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Edition J.O. - débats de la séance
Articles, amendements, annexes

Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Compte rendu
intégral

Deuxième séance du mardi 02 juin 2020

Présidence de M. Hugues Renson

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnes des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 grâce au don de jours de repos (nos 2978, 3020).

Présentation

M. le président. La parole est à M. Christophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Christophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales. Pendant plus de deux mois, les Français ont remercié chaque soir, par leurs applaudissements, les personnels soignants engagés contre la covid-19 ; nombre d’entre eux ont multiplié les gestes de solidarité et de fraternité en faveur des « blouses blanches » : messages de soutien aux fenêtres ou sur internet, distribution de repas, mise à disposition de logements, et tant d’autres actions que vous avez observées dans vos circonscriptions et auxquelles vous avez souvent participé. Toutefois, le confinement a aussi provoqué une certaine frustration dans une partie de la population, à cause de l’impossibilité de contribuer davantage et plus activement à leur effort qu’en restant chez soi. C’est dans ce contexte que le groupe Pasteur Mutualité a lancé le premier, en mars dernier, un appel au don de jours de réduction du temps de travail – RTT –, avec le hashtag « JeDonneMesRTT » sur les réseaux sociaux.

L’idée de faciliter et d’accompagner l’élan de solidarité des Français envers les soignants a rencontré un certain succès parmi les parlementaires, qui ont déposé des propositions de loi en ce sens – je pense à celles de notre collègue Maxime Minot et du sénateur Édouard Courtial à droite, et à celle de notre collègue Christophe Bouillon à gauche. D’autres encore ont réfléchi à ce sujet, comme Jean-Marc Zulesi, Anne-Laurence Petel ou Florence Provendier. Pour ma part, me référant au rapport sur le tourisme pour tous de notre collègue Pascale Fontenel-Personne, que je tiens à remercier, j’ai adressé le 22 avril dernier, avec cent collègues de la majorité, un courrier à la ministre du travail pour défendre une nouvelle idée : la monétisation des jours de repos des salariés sous forme de chèques-vacances pour les soignants. L’idée a été favorablement reçue – merci, madame la ministre.

Par delà les polémiques, les postures et les instrumentalisations politiciennes, il y a l’essentiel.

M. Maxime Minot. Ah, la bonne blague !

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Ce soir, l’essentiel est de permettre à la solidarité des Français de s’exprimer.

M. Maxime Minot. Il a du culot !

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Le texte que nous examinons a pour seul objectif de permettre aux salariés et aux agents publics qui le veulent d’offrir des jours de repos, valorisés en chèques-vacances, aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social – personnels des hôpitaux, des établissements pour personnes âgées, des services à domicile et des non-salariés, qu’ils soient soignants ou non soignants. Précisons que le dispositif s’adresse aussi à celles et ceux qui n’ont pas été les plus confrontés à l’épidémie dans le territoire national. Les dons de jours de repos sont aujourd’hui réservés aux collègues ayant la charge d’un enfant gravement malade ou, depuis 2017, grâce au député Paul Christophe, aux collègues proches aidants. En transformant les jours donnés en chèques-vacances, nous souhaitons permettre aux soignants de profiter davantage de leur temps libre en s’offrant des loisirs supplémentaires dans l’une des 200 000 structures en France qui les acceptent – restaurants, lieux d’hébergement, de culture, de loisirs et d’activités sportives. Si chacun des 25 millions de salariés du privé ou du public donne un jour de repos, ce sont plus de 2 milliards d’euros qui pourront être dépensés en France dans les secteurs du tourisme et du loisir. Parce que tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne en matière de congés et qu’il faut ouvrir à tout le monde, notamment à ceux qui ne disposent pas de jours de repos rémunérés, le droit de prendre part à cet élan de solidarité, le texte adopté en commission prévoit que les particuliers non salariés puissent faire un don financier. Cela autorise tous les élus, y compris nous-mêmes, à abonder. Pour autant, nous pouvons aller plus loin encore pendant ce débat en élargissant cette possibilité aux salariés et aux agents publics qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas donner de jour de repos, ainsi qu’aux entreprises et aux associations qui souhaiteraient contribuer financièrement au dispositif, en alimentant un compte dédié.

Pour conclure, ce texte, en toute humilité, n’est pas destiné à répondre aux attentes du personnel soignant, ni à se substituer aux mécanismes de solidarité nationale par l’impôt. Des mesures de grande ampleur seront nécessaires pour donner davantage de moyens au secteur sanitaire et médico-social.

Le Ségur de la santé a l’obligation d’avancer sur de nombreux sujets qui méritent un engagement ferme et une réponse forte de l’État. Cette proposition de loi vise donc à rendre possible demain ce qui est impossible aujourd’hui. Autorisons nos concitoyens à se montrer solidaires avec une personne mobilisée pendant la crise, non pour faire un don désintéressé, l’aumône ou la charité, mais parce que les Français ont besoin de témoigner leur reconnaissance et leur affection. Telle est aussi l’expression de la fraternité, qui trouve son apogée en l’altruisme, grâce à une générosité qui a du sens. Il est donc de notre devoir de législateurs que la loi ne fasse pas obstacle à l’élan de solidarité des Français, et qu’elle se fasse l’écho de leurs applaudissements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. En nous rappelant brutalement la fragilité de nos existences, la période inédite que nous vivons engendre des incertitudes d’une nature et d’une ampleur qui déjà semblent rejeter nos habitudes dans le passé. Cette épreuve a, je crois, profondément aiguisé la quête de sens et de solidarité, tant à l’échelle individuelle qu’à l’échelle collective. Le confinement n’a pas bridé cette aspiration, au contraire : il l’a stimulée, renforcée, décuplée, de sorte qu’à la question de savoir pourquoi, liée à l’effet de sidération provoqué par une menace aussi abrupte qu’inconnue, s’est rapidement substituée la question de savoir comment. Beaucoup de nos concitoyens se demandent : « comment puis-je, à mon échelle, aider ceux qui affrontent directement l’épidémie, dont nous savons désormais que les répercussions sociales et économiques seront sans précédent ? »

L’addition de ces interrogations individuelles s’est traduite par un élan commun, donnant lieu à de multiples formes de solidarité dans le pays, faisant vibrer à l’unisson l’engagement des uns et l’altruisme des autres, et incarnant toujours la vitalité du lien social qui nous unit. C’est sur ce terreau fertile qu’a germé, dans l’esprit de certains de nos concitoyens venus de divers endroits, l’idée de témoigner leur reconnaissance aux acteurs de la première ligne, les soignants et les personnels médico-sociaux, pas simplement par des applaudissements, mais via le don de jours de repos et leur monétisation. Grâce à un travail d’écoute du terrain, mesdames et messieurs les députés, vous avez été les relais actifs des diverses expressions de cette même idée originale. Donner un aboutissement concret à une idée, révéler pleinement et aisément ses effets potentiels dans la réalité : telle est l’exigence, l’essence même du débat parlementaire, dont chacun d’entre vous sur ces bancs est l’artisan.

Lors de mon audition par la mission d’information de la conférence des présidents de cette Assemblée, le 22 avril dernier, j’avais indiqué qu’il s’agissait d’une piste intéressante. Elle contribue à mon sens à façonner ces nouvelles solidarités que le Président de la République a appelées de ses vœux. La proposition de loi que vous venez de présenter, monsieur le rapporteur, permet aux salariés du secteur privé, et désormais aux agents du secteur public, qui le souhaitent, de faire don d’une partie de leurs jours de repos pour financer des chèques-vacances au bénéfice des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant l’épidémie de covid-19. Je salue le fait que cet acte de générosité contribuera dans le même temps à relancer le secteur du tourisme, très fortement affecté par la crise sanitaire.

La commission a complété le texte à plusieurs niveaux. Le premier concerne le périmètre des bénéficiaires des dons, avec la mention explicite des étudiants, ainsi que l’introduction d’un plafond maximal de rémunération, fixé au triple du SMIC. Vous avez également voté la création d’un compte spécifique au sein de l’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, pour que les particuliers non salariés – indépendants, retraités, députés et autres – puissent participer à l’initiative. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces mesures lors de la discussion des articles.

Toutefois, comme cela a été rappelé en commission, et je voudrais insister sur ce point, il va de soi que cette proposition de loi n’est nullement destinée à se substituer aux politiques publiques, qui visent à répondre dans la durée aux difficultés structurelles des secteurs, que ce soit celui de la santé, le secteur médico-social ou celui du tourisme. S’agissant du premier, outre le chantier engagé avant la crise sanitaire avec le plan « Ma santé 2022 », le ministre de la santé et des solidarités Olivier Véran a fait ces dernières semaines des annonces significatives – je pense notamment au versement de primes pour les personnels soignants, aux mesures financières pour l’hôpital, ainsi qu’à une meilleure prise en charge de la dépendance. Elles sont du ressort des politiques publiques. L’élan de solidarité, qui vient en complément, est un autre sujet ; il ne faut pas confondre les deux.

Vous le savez, la semaine dernière, le Premier ministre et Olivier Véran ont lancé le Ségur de la santé. Cette grande concertation, impliquant près de 300 acteurs du système de santé, répond à l’engagement du Président de la République d’élaborer, à l’issue de la crise, un plan massif d’investissements et de revalorisation de l’ensemble des carrières. Le Ségur de la santé repose sur quatre piliers : la transformation des métiers et leur revalorisation, une nouvelle politique d’investissements et de financement des services de soins, la simplification radicale des organisations des équipes, en donnant plus de leviers de décision et d’action, et la fédération des acteurs de la santé dans les territoires, au service des usagers. Les conclusions de ces travaux sont attendues en juillet – il est important de le garder à l’esprit au moment où vous allez ouvrir le débat.

Ces conclusions doivent permettre de tirer collectivement les leçons de l’épreuve traversée et de bâtir, en lien avec les orientations de « Ma santé 2022 », les fondations d’un système encore plus moderne, plus résilient, plus innovant en matière de santé, mais aussi plus souple et plus à l’écoute des professionnels, des usages et des territoires. Sur ce point, la crise qui, comme toute crise, apporte beaucoup de difficultés, mais aussi quelques atouts, a montré qu’il était possible d’agir autrement.

Concernant le secteur du tourisme, que vous souhaitez également soutenir par votre proposition de loi, le Premier ministre a annoncé le 14 mai dernier le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle – 18 milliards d’euros, dont 9 milliards d’aides directes. Les entreprises du tourisme continueront à pouvoir recourir à l’activité partielle avec une prise en charge à 100 %, dans la limite de quatre fois et demie le SMIC ; le bénéfice du fonds de solidarité leur restera ouvert jusqu’en décembre 2020, de manière également dérogatoire, et 9 milliards sont consacrés au financement, avec notamment la création d’un prêt tourisme, qui permettra aux acteurs de « tenir » deux saisons estivales. Par ailleurs, le Gouvernement poursuit son travail avec les filières et les territoires sur ces sujets.

Alors que nous allons nous concentrer sur cette initiative qui vise à permettre la solidarité, répondant ainsi aux demandes de nos concitoyens, je voulais rappeler ce contexte afin que nous ayons bien en tête la distinction entre ce qui est du ressort de l’aide publique et ce qui est du ressort du volontariat des citoyens – les deux ne se confondent pas.

Nos débats vont s’inscrire dans l’état d’esprit originel de l’élan de solidarité qui émane de nos concitoyens, que vous avez évoqué et que je vous invite à suivre, au nom du Gouvernement, en adoptant cette proposition de loi.  

D’une certaine façon, la concrétisation de cet état d’esprit fait écho à la formule d’Antoine de Saint-Exupéry : « Être homme, c’est sentir, en posant sa pierre, que l’on contribue à bâtir le monde. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud. Mes chers collègues, je dois vous dire qu’à l’examen de cette proposition de loi, une forme de malaise a saisi les membres du groupe Socialistes et apparentés. Je ne doute aucunement des bonnes intentions des auteurs de cette proposition, en particulier de son rapporteur, et perçois, comme vous tous, le désir ardent de nombre de nos concitoyens d’exprimer leur reconnaissance à l’endroit des soignants.

J’y vois cependant une proposition inaboutie, et pour tout dire un peu hors sujet, et une impasse dans le travail de renouvellement du contrat social auquel les circonstances nous obligent.

Si cette proposition est hors sujet, c’est parce que, comme chacun le sait, la crise de l’hôpital public précède celle du covid-19. C’est malgré ces difficultés anciennes – je le dis sans dérobade – et profondes que les soignants, qui étaient pour certains d’entre eux en grève depuis dix-huit mois, ont livré bataille dans des conditions et avec un courage qui forcent l’admiration.

Un chef de service auquel on disait l’admiration qu’éprouvent les Français devant ces authentiques actes d’héroïsme, a eu pour toute réponse celle-ci : « l’hôpital n’a pas besoin de héros, mais de moyens ».

M. Pierre Cordier. Mais ils vont avoir des médailles, enfin !

M. Boris Vallaud. Si l’on mesure la part de modestie de cette réponse, elle introduit ou réintroduit sans fard le sujet sur lequel devraient porter notre réflexion et nos propositions : les moyens de l’hôpital, pour bien soigner, bien travailler et bien vivre.

Bien sûr, chacun espère que le Ségur de la santé apportera des réponses à la hauteur de la situation. Mais avant, il y a eu la loi de financement de la sécurité sociale. Lors de son examen, nous avions présenté un plan d’urgence pour l’hôpital, dont on peut regretter que les propositions n’aient pas fait l’objet de la moindre considération de la part du Gouvernement, celui-ci jugeant qu’il avait fait au mieux.

À l’annonce de votre proposition, le personnel soignant lui-même a ressenti le malaise que je décris et partage. Certains ont eu des mots durs, refusant la charité comme les médailles. La question n’est d’ailleurs pas celle des congés des soignants, puisque, comme vous l’indiquez vous-même dans votre rapport, ils ne pourront pas prendre leurs propres congés, faute de temps et de remplaçants.

La vraie question est celle des effectifs, du nombre de soignants par lit et par malade ; du nombre de ces lits ; de l’investissement, et pas seulement dans les grands chantiers comme l’hôpital Grand Paris - Nord ou le centre hospitalier universitaire – CHU – de Nantes, mais aussi dans tous les services qui ont dû renoncer à des investissements ; c’est aussi celle du niveau des rémunérations. En proposant des chèques-vacances, mesure que nous avons par ailleurs soumise, avec des présidents de région et de département, au Gouvernement, qui ne nous a pas encore répondu, vous prenez acte de ce problème de rémunération.

Il vous faudra aussi, bien sûr, répondre à des questions plus structurelles sur la place de l’hôpital dans son environnement, le pilotage des politiques de santé dans les territoires, la gouvernance et la tarification. In fine, nous aurons à poser la question des moyens que les Françaises et les Français, à travers leurs cotisations, sont prêts à accorder à l’hôpital public : on ne peut pas d’un côté, vouloir moins de cotisations et d’impôts, et de l’autre, plus de services publics.

Mme la ministre a évoqué la question des nouvelles solidarités, dont elle voit, au fond, les ferments dans cette proposition de loi. Or je crois que, plus profondément, votre proposition pose un problème de philosophie, le même qui affleure quand certains ministres refusent le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, c’est-à-dire la mise à contribution des hautes fortunes, tout en demandant aux milliardaires de renouveler leurs dons. C’est ne pas comprendre que la solidarité fait partie intégrante de notre contrat social, qu’elle ne s’en distingue pas, qu’elle est indivisible. C’est la philosophie de Léon Bourgeois, telle qu’il la théorise avec le solidarisme, à la fin du XIXème siècle, et telle qu’elle a trouvé corps dans nos institutions sociales. C’est la philosophie qui fonde l’idée que la justice sociale ne peut exister entre les hommes que s’ils sont associés solidairement.

Jean-Jacques Dupeyroux, grand juriste décédé il y a quelques jours à peine, avait cette formule : « la solidarité nationale est un pot commun, où l’on cotise selon ses ressources et où l’on puise selon ses besoins ». Elle ne divise donc pas la société entre ceux qui donnent et ceux qui reçoivent. Tous doivent contribuer au régime selon leurs capacités, et tous ont le droit d’en bénéficier selon leurs besoins. Or avec votre proposition, nous ignorons ce qui sera donné, et donc ce qui sera reçu. Combien ? Comment seront monétisés ces jours de congé ? Dans quelles conditions aura lieu la redistribution de ces dons ? Quelles seront les éventuelles mesures fiscales et sociales applicables à ces dons ?

C’est la raison pour laquelle il faut préférer des politiques sociales pour tous, financées par la solidarité nationale, aux incitations à la charité, si généreuses soient-elles.

Oui, les Françaises et les Français qui le peuvent donneront probablement des jours de congé, mais je suis convaincu qu’ils préféreraient une rémunération des soignants à la hauteur de la valeur sociale dont ils ont été les témoins, comme ils préféreraient une contribution des plus riches à l’effort national à d’hypothétiques dons.  

Mes chers collègues, en l’état, le compte n’y est pas, et nous ne pouvons soutenir une proposition qui pourrait ressembler – même si vous le démentez, et je crois bien volontiers à votre sincérité – à une forme d’esquive. Intégrez ces questions au Ségur de la santé et au débat avec les partenaires sociaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Le groupe UDI et indépendants, a priori, soutiendra cette proposition de loi. Pour avoir suivi le processus législatif, je voulais néanmoins livrer, en m’adressant particulièrement au rapporteur, un sentiment qui n’est pas celui de mon groupe, mais un sentiment personnel – je me le permets parce que j’exerce mon troisième mandat de député.  

Pour dire les choses sans détour, j’avais pris connaissance de la proposition de loi déposée mi-mars par Maxime Minot et j’ai été gêné de constater qu’un mois et demi après, un député membre du groupe majoritaire reprenait cette initiative à son compte – c’est du moins le sentiment que j’ai eu, cher Christophe Blanchet.

En somme, un de nos collègues du groupe Les Républicains a eu une idée – vous l’avez d’ailleurs rappelé dans votre propos liminaire, et je vous en remercie. Cette idée a été partagée par d’autres parlementaires, que ce soit à la chambre haute ou ici – vous l’avez également rappelé.

Je tenais à vous faire part de mon sentiment, car je me souviens très bien du contexte de l’élection d’Emmanuel Macron : il s’agissait de faire différemment. Or, je voudrais le dire à M. Blanchet et à bon nombre de nos collègues ici présents, depuis 2017, les choses se passent exactement comme avant.

Mme Marie-Noëlle Battistel. En moins bien !

M. Nicolas Meizonnet. En pire !

M. Pierre Dharréville. On nous aurait trompés ?

M. Thierry Benoit. Bien que je n’aie pas un goût immodéré pour les formules, je dirais que le nouveau monde s’est figé dans le moule de l’ancien.

Ceci dit, revenons-en au texte. Vous avez souligné en commission, monsieur le rapporteur, que la proposition répondait à une demande de solidarité des Français eux-mêmes, et vous avez raison. Vous avez ressenti ce besoin, et je vous en rends grâce, ainsi qu’à Maxime Minot.

Les médias nous ont expliqué que les Français applaudissaient à leur balcon les soignants, parce qu’ils avaient découvert les bienfaits qu’ils leurs doivent et leur travail. Pour ma part, je dirais qu’ils les ont redécouverts, parce que je suis convaincu que chaque Français, au fond de lui-même, sait ce qu’il leur doit – qu’il s’agisse d’illustres professeurs de médecine, des médecins, des infirmières et infirmiers, des aides-soignantes et aides-soignants ou des agents hospitaliers qui peuplent nos services de santé.

Ayant eu à faire appel à eux il y a quelques années, je sais ce que je dois à chacune et chacun des soignants de nos hôpitaux. Je le sais aussi pour compter parmi les nombreux députés qui réclament ici une revalorisation des salaires des soignants et répètent qu’elle est nécessaire. Ne tournons pas autour du pot : s’il s’agit d’une bonne proposition de loi, cher Christophe Blanchet, et d’une belle initiative parlementaire qui, en permettant de transmettre des jours de congé, des jours de RTT, et d’organiser la solidarité, va dans le bon sens, elle ne masquera pas cette réalité, cette urgence, dont chacun d’entre nous est ici conscient.

Je m’adresse aussi à vous, madame la ministre du travail, même si cette question n’est pas de votre ressort, parce qu’elle concerne plus particulièrement des services de soins et de santé, en établissement ou à domicile.

Je le dis ici depuis treize ans, sous des gouvernements de droite, de gauche ou du centre – puisque je considère le gouvernement actuel comme tel, madame Pénicaud. (Sourires)

M. Boris Vallaud. Plutôt de droite, quand même !

M. Pierre Cordier. Pas du tout !

M. Thierry Benoit. En tout cas, jusqu’à aujourd’hui, les parlementaires qui ont relayé les demandes du personnel soignant n’ont pas été suffisamment écoutés. Il me semble que la discussion générale d’une proposition de loi visant à organiser une plus grande solidarité constitue le bon moment pour le dire, cher Christophe Blanchet.

Comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, et même si ce n’est pas le cœur du sujet, cette proposition de loi nous offre aussi l’occasion de soutenir l’activité économique d’un secteur qui a bénéficié aujourd’hui d’une nouvelle étape du déconfinement, celui de la restauration et du tourisme, auquel ces chèques-vacances profiteront également. (M. Aurélien Pradié applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel. Nul n’ignore que dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, certaines professions ont été plus éprouvées que d’autres. Les personnels soignants, que ce soit à l’hôpital, en ville ou dans les cliniques, ainsi que tous les personnels participant au bon fonctionnement de notre système médico-social, ont été mobilisés sans jamais compter leurs heures ou leurs efforts. Certains ont payé leur engagement au service des autres de leur propre vie – je veux leur rendre hommage.

Au plus fort de l’épidémie, et alors que le bilan s’alourdissait, la crise nous a offert un rare moment d’unité et de solidarité, qu’il faut saluer. Les applaudissements aux fenêtres ou aux balcons ont rythmé nos soirées de confinement, et les initiatives spontanées pour apporter un peu de réconfort aux soignants se sont multipliées partout dans le territoire.

Le manque de reconnaissance à l’égard des soignants, sur lequel notre groupe n’a cessé d’insister, est devenu une question incontournable. Aujourd’hui, les soignants veulent croire que le plan massif d’investissements et de revalorisation de l’ensemble des carrières promis pour l’hôpital par le Président de la République ne sera pas une vaine promesse.

Pour témoigner de leur reconnaissance et de leur solidarité, certains de nos concitoyens ont souhaité faire don de leurs jours de congé aux personnels soignants, ce qui a conduit certains de nos collègues à déposer des propositions de loi pour lever les freins juridiques qui s’y opposent.

Le texte que nous examinons prévoit une extension de la loi du 9 mai 2014, dite loi Mathys, laquelle ne permet actuellement le don de congés qu’au sein de la même entreprise et à destination de proches aidants. Notre groupe ne souhaite pas s’y opposer, dans la mesure où elle repose sur le principe du volontariat, mais il est bien conscient qu’elle ne représente que peu de chose face aux attentes des soignants et de tout le personnel médico-social.

Quelques questions demeurent par ailleurs. Au-delà des personnes éligibles, qui en bénéficiera réellement ? Faudra-t-il choisir au cas où les dons seraient en deçà des attentes ? Comment s’assurer que les chèques-vacances, qui permettront selon le rapporteur et la ministre de soutenir le secteur touristique, ne profiteront pas aux seuls grands groupes au lieu de soutenir les emplois fragilisés dans les territoires ?

Malgré ces questions, si certains Français souhaitent exprimer leur solidarité de cette manière, il ne nous revient pas d’y faire obstacle. Néanmoins, il nous paraît essentiel de rappeler que d’autres voies permettent à la solidarité nationale de s’exprimer, d’autant plus que la reconnaissance que nous devons aux soignants ne date pas de l’épidémie de covid-19. Depuis longtemps, nous vous alertons sur les dysfonctionnements, les lacunes, et sur les attentes des personnels. Ils nous demandent de mettre un terme aux fermetures de lits, de cesser de faire reposer le financement des hôpitaux sur la tarification à l’acte, de donner des moyens plus importants aux établissements ou encore de réformer la gouvernance afin de donner plus de poids aux soignants et moins à la technostructure.

Aussi le disons-nous clairement, d’autres priorités que la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 votée la semaine passée ou cette proposition de loi visant à permettre le don de chèques vacances s’imposent : l’urgence de la revalorisation salariale, la question du versement des primes exceptionnelles, notamment pour le personnel des EHPAD, et enfin celle de la rémunération des étudiants en formation médicale, très sollicités pendant la crise.  

Jusqu’à aujourd’hui, les attentes ont été déçues, alors ne manquons pas cette nouvelle occasion de faire mieux, notamment dans le cadre du Ségur de la santé. Et pour que cette concertation débouche sur des solutions à la hauteur des enjeux inédits auxquels est confronté notre système de santé, il vous faudra rompre avec certaines des orientations de la stratégie « Ma santé 2022 » et ne pas les prolonger.

Il y a la solidarité spontanée des Français – c’est l’objet de ce texte, que nous saluons et encourageons –, qui nous grandit en tant que société ; et il y a la solidarité organisée, qui nous renforce en tant que nation et qui doit être au cœur de la réponse que nous apporterons à la crise que nous traversons. Elle doit nous permettre de financer un système de protection sociale et de santé robuste et nous garantir l’accès à un service public de qualité. Cette solidarité, c’est celle des cotisations qui financent nos politiques publiques et notre sécurité sociale. Il est essentiel de réaffirmer son importance, de redire qu’elle doit être basée sur la justice sociale, l’équité et la redistribution, ce qui doit nous conduire à faire contribuer les plus aisés au financement d’un service public accessible à tous. C’est cette solidarité qui nous permettra de revaloriser les carrières des soignants, qui sont les artisans et les garants de l’excellence de notre système de santé et qui sont en première ligne face aux défis qu’il doit surmonter. Ce sont les priorités que le groupe Libertés et territoires continuera de défendre dans les mois à venir, et nous serons particulièrement exigeants quant aux réponses qui y seront apportées.

M. le président. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat. Le monde d’après : enfin, nous y sommes ! Le monde d’après, dont on a tant entendu parler par notre Président de la République, par notre gouvernement et par vous, membres de la majorité.

M. Pierre Cordier. Ah, c’est vrai !

Mme Caroline Fiat. Nous y voici…

M. Pierre Cordier. On y a cru pendant deux heures !

Mme Caroline Fiat. …et je ne vous cache pas ma curiosité. À l’époque, quand je vous ai entendus parler avec tellement d’enthousiasme de ce monde d’après, le mien était bizarrement beaucoup plus modéré : vous avez su nous prouver tellement de fois que vous pouviez toujours faire pire !

Nous y voici donc : le monde d’après de La République en marche. Avant, vous votiez contre toutes les propositions de loi de l’opposition lors des journées de niche parlementaire et vous ignoriez celles déposées par l’opposition. Mais c’est fini : ça, c’était avant. Voici maintenant le monde d’après : désormais, pendant les journées de niche parlementaire, vous déshabillez totalement les propositions, en y glissant une demande de rapport parce qu’une proposition de loi vide, ça ferait louche, et hop, vous votez pour !

J’imagine la réunion stratégique, politique, où vous avez eu cette idée : « Pour sûr, on ne nous accusera plus de voter contre les propositions de loi lors des journées de niche parlementaire de l’opposition si on fait ça ! » Prenez-vous donc autant les citoyens pour des idiots ?

En ce qui concerne les propositions de loi, avant, vous les ignoriez ; mais ça, c’était avant. Désormais, dans le monde d’après, vous volez les propositions de loi de l’opposition… (Rires sur les bancs du groupe LR.)

M. Julien Aubert. C’est un hommage !

Mme Caroline Fiat. …et vous les modifiez à la marge.

M. Pierre Cordier. Il y a une virgule en moins, quand même !

Mme Caroline Fiat. Mais comment pouvez-vous ? Alors oui, la proposition de Maxime Minot ne parlait pas de chèques-vacances, mais du don de jours de congé aux soignants. Arrêtez de dire que ce n’est pas un plagiat : il l’a proposée à la signature de tous, vous l’avez reçue.

M. Maxime Minot. C’est juste ! C’est une marque de sectarisme !

Mme Caroline Fiat. Pourquoi ne pas l’avoir appelé ou avoir mis cette proposition à l’ordre du jour ? Vous n’aviez plus qu’à l’amender pour ajouter votre idée de chèques-vacances.

Quand un collègue propose un texte à la cosignature, il reste ouvert à la discussion. J’ai appelé M. Minot pour lui expliquer pourquoi je ne signerai pas son texte et pourquoi je pensais que c’était une mauvaise idée – c’est ça aussi, la démocratie ! Vos manières n’honorent pas notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Sur le fond, maintenant, on remarquera votre virage à 180 degrés : c’est le monde d’après. Avant, en octobre 2019, Julien Borowczyk nous faisait remarquer que les soignants réclamaient quand même beaucoup et en avaient même oublié le don de soi de notre profession. En février 2020, vous avez refusé une minute de silence, que j’avais pourtant proposée sur mon temps de parole, pour une infirmière assassinée sur son lieu de travail et dans l’exercice de ses fonctions. Des exemples, il y en aurait tant : vos sourires pendant mes discours, mes interventions et mes questions ; vos moqueries ; vos accusations : « Mensonge, c’est faux ! » Désormais, tout est vrai et sans jamais présenter la moindre excuse, sans sourciller, vous n’hésitez plus à applaudir à 20 heures : nous voici dans le monde d’après.

Je ne vous cacherai pas que l’image de vos applaudissements en commission et dans l’hémicycle lors du confinement, mise en parallèle avec votre mépris envers ces mêmes personnels au cours des trois dernières années, m’a mise hors de moi. Après avoir maltraité et insulté des gens, vous auriez au moins pu avoir la décence de faire profil bas. Mais non, ce n’est pas votre genre !

Pour finir sur ce sujet, sachez quand même que ce n’est pas moi, Caroline Fiat – vous savez, la menteuse, celle dont vous dites que « vous comprenez qu’elle ne comprenne pas » –, mais beaucoup de personnes, que vous avez choquées par votre incohérence et vos mises en scène.

Aujourd’hui, vous nous proposez de remercier les personnels hospitaliers d’établissements et de services médico-sociaux en leur offrant des chèques-vacances ; sauf que ce cadeau, vous ne le faites pas de votre porte-monnaie, mais de celui du voisin. Voilà pourquoi le groupe La France insoumise y est opposé : ce n’est pas aux citoyens de remercier les personnels en première ligne pendant la crise de la covid-19, c’est à l’État !

Pour reprendre le mot d’une députée de vos rangs, qui est présente aujourd’hui : « Quand on s’achète de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises, c’est quand même un peu facile. » Là, ce n’est pas sur le dos des entreprises, mais sur celui des salariés – mais vous n’êtes pas à une contradiction près.

Pourquoi uniquement les personnels hospitaliers et des établissements et services médico-sociaux ? Les employés des libres-services, les agents territoriaux, les facteurs, les éboueurs, les boulangers, et j’en oublie, qui étaient là pour nous nourrir et nous servir pendant le confinement, pourquoi ne pourraient-ils pas bénéficier eux aussi de ces chèques-vacances ? Pire, vous allez leur demander de donner un jour de congé pour les autres !

Pour conclure, je vais vous citer des commentaires d’internautes concernant votre proposition de loi. Pour Alain, « offrir ses jours de congé au personnel soignant, ce n’est pas de la solidarité, c’est de la charité et l’hôpital se fout de la charité » ; pour Anne-Charlotte, c’est « […] hors de question, ces gens méritent mieux que l’aumône » ; pour Pascal, « ils ont le don de toujours reporter l’effort sur les autres ». Vous l’aurez compris, le groupe La France insoumise est opposé à cette proposition de loi. Nous soutenons l’intersyndicale, qui demande aux gens de ne pas donner de jours de congé pour les chèques-vacances, mais de poser un jour de RTT pour aller manifester le 16 juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Pierre Cordier. C’était pas mal ! De gauche, mais pas mal !

M. le président. La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier. Avant de commencer, je voudrais simplement vous dire qu’après avoir terminé ma dernière nuit en réanimation au service covid plus, je suis venue dans l’hémicycle le lendemain. C’était un mardi et Christophe Blanchet présentait sa proposition de loi. Ma première pensée a été de constater que j’étais revenue dans un monde totalement hors-sol.

Je vais maintenant vous dire ce que j’ai à vous dire. « Il semble que [les législateurs] aient méconnu la grandeur et la dignité même de leur ouvrage : ils se sont amusés à faire des institutions puériles, avec lesquelles ils se sont à la vérité conformés aux petits esprits, mais décrédités auprès des gens de bon sens. » Cet extrait des Lettres persanes de Montesquieu date de 1721, mais se révèle comme souvent d’une étonnante actualité.

Alors que l’Assemblée nationale étudie la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social, je me sens, en tant que députée et en tant que soignante, assez mal à l’aise – c’est le moins que l’on puisse dire.

Mal à l’aise d’abord sur la forme. Qui sera concerné par le dispositif ? A-t-on évalué le nombre de Français qui pourraient s’en emparer ? Comment savoir alors le nombre et le montant des chèques-vacances qui parviendront réellement aux soignants ? Une question simple : y en aura-t-il assez pour tous ?

Mme Caroline Fiat. Non !

Mme Annie Chapelier. Et si ce n’est pas le cas, selon quelles priorités opérer les choix parmi les personnels de santé ? Toutes les catégories de professionnels de santé pourront-elles en bénéficier ?

Si la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui a l’avantage de la concision, celle déposée par Maxime Minot incluait au moins, notamment, les professions libérales.

Mal à l’aise, encore, sur le fond. Est-ce vraiment là toute la marge de manœuvre dont dispose l’institution chargée de faire la loi ? Sommes-nous, élus de la nation, à ce point impuissants à répondre aux demandes dans lesquelles s’époumonent nos soignants depuis des années ? Celles-ci tiennent pourtant en quelques mots : retrouver de la dignité au travail et de l’humanité dans la prise en charge.

Nous nous fourvoyons en tant que décideurs si nous pensons que l’hôpital peut se passer de nouveaux financements pour ouvrir des lits, pour recruter massivement et pour revaloriser considérablement les salaires les plus bas. Nous devons nous atteler en urgence à plusieurs chantiers : reconnaître le rôle central joué par les personnels paramédicaux spécialisés, refondre l’offre de formation des métiers du secteur médico-social et sanitaire, repenser le processus décisionnel de l’hôpital, la gouvernance régionale du système de santé, et revenir sur la tarification des soins pour qu’elle prenne davantage en compte leur qualité plutôt que leur quantité.

Voilà des propositions que défendra le groupe Écologie Démocratie Solidarité, en se fondant sur de réelles revendications des soignants. Je ne me méprends pas sur l’ambition de ce texte : il répond à la demande de citoyens souhaitant sincèrement exprimer leur reconnaissance et leur gratitude vis-à-vis de professionnels qui ont sauvé des vies au péril de la leur, à un moment où beaucoup de Français souffraient de ne pas pouvoir aider davantage.

M. Maxime Minot. Exactement !

Mme Annie Chapelier. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité votera pour cette raison en faveur de la proposition de loi. Mais je ne crois pas m’avancer non plus en disant, au nom de ces Français, que la plus belle marque de reconnaissance que l’on saurait porter aux soignants serait, pour une fois, de les écouter.

La fraternité ne peut se satisfaire d’applaudissements, dites-vous dans l’exposé des motifs. J’ajouterai que la fraternité ne peut pas non plus se satisfaire de mesurettes.

Nous voilà donc tous démunis : Français, soignants, élus de la nation. Où serons-nous ? Où seront alors prescrites les mesures destinées à soigner l’hôpital public, et par qui le seront-elles ? Le Ségur de la santé s’est ouvert lundi dernier, et les professionnels de santé tirent déjà la sonnette d’alarme : ils s’inquiètent des thématiques imposées par le Gouvernement. De larges catégories de soignants, notamment les plus défavorisées et les plus féminisées, comme par hasard, ne sont pas représentées dans cette concertation. Leurs revendications sont pourtant claires, leur diagnostic précis – alors pourquoi craignent-elles de se voir encore et toujours imposer des solutions par le haut, par les mêmes décideurs hors-sol ? Pourquoi pensent-elles encore une fois être écartées ?

Montrons-nous enfin à la hauteur de nos soignants : lors de l’examen du prochain PLFSS, lors de l’examen de la loi grand âge et autonomie, lors de nos prochaines journées de niche parlementaire. (M. Thierry Benoit applaudit.) Je cite à nouveau Montesquieu : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Engageons-nous enfin dans des lois nécessaires, celles-ci sont cruciales et apporteront enfin un soulagement à nos soignants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, UDI-I et SOC.)

M. le président. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. « Les mots manquent aux émotions », disait Victor Hugo. Alors, à défaut de leur dire leur gratitude, les Français ont remercié les soignants qui se sont mobilisés – et continuent d’ailleurs – durant cette crise sanitaire. Faute de toujours trouver les mots, ils les ont applaudis à 20 heures chaque soir ; des restaurateurs ont cuisiné pour agrémenter leurs repas ; des enfants ont dessiné pour embellir leur cadre de travail ; des fleuristes ont coloré les salles de repos ; tant d’autres initiatives ont été imaginées pour remercier ceux qui ont travaillé durement pour soigner et prendre soin des plus fragiles.

Devant la douleur, devant l’abnégation, devant la conscience professionnelle qui a fait travailler les soignants avec dévouement, efficacité et humanité, les Français ont été reconnaissants et émus ; nombreux sont ceux qui ont souhaité les remercier.

Le texte qui nous est soumis participe à cet élan de générosité, en permettant aux salariés et aux agents publics disposant de jours de congé, de jours de RTT et de jours de repos non pris, de choisir d’en faire don aux professionnels de santé en les transformant en chèques-vacances. Quelques jours de vacances, pour non seulement se reposer – ils en ont tous besoin –, mais aussi prendre le temps et réparer les âmes qui ont vu beaucoup de douleurs.

Nous accueillons évidemment favorablement cette initiative, qui fait appel à la générosité de nos concitoyens en faveur de ceux qui nous soignent et prennent soin de nos aînés au quotidien, ces personnels qui se sont donnés sans relâche, avec énergie et dévouement, non pas comme des héros – un terme qu’ils réfutent d’ailleurs –, mais comme des professionnels engagés, volontaires, passionnés et efficaces.

C’est l’ouverture d’une possibilité à destination de ceux de nos concitoyens qui veulent faire le choix de remercier les soignants en première ligne durant l’épidémie de covid-19, pour leur permettre de souffler et de prendre des vacances, pour qu’à l’engagement des uns réponde la générosité des autres.

La proposition de loi s’inscrit dans la continuité d’autres initiatives parlementaires, telles que celle défendue par mon collègue Paul Christophe sur le don de jours de congé aux aidants familiaux. La possibilité, qui existait déjà, de faire don d’une partie des jours de repos pour s’occuper d’un enfant gravement malade ou d’une personne proche en perte d’autonomie ou porteuse d’un handicap, sera donc élargie afin d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social – je répète, médico-social – qui ont travaillé pendant l’épidémie de covid-19.

Il s’agit d’un geste, d’une marque modeste pour manifester notre gratitude et notre admiration face à une mobilisation sans précédent de ces personnels. Il ne s’agit évidemment pas de solder la dette à leur égard.

Les mesures à prendre pour revaloriser et transformer durablement les conditions d’exercice des personnels soignants dans les hôpitaux, centres de soins, EHPAD ou autres établissements médico-sociaux devront être d’une tout autre ampleur. C’est tout l’enjeu du Ségur de la santé lancé la semaine dernière par le Premier ministre, auquel nous prendrons toute notre part.

Réformer notre système de santé, c’est mieux organiser l’hôpital, mieux faire interagir la médecine de ville et la médecine de l’hôpital, encourager la recherche, réfléchir à notre approvisionnement en médicaments, effectuer une meilleure prévention, traiter les déserts médicaux, mieux équiper l’hôpital, mieux reconnaître les professions paramédicales, et tant d’autres choses encore. Mais c’est surtout et avant tout prêter une attention soutenue aux soignants et à tous ceux qui interviennent pour notre santé.

Ces jours de congé supplémentaires sont donc un début, une amorce de considération à l’égard de ceux qui ont choisi leur métier par passion et qui le quittent parfois par désespoir. La monétisation des jours de congé est une bonne idée en soi – si bonne qu’elle est transpartisane, et je rends hommage à notre collègue Maxime Minot.

M. Maxime Minot. Merci !

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Le principe de la monétisation est une bonne idée mais – car il y a un « mais » – sur la forme, ce don doit être totalement défiscalisé. Nous avons déposé en commission et pour la séance des amendements en ce sens, qui ont été jugés irrecevables. S’il n’est pas défiscalisé, en effet, ce don s’apparentera davantage à un cadeau empoisonné, et aucun d’entre nous ici ne souhaite offrir un cadeau de cette sorte. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble sera naturellement favorable à cette proposition de loi si et seulement si le Gouvernement prend l’engagement résolu d’accepter un amendement – que nous déposerons dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative – en vue de défiscaliser pleinement ce don.

M. Pierre Cordier. C’est du chantage !

Mme Agnès Firmin Le Bodo. En clair, le groupe Agir ensemble votera – sous cette condition – en faveur de ce texte pour manifester la gratitude et la reconnaissance de la nation à l’égard de ces professionnels.

M. le président. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. À huit heures sonnantes, tous les soirs durant des semaines, nombreux sont les femmes et les hommes qui se sont donné rendez-vous pour applaudir le personnel hospitalier aux prises avec le coronavirus. Ils l’ont fait pour leur donner du courage, pour leur montrer toute la reconnaissance et la considération dont la majorité les a tant privés. Sous les applaudissements adressés aux soignants, vous n’avez pas entendu les sifflets qui vous étaient destinés – car il y en avait.

Pire, vous voici désormais occupés à instrumentaliser ce geste, à le récupérer, à le dénaturer. Vous dites à celles et ceux qui ont applaudi de ne pas se contenter de cela et de donner. Sous ces applaudissements, vous auriez pu entendre l’attachement de tout un peuple au personnel de l’hôpital, à l’hôpital public lui-même, au droit à la santé, et vous hisser à la hauteur de ce message clair. Vous auriez pu abandonner les plans de restructuration, embaucher, augmenter les salaires. Vous avez préféré distribuer des primes inégales et éphémères et des médailles.

Par cette proposition de loi, vous vous défaussez après avoir voté des budgets indigents et refusé d’entendre. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Le personnel hospitalier est en colère depuis longtemps, et ce geste n’est pas fait pour l’apaiser. Il ne demande pas que l’on se souvienne ; il ne demande que les moyens de remplir ses missions de service public avec pour seul impératif l’intérêt général. Nombreuses et nombreux sont ceux qui ajoutent qu’ils ne demandent pas aux autres de renoncer à leurs jours de repos – sauf peut-être si c’est pour manifester avec eux, comme le disait Caroline Fiat. (M. André Chassaigne applaudit.)

Mme Caroline Fiat. Eh oui !

M. Pierre Dharréville. Comment avez-vous pu avoir cette idée ? Comment avez-vous eu le culot de demander aux salariés de payer des chèques-vacances au personnel soignant, le tout en vous drapant des principes de générosité et de solidarité ? Le message politique est daté et connu : il faut travailler plus. Donnez vos jours car vous en avez trop, dites-vous. Cela tourne à l’obsession et tout sert de prétexte : ici, on autorise l’employeur à disposer des jours de repos des salariés, là on les incite à en faire charité en les culpabilisant, plus loin on leur annonce qu’il faudra donner des jours pour payer la crise.

Le personnel hospitalier est exceptionnel et la société lui est redevable. Hélas, pour vous, la société n’est qu’une somme d’individus et vous n’envisagez aucun autre chemin. Or ces jours sont le fruit de conquêtes sociales et ce n’est pas par hasard qu’ils ont été attachés à la personne, car sa santé et son équilibre sont en jeu.

Question subsidiaire : que fait-on pour les autres agents de la fonction publique qui ont assuré des missions indispensables pendant le confinement ? Que fait-on pour les salariés du secteur privé, les caissières par exemple, pour qui ne tomberont pas les primes annoncées ? Que fera-t-on demain pour les professionnels tout aussi exceptionnels face à d’autres drames ? On travaillera plus – car c’est bien ce dont il s’agit – pour leur payer une nuit d’hôtel ou une note de restaurant. Est-ce là le plan ?

Sur quels dangereux pilotis voulez-vous donc fonder la société et les relations sociales de demain ? Quel est, dans cette affaire, le rôle de la puissance publique ? Dans votre histoire, l’État appelle aux dons et encourage les mécènes ! C’est un passe-plat. Il se trouvera sans doute des femmes et des hommes de bonne volonté pour le faire mais, en institutionnalisant cette pratique, vous faites reposer indûment une responsabilité sur leurs épaules. Avant d’appeler aux dons et plutôt que de jouer la carte de la culpabilisation, prenez les décisions politiques qui s’imposent ! N’utilisez pas la générosité de ceux qui soignent et de ceux qui applaudissent pour faire la vôtre ! Ce n’est pas une solution ; en fin de compte, vous faites miroiter ce que vous n’avez pas.

À l’issue de ce moment traumatique pour toutes et tous, au sein du personnel hospitalier ou non, qu’on ait bravé le virus pour se rendre au boulot, qu’on ait cravaché en télétravail, qu’on ait perdu 16 % de ses revenus au chômage temporaire ou qu’on ait été mis au chômage tout court, on a le droit de souffler, de chercher son rythme et de trouver quelque peu obscène qu’on vous prenne par les sentiments – sentiments que le Gouvernement et la majorité n’ont pas eus au moment décisif – en vous demandant un petit effort.

Cette proposition de loi malsaine confirme le renoncement à une véritable solidarité nationale, qui ne fera pas oublier le nombre d’heures supplémentaires non payées ni le nombre de jours de repos refusés au personnel des hôpitaux. Elle nous oriente vers de nouvelles régressions, comme si la lutte des classes opposait ceux qui bénéficient de trop de jours de repos et ceux qui sont trop mal rémunérés pour se payer des vacances. L’argent pour le personnel hospitalier est ailleurs. Inventons, dites-vous, une nouvelle forme de solidarité et rendons possible l’impossible ! Ayez donc ce courage et appelez cela l’impôt sur la fortune ou la taxation du capital !

Encore une fois, vous jouez à faire semblant. Ce n’est pas de charité dont nous avons besoin, mais de justice, et la justice requiert d’autres choix politiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

M. le président. La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne.

Mme Pascale Fontenel-Personne. De ces trois derniers mois sont nés le meilleur comme le pire. L’ensemble du personnel soignant mobilisé a lutté et continue de lutter vaillamment pour protéger, accompagner et soigner nos concitoyens. La bataille a été dure, mais nous sommes sur le point de la gagner. Le sort de tous dépendait de la responsabilité de chacun. Les images de débordements dans les hôpitaux ont fait l’objet d’une attention particulière et l’exemplarité silencieuse des Français a permis d’endiguer l’épidémie rapidement.

De ces trois mois, je veux me souvenir de ces incroyables mouvements de solidarité qui ont traversé la France, comme le rituel spontané des applaudissements à vingt heures pour saluer ceux qui combattent. Par la solidarité et l’entraide, les Français ont tenu à prendre leur part à la bataille sanitaire. Il a été question de première et de deuxième ligne, mais cette bataille s’est menée au sein de chaque famille, toutes ayant contribué à l’effort collectif en restant confinées.

Ce texte permet d’offrir des chèques-vacances aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social et des services à domicile, à l’initiative de notre collègue Christophe Blanchet, dont je salue l’engagement et la ténacité.

M. Aurélien Pradié. C’est incroyable !

Mme Pascale Fontenel-Personne. Il vise à préserver l’esprit de solidarité et à consacrer cette reconnaissance. Nous inscrirons ainsi dans le marbre de la loi la volonté qu’ont les Français de remercier les soignants et tous les professionnels ayant participé à l’effort national.

En convoquant le Ségur de la santé, le Président de la République souhaite bâtir les fondations d’un système de santé…

M. Aurélien Pradié. Il faut faire sonner les trompettes et les tambours ! Vous êtes des clowns !

M. le président. Monsieur Pradié, gardez pour vous les propos insultants et soyez respectueux ; le débat y gagnera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Aurélien Pradié. « Clown » n’est pas une insulte, monsieur le président !

Mme Pascale Fontenel-Personne. Tambours et trompettes pour un plagiat : c’est tout à fait adapté, monsieur Pradié, car j’adore la musique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Aurélien Pradié. Je n’ai pas bien compris…

M. le président. Poursuivez, madame la députée ; je suis certain que M. Pradié va faire preuve de plus de respect.

M. Aurélien Pradié. Ce serait dommage de ne pas entendre la fin, c’est tellement fascinant !

M. le président. Taisez-vous, monsieur Pradié.  

Mme Pascale Fontenel-Personne. Par la concertation qu’est le Ségur de la santé, disais-je, le Président de la République souhaite bâtir les fondations d’un système plus résilient et moderne, asseoir durablement notre reconnaissance aux soignants et répondre définitivement à leurs légitimes revendications. Il va de soi que le présent texte ne concerne qu’une infime partie du système de santé dans son ensemble. C’est une partie dérisoire pour certains, je l’entends volontiers, mais incontournable. Je parle en effet du repos : qui dit effort dit repos.

M. Aurélien Pradié. Mais ce n’est pas possible !

Mme Pascale Fontenel-Personne. Pendant ces trois mois de lutte, tous les professionnels de santé ont travaillé d’arrache-pied sans compter leurs heures, voire sans rentrer à leur domicile de peur d’y rapporter la covid. Le temps est venu de leur permettre de se reposer et les Français veulent y participer.

Pour ce faire, il fallait un outil fort et agile, aisé à émettre et à utiliser, un outil connu de tous ou presque – le chèque-vacances, qui est l’outil-clé du tourisme et du repos. C’est un outil de l’État qui passe par l’Agence nationale du chèque-vacances, auquel beaucoup de Français n’ont pourtant pas encore accès. Cette proposition de loi permettra d’établir un cadre légal du don et de l’accès à ce dispositif. Cette idée que soutiennent M. Blanchet et de nombreux autres collègues est excellente.

M. Aurélien Pradié. Révolutionnaire ! Historique ! Dites-le !

Mme Pascale Fontenel-Personne. Le chèque-vacances est plébiscité par les Français. Ce texte permettra d’aller plus loin en matière de don de congés payés.

M. Aurélien Pradié. Croyez-vous qu’on peut payer des visites de l’Assemblée nationale avec un chèque-vacances ?  

M. le président. Monsieur Pradié, je vous en prie !

M. Boris Vallaud. Il a raison, monsieur le président !

Mme Pascale Fontenel-Personne. Il ne faut pas à mon sens opposer les chèques-vacances et les dons de congés payés aux salaires et aux revendications : les uns et les autres sont complémentaires ! Ne les opposez pas !

La solidarité doit être totale. Aussi, aucune commission ne sera liée à l’émission de chèques-vacances ayant fait l’objet d’un don. Nous devions offrir un cadre juridique aux Français pour exprimer leur reconnaissance et répondre au besoin de solidarité et de fraternité. Non, ce texte n’est pas inutile, comme je l’ai lu ou entendu ; il innove en matière de solidarité et a du sens au vu de l’actualité. La reconnaissance n’est-elle pas la mémoire du cœur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Maxime Minot, dont j’espère que l’intervention sera écoutée avec autant de respect que la précédente.

Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales. C’est un homme, il pourra parler tranquille !

M. Maxime Minot. Il y a quelques semaines encore, à vingt heures, le temps s’arrêtait dans une communion nationale. Dans les villes et villages de France, un seul son résonnait alors, celui des applaudissements en hommage au personnel soignant, à ces héros qui, malgré le manque de moyens et de considération, se battaient avec courage et dévouement contre une force invisible qui voulait et veut encore nous abattre. Tels des roseaux, ils pliaient mais ne rompaient pas, portés par un souffle défiant la tempête, celui d’une nation retrouvée et unie qui voulait se faire entendre d’un même cœur – une nation pourtant si déchirée depuis près de trois ans.

Que faire alors pour traduire cette émotion et cette reconnaissance unanime ? Député de l’Oise, un territoire plus durement touché que d’autres, je me devais d’apporter une réponse concrète et utile. C’est pourquoi j’ai déposé dès le 22 mars une proposition de loi permettant à tout salarié de donner un jour de repos au personnel soignant. Entendus au sens large, ces jours de RTT, qui ne sont pas des jours de congé mais des jours de récupération, conviennent parfaitement à mon objectif, sur le fond comme sur le plan symbolique.

Conscient que les soignants ne peuvent, étant donné leurs missions, prendre leurs jours de récupération et que leur rémunération n’est pas à la hauteur de leurs responsabilités, et sans qu’il me soit possible, avec les moyens qui sont les miens, d’envisager une revalorisation à long terme de cette rémunération, car c’est à l’État qu’il appartient de le faire, j’ai choisi de proposer que ces dons soient monétisables sous forme de primes. Outre le fait que cela ne coûte pas davantage aux entreprises, cette solution permettra de donner aux personnes concernées, même à titre temporaire, davantage de pouvoir d’achat, dont ils disposeront comme bon leur semble.

Alors que cette proposition de loi a été adressée à tous les députés de l’Assemblée le 22 mars, la majorité a préféré ignorer cette main tendue de l’opposition et déposer la pâle copie qui nous occupe aujourd’hui. C’est une triple erreur. Sur la forme, d’abord : du point de vue déontologique, il va de soi que le plagiat d’une proposition de loi pour s’en attribuer les mérites est malhonnête et inexcusable. Ce procédé abîme le Parlement et, somme toute, est assez révélateur de ce qui se passe depuis le début de la législature, où la communication l’a emporté sur la raison. La vérité est celle-ci : contrairement à l’opposition, qui vote en toute responsabilité en faveur de textes reposant sur le consensus, la majorité est incapable d’en faire autant et d’œuvrer de concert à l’intérêt général. Est-ce donc cela, le nouveau monde que vous incarnez ? Il est bien pire que l’ancien, qui rassemblait selon vous les pires des maux mais qui, au moins, avait le mérite de préserver une forme d’honnêteté intellectuelle.

La deuxième erreur est de fond et concerne le périmètre de la proposition de loi. Vous proposez que les dons soient convertibles en chèques-vacances. Je comprends l’intention, louable au demeurant, de faire d’une pierre deux coups en contribuant à relancer le secteur du tourisme, auquel je suis également très attaché, et je ne mets pas en cause l’utilité des chèques-vacances, mais le dispositif envisagé est bien trop réducteur par rapport à ma proposition.

En effet, vous enlevez beaucoup de liberté aux soignants dans l’usage du don. Ils auraient pu vouloir payer les traites de leur maison ou aider leurs enfants. Je vous propose de coupler les deux dispositifs, le vôtre et le mien. Il me semble qu’il faut au moins rendre au personnel soignant et aux donneurs une totale maîtrise de la mesure, sans quoi elle resterait un parfait gadget que je ne soutiendrais pas.

La troisième et dernière erreur repose sur vos motivations : la majorité veut surfer sur les bonnes intentions après le drame que nous avons vécu. Mais, venant de vous, cette proposition est indécente et révèle un cynisme qui n’échappe plus à personne. Vous souhaitez aider les personnels soignants, alors que vous leur refusez tant depuis trois ans.

Vous leur avez refusé les masques et les protections pendant la crise. Vous leur avez refusé, pendant plus de neuf mois, ne serait-ce qu’une écoute bienveillante. Vous leur avez refusé, budget après budget, les moyens dont ils ont tant besoin.

Toujours cette politique du « en même temps », qui détruit la France : pour les médias, une apparence de hausse des moyens, mais, par derrière, une demande incessante d’économies, sans la moindre réforme structurelle à l’horizon. Vos choix et vos actions depuis trois ans ont conduit les hôpitaux et les personnels soignants là où ils en sont aujourd’hui. Et vous voulez passez pour les gentils !

De qui vous moquez-vous ? J’ose espérer que ce ne sont pas de celles et de ceux qui ont tant donné, parfois jusqu’à leur vie, pour sauver nos compatriotes et gagner le combat contre l’épidémie.

Un don de jours de repos est un acte solidaire, gratuit et anonyme, bien loin de votre politique et de ce que vous incarnez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche. La proposition de loi que nous discutons ce soir, adoptée par la commission des affaires sociales la semaine dernière, vise à lever un obstacle juridique, qui a pu empêcher certains de nos concitoyens de témoigner concrètement leur solidarité envers les personnels soignants.

L’ensemble des Français a su reconnaître l’engagement sans faille des médecins, infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitaliers, brancardiers et ambulanciers au plus fort de l’épidémie de covid-19. Si les hommages symboliques, que nous avons tous observés chaque soir à vingt heures, sont nécessaires, ils n’en demeurent pas moins insuffisants.

Ce texte n’a bien sûr pas vocation à résoudre l’ensemble des problèmes de rémunération et d’organisation du travail dans les établissements de santé. Ces questions sont à l’ordre du jour du Ségur de la santé, qui réunit actuellement le Gouvernement, les syndicats et les fédérations hospitalières. Notre groupe, comme la plupart des autres, sera extrêmement attentif aux mesures qui en découleront.

Néanmoins, cette proposition de loi met en exergue le principe de solidarité entre les Français, sur la base du volontariat. Il nous semble que notre rôle est de favoriser cet élan et cette volonté, en modifiant le droit en vigueur pour instaurer un dispositif répondant aux aspirations exprimées par nos concitoyens : pouvoir transformer une solidarité de fait en solidarité de droit.

La mesure permettant aux salariés et aux agents publics de faire don aux professionnels de santé de jours de RTT et de jours de repos non pris, à travers leur conversion en chèques-vacances, nous semble pertinente et pratique. Elle renforcera le lien, parfois malmené, entre les Français et les soignants ; or la qualité du lien et de la relation se trouve au cœur du soin.

L’examen du texte en commission a étoffé la proposition initiale, en intégrant l’ensemble des étudiants mobilisés pendant la crise, des internes en médecine aux élèves aides-soignants ; ceux-ci ont démontré que la jeunesse était pleine de ressources et que le système de santé pourra compter sur eux dans les prochaines années.

Autre avantage des chèques-vacances, ils seront utilisés en France, dans des structures durement éprouvées par les conséquences du confinement.

Néanmoins, il faudra veiller à l’opérabilité du mécanisme proposé et à la répartition équitable des dons dans l’ensemble du territoire. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les modalités de la conversion et de la distribution des dons ?

Le texte illustre parfaitement l’utilité de l’initiative législative parlementaire. Il apporte une première pierre, certes modeste, à l’édifice de la solidarité, lequel doit être consolidé et sécurisé par son maître d’œuvre, l’État. Chaque pierre doit trouver sa place dans ce morceau d’architecture que nous bâtissons ensemble. « Un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas » : nous ferions bien de nous inspirer de la vieille sagesse de Lao Tseu. Nous pourrions invoquer mille et une raisons pour ne pas adopter le texte, en en pointant les faiblesses et les insuffisances, mais la trajectoire est bonne : je vous invite donc, mes chers collègues, à entreprendre ce voyage et à faire le premier pas.

Comme en commission, le groupe MODEM et apparentés soutiendra l’initiative de notre collègue Christophe Blanchet et votera, sans a priori idéologique ni maître à penser philosophique ou figure tutélaire du républicanisme, fût-il solidaire ou social, pour l’adoption de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)  

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan. La proposition de loi n’est pas mauvaise et peut apporter un peu de bonheur à de nombreux soignants, mais vous pouvez citer la belle phrase de Lao Tseu – « Un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas » –, votre crédibilité est sérieusement atteinte. En effet, vous avez fait bien des pas en arrière depuis 2017. Voilà pourquoi beaucoup de personnels soignants, à qui je présentais cette proposition comme pouvant être intéressante pour eux, m’ont dit qu’ils n’y voyaient que du mépris de la part de ceux qui, pendant des années, leur ont refusé des moyens.

Qui a fermé des milliers de lits depuis 2017 ? C’est bien vous !

M. Julien Borowczyk. Ah, non !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Qui a fermé des maternités ? Je vois encore Mme Buzyn humilier notre collègue Jean Lassalle, qui s’est battu pour une maternité située dans un territoire rural. Qui a osé faire cela ? C’est vous !

M. Julien Borowczyk. Non !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Qui a refusé les revendications salariales des soignants ?

Qui a traité avec désinvolture la pétition et la démission de 1 200 professeurs de médecine, qui font l’âme du pays et qui portent le système de soins ? C’est vous !

Qui a été incapable de fournir des masques et de protéger les soignants, dont certains sont morts et ont laissé des orphelins derrière eux ? C’est vous !

M. Maxime Minot. Eh oui !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Vous les avez exposés au virus et vous portez une responsabilité écrasante. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Vous croyez qu’en leur offrant un chèque-vacances, les soignants oublieront, à grand renfort de communication, votre écrasante responsabilité ?

M. Julien Borowczyk. Mais non !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Vous utilisez la communication et le symbole pour faire oublier des décisions tragiques, qui ont plongé les soignants dans une colère profonde. Cet après-midi, un soignant m’a dit qu’il ne vous pardonnerait jamais de l’avoir contraint à refuser des patients à l’hôpital en fonction de leur âge (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM) et d’avoir laissé mourir dans les EHPAD des personnes de plus de soixante-dix ans.

M. Didier Martin. C’est faux !

M. Nicolas Dupont-Aignan. C’est la vérité !

Il a fallu la presse allemande pour citer le chef de service des urgences de l’hôpital de Mulhouse – je vous renvoie à l’article de Courrier international. Voilà où nous en sommes arrivés ! Et vous pensez que vous ferez oublier avec un chèque-vacances la sélection par l’âge, qui s’apparente à un « tri » et qui est une indignité nationale.

M. Alain Perea. Vous êtes hors sujet !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Non, c’est le sujet !

Les soignants seraient heureux de bénéficier de chèques-vacances si, parallèlement, une vraie politique de santé publique était conduite. Cette politique comporterait une hausse des rémunérations, que vous avez refusée, la réouverture des hôpitaux fermés – je pense au Val-de-Grâce, qui aurait pu rouvrir car il est en parfait état, à l’Hôtel-Dieu, qui va être marchandisé et transformé en galerie commerciale, et aux petits hôpitaux de province, établissements de proximité qui font la force de l’Allemagne et lui ont permis de déplorer un nombre beaucoup moins élevé de morts.

Les soignants vous croiraient si vous annonciez le doublement des lits de réanimation, alors que votre Premier ministre vient de dire que l’on reviendrait à 5 000 lits.  

M. Didier Martin. Le nombre des lits de réanimation a plus que doublé ! C’est un tissu d’inexactitudes !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Les soignants pourraient vous croire si vous annonciez la fin de la tarification à l’acte, qui a été une catastrophe pour les hôpitaux.

Les soignants pourraient vous croire si vous abordiez sérieusement la question de la gestion des deniers publics. L’Assemblée devrait se pencher sur ce paradoxe : le pays au taux le plus élevé de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques a laissé mourir les gens en fonction de leur âge. (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Didier Martin. Quelle honte !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Le niveau ahurissant des dépenses publiques n’a pas permis de soigner nos concitoyens. Vous feriez mieux de vous renseigner sur les 2 millions de fausses cartes Vitale, qui coûtent 15 milliards d’euros par an et qui empêchent d’attribuer l’argent public aux bonnes choses, à savoir les soins des Français. Vous ne voulez pas ouvrir ce dossier et vous préférez communiquer sur les chèques-vacances, mais les Français n’ont pas la mémoire courte et se souviendront de votre bilan !

Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales. Les soignants se rappelleront vos propos !

M. le président. La discussion générale est close.

Discussion des articles

M. le président. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

Article 1er

M. le président. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.

La parole est à Mme Sereine Mauborgne.

Mme Sereine Mauborgne. Vous m’avez citée, madame Fiat. J’ai un point d’accord avec vous : si je refuse que les seules entreprises assument la charge financière de nos choix, c’est bien pour que l’État en prenne sa part.

Dans l’article 1er, nous avons choisi d’organiser et de permettre, sur la base du volontariat, la monétisation des dons de congés payés ou de jours de RTT. L’intérêt principal du chèque-vacances est qu’il correspond à des dépenses touristiques effectuées dans notre pays.

En commission, nous avons voté un amendement intégrant les étudiants en santé au dispositif, car ils ont été extrêmement utiles au cours de la crise ; ils ont été rémunérés grâce à l’intervention de Mme la ministre et au plan d’investissement dans les compétences, extrêmement apprécié sur le terrain.

Monsieur Dupont-Aignan, je vous mets au défi de trouver un seul patient refusé en réanimation.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Il y en a beaucoup !

Mme Sereine Mauborgne. Au défi, monsieur Dupont-Aignan ! Vous avez menti dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut. La crise sanitaire que nous avons vécue, et qui n’est d’ailleurs pas achevée, a révélé et mis à l’honneur des hommes et des femmes – là est l’essentiel–, qui, par leur dévouement et leurs compétences, ont su faire face aux problèmes d’organisation du système de santé et des établissements d’accueil et des soins. Voilà ce que je retiendrai de cette période.

Monsieur le rapporteur, vous voulez développer des solidarités : nul ne peut vous le reprocher, surtout qu’elles ont été essentielles dans l’histoire de la santé, des hôtels-Dieu et des hospices. Elles étaient indispensables, à une époque où les pouvoirs publics ne prenaient pas en charge l’organisation du système de santé.

Bien évidemment, ce geste de solidarité est tout à fait louable, mais je m’interroge : comment sera-t-il organisé ? Le nombre de personnes qui se mobiliseront sera-t-il suffisant ? Comment seront affectés les chèques-vacances entre les établissements publics et privés, les hôpitaux, les EHPAD et les structures d’aide à domicile ? Beaucoup d’interrogations demeurent, quelle que soit la générosité du geste.

Ce dispositif ne peut pas remplacer ce qu’attendent les personnels des établissements, à savoir non seulement des primes et des médailles, gratifications insuffisantes, mais une véritable reconnaissance de leurs métiers difficiles, des carrières et du besoin d’une organisation nouvelle de l’hôpital.

C’est dire combien je ne peux être qu’à vos côtés dans cette démarche, qui n’est cependant qu’une petite goutte d’eau dans un océan. Nous voudrions que soient réglées les vraies difficultés du système sanitaire et social. Il faut que par votre voix, madame la ministre, même si ce sujet ne relève pas de votre portefeuille, le Gouvernement nous assure que tout sera mis en œuvre, grâce à des moyens financiers importants discutés dans le Ségur de la santé, pour que cette reconnaissance soit efficace et pérenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je ne remets pas en cause la bonne foi de notre collègue Christophe Blanchet, ni sa volonté sincère de faire un geste. Mais, et cela a été beaucoup mieux dit que je ne vais l’exprimer, cette proposition est une mauvaise idée. Si je ne retenais pas mes mots, je la qualifierais même d’indécente.  

Il faut voir ce que nous avons vu depuis plusieurs semaines ! Nous avons vu les primes, très inégalitaires – nos informations glanées dans les EHPAD, auprès des infirmières, démontrent que l’inégalité est la règle. Nous avons vu les bons d’essence Total ; au CHU de Clermont-Ferrand, on en a reçu 450, et ceux qui n’en ont pas eu se demandent pourquoi. Nous avons vu l’annonce de médailles.

À présent, nous débattons d’une proposition de loi permettant aux salariés de donner, sur leurs congés, des chèques-vacances aux soignants. Cela semble un geste venu du cœur ; pour ma part, j’estime qu’une telle proposition, véritablement, rapetisse la politique, et donne à ses bénéficiaires potentiels le sentiment que tout se passe comme si on les méprisait.

Ce qu’ils veulent, ce n’est pas cela. Ce qu’ils veulent, c’est que leurs salaires augmentent. Ce qu’ils veulent, c’est être reconnus. Ce qu’ils veulent, ce sont des créations d’emplois. Ce qu’ils veulent, c’est l’amélioration de leurs conditions de travail. Ce qu’ils veulent, c’est mieux faire le travail qu’ils aiment tant.

Je suis d’autant plus remonté contre le texte dont nous débattons que – peut-être l’a-t-on déjà dit, je suis arrivé un peu en retard – l’ANCV a été privée par l’État de 30 millions d’euros – certes pour alimenter le fonds de solidarité en faveur des TPE-PME, mais quand même ! D’un côté, l’État prend 30 millions d’euros ; de l’autre, on demande aux salariés de prendre sur leurs congés pour donner des chèques-vacances ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Il se fonde sur l’article 58 de notre règlement. Notre collègue Mauborgne m’a traité de menteur. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Vous pouvez rire ! J’estime que l’on peut être en désaccord sans s’insulter. Je vous renvoie à l’article de Courrier international qui résume les articles de la presse allemande comportant des témoignages selon lesquels le service des urgences de l’hôpital de Mulhouse a très clairement indiqué avoir été obligé de trier – terme horrible – les patients selon l’âge.

M. Julien Borowczyk. C’est faux !

M. le président. Merci, cher collègue. Il est pris bonne note de votre rappel au règlement.

Article 1er (suite)

M. le président. Nous en venons à l’examen des amendements.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 14, tendant à la suppression de l’article.

La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 4.

Mme Caroline Fiat. Je me réjouis que Mme Mauborgne soit d’accord avec moi sur un point : si le groupe La République en marche souhaite offrir des chèques-vacances aux soignants, leur prise en charge doit incomber à l’État et non aux salariés. Nous sommes d’accord, chère collègue ! C’est d’ailleurs pourquoi je vous avais citée.

Nous souhaitons supprimer l’article, pour les raisons que j’ai exposées tout à l’heure. Monsieur le rapporteur, « inventons cette nouvelle forme de solidarité et rendons possible l’impossible » – ainsi s’achève l’exposé des motifs de votre proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19. Ces chèques-vacances pourront être dépensés en prestations de service.

Nous ignorons s’il y en aura assez pour tout le monde. Nous ignorons qui sera concerné. En commission, nous avons débattu de l’opportunité d’inclure parmi les bénéficiaires les aides à domicile, et conclu que l’idée était bonne, mais que nous n’étions pas certains que tout le monde pourrait donner.

Vous misez sur l’hypothèse que 20 % des salariés donneront des congés. Avez-vous observé que, depuis le début du déconfinement, les applaudissements destinés aux soignants ont cessé ? La raison n’en est pas que les gens n’éprouvent plus aucune reconnaissance envers eux et leur engagement, mais que chacun, avec le déconfinement, est retourné à son travail. Je ne suis pas certaine que vous atteindrez une proportion de 20 %.

J’estime donc que nous perdons notre temps. Les gens ne veulent pas de la charité. Sitôt connue, votre proposition de loi a fait l’objet d’articles que je vous invite à lire. Je vous invite également à dialoguer avec les soignants qui s’expriment à son sujet ; ils disent : « Plutôt que nous donner un jour de congé sous forme de chèques-vacances, prenez un congé et venez manifester avec nous le 16 juin ! »

Mme Claire O’Petit. Ils ne disent pas du tout cela !

M. le président. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 14.

M. Pierre Dharréville. En cohérence avec les propos que j’ai tenus tout à l’heure, nous proposons de supprimer l’article. J’ai dit ce que je pense, il est inutile de me répéter.

J’ai bien senti que la sensibilité de M. le rapporteur n’est pas feinte ; le problème, c’est qu’elle s’exprime dans un cadre politique prédéfini, que nous connaissons. Vous êtes donc bien en peine, monsieur le rapporteur, d’apporter les réponses véritables aux questions soulevées par le texte. Je maintiens donc les propos que j’ai tenus tout à l’heure. En fin de compte, nous sommes à côté de la plaque. En outre, du point de vue technique, la proposition de loi soulève plusieurs interrogations. Elle semble inachevée.

Par ailleurs, j’aimerais rappeler, à la suite d’André Chassaigne, que, lorsque notre collègue Michèle de Vaucouleurs et moi-même nous sommes penchés sur la situation des solidarités pendant le confinement, nous avons été alertés au sujet des 30 millions d’euros ponctionnés par l’État sur le budget de l’ANCV. Plusieurs organisations de lutte contre la pauvreté ont contesté cette décision, arguant que cet argent – qui alimentait de nombreux budgets destinés à payer des vacances – leur fera défaut.

Il y a donc bien quelque chose qui cloche, et frappe d’incohérence la proposition de loi qui nous est soumise. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article 1er.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Chers collègues, vous souhaitez supprimer l’article 1er, et avec lui la proposition de loi dans son ensemble. Permettez-moi de répondre à votre argumentaire.

Certes, ce n’est pas ce qu’attendent les soignants. Ils attendent une revalorisation des salaires, l’amélioration de leurs conditions de travail, des embauches. Je suis totalement d’accord avec vous sur ce point. Tel est l’objectif du Ségur de la santé. Il est du devoir du Gouvernement, et du nôtre à tous, en tant que parlementaires, de répondre à leurs attentes.

M. Julien Borowczyk. Eh oui !

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Très clairement, aucune confusion n’est possible.

Toutefois, la présente initiative n’est pas parlementaire ; elle ne procède pas de tel ou tel député. Il s’agit d’une initiative citoyenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Julien Aubert. Pour une proposition de loi, voilà qui est original !

M. Christophe Blanchet, rapporteur. J’en veux pour exemple les agents de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales – URSSAF – du Val-de-Loire qui, au mois de mars, ont souhaité transformer leurs jours de RTT en primes pour les soignants ; la loi les en a empêchés. J’en veux pour exemple le groupe Pasteur Mutualité, qui a lancé le hashtag « JeDonneMesRTT » et qui s’est heurté à un blocage d’ordre légal.

La présente proposition de loi vise uniquement à lever ce blocage, pour permettre à ces citoyens qui veulent participer à leur manière, faute d’avoir pu le faire pendant le confinement, exprimer reconnaissance, remerciements et sympathie à notre monde soignant. Tel est son unique objet : lever un interdit. Très clairement, si elle aboutit, aucun d’entre nous ne pourra s’accorder le mérite de sa réussite, qui sera celle des citoyens ayant directement agi pour le monde soignant.

Utiliser les chèques-vacances présente l’avantage de relancer le tourisme – disons la vérité !

M. Pierre Cordier. Vous y croyez vraiment ?

M. Christophe Blanchet, rapporteur. C’est très clair !

M. Aurélien Pradié. N’importe quoi !

M. Christophe Blanchet, rapporteur. L’idée n’est pas de donner du pouvoir d’achat supplémentaire aux soignants. L’idée n’est pas davantage de leur donner une prime, qui relève de la générosité et de la solidarité nationales, par le biais de l’impôt. Il ne s’agit pas non plus de donner des congés supplémentaires aux soignants – qui n’en attendent pas, eux qui ne parviennent pas même à solder leurs jours de congé.

Il s’agit uniquement de faire savoir aux Français qui se sont montrés désireux d’agir et qui se sont heurtés à une opposition, à un blocage administratif et légal, qu’ils peuvent agir. Tel est l’unique objet de la présente proposition de loi. J’émets donc un avis défavorable aux deux amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre. L’avis du Gouvernement sur les deux amendements est défavorable, en cohérence avec les propos que j’ai tenus tout à l’heure. J’aimerais rappeler, d’un mot, qu’il ne faut pas confondre la présente proposition de loi avec le travail mené dans le cadre du Ségur de la santé – plusieurs d’entre vous l’ont évoqué –, qui est absolument indispensable et qui est lancé. Dans ce cadre, le Gouvernement s’engage à procéder à une revalorisation des carrières et des salaires. Cela suppose un travail de concertation, qui aura lieu au cours des semaines à venir.

Par ailleurs, je profite de l’occasion pour répondre à la question posée tout à l’heure par Agnès Firmin Le Bodo, qui attend d’autant plus ma réponse qu’aucun amendement ne porte sur le sujet qu’elle a abordé. Madame Firmin Le Bodo, vous avez soulevé la question de la possibilité de défiscaliser les chèques-vacances pour leurs bénéficiaires. Il ne faudrait pas que le don envisagé fasse basculer les bénéficiaires de cet élan de solidarité d’une tranche d’imposition à une autre. Tel n’est pas l’esprit du texte.

Sur la forme, le Gouvernement, depuis le début du quinquennat, veille à faire en sorte que les dispositions fiscales soient toutes examinées dans le cadre du projet de loi de finances initiale, afin de veiller à leur cohérence. Cela permet au Parlement de disposer d’une vision unifiée des mesures fiscales, tout en respectant pleinement l’autorisation parlementaire de prélever l’impôt.

Nous aurons donc l’occasion d’introduire cette disposition dans le cadre de l’examen prochain du projet de loi de finances rectificative, qui sera examiné en Conseil des ministres le 10 juin, et au Parlement, très vraisemblablement, à la fin du mois de juin, dans des délais compatibles avec la navette parlementaire dont la présente proposition de loi fera l’objet.

M. le président. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Madame la ministre, vous avez éveillé ma curiosité en présentant le Ségur de la santé comme l’occasion d’une grande discussion avec les organisations syndicales. J’aimerais savoir si vous ne pensez pas que le sujet dont nous débattons ici ne mériterait pas d’y être inclus. Il s’agit de toucher aux jours de RTT et aux jours de repos, ce qui mérite tout autant de faire l’objet d’un dialogue avec les organisations syndicales pour savoir ce qu’elles en pensent.

Par ailleurs, lorsque nous avons débattu du don de jours de repos à un agent public aidant familial ou avec un enfant malade, j’avais adopté une position tout à fait cohérente avec celle que je viens d’exprimer au nom de mon groupe. Je me souviens que plusieurs organisations de soutien aux aidants familiaux avaient clairement indiqué que, pour une fois, tel n’était pas leur souhait. Il faut en tenir compte.

M. le président. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat. Ainsi va le monde d’après ! Les choses changent, il faut le saluer ! M. le rapporteur a bien dit que la présente proposition de loi n’était pas celle des parlementaires, mais des citoyens. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Aurélien Pradié. Cela les inspirera pour le référendum sur la privatisation d’ADP !

Mme Caroline Fiat. J’aimerais m’y arrêter un instant. Si les choses ont changé et que dorénavant, ce ne sont pas les parlementaires qui font la loi, mais les citoyens, je tiens à rappeler que ma proposition de loi relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, est toujours en suspens, alors même qu’elle est sans doute soutenue par 80 % des citoyens. Je le dis avec humour, car telle est mon humeur ce soir : lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, dès que nous disions que les citoyens voulaient son retrait, vous nous rebattiez les oreilles, chers collègues de la majorité, au motif que ce ne sont pas les citoyens qui font la loi, mais la majorité parlementaire, car vous souteniez le projet de loi. Ainsi va le nouveau monde ! (M. Maxime Minot applaudit.)

M. Pierre Cordier. D’ailleurs, où est donc M. Pietraszewski ?

M. le président. La parole est à M. Julien Borowczyk.

M. Julien Borowczyk. Mme Fiat nous a cités, Mme Mauborgne et moi-même. Je sais que vous ne citez que les grands auteurs, madame Fiat, et cela me fait donc très plaisir ! (Sourires.)

M. Thierry Benoit. Excellent !

M. Pierre Cordier. Belle humilité !

M. Julien Borowczyk. Plus sérieusement, j’aimerais rappeler, après M. le rapporteur qui l’a très bien fait, de quoi nous parlons. Nous parlons d’une dette, celle-là même que nous avons envers les soignants. Elle est élevée. Elle doit être soldée de façon collective. La nation sera reconnaissante – selon une expression souvent entendue – de façon collective. Elle l’a été par le biais des primes, elle le sera plus encore dans le cadre du Ségur de la santé. La nation sera au rendez-vous de façon collective.

Toutefois, on a aussi le droit de vouloir s’acquitter de cette dette – certains citoyens nous l’ont dit – de façon individuelle. Nous ne proposons rien de plus, en travaillant sur la base du volontariat, de sorte que la nécessité d’une discussion syndicale n’a rien d’évident à mes yeux. Est concerné quiconque veut donner des jours de congé pour remercier les soignants.

J’emploie à dessein le terme de dette car, en 1933, le Parlement a voté la création de la Loterie nationale, qui succédait à la Dette, pour aider ceux qui avaient souffert au combat. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation similaire.

Je regrette la politisation d’une initiative citoyenne que nous voulons accompagner et simplifier. Quel dommage d’en arriver à de telles considérations. Mais, puisqu’il est question de don, je trouve du réconfort en pensant au proverbe créole : « Dieu nous a donné la gale, mais il nous a aussi donné les ongles pour nous gratter. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Aurélien Pradié. Il y avait une très bonne citation créole sur la bêtise, aussi !

(Les amendements identiques nos 4 et 14 ne sont pas adoptés.)

M. le président. Les amendements nos 17 et 18 du rapporteur sont rédactionnels.

(Les amendements nos 17 et 18, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l’amendement no 10.

M. Jean-Marc Zulesi. Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, la proposition de loi est le fruit d’une initiative citoyenne.

Je souhaite saluer l’investissement d’un citoyen engagé, Thierry Lorente, qui a sollicité de nombreux parlementaires pour relayer sa proposition, laquelle consistait à monétiser le don de jours de congé sous forme de complément de rémunération.

Nous en avons longuement débattu ensemble, monsieur le rapporteur. Mon amendement, lui, vise à donner plus de flexibilité au texte en autorisant la monétisation sous forme de chèques-vacances, mais aussi de rémunération complémentaire pour le personnel.

M. Maxime Minot. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Monsieur Zulesi, vous faites partie des députés qui ont entendu les appels des citoyens, et êtes l’un des premiers à les avoir relayés.

Je me suis également entretenu avec M. Lorente,…

M. Maxime Minot. Ce n’est pas ce qu’il m’a dit !

M. Christophe Blanchet, rapporteur. …dont l’idée initiale était une monétisation sous forme de complément de salaire, vous l’avez rappelé. Il a été convaincu par la solution des chèques-vacances que nous lui avons présentée, car celle-ci permet de faire la distinction avec la prime que les soignants attendent, laquelle ne doit pas relever de la générosité des citoyens mais du Gouvernement, dont c’est la responsabilité.

J’émets un avis défavorable afin de préserver le cœur de la proposition de loi, les chèques-vacances, et non une prime en numéraire.

M. Aurélien Pradié. Eh bien, c’est aussi clair que quand la ministre s’exprime…

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.

M. Jean-Marc Zulesi. Le sujet sera débattu dans un prochain amendement de M. Minot, donc je retire mon amendement.  

M. Maxime Minot. Je le reprends.

(L’amendement no 10 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement no 6.

M. Maxime Minot. Il s’agit d’un amendement de repli visant, une fois encore, à élargir le périmètre du texte.

Puisque vous proposez la monétisation des dons de jours de congé afin de financer des chèques-vacances, pourquoi ne pas l’étendre aux coupons de sport ou à des actions améliorant la qualité de vie au travail ?

Comme je l’indique dans l’exposé sommaire, les personnels soignants sont soumis à un stress important, qui s’est largement accentué lors de la crise, et à des conditions de travail difficiles.

L’amendement, utile, ne me paraît donc pas contradictoire avec l’objectif affiché par votre proposition de loi. (M. Alain Ramadier applaudit.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Votre amendement prévoit, d’une part, la possibilité de financer des actions améliorant la qualité de vie au travail. Si je comprends parfaitement votre démarche, elle est sans rapport avec l’objet de la proposition de la loi. Les conditions de travail seront évoquées dans le cadre du Ségur de la santé.

D’autre part, vous proposez d’ajouter aux chèques-vacances les coupons de sport. J’ai étudié attentivement l’idée, qui m’a beaucoup séduit. Cependant j’y vois un inconvénient :…

M. Maxime Minot. Bref, vous êtes défavorable, dites-le !

M. Christophe Blanchet, rapporteur. …les personnels devraient faire un choix entre chèques-vacances et coupons de sport, ce qui aurait pour effet d’allonger le délai pour profiter de l’un ou l’autre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Sachez, monsieur Minot, que 84 % des lieux qui acceptent les coupons de sport acceptent aussi les chèques-vacances. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.

M. Aurélien Pradié. On n’y comprend rien ! Faites un schéma !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Aurélien Pradié. Aidez-nous à comprendre, madame la ministre !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Je comprends votre intention, monsieur Minot, néanmoins votre amendement pose deux difficultés : d’une part, les actions améliorant la qualité de vie au travail sont du ressort du Gouvernement ; elles relèvent des travaux du Ségur de la santé, non de la générosité publique. D’autre part, s’agissant des coupons de sport, plusieurs d’entre vous ont insisté sur la nécessaire simplicité du dispositif pour le destinataire. En outre, ajouter les coupons de sport aux chèques-vacances n’apporte pas grand-chose d’autant que les uns et les autres sont souvent acceptés par les mêmes prestataires.

Je vous suggère donc de retirer l’amendement, sinon mon avis sera défavorable.

M. le président. L’amendement est-il retiré, monsieur Minot ?

M. Maxime Minot. Non.

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Tout cela manque un peu de classe. Vous auriez pu accepter l’amendement, car c’est tout de même M. Minot qui est à l’origine du texte. Ce refus d’un amendement de pur bon sens, alors même que vous avez plagié la proposition de loi qu’il avait déposée, est vraiment stupéfiant.

(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement no 5.

M. Aurélien Pradié. Il est encore mieux que le précédent !

M. Maxime Minot. Je tente, même si le sectarisme risque de continuer.

J’ai eu l’occasion de l’évoquer dans la discussion générale et c’est un point de divergence entre nos deux propositions de loi, si la monétisation des dons sous forme de chèques-vacances est compréhensible dans la situation actuelle, compte tenu de la nécessité de faire repartir le secteur touristique, le choix de limiter celle-ci à cette unique forme réduit fortement la portée du texte, comme l’a dit M. Zulesi, député de la majorité.

La proposition de loi que j’avais déposée prévoit, quant à elle, une monétisation sous forme de primes, pour plusieurs raisons. D’abord, les personnels soignants ne peuvent pas, dans bien des cas, prendre leurs propres jours de repos. Ensuite, leur rémunération n’est pas à la hauteur de leurs missions. Ces dons représentent donc une aide substantielle mais temporaire, dans l’attente d’une revalorisation durable de leur rémunération.

Vous mesurez à quel point vous restreignez le périmètre du texte et laissez peu de choix aux personnels soignants dont le pouvoir d’achat, par votre faute, est si bas.

Je vous invite à adopter l’amendement, qui permettrait une synthèse indispensable de nos deux propositions de loi sans laquelle je ne voterai pas ce texte. (M. Alain Ramadier applaudit.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Avis défavorable, pour la simple raison que nous considérons que l’attribution de primes aux personnels soignants relève du Gouvernement et non de la générosité des Français.

Dans l’exposé sommaire de l’amendement, vous soulignez la différence entre votre proposition de loi et celle que j’ai déposée, éloignant de ce fait la perspective d’une synthèse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe. Il s’agit, bien sûr, de jeux politiques, mais nous sommes en pleine confusion. Il faut replacer la proposition de loi dans son contexte. Il ne s’agit pas, ici, d’aborder les difficultés de l’hôpital, sur lesquelles nous prenons tout le temps de nous pencher, mais de faire un cadeau pour remercier quelqu’un.

Est-ce de la charité que de faire un cadeau ? Je ne le crois pas. Lorsque vous faites un cadeau pour remercier des amis de vous accueillir ou de vous avoir rendu service, ceux-ci n’y voient pas de la charité – le mot n’a d’ailleurs pas toujours la connotation négative qui lui est donnée ici –, ils le reçoivent avec plaisir. C’est ce que ce texte cherche à faire.

Les primes n’ont pas vraiment leur place, car, je ne sais pas pour vous, mais pour ma part, quand je fais un cadeau, je ne donne pas des euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Avec ces chèques cadeaux, nous disons aux personnels soignants : « Faites-vous plaisir ! » Je ne sais pas ce qu’il en est pour vous mais, personnellement, lorsque je fais un cadeau à des amis, celui-ci peut prendre la forme de chèques cadeaux. (Nouveaux applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Aurélien Pradié. Incroyable d’entendre ça !

M. le président. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat. Reconnaissez-le, en commission, nous avons discuté du montant des chèques-vacances. Nous avons donc bien parlé de numéraire,…

M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot. Évidemment !

Mme Caroline Fiat. …d’une somme d’argent, même s’il s’agit de chèques-vacances.

Ensuite, lorsqu’une personne vous rend service et que vous souhaitez la remercier, si celle-ci vous dit : « Ne remercie pas, cela me fait plaisir de t’avoir rendu service, je serai vexée si tu me faisais un cadeau, je ne l’ai pas fait pour cela », vous ne lui faites pas de cadeau.

Vous avez tous entendu les réactions des soignants à l’idée de leur décerner une médaille !

M. Julien Borowczyk. On n’est pas au théâtre !

Mme Caroline Fiat. Non, nous ne sommes pas au théâtre !

Il en va de même, disais-je, pour les réactions à la proposition de chèques-vacances : entendez les soignants, ils n’en veulent pas ! Ils prennent ce geste pour de la charité. Cela part d’un bon sentiment, j’en conviens, de citoyens désireux de rendre service, mais entendez que les soignants le prennent mal… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous n’avez aucun respect, chers collègues de la majorité. Aucun. Décidément, vous n’apprenez rien…

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Je réagis à la remarque de Mme Tamarelle-Verhaeghe. Vous faites des cadeaux à des amis, mais avez-vous l’habitude de faire des cadeaux à des personnes que vous avez escroquées ou sur lesquelles vous avez tapé ? (Rires sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Pendant trois ans, vous avez méprisé, vous avez fait du mal aux soignants de notre pays, et vous arrivez avec votre petit cadeau. Vous me faites penser aux dames patronnesses des maîtres de forge, qui, après avoir exploité les ouvriers, allaient leur offrir des petits cadeaux le jour de Noël. C’est très méprisant. Voilà pourquoi les soignants sont très en colère contre votre attitude.

(L’amendement no 5 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 22.

M. Julien Aubert. J’espère que les trois sous-amendements que j’ai déposés pourront être examinés.

L’amendement a pour but d’appeler l’attention sur la nécessaire égalité entre secteur privé et secteur public. Dans certains établissements privés, les primes sont aujourd’hui insuffisantes, ce qui est injuste pour les soignants.

En ajoutant les mots « public et privé », l’amendement vise à s’assurer que le dispositif concerne tout le monde.

Le mot de « charité » a été souvent employé, mais certains confondent la charité et l’aumône, qui n’ont strictement rien à voir. La charité, dont découle le beau mot de « fraternité » dans la devise de la République, s’explique d’abord par la volonté de donner de la signification à un acte. Si vous ôtez à cet acte sa signification, vous en réduisez considérablement la valeur. Le principe de la charité est de rendre justice par un élan du cœur qui permet de donner toute la force morale à l’action que vous menez.

De grâce, essayons d’utiliser les mots justes : la charité, ce n’est pas la même chose que l’aumône ou, d’ailleurs, l’impôt. Rendons donc à César ce qui est à César, à Dieu ce qui est à Dieu et à Maxime Minot ce qui est à Maxime Minot. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Vous souhaitez, monsieur le député, que le dispositif bénéficie aussi bien au personnel soignant du privé qu’à celui du public. C’est tout à fait l’esprit de la proposition de loi depuis le début, et il est effectivement préférable de l’écrire. Je vous rejoins donc totalement : avis favorable.

M. Julien Aubert. Ah ! C’est la première fois en trois ans !

M. André Chassaigne. Ça y est, il a décroché la croix de Lorraine !

M. le président. Vous voyez, monsieur Aubert, que vos sous-amendements étaient finalement inutiles. (Sourires.)

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Cet amendement, monsieur le député, ne fait qu’apporter une précision rédactionnelle, car rien n’interdit à mes yeux, dans le texte tel qu’il est rédigé, d’appliquer le dispositif au secteur privé. Mais, compte tenu de la nature du sujet, il pourrait être utile d’inscrire explicitement cette précision dans le texte. L’avis du Gouvernement est donc favorable.

M. Thierry Benoit. Excellent !

M. le président. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat. Je vous prie de m’excuser mais, si je puis admettre que le secteur privé à but non lucratif bénéficie du dispositif, il n’en va pas de même pour le privé à but lucratif. Je rappelle qu’au cours de la crise sanitaire, un groupe comme Korian avait annoncé verser 52 millions d’euros de dividendes. J’estime donc que les grands groupes privés ont les moyens de donner des chèques-vacances à leurs salariés. On ne va tout de même pas en distribuer à des gens qui, dans le privé lucratif, ont les moyens de payer – et qui d’ailleurs ont annoncé qu’ils ne verseraient pas de dividendes. Ne votez pas cet amendement ! On marche sur la tête !

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert.

M. André Chassaigne. M. Aubert défend le grand capital ! (Sourires.)

M. Julien Aubert. Nous avions cité Montesquieu, mais pas encore Karl Marx : vous avez bien fait de le faire, monsieur Chassaigne. (Sourires.)

Nous étions bien contents de trouver des établissements privés lorsque l’État leur a demandé de se mettre en pause sanitaire, d’arrêter tous les actes chirurgicaux et de bien vouloir se mettre en réserve de la République pour accueillir les malades.

M. André Chassaigne. C’est la moindre des choses !

M. Julien Aubert. Nous sommes bien contents de trouver le secteur privé lorsqu’il s’agit de venir en aide à un secteur hospitalier défaillant. Il y a aussi des gens qui, dans le secteur privé, ont contribué à lutter contre cette maladie. Je ne vois pas pourquoi on les punirait parce qu’ils ont le malheur de travailler dans le privé. Il faut arrêter de considérer que le privé, c’est forcément mal, et le public, bien. Ce qui fonde intrinsèquement cette proposition de loi, c’est le principe d’égalité. Nous avions déjà parlé de fraternité, continuons donc dans la République avec l’égalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

(L’amendement no 22 est adopté.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l’amendement no 11.

M. Jean-Marc Zulesi. Nous l’avons dit, la solidarité doit aussi venir du monde de l’entreprise. Par exemple, mon suppléant, Philippe Veran, capitaine d’industrie, souhaite créer un fonds de solidarité à destination, entre autres, de l’hôpital du Pays salonais. C’est dans cet esprit-là que mon amendement vise à ce que le secteur privé, les chefs d’entreprise, puissent contribuer aux dons de RTT, afin non seulement d’en amplifier le volume, mais aussi que toutes les parties prenantes de l’entreprise participent à cet élan de générosité.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Vous souhaitez, monsieur le député Zulesi, donner aux employeurs la possibilité d’offrir des jours de repos en complément de ceux donnés par leurs salariés. Je vous rejoins entièrement, la solidarité doit pouvoir s’exprimer à tous les étages. Lors des auditions, j’ai pu constater que les groupes Pasteur Mutualité et Action Logement ou qu’un réseau d’entreprises comme France FinTech ont déjà engagé, sur cette question, des réflexions qui sont proches d’aboutir. Nous pouvons donc imaginer que, dans une entreprise où un salarié donnera deux jours de repos, l’employeur puisse en verser un troisième pour démontrer que, lui aussi, souhaite remercier les soignants. L’avis est donc favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Même avis que le rapporteur.

M. le président. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Pour bien comprendre la logique profonde de la démarche qui anime la majorité, j’aimerais savoir s’il s’agit maintenant de faire intervenir l’employeur pour qu’il dise aux employés : « Si vous décidez de donner, j’abonderai. » Sommes-nous bien dans une logique où tout convergera pour culpabiliser au maximum les gens et leur demander de mettre au pot ? Je voudrais vérifier cela, car il me semble que cette proposition conduit bien à créer un mécanisme dont il me semble que vous ne saisissez peut-être pas tous les tenants et aboutissants.

M. André Chassaigne. Bien sûr ! C’est un effet pervers !

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.

M. Jean-Marc Zulesi. Pour répondre à mon collègue des Bouches-du-Rhône, l’objectif n’est pas de culpabiliser les salariés qui souhaitent faire don de RTT, mais seulement de permettre à chaque partie prenante de l’entreprise – y compris ceux qui la dirigent, donc – de participer à cet élan de générosité : c’est très clair.

(L’amendement no 11 est adopté.)

M. le président. L’amendement no 19 de M. le rapporteur est rédactionnel.

(L’amendement no 19, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 28.

M. Thierry Benoit. Avec mes collègues du groupe UDI et indépendants, ainsi que nos collaborateurs,…

M. Maxime Minot. Très bien !

M. Thierry Benoit. …nous pensons que votre proposition de loi, qui est bonne, monsieur le rapporteur, serait encore meilleure si elle considérait les personnels des services à domicile. Lorsque l’on parle de la santé et du soin, l’on pense en effet souvent aux établissements et aux secteurs public et privé – Julien Aubert a raison lorsqu’il propose d’inclure dans le texte le secteur privé –, mais pas suffisamment aux services de soins à domicile.

Lorsque nous avions débattu de la prime grand âge, Agnès Firmin Le Bodo, qui à l’époque siégeait au sein du groupe UDI, Agir et indépendants (Sourires), avait posé une question en la matière, car les personnels concernés, aides-soignants et agents, nous sollicitent. Tout le monde devrait être concerné par la prime grand âge – je regarde Caroline Fiat –, qu’il s’agisse des aides-soignants, des agents hospitaliers, du public ou du privé, des établissements ou des services de soins à domicile. Et il devrait en être de même du dispositif qui nous mobilise ce soir ; tel est le sens de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Vous faites référence, monsieur le député Benoit, aux aides à domicile, qui ont été fortement mobilisés pendant la crise de la covid-19, avec plus de 75 % de présence malgré les conditions que l’on connaît – manque de moyens ou de masques. Elles et ils étaient là. Nous nous devons donc évidemment de les intégrer au dispositif, même si votre demande me paraît satisfaite par la rédaction actuelle. Je comprends que vous souhaitiez le préciser dans le texte : cela semble bienvenu. Je rendrai donc un avis favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Je comprends votre intention, monsieur le député, mais j’ai tout de même une légère préoccupation d’ordre juridique, qui est que le secteur médico-social est large et que nous n’avons pas énuméré les autres catégories. Je crains que, si nous allons trop loin dans la rédaction du texte en mentionnant une catégorie sans le faire pour les autres, cela puisse poser un problème d’application. J’estime donc qu’il serait préférable de lister toutes les catégories par décret plutôt que de le faire dans la loi. Je comprends néanmoins votre intention, aussi j’émettrai un avis de sagesse tout en mettant en garde contre ce petit risque juridique.

M. le président. La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche. J’estime, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que cet amendement serait de nature à enrichir la proposition de loi car nous avons fait front commun – public et privé, secteurs sanitaire et médico-social – pour permettre à nos solidarités de dépasser cette crise, et de nous dépasser nous-mêmes à travers elles, tant nous avons appris de cette crise. Et ce que nous avons appris, notamment, c’est que les solidarités dépassent les rapports de force ou les luttes de classes : nous avons, tout au contraire, constaté une synergie ; aussi cet amendement, qui enrichit les solidarités et les rend plus fortes, mérite-t-il à mes yeux d’être intégré à la proposition de loi. Et, comme vient de le dire Mme la ministre, un décret pourra préciser les autres catégories socioprofessionnelles concernées, car elles ont également été très actives au quotidien durant la crise.

(L’amendement no 28 est adopté.)

M. le président. L’amendement no 20 de M. le rapporteur est rédactionnel.

(L’amendement no 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 24.

M. Julien Aubert. Comme je trouve le monde d’après beaucoup plus conciliant avec l’opposition que le monde d’avant, nous allons réessayer avec ce nouvel amendement… (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est peut-être parce que vous avez perdu la majorité absolue, chers collègues du groupe LaREM, que vous êtes désormais plus à l’écoute !

Le présent amendement vise à revenir à l’un des deux objectifs dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, à savoir la relance du secteur touristique. En tant que député d’un département touristique, le Vaucluse, qui va connaître, à partir de juin, son choc à lui, je propose que les chèques-vacances qui seront distribués en application de cette loi ne puissent être utilisés que sur le territoire national, de manière que ce patriotisme touristique puisse trouver sa concrétisation au travers de ce dispositif. Je rappelle que les chèques-vacances peuvent être distribués et utilisés dans d’autres pays européens, pour peu que des conventions existent ; je propose donc de limiter ainsi cette utilisation à la France.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Vous avez raison sur l’analyse, monsieur le député Aubert, mais j’aimerais vous apporter deux précisions. La première est qu’en 2019, seulement 1 % des chèques-vacances ont été utilisés hors de France. Votre demande est donc quasiment atteinte, le chiffre étant négligeable. Il l’est d’autant plus, d’ailleurs, qu’il est celui de 2019, année antérieure à la crise sanitaire, laquelle conduira, j’imagine, les Français à moins se déplacer en Europe ou à l’étranger.

Et si l’on voulait néanmoins faire en sorte que ces 1 % utilisent les chèques-vacances en France, cela supposerait d’émettre de nouveaux titres, différents de ceux qui existent déjà. Des frais supplémentaires seraient ainsi engagés, et les délais allongés d’autant.

Cela ne me paraît donc pas utile : avis défavorable.

M. André Chassaigne. On ne va donc pas se lancer dans le traçage numérique des vacances !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Même avis que le rapporteur.

(L’amendement no 24 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l’amendement no 16.

Mme Sereine Mauborgne. Par cet amendement d’appel, cosigné par une quarantaine de collègues, je souhaitais appeler l’attention de Mme la ministre sur la nécessité de ne pas oublier, dans les futurs décrets, les auxiliaires de vie scolaire, qui sont parfois directement payés par les employeurs. Mais, après l’adoption de l’amendement de notre collègue Aubert sur les secteurs public et privé, et de l’amendement de M. Benoit sur le secteur médico-social, je le retire.

(L’amendement no 16 est retiré.)

M. le président. L’amendement no 21 de M. le rapporteur est rédactionnel.

(L’amendement no 21, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 2.

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Cet amendement vise à ce qu’un décret en Conseil d’État précise le cadre juridique qui permettra aux agents publics de faire don de leurs jours de repos au bénéfice des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés durant l’épidémie du covid-19. Cette disposition permettra de faciliter la mise en œuvre de la solidarité nationale dans le secteur public.

(L’amendement no 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L’article 1er, amendé, est adopté.)

Après l’article 1er

M. le président. Je suis saisi de deux amendements, nos 12 et 13, portant article additionnel après l’article 1er et pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour les soutenir.

M. Jean-Marc Zulesi. S’agissant de l’amendement no 12, je me contenterai de dire qu’il est défendu, la discussion ayant montré que le Gouvernement et le rapporteur y sont opposés.

Je me focalise sur l’amendement no 13, qui me tient très à cœur. Il vise à autoriser le don de jours de repos, grâce au dispositif que vous proposez, celui des chèques-vacances, entre salariés d’un même groupe ayant des activités relevant des secteurs sanitaire ou médico-social visés. Cela ferait l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe.

L’objectif est d’amplifier le geste de don de jours de repos en favorisant la solidarité entre salariés d’un seul et même groupe, qui serait ainsi d’autant mieux comprise.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Christophe Blanchet, rapporteur. L’amendement no 13 vise à donner la possibilité d’autoriser, par un accord d’entreprise, le don de jours de repos entre salariés d’un même groupe ayant des activités relevant des secteurs sanitaire ou médico-social. Il ressemble beaucoup à l’amendement no 12, à ceci près que le don se ferait sous forme de chèques-vacances. Vos amendements risquent de nuire à la lisibilité du dispositif proposé, lequel fait appel à la solidarité nationale ; ils le rendraient réellement plus complexe. Je vous invite donc à les retirer.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Même avis que le rapporteur.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.

M. Jean-Marc Zulesi. Je retire les amendements, mais le don de jours de repos à l’intérieur d’un même groupe est une question importante.

M. Maxime Minot. Il faut les maintenir, alors !

M. Jean-Marc Zulesi. Il convient d’engager une vraie discussion, notamment avec le Gouvernement, pour avancer en la matière.

(Les amendements nos 12 et 13 sont retirés.)

Article 1er bis

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Liso.

Mme Brigitte Liso. Nous sommes désormais d’accord qu’il est question de cadeaux, sous forme de chèques-vacances. Néanmoins, en ce qui concerne les donateurs, nous n’avons évoqué à ce stade que les salariés. Quid des non-salariés, par exemple les députés ? Si, après avoir applaudi le personnel soignant, je souhaite le remercier à ma façon, j’aimerais pouvoir…

M. Aurélien Pradié. Eh bien, faites votre boulot de députés : adoptez une loi pour augmenter les salaires ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Studer. Si vous voulez intervenir, demandez la parole !

M. le président. Monsieur Studer, veuillez garder votre calme. Monsieur Pradié, pour la quatrième fois de la soirée, je vous demande de rester calme et respectueux, attitude qui ne doit pas vous être aussi étrangère que cela en temps normal.

Je vous prie de poursuivre, madame Liso.

Mme Brigitte Liso. Je me demande si ce n’est pas tout simplement une question de sexe ou de couleur de cheveux…

Les personnes non salariées qui voudraient elles aussi remercier le personnel soignant doivent pouvoir le faire. Les députés que nous sommes… (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Seule Mme Liso a la parole.

Mme Claire O’Petit. Qu’avez-vous donc contre les femmes, monsieur Pradié ? Vous les interrompez systématiquement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Brigitte Liso. Les députés qui voudraient faire un geste de solidarité et de générosité sous forme de chèques-vacances ne peuvent pas le faire en l’état actuel du texte.

M. Aurélien Pradié. Eh bien, votez pour la revalorisation des salaires !

Mme Brigitte Liso. L’article 1er bis le leur permettra, ainsi qu’à tous les non-salariés et aux personnes morales – les chefs d’entreprise peuvent eux aussi avoir envie d’abonder le compte créé à cette fin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Caroline Fiat. Et c’est moi qu’on accusait de faire du théâtre !

M. le président. Nous en venons aux amendements à l’article.

La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement no 25, tendant à récrire cet article.

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Il tend effectivement à récrire l’article 1er bis, adopté en commission, en élargissant le périmètre des donateurs et des bénéficiaires des chèques-vacances qui y sont visés.

Dans sa rédaction actuelle, le texte donne la possibilité aux particuliers non salariés de faire un don financier. L’objectif du présent amendement est d’ouvrir cette possibilité à toute personne physique ou morale qui souhaiterait contribuer à ce mécanisme de solidarité, y compris à des agents publics ou à des salariés qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas donner de jours de repos. Des entreprises et des associations pourraient également contribuer à l’élan de solidarité nationale de cette façon. Les dons réalisés n’ouvriraient droit à aucune réduction d’impôt.

Par ailleurs, ce dispositif permettrait aussi aux élus, parlementaires inclus, de prendre part à l’élan de solidarité nationale.

Enfin, l’article 1er bis fait actuellement référence aux bénéficiaires du dispositif initial. Compte tenu des modifications apportées par la commission, il apparaît nécessaire d’étendre le bénéfice du dispositif prévu par l’article 1er bis à l’ensemble des bénéficiaires visés à l’article 1er.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Il est favorable.

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Pourquoi pas une telle disposition. Cependant, lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, j’avais proposé que, pendant les mois de confinement, une décote de 16 % soit appliquée aux plus hauts salaires de France, comme elle l’était aux salariés en chômage partiel. Et je pense que le Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les parlementaires auraient pu montrer l’exemple. Cela aurait été non pas une aumône, pratiquée à discrétion, mais un geste fort… (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Alain Perea. L’avez-vous fait ? Ou allez-vous le faire ?

M. Nicolas Dupont-Aignan. Oui, je l’ai fait. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Mes chers collègues…

M. Nicolas Dupont-Aignan. Je ne donne pas, comme vous, dans la générosité de communication. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) On peut être généreux sans le crier sur les toits.

Je suis même celui d’entre vous qui a demandé à la déontologue de l’Assemblée que nous puissions utiliser l’avance de frais de mandat, l’AFM, pour acheter des matériels pour les hôpitaux de nos circonscription. (Mêmes mouvements.) Or cela a été refusé par la déontologue, le président de l’Assemblée et les questeurs.

Aussi, je n’accepte pas vos leçons. J’agis et je n’en parle pas,…

M. Gilles Le Gendre. Mais si, vous venez de le faire !

M. Nicolas Dupont-Aignan. …contrairement à vous, qui parlez sans agir.

M. Rémy Rebeyrotte. Démagogie !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Non ! Cela renvoie au véritable problème de notre pays en matière de solidarité. Vous avez supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune et vous avez refusé de taxer les très hauts revenus en période de crise, au moment où les plus faibles trinquent, littéralement. Pendant la période de confinement, le Président de la République et les ministres auraient pu se priver d’une part de leur salaire, comme l’ont fait les membres du gouvernement d’autres pays. Leur geste aurait été bienvenu, et les parlementaires auraient pu les suivre.

M. Rémy Rebeyrotte. Faites du logement social à Yerres !

M. le président. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Je m’interroge sur la validité juridique de l’amendement, même si nous étions déjà dans la confusion précédemment, je l’ai bien compris.

Si j’ai bien entendu vos explications, monsieur le rapporteur, vous faites un amalgame entre les associations et les entreprises. Or les associations à but non lucratif ont un objet ou une raison sociale – par exemple, organiser des séjours de vacances ou tel type de loisirs – et, a priori, l’utilisation aux fins que vous prévoyez de l’argent issu des cotisations ou de leur activité ne relève pas nécessairement de cet objet ou de cette raison sociale.

Pour les entreprises, qui ont elles aussi une raison sociale, voire une raison d’être – nous en avons débattu –, le problème est d’une autre nature : vous entendez les faire contribuer en introduisant dans la loi la possibilité pour elles d’utiliser leur bien social pour faire un don. En effet, l’entreprise et ses ressources ne sont pas le bien du chef d’entreprise, elles sont un bien social. Ce point mériterait selon moi de plus amples investigations. Qui plus est, vous avez exonéré les entreprises de cotisations sociales à tour de bras au cours des trois dernières années, et vous ouvrez désormais la voie à des dons de leur part. Tout cela relève d’un registre assez problématique à mes yeux.

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert. Avec ce texte, il est effectivement compliqué pour nous, députés, de donner quelque chose si nous le souhaitons. J’avais déposé un sous-amendement tendant à remédier au problème en permettant aux élus de donner, sur une base volontaire, un jour de leur traitement. Les quelque 36 000 élus auraient ainsi pu participer, certes de manière symbolique, peut-être, à l’effort d’entraide nationale, sachant que l’on sollicite aussi les entreprises. Nous aurions montré que nous ne sommes pas sourds, les Français attendant un effort de notre part, même si, concernant le nombre de jours, il ne faut pas non plus tomber dans la démagogie. Quant à l’AFM, c’est un sujet à part, car il s’agit de moyens de fonctionnement. En tout cas, je regrette que mon sous-amendement ait été déclaré irrecevable par le service de la séance, car il nous aurait au moins permis de débattre du principe.

(L’amendement no 25 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 15 et 23 tombent et l’article 1er bis est ainsi rédigé.)

Article 2

M. le président. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 35, tendant à supprimer l’article 2.

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Le Gouvernement propose effectivement de supprimer l’article 2 afin de lever le gage prévu.

M. Pierre Dharréville. Quelle générosité !

(L’amendement no 35, accepté par la commission, est adopté, et l’article 2 est supprimé.)

Titre

M. le président. Nous en venons à des amendements tendant à modifier le titre.

La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement no 7.

M. Maxime Minot. Il s’agissait d’un amendement de cohérence dans l’hypothèse où mes amendements auraient été adoptés. Je regrette profondément que tel n’ait pas été le cas. Ce rejet illustre, une fois encore, votre incapacité à écouter l’opposition et à œuvrer dans l’intérêt général. Vous avez copié sciemment ma proposition de loi. C’est un acte inacceptable et inexcusable, je l’ai dit, qui n’est pas à la hauteur du mandat que les Français vont ont confié. Et ce n’est pas, nous le savons, un cas isolé ; c’est même votre signature, votre façon de « faire de la politique autrement ».

Vous n’avez pas tenté de réparer votre erreur en acceptant nos amendements. Je trouve cela décevant et écœurant. De ce fait, je ne voterai pas le présent texte, qui est un gadget…

M. François Cormier-Bouligeon. C’est de l’incohérence !

M. Maxime Minot. Non ! Et si vous avez quelque chose à dire, cher collègue, demandez la parole !

Votre délégué général, Stanislas Guerini, a répété ce week-end encore, dans une interview donnée au Parisien, que vous aviez été « élus pour dépasser les clivages, pas pour les recréer ».

M. le président. Nous n’en sommes pas encore aux explications de vote, monsieur Minot. Votre amendement no 7 porte sur le titre. (Approbations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Alain Perea. C’est complètement incohérent !

M. Maxime Minot. Avez-vous écouté ce que j’ai dit ? Non… (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

En résumé, les Français n’oublieront pas, croyez-moi, et vous aurez des comptes à rendre.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Vous avez indiqué, monsieur Minot, qu’il s’agissait d’un amendement de cohérence. Je vous fais donc une réponse de cohérence : avis défavorable.

M. Pierre Cordier. C’est fin !

(L’amendement no 7, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements, nos 26 et 27, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Christophe Blanchet, pour les soutenir.

M. Christophe Blanchet, rapporteur. Ils sont rédactionnels, monsieur le président.

(Les amendements nos 26 et 27, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés, et le titre est ainsi rédigé.)

M. le président. Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.

Explications de vote

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Le groupe UDI et indépendants votera la proposition de loi. Les députés sont dans leur rôle lorsqu’ils prennent ce type d’initiative et, sans revenir sur la question, hormis pour dire que c’est dommage, je tiens à rendre hommage à l’idée et au travail de Maxime Minot. Je salue également l’attitude dont a fait preuve M. le rapporteur durant la discussion du texte. Il s’est montré…

M. Pierre Cordier. Centriste ! (Sourires.)

M. Thierry Benoit. Eh oui, centriste, car je considère, cher Pierre, qu’il y a une part de vérité en chacun d’entre nous. C’est d’ailleurs pour cela que je suis resté centriste. Le rapporteur, disais-je, a été à la hauteur de sa mission en s’efforçant de répondre à tous les intervenants et en donnant un avis favorable à des amendements venus de bancs différents.

Je me réjouis que le secteur public et le secteur privé soient pris en compte par la proposition de loi grâce à l’amendement de Julien Aubert, ainsi que les services à domicile, grâce à l’amendement du groupe UDI et indépendants. Je me félicite, enfin, de toutes les avancées que nous avons obtenues ce soir. Nous voterons donc la proposition de loi, en remerciant Mme la ministre.

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel. Le groupe Libertés et territoires s’abstiendra à une large majorité. Si nous comprenons les intentions du texte, j’ai déjà exprimé, lors de la discussion générale, nos doutes et nos questions concernant la réussite du dispositif, son volume et ses priorités, s’agissant notamment de la destination des chèques-vacances.

Certes, la proposition de loi est une façon de dire notre reconnaissance au personnel soignant, mais nous pensons que celui-ci attend bien autre chose. Même si nous comprenons les intentions du rapporteur, l’heure est venue de prendre des dispositions concrètes pour répondre aux attentes des soignants, qui ont fait preuve de beaucoup de courage, de gratitude et d’abnégation pendant la crise.

M. le président. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat. Le groupe La France insoumise votera évidemment contre la proposition de loi – je dis évidemment, car j’ai expliqué nos raisons en commission et toute la soirée. (M. Rémy Rebeyrotte interrompt Mme Caroline Fiat.) Si vous voulez prendre la parole, cher collègue, il y a un micro pour cela. Je n’ai pas répondu aux insultes qui ont été proférées tout à l’heure, mais il n’est pas trop tard pour jouer.

M. Aurélien Pradié. M. Rebeyrotte s’est réveillé il y a un quart d’heure.

M. le président. Poursuivez, madame Fiat.

Mme Caroline Fiat. Je disais donc que nous voterions contre la proposition de loi. En commission, j’avais relevé avec étonnement que l’on avait oublié d’inclure les élèves aides-soignants dans le dispositif, ce qu’ils apprécieront ; cela n’a pas été corrigé dans l’hémicycle.

S’agissant de la distinction entre le privé et le public, je tiens à vous rassurer, M. Aubert : je n’ai rien contre les salariés du privé, je l’ai moi-même été. Mais, puisque vous avez cité l’aide apportée par le secteur privé aux hôpitaux publics pendant la crise sanitaire, sachez que celui-ci leur présente désormais la facture de la location des lits : « Tout un service vous a été réservé, voilà ce que vous nous devez ! »

J’aurais accepté, à la rigueur, que l’on aide le privé non lucratif en lui étendant le bénéfice des chèques-vacances. Le privé lucratif, en revanche, a des moyens : les EHPAD privés lucratifs, sur lesquels il y aurait beaucoup à redire, ont les moyens de distribuer des chèques-vacances à leurs salariés. Si tel était le but final de la manœuvre, je ne comprends vraiment pas la décision qui a été prise ce soir. Les salariés du privé lucratif méritent des revalorisations de salaire, méritent la prime qui a été versée dans le secteur public, mériteraient beaucoup de choses ; mais ce n’est pas aux citoyens d’aider des groupes comme Korian ou Orpea, qui se versent des dividendes sur le dos de leurs salariés. Je redis ici mon incompréhension.

Par ailleurs, comme je l’ai expliqué toute la soirée, les soignants n’attendaient ni médailles ni chèques-vacances. C’est pourquoi je voterai contre la proposition de loi.  

M. le président. La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier. Le groupe Écologie, démocratie, solidarité votera la proposition de loi avec les réserves déjà exprimées. Nous pensons que le texte est maladroit au sens où, lorsque l’on fait un cadeau, il importe davantage de faire plaisir à celui qui reçoit qu’à celui qui donne. L’objectif n’est pas tout à fait atteint, car jamais les soignants n’ont réclamé ce type de cadeau. En revanche, ils ont clairement exprimé ce qu’ils attendaient de nous, députés : la revalorisation des salaires et la réorganisation du système de santé. Nous espérons qu’ils seront entendus.

En attendant, les parlementaires ne sont pas associés au Ségur de la santé et les paramédicaux, qui sont les soignants les plus concernés par l’attribution de chèques-vacances, ne sont pas non plus à la table des négociations. J’aimerais que l’on m’explique comment on entend les y associer : peut-être imagine-t-on qu’il suffit de les citer pour faire comprendre leurs attentes à des personnes qui ne savent pas ce qu’il se passe sur le terrain ? (Mme Yolaine de Courson applaudit.)

M. Pierre Cordier. Vous n’êtes pas d’accord, mais vous votez pour !

M. le président. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. L’idée étant transpartisane, elle ne peut être que bonne. Le groupe Agir ensemble votera la proposition de loi, tout en ayant conscience qu’il ne s’agit que d’un petit geste pour marquer notre profonde gratitude à l’égard de tout le personnel soignant.

Ce petit geste est important car il témoigne à mes yeux d’un fait marquant de cette période de crise : la solidarité. C’est bien un élan de solidarité de nos concitoyens envers le personnel soignant que permet le texte, et il faut le considérer comme tel. Madame la ministre, vous nous avez assurés que le don serait exempté de toute fiscalité. Nous voterons donc la proposition de loi, en ayant conscience que c’est un petit geste, mais les petits gestes sont parfois très importants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Il ne faut pas jouer avec les sentiments, ni avec la générosité ; c’est un jeu dangereux qui finit par les dénaturer, et c’est ce qui risque d’arriver ici. Si j’en crois les propos que j’ai entendus ce soir, il faut s’attendre à un festival dans l’aller-retour avec le Sénat : je doute qu’il soit réussi, et je crains au contraire qu’il ne pousse encore plus loin une logique problématique de construction de la société. Car, au bout du compte, le problème, c’est le logiciel que vous avez dans la tête et dont vous devriez sortir.

Il ne manque qu’une chose à la proposition de loi : c’est l’application numérique qui permettrait, en cliquant sur son téléphone, de flécher la personne à qui l’on veut donner ses jours de RTT. Peut-être cela viendra-t-il au cours de la navette ! Il ne faut pas désespérer. (Sourires.) Nous sommes à côté de la plaque, et je crois que la proposition de loi n’aura même pas la portée symbolique dont vous voulez la parer.

Il serait plus sage de tenter de nous montrer à la hauteur de nos responsabilités en votant un budget de la sécurité sociale conforme aux besoins, et en écoutant ce qui se dit.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Eh oui !

M. Pierre Dharréville. Que les soignants manifestent dans la rue pour tenter de faire entendre leurs revendications et qu’ils tirent la sonnette d’alarme, cela ne date pas d’aujourd’hui ! Si nous nous trouvons dans cette situation, c’est parce que des choix politiques désastreux ont été faits durant des années, que nous ne sommes malheureusement pas en train de corriger.

M. André Chassaigne. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Julien Borowczyk.

M. Julien Borowczyk. Les députés de La République en marche ont été élus il y a trois ans sur deux valeurs : libérer et protéger.

Libérer, nous en avons eu une belle illustration aujourd’hui : c’est libérer la parole citoyenne, libérer la volonté des citoyens, libérer les blocages de la loi. C’est notre rôle de parlementaires et cela aurait dû être, ce soir, le rôle de tous les parlementaires de l’hémicycle.

Notre rôle est également de protéger. C’est celui que nous endossons depuis trois ans : on l’oublie rapidement, mais nous avons fermé beaucoup moins de lits d’hôpital que sous les deux législatures précédentes, et nous avons engagé la sortie de la T2A – tarification à l’acte – que tout le personnel de soin disait mortifère. Certains ont la mémoire courte sur ce point.

Je veux surtout entendre le message de don. Je remercie à ce titre M. le rapporteur et Mme la ministre : la volonté de remercier les soignants est un message important, et je regrette qu’il soit galvaudé par la politique politicienne dans l’hémicycle.

M. Pierre Dharréville. Cela devrait vous amener à vous poser des questions !

M. Julien Borowczyk. Une chose est sûre : si faire preuve de bon sens, de cohérence et de bienveillance, c’est être du nouveau monde, alors je suis heureux que le groupe La République en marche en fasse partie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot. Déception et dégoût sont peut-être les mots qui décrivent le mieux ce que j’éprouve ce soir. La proposition de loi que j’avais faite aux députés partait d’un bon sentiment, et j’avais l’espoir que l’unité nationale tant réclamée débute au Parlement. Je ressens donc beaucoup de déception, car je pense avoir démontré depuis mon arrivée à l’Assemblée nationale que, s’il y a bien un député de droite qui n’est pas sectaire, c’est moi. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier et M. Aurélien Pradié. Nous non plus !

Un député du groupe LaREM. C’est de l’humour politique ?

M. le président. Poursuivez, monsieur Minot.

M. Maxime Minot. Non, ce n’est pas de l’humour politique, et je pense l’avoir démontré au cours de certains débats.

M. François Cormier-Bouligeon. Ce n’est pas très sympa pour vos collègues du groupe LR !

M. Maxime Minot. La proposition de loi, disais-je, partait d’une bonne intention. Certains sont assez intelligents pour faire les beaux dans l’hémicycle, mais nombre de vos collègues m’ont appelé pour me dire qu’ils étaient extrêmement déçus du plagiat pratiqué par La République en marche. Même s’ils ne prennent pas la parole, leurs propos traduisent bien mon intention initiale d’œuvrer à l’unité nationale.

Le personnel soignant n’attend pas de chèques-vacances pour pouvoir partir deux jours ou pour s’offrir un McDo ! Je trouve vraiment dommage de réduire le texte à cela. Ce que veulent les soignants, c’est du pouvoir d’achat supplémentaire à utiliser comme bon leur semble. Par conséquent, malgré les intentions de départ et le débat qui s’est tenu ce soir, le groupe Les Républicains s’abstiendra sur le texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. François Cormier-Bouligeon. Regrettable et incohérent !

M. le président. La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés votera la proposition de loi car elle répond profondément à la devise républicaine. La solidarité incarne la liberté, c’est-à-dire le libre choix, la volonté ; elle incarne également l’égalité, car elle permet de nous rapprocher ; et elle incarne évidemment la fraternité dans notre humaine condition, faite de fragilité et d’interdépendance. Nous avons tous besoin de solidarité.

Nous la voterons également pour garder intacte la formidable chaîne de solidarité que l’on a vu émerger durant la crise sanitaire. Je veux, pour terminer, citer Jean Giono qui, parlant du  Hussard sur le toit dans lequel il décrivait la crise sanitaire qui sévissait à l’époque en France et en Europe, le choléra, disait que celui-ci révélait « les tempéraments les plus vils ou les plus nobles ». Je crois que la proposition de loi révèle les tempéraments les plus nobles de l’Assemblée et des citoyens français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Vote sur l’ensemble

M. le président. Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée.)

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

2

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Serge Ezdra