numérique dépend de la manière dont elle répondra à trois enjeux.
Le premier concerne la capacité d’apprentissage tout au long de la vie. Présidente du groupe d’études consacré à l’illettrisme et à l’illectronisme, je suis très sensible à la question de l’inclusion numérique. Si le coût des équipements ou l’accès à internet représente un frein non négligeable pour certains, la non-maîtrise des outils numérique constitue un obstacle bien plus difficile à lever. La continuité pédagogique a pu mettre en évidence des difficultés liées au numérique pour certains professeurs, parents ou enfants. Il nous faut donc développer des conditions d’apprentissage pour tous, afin que les compétences numériques deviennent un véritable levier d’inclusion.
Le second enjeu est sociétal : la révolution numérique doit durablement profiter à tous. Elle a, à l’instar des autres révolutions industrielles, profondément transformé l’organisation du travail, la structure de notre société et le lien social, ainsi que l’accès à l’information. Comment faire en sorte que chacun puisse y participer et en bénéficier, dans une démarche résolument durable ?
Enfin, le troisième enjeu relève de la souveraineté technologique de la France et de l’Europe, notamment pour le développement de l’intelligence artificielle. L’excellence universitaire, ainsi que la recherche et le développement, en sont des facteurs clefs. Nous devons activer massivement ces leviers pour devenir le nouvel épicentre de cette révolution industrielle.
Comment placer le numérique et l’intelligence artificielle au service de tous et faire en sorte qu’ils profitent durablement à chacun ? Saurons-nous saisir cette occasion et nous montrer à la hauteur de la révolution numérique déjà en marche ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Merci de mettre l’accent sur la question de l’accès de tous au numérique. Le numérique n’est pas seulement une révolution technologique : c’est aussi un enjeu culturel et social. Les huit dernières semaines l’ont clairement montré, aussi bien par les réussites que nous avons connues que par les difficultés d’accès ou l’illectronisme qu’elles ont mis en évidence parmi les plus précaires, à un moment où nous nous reposions sur le numérique.
Comme vous le savez, le Gouvernement déploie une politique d’accompagnement de l’appropriation du numérique et de formation, au plus proche des citoyens et de leurs lieux de vie. Nous devons poursuivre, et même renforcer, cette politique. Elle vise à permettre à tous les Français de bénéficier des possibilités offertes par le numérique, en les préparant aux nouvelles compétences qu’il exige et aux nouveaux métiers qu’il crée, mais aussi en leur donnant des clefs pour être des citoyens éclairés, sachant notamment filtrer les informations – parfois fausses – qui circulent. Il s’agit d’un double enjeu de société : répondre à l’urgence pour permettre à chacun d’accéder aux services publics numérisés et éviter les ruptures d’accès au droit, et faire société à l’heure du numérique.
La crise sanitaire a montré encore plus clairement l’urgence qu’il y a à accompagner tous les Français dans l’appropriation numérique, ainsi que l’acuité des besoins en la matière. Elle a mis en lumière les 13 millions de Français éloignés du numérique, qui ont subi une double peine pendant le confinement. Elle a mis en évidence les décrochages et révélé des difficultés numériques plus grandes que prévues, du fait de la nécessité d’utiliser des outils numériques peu habituels pour accéder aux nombreux services et activités que nous proposions pendant le confinement.
C’est pourquoi le Gouvernement a soutenu la création du centre d’aide et de ressources Solidarité numérique. Ce centre d’appel a aidé plus de 12 000 personnes durant la crise sanitaire. De manière générale, la résilience des activités médicales, sociales, éducatives et professionnelles a montré notre capacité collective à répondre à ce besoin numérique. Nous poursuivrons nos initiatives en ce sens. Je songe notamment au pass numérique, destiné aux particuliers et à l’accompagnement offert par France Num aux entreprises.

La parole est à M. Robin Reda.

Le numérique a sauvé le monde. La poursuite des activités économiques, de notre fonctionnement démocratique et même de nos liens familiaux les plus intimes, c’est l’infrastructure numérique qui l’a supportée. Autant dire que, sans numérique, il n’y aurait pas eu de confinement.
Pourtant, non seulement notre plan de continuité d’activité a été dépendant du numérique, mais il a été dépendant d’un certain numérique, largement pensé et conçu en dehors de nos frontières. C’est là que le bât blesse : la France et, plus largement, l’Europe sont les vassales digitales de grandes puissances – je parle ici aussi bien des pays qui ont su créer l’écosystème favorable à leur domination, comme les États-Unis ou la Chine, que d’entreprises dont la capitalisation dépasse de loin le PIB de la plupart des États du monde. Si, demain, une grande entreprise du numérique décidait de ne plus opérer en France ou, pire, si un pays, au nom d’une guerre économique, venait à couper le cordon, c’est toute notre infrastructure numérique dépendante qui s’effondrerait et nous placerait en confinement forcé.
Le plan de relance, qui promet des avalanches de milliards pour l’Europe, doit être utile pour construire une souveraineté totale. Dans cette souveraineté totale, notre souveraineté numérique est fondamentale. Il est temps de sortir du défaitisme dont nous avons fait preuve en Europe après avoir, selon l’opinion majoritaire, loupé le coche de la transition numérique. Il n’y a pas de fatalité. Nous devons profiter de la relance pour construire un cadre propice à notre souveraineté numérique, s’appuyant sur trois piliers : l’investissement dans des infrastructures digitales de confiance, pour ne pas être dépendants des câbles sous-marins et des centres de données extraterritoriaux ; un droit européen et français ambitieux de rapatriement de nos données personnelles et interpersonnelles pour enfin boucher la brèche du pillage de nos informations par les géants du numérique étrangers ; et un cadre européen harmonisé et équitable de taxation des géants du numérique, ce qui aurait le double avantage de créer une recette pour le futur budget européen et de contraindre ces entreprises à rendre un peu de l’immense valeur qu’elles créent avec notre vie quotidienne en ligne.
Comme on a constaté l’impuissance sanitaire de la France et de l’Europe, on a aussi constaté leur impuissance digitale. Le Gouvernement est-il prêt à défendre cette question fondamentale de la souveraineté en Europe sur le plan industriel, juridique et fiscal ? (M. Maxime Minot applaudit.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Évidemment, la France est prête à défendre la souveraineté numérique à l’échelle européenne. Elle l’a déjà fait à plusieurs reprises. Elle a été à l’initiative, comme vous le savez, de la taxation des géants du numérique – pas pour le plaisir de taxer, mais avec la volonté de rétablir une concurrence équitable entre les différents acteurs et de souligner la différence de traitement dont bénéficient ces géants, qui accèdent à nos marchés sans en payer la contrepartie classique due par toute entreprise.
Nous nous sommes par ailleurs exprimés sur le droit de la concurrence et sur l’urgence à définir de nouvelles règles du jeu pour prendre acte du fait que l’achat d’une petite start-up par une grande entreprise est une façon pour elle de tuer la concurrence, car, même si le chiffre d’affaires de la start-up en question semble faible, sa valorisation révèle parfois une force cachée ou un avantage technologique que seul un géant du numérique peut s’offrir. C’est peut-être aussi, parfois, une façon de tuer la concurrence en réduisant ladite start-up à néant. Voilà pour le deuxième élément.
Le troisième enjeu sur lequel nous sommes positionnés est le Cloud Act, ouClarifying Lawful Overseas Use of Data Act. Nous voulons pousser les pays européens à codévelopper avec nous des écosystèmes qui offrent des infrastructures numériques présentant des niveaux de sécurité qui permettent d’échapper à une forme d’extraterritorialité. Cela vaut d’ailleurs, dans notre approche, pour des textes extraterritoriaux comme pour des pays dont le droit prescrit à leurs propres entreprises de communiquer des données à la demande – c’est le cas d’un autre grand pays.
Comme on le voit, nous avons donc pris à plusieurs reprises nos responsabilités et allons continuer à le faire, notamment en nous appuyant sur le CSF – Comité stratégique de filière – numérique, présidé par Marc Darmon, qui vise aussi à développer des solutions européennes puissantes.

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

La relance de l’outil industriel français est une priorité pour l’ensemble des décideurs politiques, qu’ils soient membres du Gouvernement, présidents de région ou élus locaux. À ce titre, en tant que député du Pas-de-Calais, territoire historiquement lié à l’industrie, j’attache une importance toute particulière à la relance de notre outil de production, dont la flexibilité, mais aussi les carences, ont été mises en lumière par les conséquences de la crise sanitaire que nous traversons.
Une nouvelle révolution industrielle nous amenant vers l’industrie du futur, une industrie basée sur une meilleure intégration de l’innovation numérique et articulée autour de la contrainte environnementale, aurait pour caractéristique essentielle un besoin en capital humain disposant d’un niveau de qualification qui n’aura jamais été aussi élevé à une aussi grande échelle. Malheureusement, dans de nombreux territoires qui, comme le mien, ont déjà dû subir une intense transition industrielle et où les plans sociaux se succèdent dans des usines forgeant l’âme d’une ville, à l’instar de la dentelle de Calais, le niveau de qualification des personnes sans emploi et de celles qui arrivent sur le marché du travail n’est pas suffisant pour réussir à prendre le virage cette révolution industrielle numérique et écologique. Ainsi, d’après l’INSEE, le taux de personnes titulaires du bac dans les Hauts-de-France est inférieur de 15 % à celui du reste de la France métropolitaine est de 35 % à celui de l’Île-de-France.
Nous ne pourrons réussir cette transition vers l’industrie du futur que si l’ensemble des territoires, en particulier ceux qui ont une tradition industrielle forte, sont irrigués par l’innovation numérique et écologique. Pour ne pas laisser ces territoires sur le bord de la route, nous devons accélérer les processus de formation pour les personnes déjà présentes sur le marché du travail, mais aussi, et surtout, pour celles qui rejoindront ce marché d’ici à quelques années, afin que cette industrie du futur ne se concentre pas uniquement dans des pôles d’excellence qui sont déjà en situation de quasi-plein emploi, excluant les territoires qui auraient le plus besoin de ces emplois.
Quelle stratégie le Gouvernement compte-t-il déployer pour permettre une hausse massive des qualifications dans ces territoires, afin qu’ils puissent attraper eux aussi le wagon de cette révolution industrielle numérique et écologique ? (MM. Maxime Minot et Jimmy Pahun applaudissent.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Monsieur le député, je souscris pleinement à votre analyse, pour m’être rendue, récemment encore, à proximité de vos terres – en l’occurrence, c’était plutôt du côté de Lens –, où j’ai vu un projet bénévole de fabrication de surblouses pour lequel un certain nombre de bénévoles qui s’étaient manifestés et avaient été repérés pour les qualités de cohésion et de respect du process dont témoignait leur travail, avaient été recrutés par les chefs d’entreprise qui animaient cette démarche. Le recrutement peut aussi passer par des mises à l’épreuve, par la valorisation des acquis de l’expérience et, finalement, par la valorisation d’une expérience humaine dans l’entreprise. Ce sont là des éléments qui manquent souvent dans le cadre des recrutements.
Ce détour pour dire que, pour répondre à votre analyse, il existe deux voies. La première consiste à investir massivement dans la formation professionnelle, comme nous le faisons avec le PIC, le Plan d’investissement dans les compétences, ainsi qu’avec le FNE, le Fonds national de l’emploi, en articulant cette démarche dès le début du chômage partiel afin de permettre aux entreprises de prendre le temps de former leurs salariés, y compris en numérique, en supprimant la conditionnalité liée aux  formations présentielles. Nous voulons approfondir cette approche, car nous savons que nous avons besoin de former chaque année près de 80 000 profils en numérique, ne serait-ce que pour rattraper le besoin de compétences dans ce domaine.
La deuxième voie consiste à investir aussi dans les compétences existantes et à les valoriser, et à investir dans l’artisanat et l’apprentissage. Ce sont là les deux voies qui peuvent permettre de combler ce manque de compétences ou de donner de la visibilité aux compétences de personnes dont l’expérience professionnelle vaut bien les diplômes qui leur manquent.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

La quatrième révolution ne sera pas seulement industrielle, numérique et écologique, mais aussi, et peut-être surtout, logistique. Ce quatrième point est tout à fait crucial pour propulser la France dans l’ère de la modernité. Cette modernité rime certes mécaniquement avec l’interconnectivité des technologies, mais aussi avec celle des personnes, et donc de nos territoires. En effet, une logistique efficace est évidemment un atout dont on ne peut se passer pour réduire les coûts d’exportation et d’importation, ainsi que les coûts de distribution sur le marché intérieur. C’est aussi un moyen efficace pour s’engager plus franchement vers une révolution écologique, car, avec 23 % des émissions de CO₂ attribuées aux transports, le problème ne peut être écarté.
Il est donc plus que jamais nécessaire de raccrocher les wagons en réalisant la ligne à grande vitesse Montpellier-Béziers-Perpignan. Nous avons un train de retard en la matière, et nous ne pouvons attendre des travaux qui ne devraient commencer, au mieux, qu’en 2028. Il faut agir. C’est vital pour notre territoire, non seulement en termes écologiques – je l’ai déjà dit et je ne rappellerai pas le nombre de camions qui traversent chaque jour la frontière espagnole –, mais aussi en termes de mobilité, pour que nous puissions nous engager dans la quatrième révolution industrielle qui, chez nous, ne peut se faire sans des moyens de transport appropriés pour desservir de nouveaux sites de production propres et porteurs d’emploi.
Par ailleurs, dans le contexte de récession que nous connaissons, un tel investissement serait un signal fort, bénéfique à court, moyen et long termes non seulement pour connecter le sud au nord de l’Europe, mais aussi pour permettre au dispositif Territoires d’industrie, auquel je sais que vous êtes sensible, de se développer pleinement, en profitant de cette occasion pour relocaliser des entreprises indispensables à notre souveraineté numérique, sanitaire et industrielle. C’est l’un des grands enseignements que nous devons tirer de cette crise sanitaire.
Le Gouvernement va-t-il réviser sa copie et faire avancer les travaux de la ligne à grande vitesse Montpellier-Béziers-Perpignan pour soutenir la reprise économique en Occitanie ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Le principe de la réalisation de la nouvelle ligne entre Montpellier et Perpignan ne fait pas débat. Il est certain que des aléas climatiques exceptionnels, comme les inondations de l’automne dernier, risquent d’être plus fréquents et renforcent donc son intérêt. À ce titre, l’État a sécurisé l’ensemble du tracé de cette opération en renouvelant la déclaration de projet d’intérêt général en 2018.
L’exposé des motifs du projet de loi d’orientation des mobilités affiche un calendrier de réalisation de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan qui est tenable sur les plans tant opérationnel que budgétaire, avec un engagement des travaux à un horizon de dix ans pour la section Montpellier-Béziers et de vingt ans pour la section Béziers-Perpignan. À la suite de l’adoption définitive de cette loi en décembre 2019, une réunion du comité technique, rassemblant tous les partenaires, a eu lieu très récemment, le 14 mai dernier. Un comité de pilotage politique sera organisé dans les prochaines semaines pour partager le calendrier détaillé du projet avec l’ensemble des partenaires qui cofinancent ce projet.

Le débat est clos.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle le débat sur la pénurie de médicaments en France.
La Conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Si le thème retenu par le groupe Socialistes et apparentés pour cette semaine de contrôle ne doit rien au hasard, il n’est pas non plus entièrement inspiré par la crise sanitaire. Depuis 2017, Valérie Rabault sonne l’alerte sur cette question. Le 11 février dernier, à la suite de la publication par l’Agence nationale de la santé et du médicament – ANSM – d’une note sur les difficultés d’approvisionnement en BCG thérapie pour le traitement des tumeurs de la vessie, j’ai moi-même interrogé Mme Buzyn sur notre dépendance vis-à-vis de la Chine.
Si la pénurie de médicaments est ancienne, la hausse du nombre de ruptures d’approvisionnement accélère rapidement. En 2018, environ 400 médicaments ont été en rupture de stock ; en 2019, on en dénombrait 500. La pénurie touche toutes les classes thérapeutiques de médicaments, qu’ils soient essentiels, tels que les anticancéreux, les antibiotiques et les vaccins, ou génériques, ce qui obère la recherche de solutions alternatives aux traitements suivis.
La crise sanitaire que nous vivons, qui sévit dans presque tous les pays du globe, accentue encore la pénurie. Dès les premières semaines de la crise, les stocks ont subi une pression intense. Dès ses premiers jours, l’Alliance européenne des hôpitaux universitaires a donné l’alerte sur les risques de pénurie de médicaments utilisés pour traiter les patients atteints du covid-19 – en réanimation ou en soins intensifs –, tels que le curare et les hypnotiques. Les CHU s’en sont également fait l’écho. Pire encore : les stocks de médicaments ne manquaient pas uniquement pour les patients atteints du covid-19, mais pour ceux souffrant d’autres pathologies – j’allais dire « du quotidien ».
Dès le 6 février, l’ANSM a fait état de tensions sur les stocks de Kaletra, qui est utilisé en médecine de ville pour les patients infectés par le virus de l’immunodéficience humaine – VIH. La remise à disposition normale de ce médicament est prévue pour le mois de juin prochain, nous dit-on. Ainsi, les défaillances qu’a connues notre pays en matière de production et de distribution de médicaments n’ont pas affecté uniquement des patients atteints du covid-19, mais aussi un grand nombre de nos concitoyens.
Les multiples causes du phénomène sont bien connues : augmentation très forte de la demande provoquée par les pays en voie de développement, appels d’offres hospitaliers mal calibrés, prix trop bas pour certains médicaments tombés dans le domaine public et, au cours des derniers mois, demande exacerbée par la crise. La France en a particulièrement souffert. En matière de production de médicaments, nous avons fait le choix, depuis de nombreuses années, de dépendre excessivement et dangereusement de pays situés hors du continent européen.
D’après l’inspection générale des affaires sociales – IGAS –, de 60 % à 80 % des principes actifs des médicaments que nous consommons sont produits hors de l’Union européenne. Les laboratoires ont délocalisé leur production hors de notre pays, et même hors d’Europe, là où les coûts de production sont inférieurs, et les réglementations moins contraignantes.
Désormais, nous sommes tous d’accord pour considérer que cela ne peut pas continuer ainsi. Il est inconcevable que la santé des Français dépende de l’Inde et de la Chine. Nous devons revoir nos paradigmes. Les logiques de profit ne peuvent prévaloir sur la santé de nos concitoyens. Nous devons rapidement faire un choix entre la recherche de la rentabilité et la santé des Français. J’espère que nous privilégierons la santé de la population.
Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures de rationalisation et de centralisation, pour faire face à l’urgence. Ainsi, la réponse apportée à la pénurie de médicaments n’a été qu’une réponse de crise, de très court terme. Nous ne pouvons en aucun cas nous en satisfaire pour l’avenir. Nous devons traiter le sujet de la production des principes actifs, ainsi que celui des spécialités pharmaceutiques. On dénombre plus de 2 800 principes actifs et de 15 000 à 20 000 spécialités pharmaceutiques. Il faudra donc prioriser, notamment les produits dont la pénurie menace.
Sommes-nous capables de réaliser une telle photographie très précise de la chaîne du médicament, afin d’identifier les fragilités susceptibles d’entraîner des tensions ? Pour chaque médicament, il faut a minima connaître le nombre de laboratoires titulaires de l’autorisation de mise sur le marché, le nombre de fournisseurs de principes actifs, le nombre de sites de production, le nombre de sites de façonnage, le pourcentage de fabricants situés hors de l’Union européenne, l’historique des pénuries et le taux de croissance de la demande. Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19, ma première question est simple : sommes-nous capables d’obtenir ces données et de les exploiter au mieux ? Autrement dit, l’ANSM a-t-elle les moyens de nos ambitions ?
Seconde question : lorsque j’ai interrogé Mme Buzyn au mois de février dernier, elle m’a répondu qu’une réflexion sur la production et la souveraineté européennes était engagée au niveau européen. Où en sommes-nous ? S’il faut à l’évidence relocaliser la production de certains principes actifs et de certains médicaments, il faut également dissuader les entreprises de procéder à des délocalisations qui, à l’heure où je parle, ont encore lieu – tel est le cas par exemple de l’entreprise Luxfer, située dans le Puy-de-Dôme. De plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer ces délocalisations à outrance, qui mettent en danger la vie de nos concitoyens. La question est complexe. Notre réflexion doit être globale. Il s’agit d’une question sanitaire, mais aussi d’une question économique et environnementale. Nous devons conserver à l’esprit cet état de fait.

Merci, chère collègue.

Je conclus, madame la présidente. La complexité du problème ne doit pas nous empêcher d’accélérer la recherche de solutions. L’opinion publique ne comprendrait pas que certains médicaments soient réservés demain aux patients les plus atteints. (MM. Jérôme Lambert et Pierre Dharréville applaudissent.)

La parole est à M. Paul Christophe.

La crise sanitaire provoquée par le covid-19 a placé sous les projecteurs la répartition mondiale des zones de production et ses dangers sous-jacents. Le secteur de la santé et du médicament n’échappe pas à ce constat. Ainsi, au début de l’année, des inquiétudes ont émergé à la suite de la décision de la Chine de mettre à l’arrêt ses usines de médicaments pour limiter la propagation du virus. La province du Hubei, considérée comme l’épicentre de l’épidémie, accueille sur son sol quarante-deux usines de médicaments, chinoises ou étrangères, dont l’un des quatre fournisseurs mondiaux de paracétamol.
Le 31 mars dernier, M. le ministre des solidarités et de la santé a reconnu devant cette assemblée l’existence de tensions sur les stocks de produits utilisés en anesthésie. Or ils sont fabriqués en Chine et en Inde pour l’essentiel. Dans ce contexte de pandémie mondiale, la chaîne d’approvisionnement en France en a été fortement perturbée. Ainsi, la crise sanitaire a mis en lumière, de façon plus prégnante encore, les tensions en matière d’approvisionnement en médicaments constatées au cours des dernières années.
Depuis dix ans, les ruptures d’approvisionnement se multiplient dans nos pharmacies. Lors de nos débats consacrés à l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’ai eu l’occasion de rappeler que le nombre de ruptures de stock signalées chaque année a été multiplié par près de vingt de 2008 à 2018, passant de 44 à 871. L’ANSM estime que leur nombre a encore augmenté en 2019, avec probablement plus de 1 200 médicaments manquants ou en risque de rupture, et il est à craindre que la situation ne s’améliore pas en 2020.
L’aggravation de la pénurie résulte principalement de deux raisons. La première est l’augmentation de la demande mondiale, provoquée notamment par le développement des systèmes de santé de grands pays tels que l’Inde et la Chine. La seconde est la délocalisation massive de la fabrication des substances pharmaceutiques actives, autrement dit des matières premières des médicaments.
Près de 40 % des médicaments commercialisés dans l’Union européenne ont été fabriqués dans un pays tiers ; 80 % des fabricants de leurs substances actives sont installés hors de l’Union européenne. L’Inde, la Chine et les États-Unis assurent plus du tiers de la production mondiale. Ainsi, la production de médicaments, auparavant bien implantée en Europe – principalement en Suisse et en France –, se déplace de plus en plus vers l’Asie, où les coûts de production sont plus faibles et les normes plus souples.
Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez mon engagement, réaffirmé chaque année lors de l’examen du PLFSS, dans la lutte contre la pénurie de médicaments, ainsi que pour la défense des médicaments innovants. La crise que nous vivons ne fait que dévoiler un phénomène dénoncé lors des précédents débats parlementaires, au cours desquels des solutions avaient été esquissées.
Je tiens également à évoquer le travail mené par mon prédécesseur, Jean-Pierre Decool, aujourd’hui sénateur, en sa qualité de rapporteur de la mission d’information sur les pénuries de médicaments et de vaccins. Il réclamait en urgence la mise en place d’une véritable stratégie industrielle, nationale et européenne, formulant des propositions à l’appui de sa demande.
La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 s’inspire, dans son volet stratégique, de certaines idées issues de ce rapport sénatorial. Les nouvelles dispositions – pourtant plus que jamais d’actualité –, parmi lesquelles l’obligation faite aux laboratoires français de disposer d’un stock de sécurité de médicaments disponibles sur le territoire européen de quatre mois, n’entreront en vigueur que le 30 juin 2020.
En tout état de cause, cette stratégie doit être construite avec les acteurs de la filière. Au demeurant, l’efficacité des cellules de crise mises en place par les entreprises pharmaceutiques pour assurer – malgré les mesures de confinement – l’approvisionnement des hôpitaux pendant la crise sanitaire mérite d’être signalée.
Lundi 18 mai, le Président de la République a plaidé, au cours d’une conférence de presse commune avec la chancelière allemande, pour une Europe de la santé, évoquant notamment des capacités d’achat communes et coordonnées pour les traitements et les vaccins. La crise sanitaire à laquelle nous sommes tous exposés démontre avec force la nécessité d’une alliance européenne pour nos politiques de santé.
J’ai eu l’occasion de rappeler mon attachement à l’idée d’une stratégie commune, à l’échelon européen, en matière de politique industrielle du médicament. Si l’Europe nous protège des guerres, elle doit aussi contribuer à protéger notre santé. Pour lutter plus efficacement contre les phénomènes de rupture d’approvisionnement, je reste persuadé qu’il est nécessaire de favoriser la localisation en Europe de la production des matières premières et des médicaments d’intérêt stratégique sanitaire.
Monsieur le secrétaire d’État, ne pensez-vous pas que nous aurions intérêt à créer une liste de médicaments d’intérêt sanitaire stratégique permettant de s’assurer de leur disponibilité grâce aux stocks obligatoirement constitués ? Pouvez-vous préciser l’avancée de vos réflexions en vue de favoriser la localisation en France de la production de matières premières et des médicaments d’intérêt stratégique ? Quelles perspectives peut-on donner au projet d’un label « Fabriqué en France » ou « Fabriqué en Europe » ?
Ce faisant, nous aurions, me semble-t-il, une capacité nouvelle de nous protéger des ruptures d’approvisionnement dues à une défaillance ou à une indisponibilité de certaines unités de production, telles que celles que nous venons de vivre. Dans le même ordre d’idées, nous ne serions plus exposés à des surenchères de dernière minute, ou aux conséquences des difficultés du transport aérien, révélées par la crise.
À l’aune de l’expérience que nous venons de vivre, ne serait-il pas opportun de sécuriser la chaîne logistique d’approvisionnement du médicament sur tout le territoire national, de la métropole à nos territoires d’outre-mer ? Nous l’avons bien constaté au cours des dernières semaines : la santé relève majoritairement de la souveraineté nationale, ses remèdes aussi.

Bravo !

La parole est à M. Philippe Vigier.

Je remercie nos collègues du groupe Socialistes et apparentés d’avoir inscrit ce thème à notre ordre du jour. La question de l’indépendance sanitaire est plus que jamais d’actualité. Que le covid-19 nous ait frappés violemment le rappelle à chacune et à chacun d’entre nous.
Depuis le mois de mars dernier, nous avons constaté d’importants manques de curare, d’hypnotiques, de corticoïdes et d’antibiotiques, qui ont contraint certains médecins réanimateurs à modifier leurs protocoles. La médecine de réanimation a été très fortement touchée, avec des surconsommations allant jusqu’à 2 000 %. L’indisponibilité de ces médicaments est devenue chronique pour certaines pathologies, ajoutant une chronicité à une autre.
Il en résulte des conséquences sanitaires. On évoque souvent l’indépendance de la France en matière de défense et en matière énergétique. L’indépendance en matière de santé me semble être une exigence absolue. À ce sujet, un très bon rapport a été publié par le sénateur Jean-Pierre Decool, qui déplore « un gaspillage de temps médical et logistique » et rappelle quelques vérités. Ce rapport n’a que deux ans, mais il mérite largement, me semble-t-il, d’être relu.
Le phénomène s’est aggravé au cours des dernières années. Paul Christophe a rappelé avec une extrême précision – chirurgicale – les raisons des ruptures d’approvisionnement en médicaments. Au demeurant, nous avons souvent abordé cette question dans cet hémicycle.
Nous pouvons en dire autant de la sérologie. Pourquoi les centres nationaux de référence – CNR – ne valident-ils pas les tests sérologiques, comme nous souhaitons qu’ils le fassent ? Parce que les machines utilisées viennent de Chine. Voilà la brutalité des choses ! Pourquoi Abott et Pasteur sont-ils en compétition ? Parce que le dernier laboratoire de recherche sous contrôle français, Sanofi, a été racheté par les Américains. Voilà ce que nous savons ! Voilà ce que nous osons dire, car nous sommes le Parlement. Ici, nous devons faire preuve d’une exigence de vérité.
Nous avons un défi essentiel à relever. Nous ne pouvons plus nous satisfaire du fait que les médicaments que nous consommons soient produits en Inde, en Chine et aux États-Unis, souvent à bas coût. Quatre-vingts pour cent des substances pharmaceutiques utilisées au sein de l’Union européenne sont fabriquées hors de ses frontières. Ce seul chiffre, me semble-t-il, devrait ramener chacun d’entre nous à la raison. Qui n’a jamais pris de paracétamol ? Il n’est plus produit en Europe depuis douze ans : dépendance totale !
Plus que jamais, une véritable stratégie et un pilotage industriel s’imposent. J’arrive d’une audition menée dans le cadre de la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de coronavirus-Covid-19. Nous avons débattu de la nécessité de la réindustrialisation. Le Président de la République et Mme Merkel ont indiqué que nous allons peut-être mobiliser 500 milliards d’euros. Je forme le vœu que nous nous montrions capables, à l’échelle de l’Europe ou de la France, d’édifier une industrie du médicament puissante, dans une visée non seulement défensive, mais aussi offensive, tant la facture a été lourde au cours des dernières années. À présent, nous réglons une facture financière, mais aussi une facture humaine. Pour certaines thérapeutiques applicables aux maladies chroniques, je puis confirmer que nous souffrons de ruptures de médicaments depuis longtemps.
Il faut élaborer une stratégie industrielle. Le Gouvernement n’est pas responsable de tout, tant s’en faut ! Depuis dix ans, progressivement, dans chaque PLFSS, on a rogné les ailes de ces grands laboratoires, qui finissaient par donner tant d’argent qu’ils ne faisaient plus de recherche. Dès que ces grands laboratoires connaissaient une croissance de 7 % ou de 10 %, il fallait vite faire en sorte qu’ils aient moins. Au bout d’un moment, c’était terminé : la recherche s’en allait et les profits diminuaient. Conséquence : totale dépendance !
Il est vrai que le PLFSS 2020 comporte une disposition – je m’en souviens pour l’avoir défendue – obligeant les laboratoires à constituer des stocks de quatre mois, mais elle n’entrera en vigueur qu’en juin 2020, soit dans un mois et demi ! Cela ne fonctionne pas ! Sur ce point, l’accord est transpartisan, me semble-t-il : des erreurs ont été commises avant-hier, hier et aujourd’hui ; faisons en sorte de ne pas en commettre demain !
Ce matin, nous avons eu la grande fierté d’entendre sur une grande radio qu’un Français allait probablement piloter une nouvelle stratégie vaccinale. Mais cette fierté a un coût : nous devons avoir le courage politique de défendre cette action au niveau français comme au niveau européen. On le doit bien à tous ceux qui sont morts, à tous ceux qui luttent pour la vie, et à tous ceux qui lutteront dans les prochaines années. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – M. Bertrand Bouyx applaudit également.)

La parole est à Mme Danièle Obono.

Le rapport publié aujourd’hui par la commission d’enquête de la France insoumise sur la crise du covid analyse implacablement les causes et la gestion de la crise sanitaire, sociale et économique à laquelle nous sommes confrontés.
Ces causes sont systémiques ; elles sont le produit de l’idéologie néolibérale et des politiques destructrices qui l’ont appliquée. La crise que nous subissons est ainsi notamment due à la pénurie organisée par celles et ceux qui en tirent profit. Cette pénurie a affecté tous les secteurs essentiels au maintien de nos existences, dont celui de la santé et de la production de médicaments.
Selon M. Macron, son gouvernement et sa majorité, rien n’aurait pu être fait en amont pour éviter le choc sanitaire, ou au moins l’atténuer au maximum ; mais l’étude scientifique des événements, de plus en plus fournie, réfute ces affirmations péremptoires, tout comme les archives parlementaires qui résonnent de nombreuses interpellations et propositions que nous et d’autres avons formulées depuis le début de la législature pour lutter contre le monopole des grands laboratoires pharmaceutiques et assurer notre souveraineté thérapeutique. La majorité les a systématiquement ignorées, s’employant même à supprimer des mesures qui visaient à prévenir les pénuries.
En 2018, un rapport du Sénat expliquait : «  Largement sous-estimé dans le débat public, le phénomène des pénuries de médicaments est pourtant de plus en plus prégnant et entraîne, outre des conséquences sanitaires majeures, des risques financiers importants ainsi qu’un gaspillage de temps médical et logistique à tous les niveaux de la chaîne du médicament. Il contribue ainsi à la déstabilisation de notre système de soins en même temps qu’il traduit une perte d’indépendance sanitaire préoccupante pour la France comme pour l’Europe. »
Avant même la crise, un quart des Français et Françaises avaient déjà été confrontés à une pénurie de vaccins ou médicaments, y compris en chimiothérapie. France Assos Santé, qui a publié ces résultats, parle d’un « phénomène récurrent et massif », touchant encore plus celles et ceux atteints de maladies chroniques.
À l’origine de ces problèmes, on trouve d’une part le système des brevets, de l’autre la financiarisation de la production de médicaments.
La réglementation sur les brevets attribue un monopole sur l’exploitation commerciale d’un médicament pendant vingt ans aux entreprises l’ayant découvert. Cette règle pousse à délocaliser la production, afin de baisser les coûts et de maximiser les profits. Aujourd’hui, 40 % des médicaments finis commercialisés dans l’Union européenne proviennent de pays tiers, et 80 % des fabricants de substances pharmaceutiques actives utilisées pour des médicaments disponibles en Europe sont situés en dehors de l’Union.
À cela s’ajoute la financiarisation de la production. Dans une note interne de 2018, un analyste de Goldman Sachs se demandait si guérir des patients était bien un modèle économique soutenable ; et, le 13 mai dernier, le patron de Sanofi déclarait que les États-Unis seraient le premier État servi en vaccins, au motif que ce pays était celui qui contribuait financièrement le plus au partage des risques. Il faisait allusion à un partenariat avec des entreprises de biotechnologie comme Translate Bio : il s’agit de garantir aux actionnaires non seulement la découverte d’un vaccin, mais aussi sa production rapide et en grande quantité dans des entreprises délocalisées.
De nombreuses propositions ont été faites pour lever ces obstacles industriels et financiers à l’accès aux médicaments pour le plus grand nombre, sans succès jusqu’ici. Au Sénat, les amendements de Jean-Pierre Decool sur le projet de loi d’organisation et de transformation du système de santé, qui visaient à lutter contre la pénurie, ont été rejetés, comme l’ont été nos propres amendements ici, à l’Assemblée nationale. Nous nous étions notamment opposés à l’arrêt d’une expérimentation qui organisait la communication, par les entreprises, des quantités de médicaments exportées ; cette expérimentation aurait permis de mieux cartographier les raisons et points de rupture dans l’approvisionnement. Dans l’étude d’impact, l’abandon de l’expérimentation est justifié par un risque à contrevenir « aux règles propres au droit des affaires et à la libre concurrence ». Le rôle de l’absence de transparence des chaînes d’approvisionnement a depuis été pointé du doigt dans la pénurie de médicaments au pic de l’épidémie en France. Un autre de nos amendements proposait déjà la création d’un pôle public du médicament, afin que l’État en organise la recherche et la production : c’était en 2019.
Depuis, la réalité de la pénurie a éclaté au grand jour, aussi bien dans les services de réanimation que dans d’autres – je pense notamment à ceux de soins palliatifs. De grandes associations nationales et internationales, que nous soutenons, font également des propositions d’action globale, que ce soit par l’utilisation de mécanismes de licence ouverte pour assurer un accès universel aux futurs traitements contre le covid-19, ou à plus long terme par la mise en place de communautés de brevets.
Il n’y a plus de temps à perdre. Notre proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament, rapportée par Caroline Fiat, permettrait d’assurer notre souveraineté thérapeutique et de participer à la solidarité internationale sera débattue la semaine prochaine en commission, et la semaine suivante en séance. En l’adoptant, vous serviriez l’intérêt général. Monsieur le secrétaire d’État, députés de la majorité, irez-vous dans ce sens ? Notre vie, notre santé, valent mieux que leurs profits.

La parole est à M. Pierre Dharréville.

La santé n’est pas une marchandise, c’est un droit ; et le médicament doit être un bien commun. Or celui-ci est devenu l’objet d’un gigantesque commerce, et le marché se soucie peu de garantir des droits.
La période que nous vivons a avivé la conscience de cet enjeu. Elle est venue souligner les failles des politiques publiques et la mainmise des puissances privées sur la politique du médicament, et cette situation appelle une action résolue.
J’en veux pour preuve les récentes déclarations du directeur général de Sanofi annonçant crânement son intention de favoriser les États-Unis en cas de découverte d’un vaccin contre le covid-19. Cette démarche scandaleuse en dit long sur l’état d’un secteur essentiel à la santé publique, et dont le financement est pour une large part assuré par les cotisations sociales.
Faut-il rappeler que cette entreprise a versé plus de 4 milliards de dividendes pour 2019, tout en annonçant la suppression de plusieurs centaines de postes, notamment dans la recherche et le développement ? Le crédit impôt recherche sert ainsi à financer les plans de restructuration. Pour 2020, le budget prévisionnel de la recherche et développement dans cette entreprise est en baisse de 4 % par rapport à l’année 2019.
La décision d’abandon de certains axes de recherche ou l’externalisation d’activités entraînent non seulement la fermeture des sites, mais aussi parfois la destruction de l’outil industriel. De quinze centres de recherche il y a vingt ans, il n’en reste plus que quatre. De la vingtaine d’axes de recherche, il n’en resterait qu’un seul réellement travaillé en France, oncologie et immuno-oncologie ; des 6 300 CDI français pour Sanofi en R&D en 2008, il n’en resterait au mieux que 3 500 avec le dernier plan annoncé en juin. En un an, dans les différentes activités du groupe, cinq plans sociaux se sont succédé, entraînant la suppression de plus de 1 500 emplois.
Sont abandonnées les recherches sur de nouveaux antibiotiques pour combattre les maladies infectieuses, alors que les résistances aux bactéries deviennent une grave menace sur la santé mondiale. Également abandonnées, les recherches sur l’insuffisance cardiaque, sur la maladie d’Alzheimer et bientôt sur celle de Parkinson, où les besoins thérapeutiques sont pourtant très criants. Abandonnées encore, les recherches sur les pathologies endocriniennes et métaboliques. Et je ne parle même pas de la production elle-même, largement délocalisée. Voilà l’état des choses.
À cela, il faut ajouter que Sanofi a décidé d’arrêter de passer commande à Famar, laboratoire produisant douze médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, maintenant menacé de liquidation. Je veux citer également l’entreprise Luxfer et sa production si nécessaire.
On peut toujours faire de grandes déclarations d’amour à la santé, à l’industrie, à la relocalisation ; mais ici, ce sont des actes que nous demandons, avec les salariés, depuis des mois.
Le médicament est un enjeu majeur de santé publique : comment soigner et se soigner si l’on ne peut pas compter sur la disponibilité des bonnes molécules ? Comment éviter l’addiction sociale aux traitements chimiques ? Comment empêcher la marchandisation du soin ? Comment assurer une recherche non conditionnée par les promesses de rentabilité ? Comment garantir la transparence et la justesse des prix ? Comment combattre l’appropriation privée des découvertes collectives ? Les questions sont nombreuses. Il faut encore citer celle des pénuries de médicaments – 1 200 produits ont ainsi été en rupture ou en tension l’année dernière, contre 800 l’année précédente – mais aussi la privatisation des découvertes par des politiques agressives de dépôt de brevet.
Depuis longtemps, les députés communistes défendent l’idée d’un pôle public du médicament. Des pièces du puzzle ont été à plusieurs reprises mises sur la table de l’Assemblée nationale ; et nous avons déposé il y a quelque temps une proposition de loi complète pour un service public du médicament, réorganisant les outils et créant un pôle public de production et de recherche capable de peser réellement sur le marché et d’assurer une meilleure réponse aux besoins, de façon déconnectée des enjeux de profit.
Nous ne devons pas accepter que la santé humaine soit devenue l’un des champs les plus lucratifs pour la finance. La loi de l’argent méconnaît l’intérêt général. Le droit à la santé ne peut être soumis à des calculs, à des spéculations ; il ne saurait être soumis à d’autres considérations que celle de la dignité humaine. Ces questions politiques sont donc aussi des sujets éthiques, des enjeux de civilisation. Nous voulons savoir, comprendre, décider en connaissance de cause en matière de médicament : c’est la meilleure garantie que nous pouvons nous donner pour faire face aux besoins de santé. Nous voulons un nouvel élan de la sécurité sociale, comprenant la prise en charge des soins à 100 % qu’une véritable stratégie publique du médicament pourrait permettre, au moins pour partie, de financer.
Envoyons un signal : ça suffit ! Défendons notre droit à la santé avec un service public du médicament. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Bravo !

La parole est à Mme Brigitte Liso.

La crise qui frappe notre pays depuis plus de deux mois maintenant a mis à rude épreuve notre système hospitalier et nos personnels soignants ; il a également provoqué des tensions dans l’approvisionnement de certains médicaments. Je veux d’ailleurs ici rendre un hommage appuyé aux victimes de cette épidémie, aux familles éprouvées et à tous ceux qui la combattent.
Cela a été évoqué dans cet hémicycle au mois de mars dernier : notre pays a subi des tensions sur certains produits dans les hôpitaux, et notamment des produits anesthésiques. En cause, d’une part, l’explosion de la consommation mondiale de certains médicaments, pouvant atteindre plus de 2 000 % dans certains services de réanimation, et, d’autre part, bien sûr, le ralentissement brutal des acheminements internationaux. Cet événement planétaire a constitué une réelle menace pour notre santé publique.
Face à l’urgence, le ministre de la santé, en étroite collaboration avec nos agences régionales de santé, a très tôt engagé une réaction logistique massive, par la commande et la gestion au niveau étatique d’un certain nombre de produits indispensables. Notre majorité avait voté, dans le PLFSS pour 2020, des mesures fortes pour renforcer la lutte contre la pénurie, notamment l’obligation de constituer quatre mois de stock.
Ces risques de pénuries ou de tensions ne sont pas nouveaux, comme plusieurs de mes collègues l’ont signalé. Depuis une dizaine d’années, notre pays a subi des ruptures d’approvisionnement de plus en plus fréquentes. C’est un phénomène qui se produit ailleurs en Europe et dans le monde. Dans son rapport d’activité, l’ANSM recensait 44 cas de rupture gérés par ses services en 2008, 173 en 2012. Les chiffres ont ensuite bondi pour atteindre 483 ruptures en 2014. Par ailleurs, en août dernier, une vingtaine de médecins et professeurs hospitaliers se sont emparés de cette question en publiant une tribune dans le Journal du dimanche, pointant la responsabilité des laboratoires dans la gestion des stocks.
Nous savons toutefois que cet enjeu est bien plus complexe et que les solutions seront celles du long terme. Il convient donc, non pas seulement de pointer du doigt, mais de surveiller, de réguler, de réajuster et de légiférer le cas échéant.
En matière de contrôle, le rôle de l’ANSM est primordial, puisqu’elle a entre autres pour fonction de répertorier les ruptures de stock de médicaments à intérêt thérapeutique majeur. Elle mène la lutte contre les acteurs du secteur qui ne respectent pas les règles.
Aujourd’hui, l’heure est à l’action publique : nous devons, collectivement – élus, membres du Gouvernement, secteur privé –, préparer l’après-pandémie en tirant les enseignements de cette crise. Ce problème de pénurie est connu de longue date : Olivier Véran, dès son entrée en fonction en février, a appelé à recréer des filières productives en France et en Europe, indiquant que cela devenait urgent face aux ruptures qui s’accélèrent. Ce souhait a été relayé par le président Emmanuel Macron, qui a appelé à une relocalisation européenne, voire nationale, pour assurer l’indépendance sanitaire de la France et se préparer à de nouvelles crises.
En effet, à la suite d’une vague de délocalisations dans les années 90, entre 60 et 80 % des composants actifs des médicaments sont fabriqués hors d’Europe, principalement en Chine et en Inde.
Une réponse efficace devra donc être nationale et européenne. Une dynamique est d’ores et déjà en marche : des hôpitaux universitaires européens ont appelé à une stratégie différente, une stratégie de collaboration internationale pour la production et la distribution de médicaments essentiels sur tout le territoire européen. C’est un objectif ambitieux, et qui appelle un changement de paradigme : nous ne parlons pas d’un ajustement de production, mais d’une nouvelle politique industrielle européenne, dont la coordination serait finement organisée.
En ce sens, le plan de relance d’un montant de 500 milliards d’euros, annoncé par la chancelière Angela Merkel et le Président Emmanuel Macron, promet de belles perspectives si, dans les faits, les questions de santé sont abordées.
C’est pourquoi le groupe La République en marche appelle de ses vœux un accord des vingt-sept membres permettant d’instaurer une souveraineté sanitaire inédite. Celle-ci devra évidemment respecter les besoins et les réalités économiques de chaque État.
Enfin, au-delà des nouvelles solidarités supranationales, il me paraît indispensable de penser ce phénomène de concert avec les acteurs territoriaux. Nous devons consulter et associer les agences régionales de santé, qui ont un rôle majeur, les laboratoires, les instituts départementaux qui se sont tant mobilisés pendant la crise.
Monsieur le ministre, je ne doute pas que le Gouvernement s’emparera pleinement du sujet. Vous pouvez compter sur la pleine mobilisation de la majorité.

La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Une large gamme de médicaments est périodiquement introuvable. Presque toutes les classes thérapeutiques sont touchées par le phénomène. Un Français sur quatre a été confronté à une pénurie de médicaments et la même proportion s’est vue refuser la délivrance d’un vaccin ou d’un médicament pour cause de pénurie. Certaines ruptures de stock ont des conséquences directes sur les chances de guérison des malades.
Le Gouvernement fait valoir que le phénomène ne date pas d’aujourd’hui. Entre 2008 et 2018, les ruptures de stocks signalées ont été décuplées. En 2019, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a relevé l’indisponibilité ou des tensions sur l’approvisionnement de plus de 1 200 médicaments, soit 60 % de plus qu’en 2018.
Les problèmes existaient déjà il y a plusieurs années, mais ils revêtaient un caractère exceptionnel. L’épidémie de Covid-19 a mis en lumière les dangers d’une dépendance quasi-totale de la France vis-à-vis de l’Asie pour la production d’ingrédients pharmaceutiques, ce que l’on appelle les principes actifs. Celle-ci concerne non seulement les médicaments de confort, mais aussi les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, pour lesquels il n’existe aucune alternative thérapeutique suffisante, alors qu’une interruption de traitement peut engager le pronostic vital des patients. Les ruptures peuvent durer plusieurs semaines – on se souvient des dérivés de la cortisone et de certains antibiotiques.
Les tentatives du Gouvernement pour limiter la détérioration observée sont très insuffisantes. Un comité de pilotage, chargé de la stratégie de prévention et de lutte contre les pénuries de médicaments et présidé par M. Biot, a été installé en septembre dernier afin de sécuriser la chaîne de production et de distribution du médicament. Mais nous attendons encore des mesures concrètes et dissuasives. Certes, nous avons adopté, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l’obligation pour les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les exploitants de constituer un stock de sécurité destiné au marché national, et implanté sur le territoire français ou communautaire, mais cette nouvelle obligation n’est pas encore entrée en vigueur.
L’article 18 de l’accord-cadre entre les entreprises du médicament et le Comité économique des produits de santé – CEPS –, relatif à la prise en compte dans le prix des investissements réalisés dans l’Union européenne, n’est toujours pas appliqué alors qu’il est très attendu par les industriels.
L’épidémie a rendu la situation très alarmante, car elle a fait naître des tensions extrêmes. Nous avons notamment connu des ruptures en cascade de médicaments utilisés en soins intensifs, en particulier des relaxants musculaires, des antibiotiques et des anesthésiants. Le 27 mars, la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris – AP-HP – recommandait de rationaliser l’utilisation des produits anesthésiques. Le 30 mars, les collectifs interhôpitaux et interurgences ont saisi sans succès le Conseil d’État pour demander les réquisitions nécessaires. Le 1^er avril, neuf centres hospitaliers universitaires européens, dont l’AP-HP, ont appelé leur gouvernement respectif à une meilleure collaboration européenne. Au pic de la crise, il était difficile de procéder à des répartitions de stocks intra ou interrégionales comme le préconisait la direction générale de la santé puisque les tensions étaient générales. Vous-même, monsieur le ministre, parliez, par euphémisme, d’une rationalisation de la consommation de plusieurs produits de santé.
Santé publique France est contrainte de gérer les pénuries au lieu de les prévenir. Aussi conviendrait-il de placer auprès du Premier ministre une instance nationale d’anticipation des ruptures d’approvisionnement chargée de définir une stratégie nationale pour mettre fin à ces dernières.
Enfin, les tensions ne concernent pas seulement l’approvisionnement mais aussi la production. Pour qu’un fabricant français puisse vivre de son activité en France, il faudrait veiller aux prix – ce ne sont pas les projets de loi de financement de la sécurité sociale successifs qui y ont aidé. L’Europe importe aujourd’hui 80 % des principes actifs utilisés dans les médicaments, essentiellement depuis la Chine ou l’Inde.
Monsieur le ministre, je vous propose de créer un leader européen dédié à la production et à la commercialisation des principes actifs pharmaceutiques – ce projet est dans les cartons de l’entreprise Sanofi. Ce serait un véritable choix stratégique que de créer une nouvelle entité autonome, dont le siège serait en France, qui deviendrait le numéro deux mondial du marché. Le comité de pilotage précité semble regarder ce projet d’un œil favorable.

La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.

Le débat qui nous est proposé aujourd’hui par nos collègues socialistes revêt une importance particulière. En effet, il doit nous permettre d’aborder la question centrale de la souveraineté française et européenne en matière d’approvisionnement et de production de médicaments.
Nous faisons tous le même constat : le problème n’est pas récent – je vous épargne les chiffres qui ont déjà été cités. La crise sanitaire que nous traversons aura, hélas, été le révélateur de craintes légitimes.
À plusieurs reprises ces dernières semaines, il a été fait état de risques de rupture dans certains stocks de la pharmacopée française. Ainsi, les curares et les hypnotiques nécessaires pour l’intubation des patients en réanimation, ont connu une utilisation si intense que nos hôpitaux ont alerté sur une possible pénurie. Des difficultés similaires ont été rapportées pour les matières premières et les réactifs servant à la production des tests de dépistage.
Nous avons bien conscience de la situation inédite que constitue l’émergence d’un virus inconnu et meurtrier dans le monde entier pour tous les services de santé, ainsi que pour la filière industrielle du médicament. Lorsque l’ensemble des pays du monde ont besoin des mêmes produits, en même temps et en grosse quantité – la consommation a été multipliée jusqu’à 2 000 fois son volume habituel –, les tensions sur les chaînes de production et sur les circuits d’approvisionnement sont inéluctables.
Aussi, nous tenons à saluer la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la sphère publique et privée qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour garantir l’acheminement aux établissements de santé et aux laboratoires.
Si nous attendons avec intérêt les éclairages du Gouvernement sur la stratégie nationale de production et d’importation des médicaments, nous tenons à souligner la réactivité de celui-ci, aidé par les autorités sanitaires, quand il s’est agi d’identifier, réguler et optimiser la gestion des produits, dont les sources se sont taries. Rappelons que la production française de médicaments a été divisée par deux entre 2008 et 2017 !
Néanmoins, alors que nous observons une décroissance de l’épidémie sur le territoire, il apparaît nécessaire que le Gouvernement nous fasse part de son analyse du contexte particulier de l’approvisionnement en médicaments pendant la crise, mais aussi de sa vision globale de la production pharmaceutique nationale, ainsi que des perspectives d’ajustement et d’amélioration de celle-ci.
À ce titre, le groupe MODEM et apparentés a plusieurs questions à formuler.
Tout d’abord, le Premier ministre a annoncé la constitution d’un stock national stratégique, destiné à organiser une gestion rigoureuse, régionalisée, en fonction des besoins exprimés par les établissements de santé et les médecins libéraux. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer les modalités de création de ce stock d’État ? De quels médicaments est-il question ?
La crise a révélé ou plutôt confirmé l’extrême dépendance des pays européens vis-à-vis de la Chine pour la production des principes actifs de nombreux médicaments ou de tests. Si des laboratoires privés continuent à produire in fine en France, les matières premières indispensables à la fabrication de nombreux génériques ne semblent plus provenir que d’un seul pays dont les prix défient toute concurrence. Actuellement, seuls 30 % d’entre eux sont produits chez nous, et le taux tombe à 17 % pour les médicaments utilisés à l’hôpital !
Ne serait-il pas pertinent de garantir un nombre minimum de filières de production entièrement implantées sur le territoire national, voire européen ? Le Gouvernement envisage-t-il d’engager un transfert ou une relocalisation de certaines productions ? Si oui, lesquelles ?
L’action de relocalisation implique un effort sur le long terme puisque l’industrie pharmaceutique est soumise à des règles sanitaires strictes et à des protocoles complexes. Dès lors, le Gouvernement compte-t-il établir, en collaboration avec les agences sanitaires compétentes, un plan d’action visant à remodeler le maillage national de la production médicamenteuse, et à quelle échéance ?
Enfin, la pandémie de covid-19, par définition sans frontières, a fait émerger les mêmes préoccupations dans la plupart des pays européens. Dès lors, il nous semble fondamental d’aborder l’ensemble des questions à l’échelle de l’Union européenne. Le Président de la République a d’ailleurs appelé de ses vœux la construction d’une Europe de la santé en début de semaine. Hier, la nécessité d’une souveraineté sanitaire européenne a d’ailleurs été souvent évoquée. Si nous partageons totalement cette ambition, elle ne pourra se réaliser que si la totalité du spectre sanitaire est prise en compte. Une approche communautaire de la production de médicaments y a donc toute sa place !
Le groupe MODEM réaffirme ici sa confiance en la capacité du Gouvernement à tirer les enseignements de la situation extraordinaire pour parvenir à consolider les fondations de notre sécurité sanitaire.

La parole est à M. Jérôme Lambert.

Si le groupe Socialistes et apparentés a choisi de mettre le thème de la pénurie de médicaments à l’ordre du jour de la semaine de contrôle, c’est parce que, depuis 2017, nous vous alertons. En trois ans, nous n’avons obtenu quasiment aucune réponse.
Le 13 décembre 2017, la présidente de notre groupe, Valérie Rabault, a adressé un premier courrier à la ministre des solidarités et de la santé qui s’est contentée d’un accusé de réception. En avril 2018, elle a de nouveau interrogé le Gouvernement, sans effet. En février 2019, en réponse à une question orale sans débat, le secrétaire d’État auprès de la ministre, Adrien Taquet, a reconnu le problème, sans y apporter de solution. Face à ce silence, le 19 juin 2019, Valérie Rabault a interrogé directement le Premier ministre lors des questions au Gouvernement. C’est presque à cette même date, en juillet 2019, qu’il a été décidé de réfléchir à un plan.
Bien évidemment, la pénurie n’est pas récente, notre pays la subit depuis plusieurs années. C’est pourquoi nous regrettons votre attentisme depuis trois ans sur ce sujet majeur alors que tous les indicateurs étaient au rouge.
En 2018, l’ANSM a ainsi recensé 868 signalements de rupture de stock et de risque de rupture pour des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, soit une hausse de 62 % par rapport à 2017. Comme le rappelle l’ANSM, l’indisponibilité de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur peut poser un problème de santé publique majeur. Pour mémoire, 44 signalements avaient été rapportés en 2008. Ainsi, en dix ans, le nombre de signalements a été multiplié par vingt. Tous les territoires sont concernés par les ruptures de stock ou les tensions d’approvisionnement. Au total, un Français sur quatre a ainsi déjà été confronté à la pénurie, c’est-à-dire à une difficulté ou à une impossibilité d’approvisionnement auprès d’une pharmacie dans un délai de soixante-douze heures.
Si le phénomène n’est pas récent, la crise du covid-19 a révélé au grand jour notre fragilité et celle de l’Europe, en faisant apparaître des tensions d’approvisionnement sur certains médicaments essentiels pour la prise en charge des patients en réanimation, comme les curares ou le midazolam.
La prise de conscience est là, il faut maintenant passer à l’action.
Le 19 septembre 2019, le Premier ministre a confié à M. Jacques Biot, ancien président de l’école Polytechnique, une mission visant à analyser les causes profondes de la situation, notamment les choix industriels. Le rapport a été rendu le 4 février dernier. Ma première question est donc simple : comptez-vous publier les conclusions de celui-ci. Nous voulons bien croire que la crise du covid-19 a retardé la publication, mais nous n’aimerions pas croire que si le rapport n’a pas été rendu public, c’est parce que vous n’en partagez pas les conclusions.
Nos autres questions sont les suivantes : vous engagez-vous à publier une cartographie précise des médicaments victimes de pénurie et de ceux menacés de rupture d’approvisionnement ?
Cette question a pour corollaire la nécessité d’instaurer un réel pilotage des pénuries de médicaments par l’ANSM afin d’identifier en amont et d’anticiper les éventuelles ruptures de stock et d’approvisionnement.
Pouvez-vous préciser les causes de chacune des pénuries ? Sont-elles liées à un problème d’accès aux matières premières ou de production ?
Ensuite, s’agissant de la stratégie à venir, la relocalisation en France et en Europe de la production de certains types de substances actives et de médicaments finis apparaît comme une nécessité absolue.
Selon l’Agence européenne du médicament, près de 40 % des médicaments finis commercialisés dans l’Union européenne proviennent de pays tiers, et 80 % des fabricants de substances pharmaceutiques actives utilisées pour des médicaments disponibles en Europe sont situés en dehors de l’Union. Aussi, pouvez-vous nous préciser la manière par laquelle vous comptez procéder : quelle filière prioritaire pensez-vous choisir pour démarrer cette relocalisation ?
Enfin, il nous semble important de revoir le dimensionnement des appels d’offres des hôpitaux pour l’achat des médicaments. Les hôpitaux privilégient des appels d’offres de grande taille, portant sur de grandes quantités de médicaments. Si cette logique permet une rationalisation des coûts, elle a également pour conséquence de restreindre le nombre d’entreprises à même d’y répondre, ce qui peut engendrer des difficultés d’approvisionnement en cas de défaillance du titulaire du marché. À cet égard, il nous paraîtrait nécessaire de tendre vers des appels d’offres de taille plus modeste et multi-attributaires, afin de favoriser des approvisionnements auprès de plusieurs fournisseurs de façon à les sécuriser. Pouvez-vous nous préciser vos intentions en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19.

Je souhaiterais d’abord remercier le groupe Socialistes et apparentés d’avoir été à l’origine de ce débat. Le ministre des solidarités et de la santé, dont je dépends, ne pouvait y participer,…

On le regrette…

…mais il sera présent tout à l’heure et c’est au nom du Gouvernement dans son ensemble que je m’exprimerai devant vous.
J’ai bien écouté l’ensemble des intervenants, en prenant de nombreuses notes, et je m’attacherai à vous répondre. Certaines de vos questions étant récurrentes, nous aurons certainement l’occasion d’y revenir lors de nos échanges. Ne soyez donc pas surpris si je ne me montre pas exhaustif lors de cette première prise de parole.
Sachez d’abord que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a été saisie dès le mois de février afin de déterminer si certains médicaments pourraient venir à manquer en raison de l’épidémie de coronavirus. L’Agence nous a toujours assuré qu’il n’y avait pas de risque de pénurie s’agissant des médicaments essentiels, aussi bien pour la prise en charge des maladies aiguës que des maladies chroniques. Cela étant, elle maintient une surveillance active et j’estime qu’il convient de reconnaître la qualité de son fonctionnement.
En revanche, c’est vrai, il y a eu et il y a encore des tensions en ce qui concerne les médicaments utilisés en réanimation. Il s’agit bien de tensions et non de ruptures, contrairement à ce que certains ont, je crois, laissé penser.

Il s’agit bien de ruptures !

Cela a d’ailleurs été dit par Philippe Vigier, nous avons connu une augmentation très significative de l’utilisation des produits nécessaires à la réanimation, de plus de 2 000 %. La France a fait face à cette augmentation, et jamais nous ne sommes tombés en panne sèche.

C’est faux !

Cela étant, regardons les choses en face. Je crois que c’est ce que vous nous invitez à faire, monsieur le député Lambert : faisons-le ensemble, il me semble que la représentation nationale y est disposée. Depuis plus d’une décennie, ce phénomène de pénurie de médicaments prend de l’ampleur, et ce pour plusieurs raisons. Il est dû aux délocalisations ou encore à l’évolution des pathologies, avec un nombre croissant de maladies chroniques appelant à une consommation plus importante et récurrente de certains médicaments. Ce phénomène a particulièrement augmenté ces dernières années : certains vaccins, antibiotiques et médicaments tels que les anticancéreux ou les antiparkinsoniens, que vous avez cités, sont les plus touchés par ces tensions ou ces ruptures.
Pour pallier ces pénuries, des mesures actives et efficaces ont été adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Je pense à l’obligation de constituer un stock de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur pour quatre mois d’utilisation sur le territoire européen.
Il est vrai, mesdames et messieurs les députés, qu’il convient d’aller au-delà de ces mesures, aussi bien en France qu’en Europe, car la réalité du secteur du médicament est européenne. C’est d’ailleurs ce que vous appelez de vos vœux, mesdames Liso et Deprez-Audebert, tandis que monsieur Door imagine, de manière plus précise, un leader européen en la matière. Vous soutenez les initiatives qui ont été prises dans ce domaine et vous avez, à juste titre, évoqué la récente intervention du Président de la République et de la chancelière allemande.
Un certain nombre de décisions ont déjà été prises, lesquelles portent leurs fruits. Rappelons d’abord que, sur la base de ces constats, Mme la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn a élaboré une feuille de route dès juillet 2019. À cet égard, vous savez bien, monsieur Lambert – vous ne me reprocherez pas de vous interpeller, car le groupe Socialistes et apparentés a l’expérience de l’exercice des responsabilités –,…

Ça se passe souvent mal !

…qu’une feuille de route ne se prépare pas un 4 juillet pour être rendue publique un 18 juillet ; on y travaille pendant plusieurs semaines. Les courriers envoyés par Mme Batho, à propos desquels Mme Pires Beaune et vous-même m’avez interpellé, ont donc été pris en compte.

Vous voulez dire Mme Rabault !

Dont acte, si vous souhaitez en avoir l’assurance.
Cette feuille de route sera bien évidemment complétée par l’ensemble des enseignements que nous tirons ensemble de cette crise de la covid-19 : c’est pour cela que nous débattons, et c’était l’objet de mes remerciements liminaires. Vous le savez, le ministre des solidarités et de la santé sera également très attentif aux propositions qui seront faites ; nous aurons peut-être l’occasion de revenir sur certaines d’entre elles, comme celles de Pierre Dharréville.
Notre système de santé est à l’aube de changements majeurs. Les échanges qui auront lieu aujourd’hui et dans les prochaines semaines apporteront des réponses supplémentaires aux questions que nous nous posons plus légitimement que jamais. Voilà, mesdames et messieurs les députés, le message que je souhaitais vous communiquer. Je me tiens prêt pour répondre à vos questions.

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes sans droit de réplique.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

J’espère que je ne vous apprendrai rien, monsieur le secrétaire d’État, en rappelant que les pharmacies d’hôpitaux s’approvisionnent actuellement en médicaments critiques par le biais de deux circuits. Il y a le circuit classique des fournisseurs habituels pour la majorité des médicaments, lequel connaît des tensions d’approvisionnement. Et il y a un circuit spécifique pour cinq molécules : trois curares et deux médicaments utilisés pour la sédation. En effet, pour ces cinq molécules, l’État a dû réquisitionner les stocks auprès des laboratoires fournisseurs et livre les pharmacies des établissements de santé – les ETS – sur la base de leur consommation et de l’occupation des lits de réanimation.
La situation est particulièrement critique s’agissant du propofol, médicament majeur en anesthésie et en réanimation. Les stocks des pharmacies hospitalières sont très faibles et l’approvisionnement par l’État est très limité, avec seulement quelques flacons d’un dosage qui, de surcroît, n’est pas utilisé habituellement. Les praticiens n’ont aucune visibilité sur les livraisons de ce produit essentiel.
Le ministre des solidarités et de la santé a demandé aux pharmacies hospitalières d’étudier la possibilité de fabriquer des médicaments majeurs injectables pour lesquels l’État dispose de matières premières. L’étude de la faisabilité est en cours, mais, pour certains médicaments complexes, comme le propofol, ce ne sera pas possible.
Ces tensions ont des incidences majeures sur le fonctionnement des pharmacies des ETS : une complexité dans la gestion des approvisionnements et des stocks, avec des remontées plus fréquentes de l’état des stocks sur la plateforme MaPUI des pharmacies à usage intérieur ; une relance continue des commandes auprès des fournisseurs ; un risque iatrogène important à anticiper par les pharmacies hospitalières ; des tris ; des réétiquetages ; une information à fournir aux services pour éviter les risques d’erreur ; et un travail important à fournir pour la reprise de l’activité chirurgicale. À cet égard, compte tenu de l’état des stocks et de l’absence de visibilité sur l’approvisionnement, la reprise de l’activité chirurgicale se fait au compte-gouttes, en essayant d’économiser au mieux les médicaments.
Malgré toutes ces contraintes, les pharmacies des ETS ont su faire face et nous leur devons beaucoup. Mais une question essentielle mérite une réponse claire et précise : quelle est la visibilité, monsieur le secrétaire d’État, sur l’approvisionnement en propofol ?

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je profite d’avoir la parole pour revenir à la fois sur votre question relative au propofol, madame Pires Beaune, et sur les éléments que vous avez évoqués s’agissant de l’ensemble des produits utilisés en réanimation au cours de la crise de la covid-19.
Je le disais tout à l’heure, j’estime qu’il nous faut être attentifs aux mots que nous employons. Si l’on parle de tensions, c’est parce qu’il y en a, mais cela signifie aussi que nous avons, de tout temps, été en situation de répondre à la demande des médecins, en nous montrant actifs sur les marchés et en acquérant de larges stocks de produits utiles à la réanimation comme le curare. J’estime qu’il est important de le redire.
Vous avez aussi souligné l’engagement des équipes hospitalières et le fait que certains hôpitaux aient été en mesure de fabriquer des médicaments pour répondre à la demande ; nous en tirerons les enseignements et partagerons cette expérience.
En ce qui concerne les curares et les hypnotiques, nous avons dit tout à l’heure que le stock avait certes été largement utilisé, car la consommation avait cru de plus de 2 000 %. Il s’agit effectivement de produits indispensables à la réanimation, mais, lorsque nous nous trouvons face à une surconsommation aussi importante, il faut du temps pour reconstituer les stocks, pouvoir reprendre une activité normale et utiliser ces produits dans d’autres domaines, comme l’anesthésie.
S’agissant du plan d’action que vous avez évoqué…

Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d’État.

Mme la présidente est sévère ! (Sourires.)

Je vous prie de m’excuser, madame la présidente. Vous constaterez que le sujet m’intéresse.
Comme dans de nombreux domaines, la production industrielle nationale de médicaments peut être saisie et, en l’espèce, elle l’a été totalement. Après vérification de la faisabilité et de la qualité des chaînes de production, il sera aussi possible de fournir des matières premières pour que des sites industriels ou des officines hospitalières produisent ces médicaments. Nous travaillons à cela, y compris pour produire du propofol.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, et je rappelle que la durée des questions et des réponses est de deux minutes.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

La pénurie de médicaments est, certes, un phénomène ancien, mais nous constatons tout de même que, entre 2016 et 2017, le nombre de médicaments en rupture de stock a augmenté de plus de 30 %. Ce sont 405 signalements qui ont été effectués en 2016, contre plus de 530 en 2017, et, à ce jour, plus de 800 médicaments manquent très régulièrement. Un Français sur quatre, comme l’a rappelé M. Door, s’est vu refuser la délivrance d’un traitement pour cause de pénurie. L’ANSM a multiplié par plus de vingt le nombre de signalements de pénuries depuis 2008.
Face à ce constat, que nous avons tous fait, plusieurs facteurs sont pointés du doigt : l’approche relative aux matières premières ; la vente de médicaments dans des pays où leur prix de vente est bien plus avantageux qu’en France ; la modification des autorisations de mise sur le marché ; l’instauration d’un système de production à flux tendu ; des augmentations ponctuelles et massives de prescriptions comme dans le cas des curares pour la prise en charge des patients en réanimation atteints du covid-19 – et je crois, monsieur le secrétaire d’État, que l’on peut tout de même dire que certains produits ont connu une rupture. La simple augmentation des volumes de vente est, de surcroît, un facteur important, contribuant à cette importante pénurie de médicaments.
Face à cette pénurie, il convient d’agir dans plusieurs domaines. En premier lieu, l’information doit être améliorée pour mieux signaler les ruptures et, le cas échéant, permettre aux professionnels d’adapter les prescriptions.
Deuxièmement, il convient que l’ANSM travaille avec le Conseil stratégique des industries de santé – le CSIS – pour mieux informer, gérer les stocks, adapter et anticiper ; nous n’anticipons pas assez.  
Cette bataille pour un meilleur approvisionnement en médicaments ne pourra être menée sans une coopération européenne visant à mieux prévenir les pénuries, intégrant notamment une harmonisation des réglementations, des solutions innovantes et des mesures d’incitation financières et fiscales en faveur du maintien ou de la relocalisation des sites de production en Europe. Enfin, la priorité doit être accordée à la recherche, plus précisément à une recherche européenne ; c’est essentiel pour l’avenir.
Je souhaite vous poser deux questions, monsieur le secrétaire d’État : quelle orientation le Gouvernement français prendra-t-il concernant le plan de 500 milliards d’euros annoncé cette semaine par le Président Macron et la chancelière Merkel ? À l’approche de la discussion du PLFSS, pouvez-vous prendre l’engagement d’un moratoire sur la baisse des prix des médicaments ?

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je vais suivre plus attentivement le chronomètre afin de m’en tenir aux deux minutes imparties.  
Vous avez mentionné à votre tour, madame Firmin Le Bodo, l’action européenne engagée conjointement par le Président de la République et la chancelière allemande. À ce stade, je n’ai pas connaissance des détails du fonds de relance – si tel était le cas, je vous en ferais part bien volontiers –, mais nous pouvons faire l’hypothèse qu’il sera réservé aux secteurs les plus touchés, afin de remédier aux difficultés liées à la pandémie. Il est certain qu’il contribuera à l’augmentation des investissements dans la recherche et l’innovation, que vous avez évoquées, et qu’il bénéficiera donc in fine au secteur de la santé, même si je n’ai pas d’indication sur la part précise qui reviendra à celui-ci.
Vous m’avez interrogé sur l’éventualité d’un moratoire sur la baisse des prix des médicaments. Il convient d’être clair sur la stratégie que nous avons développée en la matière dans notre pays : les baisses de prix sur les produits les plus anciens ont vocation à permettre au plus grand nombre d’accéder aux produits innovants. Tel est le choix stratégique que nous avons fait. Dans ce cadre, je ne vois guère de possibilité pour un moratoire sur la baisse des prix. Cela étant, je veille à laisser une forme d’ouverture : sans doute le niveau de la baisse devra-t-il prendre en considération la santé économique des différents secteurs ; cela me paraît relativement clair.

La parole est à Mme Sylvia Pinel.

La pénurie de médicaments n’est pas un phénomène nouveau, mais elle s’impose aujourd’hui à nous avec une ampleur et une force inhabituelle. En pleine pandémie de covid-19, les espoirs se sont vite portés sur la découverte d’un traitement ou d’un vaccin. Depuis lors, une course mondiale contre la montre s’est enclenchée. Il y a, à la clé, un intérêt sanitaire majeur, mais aussi, nous le savons, des enjeux financiers évidents.
S’agissant des traitements, de nombreux essais cliniques ont été lancés, avec l’espoir plus ou moins grand de trouver une molécule efficace en peu de temps. S’agissant des vaccins, environ 120 projets sont menés dans le monde. La France semble d’ailleurs plutôt bien placée en la matière, notamment grâce à l’Institut Pasteur.
Nous nous sommes tous émus des propos du dirigeant du groupe pharmaceutique Sanofi, lequel a annoncé qu’il servirait les États-Unis en premier s’il trouvait un vaccin contre le covid-19. Selon sa logique, le gouvernement américain aurait droit aux plus grosses commandes en raison de son investissement et de sa prise de risque dans la recherche, aux côtés de Sanofi.
Passée la colère, les questions demeurent. Nous savons que la France a débloqué 8 millions d’euros pour le seul essai Discovery, qui porte sur la recherche d’un traitement, mais qu’en est-il de la prise de risque du Gouvernement français dans la recherche sur les vaccins ? Qui plus est, le Gouvernement se prépare-t-il à l’éventualité d’une production de vaccins ou de médicaments à grande échelle ? Car, si l’un ou l’autre des travaux de recherche aboutit, des risques de tensions mondiales sont à prévoir.

Absolument !

Monsieur le secrétaire d’État, l’urgence sanitaire nous oblige à anticiper les risques de pénurie et de rupture de molécules ; sans préjuger du résultat des projets de recherche, il nous faut nous préparer. Quels partenariats ont été noués avec les industriels pour anticiper, qu’il s’agisse de la production des molécules, de leur autorisation de mise sur le marché ou de leur distribution ? Serons-nous en mesure de garantir à chaque Français un accès rapide à un potentiel traitement ou à un potentiel vaccin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Un mot d’abord à propos de Sanofi, le sujet ayant été évoqué également par M. Dharréville et Mme Obono. Vous le savez, le Premier ministre a eu un échange avec le président du conseil d’administration de Sanofi. Il lui a rappelé que l’égal accès de tous aux vaccins n’était pas négociable. Le président du conseil d’administration de Sanofi a donné au Premier ministre toutes les assurances nécessaires quant à la distribution en France d’un éventuel vaccin Sanofi. Vous appelez de vos vœux une réponse collective et coordonnée face à la pandémie. La priorité est bien d’apporter une telle réponse, non seulement avec Sanofi, bien sûr, mais aussi avec l’ensemble des acteurs multilatéraux compétents en la matière.
Par ailleurs, la France est en discussion avec plusieurs industriels pour lancer, dès l’été, des essais cliniques, afin de trouver un vaccin. Il est exact, madame Pinel, qu’aucun vaccin n’est disponible à ce jour. Parmi les 150 vaccins potentiels, vingt sont à un stade avancé, et l’unique piste française à même d’entrer en phase 1 d’essai clinique, dès juillet 2020, est la plateforme vaccinale développée par l’Institut Pasteur.
Sur un total de 7,4 milliards d’euros d’engagements financiers annoncés lors d’une conférence de bailleurs de fonds organisée le 4 mai dernier pour financer la lutte mondiale contre la covid-19, la Commission européenne a déclaré qu’elle mobiliserait 1,4 milliard, et la France, 500 millions. Si l’on considère l’ensemble des financements, le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds de 50 millions pour la recherche sur la covid-19 et le lancement d’un appel à projets par Bpifrance, visant des projets collaboratifs à lead industriel couvrant notamment les vaccins.
Il n’en demeure pas moins que la collaboration entre chercheurs doit être européenne et même, sans doute, internationale. La Commission européenne a créé une plateforme européenne de partage de données entre chercheurs, tandis que l’OMS – l’organisation mondiale de la santé – a développé une plateforme de coopération mondiale pour accélérer la recherche. Tel est l’état des lieux, madame la députée.

La parole est à Mme Clémentine Autain.

Je n’ai obtenu absolument aucune réponse aux quatre questions concrètes que j’ai posées tout à l’heure à Mme Pannier-Runacher. Si les membres du Gouvernement nous répondent en parlant d’autre chose, je ne vois pas très bien à quoi servent ces séances de débat et de questions. Je vais donc poser une question très simple au sujet des médicaments.
Rappelons d’abord que, depuis plus de dix ans, l’Académie nationale de pharmacie alerte sur la perte de souveraineté entraînée par une dépendance excessive à l’égard de la Chine ou de l’Inde en matière de production de médicaments – plusieurs d’entre nous l’ont relevé. En 2018, la mission d’information sénatoriale sur la pénurie de médicaments et de vaccins, présidée par Yves Daudigny, a indiqué dans son rapport que les conditions de production pharmaceutique de proximité avaient été détruites et qu’il fallait les recréer.
En 2019, un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été présenté par Mme Buzyn.

Ils ne la connaissent plus dans la majorité ! Ils ont oublié son nom !

À cette occasion, de très nombreux amendements ont été proposés précisément pour avancer vers l’objectif de produire à nouveau des médicaments en France afin de garantir notre souveraineté en la matière.

Un pôle public, bien sûr !

Or ils ont presque tous été rejetés dès le stade de la commission pour la bonne et simple raison qu’ils étaient, nous a-t-on expliqué, hors sujet. Désormais, avec la crise du covid-19, ces propositions ne sont plus hors sujet. Je vous pose donc une question extrêmement simple : comment allez-vous vous y prendre pour relocaliser la production de médicaments ? Que dites-vous de notre proposition de créer un pôle public du médicament ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Bonne proposition ! Nous sommes pour !

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Madame Autain, vous soulevez la question de la relocalisation de la production et, de même que M. Dharréville, celle de la création de ce que vous appelez un « pôle public du médicament ».
Rappelons quelques éléments. Avant même la crise sanitaire que nous vivons, une réflexion avait été engagée au niveau national comme au niveau européen sur l’augmentation constatée des ruptures de stock et des pénuries, qui font l’objet de notre débat. Ce n’est donc pas la crise sanitaire qui a déclenché le travail à ce sujet. En dépit d’un contexte de croissance solide de la demande mondiale et européenne de médicaments, liée aux raisons que j’ai évoquées précédemment, notamment le développement de certaines pathologies chroniques, il semble qu’un défaut d’investissement dans les capacités de production de médicaments matures puisse être à l’origine d’une partie des pénuries de médicaments que nous vivons depuis plusieurs années.
Au surplus, la crise sanitaire met en lumière deux autres facteurs industriels contribuant directement aux pénuries de produits de santé, évoqués dans le rapport remis par le Sénat en octobre 2018 que plusieurs d’entre vous ont cité : une flexibilité de l’outil industriel réduite face aux fluctuations de la demande et des difficultés d’accès à certains principes actifs liées à la concentration des fournisseurs de matières premières.

Nous savons tout cela, monsieur le secrétaire d’État !

Cela crée effectivement, parfois, des difficultés pour l’approvisionnement et la constitution de stocks.
Nous disons oui à une réflexion sur un pôle public, mais cette question doit être examinée au niveau européen. C’est dans un cadre européen que nous pourrons mener une réflexion réaliste car, je l’ai dit tout à l’heure, le marché du médicament est européen ; c’est la réalité. Oui, dans tous les cas, pour porter ce message au niveau européen et pour sécuriser l’ensemble des approvisionnements, de A à Z.

Le ferez-vous ?

La parole est à M. Alain Bruneel.

Les soignants vous ont alerté à plusieurs reprises non seulement sur le manque d’équipements de protection, mais aussi sur une pénurie de médicaments, notamment de ceux qui sont utilisés dans les services de réanimation et pour les protocoles de fin de vie. Dans certaines zones géographiques, les réserves de certains médicaments étaient comprises entre vingt-quatre heures et cinq jours. Aujourd’hui encore, les livraisons de ces médicaments restent foncièrement sous tension. Or certains médicaments sont essentiels pour une prise en charge correcte des patients, dans le respect de leur dignité. Plusieurs organisations syndicales et associatives ont d’ailleurs déposé, le 30 mars dernier, une requête devant le Conseil d’État pour exiger des mesures d’urgence, afin d’éviter, entre autres, cette pénurie.
Récemment, en pleine crise sanitaire, M. le Premier ministre a reconnu l’existence de tensions très fortes sur certains médicaments nécessaires aux services de réanimation et de soins intensifs. Corroborant ces propos, le ministre des solidarités et de la santé a recommandé d’utiliser les produits concernés avec sobriété, ce qui conduit forcément les soignants à réduire les soins prodigués à leurs patients.
Ces réponses, monsieur le secrétaire d’État, sont loin d’être satisfaisantes. Les politiques de délocalisation ont conduit la France dans une situation de pénurie, y compris pour les médicaments. Il faudrait pouvoir réquisitionner des lignes de fabrication de médicaments non essentiels sur le territoire national et les réaffecter en urgence à la production de ces médicaments indispensables – les députés communistes vous l’ont déjà demandé à plusieurs reprises.
Que ferions-nous en cas de deuxième vague ? Sommes-nous prêts ? L’enjeu sera, comme lors de la première vague, de sauver des vies. Il n’est plus question d’émettre des projections hasardeuses sur ce qu’il sera éventuellement possible de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Bien dit !

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je connais votre engagement en faveur de l’hôpital et je sais que vous connaissez bien le dossier, monsieur Bruneel, mais permettez-moi de vous faire part de quelques éléments et de ne pas être nécessairement d’accord avec vous.
D’abord, il n’y a pas, en France, de ligne de fabrication des produits de réanimation, et on ne peut pas développer de telles lignes de production en deux mois – je pense que vous-même, qui connaissez la chose médicale mieux que moi, en convenez.
Dès lors, quel choix peut-on faire ? Celui que le Gouvernement a fait : importer et sécuriser les volumes de produits nécessaires. Grâce à notre action, nous avons pu acquérir, sur le marché, des volumes significatifs des produits que Mme Pires Beaune et vous-même avez évoqués.
Certes, il y a eu des tensions – je l’ai dit tout à l’heure et, vous l’avez rappelé, le ministre des solidarités et de la santé l’avait dit lui aussi –, mais elles n’ont en aucun cas occasionné de rupture ; c’est un point important. Pour répondre très précisément à votre question, nous sécurisons l’approvisionnement par des importations pour faire face à une éventuelle deuxième vague.
S’agissant de l’avenir, puisque votre question s’y intéressait également, il faudra s’interroger sur les moyens par lesquels toute l’Europe peut collectivement accéder à l’autonomie en la matière – c’est d’ailleurs ce que nous faisons depuis une heure et demie, dans un débat de qualité, je crois. La question de l’autonomie européenne en produits spécifiques à la réanimation est pertinente, et la réponse impliquera sans doute la constitution de stocks stratégiques.

La parole est à M. Bertrand Bouyx.

La France connaît depuis plusieurs dizaines d’années des ruptures de stock de médicaments, aussi bien dans le secteur officinal que dans le secteur hospitalier. Ces pénuries sont préjudiciables d’abord aux patients, auxquels elles font courir des risques supplémentaires, au début de leur traitement, comme dans le suivi et la poursuite de celui-ci. Chaque jour, des professionnels de santé, médecins, pharmaciens et infirmiers, passent de nombreuses heures à chercher des thérapies de rechange pour pallier cette insuffisance, qui pèse lourdement sur l’exercice de leur tâche. C’est une perte de temps pour eux et une perte de chances pour leurs patients. Des médicaments essentiels se trouvent ainsi en rupture de stock : je pense à l’insuline pour les diabétiques, aux anti-infectieux, aux corticoïdes, aux anticancéreux, ainsi qu’aux médicaments de l’anesthésie en réanimation, à cause de la crise du covid-19.
La crise sanitaire exacerbe une situation que nous avions largement anticipée, à savoir la dépendance de la France à l’égard de pays tiers pour son approvisionnement en médicaments. Il s’agit donc d’une crise de souveraineté nationale : 80 % des médicaments vendus en Europe contenant des principes actifs sont importés d’Inde ou de Chine.
Mme la ministre Agnès Buzyn avait proposé une feuille de route pour lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France. Elle prévoyait, sur le plan international, de renforcer la coordination nationale et européenne, en œuvrant à l’harmonisation des pratiques réglementaires, en proposant des mesures d’incitation financière et fiscale au maintien et à la relocalisation des sites de production et en favorisant une information partagée sur les pénuries entre pays européens.
Face aux délais de livraison, aux ruptures de fournitures, aux défauts de qualité et à la désorganisation de notre système sanitaire dans la gestion des pénuries, que comptez-vous faire, monsieur le secrétaire d’État, pour appliquer ces mesures, pour rendre la France attractive pour l’industrie pharmaceutique et pour lui permettre de redevenir enfin souveraine dans ce domaine essentiel qu’est la disponibilité du médicament ?

La parole est à M. le secrétaire d’État.

J’ai déjà partiellement répondu à votre question, mais l’intérêt des séances de ce type est de pouvoir étoffer les réponses.
Il est vrai que la crise sanitaire que nous vivons met en évidence la nécessité d’un approvisionnement européen sûr et autonome en produits de santé et en principes actifs, pour la réanimation, mais aussi plus généralement. Ne faut-il pas dresser une liste des médicaments essentiels ?
Le Gouvernement a exposé son projet d’une Europe de la santé, que le Président de la République appelle de ses vœux et que le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, soutient dans ses échanges européens.
La France a proposé que la Commission et les États membres étudient les leviers d’incitation possibles pour développer les investissements dans les capacités de production de principes actifs, de matières premières et de médicaments dans l’Union européenne. Le soutien financier à l’innovation et à l’industrialisation de technologies de production plus performantes et l’adoption de mesures réglementaires visant à harmoniser et à rationaliser les procédures de qualification des lignes industrielles au sein de l’Union européenne constituent deux moyens puissants d’alimenter la politique européenne dont vous formez le souhait. Grâce à votre parcours, vous connaissez les difficultés d’approvisionnement, et la nécessité pour les pays européens de devenir autonomes en la matière.

La parole est à Mme Graziella Melchior.

Ma question a déjà été posée, mais j’estime qu’elle est importante et que le sujet vaut la peine qu’on insiste. Afin de limiter les difficultés d’approvisionnement de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, signalées à l’ANSM depuis 2008, ce Gouvernement, comme ses prédécesseurs, a cherché à apporter des solutions durables. Je tiens à saluer ici les travaux de notre ancienne ministre de la santé, Agnès Buzyn, qui, en juillet dernier, a présenté vingt-huit mesures pour lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France. Pour déployer sa stratégie, elle a installé un comité de pilotage, réunissant tous les acteurs, dès septembre 2019. En outre, l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a également créé un nouveau mécanisme prévoyant de constituer quatre mois de stock destiné au marché national pour certains médicaments, afin de se prémunir contre une éventuelle pénurie.
Cependant, le contexte de crise sanitaire pose la question de la capacité française à assurer sa sécurité d’approvisionnement en médicaments. En effet, comme cela a été dit, la France dépend de la Chine et de l’Inde pour 80 % de son apport en matières premières pour les composants actifs des médicaments, et lorsque plusieurs régions chinoises se sont retrouvées à l’arrêt pendant des semaines du fait de la pandémie, la pénurie s’est fait sentir, dès le début de 2020.
Pour renforcer notre souveraineté thérapeutique, il faut envisager une restructuration de la chaîne de valeur du médicament. La France a la chance d’avoir dans tout son territoire des petites et des grandes entreprises pharmaceutiques, qui emploient plus de 100 000 personnes. Grâce à leurs capacités de recherche et à leur savoir-faire, elles constituent un secteur innovant et un atout national.
Pourtant, l’industrie pharmaceutique a divisé par deux sa production en France entre 2008 et 2017, au profit d’autres pays. Pour réduire notre dépendance, il est donc temps de rendre toute son importance à ce secteur stratégique. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous me confirmer que l’industrie du médicament aura sa place dans la politique de réindustrialisation et que vous saurez trouver les leviers économiques nécessaires pour redonner de l’attractivité à ce secteur ?

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Votre question rejoint celle de Mme Firmin Le Bodo sur l’investissement que le secteur du médicament recevra ; je vous confirme ma réponse. S’agissant de l’attractivité, il est vrai que, depuis le début du quinquennat, nous avons fait des industries de santé un secteur stratégique en la matière. Néanmoins, les événements auxquels nous avons été confrontés ces dernières semaines montrent que nous devons aller beaucoup plus loin – je le dis avec beaucoup d’humilité.
Dès juillet 2018, à l’occasion du conseil stratégique des industries de santé, le Gouvernement a présenté plusieurs mesures visant à améliorer la compétitivité et l’attractivité de notre pays dans le domaine de la santé, plus particulièrement dans les secteurs de la recherche et du développement des biomédicaments et des thérapies innovantes.
La réduction des délais d’accès au marché faisait partie des principales mesures annoncées ; c’est un élément important, évoqué d’ailleurs à plusieurs reprises ici, sur différents bancs. Je répète qu’elle n’impliquait en aucun cas une baisse du niveau d’exigence sanitaire, celui-ci devant demeurer excellent, mais plutôt une simplification des démarches administratives.
Des mesures incitatives visaient en outre à encourager nos industries à se tourner vers l’innovation. L’installation d’un dialogue plus stable et plus lisible s’est notamment traduite dans les deux dernières lois de financement de la sécurité sociale par la simplification des règles de régulation du marché du médicament et par la définition d’un plancher de 3 % de croissance annuelle pour les médicaments innovants.
Grâce à ces mesures, les industries de santé ont de nouveau pris notre pays en considération pour leurs investissements, en recherche et en production. Une analyse récente de Business France le confirme, puisque notre pays est revenu dans le top 5 des plus attractifs pour les investisseurs.

La parole est à M. Maxime Minot.

le 27 mars 2019, j’ai déposé sur le bureau de cette assemblée une proposition de loi, inspirée des travaux du Sénat, visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament. Le texte faisait déjà suite à un constat clair et alarmant : de nombreux médicaments d’intérêt vital et d’usage quotidien sont concernés par des pénuries à répétition. La liste était longue ; elle s’est encore allongée avec la crise sanitaire que nous vivons, entraînant des situations intenables et inacceptables pour les patients et pour les personnels confrontés au virus.
Quelles en sont les causes ? La première, que nous avons tous citée, est la délocalisation massive des moyens de production ; vient ensuite le système de flux tendu visant à réduire les stocks ; enfin, certains laboratoires peu scrupuleux usent volontairement de stratégies de raréfaction de produits, voire de la production, faute d’une rentabilité suffisante.
Quelles solutions préconisais-je dans mon texte ? Parmi d’autres, je citerai la relocalisation, grâce à un régime fiscal avantageux, avec des abattements importants ; le renforcement du rôle et des moyens de l’ANSM et la responsabilisation des industriels, en rendant public, sur le site de l’ANSM, pour chaque entreprise pharmaceutique, l’historique des ruptures de stock de ses médicaments.
Puisque la majorité a plagié sans vergogne une proposition de loi que j’ai formulée il y a environ un mois, en s’en attribuant le mérite – ce qui constitue une faute déontologique majeure –, pourquoi ne pas avoir agi de même avec celle que je citais ? Davantage encore mise en lumière par le contexte actuel, elle n’aurait certainement pas contribué à tout résoudre, j’en conviens, mais elle aurait permis que nous soyons mieux armés pour affronter le covid-19, et de vous inviter à passer enfin à l’action. Pourquoi donc ne pas écouter l’opposition ?

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je ne rentrerai pas dans un débat pour savoir qui est à l’origine de telle ou telle initiative législative ; j’appartiens désormais au pouvoir exécutif et je vous laisse ces controverses, dont j’ai compris qu’elles pouvaient faire l’objet de vives discussions dans les salons voisins de votre hémicycle.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a renforcé les pouvoirs de régulation et de sanction de l’ANSM. Considérons ce que cette Assemblée a voté : obligation pour les industriels de constituer des stocks de sécurité pour tous les médicaments, allant jusqu’à quatre mois en France et en Europe ; obligation d’approvisionnement, aux frais de l’industriel, de solutions de remplacement en cas de pénurie ; obligation d’information de tout risque de rupture de stock des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur ; renforcement sur le site de l’ANSM des informations sur les pénuries – vous pouvez le consulter dès cet après-midi. M. Jérôme Lambert m’a interrogé sur ce point ; j’ai oublié de lui répondre, et je le prie de m’en excuser, mais je saisis l’occasion que m’offre la question de M. Minot pour le faire.
La loi de financement de la sécurité sociale a également renforcé les sanctions financières envers les industriels, notamment en cas de défaut de constitution de stocks : l’incitation est donc forte, puisque des sanctions sont prononcées. Vous direz sans doute que des textes d’application restent à prendre. Ils sont en cours d’élaboration, et il est vrai que cela prend un certain temps. Nous évoquons aujourd’hui la crise sanitaire, parce que c’est l’urgence à laquelle nous sommes confrontés, mais notre volonté est bien de faire appliquer cette loi, et les textes réglementaires seront publiés avant l’été.

La parole est à M. Gilles Lurton.

L’augmentation du nombre de personnes maintenues en coma artificiel dans les services de réanimation des hôpitaux a entraîné inévitablement une augmentation de la consommation de médicaments anesthésiques utilisés pour la sédation des patients. Le nombre de patients hospitalisés est désormais en baisse. Cependant, nous savons que l’épidémie peut resurgir et que nos hôpitaux peuvent rapidement connaître des besoins importants. La reprise de l’activité chirurgicale dépend aussi de la disponibilité de ces médicaments.
Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais obtenir une présentation précise de l’état des stocks au niveau national. Certains disent que la France ne serait pas réapprovisionnée en propofol avant la fin du mois de juin. Qu’en est-il ?
Ma deuxième question porte sur la répartition de ces médicaments : le 27 mars dernier, dans un souci d’optimisation des stocks, vous avez décidé d’instaurer un nouveau système, la répartition de cinq médicaments anesthésiques étant désormais assurée par le ministre de la santé, sur proposition de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en tenant compte, pour chaque établissement, de l’état des stocks, du niveau d’activité en réanimation, ainsi que des propositions d’allocation des agences régionales de santé.
Or nombre d’établissements de santé dénoncent l’opacité et le manque de lisibilité de cette répartition. Certains reçoivent des produits dont ils n’ont pas besoin en priorité, alors qu’ils ne sont pas livrés en produits attendus. D’autres reçoivent des produits non référencés.
Après avoir exprimé précisément leurs besoins, les établissements obtiennent une réponse fondée sur un calcul global en milligrammes ou en grammes, qui ne prend absolument pas en considération leurs besoins réels. Ils constatent un mélange des fournisseurs, l’absence de prise en compte des dosages, des concentrations différentes. Ce n’est qu’au moment de la réception des produits que les pharmaciens s’aperçoivent du problème, alors que les besoins sont souvent immédiats.
De nombreux exemples de ces difficultés pourraient être cités. Envisagez-vous de revenir à une gestion moins administrative, plus décentralisée et plus proche des besoins ?

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Monsieur Lurton, j’entends votre question. C’est souvent une bonne idée de chercher les réponses les plus proches du terrain et de choisir le niveau régional plutôt que national.
Vous avez raison de vouloir donner aux établissements de santé de la visibilité sur les différents produits que vous évoquez, puisque c’est nécessaire à la reprise de leur activité normale.
Nous allons demander aux ARS d’échanger pour définir, en fonction des approvisionnements en médicaments nécessaires à la réanimation, à quel rythme la reprise de la chirurgie lourde doit être programmée – puisqu’elle se programme. Ce travail, que nous demanderons aux ARS de mener, sera aussi partagé avec les établissements de santé.
Je ne l’ai pas caché, tout à l’heure, lors de ma réponse à la question de Mme Pires Beaune, qui portait aussi sur notre capacité à fournir du propofol aux établissements de santé : comme nous le savons tous, les tensions persistent, et le retour à la normale n’aura pas lieu avant l’été.
Alors que le volume de consommation de ces produits a atteint plus de 2 000 % de ce qu’il est habituellement, il faut du temps pour retrouver le niveau de stock nécessaire, et pour pouvoir programmer les opérations de chirurgie, notamment lourde, que vous évoquez.
Concernant, plus précisément, le propofol, la situation s’améliorera cet été, comme pour l’ensemble des produits.
Avant de reprendre l’activité à 100 %, afin d’exclure tout risque de rupture de stock, nous envisageons plutôt un redémarrage progressif. Les engagements pris pourront ainsi être respectés, tant par égard pour ceux qui programment les opérations de chirurgie lourde, que pour ceux qui sont opérés.

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Ma question est proche de celle de M. Lurton. La crise du coronavirus a nécessité, en milieu hospitalier, l’usage accru de certaines spécialités pharmaceutiques. Face à ces besoins importants, et compte tenu des difficultés de fabrication et d’approvisionnement, les autorités sanitaires ont instauré une gestion centralisée au niveau national des stocks de plusieurs médicaments, notamment le propofol, le midazolam et les spécialités à base de curare.
Si cette gestion centralisée vise à assurer que les hôpitaux les plus exposés à la crise sanitaire aient les moyens d’y faire face, elle n’est pas sans poser d’autres problèmes importants.
Le propofol par exemple, utilisé en réanimation, est quasiment indispensable pour une anesthésie générale. Or, si l’activité hospitalière non urgente a été suspendue dans un premier temps, il devient primordial de réaliser de nouveau des interventions chirurgicales classiques. En effet, de nombreux professionnels de santé nous alertent et soulignent combien il est important de ne plus reporter de tels actes.
Cependant, à défaut de connaître les règles de l’attribution hebdomadaire de cette spécialité, les responsables d’hôpitaux sont incapables de savoir quel volume d’interventions ils peuvent programmer. Comment relancer le fonctionnement d’un bloc opératoire, quand on ne dispose que de quelques jours de visibilité concernant la disponibilité d’un anesthésique indispensable ?
Certains répondront que le propofol peut parfois être remplacé par du midazolam. Mais, pour ce produit aussi, l’approvisionnement est très limité. De plus, sa matière active est fondamentale en soins palliatifs. En outre, les produits reçus sont souvent très disparates : s’ils ont la même matière active, les conditionnements et les dosages sont différents, ce qui augmente les risques d’erreur d’utilisation.
À court terme, quelles solutions envisagez-vous, monsieur le ministre, pour donner de la visibilité à nos hôpitaux, et les approvisionner de manière régulière, tout particulièrement en propofol et midazolam ? Est-il envisageable que nos industriels, voire nos pharmacies hospitalières, assurent très rapidement la production de ces spécialités indispensables ?

La parole est à M. le secrétaire d’État.

On pourrait vous soupçonner, monsieur Turquois, d’avoir travaillé avec M. Lurton, puisque vous posez la même question.

C’est qu’ils n’ont plus d’idées de questions !

J’apporterai un complément à ma réponse de tout à l’heure.
Comme je l’indiquais à M. Lurton, les ARS travaillent déjà à faire remonter vers elles les informations sur les stocks des établissements de santé, afin de disposer d’une image de leur volume.

Et encore des questionnaires !

Cela permet de décider de la redistribution des stocks.
Il faut aussi que les établissements de santé disposent de visibilité en la matière – sinon, comment pourraient-ils programmer leur activité ? C’est pour cela que nous avons demandé aux ARS de fermer la boucle, et de donner aux établissements de santé eux-mêmes, qui leur fournissent les informations, une image des stocks.
Je le répète : la bonne solution est de reprendre progressivement, en commençant par les chirurgies les plus urgentes, avant de monter en charge.

La parole est à Mme Agnès Thill.

« Les stocks de médicaments se comptent en jour. Ils sont si réduits que nous n’avons plus accès à certains médicaments. » Monsieur le secrétaire d’État, nous avons tous à l’esprit des appels au secours comme celui-ci, après les avoir entendus de la bouche même du personnel médical. Les tensions, comme vous dites, étaient fortes en Hauts-de-France, dont vous venez.
La raison première ? Près de 80 % des substances actives de médicaments sont fabriquées hors d’Europe. Notre système hospitalier n’a actuellement qu’une visibilité à dix jours pour ces stocks, et nous allons vers de graves difficultés en cas de rebond ou de deuxième vague de l’épidémie.
Ce qui est vrai pour les médicaments l’est aussi pour le matériel de protection – les masques, les blouses, les charlottes et les gants –, que l’on peut qualifier dans certains cas d’inapproprié, tant pour l’usage qui en fait, que pour l’image de l’hôpital public qu’il donne. Non, un sac-poubelle n’est pas une tenue appropriée pour une aide-soignante, même en temps de guerre sanitaire !
De même, on peut regretter que certains professionnels de santé libéraux soient quasiment livrés à eux-mêmes, avec des dotations faméliques : douze masques seulement par semaine pour des podologues d’Occitanie ! Certains orthophonistes sont obligés de demander une dotation spéciale à leur commune, afin de pouvoir reprendre les soins, notamment auprès de leurs patients atteints d’accidents vasculaires cérébraux.
De même, reporter les actes chirurgicaux classiques afin de réserver les médicaments pour les anesthésies et les réanimations des services dédiés au covid-19 ne relève pas d’une politique normale, même en temps de crise sanitaire.
Non, attribuer aux professionnels de santé libéraux une dotation qui s’apparente à une obole n’est pas satisfaisant, même en temps de crise sanitaire.
Ma question est double : quel plan comptez-vous adopter pour que la France retrouve son indépendance sanitaire ? Disposons-nous de stocks de médicaments et de matériel de protection suffisants, en cas de seconde vague de l’épidémie ?

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Madame Thill, merci de rappeler à mon souvenir les Hauts-de-France et l’hôpital d’Armentières, qui est cher à mon cœur. Je suis régulièrement la situation, pour celui-ci comme pour le CHU de Lille ; nous sommes de la même région, même si vous venez d’un peu plus au sud que moi.
Si je ne veux pas couper court à nos échanges, madame la députée, j’ai déjà répondu tout à l’heure assez clairement à votre question : nous devons reprendre progressivement les opérations de chirurgie ; les informations sur les niveaux de produits nécessaires doivent être mises à disposition, notamment grâce aux ARS.
Vous avez posé un certain nombre de questions qui me semblent un peu plus polémiques que politiques. Tout à l’heure, lors des questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques, vous pourrez échanger avec le ministre des solidarités et de la santé à ce sujet.
Pour ma part, je ne crois pas que les mesures prises par le Gouvernement pour reconnaître l’engagement du personnel hospitalier doivent être considérées comme une aumône. C’est une vraie reconnaissance de la nation vis-à-vis de ceux qui se sont exposés et engagés.
Enfin, comme Olivier Véran l’a dit : il faut coconstruire avec le personnel hospitalier, ce qui sera fait dans les prochaines semaines, vous le savez.

Le débat est clos.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle les questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques.
Je vous rappelle que la Conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, entre 2017 et 2020, nous dit-on, 600 millions de masques destinés au grand public ou aux soignants ont été détruits. Vous avez affirmé que c’était du fait de leur péremption – alors qu’en réalité ce sont plus souvent les élastiques qui se périment – et de l’apparition de moisissures. Bref, le stock constitué au cours des années précédentes a été détruit. Résultat : lorsque nous avons eu besoin de ces masques, il n’y en avait plus, ce qui a conduit le Gouvernement à expliquer successivement qu’ils n’étaient pas nécessaires, puis pas forcément indispensables, puis pas si faciles à utiliser – on voit désormais ce qu’il en est dans les rues de France…
Pourtant, en 2019, l’Académie nationale de médecine d’un côté, le Haut Conseil de la santé publique de l’autre, indiquaient que les masques constituaient en cas d’épidémie grave le « paiement d’une assurance », pouvant donner le sentiment d’une dépense pour rien mais constituant autant de protections individuelles.
Au fond, la question est simple : pourquoi, lorsque ces masques ont été détruits, les stocks n’ont-ils pas été reconstitués ? On pourra invoquer les moisissures et la péremption ; en fin de compte, la question n’est pas de savoir pourquoi les stocks ont été détruits, mais pourquoi nous n’avions pas de masques quand la crise est survenue.
Vous n’aviez pas encore pris vos fonctions mais j’imagine que vous avez depuis lors conduit une enquête dans votre administration afin de déterminer pourquoi les stocks n’ont pas été reconstitués, qui en a décidé et pourquoi les Français se sont trouvés dépourvus de masques. En clair, pourquoi l’État n’a pas pris d’assurance alors qu’il lui appartenait de le faire, qu’il en avait même le devoir en vertu de la loi ? Quel est l’état des enquêtes que vous avez conduites pour établir les responsabilités dans le dénuement des Français face à la catastrophe humaine, sanitaire et économique que nous sommes contraints de subir à cause de cette défaillance ?

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le président Lagarde, je ne reviendrai pas en deux minutes sur dix années d’histoire de France, d’autant que je me suis plusieurs fois exprimé sur le sujet et qu’une commission d’enquête, d’après ce que j’ai compris, sera constituée dans les semaines à venir pour l’examiner de manière détaillée et approfondie.
Ce qui est certain, c’est qu’en 2020, le gros des masques stockés dans l’entrepôt de Santé publique France à Marolles n’étaient pour l’essentiel plus en état de protéger les soignants, parce qu’ils ne correspondaient plus aux normes cruciales de filtration et/ou de respirabilité. La demande d’expertise de ces masques a été adressée en 2017 et la réponse obtenue fin 2018, à la suite de quoi les masques qui n’étaient plus utilisables pour les soignants ont été progressivement détruits. Après réexamen en mars 2020, il a été possible de faire basculer une partie de ces masques dans la catégorie grand public, qui n’existait pas auparavant, les normes relatives aux capacités de filtration étant pour ces derniers moins exigeantes que pour les soignants.
Nous ferons la lumière sur les raisons pour lesquelles, année après année, le stock de masques est tombé de plus d’1 milliard à quelques centaines de millions, hors d’usage pour les soignants de surcroît. Les questions que cela soulève sont tout à fait légitimes. Je le répète, nous aurons l’occasion d’y répondre non pas en deux minutes à l’occasion de cette séance de questions, mais probablement lors d’une audition de la commission d’enquête.

La parole est à nouveau à M. Jean-Christophe Lagarde.

Nous sommes en pleine semaine de contrôle, monsieur le ministre, alors que, durant la commission d’enquête, nous n’aurons qu’une minute pour vous interroger si les choses se poursuivent au même rythme. J’espère toutefois que nous disposerons d’autres modalités d’enquête. Du reste, vous ne serez pas la seule personne interrogée car les responsables en fonctions naguère devront eux aussi rendre des comptes.
La doctrine fixée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale en 2013 était simple : l’État devait s’occuper des masques FFP1 pour protéger les Français – je ne parle par des soignants – et les employeurs, hôpitaux comme entreprises privées, devaient se procurer des masques FFP2 pour protéger leurs salariés. C’est ainsi que, jusqu’à la disparition de l’EPRUS – l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires –, qui avait pourtant fait ses preuves, il a été décidé de constituer des stocks.
Pourquoi l’État – peut-être ne pourrez-vous pas répondre cet après-midi, mais j’anticipe sur la suite – ne disposait-il pas de stocks ? Ce n’est pas seulement parce que les masques étaient périmés : ma question précédente portait sur les décisions politiques qui ont été prises à un moment ou à un autre, par les gouvernements successifs, de ne pas en racheter. Qui a contrôlé les stocks destinés au personnel des hôpitaux ? J’ai posé cette question, lors d’une audition de la mission d’information, à un préfet responsable d’une zone de défense, dont c’est le travail. Il s’est manifestement produit un dysfonctionnement technocratique complet : l’application de la loi censée nous protéger n’a été surveillée ni dans les entreprises privées ni dans les collectivités locales et les hôpitaux.
Je sais que, sur ces questions, vous ne manquerez pas de conduire les enquêtes nécessaires dans votre administration – car il faudra y venir, même si vous avez eu autre chose à faire ces derniers temps –, mais vous pourriez au moins répondre à la question suivante : à quel moment le Gouvernement s’est-il rendu compte que nous ne disposions pas des stocks imposés par la loi dans les entreprises privées ?

Ce sont de bonnes questions !

La parole est à M. le ministre.

Vous faites allusion, monsieur Lagarde, à un changement de doctrine relative à la gestion du stock de masques FFP2 qui remonte à 2013. Jusqu’alors, cette gestion avait été nationale ; ensuite, la doctrine a évolué en partant du principe que les masques FFP2 devaient être destinés aux travailleurs les plus exposés au risque de virus aérosol et qu’il appartenait dès lors aux organismes locaux, publics ou privé, de prévoir le stock de masques nécessaire pour faire face au risque inhérent à l’activité de leurs salariés. Tels sont en tout état de cause les premiers éléments qui m’ont été communiqués, sous réserve des résultats des contrôles diligentés et des travaux de la future commission d’enquête.
L’État ne disposait plus de stocks de masques FFP2 dès 2015 ou 2016 – je n’ai plus la date exacte en tête mais je peux vous garantir qu’à ma prise de fonctions, nous n’en avions pas un seul. Quant aux stocks de masques chirurgicaux utilisables pour protéger les soignants, j’ai indiqué, dès la première ou la deuxième semaine de ma prise de fonctions, qu’il s’établissait à environ 114 millions et que cela allait poser des difficultés.
Je note – même s’il n’est pas question de dédouaner quiconque des responsabilités liées à la gestion des masques pendant dix ans – que la France est loin d’être isolée : l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et beaucoup d’autres de nos voisins se sont désarmés de leur matériel de protection, d’où la question de la capacité de l’Europe à anticiper en permanence ce genre de crise sanitaire.
Vous avez raison de souligner que cela soulève aussi la question des mécanismes de prise de décision : qui contrôle ? qui veille ? qui vérifie ? En l’occurrence, les masques chirurgicaux stockés n’étaient même pas assortis d’une date de péremption lorsqu’ils ont été achetés, au début des années 2000. C’est en 2017 et en 2018 qu’il a fallu les sortir de l’entrepôt pour analyser des échantillons afin d’en vérifier la conformité. Les masques que nous achetons désormais sont tous dotés de dates de péremption, ce qui permet d’assurer le pilotage des stocks en temps réel et d’anticiper les éventuelles pénuries.

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, face à la pénurie de masques pour faire face à l’épidémie de covid-19, de multiples initiatives ont été lancées, qui démontrent au passage le dynamisme des élus locaux. Certains ont organisé des ateliers regroupant des couturiers et des couturières bénévoles. D’autres ont incité les habitants à confectionner des masques en tissu, en précisant le plus souvent qu’il était nécessaire de respecter les recommandations de l’AFNOR, énoncées dans son guide d’exigences minimales, concernant les méthodes d’essai, de confection et d’usage. La maire d’une commune de mon département a même confectionné elle-même des centaines de masques pour ses administrés. Nous avons tous constaté ces initiatives motivées par la bonne volonté et la nécessité d’agir dans l’urgence ; je profite de l’occasion pour adresser mes sincères remerciements à toutes les personnes qui les ont prises.
Certaines couturières s’interrogent sur leur responsabilité s’agissant de la qualité des masques, certes non testés, mais qui ont très utilement pallié la pénurie des premières semaines. Par ailleurs, ces masques ont parfois été distribués par les collectivités. Il convient de rassurer les fabricants et les collectivités en leur garantissant qu’ils ne seront pas inquiétés en cas d’apparition d’un cas de covid-19 en dépit du port de ces masques. Il convient par ailleurs de rappeler à la population que ces dispositifs ne sont qu’un complément aux gestes barrières, qu’ils doivent être convenablement entretenus et régulièrement changés, et qu’ils n’apportent pas autant de garanties que des masques testés et vendus par des professionnels.

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Comme vous, madame Firmin Le Bodo, je salue l’engagement des couturières – celles de métier comme celles, nombreuses, du dimanche – qui, notamment dans les territoires ruraux, se sont mobilisées pour fabriquer des masques. Elles ont commencé par le faire en consultant des tutoriels qui circulaient sur internet puis, au fur et à mesure, en travaillant avec l’AFNOR, nous avons rassemblé toutes les connaissances relatives à la bonne fabrication d’un masque, y compris s’agissant des textiles à utiliser, dans une recommandation dont l’application permet de produire des masques de grande qualité. Une comparaison internationale que j’ai réalisée a révélé que deux pays européens seulement ont adopté une réglementation relative aux masques afin de garantir un niveau de filtration élevé : la France et le Portugal, qui ont d’ailleurs opté pour le même niveau. Quoi qu’il en soit, je note que, dans de nombreux autres pays, les masques confectionnés par les couturières sont reconnus comme des masques barrières qui protègent la bouche et le nez.
Je veux donc remercier et rassurer ces couturières : elles ont accompli un travail formidable,…

Bravo !

…au point que, quand la vente de masques a été autorisée, les distributeurs nous ont fait savoir que nombreuses étaient les personnes qui n’en voulaient pas de nouveaux parce qu’elles disposaient déjà d’exemplaires confectionnés par des couturières.
Je veux également rappeler que nous avons veillé à ce que le taux de TVA applicable aux masques soit fixé à 5,5 % pour ceux qui sont conformes à la norme AFNOR et aux indications de tissu. Et nous avons travaillé avec les fabricants de tissus afin que les couturières puissent continuer de produire des masques en se procurant des tissus filtrants désormais certifiés et en utilisant le logo des industriels qui utilisent les mêmes.

La parole est à M. Paul Christophe.

Monsieur le ministre, vous avez déclaré, le 21 mars dernier, en conférence de presse : « Il sera temps, le moment voulu, de tirer toutes les conséquences en matière de préparation de notre pays face à une menace qui, je le rappelle, constitue une première sanitaire depuis plus d’un siècle. »
La crise sanitaire n’est pas encore derrière nous, mais des pistes de solution peuvent déjà émerger. Face à certaines difficultés de l’État central dans la gestion des stocks de masques, les collectivités territoriales ont effectué un travail considérable en achetant massivement à l’étranger, dès le début de la crise, des masques jetables et réutilisables, et en prenant diverses initiatives de commandes et de fabrications locales de ces produits de santé. J’ai une pensée particulière pour le département du Nord, qui a su se montrer exemplaire en distribuant de nombreux masques à certains professionnels de santé, en lieu et place de l’agence régionale de santé, ou en acheminant certains produits pour le compte des services de l’État. Ainsi, en prenant en compte les spécificités de leur territoire, les élus locaux ont su réagir avec l’agilité que leur confèrent leur proximité et leur connaissance précise des besoins du terrain.
Huit établissements pharmaceutiques gèrent le stock stratégique des médicaments et des produits de santé pour le compte de l’État. Ne pensez-vous pas, au regard des leçons que nous devons tirer de cette crise, que certaines attributions relatives à la gestion de ce stock pourraient être conférées aux collectivités locales, plus à même de répondre aux besoins précis de leur territoire ?
Globalement – je l’ai vécu en diverses occasions –, si nous ne sommes pas suffisamment formés aux situations de crise en France, le maillage des collectivités territoriales et les compétences associées sont sources d’une réelle efficacité sur le terrain. Je continue de penser que la politique de santé repose aussi sur une logique d’aménagement du territoire, prenant mieux en compte le rôle des collectivités et leur capacité à s’organiser. La crise sanitaire actuelle nous donne l’occasion de vérifier ce constat, et je tenais à souligner et à saluer l’investissement et le sens des responsabilités des élus locaux.
Aussi, ne devrait-on pas, à l’échelon le plus pertinent, doter les collectivités d’une compétence concrète en matière de gestion des denrées sanitaires, sans pour autant déposséder l’État central ? Il s’agirait d’améliorer la complémentarité, pour que chaque entité puisse utilement compléter les faiblesses de l’autre.

La parole est à M. le ministre.

Monsieur Christophe, vous avez raison de souligner le rôle très important qu’ont joué et que continuent de jouer les collectivités territoriales. L’État les accompagne puisqu’il prend en charge la moitié du coût des masques destinés au grand public, dès lors que ceux-ci répondent aux normes AFNOR. Les collectivités ont fait bien plus et ont pris de nombreuses décisions, que nous avons accompagnées à chaque fois que c’était nécessaire – j’ai ainsi répondu aux demandes téléphoniques de présidents d’exécutif territorial qui avaient besoin d’un coup de main pour importer des masques.
Faut-il décentraliser à l’échelle des mairies, par exemple, la gestion des masques ? J’ai répondu au président Lagarde tout à l’heure : dès lors qu’un responsable de l’État a considéré que la gestion des masques FFP2 devait être décentralisée, le stock d’État s’est évanoui et la gestion de ces produits est devenue très compliquée. De même, au moment où un décret de réquisition de masques a été pris, nous nous sommes aperçus qu’il existait plusieurs petits stocks dans des organismes de l’État ou dans des entreprises, que l’on a pu distribuer aux soignants.
Je peux en témoigner sans faire de provocation, le pilotage des stocks de masques est déjà complexe lorsqu’elle est centralisée ; je ne suis donc pas convaincu de la pertinence de sa décentralisation. En revanche, nous pourrions doter les CIRE – les cellules d’intervention en région de Santé publique France –, placées auprès des ARS, de moyens de protection décentralisés, articulés avec une gestion et un pilotage nationaux destinés à vérifier que tout est en ordre et que les stocks de masques et autres matériels de protection ne sont pas périmés. Ce sujet s’intégrera dans la réflexion globale que je mènerai avec l’ensemble des acteurs, après la crise sanitaire, pour nous prémunir d’une autre et nous préparer encore davantage que nous l’étions pour celle-ci.

La parole est à M. Michel Castellani.

Monsieur le ministre, en cette période d’épidémie, le masque, nolens volens, est devenu le symbole de notre impréparation, pour ne pas dire de l’abandon de notre souveraineté. Les déclarations du Gouvernement sur le port du masque par la population ont pu paraître floues, et celle du Président de la République, selon laquelle la France n’avait « jamais été en rupture de masques », nous semble relever du déni de réalité.
Bien au-delà des déclarations, la plus grande incompréhension réside dans les décisions relatives à la gestion des stocks de masques, bien avant l’épidémie. Il ne s’agit pas de désigner des coupables, mais de reconstituer un processus de décision, qui s’est manifestement révélé inefficace, pour ne pas dire dangereux en pleine crise sanitaire. L’objectif est évidemment que ces erreurs ne se reproduisent plus.
Nous commençons à avoir un peu de recul et d’information sur ces dysfonctionnements. En 2017, l’État avait zéro masque FFP2 en réserve – c’est peu – et 714 millions de masques chirurgicaux, dont la plupart s’avéreront périmés et seront détruits, cela a déjà été rappelé. Depuis 2017, seuls 100 millions de masques ont été commandés : Jérôme Salomon, le directeur général de la santé, nous a lui-même indiqué avoir demandé, au moment de sa prise de poste, en 2018, une expertise, ainsi qu’une autre commande de 100 millions de masques. Il semblerait que ces deux commandes soient les seules passées depuis 2010, tant et si bien que le stock s’élevait, en mars 2020, à 117 millions de masques, si nous avons bien compris.
Quelle est la doctrine de l’État en matière de stocks de masques ? Le principe selon lequel il convient de détenir un stock stratégique d’1 milliard de masques a-t-il été abandonné et, si oui, pourquoi ? Comment expliquer que l’État n’ait pas accru ni même renouvelé ses stocks, alors que ceux-ci fondaient rapidement ? Nous estimons que ces questions sont pertinentes.

La parole est à M. le ministre.

Je ne voudrais pas être trop redondant, monsieur Castellani, même si je comprends que beaucoup de questions concernent la gestion des stocks de masques dans la décennie ayant précédé cette crise sanitaire, notamment le fait qu’il y avait 114 millions de masques en stock en 2020 contre plus d’1 milliard dix ans auparavant. Comme je l’ai dit, une enquête est en cours et des travaux sont conduits pour explorer la question.
Vous avez prononcé le mot « souveraineté » : les pays européens, au fil des années, se sont en effet désarmés, pour ce qui concerne leurs stocks comme leurs capacités de production ; c’est vrai pour les masques, les blouses, les surblouses, les charlottes, les gants mais aussi pour les médicaments, ce qui pose de nombreux problèmes, notamment pour les médicaments utilisés en réanimation, pourtant d’intérêt majeur. Vous venez d’ailleurs de débattre pendant deux heures des questions relatives aux médicaments.

Mais nous n’avons obtenu aucune réponse à nos questions !

Nous sommes obligés de penser l’avenir. Cependant, plutôt que de le faire à l’échelle nationale, il me semble, en Européen convaincu, que nous avons intérêt à avoir une stratégie communautaire de production et d’anticipation de ce type d’événements.
Nous avons très vite relancé la production de masques, même si la France était l’un des pays européens à continuer de fabriquer des masques de protection, chirurgicaux et FFP2. J’en profite pour saluer les salariés des entreprises françaises qui le font car ils travaillent à une cadence beaucoup plus élevée depuis des semaines et des semaines, participant ainsi à l’effort de protection des Français.

Ils dépassent les trente-cinq heures ?

La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Monsieur le ministre, l’épidémie de covid-19 a montré que nos réserves de matériels de protection étaient bien insuffisantes pour affronter une crise sanitaire de grande ampleur. À propos des masques, la situation résulte visiblement d’un enchaînement de décisions prises dans les années 2000.
Dans une première étape, nous nous sommes massivement approvisionnés pour nous protéger en cas de crise sanitaire Toutefois, après l’épisode de grippe A de 2009, pendant laquelle l’État avait considérablement dépensé, la doctrine a évolué : une distinction a été introduite entre les stocks stratégiques de l’État, gérés à l’époque par l’EPRUS, et les stocks tactiques, à la charge des établissements de santé ; depuis lors, les masques FFP2 sont réservés aux soignants directement exposés, et la responsabilité de constituer des stocks est confiée aux employeurs.
Résultat de ce changement de doctrine : le stock de masques chirurgicaux est tombé d’1 milliard en 2009 à 150 millions en 2019, et celui de masques FFP2 a totalement disparu au moment de l’épidémie, alors qu’il y en avait 1 milliard en 2009.

Grâce à Sarkozy !

Cette stratégie a pourtant été dénoncée dès 2015, dans un rapport de Francis Delattre, alors sénateur : elle permet certes de réaliser des économies considérables mais entraîne des ruptures d’approvisionnement de plus en plus fréquentes. Pendant l’épidémie, nous avons fait face à une véritable pénurie, qui a obligé à une gestion restrictive de la distribution de masques et à des commandes tardives et urgentes. Nous devons revoir notre politique de gestion des stocks, d’autant que la crise peut durer et que d’autres menaces sanitaires sont à prévoir. Envisagez-vous un changement de doctrine et, si oui, lequel ?
Il convient de souligner le rôle majeur joué par les collectivités locales, notamment les régions : elles ont souvent été plus réactives pour approvisionner les hôpitaux et les professionnels de santé, quand bien même il s’agissait d’une responsabilité de l’État. Quelle est la participation de l’État au financement de leurs actions ? La question se pose car la date de prise en charge a été fixée au 13 avril, alors que beaucoup de commandes ont été passées auparavant pour faire face à la crise. En outre, le barème et le référentiel sont largement insuffisants.

La parole est à M. le ministre.

Madame Pinel, je peux partager certains éléments de votre intervention, mais votre affirmation selon laquelle les régions auraient été plus actives que l’État pour protéger les hôpitaux est fausse. Vous ne pouvez pas dire cela, ne serait-ce que pour toutes les personnes qui, dans les ARS ^__ les agences régionales de santé ^__ et les administrations centrales, ont enchaîné les jours et les nuits pour organiser la logistique et déstocker les masques, de manière à ce que les hôpitaux ne manquent jamais de masques.

À l’ARS du Grand Est, ce n’était pas ça !

Nous ne sommes pas très nombreux dans l’hémicycle, donc on vous entend bien…
Nous n’avons pas eu assez de masques pour équiper tout le monde dans les conditions que nous aurions souhaité, si bien que les dentistes et les kinésithérapeutes ont dû arrêter leur activité.

Et les infirmières libérales !

Et aucun masque pour les EHPAD !

Cela ne signifie pas pour autant que d’autres ont été plus efficaces que l’État. Les régions disposaient parfois de stocks stratégiques de masques, provenant des dispositions consécutives à l’ancienne doctrine, comme les entreprises, d’ailleurs, dont certaines ont accepté d’en donner aux hôpitaux. Tout cela a apporté un complément de masques, mais seulement un complément. Nous déstockions 35 millions de masques par semaine au début de la crise et le nombre est maintenant passé à 100 millions ; je doute très fort qu’une seule collectivité territoriale soit en mesure de de fournir ne serait-ce que de quoi tenir une demi-journée dans les hôpitaux. Tous les efforts particuliers ont été salués, encouragés, accompagnés et remerciés, mais cela ne justifie pas tous les reproches adressés à l’État à propos de sa gestion.

Je ne vous ai rien reproché.

Nous aimons tous profondément l’État, et je me permets de souligner l’injustice de certaines critiques.
Enfin, j’ai déjà répondu quatre fois sur la doctrine, et j’aurai quatre autres occasions de le faire.

La parole est à M. Éric Coquerel.

Comme beaucoup de collègues, je me suis étranglé hier en écoutant Emmanuel Macron dire qu’il n’y a pas eu de pénurie de masques. Est-ce un trou noir mémoriel ou de l’humour noir ? Je ne sais, mais les plus de 40 000 soignants des établissements médicaux et sociaux qui ont été contaminés en grande partie parce qu’ils n’avaient pas de protection suffisante ont dû trouver saumâtre la réflexion du chef de l’État.

Ce n’est pas faux !

Du reste, comme la priorité a été naturellement accordée aux soignants, certains salariés n’étaient pas du tout protégés sur leur lieu de travail, par exemple ceux de la filière nucléaire, comme me l’a affirmé l’Autorité de sûreté nucléaire. La gestion a été catastrophique, c’est le moins que l’on puisse dire, depuis des années, et votre impréparation a empiré la situation. Cela vous a poussé à mentir à de nombreuses reprises, prétendant que les masques n’étaient pas utiles, puis que les Français ne savaient pas s’en servir et qu’ils n’étaient pas disposés à les utiliser pour des raisons culturelles, et autres fadaises. En vérité, vous avez largement laissé au marché le soin d’assurer la fourniture des masques, ce qui a entraîné une multiplication par dix de leur prix, alors qu’ils devraient être gratuits.
Qu’attendez-vous pour organiser la relocalisation d’une filière française de production de masques ? Je vous pose cette question car je suis inquiet après avoir parlé avec l’ancien directeur général de Honeywell, qui m’a confirmé que le fonds d’actions américain avait ordonné, en 2018, après la délocalisation de la production en Tunisie, la destruction des machines en Bretagne pour ne pas qu’elles servent à la concurrence. Il m’a dit avoir soumis un projet de SCOP – société coopérative et participative – mais n’avoir reçu aucune réponse de l’État, alors qu’il a peut-être trouvé un investisseur suisse, avec lequel, je l’espère, il aboutira. Quand mettrez-vous les moyens pour planifier le développement d’une filière française du masque permettant l’autosuffisance en masque chirurgicaux FFP2 ? On peut en effet craindre d’en avoir à nouveau besoin dans les années à venir, à cause du covid-19 ou d’autres maladies.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Monsieur Coquerel, votre question me donne l’occasion d’exposer notre travail des dix dernières semaines. Pour les seuls masques chirurgicaux FFP2 – la France était l’un des quatre pays européens à en produire –, la fabrication hebdomadaire est passée de 3,5 millions à 20 millions dès la semaine prochaine, et nous travaillons en vue de la faire passer à 50 millions au mois d’octobre. Je rappelle qu’en temps normal, on en utilise de l’ordre de 5 millions par semaine.
Nous avons accompagné les quatre entreprises qui possèdent des sites en France pour aider leur montée en capacité, ainsi que le fabricant de machines qui produit des masques en France, que nous avons rapproché de Michelin pour les processus industriels. Nous avons également recherché des entreprises capables de produire des masques, et nous avons fait le lien pour la fourniture, en temps utile, de matières premières, de machines, dont certaines furent transportées depuis la Chine avec notre appui, grâce au dédouanement au départ et à l’arrivée. Voilà qui est très concret !
Nous avons par ailleurs mis sur pied une filière de masques réutilisables à propriété filtrante : désormais, environ 80 % des masques produits filtrent plus de 90 % des particules de 3 microns. Ils sont validés par l’ANSM ^__ l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé ^__ et par l’ANSES – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Une grosse moitié de ces masques ont été fabriqués en France, et nous sommes actuellement approvisionnés à hauteur d’environ 40 millions de masques par semaine, ce qui représente un peu plus de 400 millions de masques à usage unique.
Je tiens donc à vous rassurer :…

Vous ne me rassurez nullement.