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Edition J.O. - débats de la séance
Articles, amendements, annexes

Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Compte rendu
intégral

Première séance du lundi 05 octobre 2020

Présidence de M. Hugues Renson

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à 16 heures.)

1

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (nos 3298, 3358).

Présentation

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Nous partageons tous un engagement résolu en faveur de la transition agroécologique et l’objectif d’une agriculture moins dépendante aux pesticides. Toutefois, nous sommes aujourd’hui face à une impasse, une situation exceptionnelle à laquelle nous devons apporter une réponse et qui concerne la filière betterave, filière d’excellence française qui représente 46 000 emplois.

Je le dis clairement, il ne s’agit aucunement d’opposer économie à écologie. La question n’est pas là. La question est celle de notre souveraineté : souhaitons-nous faire la transition agroécologique avec une filière de la betterave sucrière française ou acceptons-nous sa disparition ? Là est le sujet.

Car oui, la filière de la betterave est aujourd’hui en danger. La faute en revient à ce puceron dont nous ne connaissons encore que peu de choses. Les premières récoltes confirment la crainte que nous avions, avec des parcelles lourdement touchées. Ces pucerons, dont l’hiver doux a favorisé la démultiplication, transmettent un virus qui bloque le métabolisme de la plante, sa photosynthèse, et de ce fait la création de sucres dans son bulbe racinaire.

Or, contrairement à ce que certains affirment, il n’existe pas à ce jour d’alternative d’échelle, qu’elle soit économique, chimique ou agronomique. Par ailleurs, toutes les cultures peuvent être touchées, même les cultures bio. Que feriez-vous donc si vous étiez agriculteur betteravier ? Vous avez deux possibilités : continuer à planter de la betterave, avec le risque de subir de lourdes pertes, de ne pas réussir à soigner vos plantes, de perdre de l’argent, ou bien planter des céréales. Évidemment, vous planteriez des céréales. Et là, en l’espace d’un an, ce sont les sucreries qui fermeraient faute d’intrants.

Toutes celles et tous ceux d’entre vous qui viennent de territoires où existent des sucreries connaissent l’équilibre fragile de ces outils industriels, équilibre encore plus fragilisé depuis la fin des quotas votée en 2013. Or, si les sucreries ferment, c’est tout simplement la fin d’une filière d’excellence. Donc, non, il ne s’agit pas d’opposer économie à écologie : il s’agit d’une question de souveraineté.

Oui, nous sommes tous ici favorables à l’arrêt des néonicotinoïdes. Oui, nous sommes tous ici favorables à la transition agroécologique. Personne ici n’a le monopole de l’agroécologie. D’ailleurs, les premiers à la souhaiter sont les agriculteurs eux-mêmes. Mais cette transition agroécologique, je le dis clairement, ne peut consister à tuer une filière française pour importer ensuite du sucre de Pologne, d’Allemagne ou de Belgique, tous pays moins-disants que nous sur le plan environnemental. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit aussi.) Non, cela ne peut pas être ainsi ! Ce texte n’est donc en rien un renoncement.

D’abord, il montre bien qu’aujourd’hui, 92 % des usages des néonicotinoïdes ont trouvé des substitutions grâce à la loi de 2016 défendue par ma collègue Barbara Pompili, que je salue.

Par ailleurs, ce texte manifeste à la fois l’humilité de reconnaître quand nous sommes dans une impasse et le courage d’affronter le temps. Affronter le temps, c’est peut-être ce qu’il y a de plus dur en politique. C’est ce à quoi nous sommes tous confrontés. Jamais je ne jetterai la pierre à celles et ceux qui souhaitent aller le plus vite possible : cette impatience, je la partage, et je suis sûr qu’elle est partagée sur tous les bancs de cette assemblée, quelles que soient nos opinions politiques.

M. Maxime Minot. Exactement !

M. Julien Denormandie, ministre. Mais ce qu’il y a de plus difficile dans la nature, c’est le temps. La recherche agronomique, ce ne sont pas juste des cellules que nous développons dans une boîte de Petri : ce sont des tests dans les champs, qui prennent du temps – et l’on dit d’ailleurs souvent que dans une vie d’agriculteur, on n’a qu’une cinquantaine de tests possibles. Voilà la réalité agricole.

Ce texte, enfin, c’est le choix de faire la transition agroécologique avec la filière française, et non à son détriment. Car les autres États membres, eux, peuvent apporter une réponse à leurs betteraviers. Le règlement européen sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permet, par dérogation, d’utiliser des produits non autorisés « lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». C’est ce qu’utilisent aujourd’hui onze pays européens sur quatorze, et c’est cette dérogation que le projet de loi vous propose de mettre en place.

Comme vous le voyez, celui-ci est très clair : il donne la possibilité d’utiliser une dérogation dès lors qu’aucune alternative crédible n’existe. Permettez-moi de m’y arrêter quelques instants. Non, il n’existe pas aujourd’hui d’alternative crédible. Tout d’abord, les produits chimiques qui ont été utilisés au cours de l’hiver 2019-2020 ont également des impacts environnementaux et se sont révélés inefficaces. Ensuite, les méthodes agronomiques – la modification des écosystèmes pour favoriser les auxiliaires, l’évolution du parcellaire et des itinéraires techniques – nécessitent du temps pour être mises au point et déployées. Malgré les efforts de recherche déjà consentis, il est clair que cela prendra encore du temps. Car, qu’on le veuille ou non, dans la nature, faire pousser une haie, cela prend du temps. Dans le plan de relance, nous consacrerons d’ailleurs plus de 50 millions d’euros à favoriser la plantation de haies.

Quant à la mise sous perfusion économique de la filière envisagée par certains, elle n’est pas non plus possible au regard de l’encadrement européen. Je le dis clairement, indemniser à 100 % la filière pour la mettre sous perfusion n’est pas possible ; les règles européennes sont très claires sur ce point.

M. Sébastien Jumel. Changez l’Europe !

M. Julien Denormandie, ministre. Vous pensez bien que si une alternative était sur la table, non seulement je ne serais pas là devant vous cet après-midi, mais je ne vous proposerais pas non plus de voter un texte de loi fondé sur l’article 53 du règlement européen qui, je le répète, n’autorise cette dérogation que « lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». Cela n’aurait aucun sens.

M. Maxime Minot. Exactement !

M. Julien Denormandie, ministre. Plus précisément, ce projet de loi vise à réintroduire, comme c’est le cas pour tous les États membres et jusqu’en 2023 au maximum, la possibilité de recourir à cet article 53 du règlement européen et de solliciter des dérogations si la situation le nécessite. Ces dérogations pourront être accordées par arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de l’alimentation et du ministre de la transition écologique.

Ce texte s’inscrit aussi dans un plan plus global. D’abord, il faut s’assurer que nous pourrons sortir de l’impasse actuelle à l’horizon 2023. Pour cela, nous consacrerons 7 millions d’euros supplémentaires, mobilisés au travers d’un programme de recherche, public et privé, à accélérer l’identification d’alternatives véritablement efficaces…

M. Ugo Bernalicis. Qu’avez-vous donc fait depuis tout ce temps ?

M. Julien Denormandie, ministre. …et leur déploiement en conditions réelles. Cela passera par une combinaison de plusieurs avancées concernant la recherche variétale, le biocontrôle, mais aussi les pratiques agronomiques. Nous maintiendrons la pression sur les acteurs pour nous assurer que des solutions viables soient disponibles le plus rapidement possible.

Ensuite, il faut limiter au maximum l’impact environnemental, notamment sur les insectes pollinisateurs. Notre position est claire, les dérogations ne doivent être accordées que pour la betterave sucrière, qui répond à deux spécificités : elle n’entre pas en floraison et la production de betterave est fortement liée à la pérennité de l’outil industriel.

M. Maxime Minot. Eh oui !

M. Julien Denormandie, ministre. Des engagements sont également demandés à la filière : la mise en place d’un plan de prévention à l’échelle des exploitations, la restriction de l’implantation de cultures attractives pour les abeilles après culture de la betterave, mais aussi la mise en place d’un plan « pollinisation » d’ici la fin de l’année avec comme objectif, notamment, la question de leur alimentation entre le mois de mars et l’été, car nous savons qu’il y a là un sujet important.

Ces engagements ont été officialisés le 22 septembre dernier. L’INRAE – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – et l’ITB – Institut technique de la betterave – m’ont présenté leur plan de recherche d’alternatives opérationnelles contre la jaunisse de la betterave sucrière, et la filière betterave-sucre son plan d’action pour limiter les impacts.

Ce projet de loi a été enrichi lors des nombreux échanges que nous avons eus en commission du développement durable, dont je salue l’ancienne et la nouvelle présidente, et en commission des affaires économiques, dont je salue le président. Je tenais à remercier chacun d’entre vous pour la qualité des travaux que nous avons menés ensemble et pour les avancées qu’ils ont permises.

Vos rapporteurs, ainsi que certains d’entre vous, ont pu procéder à de nombreuses auditions. Les débats ont été nombreux et intenses en commission, mais surtout de très bon niveau ; ils ont été conduits dans l’écoute, le respect et la transparence.

Trois avancées majeures ont pu être réalisées, de manière constructive, tout en respectant ce qui relève du domaine de la loi et ce qui doit rester du domaine réglementaire, afin que le dispositif demeure opérant.

Ces avancées sont pour moi nécessaires, et je sais que nous aurons à nouveau des échanges à ce sujet. La première consiste en la création d’un conseil de surveillance incluant les parlementaires…

M. Sylvain Maillard. Très bien !

M. Julien Denormandie, ministre. …qui veillera à ce que le plan global soit mis en œuvre et à ce que 100 % des usages des néonicotinoïdes trouvent des alternatives d’ici à 2023.

Mme Mathilde Panot. Comme celui sur le glyphosate ! Beau succès !

M. Julien Denormandie, ministre. La deuxième concerne l’interdiction de semer des cultures attractives de pollinisateurs après l’usage de substances néonicotinoïdes, afin de réduire l’exposition des insectes, et la troisième l’inscription du terme « betteraves sucrières » non seulement dans le titre du projet de loi, mais aussi dans le corps de la loi, avec les interrogations juridiques que cela emporte et dont nous avons déjà beaucoup parlé.

Mme Mathilde Panot. Ce sera donc autorisé pour toutes les cultures !

M. Julien Denormandie, ministre. Mesdames et messieurs les députés, j’aborde ce débat avec la conviction que les échanges constructifs que nous avons eus en commission pourront se poursuivre dans la même sérénité et la même volonté d’écoute dans cet hémicycle. C’est un texte difficile, un texte important, un texte qui ne veut pas opposer économie et écologie mais qui appelle à la souveraineté – la souveraineté d’une filière qui a besoin de vivre si nous souhaitons continuer à la transformer pour qu’elle puisse, dans la durée, être un fleuron de l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques. Non, nous ne devrions pas être là aujourd’hui… Non pas qu’être avec vous en ce lundi d’octobre me soit désagréable, mais plutôt parce que des décisions passées nous ont amenés à nous retrouver ici. Ces mots, chers collègues, je les ai utilisés à chaque audition que j’ai menée, que ce soit devant les organisations syndicales, devant les associations, devant les représentants de la filière ou devant les ministres de l’écologie et de l’agriculture ; ces mots, je les ai prononcés à chaque visite sur le terrain – parce que le terrain, c’est la bonne école pour appréhender la détresse du monde agricole, et plus spécialement, aujourd’hui, celle des planteurs de betteraves. En réponse à ces mots, un seul constat : nous sommes face à une impasse technique émanant de dérives passées aux torts partagés ; une seule solution : un projet de loi qui remettra tout le monde dans le droit chemin. Cette dérive, nombreux sont ceux qui n’ont pas su la gérer par le passé – chacun en portera sa part de responsabilité. Je n’aurai de cesse de le répéter, mais la transition agroécologique, c’est rendre cohérent le temps politique, le temps de la science, le temps de l’agriculture et la loi de la nature. L’analyse du passé ne résoudra pas seule la difficulté d’aujourd’hui, car nous sommes dans une forme d’impasse, confrontés à une crise sanitaire majeure. Tel est donc précisément l’objet de ce projet de loi : permettre une sortie des néonicotinoïdes rapide, sans sacrifier ni les filières, ni la protection de notre environnement.

Je rappellerai d’abord ce qu’est ce texte, et surtout ce qu’il n’est pas.

Ce projet de loi n’est ni une autorisation de mise sur le marché ni l’introduction d’un nouveau pesticide : ce projet de loi, c’est la fin des néonicotinoïdes. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et EDS).

Mme Mathilde Panot. C’est osé !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Il faut que les choses soient claires pour tout le monde, et je le dis fermement : ce n’est pas un texte qui encourage l’agriculture française à revenir aux pesticides. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La possibilité de dérogation que prévoit le texte est en effet très encadrée et nous avons encore renforcé cet encadrement en commission – j’y reviendrai. Nous nous devons de relever la ligne d’horizon en prenant et en encourageant toutes et tous le virage écologique, celui d’une agriculture durable et pérenne. Le projet de loi n’est aucunement en opposition avec cette vision de la société et les adaptations que nous, parlementaires, y introduirons n’en feront donc pas un chèque en blanc. Ce texte, c’est la garantie que dans trois ans, notre agriculture se focalisera sur la fin des néonicotinoïdes, la garantie que nous aurons toujours, dans nos territoires, des champs dans lesquels pousseront des betteraves qui alimenteront des sucreries. Il en va de notre souveraineté économique, de notre souveraineté alimentaire et de notre capacité à accélérer la transition agroécologique !

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. Eh oui !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Ce texte ne constitue pas non plus une régression du droit de l’environnement : il s’inscrit dans le droit européen en vigueur et prolonge le régime d’interdiction qui est le nôtre depuis 2018, avec des possibilités d’y déroger strictement encadrées. D’un point de vue social, il s’agit surtout de ne pas tuer des exploitations betteravières et de ne pas mettre au chômage des femmes et des hommes qui travaillent dur depuis des années dans l’espoir de transmettre leur exploitation aux générations suivantes. Mes chers collègues, ce n’est pas un texte qui vient d’en haut, mais un texte qui émane d’une demande de nos territoires ruraux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.  M. Sylvain Maillard et M. Bruno Millienne applaudissent également.) Enfin, le débat autour de ce texte n’est en aucun cas un affrontement entre pro-néonicotinoïdes et anti-néonicotinoïdes, pour la simple et bonne raison que personne, le ministre de l’agriculture vient encore de le rappeler, n’est pro-néonicotinoïdes,…

M. Ugo Bernalicis. Ça ne se voit pas !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. …que personne ne nie les dangers attachés à ces substances – ni le Gouvernement, ni moi-même. J’ai d’ailleurs, dans mon rapport, exposé avec beaucoup de sincérité ces risques et cité les études scientifiques de référence sur le sujet. Les acteurs de la filière non plus ne considèrent pas les néonicotinoïdes comme une solution durable ; tous ont le désir d’en sortir. Ces recours aux néonicotinoïdes sont une solution d’urgence, le seul moyen de faire face à une situation intenable pour la filière betterave-sucre.

Une question que nous devons nous poser : souhaitons-nous conserver notre place de leader européen ou, au nom d’un certain dogmatisme, la laisser aux autres…

M. Ugo Bernalicis. Non : au nom de la concurrence non faussée et de la main invisible ! Ce sont vos balivernes !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. …pour ensuite compenser cette perte de leadership par l’importation de sucre étranger qui ne respecte pas nos propres normes ? L’égoïsme écologique du « plus vert que vert chez moi, et tant pis pour les autres » ne résoudra pas les problèmes en profondeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Ce texte répond ainsi à deux objectifs que je souhaite rappeler.

Premièrement, il s’agit de sécuriser la production française de sucre, qui a dans nos territoires, en particulier ruraux, une importance économique réelle et qui contribue à la souveraineté alimentaire et énergétique française. Aujourd’hui, du fait d’un hiver exceptionnellement doux, certaines régions ont subi des attaques massives de pucerons verts qui ont transmis aux plantes le virus de la jaunisse. J’emploie le singulier, mais il y a en fait quatre virus différents, ce qui complique bien évidemment considérablement la recherche. Cette jaunisse empêche la photosynthèse et le développement normal des betteraves et va entraîner de très fortes pertes de rendement. Dans les régions les plus touchées, ces pertes de rendement seront considérables, avec pour conséquence des pertes de revenu, mais aussi le risque que les agriculteurs renoncent à planter des betteraves pour la prochaine campagne. Or si la production française de betteraves diminue, les sucreries ne disposeront plus de la matière première dont elles ont besoin pour produire et être rentables, ce qui signifiera à court terme des fermetures d’usines, donc des suppressions d’emplois,…

M. Sylvain Maillard. Eh oui !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. …mais aussi un amoindrissement de notre souveraineté alimentaire et énergétique.

Le second objectif, c’est d’accompagner la transition de la filière betterave-sucre pour la sauvegarder. Le texte s’inscrit en effet dans le cadre d’un plan d’action plus large destiné à assurer la pérennité et la durabilité de la filière. Ce plan prévoit notamment la mise en œuvre par les professionnels de plans de prévention des infestations par les ravageurs, le renforcement des efforts de recherche grâce à 5 millions d’euros supplémentaires mobilisables dès 2021, une indemnisation des pertes les plus importantes résultant de la jaunisse au cours de la campagne 2020 et des engagements des industriels sur la pérennisation de la filière sucre. Pour atteindre cet objectif, le texte propose un dispositif simple de dérogations, strictement limité et encadré au niveau tant européen que français. L’article unique du texte du Gouvernement permet ainsi, jusqu’au 1er juillet 2023, au ministre de l’agriculture et au ministre de l’écologie d’octroyer par arrêté des dérogations à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Je rappelle les conditions strictes de délivrance de ces dérogations : l’autorisation de déroger ne pourra excéder 120 jours et la mise sur le marché sera destinée à un usage limité et contrôlé ; elle ne pourra intervenir qu’en cas de danger ne pouvant être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. Nous avons renforcé ces garanties en commission en créant un conseil de surveillance aux prérogatives de suivi et de contrôle étendues et à la composition suffisamment large pour permettre l’expression de tous les acteurs. Nous allons aujourd’hui, je l’espère, renforcer encore le rôle essentiel de ce conseil. De plus, nous avons choisi, à l’initiative de la commission saisie pour avis – dont je salue la rapporteure, Mme O’Petit –, de limiter expressément le champ de cette possibilité de dérogation au seul traitement des semences de betteraves sucrières.

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. Très bien !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Demeure la question suivante : comment pouvons-nous améliorer encore ce dispositif en renforçant les garanties déjà offertes par le texte ? Vos amendements seront bien évidemment autant d’occasions d’en discuter.

Je conclurai en évoquant les alternatives. Auditionné par notre commission, Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture de l’INRAE, a tenu à rappeler que la sortie des néonicotinoïdes ne passerait pas par une solution unique mais par la combinaison de plusieurs évolutions, certaines d’entre elles relevant d’un changement de pratiques culturales et de culture au sens plus large, ce qui doit conduire à repenser la question des équilibres au sein des parcelles en favorisant l’installation d’auxiliaires naturels, prédateurs des pucerons, via l’implantation de bandes enherbées ou de haies. Il nous a ainsi rappelé la nécessité de remettre de la complexité dans les parcelles.

M. Ugo Bernalicis. En tout cas, il y en a dans votre discours !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. C’est cette complexité que je vous invite toutes et tous à assumer aujourd’hui dans le cadre de nos échanges, car je suis convaincu que la situation à laquelle nous faisons face ne trouvera de solution apaisée que par le dialogue, le respect mutuel et le refus des positions dogmatiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.  M. Charles de Courson applaudit également.)

Motion de rejet préalable

M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon. Je n’ai pas l’intention, dans cette motion de rejet, de montrer du doigt tel ou tel. Ce n’est pas mon sujet. Je tiens à vous dire que, plus qu’une erreur, c’est une faute qui va se commettre. Le ministre a dit, à juste titre, que le temps était le matériau le plus délicat à manier et que dorénavant, en politique, il était difficile de penser quoi que ce soit sans intégrer ce paramètre. Le temps est un produit social : il sera ce que nous en faisons. Si bien, monsieur le ministre, que la question qui se pose aujourd’hui, ce n’est pas la quantité de néonicotinoïdes qui sera déversée, mais la conséquence que cela aura sur le temps moyen et sur le temps long. Et cette conséquence sera désastreuse. Tout le monde doit regarder cette difficulté en face – aussi bien nous, parlementaires, que les agriculteurs qui cultivent la betterave et les salariés et les autres travailleurs des usines qui la transforment en sucre.

Je veux vous dire assez tranquillement que la betterave française – pour peu qu’elle sache qu’elle a une nationalité – n’est pas malade de préoccupations écologiques, mais d’un fait social : le libre-échange. Quand il y avait des quotas, les agriculteurs savaient quelles quantités ils pouvaient produire et ne cherchaient par conséquent pas à produire davantage ; quand il y avait des quotas, il y avait des prix garantis, et notamment des prix planchers, qui leur permettaient de savoir combien ils seraient payés pour leur travail même en cas de retournement de tendance. Et tout cela a été abrogé au profit du libre-échange. Certes, les Français ne sont pas les plus mal placés, puisqu’ils se situent au deuxième rang mondial en termes de production. Par conséquent, la betterave n’est pas insuffisamment produite dans notre pays. Mais c’est à nous de nous interroger, comme sur l’ensemble des problèmes qui nous sont posés aujourd’hui, non pas sur les betteraves mais sur les êtres humains et sur la biodiversité ! Il faut savoir que 80 % de ce qui sera mis sur ces plantes ira directement dans le sol, et que les 20 % restants finiront par se retrouver dans les produits consommés, générant les difficultés humaines que dorénavant plus personne ne nie – pas même vous, monsieur le ministre, ni le rapporteur. Nous savons que ces produits sont 7 000 fois plus dangereux que le DDT, interdit depuis plus de cinquante ans, et qu’il en résulte des maladies abominables, telles que l’absence de cerveau chez certains enfants, l’autisme, les maladies cardiaques, etc. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

1 200 études vont dans le même sens, et le résumé qui en a été fait ne l’a pas été par quelque malveillant français, quelque écologiste excessif, mais par une revue scientifique nord-américaine. Nous ne pouvons pas passer à côté de ces études.

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. Vous avez eu un problème de traduction !

M. Jean-Luc Mélenchon. Nous allons donc, en pleine connaissance de cause, décider quelque chose de dangereux pour nos semblables, pour nos enfants et nos petits-enfants. C’est de cela que je voudrais qu’on prenne la mesure pour savoir ce que l’on est prêt à sacrifier ou à admettre.

Et interrogeons les usages du sucre, mes chers collègues, ne faisons pas comme si le problème ne se posait pas ! 10 % seulement du sucre est utilisé pour sucrer qui son café, qui son thé… tout le reste passe dans l’agroalimentaire ! Vous savez bien tous, pour l’avoir étudié en commission, que désormais, l’appétence au sucre est devenue une addiction morbide qui produit des maladies alors que, pendant des millénaires, les êtres humains qui parvenaient à s’en procurer y gagnaient en énergie et en survie. Dorénavant, ils perdent en longévité, chopent des maladies telles que le diabète, etc.

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. À vous entendre, il faudrait supprimer le sucre !

M. Jean-Luc Mélenchon. Nous devons publiquement nous interroger sur les usages que nos concitoyens font des différents produits ! Voilà le vrai courage en politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupe FI et EDS.) On produit des betteraves en France… voici que des pucerons verts les mettent à mal. Dont acte. Quelles pertes de production notre pays est-il capable d’encaisser ? Voilà la question à poser ! Et que faisons-nous pour aider alors les salariés des sucreries et les paysans qui cultivent ces betteraves ? Voilà la question à se poser !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. C’est dans le rapport !

M. Jean-Luc Mélenchon. C’est beaucoup plus simple de raisonner ainsi que de suivre la logique inverse, c’est-à-dire de répandre partout des produits qui nous empoisonnent et ensuite d’essayer d’en réparer les conséquences à la fois désastreuses et innombrables.

J’ai évoqué les êtres humains, mais comme de nos jours il ne faut parler que d’économie, c’est ce que je vais essayer de faire. Tout ce que l’on met sur ces plantes s’en va ensuite dans le sol et tue tout ce qui est vivant, tous ces animaux, vers de terre et petites bêtes de toutes sortes qui creusent, fouissent et aèrent la terre, lui permettant de devenir une éponge qui empêche ces énormes cascades de boues de se former dès qu’il pleut plus que d’habitude. Et il pleuvra dorénavant partout plus qu’auparavant.

L’an passé, des écoulements de boues ont touché des zones betteravières : on en observe partout. À l’inverse, chaque fois que l’on porte atteinte à la capacité des milieux terriens à absorber l’eau pour la restituer dans nos rivières à mesure que celles-ci voient leur crue descendre, cela donne des rivières à sec – tant et si bien que l’eau est un paramètre lié aux néonicotinoïdes.

Demain, vous ne pourrez régler aucun problème, dans aucune de vos communes, sans vous poser d’abord la question de l’eau. Vous voulez construire un lotissement : y aura-t-il assez d’eau pour tout le monde ? Vous voulez réaliser des prises d’eau sur les nappes phréatiques ou sur les rivières : cette eau est-elle réellement potable ? Je pourrai multiplier les exemples.

Ne traitons pas le problème seulement sous son angle le plus étroit – j’ose le dire –, celui qui s’impose à nous à cet instant, lorsque les pucerons verts viennent agresser les betteraves et qu’il s’en produit moins. S’il s’en produit moins, qu’importe, du moment que ceux qui les font pousser sont capables d’en vivre ?

Vous évoquez la souveraineté de la France dans ce domaine. Mais cette question ne se pose nullement, puisque notre production est très largement excédentaire.

Mme Mathilde Panot. Exactement !

M. Jean-Luc Mélenchon. Nous nous donnons en quelque sorte pour vocation de produire du sucre que nous vendrions aux autres, sans tenir aucun compte des conditions dans lesquelles nous assurons cette production et ces exportations. Vous rappelez-vous, chers collègues, comment, l’une après l’autre, sont mortes les productions agricoles qui semblaient autrefois absolument, invariablement présentes sur notre sol – comment la culture de la canne s’est effondrée dès qu’on a ouvert le marché de la canne à sucre ? Maintenant, on a ouvert le marché de la betterave !

Chaque fois que vous ouvrirez un marché agricole, vous sombrerez dans une absurdité, parce que l’agriculture n’a rien à voir, dans ses modèles et dans son déroulement, avec l’accumulation capitaliste. Celle-ci ne sert à rien : l’agriculture est faite de stocks et de qualité des terres. Tout ce que vous jetez dans cette terre a réduit de moitié la fécondité des sols et leur capacité à produire au cours du XXè siècle – et sans cesse il vous faut les gorger de produits nouveaux fabriqués par une chimie qui détruit toujours plus, en amont comme en aval !

Voilà la situation. Quant à ces pucerons, s’il y en a tant, c’est d’abord parce que les hivers sont plus doux. Naturellement, je ne ferai pas le grief au Gouvernement de la température qui règne.  Merci ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Je le pourrais, pourtant.

M. Sylvain Maillard. Vous le ferez un jour !

M. Jean-Luc Mélenchon. Je pourrais vous montrer en quoi vos mauvaises mesures participent au réchauffement climatique, mais j’ai l’intention d’essayer de vous convaincre – cela devrait tout de même être possible !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. C’est possible, effectivement !

M. Jean-Luc Mélenchon. Peut-être y a-t-il, dans vos murs de certitudes,…

M. Christophe Castaner. C’est un expert qui parle !

M. Jean-Luc Mélenchon. …quelques failles, quelque espace pour le raisonnement et la rationalité. Peut-être alors pourrez-vous entendre quelqu’un qui vous dit que la situation actuelle est le fruit d’un contexte qui est lui-même le résultat de l’activité humaine. Les hivers plus doux viennent du changement climatique, du réchauffement global qui se traduit différemment selon les zones et les régions du monde.

Mais les difficultés présentes viennent aussi du fait que les bestioles qui nous occupent ont développé une plus grande résistance aux produits auxquels on les expose pour les faire mourir – c’est en général la loi de la vie : si vous mettez du contre, survivent ceux qui ont trouvé le pour. Voilà ce qui se passe avec les pucerons verts.

Et puis, comme il n’y a plus de quotas et qu’on peut planter tant qu’on veut sur les surfaces qu’on veut, il se trouve que la zone dans laquelle ces pucerons peuvent trouver pitance s’est élargie. Je pense qu’il y a ici des députés qui viennent d’autres zones que celles où l’on cultive de la betterave. Écoutez-moi, mes chers collègues : si vous êtes d’accord pour dire qu’on peut produire ce qu’on veut, quand on veut, dans les quantités qu’on veut, et que là est la bonne norme en agriculture, alors ce que vous acceptez aujourd’hui pour les betteraves, vous devrez l’accepter demain pour le champagne ou pour le bordeaux, et ce alors même que les appellations contrôlées doivent strictement délimiter des quotas et des modes de production.

Par conséquent, le sucre qui vient de la betterave française doit être exempt de pesticides. Il ne doit pas contribuer à empoisonner l’eau ni le sucre que nous allons manger les uns et les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.) Là sera sa valeur ajoutée.

Comment expliquez-vous que personne n’ait trouvé aucune idée pour se débarrasser de ces pucerons autrement qu’en utilisant ce produit si dangereux pour tout le monde ? Collègues, vous pouvez décider de soulager la filière betteravière à cet instant, dans les conditions d’un marché que vous ne discuterez pas. Il y a le libre-échange, continuons le libre-échange ! Il y a des règlements européens, conservons les règlements européens ! Et s’il faut utiliser les néonicotinoïdes qui empoisonnent nos enfants, nos terres et tout ce qui vit, nous verrons bien, plus tard, quelles conséquences cela aura ! Cette politique ne doit pas être celle du XXIè siècle.

Je ne dis pas que vous êtes moins soucieux d’environnement que nous. J’affirme qu’il faut maintenant prendre à bras-le-corps la question de la bifurcation du mode de production dans lequel nous vivons, dans tous les domaines !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. C’est exactement ce que nous faisons !

M. Jean-Luc Mélenchon. Nous avons le droit de dire que la première préoccupation de la France n’est pas de produire des betteraves sucrières. Il en faut – il faut du sucre –, mais nous avons d’abord besoin de cultures vivrières, car ce sont ces productions qui nous permettront de retrouver notre souveraineté alimentaire.

J’achève, parce que c’est le moment de le faire, en remarquant qu’autrefois, pour diluer un problème, on créait une commission, dont la durée des travaux servait d’enterrement au projet. Désormais, on interdit solennellement un produit, pour une durée donnée, et, quand arrive l’expiration de la durée, c’est l’interdiction qui expire ! Vous aurez beaucoup klaxonné pour annoncer l’interdiction. Vous klaxonnerez moins pour annoncer la réintroduction.

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. On vous laisse le soin de klaxonner !

M. Jean-Luc Mélenchon. Mais cette fois-ci, nous prenons les choses plus au sérieux. Monsieur le ministre – ce n’est pas votre personne que j’interpelle, mais un gouvernement, un système de décision –, votre collègue Barbara Pompili l’avait dit en 2016 : les études s’empilent.

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. C’est faux !

M. Jean-Luc Mélenchon. On peut raconter ce qu’on veut, les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux. Vous le savez – vous le saviez déjà à l’époque.

Dans ces conditions, nous sommes conduits, faute d’autres recours, et si vous n’admettez pas notre motion de rejet, à faire un signalement devant la Haute Cour, parce que c’est de sang-froid que des personnes seront mises en péril par cette décision. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. Ce dont je suis sûr, monsieur le président Mélenchon, c’est que vos propos d’estrade ne feront jamais pousser une betterave en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe LR.) Ce n’est pas le ministre de l’agriculture qui l’affirme, c’est l’ingénieur agronome.

Le problème de votre conception de l’écologie – j’ai écouté vos propos avec une grande attention –, c’est qu’elle s’arrête aux frontières. Vous l’avez souligné à juste titre : la France ne s’arrêtera probablement pas de consommer du sucre dans deux ans. Mais le risque, c’est que le sucre que nous offrirons à nos enfants dans deux ans soit importé de pays moins-disants au plan environnemental.  Eh oui ! » sur les bancs des groupes LaREM et LR.)

M. Maxime Minot. Et là, vous viendrez pleurer !

M. Julien Denormandie, ministre. Cette écologie, qui consiste à se figer pour des raisons qui relèvent uniquement de la conscience, sans jamais s’interroger sur les conséquences de ce raidissement dans la réalité – en l’occurrence, l’importation de sucre moins-disant en matière environnementale – ne peut pas emporter l’adhésion du peuple français : il est faux de prétendre cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)

Nous avons une divergence fondamentale : vous l’avez dit – et je respecte à la fois vos propos, ce que vous représentez…

Mme Mathilde Panot. On ne dirait pas !

M. Julien Denormandie, ministre. …et la sincérité des débats que vous avez évoqués –, vous ne croyez pas à la pérennité de la filière sucrière en France. Ce sont vos mots.

M. Jean-Luc Mélenchon. Je n’ai pas dit cela !

M. Julien Denormandie, ministre. Moi, je crois à la pérennité de notre filière sucrière. J’y crois d’autant plus que nous sommes le premier pays producteur de sucre en Europe.

M. Alexis Corbière. Vous deviez répondre à M. Mélenchon, et vous parlez de tout autre chose ! C’est ridicule !

M. Julien Denormandie, ministre. La filière sucrière française est une filière d’excellence,…

M. Loïc Prud’homme. Mais non !

M. Julien Denormandie, ministre. …mais elle a, aujourd’hui, besoin de passer le gué. Pour l’accompagner dans la transition écologique, on doit lui permettre de rester en vie. Voilà le sujet qui nous rassemble aujourd’hui.

Mme Mathilde Panot. C’est plus bas que terre !

M. Julien Denormandie, ministre. Nous avons une autre divergence de taille, monsieur le président Mélenchon. J’avoue avoir été très surpris par votre approche économique – mais je salue la cohérence qui caractérise votre groupe, car je crois que tous ses membres l’ont défendue au cours des réunions de la commission des affaires économiques –, qui consiste à dire que puisque la filière française du sucre exporte, il suffirait de lui demander d’arrêter d’exporter pour compenser les baisses de rendement. Quelle vision de l’économie les membres du groupe La France insoumise ont-ils donc ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Loïc Prud’homme. Et vous, quelle vision de l’agriculture avez-vous ?

M. Julien Denormandie, ministre. Quelle industrie fonctionne en cessant ses exportations ? Je vous propose une chose : rendons-nous ensemble dans un parking d’industrie automobile, allons voir les salariés de Renault et de Peugeot et proposons-leur d’arrêter d’exporter au nom de l’écologie.

M. Éric Coquerel. Cela n’a rien à voir !

Mme Mathilde Panot. N’essayez pas de contourner le sujet !

M. Julien Denormandie, ministre. Vous verrez comment vous serez accueillis !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Exactement !

M. Julien Denormandie, ministre. De la même manière, je suis sûr que vous et vos amis serez les premiers, lorsque des sucreries fermeront, à demander ce qu’a fait le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Et vous tiendrez à nouveau des propos d’estrade, qui ne feront pas non plus pousser de betteraves !

Je terminerai en citant un grand auteur que vous respectez infiniment : « le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ».

M. Dominique Potier. C’est Jean Jaurès !

M. Julien Denormandie, ministre. Nous partageons un idéal, monsieur le président Mélenchon : sortir des néonicotinoïdes. Il n’y a pas une personne ici pour les défendre.

Plusieurs députés du groupe FI. Si ! Vous !

M. Julien Denormandie, ministre. Mais comprendre le réel, c’est avoir l’humilité de reconnaître que pour sortir la filière de l’impasse,…

M. Adrien Quatennens. Pour en sortir, vous y entrez à nouveau !

M. Julien Denormandie, ministre. …il faut du temps. Le temps, vous l’avez souligné, est ce qu’il y a de plus difficile à maîtriser en politique. C’est encore plus difficile lorsqu’il s’agit de la nature, car si en politique le temps peut être compressé, il ne peut jamais l’être dans la nature. C’est ce qui rend la nature complexe. C’est aussi ce qui fait la beauté du vivant, mais c’est la difficulté à laquelle nous sommes confrontés. Allons tous vers cet idéal, mais jamais en reniant le réel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et la France insoumise d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Cédric Villani.

M. Cédric Villani. Il y a presque soixante ans paraissait Printemps silencieux, l’un des ouvrages qui ont changé l’histoire du XXè siècle, écrit par une frêle femme qui se fit traiter de tous les noms. Relisez-le : il est d’une actualité extraordinaire. Certes, les pesticides ont changé de nom – le DDT ou dichlorodiphényltrichloroéthane, la dieldrine et l’aldrine ont fait place à l’imidaclopride, au thiaméthoxame et à la clothianidine –, mais les fondamentaux sont les mêmes : l’empoisonnement brut appliqué préventivement sans comprendre la subtilité des relations entre les êtres vivants ; les effets pervers de traitements pesticides trop efficaces, aboutissant à l’opposé du but initial ; l’empoisonnement qui, du champ aux nappes phréatiques, des insectes aux oiseaux, se généralise à tout le vivant ; les résistances acquises par les parasites ; et, déjà, la surproduction agricole et ses effets économiques mortifères et notre triste tendance à faire payer à l’environnement nos propres difficultés !(Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)

Une fois la croisade contre le DDT gagnée, les néonicotinoïdes sont venus donner corps à certains des pires cauchemars de Rachel Carson. Bien plus toxiques, utilisés en enrobage, ce qui transforme toute la plante en poison et contamine durablement l’environnement, ils constituent l’emblème des mauvaises pratiques. La loi du 8 août 2016 qui les bannissait était un acquis pour l’environnement. Le Gouvernement s’en réjouissait à juste titre en 2018. Qu’est-ce qui justifierait, aujourd’hui, de revenir sur cet acquis ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)

M. Adrien Quatennens. Il a raison !

M. Cédric Villani. La raison en serait une possible baisse de production – estimée, aux dernières nouvelles, à 15 % par les professionnels du secteur eux-mêmes : un effondrement potentiel, nous dit-on ! Il s’agit en réalité d’une perte incertaine, à mettre en regard de deux certitudes.

La première, c’est l’ampleur du cataclysme écologique en cours : les populations d’insectes se sont effondrées – jusqu’à 80 % de perte en vingt-cinq ans –, un désastre face auquel nous n’avons plus le temps de tergiverser.

La seconde certitude, c’est la nécessité d’un changement de paradigme et du passage à l’agroécologie, pour la diversité des paysages et pour agir avec le vivant et non contre lui. Le Gouvernement lui-même en convient. Mais cette urgence ressortait déjà du livre de Rachel Carson, il y a soixante ans ! (M. Ugo Bernalicis applaudit.)

Et vous prétendez qu’il faut revenir sur le vote de 2016 et attendre encore trois ans ? Une fois de plus, il s’agit de faire payer nos déboires économiques à l’environnement. Un jour, ce dernier réclamera son dû, et l’addition sera phénoménale – pas pour nous, mais pour nos enfants.

Parce que ce projet de loi s’inscrit à contre-courant de l’histoire et du progrès, et parce que la motion de rejet préalable reflète nos propres convictions, le groupe Écologie démocratie solidarité votera pour le rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à Mme Claire O’Petit.

Mme Claire O’Petit. Deux visions de la société s’affrontent aujourd’hui : l’une, dépourvue de tout sens des réalités (Protestations sur les bancs des groupes FI et EDS), sacrifie nos salariés et notre souveraineté alimentaire, l’autre, pragmatique, responsable, concilie la protection de l’environnement et de la biodiversité avec celle de tous les pans de notre économie et de notre agriculture.

Voter cette motion de rejet préalable, ce serait faire mourir notre industrie sucrière…

M. Loïc Prud’homme. Vous, ce sont nos enfants que vous allez faire mourir !

Mme Claire O’Petit. …en faisant produire notre sucre à l’étranger, en l’important de Pologne, d’Allemagne ou du Brésil,…

M. Dominique Potier. D’outre-mer !

Mme Claire O’Petit. …des pays qui, eux, utilisent les néonicotinoïdes. Or le sucre est une des denrées essentielles de notre alimentation, mais aussi une composante de nombreux produits de première nécessité, y compris les médicaments. Ce serait créer du chômage dans des zones déjà peu favorisées, commettre un acte irresponsable et irréversible.

Mme Mathilde Panot. Quelle argumentation !

Mme Claire O’Petit. La betterave est liée à un outil industriel particulier qui ne pourrait pas renaître.

Ce n’est pas de gaieté de cœur (Exclamations sur les bancs des groupes FI et EDS)

M. Bruno Millienne. Elle a raison ! C’est facile de jouer les écologistes de salon !

Mme Claire O’Petit. …que nous voulons réintroduire cette dérogation : nous sommes conscients que l’avenir n’est pas aux pesticides. Nous défendons tous avec une volonté farouche une transition verte vers une agriculture vertueuse. Mais nous regardons la réalité en face : depuis l’interdiction des néonicotinoïdes il y a deux ans, les plantes sont victimes des attaques de pucerons et de la jaunisse. Les surfaces plantées ont diminué. Cette dérogation n’est toutefois pas un chèque en blanc, car un comité de suivi assurera un contrôle des engagements pris par les planteurs.

Un député du groupe FI. Encore un comité Théodule !

Mme Claire O’Petit. C’est en pleine conscience, en pleine responsabilité et après avoir mesuré les impacts et étudié toutes les solutions alternatives que nous soutenons ce projet de loi. Voilà pourquoi le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. Loïc Prud’homme. Vous rendrez des comptes !

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte.

M. Rémi Delatte. Non, monsieur Mélenchon, le soutien à ce projet de loi ne constitue pas une faute. Au vu des arguments que vous avancez, je comprends que vous ne comptez pas beaucoup de betteraviers et d’ouvriers sucriers dans votre circonscription…

M. Ugo Bernalicis. Notre circonscription, c’est la France !

M. Maxime Minot. Je ne crois pas, non !

M. Rémi Delatte. Oui, monsieur Mélenchon, le puceron vert est un prédateur, plus nuisible que vous ne le prétendez, qu’il ne faut pas négliger. Ce projet de loi est nécessaire car il vient sauver la filière betteravière, confrontée à une impasse agronomique. Face à celle-ci, seul le temps long apportera des réponses alternatives durables au recours aux néonicotinoïdes – solutions ô combien attendues par notre société dans son ensemble, bien sûr, mais également par la profession agricole.

M. Loïc Prud’homme. Non, par les multinationales du sucre !

M. Maxime Minot. Qu’en pense Ruffin ? Et d’ailleurs, où est-il ?

M. Rémi Delatte. Notre ministre fait montre de courage. Or chacun sait qu’au service du bien, le courage est vertu. Monsieur le ministre, vous faites le pari de la science et du progrès. Tel est le sens des moyens considérables que vous consentez à travers le plan de relance pour accélérer les protocoles de recherche en la matière. Cet engagement est de nature tout à la fois à rassurer les consommateurs avides d’un abandon rapide des produits phytopharmaceutiques et à redonner espoir à nos betteraviers et sucriers confrontés au désespoir d’imaginer l’abandon de la filière sucrière, avec toutes ses conséquences sur l’emploi, sur l’économie et sur notre souveraineté alimentaire.

Monsieur Mélenchon, contrairement à ce que vous assénez, ce projet de loi ne constitue donc ni un renoncement, ni un retour en arrière en matière de mutation agroécologique. Il est l’expression responsable de la réalité, entre le souhaitable et le possible.  Bien sûr ! » sur les bancs du groupe FI.) Je souhaite d’ailleurs que, loin des postures idéologiques, ce débat encourage les discussions bienveillantes là où il y a conflit pour établir une confiance réciproque, apaisée, durable et sincère entre nos paysans et les consommateurs, autour de l’idée responsable d’une alimentation choisie, saine et suffisante. Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Sylvain Maillard. Très bien !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Courageux !

M. le président. La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois. À propos d’un tel projet de loi, nous pourrions nous dire que personne ici n’est favorable aux néonicotinoides.

Sans parler à sa place, j’ai même tendance à penser que notre nouveau ministre de l’agriculture n’avait pas envie que ce dossier soit le premier à figurer dans son agenda.

Mme Mathilde Panot. Aidons-le, votons la motion de rejet préalable !

M. Nicolas Turquois. Nous pourrions nous dire, sans forcément nous connaître les uns les autres, que nous sommes tous sensibles à l’effondrement des colonies d’abeilles, que personne n’est favorable à la disparition de la filière betteravière, ni à la substitution du sucre français par du sucre produit à l’étranger dans des conditions moins-disantes.

Mme Mathilde Panot. C’est absurde !

M. Nicolas Turquois. Nous pourrions aussi nous dire qu’une décision très forte a été prise en 2016, mais que toutes ses conséquences à court terme n’avaient sans doute pas été mesurées, que les pouvoirs publics n’ont pas établi le suivi nécessaire…,

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Exactement !

M. Nicolas Turquois. …que la filière n’a peut-être pas suffisamment pris ses responsabilités sur ce sujet.

Nous pourrions aussi nous dire qu’il n’est pas possible de faire évoluer les pratiques d’une filière si celle-ci n’existe plus dans deux ans. Trois ans, c’est certes trois ans de trop, mais c’est aussi très peu et personne n’imagine que nous aurons le même débat en 2023…

M. Alexis Corbière. Qui sait ?

M. Nicolas Turquois. Mais nous pourrions nous dire que, finalement, la réduction de 95 % des usages en quatre ans constitue tout de même un énorme progrès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous pourrions enfin nous dire qu’en jouant les gentils défenseurs de l’environnement face aux méchants agriculteurs pollueurs, on ne fait que renforcer les plus extrémistes de chaque camp – mais tel est peut-être le programme politique de certains –…

M. Alexis Corbière. Mais oui, bien sûr… Les séparatistes sont démasqués !

M. Nicolas Turquois. …au lieu de favoriser le dialogue, la compréhension mutuelle (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens)

M. Bruno Millienne. Excellent !

M. Nicolas Turquois. …et l’évolution des pratiques agricoles, qui est plus à l’œuvre qu’on ne le pense.

Pour toutes ces raisons, le groupe MoDem et démocrates apparentés, qui souhaite aborder cette question de façon responsable et avec toute l’humilité nécessaire, votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens. – M. Charles de Courson applaudit aussi.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier. En écoutant M. le ministre et M. le rapporteur, je repensais à cette phrase d’une personnalité qui, certes, ne se rattache pas à la même tradition politique que vous – n’y voyez pas un rapprochement éhonté : « Il n’y a pas d’alternative », avait lancé Margaret Thatcher, qui aurait pu ajouter : « Fermez le ban ! »

Monsieur le ministre, vous avez cité Jaurès : « Le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel. » Nous avons fait l’effort, humble – comme nous y a invités à l’instant le porte-parole du groupe centriste – de comprendre le réel et de chercher les voies qui permettent de concilier d’une part la performance économique d’une filière dont nous sommes fiers et qui doit prendre sa part dans la sécurité alimentaire française et dans le récit alimentaire mondial, d’autre part le respect de chaque travailleur de la terre, qu’il soit paysan, planteur ou travailleur des usines, et enfin le respect de la biodiversité, que nous pouvons considérer ensemble comme notre assurance-vie. Nous croyons profondément que c’est possible.

Nous avons cherché les voies d’une solution alternative à la réautorisation des néonicotinoïdes. Vous m’accorderez, monsieur le rapporteur, qu’il est pour le moins paradoxal d’affirmer – même si cela vous a valu des applaudissements – que cette loi prévoit la fin des néonicotinoïdes dans trois ans alors que cette interdiction, votée en 2016, est en vigueur depuis deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et EDS.) Mais je ne souhaite pas ouvrir de controverse.

Ayant pris conscience de la réalité telle qu’elle est, nous qui sommes tout aussi terriens et enracinés que vous – pas moins hors-sol, en tout cas –, nous avons pensé qu’un plan B conciliant des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques permettrait de traverser ces trois ans de transition sans avoir recours aux néonicotinoïdes.

C’est ce que nous ne cesserons de redire au cours de cette journée et de cette soirée de façon précise et responsable, sans caricature ni posture, sans jeter à aucun moment l’opprobre sur quiconque. Nous voulons tracer la voie d’une alternative quand vous affirmez qu’il n’en existe pas. Comme le disait Jaurès, cela passe par la justice, sans laquelle il n’y pas d’écologie. C’est par la solidarité et par l’innovation que nous pourrons traverser cette crise

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Et donc, on fait un chèque !

M. Dominique Potier. …plutôt que par une régression qui ne fera que creuser le fossé entre notre société et le monde agricole. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Si le groupe Socialistes et apparentés va voter en faveur de cette motion de rejet préalable, c’est enfin parce que ce texte signe l’échec complet du plan Écophyto depuis près de trois ans.

M. le président. Merci de conclure, cher collègue.

M. Dominique Potier. Alors qu’on nous propose un nouveau plan de gestion, je répète que si nous avions agi de façon préventive et responsable, nous n’en serions pas là. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EDS.)

M. le président. La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier. Ce n’est pas par plaisir que nous examinons ce texte aujourd’hui. En revanche, il nous appartient de répondre à la filière sucrière. Non, monsieur Mélenchon, il n’y a pas d’un côté les bons et de l’autre les méchants.

M. Jean-Luc Mélenchon. Je n’ai pas dit cela ! Si vous voulez faire les méchants, c’est votre affaire !

Mme Lise Magnier. Il y a ceux qui sont à l’écoute de nos agriculteurs et ceux qui, comme vous, veulent leur apprendre leur métier et font croire aux Français que les agriculteurs les empoisonnent alors qu’ils sont les premières victimes du dérèglement climatique. Nous avons la responsabilité de les aider à réussir cette transition et de ne pas les laisser dans une impasse technique.

Nous devons aujourd’hui reculer pour mieux avancer, afin que des solutions alternatives saines, durables et efficaces puissent enfin remplacer définitivement l’usage des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière, comme le demandent les planteurs eux-mêmes.

Nous croyons à l’écologie mais, contrairement à vous, à une écologie pragmatique qui prend en considération tous les enjeux humains, économiques et sociaux. Grâce à ce texte, nous pourrons organiser plus facilement la transition pour les betteraviers et leur accorder du temps pour que des solutions alternatives efficaces soient enfin trouvées.

Le groupe Agir ensemble soutient ce texte clair et équilibré, issu des travaux de la commission des affaires économiques. Nous devons en débattre, car la filière attend notre réponse. Nous ne voterons donc pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Par respect pour les producteurs de betterave et pour l’industrie sucrière, je ne voterai pas cette motion de rejet préalable…

M. Adrien Quatennens. C’est dommage !

M. Thierry Benoit. …car il y a urgence à trancher ce débat. Cependant, je me souviens très bien des débats que nous avons eus ici même en 2016. Monsieur le ministre de l’agriculture, vous êtes au pied du mur ; c’est pour vous et pour nous que c’est le plus compliqué. J’aimerais vraiment que Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui avait promu cette idée il y a quatre ans, soit présente au banc…

Mme Mathilde Panot. Où est-elle ?

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Elle vous écoute !

M. Thierry Benoit. …pour entendre nos discussions et mesurer les difficultés dans lesquelles nous nous trouvons. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Cela étant dit, il faut trancher. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous avez dit qu’il fallait du temps. Or quatre ans ont passé, et voilà qu’aujourd’hui nous devons accorder un délai supplémentaire. Je fais miens une partie des arguments développés par M. Mélenchon – je m’en expliquerai tout à l’heure à la tribune.

À ce stade du débat, n’ayant pas été convaincu par les travaux de la commission, je pose trois conditions. Premièrement, il convient d’accorder non pas trois ans, ce qui est trop long, mais un an. Passé ce délai, et après avoir rencontré les betteraviers et l’ensemble de la filière, nous devrons examiner ici les progrès accomplis – car en quatre ans, ils n’ont pas été suffisants.

Deuxièmement, il faut reparler de la rémanence : les échanges que nous avons eus en commission ne m’ont pas convaincu s’agissant de la persistance de traces de néonicotinoïdes dans le sol, dans la terre et dans les plantes mellifères qui pourraient succéder à la culture de betteraves dans le cadre d’un assolement pendant deux ans.

Mon troisième argument sera le travail européen. Ne nions pas la réalité : en France, l’INRAE et l’ITB n’ont pas pris suffisamment au sérieux la question de la transition agroécologique.

Il est urgent de prendre des décisions sérieuses. Lorsqu’on veut mettre en place une transition agroécologique, on ne peut se contenter de mots. Nous débattons de cette question à l’Assemblée depuis plus de dix ans, à l’époque où Michel Barnier était ministre de l’agriculture et de la pêche. Je serai très attentif au débat qui s’ouvre : il conditionnera mon vote sur ce projet de loi.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot. Finalement, vous êtes pour nous une source d’inspiration. Vous réinventez la chanson populaire : « Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. »

Un pas en avant, c’était il y a trois ans, lorsqu’Emmanuel Macron postait un tweet promettant l’interdiction du glyphosate. Deux pas en arrière, c’est le glyphosate qui nous empoisonne toujours, le Président de la République qui refuse son interdiction et qui autorise en plus la réintroduction d’un autre pesticide mortifère pour notre santé et nos écosystèmes, les néonicotinoïdes.

Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. Un pas en avant, c’était en 2016, quand Barbara Pompili, alors secrétaire d’État chargée de la biodiversité, défendait dans l’Hémicycle l’interdiction de ces pesticides tueurs d’abeilles, qui fut votée à deux voix près. Deux pas en arrière, c’est la même Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui en autorise aujourd’hui la réintroduction contre l’avis des Français. Madame Pompili, on se demande bien ce que le Gouvernement vous a promis contre un tel revirement. Mais attendez : où est Mme Pompili ? La voyez-vous ? Peut-être ne veut-elle pas qu’on la voie avaler son chapeau !

Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. Vous êtes les premiers à nous dire qu’il faut écouter la science et les experts. Écoutons donc la science : 1 200 études ont prouvé les effets désastreux des néonicotinoïdes sur les abeilles, sur l’eau, sur les sols et sur la santé humaine. Vous vous asseyez sur vingt ans d’études scientifiques. Pour vous, la science s’arrête là où les lobbies s’activent. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Un pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique du Gouvernement. Chlordécone, glyphosate et aujourd’hui néonicotinoïdes : ne tirez-vous donc jamais aucune leçon de rien ? Avec ce projet de loi, vous accordez de nouveau des permis de tuer aux entreprises transnationales, qu’importent le vivant, la santé et notre avenir !

Entre vos promesses et vos revirements – votre politique de girouette –, nous perdons du temps, un temps précieux. Trois ans à attendre l’interdiction du glyphosate, quatre ans entre une interdiction et une réautorisation : vous êtes des experts de la procrastination. Si vous êtes contre les néonicotinoïdes, contrairement à ce que dit le ministre, ne votez pas pour mais contre les pesticides tueurs d’abeilles : votez pour cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe EDS.)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Chers collègues, j’ai pris très tard conscience de la question environnementale, et je le dis toujours avec une forme d’humilité. J’ai été marqué par un texte que je voudrais vous lire ; il est attribué au chef Seattle, date de 1854, et dit ceci : « nous le savons : la terre n’appartient pas à l’homme, c’est l’homme qui appartient à la terre. Toutes les choses sont liées entre elles, comme le sang est le lien entre les membres d’une même famille. Nous ne tissons pas la toile de la vie, nous n’en sommes qu’un fil. Ce que nous faisons à la toile, nous le faisons à nous-mêmes. Toutes les choses sont liées entre elles. »

C’est cette pensée qui m’animait quand, le 13 mai 2008, je suis monté à la tribune pour défendre ce que l’on appelait à l’époque une question préalable, dont l’équivalent actuel est la motion de rejet préalable. Je défendais alors l’exigence de retirer un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés – OGM. Je l’avais fait le pistolet sur la tempe, parce que les céréaliers de ma circonscription me disaient : « Dédé, tu vas nous tuer ! Tu vas nous tuer, si nous n’avons pas les OGM face à la concurrence internationale. » À l’époque, alors que la majorité UMP était beaucoup plus cadenassée que la vôtre – il y avait 271 votants sur cette question préalable –, ma motion avait été adoptée à une majorité de 136 voix contre 135, ce qui avait entraîné le rejet du texte – même s’il est ensuite revenu sous une forme atténuée.

M. Maxime Minot. Comme quoi, ce n’était pas si mal …

M. André Chassaigne. Je le dis aux collègues de la majorité actuelle : il est possible, à certains moments, quand les enjeux sont aussi importants qu’aujourd’hui, de se libérer des contraintes d’une majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et EDS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Quand on touche à l’essentiel, quand on touche à la toile de la vie, il faut être capable de faire preuve d’éthique et de se retirer de certaines combinaisons que je qualifierais de politiciennes ! (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni. J’ai la très désagréable sensation de me retrouver quatre ans en arrière dans cet hémicycle, lorsque Barbara Pompili – alors secrétaire d’État chargée de la biodiversité – nous disait, à juste raison : « faites attention, les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux. Ne vous trompez pas. » À l’époque, nous ne nous sommes pas trompés : nous avons voté pour son texte, à une très faible majorité. Nous n’oublions pas, non seulement parce que nous connaissons désormais tous l’extrême nocivité de ces produits – ce n’était pas le cas à l’époque –, mais aussi parce que le courage – que l’on ne nous parle pas de courage à propos du fait de voter ce texte ! –, notamment en matière de transition écologique, c’est de ne pas céder ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI, GDR et EDS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Ce que nous refusons en rejetant ce texte, c’est à la fois l’empoisonnement et l’emprisonnement. Les néonicotinoïdes empoisonnent, et leur rémanence dans les sols les rend susceptibles de contaminer l’ensemble de notre environnement. Les abeilles ne sont pas les seules affectées par ces produits ; les scientifiques ont mis en avant leurs effets létaux et sublétaux, y compris sur les vers de terre et le milieu aquatique. Faut-il rappeler qu’un tiers de la population d’oiseaux a disparu des zones rurales au cours des quinze dernières années en France ? À l’empoisonnement s’ajoute l’emprisonnement : si nous cédons aujourd’hui, nous continuerons à emprisonner les cultivateurs dans l’agrochimie.  (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI, GDR et EDS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Parce que nous refusons l’empoisonnement de la biodiversité et l’emprisonnement dans l’agrochimie, la majorité du groupe Libertés et territoires votera pour la motion de rejet. (Mêmes mouvements.)

M. Ugo Bernalicis. Bravo !

M. le président. Nous en avons terminé avec les explications de vote sur la motion de rejet préalable.

Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        134

        Nombre de suffrages exprimés                126

        Majorité absolue                        64

                Pour l’adoption                34

                Contre                92

(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho. Chers collègues, allons droit au but : allons-nous, oui ou non, autoriser l’empoisonnement intentionnel des terres de France ?

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. Caricature !

Mme Delphine Batho. Que valent nos engagements pour la planète et le vivant ? Allons-nous, comme d’autres pays le font s’agissant du climat ou des forêts, faire marche arrière au prétexte d’intérêts économiques ? La France a été le premier pays au monde à interdire les pesticides néonicotinoïdes. C’est le pays des Lumières qui a le premier tiré les conséquences des connaissances scientifiques accablantes sur la toxicité aiguë et la persistance de ces poisons qui sont à l’origine de la disparition massive des abeilles, des insectes, des oiseaux, des invertébrés aquatiques et des vers de terre – il y a même des signaux d’alarme concernant la santé humaine.

Si la France se renie, cela deviendra le premier argument publicitaire des vendeurs de néonicotinoïdes de par le monde. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EDS et FI.) Peut-être certains ont-ils sincèrement cru à la fable selon laquelle il ne s’agirait que d’une exception, réservée à la filière betterave. Il n’en est rien.

Juridiquement d’abord, il s’agit d’une remise en cause fondamentale de la loi de 2016, qui permettra au Gouvernement de réautoriser certains néonicotinoïdes comme l’acétamipride ; quant aux dérogations, elles ne seront en rien circonscrites à la betterave. Tout cela est contraire au principe de non-régression et à la Charte de l’environnement, en particulier à son article 3.

Sur le plan politique ensuite, ce texte constitue un revirement spectaculaire. Ce n’est pas seulement au Parlement de 2016 que vous demandez de se dédire, mais aussi à celui de 2018, qui avait élargi l’interdiction des néonicotinoïdes par la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. Désormais, il suffira de mettre en avant une difficulté économique pour avoir la peau d’une avancée environnementale. Vous cédez à la pression de la filière betterave, qui a toujours combattu l’interdiction des néonicotinoïdes. Quand tant d’autres filières s’y sont – bon an mal an – adaptées, ce que vous appelez une impasse technique est en réalité une obstruction que vous récompensez. Vous créez un précédent en matière d’adaptation au changement climatique, alors que celui-ci est directement en cause dans les ravages que cause la jaunisse cette année, en présentant un poison chimique comme une solution au lieu d’encourager l’agroécologie.

Aurez-vous pour autant sauvé la filière betterave, dont les difficultés sont pour l’essentiel liées à la suppression des quotas européens ? Bien sûr que non. Oui, il y a d’autres solutions, et Matthieu Orphelin y reviendra dans le débat.

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Ah, ce cher Matthieu Orphelin !

Mme Delphine Batho. Mais le plus dramatique, c’est la conséquence concrète du texte : vous aurez beau écrire dans vos arrêtés de dérogation que seule la culture de betterave à sucre sera concernée, dans la nature, les choses ne se passeront pas de cette manière. Les néonicotinoïdes sont en effet incontrôlables dans l’espace et dans le temps ; leur utilisation sur 400 000 hectares pendant au moins trois ans signifie que dans les régions concernées, l’ensemble des terres – eau, sols, rivières, haies, plantes des autres productions agricoles mais aussi fleurs sauvages – seront contaminées par ces poisons.

Vos dérogations en rappellent d’autres, en particulier celle dont a bénéficié le chlordécone. C’est l’un des points communs entre le charançon du bananier et le puceron de la betterave. Interdit en 1990, soit plus de vingt ans après les preuves de sa toxicité et de sa rémanence – comme les néonicotinoïdes –, le chlordécone a par la suite bénéficié de dérogations. La commission d’enquête présidée par notre collègue Serge Letchimy a mis en cause la responsabilité de l’État : « ces prises de décisions ont largement été motivées par la pression exercée par les acteurs économiques […] qui invoquaient l’argument d’absence de solution opérationnelle alternative ». N’a-t-on définitivement rien appris ?

Chers collègues, le groupe Écologie démocratie solidarité votera résolument contre ce projet de loi (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.) Nous appelons chacun à voter librement, en conscience. Chaque député devra répondre à la question suivante : voulez-vous que le Parlement prenne la responsabilité délibérée, en toute connaissance de cause, de sacrifier des milliards d’abeilles, d’insectes, d’oiseaux, et de décider d’une pollution volontaire dont les effets persisteront dans plus de vingt ans ? Au moment où l’humanité affronte une pandémie qui est une zoonose, et qui illustre de façon tragique la communauté de destin qui l’unit à l’ensemble du vivant, nous appelons l’Assemblée nationale à refuser ce contresens historique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, FI, GDR et SOC.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Travert.

M. Stéphane Travert. Nous sommes à la croisée des chemins. Nous avons la responsabilité de prendre une décision qui aura des répercussions sur une filière, celle de la betterave, mais qui affectera aussi des agriculteurs, des entreprises et des territoires, ainsi que notre souveraineté alimentaire, notre production sûre, saine et durable de sucre en France.

Je me souviens qu’à l’été 2017, un intervieweur de matinale d’une chaîne d’informations peu connue pour son sens de la nuance m’avait interrogé sur l’existence supposée d’un projet de loi qui remettrait en cause l’interdiction des néonicotinoïdes. J’avais évidemment répondu par la négative. J’avais précisé que nous devions cependant demeurer vigilants quant à l’existence éventuelle d’impasses techniques, et qu’il nous fallait donc réfléchir aux moyens permettant d’accompagner les agriculteurs confrontés à cette situation.

Que n’avais-je dit là ! Une fois les torrents fielleux passés, les donneurs de leçons patentés ayant déversé leurs certitudes, il a fallu travailler à trouver des solutions et mobiliser tous les acteurs. Le temps n’a malheureusement pas permis de répondre à la difficulté de la jaunisse des betteraves, provoquée par la présence de pucerons. Cela prouve une fois de plus, s’il en était besoin, que l’agronomie ne répond pas aux injonctions politiques.

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. Eh oui !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. C’est vrai.

M. Dominique Potier. C’est faux !

M. Stéphane Travert. La loi de 2016 et le titre II de la loi EGALIM sont des marqueurs politiques forts, des engagements de la France pour réduire l’impact et l’utilisation des produits phytosanitaires. Il n’est pas question de remettre en cause ces engagements ; il s’agit de répondre à une situation sanitaire inédite. Le virus de la jaunisse qui s’attaque aux betteraves entraîne une baisse de rendement de 30 à 50 %, conduisant les industries de notre pays à produire cette année 600 000 à 800 000 tonnes de sucre de moins que les précédentes.

Le Gouvernement prend donc ses responsabilités et propose un plan de soutien ambitieux, selon les principes suivants : un programme de recherche renforcé pour accélérer l’identification d’alternatives ; l’examen des pertes de rendement de la campagne 2020 et de la question des indemnisations ; les engagements des industriels pour pérenniser la filière et maintenir emplois et investissements d’avenir ; la mise en place de plans de prévention ; enfin, la nomination d’un délégué interministériel.

Le projet de loi que nous examinons doit permettre des dérogations ciblées à l’utilisation des semences enrobées pour une durée limitée, une utilisation encadrée pour maîtriser l’impact sur les pollinisateurs et l’établissement d’un plan de protection des pollinisateurs.

J’entends, comme beaucoup d’entre nous, les craintes et les inquiétudes que cela suscite ; elles sont légitimes. Cette dérogation s’appliquera, par arrêté, uniquement aux cultures betteravières. Les néonicotinoïdes restent interdits. Si et seulement si les risques sanitaires deviennent non maîtrisables, on pourra déroger à cette interdiction. Devant les difficultés de la filière, il fallait agir rapidement et le bon sens doit l’emporter.

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. Exactement !

M. Stéphane Travert. J’ai, comme vous tous, beaucoup échangé sur ces questions avec les professionnels de la filière : chacun reconnaît que nous devons sortir de cette situation par le haut en apportant des garanties fermes et précises ; chacun souligne que face à des pertes de rendement importantes, les agriculteurs feront un choix rationnel et ne replanteront pas, entraînant ainsi la disparition de la filière sucre française – ce qui est inconcevable.

Notre modèle agricole n’est pas à bout de souffle. Il est en pleine transformation agroécologique, engagée depuis 2013, et en plein progrès ; notre agriculture est reconnue comme une des plus sûres et des plus durables au monde. Beaucoup de collègues pourraient parler des heures des aspects techniques du problème. La France n’est pas un cas isolé : onze autres pays européens font face aux mêmes difficultés et recourent à une dérogation. Si des solutions de rechange existaient, elles auraient été mobilisées. Je veux briser la rumeur selon laquelle rien n’aurait été fait depuis 2016. Je sais et connais le travail des instituts techniques et des acteurs de la filière. Il faut avoir l’humilité de reconnaître que devant cette impasse, on ne peut laisser de côté et abandonner une filière entière et ses 46 000 emplois. Comme l’a très bien dit notre ministre, l’écologie ne consiste pas à tuer une filière pour importer du sucre étranger dont nous ne maîtrisons pas les modes de production, moins respectueux de l’environnement.

M. Maxime Minot. Eh oui !

M. Stéphane Travert. C’est une question de souveraineté et non pas une opposition entre écologie et économie.

Oui, nous souhaitons que ces trois années soient mises à profit pour mobiliser la recherche, les instituts techniques et toute la filière : 90 % des néonicotinoïdes sont désormais interdits ; les 8 % restants représentent un grand défi que nous devons relever ensemble. Je souhaite qu’un contrôle scientifique et parlementaire exigeant soit organisé pour qu’une fois par an, nous rendions publique l’évolution de la situation. C’est le choix assumé de la majorité de mesurer les faits scientifiques et techniques, et eux seuls. C’est à cette seule garantie que nous pourrons interdire l’utilisation des néonicotinoïdes et répondre enfin à la promesse de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016. Je constate, une fois de plus, que c’est le Président de la République et sa majorité qui tiennent les promesses de leurs prédécesseurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. Bravo !

M. le président. La parole est à M. Julien Dive.

M. Maxime Minot. Youhou !

M. le président. Monsieur Minot, vous êtes très enthousiaste aujourd’hui…

M. Sébastien Jumel. Il est shooté à la betterave ! (Sourires.)

M. Julien Dive. Voilà plusieurs années désormais que la filière betterave à sucre est plongée dans une crise structurelle, la crise de son modèle. Les fermetures de sucreries ne surprennent plus et le nombre de ceux qu’on appelle trivialement des planteurs est en baisse. J’étais moi-même, en février 2019, aux côtés des centaines de salariés de la sucrerie d’Eppeville en Picardie qui venait d’annoncer sa fermeture. En France, la filière sucre – hors planteurs – représente 45 000 emplois directs. Rares sont les secteurs agricoles aussi intégrés dans le monde de l’industrie. Si rien n’est fait, nous serons responsables d’un des plus vastes plans sociaux de France, qui se prépare sous nos yeux.

Le texte que nous examinons aujourd’hui ne doit cependant pas être l’occasion d’opposer économie et écologie. Ce serait faire fausse route. Ce texte représente sans doute le moindre mal : une réponse de court terme qui donnera du souffle à une filière française – la première d’Europe dans son domaine – menacée de disparition. C’est aussi un coup de pouce assumé pour l’amener à accélérer sa transition vers l’agroécologie, un palliatif des pratiques bien plus néfastes pour l’environnement qui se sont généralisées.

La décision qui peut être prise dans quelques heures ne doit pas être tremblante, elle devra être exigeante. Exigeante sur son champ d’application : la betterave sucrière et rien d’autre. Exigeante sur les devoirs des acteurs de la filière, dont la conversion au bio est très insuffisante – moins de 1 % – et que nous exhortons à faire des efforts dans les prochaines années. Exigeante auprès des semenciers et des chercheurs, dont nous attendons une solution de rechange rapide et pérenne à l’usage des néonicotinoïdes enrobés.

Oui, car c’est bien de cela dont il s’agit et de rien d’autre : autoriser de manière dérogatoire, sous conditions strictes, avec une réduction des doses, dans un délai court et seulement en enrobage, l’application de cet insecticide sur les semis de betteraves sucrières pour lutter contre le puceron vert porteur du virus de la jaunisse qui a ravagé cette année les parcelles conventionnelles comme les parcelles bio.

Pour lutter et sauver leurs cultures, en 2020, les producteurs n’ont pu avoir recours qu’à une solution du pire : pulvériser d’autres insecticides autorisés. Une pulvérisation non ciblée, contrairement à l’enrobage, multipliée et affectant bien plus les insectes auxiliaires, eux-mêmes prédateurs du puceron. Rappelons aussi qu’avant 2016, cette substance chimique était utilisée partout en France,…

M. Maxime Minot. Eh oui !

M. Julien Dive. …dans de nombreuses cultures, y compris mellifères, alors que la dérogation proposée aujourd’hui sera limitée à la culture de la betterave – qui ne concerne que moins d’une trentaine de départements en France et moins de 1,6 % de la surface agricole utile de notre pays. Autrement dit, cette substance que certains ont appelée « tueur d’abeilles » ne croisera pas les abeilles de 98 % des parcelles agricoles de notre pays. Et pour le reste, il s’agit de champs de betteraves :…

M. Maxime Minot. Ça ne fait pas de fleurs !

M. Julien Dive. …une betterave ne fait pas de fleurs et n’intéressera donc jamais une abeille. Et si malgré tout, un jour, vous me trouvez du miel de betterave, c’est qu’il a été coupé avec du sucre par son producteur ou son revendeur.

Je reste néanmoins sensible et attentif aux messages et aux craintes des apiculteurs de France, de ceux que j’ai pu rencontrer dans l’Aisne, premier département producteur de betterave sucrière, comme de notre collègue du groupe Les Républicains, Robert Therry, seul apiculteur de cet hémicycle (Protestations sur les bancs du groupe EDS),…

M. Maxime Minot. Ce n’est pas la peine de lever les yeux au ciel !

Un député du groupe LR. Seul apiculteur professionnel !

M. Julien Dive. …et je souhaite que toute transparence leur soit donnée sur le suivi de l’application de cette dérogation. Je souhaite que plus d’efforts soient fournis pour établir un dialogue entre les deux filières, afin qu’elles se parlent davantage ; je voudrais également que les représentants des apiculteurs soient intégrés au conseil de surveillance créé lors de l’examen du texte en commission.

Enfin, monsieur le ministre, c’est à vous que je veux m’adresser. Nous avons, vous avez, une opportunité de vous montrer réactif et d’engager la conversion vers l’agroécologie de cette filière et de son industrie en activant le plan protéines végétales, tant attendu et maintes fois repoussé. Ce plan doit rapidement donner une visibilité et dessiner les opportunités et les solutions de rechange qui s’offrent aux agriculteurs en structurant, de l’amont vers l’aval, une filière de cultures moins consommatrices d’intrants, pérennes et respectueuses de l’environnement telles que la luzerne, ou encore les oléoprotéagineux ou les légumineuses – autant de pistes qui doivent nous donner les moyens d’assurer notre autonomie alimentaire et agricole et de rééquilibrer notre balance commerciale.

Nous sommes conscients de la difficulté qui est la nôtre aujourd’hui. Nous devons choisir entre deux mauvaises solutions – peut-être parce que les lois précédentes n’ont créé que des interdictions, sans donner de moyens, ou parce que la pression n’a pas été suffisamment exercée. Quoi qu’il en soit, choisissons la moins mauvaise des deux en donnant une chance à la filière betteravière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Maxime Minot. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne. Le projet de loi dont nous allons débattre aujourd’hui n’est ni une évidence ni une proposition que je vais soutenir avec facilité. Il suscite l’incompréhension, voire le rejet, chez une partie des Français et – il faut le dire – en tant que membre de la commission du développement durable, en tant que président de l’agence régionale de la biodiversité en Île-de-France, en tant que citoyen attentif aux questions environnementales et écologiques, je comprends leur inquiétude. Mais aujourd’hui, chers collègues, le choix qui nous est soumis, même s’il est compliqué à assumer médiatiquement, est pourtant indispensable. Il s’agit de prendre nos responsabilités, car nous ne pouvons pas nous résoudre à voir disparaître un fleuron de notre économie et une filière entière, faite de femmes et d’hommes qui font la fierté de la France.

Bien sûr, nous pouvons faire comme la majorité précédente et considérer que les agriculteurs et la filière sucre en France n’ont qu’à se débrouiller. Mais on voit bien le résultat : une interdiction a été formulée sans qu’aucune solution de rechange ne soit recherchée ; aujourd’hui, nous sommes au pied du mur et devons légiférer dans l’urgence. Car si nous ne le faisons pas, si rien n’est fait, les agriculteurs vont progressivement abandonner ce type de culture au profit d’autres cultures plus résistantes aux ravageurs. Alors oui, la fermeture de nombreuses sucreries est en jeu ; oui, des milliers d’emplois sont menacés ; oui, nous risquons à terme la disparition de la filière betteravière au profit de nos voisins européens qui n’ont rien interdit. Pour ces raisons, nous soutenons le texte du Gouvernement.

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. C’est bien !

M. Bruno Millienne. Certes, il implique la prolongation d’une dérogation pour l’utilisation des néonicotinoïdes, mais je le dis et le redis : nous ne sommes pas pour les néonicotinoïdes, nous sommes pour la filière betteravière française – ce sont deux choses bien différentes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) À aucun moment nous ne nierons que ces produits sont toxiques ou qu’ils ont un impact sur le système nerveux des abeilles. C’est précisément pour cette raison que nous avons assorti cette dérogation de garanties pour limiter au maximum leur impact sur la biodiversité.

La dérogation ne pourra être accordée qu’en situation d’impasse technique, liée notamment aux conditions climatiques. Seule l’utilisation par enrobage des semences pourra être envisagée afin que l’insecticide circule uniquement dans la plante ; celle par pulvérisation, où le produit peut se propager dans l’air, demeurera interdite afin de limiter les risques de dispersion des néonicotinoïdes. La plantation de cultures attractives de pollinisateurs, suivant celles de betteraves et aux abords des champs de betteraves, sera interdite afin de ne pas exposer les insectes pollinisateurs aux effets persistants des produits. Cette interdiction aura vocation à limiter l’impact des éventuels résidus de néonicotinoïdes sur les pollinisateurs. Enfin, l’utilisation des néonicotinoïdes ne sera accordée que pour les betteraves, qui – vous le savez – ne produisent pas de fleurs et n’attirent donc pas les abeilles.

Nous avons bien conscience qu’il ne s’agit pas d’une solution idéale, mais elle nous apparaît plus acceptable que l’utilisation d’autres insecticides pour faire face aux ravageurs. Car oui, chers collègues, il faut le rappeler : pour pallier l’interdiction des néonicotinoïdes, les betteraviers n’ont eu d’autre choix que d’utiliser des pyréthrinoïdes, des insecticides appliqués par pulvérisation et détruisant tous les insectes présents sur leur passage :…

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. Eh oui !

M. Bruno Millienne. …les pucerons, mais également les coccinelles, qui, elles, sont mobiles et inhalent le produit insecticide. Les pucerons de la betterave sont généralement cachés sous les feuilles épaisses de la plante et résistent au produit. Ainsi, non seulement les applications de ces insecticides détruisent à peu près tous les insectes présents sur la parcelle au moment du traitement, mais elles laissent les quelques pucerons cachés sous les feuilles des plantes sans prédateurs, permettant ainsi l’explosion de leur population. La prolongation de cette dérogation vise donc aussi à stopper ces pratiques qui sont encore plus désastreuses pour l’environnement. Mais nous le savons, il ne s’agit ici que d’une solution prise dans l’urgence car nous n’avons pas d’autre choix.

Le groupe MoDem et démocrates apparentés demande au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour favoriser l’implantation de haies bocagères. Des annonces en ce sens ont d’ailleurs été formulées dans le plan de relance et cela, monsieur le ministre, ne peut que nous réjouir. Les haies bocagères, c’est un réservoir de biodiversité, notamment de prédateurs de pucerons, mais également de fleurs variées pour les abeilles. Cette réserve de fleurs est indispensable car la mortalité des abeilles est due non seulement aux traitements, mais également à l’absence de fleurs. La haie peut être un relais très intéressant pour la diversité des pollens consommés par les abeilles. Elle est aussi un outil très efficace pour limiter l’érosion des sols et favoriser ainsi l’infiltration des pluies dans les nappes phréatiques. Nous avons une fenêtre d’opportunité avec la réforme en cours de la politique agricole commune – PAC. J’appelle le Gouvernement à travailler, dans ce cadre, à réformer les aides relatives aux surfaces d’intérêt écologique afin d’introduire la nécessité de planter des haies bocagères autour des cultures. Une revalorisation du coefficient d’équivalence accordé aux haies pourrait être un incitateur puissant.

Voilà la position du groupe MoDem et démocrates apparentés sur ce texte. Monsieur le ministre, soyez assuré de notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier. Une seule santé : ce concept, venu de l’épidémiologie, est aujourd’hui en train de se répandre partout dans le monde, et c’est une des très bonnes nouvelles en cette période. (Mme Yolaine de Courson applaudit.) Il permet une lecture politique de nos sociétés, du monde, de la planète et de nos territoires. Je crois que si j’avais été candidat à une élection locale, j’en aurais fait mon slogan : une seule santé pour la terre et pour les hommes. C’est cela qui peut nous réunir ; c’est ce qui peut demain rassembler notre pays au plus profond, avec des racines – la betterave en est une : une seule santé pour tous et pour tous les domaines de l’environnement et de la vie humaine.

Je crois que nous choisissons malheureusement de nous éloigner aujourd’hui de cette perspective en faisant un mauvais compromis. Que nous disent les scientifiques ? Nous n’allons pas organiser le concours de celui qui en a interrogé le plus grand nombre – j’ai moi aussi passé beaucoup de temps dans les instituts scientifiques et auprès des professionnels, et j’ai beaucoup échangé avec les divers acteurs. Nous les avons beaucoup entendus, nous avons beaucoup partagé et, sans démagogie, je peux dire que nous avons beaucoup travaillé. Nous sommes parvenus à la conclusion que l’on pourrait, à terme,…

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. À terme !

M. Dominique Potier. …se passer des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave – voilà une autre bonne nouvelle, monsieur le ministre. Ce n’est pas simple, cela prendra du temps, mais on peut y arriver.

J’ai aussi une conviction, qui me vient de mes racines que je ne veux pas exhiber en permanence, car j’ai une forme de pudeur. J’ai vu comment le monde paysan a su évoluer : il a été capable de mutations extraordinaires, d’innovations scientifiques, technologiques, sociales et économiques hors du commun. Je ne doute pas une seconde que l’ensemble de la filière de la betterave, planteurs et industrie du secteur, est en mesure de faire cette mutation. Bien d’autres ont eu lieu par le passé ; nous pouvons réussir celle-là. Ce n’est pas la première crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés.

Il reste la question des voies et moyens. Vous affirmez que vous voulez comprendre le réel ; pour ma part, j’ai compris du réel que nous parlions d’une centaine de millions d’euros d’indemnisation pour les producteurs et du même montant pour une industrie de première transformation très liée aux producteurs. Ces moyens, nous pouvons les mobiliser. Ce sont ceux de la puissance publique de la France et de l’Union européenne, dans des combinaisons multiples. Ce sont aussi les moyens de la filière, grâce à des cotisations volontaires obligatoires ou à toute autre forme de solidarité, de péréquation et de cotisations – il y en a eu bien d’autres, à d’autres échelles, dans le monde paysan, marqué par sa tradition coopérative et mutualiste. Il y a enfin des ressources que je m’étonne de ne pas avoir entendu évoquer : je pense à celles liées au partage de la valeur, à la loi EGALIM que vous avez fait voter, monsieur Travert, lorsque vous étiez ministre. Qui a bénéficié des dérégulations fabuleuses du cours de la betterave et du sucre ? Comment sommes-nous passés de 40 à 20 euros la tonne de betterave et de 600 à 300 euros la tonne de sucre ? Qui a engrangé ce bénéfice ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EDS et GDR. – M. Alexis Corbière applaudit également.) L’industrie agroalimentaire.

On peut estimer, à la louche, qu’elle a économisé près de 600 millions d’euros – nous avons présenté notre plan B sans disposer de toutes les données, nos chiffres peuvent donc être discutés à 10 ou 20 % près, mais ils ont le mérite de constituer une contribution au débat. En tout cas, il ne paraît pas indécent, dans l’esprit de la loi EGALIM, de demander aujourd’hui un partage de la valeur, un effort exceptionnel, aux industries dont le sucre est la matière première, car l’argent dont nous parlons n’a bénéficié à aucun travailleur de l’industrie agroalimentaire ni à aucun travailleur : tout laisse penser en revanche qu’il est directement allé aux dividendes de ceux qui bénéficient d’une mondialisation sans foi ni loi.

En la matière, je veux laisser libre cours à votre imagination, mais prenons l’exemple des sodas. La taxe votée en 2018 à l’initiative du député Olivier Véran rapporte 400 millions d’euros. Sans même la doubler – ce qui représenterait une poignée de centimes par canette de 25 ou 33 centilitres de boisson ultra-sucrée –, nous pourrions financer la compensation destinée aux planteurs et à l’industrie sucrière, mais aussi préserver l’emblavement, notre capacité de production et de transformation – sujets sur lesquels le ministre a appelé notre attention –, ainsi que la sécurité alimentaire du pays. L’enjeu du plan B est là : il s’agit de solidarité et de justice.

Au-delà du plan B, nous nous battrons aussi pour qu’un plan Écophyto soit remis en route. Nous avons abandonné ce plan. Monsieur Travert, j’ai été surpris de vous entendre dire que vous teniez les promesses de vos prédécesseurs : c’est un peu l’inverse qui se passe ! (Murmures sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Pendant cinq ans, j’ai entendu Stéphane Le Foll, lorsqu’il était ministre de l’agriculture, parler d’agroécologie. Il a créé des outils que nous avions adoptés dans cet hémicycle ; vous avez en partie détricoté tout cela. Vous avez en tout cas « planté » – c’est le mot du jour – le plan Écophyto, et, de crise en crise, de controverse en controverse, nous recueillons les fruits de cette désinvolture. Nous devons réinventer un système de prévention et faire de l’agroécologie la puissance économique et morale de notre agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EDS, FI et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier. Nous ne le cachons pas : aujourd’hui, nous aurions tous préféré ne pas avoir à examiner ce texte. Pour autant, il est nécessaire d’apporter une solution à l’ensemble de la filière sucrière française, qui se trouve dans une impasse.

Je dois en conséquence commencer par vous remercier, monsieur le ministre : merci d’avoir eu le courage de défendre ce texte pour sauver une filière majeure ! (Mme Anne-Laure Cattelot applaudit.) En effet, quelle est la réalité ? La France est aujourd’hui le leader européen du sucre, et la chute vertigineuse des rendements, liée à la jaunisse et au puceron vert, pourrait provoquer la disparition totale de la filière. Les planteurs de betteraves sucrières ont su résister à la fin des quotas et à la concurrence internationale qui se fait de plus en plus rude, mais ils ne résisteront pas à une telle chute de rendement.

En tant que législateurs, posons-nous les bonnes questions. Tout d’abord, celle de l’effet de l’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves sucrières. C’est une réalité : les néonicotinoïdes sont néfastes pour les pollinisateurs, en particulier pour les abeilles. Laissez-moi prendre l’exemple que je connais le mieux : la culture de la betterave chez moi, dans mon département de la Marne. Malgré l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière, les ruches produisent quatre fois plus de miel que la moyenne nationale.

M. Charles de Courson et M. Maxime Minot. Eh oui !

Mme Lise Magnier. Pourquoi ? Parce que, même si certains essaient de faire croire le contraire, les agriculteurs sont des passionnés de la nature.

M. Maxime Minot. Bien sûr : c’est leur outil de travail !

Mme Lise Magnier. Ils ont parfaitement conscience de la nécessité de préserver la biodiversité. Dans la Marne, la question des abeilles est depuis de longues années un sujet majeur…

M. Maxime Minot. Comme dans l’Oise !

Mme Lise Magnier. …pour l’agriculture, qui ne saurait se passer des pollinisateurs. Ainsi plus de 500 kilomètres de bandes enherbées ont été aménagés par nos agriculteurs pour offrir aux abeilles le bol alimentaire dont elles ont besoin. C’est aussi et surtout grâce à la culture de la luzerne, magnifique plante qui a de grandes vertus pour l’environnement et apporte des protéines pour l’élevage, que les abeilles trouvent leur plein épanouissement dans les champs marnais. Si l’on mettait fin à la culture de la betterave sucrière, il y aurait des conséquences pour celle de la luzerne, car l’équilibre économique des deux filières est particulièrement lié. N’oublions pas non plus l’impact désastreux qu’aurait l’abandon de la culture de la betterave sur un grand nombre d’autres filières – l’élevage, mais également les biocarburants.

Il faut ensuite nous interroger sur notre vision de l’agriculture française. Je rappelle que nous parlons là de 40 000 emplois, majoritairement situés dans nos petites communes rurales. L’agriculture est un rempart contre la fracture entre l’urbain et le rural, grâce aux emplois qu’elle permet de maintenir dans nos territoires. Aujourd’hui, il n’y a pas que les grands industriels sucriers qui nous regardent ; il y a aussi des salariés qui s’inquiètent pour leur avenir.

Nous n’osons imaginer que l’on puisse laisser la concurrence internationale capter le marché du sucre alors même que nous savons que dans une grande majorité de pays, les conditions de culture de la canne à sucre sont bien plus néfastes pour l’environnement qu’en France. (M. Maxime Minot applaudit.) Je ne peux davantage imaginer que nous en venions à importer des betteraves de pays voisins qui utilisent les néonicotinoïdes. Nos agriculteurs ne supportent pas la manie française de la surtransposition. Nos voisins européens n’agissent ni par plaisir ni par dogme, mais par pragmatisme écologique : l’enrobage de la semence, avec une rémanence largement maîtrisée, est nettement moins néfaste que la pulvérisation d’insecticides sur nos champs.

M. Maxime Minot. C’est évident !

Mme Lise Magnier. Mes chers collègues, arrêtons ! N’opposons pas nos agriculteurs à l’écologie : ils en sont les premiers acteurs. Aujourd’hui, il nous faut faire un choix entre détruire une filière et nous laisser le temps de trouver une solution pendant les trois prochaines années. Le groupe Agir ensemble a fait ce choix : nous soutiendrons le projet de loi, car les engagements pris par la filière sont très forts et le texte clair et précis issu des travaux de la commission encadre parfaitement la dérogation permettant d’utiliser les néonicotinoïdes pour la seule filière de la betterave sucrière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Agir ens, LR et LaREM. – M. Charles de Courson applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Nous sommes bien embêtés avec votre texte ! (Sourires.)

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Nous aussi ! (Sourires.)

M. Thierry Benoit. Stéphane Travert disait que vous étiez en train de tenir les promesses de vos prédécesseurs. Je l’aime bien et j’ai envie de lui dire que vous réparez aussi leurs bêtises et que, comme vous êtes indulgents, vous rappelez ces prédécesseurs au Gouvernement. Je pense évidemment à Mme Barbara Pompili.

Il y a quatre ans, je m’étais abstenu : j’avais laissé l’interdiction passer car je considérais, malgré tout, que les choses allaient dans la bonne direction sachant qu’il y a de façon générale, pour notre planète, un problème avec les produits phytosanitaires.

Ce qui est gênant, c’est que quatre ans plus tard, l’état écologique de la planète s’est détérioré. Je regarde mon collègue Jimmy Pahun, élu dans une circonscription maritime de Bretagne : nous sommes bien d’accord sur le constat. Les inquiétudes sont plus grandes aujourd’hui qu’il y a quatre ans, et l’état écologique de la biodiversité est préoccupant.

C’est vrai, il ne faut pas opposer écologie et économie. Nous avons tous en tête les images des champs de betteraves jaunis à la fin du mois d’août après les attaques de pucerons. Cependant, une chose m’ennuie dans ce débat : la France n’a pas la maturité pour organiser la transition écologique, ce qui fait que nous sommes dans une impasse. Cela m’a amené, comme une marque de confiance et par respect à l’égard des producteurs et de la filière industrielle de la betterave sucrière, à déposer un amendement avec quelques collègues, au nom du groupe UDI et indépendants, afin de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes pendant un an. Je souhaite contraindre l’INRAE et l’ITB à réaliser le travail qui n’a pas été réalisé depuis quatre ans. Monsieur le ministre, vous nous expliquiez tout à l’heure que nous avions besoin de temps – mais quatre ans, c’est déjà énorme, d’autant que vous nous proposez d’en reprendre pour trois ans, soit un total de sept ans ! Nous avons déjà laissé du temps passer ; j’aimerais que l’on s’en tienne à un an, quitte à voir à l’issue de ce délai comment les choses auront évolué. J’aimerais vraiment que mon amendement soit examiné avec la plus grande attention.

La question de la rémanence constitue pour moi un autre sujet de préoccupation. En commission, monsieur le ministre, je vous ai interrogé sur la persistance des néonicotinoïdes dans certaines natures de terre et dans les plantes qui pourraient succéder aux cultures de betteraves dans le cadre de plans d’assolement – même si ces plantes ne sont pas mellifères, puisque nous avons décidé que les plantes mellifères ne pourraient pas remplacer les cultures de betteraves pendant deux ans. La question de la rémanence se pose pour le sol, pour les plantes et surtout pour l’eau.

J’en viens à la question de l’Union européenne. Vous nous expliquez que si nous ne prenons pas de mesures d’urgence, car c’est bien de cela dont il s’agit, les Belges ou les Polonais structureront leurs filières et concurrenceront la nôtre. C’est une réalité, mais je me demande ce que l’Union européenne peut bien fabriquer. Si elle ne sert à rien en matière d’environnement, d’écologie, de biodiversité, de qualité de l’air et de l’eau, c’est un vrai problème.

Enfin, il me semble qu’il manque véritablement un pan entier à ce débat – je l’ai dit l’autre jour à Mme Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles – : on nous a beaucoup parlé des producteurs de betteraves, de l’industrie sucrière et des 45 à 50 000 emplois de la filière, mais on n’a pas suffisamment parlé des apiculteurs.

Mme Mathilde Panot. Il est vrai qu’ils sont contre !

M. Thierry Benoit. Ils constatent une hausse de la mortalité des abeilles, dont la population diminue fortement. Nous perdons, en France, 300 000 ruches tous les ans et nous importons une bonne partie de notre consommation de miel de pays asiatiques et d’Europe de l’Est. Et ce miel, disons-le, c’est de la saleté – je dirais même que c’est de la merde. (Murmures sur divers bancs.)

C’est dit et cela me préoccupe, car je trouve que la voix des apiculteurs de France doit être relayée. Le plan en faveur de l’apiculture française que vous dites vouloir lancer, monsieur le ministre, il faudra lui donner les mêmes moyens que ceux qui seront consacrés à soutenir l’industrie du sucre.

Comme le rappelait Jean-Luc Mélenchon – je le répète, je trouve qu’une partie de ses arguments sont recevables –, les néonicotinoïdes sont 7 287 fois plus toxiques que le DTT, selon une source du Centre national de la recherche scientifique – CNRS. Ce n’est pas une invention.

Personnellement, tout cela m’interpelle. Je déciderai de mon vote final, demain après-midi, en fonction de la teneur de nos débats et du sort qui sera réservé aux amendements du groupe UDI-I. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI-I et Dem.)

M. le président. La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme. « À la fin de cette période, et c’est absolument essentiel, il y a cette date butoir couperet : quoi qu’il arrive, en 2020, c’est fini pour tous les néonicotinoïdes. Pourquoi est-ce très important d’avoir cette date butoir couperet ? Si nous commençons à ne les interdire que dans les cas où existent des solutions de rechange, tout en accordant des dérogations dans les autres cas, certains néonicotinoïdes finiront par ne jamais être interdits sous prétexte qu’il faut bien assurer la rentabilité des semences. On ne va pas faire les recherches, on va prendre le temps […] Pour ma part, je veux que l’interdiction soit inscrite dans la loi pour être appliquée. Ce que je redoute le plus, parce que je connais trop ces sujets-là pour lesquels je me bats depuis trop longtemps, c’est que soient prises des décisions très jolies sur le papier mais inapplicables. Ce n’est pas possible. Ce serait vraiment mentir à la population, se payer de mots et se faire plaisir, mais ce ne serait pas responsable. »

Voilà ce que disait Mme Barbara Pompili, alors secrétaire d’État à la biodiversité, lors d’une intervention à l’Assemblée nationale, le 22 juin 2016.

Mme Mathilde Panot. Où est-elle ?

M. Alexis Corbière. Ah, là, là !

M. Loïc Prud’homme. Les murs n’ont peut-être pas d’oreilles, mais ceux de l’hémicycle ont de la mémoire. Quelle mouche a donc piqué la ministre de la transition écologique pour qu’elle se renie ainsi en 2020 ? Elle n’a pas d’excuses possibles. Alors quoi ?

Après un examen en détail, je trouve l’explication assez simple : c’est le vent que vous avez fait souffler sur Paris, monsieur le ministre de l’agriculture, et notamment au-dessus du ministère de la transition écologique. La girouette placée au sommet de ce ministère a subitement pivoté sur son axe, fort bien huilé, pour prendre opportunément la direction des lobbies.

M. Alexis Corbière. Ce n’est pas faux !

M. Loïc Prud’homme. Oui, il s’agit bien de lobbies et absolument pas d’un quelconque problème agronomique insoluble. Ce projet de loi vise uniquement à préserver les revenus des multinationales du sucre – dont vous êtes le VRP, monsieur le ministre.

M. Alexis Corbière. Eh oui !

M. Loïc Prud’homme. Ce n’est pas une question de rendements réduits par un puceron et la jaunisse de la betterave : les rendements ont doublé en vingt ans !

Ce n’est pas une question de souveraineté alimentaire, pure imposture, mensonge éhonté : seulement 50 % du sucre produit en France y est utilisé, et à peine 10 % termine dans nos assiettes.

Le problème, c’est le prix payé aux agriculteurs, toujours moins rémunérateur, sous l’effet de la dérégulation du marché et de la fin des quotas, voulues par les industriels du sucre – ce sont eux qui étranglent la filière et ses producteurs.

Le problème, ce n’est pas non plus les prétendus 46 000 emplois de la filière. Vous répétez, telle la voix de son maître, des chiffres gonflés pour effrayer, contestables et contestés, livrés par Tereos, multinationale du sucre. Le chiffre de 6 000 est plus réaliste.

Oui, il y a bien des emplois en jeu et des agriculteurs en grande difficulté du fait du désastre provoqué par les requins du secteur. Accompagner ces travailleurs et paysans vers un autre modèle coûtera 77 millions d’euros – et il faut le faire. Mais le coup que vous portez aux abeilles et à tous les pollinisateurs, lui, nous coûtera 2,9 milliards d’euros.

Non seulement vous ne savez pas compter, mais vous êtes en plus un piètre agronome, irresponsable…

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. Ça, ce n’est pas gentil !

M. Maxime Minot. Là, vous allez un peu loin !

M. Loïc Prud’homme. …qui refuse de voir, minimise ou nie les conséquences des pratiques agrochimiques qu’il défend : 20 % des néonicotinoïdes agit dans la plante, le reste pollue durablement le sol et les nappes phréatiques.

Mme Mathilde Panot. Eh oui !

M. Loïc Prud’homme. Ces pesticides sont 7 000 fois plus toxiques que le DTT et ont une persistance dans l’environnement qui peut aller au-delà de vingt ans. Je vous passe les effets sur la santé des gens, vous vous en fichez comme de votre propre cohérence.

Monsieur le ministre, depuis l’examen du texte en commission, vous essayez d’endosser le rôle du sauveur d’une filière, héros du sucre de nos yaourts, tout en essayant de nous vendre votre scénario d’une dérogation temporaire : Julien et les abeilles, série en deux épisodes. (Sourires sur les bancs du groupe FI.)

M. Julien Denormandie, ministre. C’est d’un très haut niveau, votre discours !

M. Loïc Prud’homme. À part l’acteur principal, tout le monde meurt à la fin !

M. Julien Denormandie, ministre. Honteux !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Vraiment, bravo !

M. Loïc Prud’homme. En fait, ce film sur les betteraves est un fameux navet et on a déjà son titre : Le ministre Denormandie et les lobbies. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Julien Denormandie, ministre. Vous auriez dû la répéter avant, votre blague !

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je livrerai d’abord un sentiment, celui d’une double régression, l’une environnementale et l’autre démocratique. Quinze années nous séparent de l’adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement : ce texte contrevient à ses articles 2 à 5. Quatre années nous séparent de l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité : ce texte contrevient à son article 2, affirmant le principe de non-régression du droit de l’environnement.

Monsieur le ministre, vous faites aujourd’hui fi de ces textes fondateurs. Beaucoup ici considèrent qu’il ne s’agit que d’une concession minime, voire marginale, et qu’il faut bien en passer par là face à une urgence économique. Pour ma part, j’en appelle à la responsabilité et à la mesure. La dangerosité des néonicotinoïdes a-t-elle reculé depuis 2016 ? Non. Des preuves scientifiques sont-elles venues remettre en cause les études prouvant leur effet sur les pollinisateurs et l’environnement ? Non, au contraire.

En vous entendant, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, justifier le retour de l’autorisation des néonicotinoïdes, j’ai été pris d’une interrogation légitime : votre majorité sera-t-elle prête à voter pour ce retour, quoi qu’il en coûte, jusqu’à s’affranchir des règles constitutionnelles de la loi commune et de notre droit de l’environnement ? (M. Cédric Villani applaudit.)

J’ai conscience, monsieur le ministre, de la charge qui pèse sur vos épaules. Commencer dans vos fonctions, en l’absence remarquable de la ministre de la transition écologique, en essayant de faire voter un tel concentré du renoncement environnemental de ce gouvernement, vous oblige à vous livrer à de terribles contorsions.

Contorsions pour faire passer les conséquences de la libéralisation d’un marché agricole pour une simple impasse agronomique.

Contorsions pour invoquer sans cesse la souveraineté alimentaire tout en continuant à appuyer sur l’accélérateur des mises en concurrence et des dumpings par le biais d’accords de libre-échange.

Contorsions pour prétendre défendre des producteurs et leurs revenus agricoles, alors que l’on renonce, au niveau national comme au niveau européen, à les protéger grâce à des outils et à des interventions publiques.

Contorsions pour défendre l’emploi de la filière de transformation sucrière, alors que rien n’a été fait pour éviter la disparition cette année de quatre des vingt-cinq sucreries implantées sur le territoire national.

Contorsions pour affirmer être impuissants à accompagner la transition et à assurer l’indemnisation des pertes de récoltes, tout en refusant de mettre en place un véritable régime public d’assurances contre les risques climatiques, sanitaires et environnementaux, ainsi que le groupe GDR l’a proposé dans une proposition de loi que je vous ferai passer.

Contorsions enfin quand, sur le plan strictement agronomique, vous soutenez qu’il n’y a pas de solution de rechange à l’utilisation des néonicotinoïdes alors qu’en même temps, vous affirmez que les solutions passent par le biocontrôle, les changements de pratiques culturales, l’implantation de haies, les auxiliaires de culture.

Ce faisant, vous ne démontrez qu’une chose : votre projet de loi ne vise pas à répondre à un problème agronomique, il tend à essayer de sortir par l’abaissement de nos normes environnementales de l’impasse dans laquelle la politique libérale a placé les producteurs en ouvrant le marché du sucre à tous les vents.

Je sais que vous vous en défendez en refusant d’endosser la responsabilité de la suppression des quotas en 2017. Mais quelle politique défendez-vous actuellement comme ministre ? Défendez-vous, comme nous, l’arrêt des accords de libre-échange ? Soutenez-vous, comme nous, le retour de la régulation des marchés et des volumes pour toutes les grandes productions au niveau communautaire ?

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. Trop facile !

M. André Chassaigne. Agissez-vous pour garantir des prix d’achat suffisants aux planteurs, ce qui est une condition impérative de la pérennité de la production ?

M. Julien Denormandie, ministre. Incantations !

M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, plutôt que de vous déplacer des vertèbres par ces multiples contorsions, il serait plus simple et plus efficace de retirer ce texte de régression, afin que nous trouvions collectivement les moyens d’accompagner durablement nos betteraviers, tout en faisant une analyse précise et objective de la situation des marchés du sucre, de nos outils industriels et de transformation.

Je vous le dis avec solennité : si vous faites ces choix-là, nous sommes prêts à vous accompagner, mais nous n’accepterons en aucun cas les abandons que représente ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et FI.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni. Quel combat avait-il fallu mener ici même, il y a quatre ans, pour obtenir l’interdiction des néonicotinoïdes ! Quel combat avait-il fallu mener pour faire prendre conscience qu’ils représentaient un danger massif ! À l’époque, c’était devenu une évidence pour une faible majorité d’entre nous.

Les néonicotinoïdes sont un poison et l’agrochimie est une prison pour les cultivateurs. En nous opposant à votre texte, nous refusons ce poison et cette prison.

De nos jours, la nocivité des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs peut difficilement être contestée, même quand ils sont utilisés à faible dose. D’autres insectes – papillons ou coléoptères – sont affectés et, par ricochet, c’est toute la chaîne alimentaire qui s’en trouve déséquilibrée. Ces substances contribuent à la baisse inquiétante de la biodiversité que révèlent de nombreuses études.

La flore est, elle aussi, durablement touchée. Les cultures non traitées par des néonicotinoïdes peuvent être polluées par les résidus contenus dans le sol du fait des précédents culturaux. Pire, la teneur en néonicotinoïdes dans le sol augmente par accumulation lorsque les cultures sont traitées régulièrement.

J’entends certains dire que les néonicotinoïdes ayant une certaine rémanence, ils ne peuvent se retrouver dans les eaux ou que, lorsqu’ils se retrouvent dans les eaux, ils ne sont plus dans les sols. Or, dans les sols comme dans les eaux, leurs effets sont dévastateurs, et cela durablement.

J’entends également, s’agissant de la culture de la betterave, l’argument de l’absence de floraison avant la récolte ou encore celui du faible exsudat par guttation, ces deux caractéristiques ayant pour effet de limiter l’impact des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs. Ceux qui avancent ces arguments nous disent qu’il suffirait d’interdire les plantations attractives pour les abeilles à proximité des champs de betteraves. Je me contenterai de leur rappeler la rémanence des néonicotinoïdes. Autoriser ces insecticides par décret pour les trois années à venir, c’est s’exposer à les retrouver dans nos sols et dans notre eau pendant au moins deux fois plus de temps, et combien de temps dans notre assiette ?

Quant au débat sur la limitation de la dérogation aux seules betteraves, il soulève plusieurs questions. Que se passera-t-il, tout d’abord, en cas de censure de l’article 2 par le Conseil constitutionnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

Que se passera-t-il ensuite si l’année prochaine d’autres cultures rencontrent des difficultés similaires à celles que connaît aujourd’hui la filière betterave ?

J’ai entendu les engagements du Gouvernement et le vôtre, monsieur le ministre, mais votre successeur sera-t-il lié par cette promesse ? Nous nous souvenons des engagements sur le glyphosate…

Mme Mathilde Panot. Excellente comparaison !

M. Olivier Falorni. En 2016, après maints débats, nous avions considéré que deux années, voire quatre, étaient suffisantes pour que les filières se préparent à l’arrêt des néonicotinoïdes et développent des solutions de remplacement. Alors comment expliquer, l’échéance approchant et les solutions de remplacement tardant, que ni les acteurs de la filière de la betterave ni le Gouvernement n’aient intensifié l’effort de recherche ?

Vous prévoyez aujourd’hui un nouveau délai de trois ans pour permettre l’aboutissement de travaux scientifiques. Comment nous garantir que, cette fois-ci, les acteurs se mettront en ordre de marche ? Quel contrôle allez-vous exercer sur les 7 millions d’euros prévus sur trois ans dans le plan de relance ?

Je ne minimise nullement les difficultés de la filière sucrière, même si elles concernent plus la filière aval que les producteurs de betteraves eux-mêmes. Reconnaissons aussi que l’épidémie de jaunisse intervient alors que le secteur est fragilisé : il a subi la fin des quotas en 2017, mais aussi la surproduction mondiale et l’effondrement des cours.

Au sein du groupe Libertés et territoires, nous avons débattu de la situation des betteraviers et certains estiment qu’une entorse limitée et temporaire constitue un moindre mal. La grande majorité d’entre nous considère cependant que l’adoption du projet de loi se traduira, avec certitude, par un recours massif des betteraviers aux semences enrobées de néonicotinoïdes dès l’an prochain.

Je veux, pour finir, rappeler que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait inscrit le principe de non-régression en tête du code de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

Cette loi avait ainsi placé la France dans une dynamique de progrès en matière de protection de l’environnement. Or le projet de loi constitue une régression écologique, un renoncement écologique, pire : un reniement écologique. C’est pourquoi la majorité des membres du groupe Libertés et territoires votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et EDS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu. Depuis le 1er septembre 2018, les insecticides néonicotinoïdes sont interdits en France, officiellement pour protéger les abeilles et certains autres insectes. Il s’agit d’une véritable injustice faite à nos betteraviers, qui dépendent, hélas – chacun peut en effet le regretter –, de ce produit pour préserver leurs cultures. Ajoutons que les hivers et les printemps plus doux ont nui au développement du secteur en favorisant le fléau de la jaunisse et la transmission du virus, ce qui a entraîné une baisse régulière des récoltes de betteraves.

Les agriculteurs sont les victimes de ce règlement absurde puisque la betterave, on l’a dit, ne produit pas de fleurs et de pollen. Il est donc logique de considérer l’enrobage des graines de betterave avec cet insecticide comme n’étant pas nocif pour les abeilles.

J’entends d’ailleurs encore résonner à mon oreille les mots du betteravier et apiculteur du Pas-de-Calais, Pierre-Marie Walle, qui a récemment témoigné de la cohabitation simple et durable de ses ruches avec les néonicotinoïdes. Il aime à le répéter : « Mes abeilles, elles sont toujours rentrées à la maison ! ». Apiculteur de terrain et non écologiste de salon, il est la preuve que l’usage exceptionnel des néonicotinoïdes n’est pas le désastre décrit par certains.

M. Maxime Minot. Exactement !

M. Sébastien Chenu. Par ailleurs, la substance active reconnue pour la dérogation est techniquement aspergée au niveau des graines. Or celles-ci ont montré leur fort taux d’absorption.

M. Maxime Minot. Mais oui !

M. Sébastien Chenu. Cette interdiction constitue, en vérité, l’illustration d’une écologie punitive et solidaire, qui fait le choix de sacrifier la filière sucrière, comme d’ailleurs elle a le fantasme de sacrifier l’industrie de notre pays.

Alors que la France est le premier pays européen exportateur de sucre, ce dont nous devrions être fiers, l’abandon des néonicotinoïdes a eu pour conséquence une baisse de rendement généralisée, située entre 2 % et 32 % dans la région des Hauts-de-France, sans compter les pertes dans les régions plus au sud, où le temps plus doux favorise le virus.

Si nous ne réagissons pas, chers collègues, nous affaiblirons durablement, inéluctablement, une filière déjà fragilisée par la concurrence étrangère déloyale. Cette filière génère d’ailleurs des milliers d’emplois, dont certains ont une vraie valeur ajoutée. Je l’ai constaté la semaine passée en visitant la dernière grande usine sucrière du Nord, à Escaudœuvres : la sucrerie centrale de Cambrai. À ces pertes financières s’ajoute l’incertitude liée à de potentielles invasions de pucerons verts, qui pourrait tout simplement conduire les producteurs à abandonner la culture de la betterave sucrière.

Aujourd’hui, alors qu’aucune alternative viable n’a été trouvée, nous savons que douze pays européens ont obtenu une dérogation. Mais, en raison de l’arrêt brutal de l’utilisation des néonicotinoïdes, sur lequel nous devons revenir, nos exploitants utilisent d’autres insecticides. Telle est la situation ! L’une des conséquences aberrantes de l’interdiction des néonicotinoïdes est l’importation de produits phytopharmaceutiques.

Aujourd’hui, 46 000 emplois dépendent de notre décision. Refuser de soutenir ce secteur conduirait à mettre en péril une production de qualité et nous priverait d’importants débouchés. Je pense notamment à l’éthanol, utilisé dans l’énergie verte des carburants.

Les agriculteurs sont des professionnels responsables et préoccupés par la préservation de l’environnement. Ils sont engagés dans la lutte contre le dérèglement climatique. Les confondre avec des lobbyistes, comme le font certains, n’est pas acceptable.

Un délai est cependant nécessaire pour que la recherche apporte des solutions concrètes et durables. Il nous faut donc créer une situation d’exception, dont personne n’est satisfait, mais qui est nécessaire. Si aucun de nous n’est favorable aux néonicotinoïdes, notre rôle est de préserver une filière déjà fortement fragilisée. Il n’est pas question de cautionner une agriculture intensive et incontrôlée, mais bien de soutenir une transition verte, par paliers. La dérogation dont nous parlons permettra une optimisation du temps au profit du maintien d’un secteur spécifique, en allongeant les délais de manière raisonnable, pour rechercher des produits de substitution.

Accepter la suspension des néonicotinoïdes, c’est instaurer des indemnisations qui ne permettront de couvrir les pertes ni à court ni à long terme. Car les pratiques alternatives qui ont été évoquées, l’allongement de la rotation, mentionné par notre collègue Bruno Millienne, ou la réintroduction des haies,  nécessitent un temps fort long. Accepter cette dérogation, ce n’est pas renoncer à l’écologie ; c’est trouver un consensus temporaire pour concilier la préservation de la filière et une écologie de proximité.

En 2018, mon collègue Ludovic Pajot avait déjà demandé une dérogation. Vous l’aviez refusée, chers collègues, tout comme Barbara Pompili. Vous changez d’avis aujourd’hui, et avec vous Barbara Pompili – j’espère qu’il en sera de même pour les accords de libre-échange.

Parce qu’ils continuent à exprimer leur soutien à la filière betteravière, les députés du Rassemblement national voteront cette nécessaire dérogation. (Mme Catherine Pujol applaudit.)

M. le président. La discussion générale est close.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Je m’adresse à ceux de mes collègues qui souhaitent aujourd’hui l’abandon du projet de loi. Rembobinons la cassette des événements de l’été et souvenons-nous de ces agriculteurs venus nous alerter de l’invasion de pucerons et des risques qu’elle ferait courir cet hiver à leurs exploitations. Ils craignaient que l’effondrement de leurs résultats ne mette en péril leur activité. Après les avoir rencontrés, nous nous sommes tous posé une question : que faire ? Devions-nous les laisser couler, ou réagir et les accompagner ? Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, et la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili,…

Mme Mathilde Panot. Où est-elle ?

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. …ont fait preuve de courage politique en décidant d’agir et en refusant de laisser la filière des betteraviers sur le bas-côté. Ce faisant, ils ont pris la décision la plus difficile…

Mme Mathilde Panot. Paroles, paroles…

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. …et c’est ainsi que nous avons rédigé ce projet de loi, avec l’aide de nombreux parlementaires de tous les bancs. Le message est clair.

Nous ne nions pas la dangerosité des néonicotinoïdes – sur ce point, nous sommes pleinement en accord avec vous –, mais nous considérons que nous avons une chance dans notre malheur : la betterave ne fleurit pas. De ce fait, l’impact des néonicotinoïdes sur la biodiversité est limité. (Exclamations sur les bancs des groupes EDS et FI.)

Mme Delphine Batho. N’importe quoi !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Nous devons cependant agir vite, d’ici à trois ans, pour accompagner la filière et l’aider à sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve aujourd’hui. (Mêmes mouvements.)

Vous pouvez choisir de faire tomber cette filière.

Mme Mathilde Panot. Caricature !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Quant à nous, nous refusons de porter cette responsabilité. Ce que vous proposez, chers collègues, c’est un chèque ; nous proposons un accompagnement. Ce que vous proposez, c’est précisément ce que refuse un agriculteur betteravier, qui n’a que trois souhaits quand il se lève le matin : semer, dans le respect de ses terres et de la biodiversité, récolter et transformer sa betterave en sucre, pour vivre dignement de son métier. (Exclamations sur les bancs des groupes EDS et FI.)

M. Loïc Prud’homme. Il veut simplement gagner sa vie !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Il ne veut ni d’une taxe ni d’une subvention ni d’un chèque. Notre objectif est de sortir la filière de l’impasse ; le vôtre, de la laisser sur le bas-côté ! (M. Roland Lescure, président de la commission, applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. Je veux, pour commencer, remercier de leurs propos Stéphane Travert, Bruno Millienne, Lise Magnier et Julien Dive.

M. Maxime Minot. Ah quand même ! C’est le meilleur !

M. Julien Denormandie, ministre. Je n’avais pas oublié M. Dive, monsieur Minot.

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. Comment oublier Julien Dive ?

M. Julien Denormandie, ministre. Monsieur Millienne, je pense comme vous que le développement des haies, également évoqué par M. Benoit, est important. Conformément à l’engagement que j’ai pris dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 50 millions lui sera  allouée.

Monsieur Dive, un plan ambitieux en faveur de la pollinisation est en effet nécessaire – d’autres l’ont également souligné. Il n’est nullement contradictoire avec le projet de loi, bien au contraire. Les deux sujets doivent être abordés de manière volontariste. M. Turquois l’a rappelé à juste titre : l’accès des abeilles à la nourriture est difficile au printemps. C’est ce problème que nous devons régler.

Monsieur Potier, nous nous connaissons bien et nous respectons nos positions respectives. J’ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du plan B que vous proposez et je vous remercie de ce travail. Je remercie également les députés de la majorité et ceux de l’opposition de leurs diverses propositions. Mais vous reconnaissez vous-même, monsieur le député, qu’il ne sera possible de se passer des néonicotinoïdes « qu’à terme ». La question est là : de combien de temps avons-nous besoin ? Et quelle solution nous permettra d’éviter d’utiliser ces insecticides ?

Vous avez par ailleurs rappelé à juste titre, parce que vous connaissez bien le sujet, que les secteurs agricole et agroalimentaire sont en pleine mutation. Bien qu’entamée il y a longtemps, cette mutation est trop peu évoquée. Je vous remercie donc de l’avoir mentionnée.

Dans le plan B que vous proposez, les financements sont également abordés. Est-il possible d’accompagner financièrement la filière de la betterave – de la mettre sous perfusion, en quelque sorte – le temps de trouver une solution de remplacement aux néonicotinoïdes ? Je le répète, quelle que soit la source de financement, qu’il s’agisse d’une taxe ou d’une redevance, il n’est pas possible d’indemniser à 100 % les agriculteurs betteraviers. Ces derniers peuvent être tentés, en conséquence, de se tourner vers une autre culture plus rentable. Là réside toute la difficulté. Pourquoi sommes-nous aujourd’hui au milieu du gué ? Parce qu’il n’est pas possible d’indemniser les producteurs de betteraves à 100 %.

Monsieur Benoit, vous avez évoqué la durée d’application de la dérogation : faut-il qu’elle soit d’un, de deux ou de trois ans ?

Le projet de loi est fondé, je le répète, sur l’article 53 du règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cet article indique précisément que, dès lors qu’il existe une autre solution crédible, il n’est pas possible à un État membre d’utiliser la dérogation prévue. Il y a quelques années, la France avait d’ailleurs dénoncé au niveau européen son utilisation par la Lituanie et la Roumanie alors que les conditions nécessaires ne semblaient pas réunies.

Le projet de loi ne vise donc pas à fixer un délai maximal qui serait laissé à la profession : dès lors qu’une autre solution aura été trouvée, les ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture – qu’il s’agisse de Barbara Pompili et moi-même ou de nos successeurs – n’auront plus la possibilité de recourir à la dérogation.

S’agissant de la pollinisation, que vous avez également abordée, j’ai déjà répondu.

Monsieur le président Chassaigne, j’examinerai très attentivement votre proposition de loi visant à assurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture. C’est une question que je suis de près. Pour le reste, je serais bien incapable de faire les contorsions que vous m’invitez à éviter. Comme je l’ai dit en répondant à M. Potier, nous devons trouver, collectivement, une solution pour passer le gué.

Je sais que vous connaissez parfaitement le monde agricole, monsieur le président Chassaigne. La difficulté, j’y insiste, est que les betteraviers ne cultivent plus uniquement de la betterave, comme cela pouvait être le cas il y a vingt ans ; ils y consacrent 10 à 15 % de leurs surfaces. Au moment où nous parlons, les agriculteurs planifient l’assolement. Les betteraviers ont le choix : ils peuvent cultiver soit de la betterave, soit autre chose, par exemple des céréales.

Mettez-vous à leur place. Premièrement, le rendement de la betterave peut, dans certaines parcelles, chuter de 50 %, voire davantage – le rendement des premières récoltes est pire encore que les estimations ne le laissaient présager. Deuxièmement, l’incertitude est complète, car personne n’est en mesure de prédire l’évolution de la maladie : cette année, le virus est parti du Sud et s’est propagé vers le Nord ; l’année dernière, il a progressé d’Est en Ouest. Troisièmement, comme je l’ai indiqué à M. Potier, nous ne pouvons pas créer de système assurantiel indemnisant les agriculteurs à 100 %, car la réglementation européenne nous en empêche. La règle « de minimis », en particulier, limite à 20 000 euros l’ensemble des aides accordées à un agriculteur sur trois exercices, ce qui n’est pas du tout à la hauteur des pertes subies.

Dans ces conditions, que faites-vous si vous êtes betteravier ? Vous plantez des céréales. Or, si les betteraviers plantent tous des céréales cette année, les sucreries fermeront l’année prochaine, et il ne sera plus possible ensuite de cultiver de la betterave.

M. Maxime Minot. Exactement ! Le raisonnement est pertinent !

M. Julien Denormandie, ministre. Vous connaissez cette phrase de Richelieu, monsieur le président Chassaigne : « La politique consiste à rendre possible ce qui est nécessaire. »

M. Sylvain Maillard. Excellent mot du cardinal !

M. Julien Denormandie, ministre. La sortie des néonicotinoïdes est effectivement nécessaire ; l’enjeu est de la rendre possible. J’aurais évidemment préféré ne pas avoir à intervenir devant vous cet après-midi.

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. À ce sujet !

M. Julien Denormandie, ministre. Oui, à ce sujet, bien sûr. La transition écologique est nécessaire, mais de quelle manière voulons-nous la rendre possible ? En permettant à la filière de passer le gué, pour qu’elle continue à vivre, ou bien en nous contenant de proférer des incantations et d’invoquer le caractère nécessaire de la transition ? Le courage, aujourd’hui, consiste à rendre cette transition possible. Il faut notamment mettre la pression en matière de recherche et développement. C’est pourquoi le Gouvernement y consacrera 7 millions d’euros et sera représenté, de même que les assemblées, au sein du système de gouvernance prévu.

Madame la ministre Batho, vous avez parlé d’« empoisonnement des terres de France ». Or vous n’avez jamais rappelé le référentiel. Vous n’avez jamais évoqué l’utilisation récurrente aujourd’hui de certains produits au-dessus des nappes phréatiques.

Mme Mathilde Panot. Vous n’avez aucun argument, monsieur le ministre !

M. Julien Denormandie, ministre. Quant à l’empoisonnement des terres de Pologne, vous n’en avez rien à faire.

M. Sylvain Maillard. Eh oui !

M. Julien Denormandie, ministre. Demain, nous allons continuer à importer des productions qui se soldent par l’empoisonnement de terres européennes ; ce sera l’écologie du chacun pour soi. Telle n’est pas la conception de l’écologie que j’ai enracinée en moi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson et Mme Lise Magnier applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Par ailleurs, lorsque vous affirmez à la tribune que le Gouvernement trompe les députés en prétendant que la dérogation sera circonscrite à la betterave, vous jetez la suspicion – car il s’agit bien de cela, vous en rendez-vous compte ? – sur un ministre de la République, alors que vous avez été vous-même ministre de la République. C’est une honte, je vous le dis comme je le pense. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson et Mme Lise Magnier applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Mathilde Panot. C’est plus bas que terre, monsieur le ministre !

M. Julien Denormandie, ministre. Enfin, vous avez appelé les députés de la majorité présidentielle à voter en conscience. Mais où donc était votre conscience, madame la ministre, lorsque le gouvernement dont vous étiez membre a approuvé, au Conseil « agriculture et pêche » de juin 2013, la réforme de la PAC qui a mis fin aux quotas ? Cessez d’en appeler à la conscience des autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme Mathilde Panot. Votre argumentation est faible, monsieur le ministre !

M. Bruno Millienne. Oh, ça va, madame Panot !

M. Julien Denormandie, ministre. Monsieur Falorni, il ne s’agit pas d’un renoncement, et nous n’opposons pas l’économie à l’écologie ; c’est notre souveraineté qui est en jeu. Je veux réaliser la transition écologique. C’est précisément dans cet objectif que je me suis engagé dans la filière agricole, il y a vingt-cinq ans. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Cependant, pour réaliser une transition, encore faut-il qu’il y ait une filière ! Sans filière, on ne peut pas faire de transition, si ce n’est avec soi-même, ce qui revient à tourner en rond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LR.)

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

Fait personnel

M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho, pour un fait personnel.

Mme Delphine Batho. Monsieur le ministre, mon propos vous a manifestement énervé. Je souhaite, pour la bonne tenue de la discussion qui va suivre, que nous avancions des arguments de fond, en nous gardant de toute agressivité ou attaque personnelle. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)

J’ai effectivement été ministre de la République, et je tiens à rappeler – peut-être l’avez-vous oublié – que j’ai opposé alors à la discipline gouvernementale la conception que je me fais de la conscience en politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Discussion des articles

M. le président. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

Article 1er

M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin. J’apporte tout mon soutien à ma collègue Delphine Batho : nous n’avons pas besoin de cela pour occuper les heures de débat qui nous attendent, et j’appelle chacun à garder une expression mesurée.

Vous en avez d’autant moins besoin, monsieur le ministre, que – j’en conviens – vous connaissez très bien le dossier. Ce n’est pas vous, contrairement à d’autres, que l’on entendrait nous expliquer que le problème des néonicotinoïdes n’est pas bien grave car les betteraves ne fleurissent pas ; cette affirmation sans fondement scientifique, nous l’avons entendue tout à l’heure dans la bouche de M. le rapporteur.

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Je n’ai pas dit que ce n’était pas grave !

M. Matthieu Orphelin. Plusieurs options économiques s’offrent à nous. Ne faites pas croire que la proposition du groupe Écologie Démocratie Solidarité serait de mettre sous perfusion la filière betteravière en signant un chèque aux agriculteurs ; ils veulent tout sauf cela, et ce n’est pas notre position.

Notre position est la suivante. Nous proposons que le système assurantiel couvre 100 % des pertes potentielles de la filière – je dis potentielles car nous espérons que l’année prochaine moins exceptionnelle du point de vue météorologique – : 65 % seront remboursés par l’Union européenne via le FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural – et les 35 % restants seraient financés par les cotisations des agriculteurs. Cela se pratique déjà pour d’autres maladies dans le cadre du FMSE – Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental.

Abandonnez les postures et les effets d’estrade qui consistent à dire : « Vous savez bien que nous ne pouvons pas indemniser à 100 %. » Nous proposons de le faire pour 65 % grâce au FEADER et pour 35 % grâce aux cotisations de la MSA ; ce serait rentable économiquement et défendable dans le cas des néonicotinoïdes. Cessez de recourir à la caricature. Nous ne voulons pas mettre la filière sous perfusion, nous voulons votre avis sur la proposition que nous défendons.

M. le président. La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal. Nous sommes tous conscients de la dangerosité de ces produits, et nous n’avons pas attendu ce texte pour la connaître. Il n’est donc pas acceptable de parler de recul démocratique : nous apportons seulement une réponse exceptionnelle à une situation exceptionnellement catastrophique.

Faire de la politique, ce n’est pas seulement fonder son action sur une idéologie, des jugements et des valeurs, c’est privilégier l’efficacité, le concret et le réalisme aux considérations de principe ; c’est, surtout, prendre en compte une problématique globale. Or, sur le sujet qui nous occupe, la problématique globale n’est pas une opposition entre l’écologie et l’économie, encore moins entre les abeilles et les betteraves ou la biodiversité et l’emploi.

Un projet de loi doit prendre en considération l’ensemble de la question, et c’est ce qu’a fait le Gouvernement : il s’agit d’accélérer le passage de l’agriculture conventionnelle vers l’agroécologie. Il s’agit également de renforcer la souveraineté alimentaire de la France et d’accélérer le plan de protection des pollinisateurs, dont je souhaiterais que nous parlions plus longuement.

Il faudrait aussi parler des agriculteurs. Monsieur le ministre, s’il y a un problème de souveraineté pour le sucre, regardez donc aussi celui du miel ! Les apiculteurs que j’ai rencontrés sur mon territoire sont des gens responsables. Ils comprennent que nous soyons à l’écoute de la filière sucrière, mais ils souhaiteraient être davantage soutenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Voilà pourquoi nous soutenons le projet de loi.

M. le président. La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot. Compte tenu des enjeux, il convient d’aborder le sujet avec le bon sens de ceux de là-bas, qui ont les pieds dans les champs, et non pas avec le dogmatisme de ceux d’ici, qui ont la tête dans les étoiles et font de l’écologie de salon.    

M. Dominique Potier. Oh ! C’est beau !

M. Maxime Minot. En réalité, les méthodes prônées par les écologistes et par d’autres sur ces bancs ne feront que mettre à mal un fleuron agricole mondial, garant de notre souveraineté. Elles nous conduiront à la situation absurde qui consiste à importer des produits étrangers respectant moins de normes sanitaires que celles que nous nous imposons à nous-mêmes.

Est-ce à dire que nous sommes favorables au maintien ad vitam aeternam des produits phytopharmaceutiques dans les cultures ? La réponse est non. J’ai pleinement conscience de leur impact, mais ils sont aujourd’hui indispensables, faute d’une autre possibilité crédible,…

Mme Mathilde Panot. C’est faux !

M. Maxime Minot. …laquelle, j’en suis sûr, sera trouvée à plus long terme. C’est justement l’objet de ce texte que de prévoir une dérogation limitée.

En revanche, la restriction explicite pour les semences de betteraves sucrières ajoutée en commission à l’article 2 n’est pas sans soulever des interrogations juridiques sérieuses. Chers collègues, sur ce sujet, comme sur tant d’autres, il nous faut sortir des postures et des coups de communication permanents. Nous le devons à celles et ceux qui se battent chaque jour pour produire une alimentation de qualité, érigée en exemple dans le monde entier. Cessons de nous flageller sans cesse et de scier la branche sur laquelle nous sommes assis.

Comme la plupart de mes collègues du groupe Les Républicains, je suis donc favorable au texte et je réitère mon soutien aux producteurs de betterave, qui sont nombreux dans mon département de l’Oise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan. L’article 1er prévoit d’autoriser de nouveau l’usage des néonicotinoïdes, alors que leurs effets néfastes sont reconnus par tous. Nous savons les difficultés qu’affrontent cette année les exploitants, notamment les betteraviers, du fait de la sécheresse. Or, comme l’indique l’étude d’impact, des conditions sanitaires exceptionnelles seront amenées à se répéter de plus en plus souvent. Ces conditions – hiver très doux suivi d’un printemps chaud et lumineux –, nous en connaissons la cause. Elle tient en deux mots : dérèglement climatique.

Le groupe Socialistes et apparentés a formulé des propositions, au premier rang desquelles figure la création de mécanismes de compensation. Mais il est temps de s’interroger sur des adaptations à court, moyen et long terme. Notre société, et les secteurs les plus exposés aux conséquences de ces changements, doivent réfléchir dès à présent non seulement à des produits de substitution, lesquels peuvent eux aussi poser problème, mais surtout à des pratiques alternatives. Cette réflexion doit se traduire par une nette orientation vers la conversion agroécologique.

La loi date de 2016. Quels efforts avons-nous consentis depuis lors à la recherche et au soutien de solutions viables ? L’étude d’impact indique que l’effort de recherche et développement sera complété et amplifié afin d’accélérer l’identification de propositions opérationnelles : avec quels moyens et pour quelles priorités ? Aujourd’hui, sur le terrain, il faut inciter et soutenir massivement les exploitants à engager une véritable conversion appuyée sur des pratiques respectueuses des écosystèmes. Car, nous le savons, la résilience aux crises augmente lorsque ces orientations sont empruntées par les agriculteurs.

Il est plus que temps d’accompagner la mutation du secteur et de l’ensemble de l’agriculture pour l’adapter au long terme et la rendre définitivement indépendante des néonicotinoïdes, pour préserver aussi bien la biodiversité que la santé des hommes et des femmes de la filière, de l’ensemble des Français et de l’humanité. Leur réautorisation n’est donc pas envisageable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme. Il est illusoire de penser que nous pourrons régler un problème économique par une solution chimique. La preuve en est que le problème économique est antérieur à ceux que vous invoquez. La dérégulation et la fin des quotas avaient déjà provoqué la fermeture de quatre sucreries ces dernières années.

Apporter une mauvaise réponse à ce réel problème économique (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) en limitant dans le temps et dans l’espace – comme vous voulez nous le faire croire – les pulvérisations de néonicotinoïdes,…

Un député du groupe Dem. Les néonicotinoïdes ne sont pas pulvérisés !

M. Loïc Prud’homme. …c’est commettre une erreur fondamentale et méconnaître le mode d’action de ces pesticides. Nous vous l’avons déjà répété plusieurs fois : ils ne connaissent de limite ni spatiale ni temporelle ; leur rémanence est supérieure à vingt ans ; ils se répandent largement au-delà de la culture visée, s’étendant sur les cultures voisines après avoir été transportés dans l’air et dispersés dans les nappes phréatiques, et polluant les sols pour plusieurs décennies.

Vous invoquez l’argument selon lequel les semences enrobées permettraient une utilisation ciblée. Au contraire, les semences enrobées, c’est justement le non-ciblage ; c’est l’utilisation systématique et préventive du produit sur toutes les surfaces, quelles que soient les conditions de culture ultérieures. C’est ainsi que l’on provoque un dumping environnemental.

Monsieur le ministre, vous parliez à cor et à cri de la Pologne : oui, si nous continuons dans la voie du moins-disant environnemental,…

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques. Nous allons vers le mieux-disant !

M. Loïc Prud’homme. …nous n’obtiendrons pas que nos voisins européens adoptent des pratiques plus vertueuses afin que tous bénéficient d’une production sucrière enfin à la hauteur de nos attentes, c’est-à-dire d’une production saine pour toutes et pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et EDS.)

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. À nos yeux, votre décision est assez logique ; elle accompagne la libéralisation de 2017. Cela n’a rien d’étonnant de la part d’un gouvernement de droite, même si la jaunisse doit vous donner quelques suées.

Rappelons cet impératif : le marché du sucre, c’est la libéralisation de 2017 ; c’est la surproduction accompagnée d’une restructuration au pas de charge ; c’est la chute des prix au planteur et c’est une obligation de rendement maximum. Résultat : la betterave ne paie plus. 20 euros la tonne ! Ça licencie dans la filière. On a cité les usines de Bourdon, de Toury, de Cagny, d’Eppeville ; aujourd’hui même, dans Le Monde, on apprend que l’usine d’Erstein est en activité partielle et tend vers la fermeture ; la distillerie de Deulep a fermé et l’usine de déshydratation de Puisieulx est mise sous cocon – retenez l’expression.

Quelle a été jusqu’ici la réponse des pouvoirs publics ? Rien. Et voilà la jaunisse, un aléa qui fait mal : alors, on décide de recourir à une dérogation déjà systématiquement demandée par onze pays européens depuis 2016. Quel aveu de double langage, après que les industriels de la betterave ont multiplié les pressions contre la loi de 2016. Ce serait un tour de force, disent les chercheurs eux-mêmes, de trouver un remède à la maladie endémique de la jaunisse d’ici à 2023.

C’est un texte sans garantie sociale pour les planteurs, pour les salariés de l’industrie sucrière et pour la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Quelles raisons plaident pour un vote en faveur de l’article 1er ? Il y a tout d’abord des raisons économiques et sociales.

Premièrement, si nous ne parvenons pas à lutter efficacement contre les pucerons verts, la chute des rendements entraînera l’abandon progressif de la betterave par les 25 000 exploitants agricoles qui la cultivent. En effet, si la rentabilité de cette production chute très fortement du fait de la diminution des rendements, laquelle peut atteindre 20 % à 50 %, ces 25 000 agriculteurs se reporteront sur d’autres cultures plus rémunératrices.

Deuxièmement, ceux qui expliquent qu’il suffit de compenser financièrement les pertes de rendement et qui les évaluent à 77 millions d’euros par an devraient se poser deux questions simples. Une compensation intégrale est-elle eurocompatible ? La réponse est non. Cette éventuelle compensation serait-elle durable ? La réponse est également non.

Le choix est donc clair : soit nous votons pour ce texte, et nous avons encore une chance de sauver la filière ; soit nous votons contre lui, et l’ensemble de la filière s’écroule. Les vingt-et-une usines fermeront et nous importerons notre sucre des onze pays qui, eux, ont eu recours à la dérogation prévue par la directive communautaire. Nous importerons même une part croissante de l’alcool industriel et des biocarburants consommés en France, lesquels représentent en tonnage plus de 25 % de la betterave utilisée – point qui n’a pas ou très peu été évoqué.

On mettra au chômage les 20 000 salariés dépendant directement ou indirectement de l’industrie sucrière, dont beaucoup sont des travailleurs occasionnels, et dont la quasi-totalité vit dans le monde rural.

J’en viens aux raisons environnementales. Les néonicotinoïdes sont-ils des tueurs d’abeilles ?  Oui ! » sur les bancs du groupe FI.) Oui, c’est vrai.

Mais est-ce encore le cas quand ils sont utilisés en enrobage des semences de betterave et non en pulvérisation ? La réponse est non !  Non ! » sur les bancs des groupes LR et Dem. – « Si ! » sur les bancs du groupe FI – « Mais non ! » sur les bancs des groupes LR et Dem.)

Allez dans les champs, mes chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La betterave ne fleurit qu’après deux ans de culture alors qu’on la récolte dès la première année. Avez-vous vu des abeilles butiner des betteraves ? Jamais !

Mme Mathilde Panot. Quelque 80 % de la production est hors-sol !

M. Ugo Bernalicis. Quelle mouche l’a piqué ?

M. Charles de Courson. Les opposants les plus intelligents…

M. le président. Merci de conclure, monsieur de Courson.

M. Charles de Courson. Très bien. Voter en faveur de ce texte, c’est faire le choix de la prudence, du pragmatisme et de la sagesse. (Applaudissements sur certains bancs des groupes LaREM, ainsi que sur les bancs des groupes Dem et LR.)

M. le président. Je suis saisi de sept amendements de suppression, les nos 2, 6, 12, 14, 53, 70 et 75.

Sur ces amendements identiques, je suis saisi par les groupes La France insoumise et Écologie démocratie solidarité d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement no 2.

M. Olivier Falorni. Il vise à supprimer l’article 1er, afin d’empêcher la réintroduction d’un poison. Si les néonicotinoïdes en enrobage ne seront, en raison de leur modalité d’application, d’aucun secours cette année, ces substances chimiques causent des dommages graves à la biodiversité. Leurs effets sur les pollinisateurs sont bien connus, hélas, grâce à de nombreuses études scientifiques : à faible dose, ils altèrent leur sens de l’orientation et leurs capacités de reproduction ; à haute dose, ils les tuent.

Enfin, les néonicotinoïdes, qui persistent pendant près de cinq ans dans les sols, ont un impact sur la faune, sur les sols, et plus largement sur l’ensemble de l’écosystème. Ils peuvent contaminer les zones en bordure des champs, être transportés par ruissellement dans les cours d’eau et polluer les nappes phréatiques.

Au nom du principe de précaution, à valeur constitutionnelle, et de la loi du 8 août 2016, qui a inscrit le principe de non-régression à l’article 110-1 du code de l’environnement, nous présentons cet amendement de suppression, car l’interdiction des néonicotinoïdes ne doit en aucun cas faire l’objet de la moindre dérogation. (Applaudissements  sur les bancs du groupe EDS.)

M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 6.

Mme Delphine Batho. Il vise également à supprimer l’article 1er. Chers collègues, je vous informe d’un fait nouveau : la Commission européenne a fait une déclaration concernant les dérogations. Bruxelles pourrait, conformément à nos souhaits, bloquer la décision récente du Gouvernement français d’autoriser les agriculteurs à utiliser des pesticides à base de néonicotinoïdes, interdits sur les cultures de betterave.

Monsieur le ministre, concernant la Pologne, nous considérons que le recours à l’article 53 du règlement no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, pour contourner l’interdiction des néonicotinoïdes décidée au niveau européen, n’est pas normal. La France devrait se battre pour soutenir la Commission dans son souhait de mettre fin à ces dérogations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, SOC et FI.)

Écoutons au moins dans ce débat les faits scientifiques ; ils ne peuvent être niés. Il n’est pas possible que le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale déclare, à la suite des lobbies, que, la betterave n’étant pas une plante à fleur, la mesure ne poserait pas de problème pour les insectes, les pollinisateurs et les vers de terre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)

Des études scientifiques ont établi que, quand les néonicotinoïdes sont utilisés en enrobage de semences, de 80 à 98 % de cette substance pénètre les sols, les eaux, les milieux naturels et contamine les fleurs sauvages qui sont à proximité, avec des conséquences pour les pollinisateurs.

Enfin, puisque l’on parle de conséquences économiques, discutons de celles subies par les apiculteurs, les producteurs de colza, de tournesol et de toutes les grandes cultures qui dépendent du travail gratuit des pollinisateurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)

M. le président. La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement no 12.

M. Cédric Villani. Cet article est fondé sur un renoncement et quelques mythes.

Le renoncement concerne l’engagement évoqué par M. Falorni tout à l’heure : le 8 août 2016, le principe de non-régression en matière environnementale avait été inscrit dans la loi. Pourquoi le législateur s’est-il doté, dans ce domaine spécifique, d’un tel principe ? Parce que nous sommes face à une catastrophe environnementale généralisée, d’une ampleur telle – « la maison brûle et nous regardons ailleurs » –que nous ne pouvons plus prendre le moindre risque d’atermoiement. Nous n’avons plus le luxe de tergiverser.

Eh bien oui, même si c’est contraignant, nous devons suivre cette discipline de société. De nouvelles raisons d’y renoncer apparaîtront toujours – une année plus chaude qu’une autre, une catastrophe d’une ampleur exceptionnelle –, nous poussant à reverser toujours sur l’environnement nos propres déboires, liés à nos défauts d’organisation.

Quel poids aura la France demain, quand elle voudra donner des leçons d’écologie au monde ? On lui répondra : « Vous nous avez donné des leçons en 2016, en inscrivant le principe de non-régression dans la loi, et en vous plaçant à la pointe, en matière de néonicotinoïdes, mais à la première difficulté vous avez renoncé. »

J’en viens aux mythes entendus ces dernières heures. L’enrobage serait une technique ciblée ? Non, en fait, il permet au poison de se répandre partout. La substance attaquerait juste les abeilles, et il suffirait de compenser cette autorisation en prenant des mesures en faveur des abeilles ? Non, elle attaque tout, comme cela a déjà été dit.

Quant à l’argument selon lequel les betteraves ne fleurissent pas, et le miel de betterave n’existe pas : c’est incroyable qu’on l’entende encore dans cet hémicycle après tous les débats que nous avons eus, notamment en commission ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.) Cela a été démontré et redémontré : la substance va partout !

On a retrouvé de ces poisons dans des champs de culture biologique qui n’avaient jamais été traités par l’imidaclopride ou thiaméthoxam. Une étude publiée l’an dernier par la revue Science a montré qu’au Japon, la population de poissons de tout un lac s’était effondrée seulement deux ans après l’introduction de néonicotinoïdes – ce ne fut pas simple à prouver, à cause des multiples effets paradoxaux ; il y a fallu vingt-cinq ans.

M. le président. Merci, monsieur Villani.

M. Cédric Villani. Mes chers collègues, il faut refuser ces mythes et ce renoncement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI. – M. Olivier Falorni applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement no 14.

Mme Sandrine Le Feur. Monsieur le ministre, si nous pouvons nous rejoindre sur de nombreux points, je conteste la décision contenue dans ce texte.

Mme Mathilde Panot. Bravo !

Mme Sandrine Le Feur. Le métier d’agriculteur est très difficile. Je suis bien placée pour le savoir. Chaque année, les agriculteurs subissent des pertes, à cause des aléas climatiques ou sanitaires, notamment. Or quand on est agriculteur, on sait que, quand on s’engage dans une production donnée, on s’expose à tel ou tel de ces risques.

Doit-on alors réautoriser le diméthoate pour les cerises, le chlorprophame pour les pommes de terre, l’acétochlore pour le maïs, l’endosulfan pour les pois et la féverole, le Mocap contre le taupin, et le DDT contre le doryphore, (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI) un coléoptère qui, de plus en plus, prolifère en Bretagne ?  

Vous aurez aussi noté les problèmes que pose le choucas dans cette région.

M. Thierry Benoit. Tout à fait !

Mme Sandrine Le Feur. Certains producteurs viennent ainsi me voir pour demander la réautorisation de produits d’enrobage du maïs.

Je ne suis pas d’accord pour que ces substances déclarées nocives et interdites soient réautorisées. Je préfère que nous accompagnions les exploitations pour qu’elles soient résilientes et diversifient leurs modèles économiques et écologiques.

Je me suis rendue sur le terrain ; j’ai rencontré des agriculteurs, des producteurs de betterave pratiquant l’agriculture conventionnelle et biologique. Clairement, ils se trouvent dans une impasse – on ne peut le nier. Mais outre la jaunisse, ils sont confrontés à d’autres problèmes, comme la sécheresse. J’ai effectivement constaté, avec d’autres collègues, que la terre était très sèche.

Plusieurs problèmes se conjuguent. La diversité des exploitations et leur résilience économique est une des solutions.  

M. le président. Merci, madame Le Feur.

Mme Sandrine Le Feur. Je conclurai en rappelant ce que la souveraineté alimentaire consiste à contrôler la production pour qu’elle puisse alimenter le marché intérieur. Or actuellement la moitié de la production de betterave est exportée – ce contexte mérite d’être rappelé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 53.

M. Alexis Corbière. C’est un plaisir de constater la convergence d’arguments de grande qualité qui émanent de différents groupes. Je tiens à féliciter tous les orateurs que j’ai pu entendre.

Monsieur le ministre, voyez : quelle que soit par ailleurs nos approches vis-à-vis de la politique menée par le Gouvernement, nous convergeons sur cette question.

Alors que tant d’arguments ont déjà été donnés, je souhaite revenir sur vos propos de tout à l’heure, monsieur le ministre, parce qu’ils sont intenables du point de vue de la rigueur intellectuelle. Alors que vous soulignez vous-même que la grande question est de savoir comment sortir des néonicotinoïdes, la réponse que vous apportez est d’y revenir. Cela n’est pas entendable !

Dernièrement, on a beaucoup invoqué les Lumières – mais qu’est-ce qui les empêche de triompher, en général ? L’obscurantisme ou les arguments financiers. Je vous accuse d’être guidé non par le premier, mais par les seconds.

Écoutez la science ! Vous évoquez un risque pour notre souveraineté, mais le vrai risque, c’est la disparition des pollinisateurs, comme cela a été dit. Vingt ans d’études scientifiques, 1 220 études réalisées dans le monde entier établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes, vous le savez. Ils affectent la biodiversité, la qualité des sols. Depuis leur introduction, dans les années 1990, la production de miel en France a été divisée par trois, et la France importe plus de 70 % du miel consommé sur son sol.

En 2017, une étude a révélé que 80 % de la biomasse des insectes volants a disparu en Europe en moins de trente ans ; les colonies d’abeilles ont été décimées de près de 37 % dans l’ensemble de l’Union européenne en raison de ces produits. En octobre 2019, des scientifiques du CNRS et de l’INRA – l’Institut national de la recherche agronomique – ont démontré que la pollinisation des abeilles, d’ailleurs gratuite, est bien plus avantageuse que l’utilisation des pesticides. Les arguments donnés par la science sont nombreux.

Nous pouvons faire autrement. Or vous vous enfermez dans une logique dévastatrice.

Je terminerai en rappelant qu’un des facteurs qui pénalisent la filière de la betterave, que vous voulez défendre, est le changement climatique. C’est lui qui est responsable de la sécheresse ! Le mode de production agricole est remis en cause par le climat lui-même.

Tout se tient dans cette affaire : le bon sens, la science et l’intérêt général demandent de supprimer l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) 

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 70.

Mme Christine Pires Beaune. L’interdiction des néonicotinoïdes, ces tueurs d’abeilles qui sont aussi responsables de bien d’autres maux irréversibles pour la biodiversité et la qualité de nos sols, devait être totale à partir du 1er juillet 2020, avec la fin des dérogations. Mais vous en avez décidé autrement. Les abeilles continueront de mourir, nos sols continueront à être empoisonnés et pendant longtemps.

Je rappelle que cette interdiction faisait pourtant partie des engagements de campagne d’Emmanuel Macron. En juin 2017, lors d’un entretien avec le directeur général de WWF – World Wildlife Fund –, il annonçait qu’il ne reviendrait pas sur cette interdiction.  C’est vrai ! » sur les bancs du groupe FI.) Or aujourd’hui, il se renie.

Emmanuel Macron et ses ministres avaient salué en chœur l’entrée en vigueur de l’interdiction, le 1er septembre 2018,  C’est vrai ! » sur les bancs du groupe FI) oubliant même qu’elle avait été votée en 2016.

Le Président de la République se réjouissait ainsi, dans un message posté ce jour-là : « Notre engagement pour la biodiversité en action : l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles en vigueur aujourd’hui ». Le porte-parole du Gouvernement déclarait alors : « Il y a ceux qui parlent et ceux qui font. » Aujourd’hui, vous êtes ceux qui défont.

Quant à la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, elle déclarait : « il s’agit d’une décision historique que nous avons eu le courage de mettre en œuvre. Car oui, il fallait du courage. » Je vous épargnerai les propos tenus par Barbara Pompili lors de la discussion du projet de loi instituant cette interdiction, en 2016.

Cet historique montre que les politiques dont je ne m’exclus pas –n’ont pas de parole. Emmanuel Macron a menti, Brune Poirson a menti, Barbara Pompili a menti, Benjamin Griveaux a menti. Ce sont ces mensonges, parmi d’autres, qui sont responsables du discrédit de la parole politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC ainsi que sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Ce sont ces mensonges qui sont responsables d’une baisse continue de la participation aux élections. Arrêtons les promesses et les engagements que nous ne pouvons tenir.

Je terminerai par une citation d’Antoine de Saint-Exupéry, parce qu’au-delà de notre démocratie, cette mesure menace aussi notre santé : « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Moi, j’ai envie de laisser à mes enfants une terre saine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 75.

M. André Chassaigne. La dérogation que propose l’article 1er est contraire à notre droit de l’environnement, puisqu’elle s’oppose au principe de non-régression, inscrit à l’article 2 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et EDS.)

« La protection de l’environnement, y est-il écrit, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Or, aucune étude scientifique nouvelle n’a remis en cause la nocivité pour les pollinisateurs et les insectes auxiliaires ; aucune étude scientifique n’a remis en cause la persistance dans l’environnement des néonicotinoïdes.

Cette dérogation est par ailleurs contraire au droit constitutionnel et à la Charte de l’environnement, qui prévoit, à l’article 2, que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » ; à l’article 3, que « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences » ; à l’article 4, que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi » ; et enfin, à l’article 5, que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

Nous savons tous que les arguments que vous avancez, monsieur le ministre, sont mensongers. Vous contredisez le droit de l’environnement : c’est un coup très grave porté à notre République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, SOC et EDS.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Mon propos général contenait les réponses à la plupart de vos critiques, qui me semblent réellement infondées.

Nous considérons que tout le monde doit participer à la transition agroécologique. Or la suppression de cet article laisserait sur le bord de la route une des filières maîtresses de notre pays, soit 46 000 personnes.

Mme Mathilde Panot. Ce n’est pas vrai, c’est vous qui les laissez de côté !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Notre vision de l’écologie consiste au contraire à avoir le courage politique d’admettre qu’il y a eu des erreurs par le passé, et qu’avec ce projet de loi, nous allons les réparer.

Mme Mathilde Panot. Arrêtez avec le courage !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Supprimer cet article, c’est ne pas vouloir réparer les erreurs du passé. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Nous ne sommes pas ici pour débattre de la pertinence des néonicotinoïdes. D’ailleurs, monsieur Orphelin, je n’ai jamais ouvert de débat écologique et, monsieur Chassaigne, lorsqu’on porte la question sur ce terrain, il faut s’attacher à des référentiels. Entre 2016 et aujourd’hui, plus précisément en 2018, des autorisations de mise sur le marché ont été délivrées pour des produits phytosanitaires devant se substituer aux néonicotinoïdes, notamment pour le Tepekki et le Movento, qui sont utilisés dans des proportions significatives. Or, mettez-vous à la place des agriculteurs. Ces produits ne marchent pas toujours contre les invasions de pucerons et il faut parfois les utiliser plusieurs fois, sans résultats, quand il ne faut pas recourir à d’autres substances. Ils sont utilisés en amont des bassins versants, en Île-de-France, en Normandie ou dans les Hauts-de-France. Si l’on faisait le comparatif environnemental, il y aurait beaucoup à dire.

D’autre part, vous avez dit, monsieur Prud’homme, que ce texte autorisait le retour à la pulvérisation des néonicotinoïdes.

M. Loïc Prud’homme. Non !

M. Bruno Millienne. Si, vous l’avez dit !

M. Julien Denormandie, ministre. C’est une erreur de lecture : il est indiqué noir sur blanc qu’il ne porte que sur les semences.

J’insiste sur le fait qu’il n’y a pas ici ceux qui sont pour les néonicotinoïdes et ceux qui sont contre. Nous sommes tous contre !

La question est de savoir ce que sera la situation de notre pays dans deux ans. J’imagine qu’alors, vous serez nombreux à continuer de consommer du sucre : s’agira-t-il d’un sucre issu de l’agriculture et de l’industrie française ou d’un sucre importé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

N’oublions pas le plan global de 7 millions dont vous ne parlez pas mais qui doit permettre de trouver des solutions de substitution permettant à la filière de résister dans des conditions beaucoup plus satisfaisantes qu’aujourd’hui, puisque nous convenons tous que nous ne disposons pas à l’heure actuelle de solution alternative pérenne. Il faut donc donner du temps à la filière française pour qu’elle participe à la transition agro-écologique, et vous ne m’avez jamais entendu opposer l’économie et l’écologie. Je préfère simplement accomplir cette transition avec la filière française plutôt qu’avec la filière polonaise.

Actuellement, nous sommes au milieu du gué. Il nous faut le franchir et je souhaite que nous nous appuyions pour cela sur la filière française plutôt que sur des importations. D’où mon avis défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin. J’aurais aimé entendre le point de vue du ministre sur la proposition de notre groupe de compenser les pertes à 100 %, 65 % pris en charge par le FEADER et 35 % financés par les cotisations de la MSA et le fonds de mutualisation. C’est un point essentiel qui est absent de l’étude d’impact.

Si cette loi devait être votée, elle ferait l’objet de nombreux recours de la part des fabricants de pesticides, qui sont coutumiers du fait et pour qui cette exception accordée à la betterave sera assez facile à attaquer devant le Conseil constitutionnel. Nous nous réservons également la possibilité de le saisir, dans la mesure où l’étude d’impact nous paraît être très lacunaire sur les différentes solutions économiques permettant de préserver l’équilibre de la filière.

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.

M. Jean-Baptiste Moreau. Notre groupe votera évidemment contre ces amendements de suppression, car cet article ne rétablit en aucun cas l’autorisation générale des néonicotinoïdes mais seulement leur usage dans 10 % des cas dans lesquels ils étaient utilisés avant 2016. 90 % des usages resteront interdits, en particulier les pulvérisations sur les plantes mellifères ou le colza. Seul sera autorisé l’enrobage des semences, dont je ne prétends pas qu’il soit sans danger pour la biodiversité, puisque, comme tous les organophosphorés, les néonicotinoïdes se fixent sur les argiles et sont donc difficilement lessivables.

En ce qui concerne les dangers pour la santé humaine, ils ne sont en revanche étayés par aucune étude scientifique. Il ne faut pas dire n’importe quoi, car nous parlons de quantités qui ne sont pas suffisantes pour menacer la santé humaine. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)

Quant à une indemnisation basée sur un système assurantiel pour un risque quasi certain, elle entraînera des niveaux de cotisation très élevés, et les producteurs de betteraves préféreront planter autre chose : la filière betterave risque donc de disparaître dans les douze mois qui viennent.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt. L’utilisation des produits phytopharmaceutiques n’a pas vocation à être pérennisée, mais ne reproduisons pas l’erreur de 2016 en votant voter une loi de principe qui ne collait pas à la réalité de terrain, car aujourd’hui ce sont les agriculteurs et les emplois liés à la filière betteravière qui en font les frais. Je le constate tous les jours dans le sud de la Seine-et-Marne chez nos agriculteurs et à la sucrerie Ouvré. Des plants ravagés sont en train d’être arrachés et les rendements sont pires qu’annoncés.

La jaunisse de la betterave s’ajoute à la sécheresse de cet été, et ceux qui nous nourrissent sont en train de mourir. Arrêtons donc l’agribashing car le métier de nos agriculteurs est également leur passion, et ils sont les premiers concernés lorsqu’il s’agit de préserver la biodiversité de notre territoire.

Donnons-nous du temps pour permettre à la recherche scientifique de préserver notre filière d’excellence grâce à des solutions plus durables et plus efficaces. La transition agroécologique n’a de sens que si nous conservons des agriculteurs sur notre territoire. Pour cela, préservons notre indépendance face aux importations de sucre, qui respectent encore moins nos normes environnementales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois. Les débats vont nous permettre de démontrer que nous ne défendons pas ce projet de loi de gaieté de cœur, mais qu’il constitue le choix le plus responsable dans la situation actuelle. Ce n’est pas comme si les néonicotinoïdes avaient vocation à se substituer au néant : depuis trois ans, les agriculteurs les ont remplacés par d’autres pratiques, notamment la pulvérisation d’insecticides par voie foliaire.

Au-delà de ceux qu’à cités le ministre, il y a également les insecticides la famille des pyréthrinoïdes, utilisés très couramment et qui, comme les bombes à mouches, tuent tous les insectes présents sur la parcelle, ce qui inclut les ravageurs de pucerons comme la coccinelle. Si bien que non seulement il n’y a plus de ravageurs pour s’attaquer aux pucerons mais que certains de ses derniers, hors d’atteinte, ne sont pas éliminés.

En d’autres termes, ces pratiques sont pires, en l’état actuel, que l’emploi des néonicotinoïdes. Pour autant, cela ne signifie pas que nous devons nous engager en faveur des néonicotinoïdes ad vitam æternam.

Le projet de loi donne trois ans, au maximum, pour trouver des solutions – nous reviendrons plus tard sur les pistes possibles –, pour essayer de supprimer les pyréthrinoïdes et les néonicotinoïdes dans cette culture. Voilà pourquoi voter pour l’article 1er est le moins mauvais choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot. À vous entendre, nous serions tous et toutes d’accord pour dire que les néonicotinoïdes sont un désastre environnemental : actons cet accord !

La question suivante concerne les agriculteurs et leurs choix. Premièrement, – nous l’avons déjà dit –, l’argument relatif à la souveraineté alimentaire est faux et je souhaiterais entendre M. le ministre à ce sujet. Il est faux, parce qu’aujourd’hui, la moitié du sucre est exportée ; nous ne consommons que la moitié de notre production. Sur les 2 millions de sucres utilisés pour la consommation française, seulement 10 % servent à sucrer le café ou les yaourts.

M. Bruno Millienne. C’est un raisonnement simpliste !

Mme Mathilde Panot. Une réflexion globale sur la filière sucre est nécessaire. Il est donc faux de dire que si nous n’autorisons pas de nouveau l’usage des néonicotinoïdes, nous n’aurons plus de sucre français pour sucrer notre café ou notre yaourt.

Deuxièmement, vous faites souvent appel au courage, monsieur le rapporteur, mais avez-vous le courage de dire aux agriculteurs que des résistances de plus en plus fortes aux néonicotinoïdes se développent, et que vous les entraînez donc dans une impasse technique ? Les agriculteurs, en tant que citoyens et en tant que professionnels, n’ont aucun intérêt à avoir des sols et des eaux polluées, des problèmes de santé et un effondrement du nombre de pollinisateurs. À cet égard, la réflexion devrait concerner toutes les autres cultures, notamment l’apiculture.

Troisièmement, un député du groupe LaREM a déclaré tout à l’heure qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle. La jaunisse de la betterave ne date pourtant pas d’aujourd’hui : en 1988, en Centre-Val de Loire, une invasion de pucerons avait fait baisser de 25 % la production de betterave sucrière. Malheureusement, nous allons avoir des hivers de plus en plus doux, du fait d’un dérèglement climatique durable. Ne brandissons donc pas une fausse solution. Nous ne disons pas qu’il ne faut pas aider les producteurs de betterave sucrière, au contraire ! Aidons-les, mais sans mettre dans l’environnement des produits qui y resteront vingt ans ou plus et auront des effets très néfastes pour toute la population, en premier lieu pour les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier. Dans la suite des débats, j’aimerais que nous écartions la notion de perfusion, qui est assez humiliante pour le monde paysan. Celui-ci ne demande pas une perfusion, mais de la solidarité et de l’investissement. Ce terme est humiliant pour tous ceux qui reçoivent des aides de la politique agricole commune, qui est un instrument de régulation extraordinaire pour le pouvoir d’achat des ménages et pour l’égalité. Je n’aime pas cette idée de perfusion financière.

En revanche, j’aime bien celle d’un investissement, qui change tout. Un investissement dans les techniques de transition agroécologique : nous avons identifié dans le plan B sept techniques pouvant être combinées, qui demandent parfois des dépenses, mais surtout un accompagnement. Nous avons évoqué une prime exceptionnelle à l’emblavement. Nous avons, bien sûr, exprimé le besoin de compenser les pertes de la filière – la première transformation et les producteurs. Au total, le montant s’établit entre 200 et 400 millions – on peut discuter des chiffres. Cela ne représente pas plus qu’une taxe sur les sodas et cela permet d’attendre l’installation de mécanismes pérennes, comme une organisation de producteurs, une CVO – contribution volontaire obligatoire –, ou la réforme de la FNGAR – Fédération nationale des groupements d’employeurs agricoles et ruraux – et du FMSE, qui permettent de capter l’argent européen, et d’autres mécanismes de solidarité.

Cessons donc de parler de perfusion et parlons plutôt d’une stratégie d’investissement compatible avec la répartition du financement à hauteur de 65 % par l’État et 35 % par les filières. Je suis persuadé que ces investissements peuvent être financés de manière exceptionnelle, notamment par le biais du plan France Relance ou d’une taxe exceptionnelle. Entrons dans la dynamique d’une discussion constructive ; sinon, vous allez laisser croire qu’il n’existe pas d’autre possibilité. Or il y en a bien une. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et EDS.)

Mme Mathilde Panot. C’est vrai !

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Quelqu’un a prononcé le mot d’agribashing : nous devons être attentifs, dans nos prises de parole, à ne pas verser dans ce travers. Il y a une responsabilité politique collective dans cette affaire. N’oublions pas que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été votée en août 2016. Depuis lors, qu’est-ce qui a été concrètement mis en œuvre en matière de recherche, et qui aurait pu nous éviter d’examiner ce projet de loi ? Celui-ci me désespère et désespère sans doute beaucoup de députés, quelle que soit leur sensibilité politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

Le plan national de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes pour lutter contre la jaunisse de la betterave n’a été lancé que le 22 septembre 2020 : c’est tout de même incroyable ! Je vous félicite de l’avoir lancé, monsieur le ministre, mais pourquoi avoir tant attendu ? Pourquoi ne pas avoir mis en place des solutions alternatives ? Je ne suis pas un ayatollah vert, mais permettez-moi de citer la très belle formule de l’un des cofondateurs de Greenpeace, Bob Hunter : « Les grands changements sont impossibles au début et inévitables à la fin. » Or il faut accompagner les grands changements dans le domaine environnemental.

Denis Langlois, avocat pénaliste, avait cette formule – l’image n’est pas à la hauteur des enjeux : « Le désir de changer les choses est toujours pris de vitesse par l’urgente nécessité de changer le joint de la machine à laver qui fuit. » Nous devons réfléchir à cela, tant il est vrai qu’il y a une capitulation sur les grands enjeux environnementaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EDS.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 6, 12, 14, 53, 70 et 75.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        128

        Nombre de suffrages exprimés                122

        Majorité absolue                        62

                Pour l’adoption                34

                Contre                88

(Les amendements identiques nos 2, 6, 12, 14, 53, 70 et 75 ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements, nos 37, 38 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 37 fait l’objet d’un sous-amendement no 139 et l’amendement no 38 d’un sous-amendement no 140.    

La parole est à M. Olivier Gaillard, pour soutenir l’amendement no 37.

M. Olivier Gaillard. L’amendement a pour but l’interdiction sans délai de ces substances très toxiques que sont les néonicotinoïdes et le renforcement de l’accompagnement des filières vers les solutions alternatives existantes.

Alors qu’il est temps d’acter la fin de cette histoire de quatre années, ce projet de loi instituerait un ventre mou jusqu’en 2023. N’est-ce pas un échec de l’accompagnement technique et financier des filières concernées ? N’est-ce pas jouer un jeu très dangereux ? Se poser ces questions, c’est déjà y répondre.

Les conséquences de telles substances ne se cantonnent pas aux abeilles ; elles sont délétères pour tout l’environnement et finiront par se retourner contre nous. Nous aurons à en répondre, parce qu’elles auront aussi un impact sur l’homme. Penser à l’environnement, c’est aussi penser à l’agriculture et à la santé humaine. Faire le choix des dérogations pour encore trois ans revient à introduire des distorsions entre filières et à fragiliser le principe d’égalité.

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 139.

M. Dino Cinieri. J’ai entendu les inquiétudes des apiculteurs de ma circonscription de la Loire. Je souhaite écrire dans la loi que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance.

M. le président. L’amendement no 38 de M. Olivier Gaillard est défendu.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 140.

M. Dino Cinieri. Il vise à s’assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance.

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 80.

M. Hubert Wulfranc. L’amendement demande la production, par le Gouvernement, d’un rapport au Parlement sur la situation de la filière sucre aux niveaux mondial, européen et national.

Comme cela a été esquissé dans les débats, le fond de cette problématique, au-delà même de l’aléa, certes tangible, de la jaunisse de la betterave, est l’évolution de la filière sucre depuis 2017. Il nous semble indispensable qu’un plan de filière, permettant d’anticiper les difficultés et d’apporter des réponses économiques et sociales aux planteurs et aux salariés des industries sucrières, soit présenté au Parlement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Nous avons pleinement conscience de la dangerosité de ces produits. Notre volonté est bien évidemment que la filière s’en affranchisse le plus rapidement possible.

Permettez-moi de revenir sur un élément important qui a été évoqué : la loi s’appliquerait de 2021 à 2023 pour répondre à une situation du printemps 2020, dont on n’a pas encore mesuré les effets. Je vais édulcorer cette affirmation, avec deux explications. Nous connaissons les effets du virus de la jaunisse sur la récolte de 2020 : son impact sur la production est de 30 % à 40 , et non pas 5 % à 10 % comme on l’a prétendu. Le projet de loi n’acte pas de dérogation pour une période de trois ans, mais une dérogation reconductible tous les ans pendant trois ans. Avis défavorable.

Madame Panot, vous avez évoqué le courage de dire la vérité aux agriculteurs ; mais nous n’avons pas besoin de la leur dire, ils savent déjà, ils sont conscients de la difficulté dans laquelle ils se trouvent. Parce qu’ils le savent, ils veulent trouver des solutions alternatives et participer, comme tout le monde, à la transition agroécologique. Si vous n’aidez pas les sucreries à produire à un niveau normal, elles fermeront.

Mme Mathilde Panot. Elles ferment déjà !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Si les sucreries ferment, plus personne ne plantera de betterave. Et vous irez chercher toute seule la transition écologique et les alternatives, parce que plus personne ne sera là pour les utiliser.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Avis défavorable sur ces amendements et ces sous-amendements.

Monsieur Orphelin et monsieur Potier, recourir au FMSE financé à 65 % par l’État et à 35 % par les filières pose deux difficultés.

Laissons celle qui aurait trait aux sources de financement : si l’État avait pu financer à 100 %, il l’aurait fait. Mais quelle que soit la source de financement, il ne peut pas indemniser à 100 %. Cela signifie que, si l’on demande aux betteraviers de planter et de cotiser pour couvrir à hauteur de 35 % l’ensemble des risques – mêmes si ceux-ci sont mutualisés –, on leur demande en fait, parce que le risque est très probable, de financer 35 % des pertes à l’échelle du pays.

De plus, il est impossible de prédire où frappera le virus ; il s’est propagé du sud au nord cette année, mais d’est en ouest l’an dernier. Les premières récoltes de 2020, qui viennent de débuter, sont plus alarmantes que la situation préalable, déjà très inquiétante. Un agriculteur, à qui l’on proposera de planter des betteraves après avoir cotisé à hauteur de 35 % de toutes les pertes, se tournera donc vers les céréales. On ne peut se substituer à la cotisation des agriculteurs, qui serait considérable compte tenu des pertes. Le problème tient donc moins à la source du financement qu’aux règles qui nous empêchent de financer à 100 %.

Monsieur le président Chassaigne, je ne peux pas vous laisser dire que rien n’a été fait. On doit aller plus loin dans certains domaines, je pense notamment au plan Écophyto pour lequel, certains le savent, nous avons lancé il y a plusieurs mois une grande mission de revue. L’objectif est qu’au début de l’année prochaine, on renforce ce plan, qui devrait fonctionner encore mieux.

Entre 2016 et aujourd’hui, 700 000 euros ont été consacrés à la recherche publique, certains projets commençant à porter leurs fruits. Dans les trois prochaines années, cette somme grimpera à 7 millions d’euros. Nous ferons donc dix fois plus en trois ans que nous n’avons fait en quatre. C’est cela que j’appelle mettre la pression dans le tube.

M. le président. La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant. Je souhaite intervenir à ce moment du débat, parce que des points de vue s’affrontent, mais des points de convergence se font jour entre M. Potier et Mme Le Feur, qui adoptent une démarche constructive.

Ces amendements montrent qu’on ne peut pas continuer à faire de tels textes. En 2016, la loi a posé une interdiction sans prévoir d’accompagnement. Là, on pense à accompagner la filière, mais il faut aller encore plus loin. On ne parviendra pas à accomplir la transition écologique en privilégiant postures et oppositions.

 

M. le président Chassaigne l’a bien dit, il faut être humble. J’avoue me pencher sur cette question avec beaucoup d’humilité. J’ai une conviction forte et absolue, celle de la nécessité de sortir des néonicotinoïdes, mais, madame Panot, montrez un peu d’indulgence ! Il n’y a pas de solution dans l’incantation.

M. Julien Denormandie. Exactement !

M. Erwan Balanant. Faire avancer l’écologie, c’est formuler des propositions. C’est pourquoi je salue le plan B de M. Potier, qui repose sur des propositions. Nous n’arriverons pas à faire de l’écologie dans notre pays et à s’en sortir en opposant continuellement les uns aux autres.

La position de M. le ministre est inconfortable, car je connais sa conviction ; plusieurs députés doivent également faire un choix difficile, car ils ont des convictions profondes.

Mme Valérie Beauvais. Bienvenue dans la majorité !

M. Erwan Balanant. Pour ma part, j’ignore encore quel sera mon vote sur le texte demain. (Exclamations sur plusieurs bancs.) Voilà pourquoi je participe au débat, voilà pourquoi j’avance ! Mais, il faut avancer ensemble et cesser de nous envoyer continuellement des « vous êtes mauvais, nous sommes bons ».

Mme Mathilde Panot. Nous avons donné des arguments, arrêtez !

M. Erwan Balanant. Voilà la preuve, madame Panot ! Vous êtes en train de crier alors qu’il faut discuter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.

M. Jean-Charles Colas-Roy. Je soutiens l’amendement no 37 de mon collègue Olivier Gaillard, qui propose une nouvelle rédaction de l’article 1er. Cela a été dit, les néonicotinoïdes sont des produits extrêmement nocifs et persistants dans les sols, et quand ils ne sont pas retenus dans les sols, ils passent dans les eaux. Des alternatives existent : les débats en commission ont montré qu’il y en avait sur des indemnisations ciblées ou des systèmes assurantiels.

On parle beaucoup de l’économie de la filière de la betterave, qui doit en effet être aidée, mais on parle beaucoup moins de l’économie liée à la diminution des colonies d’abeilles.   

Un député du groupe LR. Et voilà !

M. Jean-Charles Colas-Roy. Il y a des impacts majeurs sur l’ensemble des acteurs d’un territoire.

Sur le plan juridique, je souhaite vous alerter sur le fait que ce texte pourrait fragiliser la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Or des décisions prises sur son fondement font actuellement l’objet d’un recours contentieux devant le Conseil d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Le texte que nous examinons pourrait apporter du grain à moudre à ceux qui essaient de déconstruire cette avancée majeure.

Ce texte ouvre enfin la boîte de Pandore, car il envoie un mauvais signal aux autres filières, pour lesquelles l’utilisation de tels produits est interdite. Sandrine Le Feur a cité de nombreuses filières qui ne sont pas autorisées à utiliser certains produits ou qui seront confrontées à des aléas climatiques ou à un insecte ravageur.

 

Monsieur le ministre, je salue la qualité de vos réponses et votre ouverture d’esprit, ainsi que l’action de la majorité, notamment ses responsables et le rapporteur, qui a encadré le texte en le circonscrivant à la betterave, en installant un comité de suivi et en renforçant, vous l’avez dit, les moyens de recherche alternatifs. Néanmoins, ces signaux sont insuffisants au regard de la régression que représente le retour en arrière sur la loi de 2016 relative à la biodiversité, qui interdisait les néonicotinoïdes, pesticides extrêmement puissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. Julien Dive.

M. Maxime Minot. Ah, enfin des paroles sensées !

M. Julien Dive. Monsieur Chassaigne, vous avez dit qu’il ne s’était rien passé depuis la loi de 2016 et que l’on découvrait aujourd’hui la situation. La loi de 2016 prévoyait l’interdiction des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave à partir de 2018, année de la fin des quotas betteraviers : comme si cet uppercut du gauche ne suffisait pas, il fallait en mettre un deuxième et empêcher la filière de se rétablir.

Le virus de la jaunisse a sévi pendant les campagnes de 2019 et de 2020 ; certes, de manière différente, comme l’a rappelé M. le ministre, mais il a sévi – peut-être plus cette année que l’an dernier. Voilà pourquoi nous souhaitons trouver une solution alternative.

La différence entre la loi de 2016 et le texte de 2020 réside dans les moyens qui sont mis sur la table : aujourd’hui, on aide l’ensemble des acteurs de la filière – semenciers, chercheurs, acteurs de terrain – à trouver d’autres solutions. Monsieur le ministre, vous avez parlé d’un plan de 7 millions d’euros : voilà ce qu’il manquait à la loi de 2016, monsieur le président Chassaigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme. Monsieur Balanant, je crains de ne pas bénéficier de votre distribution de bons points : sans doute n’écoutez-vous pas les arguments que nous développons depuis le début du débat, pourtant nombreux et sérieux. Ainsi, nous soutenons l’alternative proposée par l’INRAE, qui affirme qu’il n’y a pas de solution simpliste, ne vous en déplaise, monsieur Balanant : il faut se creuser un petit peu la cervelle…

M. Erwan Balanant. Je suis un allié, coucou !

M. Loïc Prud’homme. …et trouver des solutions.

Pour revenir sur les amendements qui visent à ne prévoir d’interdiction que pour 2021 et à compter sur la recherche pour régler le problème, que fait la filière sur cette question ? Pourquoi le budget de 5,7 millions d’euros de l’ITB n’a-t-il pas permis de trouver des alternatives depuis des décennies ? À quoi ont servi les 500 000 euros de financement public de l’ITB ? Je voudrais que l’on réponde à ces questions, car c’est facile de dire que l’on aura la solution dans dix ans : qu’est-ce qui a été fait dans le passé ? Ce n’est pas en 2021 que tout changera. Il y a une vraie inquiétude sur ce point.

 

Le conseil de surveillance, instauré par le projet de loi, aura pour mission de dire ce qui va se passer : en fait, il s’agira d’un conseil de rédaction de la nécrologie des abeilles, des pollinisateurs et de tous les agriculteurs de la filière. En effet, le travail de ces derniers ne sera toujours pas rémunéré à son juste prix.

Rappel au règlement

M. le président. Monsieur Erwan Balanant, vous souhaitez faire un rappel au règlement : sur quel article le fondez-vous ?

M. Erwan Balanant. Article 57, me semble-t-il, pour fait personnel.

M. le président. Non, ce ne peut pas être « me semble-t-il » !

M. Erwan Balanant. Article 58 pour fait personnel,…

M. Loïc Prud’homme. Ouh là là !

M. Erwan Balanant. …je ne sais plus exactement le numéro de l’article.

M. le président. Monsieur Balanant, j’entends les prises de parole intempestives, mais votre rappel au règlement doit se fonder sur un article de celui-ci qui n’aurait pas été respecté.

M. Erwan Balanant. 58 alinéa 1 ! 58 alinéa 1 !

M. le président. Vous avez la parole.

M. Erwan Balanant. Monsieur le président, tout le monde fait cela rapidement pour gagner du temps.

M. le président. Non, jamais personne ne dit « c’est peut-être le 57 ou autre chose ».

M. Erwan Balanant. Si, cela arrive fréquemment.

M. le président. Très bien, quel est le fondement de votre rappel au règlement, monsieur Balanant ?

M. Maxime Minot. L’article 49, alinéa 3 ! (Sourires sur plusieurs bancs.)

M. Erwan Balanant. C’est une drôle façon de voir les choses !

Monsieur Prud’homme, je ne comprends pas vos reproches, puisque je suis plutôt l’un de vos alliés sur cette question.  

M. le président. Excusez-moi, monsieur Balanant, mais vous n’invoquez pas de fait personnel, vous n’avez donc plus la parole.

Article 1er (suite)

(Le sous-amendement no 139 n’est pas adopté.)

(L’amendement no 37 n’est pas adopté.)

(Le sous-amendement no 140 n’est pas adopté.)

(L’amendement no 38 n’est pas adopté.)

(L’amendement no 80 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 65.

Mme Mathilde Panot. Notre discussion rappelle malheureusement beaucoup d’autres débats : chaque fois que l’on n’atteint pas les objectifs fixés, on repousse les échéances. Il en fut de même pour le glyphosate et le chlordécone, pour lesquels des dérogations d’un, deux ou trois ans avaient été données. La France s’était montrée exemplaire et avait été mondialement saluée pour avoir interdit les néonicotinoïdes : nous allons revenir sur cette interdiction, alors que le pas le plus difficile avait été accompli.

Monsieur le rapporteur, vous me dites que je serai toute seule et que les sucreries fermeront. Pour commencer, les sucreries ferment déjà, comme celle de Toury, dans laquelle les salariés avaient travaillé pendant le confinement pour produire du gel hydroalcoolique.

 

Surtout, 80 % de la biomasse des insectes a disparu en trente ans. Que va-t-il se passer dans trois ans ? Les producteurs de betteraves vous diront qu’ils ne peuvent pas s’en sortir et qu’il faut continuer avec les néonicotinoïdes. Que direz-vous aux producteurs de maïs, qui, eux aussi, demandent d’utiliser des néonicotinoïdes ? Et à ceux d’autres cultures ? À la fin, on ne s’en sort pas.

Oui, il faut des interdictions claires. Vous dites tout le temps qu’il faut donner de la lisibilité aux acteurs : donnons-en et accompagnons les agriculteurs ! Vous n’attaquez pas le problème à la racine, à savoir l’agriculture productiviste,…

Plusieurs députés du groupe LR. C’est faux !

Mme Mathilde Panot. …qui entraîne le suicide d’un paysan par jour et qui procure à un paysan sur trois un revenu inférieur à 350 euros par mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) Il est temps de s’attaquer à ce modèle agricole et d’opérer une bifurcation de notre production et de notre consommation, afin d’offrir aux paysans et aux citoyens de ce pays un horizon plus radieux. (Protestations de M. le ministre.)

Vous pouvez faire les gestes que vous voulez, monsieur le ministre. Nous avons le droit d’exprimer une vision différente de la vôtre. (Mêmes mouvements de M. le ministre.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Votre amendement tend en fait à supprimer l’article 1er, donc je ne vous surprendrai pas en lui donnant un avis défavorable. Je vais revenir sur ce que vous venez de dire.

Mme Mathilde Panot. Allez-y !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Nous serons d’accord sur un point, madame Panot : le problème n’a peut-être pas été attaqué à la racine…

M. Maxime Minot. Quel joli mot !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. …en 2016. Avec ce projet de loi, nous nous attaquons à la racine du problème.

Mme Mathilde Panot. Non !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Avec le conseil de surveillance, dont l’instauration a été proposée en commission, nous mettrons une forte pression sur la filière. Vous et d’autres collègues sur ces bancs ferez partie de ce conseil qui comprendra, outre des députés, des sénateurs, des ONG, des représentants des associations de protection de l’environnement, des représentants d’organisations syndicales, des membres du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et du ministère de la transition écologique. C’est cela mettre la pression, c’est se voir régulièrement.

Plusieurs députés du groupe EDS. Mais, non !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Je tiens à féliciter Mme Batho qui a été présente à toutes les auditions que nous avons menées. (M. Matthieu Orphelin applaudit.) Nous pouvons avoir des désaccords et des divergences, mais je lui sais gré d’avoir toujours été présente.

M. Matthieu Orphelin. Un bon point pour elle, mais on a vu peu de députés du groupe LaREM.

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Ce que nous avons entendu lors de ces auditions était très clair : en 2016, on a voté une loi et on a éteint la lumière.  

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Exactement !

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Les acteurs se sont un peu vus les premiers mois, puis ce fut vite fini. Ce projet de loi fait que tout le monde se verra tous les trois mois. Nous allons prendre la filière par la main pour sortir dans deux ou trois ans des néonicotinoïdes : il ne reste plus que 8 % ! Soit on abandonne le dernier de la classe et on le laisse sortir, soit on l’accompagne pour l’aider à passer dans la classe supérieure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Il est défavorable. Je ne détaillerai pas toutes les raisons qui fondent cet avis. Je le répète : nous devons débattre sereinement, et surtout en nous concentrant sur les sujets qui suscitent des divergences entre nous, et non sur ceux qui nous rassemblent. Finalement, c’est la question de la temporalité qui nous divise.

M. Prud’homme m’a posé une question précise. En dépit de vos propos d’estrade, monsieur le député, je tiens à vous répondre précisément. Vous m’avez interrogé sur la destination de l’enveloppe de 700 000 euros que j’ai évoquée précédemment. Le projet ABCD-B, financé par le plan Écophyto a coûté 200 000 euros ; il s’est déployé de 2018 à 2021 – il est donc en cours de finalisation – et concerne les solutions de biocontrôle. Il s’agit des auxiliaires, comme la coccinelle. Comme M. Turquois l’a expliqué, ils nécessitent un équilibre très difficile à trouver : il doit y avoir plus de prédateurs – de coccinelles – que de pucerons, car l’objectif est l’élimination des pucerons. Il faut donc trouver une cinétique appropriée – or elle est ô combien compliquée !

 

Ensuite vient le projet ExTraPol – Expertise sur la transmission des polérovirus de la betterave pour l’évaluation de variétés résistantes au champ – ; lancé par mes prédécesseurs en 2019, il doit se terminer en 2022. Il a été financé par le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » – CASDAR – et vise à comprendre la présence du virus de la jaunisse sur le territoire. Le débat n’a pas encore atteint ce degré de précision, mais nous pouvons en parler : nous savons que le puceron incriminé se déplace plutôt du sud au nord, mais nous ne savons pas où il prend la charge virale.

 

Le troisième projet, MoCoRiBa – Modélisation et communication du risque bio-agresseurs en grandes cultures –, doit se déployer de 2020 à 2023 ; il est financé par le plan Écophyto à hauteur de 430 000 euros. Il étudie la gestion, c’est-à-dire les mouvements, de la population de pucerons.

 

Enfin vient l’énorme projet AKER – Programme d’investissements d’avenir « AKER - Betterave 2020, l’innovation compétitive » –, dont les résultats viennent d’être transmis, il y a deux ou trois semaines. Son financement global se monte à 5 millions d’euros, mais les pathologies de la betterave n’en constituent qu’un volet. Il va permettre d’établir le phénotype, c’est-à-dire le séquençage génétique de toutes les betteraves sélectionnées, pour déterminer lesquelles permettraient de lutter contre le virus. Il existe actuellement quatre virus ; parmi tous les phénotypes étudiés, seules une ou deux sélections variétales seraient susceptibles de résister à un ou deux des quatre pucerons.

 

Voilà, monsieur le député, une réponse précise – j’aurai toujours plaisir à en développer de telles. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne. Je remercie le ministre de son explication claire et complète concernant les fonds utilisés – elle mettra fin à certains discours.

Monsieur Potier, je suis d’accord avec vous sur de nombreux points. Je respecte beaucoup vos interventions, parce que vous êtes un spécialiste de la question et que vous travaillez beaucoup sur ces sujets. Nous devrions vous écouter plus souvent. En effet, vous avez raison, il existe des solutions en agroécologie – à terme. Vous avez vous-même employé le mot dans votre discours à la tribune. Il faut accompagner ces solutions, nous en sommes d’accord, même si nous n’avons pas la même vision de l’accompagnement.

 

À mes amis du groupe La France insoumise, je veux dire que chaque fois que nous prenons une décision sans en mesurer à 360 degrés les conséquences sur la production française, nous provoquons une catastrophe. Sandrine Le Feur a évoqué le diméthoate, qui était utilisé par les producteurs de cerises. C’est une saloperie…

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Oui !

M. Bruno Millienne. …et je suis sincèrement ravi qu’on l’ait interdit. Cependant, la production française a baissé de 40 %. Nous sommes quasiment les seuls à l’avoir interdit. Quel est le résultat dans nos supermarchés ? Nada ! Quand vous vous placez devant un étal de cerises, madame Panot – ça, ce ne sont pas les études scientifiques qui le disent, c’est dans la vraie vie, c’est quand on va dans les magasins, en banlieue et partout ailleurs –…

Mme Mathilde Panot. Oh, ça va, les attaques, là !

M. Bruno Millienne. …il n’y a qu’une différence entre les cerises produites en France, sans diméthoate, et les cerises produites ailleurs : le prix. Elles reviennent plus cher, notamment parce que la production réclame plus de main d’œuvre. Que pensez-vous que les consommateurs choisissent ? Les cerises les moins chères. Il faut donc agir aussi à l’échelle de l’Europe. Gardez cela en tête, avant d’interdire des produits ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho. J’invite Mme Mathilde Panot à rester aussi calme et respectueuse avec les autres orateurs qu’avec ceux de son groupe.

Mme Delphine Batho. Nous voterons ces amendements, qui peuvent être assimilés à des amendements de suppression.

Je voudrais rectifier quelques inexactitudes.

Plusieurs députés du groupe LR. Ah, merci !

Mme Delphine Batho. Avec peut-être un peu de prétention, il a été dit que la législature précédente aurait interdit les néonicotinoïdes à la va-vite.

M. Charles de Courson. À la va-vite, c’est vrai !

Mme Delphine Batho. C’est totalement inexact : le débat parlementaire a duré un an et demi,…

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. On y est encore !

Mme Delphine Batho. …et a comporté sept lectures du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

Plus les collègues travaillaient sur le sujet, plus ils auditionnaient de scientifiques, plus ils étaient nombreux à cosigner les amendements en faveur de l’interdiction des néonicotinoïdes. Parmi eux d’éminents collègues, comme M. Castaner ou M. Ferrand, que je remercie pour leur signature d’alors. (M. Matthieu Orphelin applaudit.)

M. Maxime Minot. C’était à l’époque ! Ils ont quitté le bateau !

Mme Delphine Batho. Ensuite, certaines filières, celle de la betterave en particulier, ont misé sur l’élection présidentielle pour avoir la peau de la loi interdisant les néonicotinoïdes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Un avant-projet de loi prévoyait d’abroger l’interdiction ; il a été bloqué par Nicolas Hulot.

J’ai effectivement assisté aux auditions. Quand l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre – AIBS – s’est entendu demander ce qu’elle avait fait pour préparer l’interdiction, puisqu’elle en avait eu le temps entre 2018 et 2020, elle a répondu qu’elle avait attendu le sulfoxaflor. Ils attendaient l’autorisation d’un nouveau néonicotinoïde pour remplacer les néonicotinoïdes.

M. Loïc Prud’homme. Et voilà !

Mme Delphine Batho. Or, le sulfoxaflor a été interdit par la justice et par la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, issue des états généraux de l’alimentation. (M. Alexis Corbière applaudit.) Je remercie Jean-Baptiste Moreau pour son soutien d’alors aux amendements signés par Matthieu Orphelin.

Voilà ce qui s’est passé ! La filière betterave a adopté une stratégie de refus, d’obstruction, et a mené un combat pour obtenir la remise en cause de l’interdiction des néonicotinoïdes, ou, à tout le moins, la dérogation que vous lui concédez aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupe EDS et FI.)

M. le président. La parole est à M. Frédéric Descrozaille.

M. Frédéric Descrozaille. La filière betterave n’a pas adopté la bonne stratégie ; elle s’est mal préparée à la fin des quotas : il faut donc la punir ? Je ne comprends pas qu’on s’interdise de créer une situation d’exception. Faisons un peu de politique fiction, et imaginons-nous dans deux ans – je ne sais pas qui sera encore ici, mais supposons la continuité de la représentation du peuple souverain.

Une usine de sucre tourne au mieux 120 jours par an, et doit être saturée au moins 110 jours.

M. Julien Dive. C’est ça !

M. Frédéric Descrozaille. En deux ans, nous sommes passés de 480 000 hectares à 423 000 ; le prix de la tonne de sucre est passé de 500 à 300 euros, celui de la tonne de betterave de 30 à 23 euros.

M. Julien Dive. Bravo !

M. Frédéric Descrozaille. La fin des quotas a déstabilisé la filière. Elle a été mal anticipée, j’en conviens – je dis simplement que la filière ne mérite pas qu’on la punisse.

Un agriculteur consacre en moyenne 16 hectares à la betterave, c’est-à-dire qu’il a bien d’autres cultures – la betterave participe toujours à des rotations culturales, allant parfois jusqu’à six spéculations. Il constate que le prix a chuté de 30 à 23 euros par tonne en deux ans ; le prix du sucre est passé de 500 à 300 euros par tonne : il présume que l’industriel ne payera pas beaucoup plus cher. En plus, il risque une baisse du rendement allant de 10 à 60 %. Il va arrêter la culture de la betterave.

L’ensemble des microdécisions individuelles des agriculteurs impliqueront pour l’outil industriel un manque de plusieurs millions de tonnes de betteraves. Si nous ne faisons rien, nous risquons une casse monumentale ! Une usine représente 150 ETP – équivalents temps plein –, plus 250 saisonniers. Que se passera-t-il dans deux ans, quand l’effondrement arrivera ? Nous dirons, ou nos successeurs diront, qu’il avait été décidé en 2020 de passer la filière par pertes et profits, parce qu’elle le méritait, faute d’avoir préparé l’interdiction des néonicotinoïdes ? (M. Loïc Prud’homme proteste.) Non !

Comme le disait Roland Lescure, quand quelqu’un se noie, on ne lui reproche pas de ne pas avoir appris à nager, on ne lui montre pas non plus comment faire les mouvements de brasse : on le sort de l’eau. Voilà ce dont il s’agit ; nous sommes dans une situation d’exception. Elle est consternante, personne n’a envie de voter ce projet de loi, mais il faut tendre la main. Ensuite, en effet, il faudra faire pression sur cette filière pour qu’elle trouve des solutions économiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Merci, cher collègue.

M. Frédéric Descrozaille. Un mot encore, concernant l’exception : Giorgio Agamben dit…

M. le président. Non, monsieur Descrozaille, vous parlez depuis deux minutes et vingt secondes, il n’y a pas de raison que vous disposiez de plus de temps que les autres.

La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme. Monsieur le ministre, je vous avais posé une question précise. Vous avez répondu précisément, mais à côté de la question.

M. Julien Denormandie, ministre et M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Oh !

M. Loïc Prud’homme. Je vous demandais comment l’ITB utilise son budget de 5,7 millions d’euros. Vous m’avez répondu sur la manière dont les budgets publics sont affectés à la recherche publique, mais pas sur le budget de l’ITB, notamment sur la part de son budget abondée par les financements publics.

Le conseil de surveillance a été évoqué ; la réalité du comité de suivi de sortie du glyphosate illustre l’adage qui préconise, pour enterrer un problème, de nommer une commission. Le conseil de surveillance servira à reporter les discussions aux calendes grecques et à nous faire avaler la pilule.

 

Monsieur Millienne, non seulement votre manière d’interpeller ma collègue Panot a ses limites (M. Bruno Millienne acquiesce), mais en outre nous sommes cohérents : nous répétons depuis trois ans à la fois qu’il ne faut pas de diméthoate sur les cerises et qu’il faut instaurer un protectionnisme solidaire. C’est pareil pour le sucre ! Nous faisons preuve de constance et nous proposons des solutions ; nous ne nions pas qu’avec l’interdiction du diméthoate, nous livrons les producteurs de cerises français à un dumping environnemental ouvert à tous les vents d’Europe. S’il vous plaît, soyez attentif à nos propos et respectueux de nos arguments et de nos collègues.

M. le président. La parole est à M. Dominique Potier. Cet amendement a déjà donné lieu à de nombreuses interventions, souhaitez-vous vous exprimer dessus ou poursuivons-nous l’examen du texte ?

M. Dominique Potier. Je ne ferai que deux précisions. Sur le plan technique, je suis étonné que l’inventaire des propositions ne mentionne pas celles d’ITB et de l’INRAE. Sont notamment laissées orphelines les solutions qui visent à expérimenter la création de mosaïques paysagères. On sait qu’elles s’inscrivent dans le temps moyen et long : raison de plus pour les démarrer dès maintenant, afin de ne pas être en panne de solutions dans deux et trois ans.

M. Julien Denormandie, ministre. Ça en fait partie !

M. Dominique Potier. Je crois beaucoup aux solutions de l’écologie chimique, notamment les phénolines sur la fétuque des prés ou les avoines, tous ces méteils sont très prometteurs, au-delà même de la betterave sucrière – je m’étonne qu’ils n’apparaissent pas dans votre plan de recherche.

Monsieur le rapporteur, à travers le comité que vous voulez créer, vous venez de décrire Écophyto. Comprenez que ça nous mette en rage ! Depuis trois ans, il n’est quasiment jamais réuni (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI) ; il ne travaille pas. Vous avez décidé qu’il n’y aurait plus de parlementaires en son sein pendant cinq ans.

M. Thierry Benoit. Et voilà !

M. Dominique Potier. Avant nous y étions associés, et nous avons bâti les fondements d’une agroécologie. Une partie de votre loi a détruit les certificats d’économie phytosanitaire, au bénéfice de la séparation de la vente et du conseil, solution qui ne marchera pas ; or, c’était un des leviers les plus prometteurs. Comprenez que votre annonce d’un comité ad hoc nous rende fous ! On ne va pas créer un comité pour chaque molécule, chaque plante, etc. : on a besoin d’une vision globale ! Le blocage scientifique est systémique, le déblocage doit être systémique. (Mêmes mouvements.)

(L’amendement no 65 n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements, nos 7 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 7.

Mme Delphine Batho. M. Jean-Baptiste Moreau a évoqué la santé humaine. Certes, il existe beaucoup moins d’études analysant les effets des néonicotinoïdes sur la santé humaine que sur la biodiversité, néanmoins il existe des études sur leurs effets neurologiques, montrant qu’il s’agit de perturbateurs endocriniens, suspectés ou avérés selon les cas. L’amendement no 7 tend à appeler l’attention de tous les députés sur le fait que le texte n’autorise pas seulement une dérogation pour la filière betterave ; il procède à une réécriture d’ensemble de la loi de 2016.

Vous nous dites qu’il faut sortir du débat sur les néonicotinoïdes parce que nous sommes tous opposés à leur utilisation – j’aurais tendance à répondre que c’est très bien, vous pouvez donc retirer votre projet de loi, dont les dispositions remettent en cause les fondements de la loi de 2016. Il ne s’agit pas de savoir si vous prenez ou non cette décision à contrecœur ; notre propos est d’affirmer que c’est une décision qu’il ne faut pas prendre, car les néonicotinoïdes sont un poison, dont les effets sur la biodiversité sont indiscutables. Or, l’état du vivant ne nous laisse plus de temps : nous sommes dans une situation d’urgence écologique. Tout votre raisonnement sur le temps ne tient plus.

 

Enfin, la réécriture du texte fragilise l’ensemble de la loi de 2016, puisque le Gouvernement pourra autoriser des substances aujourd’hui interdites ; elle fragilise également la position de la France dans le contentieux qui s’est développé à l’échelle européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

M. le président. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement no 64.

Mme Bénédicte Taurine. L’argument majeur utilisé pour défendre la dérogation, depuis tout à l’heure, c’est le suivant : les abeilles et la biodiversité ne seront pas touchées, d’une part, parce que les betteraves sont récoltées avant floraison, d’autre part, parce que les néonicotinoïdes vont enrober la semence.

Il faut répéter ici que 20 % de la substance active est absorbée par la plante ; le reste se diffuse dans l’environnement, et pourra donc se trouver dans d’autres végétaux, et affecter les abeilles, ou, comme vous le disiez, monsieur le ministre, les coccinelles destinées à lutter contre les ravageurs.

Vous nous dites aussi que la dérogation dépendra des conditions météorologiques et qu’elle ne sera accordée que si l’hiver est doux. Mais les semences sont achetées très tôt dans l’année : comment les agriculteurs pourront-ils, sans connaître les prévisions météorologiques, savoir quelles semences acheter ? Comment ceux qui produisent les semences pourront-ils vendre deux catégories de semence ? Bref, comment la question de la température hivernale jouera-t-elle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Il s’agit au fond d’amendements de suppression de l’article 1er ; celui-ci permet de déroger, par arrêté, provisoirement et de façon très encadrée, à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes. Votre amendement ne laisse subsister que la création du conseil de surveillance ; cela m’honore, mais mon avis est néanmoins défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Avis défavorable.

Madame Taurine, la température ne sera pas l’unique élément pris en considération ; certes, si l’hiver est très froid, avec des gelées très importantes, la probabilité d’avoir des pucerons est beaucoup moins forte, mais il y aura aussi d’autres indicateurs. Ces pucerons viennent du sud et remontent vers le nord : nous devrons nous demander si l’on détecte des pucerons dans les écosystèmes du Sud. C’est donc un ensemble de critères que les agronomes devront nous faire connaître. Je le disais tout à l’heure à M. Prud’homme : certaines recherches portent précisément sur les populations de pucerons. Elles nous aideront à prendre les décisions nécessaires aussi tôt que possible.

Madame Batho, vous sous-entendez que ce texte détricoterait la loi de 2016.

Mme Delphine Batho. Je ne le sous-entends pas, je le dis !

M. Julien Denormandie, ministre. De manière très calme et très apaisée, je vais reprendre les explications longues et précises que j’ai déjà données tout à l’heure – mais c’est toujours un grand plaisir, bien sûr. Il s’avère que la loi de 2016 n’a pas été notifiée à la Commission européenne, alors qu’elle aurait dû l’être. Je n’y suis pas pour grand-chose.

Par la suite, le décret qui a été pris a bien été notifié, mais sur la mauvaise base réglementaire. D’après le Conseil d’État – tout ce que je vous dis là est public –, il aurait dû être notifié au titre de l’article 71 du règlement européen d’harmonisation, qui dispose que le droit français ne doit porter que sur les substances qui ne sont pas interdites au niveau européen. L’Europe a interdit certaines substances ; la loi de 2016 étend de beaucoup ces interdictions. Pour la notifier, nous devons nous appuyer sur cet article 71, article de sauvegarde aux termes duquel ne pourront faire l’objet d’une interdiction au niveau nationale que les molécules non interdites au niveau européen.

Le décret a été attaqué par l’UIPP, l’Union des industries de la protection des plante ; vous défendez donc, madame Batho, une proposition de l’UIPP, qui regroupe au niveau national les producteurs de produits phytosanitaires.

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Eh oui !

M. Julien Denormandie, ministre. Vous n’avez pas repris cet argument ce soir, mais vous disiez en commission que la loi interdisait les utilisations et non les substances elles-mêmes. Je vous renvoie à un document public du Conseil d’État : « En défense, le ministre de l’écologie se borne à soutenir que la loi ne régit que l’utilisation des produits phytosanitaires contenant ces substances et n’aurait donc porté atteinte ni au règlement d’approbation de la Commission, ni aux autorisations de mise sur le marché de ces produits. Disons-le sans détour : cette argumentation n’est pas convaincante. » C’est le Conseil d’État qui le dit. Ce projet de loi vient donc bien renforcer la loi de 2016 ; il la consolide, en comblant le vide juridique de 2016, comme nous le demande le Conseil d’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho. C’est un débat auquel nous reviendrons de façon approfondie tout à l’heure. Mais je veux d’ores et déjà vous dire que la citation dont vous faites état est celle du rapporteur public – je suis allée vérifier après vous avoir écouté en commission. La phrase que vous reprenez ne figure pas dans la décision finale, qui renvoie la question pose à la Cour de justice de l’Union européenne.

Sur le fond, tout ce que vous dites montre que vous êtes en train de donner raison à l’Union de l’industrie de la protection des plantes, c’est-à-dire aux fabricants de pesticides.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Quelle mauvaise foi ! Cela ne change pas !

Mme Delphine Batho. Vous êtes en train de détricoter la loi de 2016 ; vous êtes en train de renvoyer au pouvoir réglementaire la faculté de ne pas interdire, en France, les substances qui ne sont pas interdites en Europe. Voilà le raisonnement – qui figure d’ailleurs dans l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi, au sujet duquel plusieurs juristes, par exemple l’avocat Arnaud Gossement, ont produit des commentaires très intéressants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

Nous maintenons cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière. Je commence par féliciter Delphine Batho, qui a véritablement détruit l’argumentation du ministre.

M. Pacôme Rupin. Ah oui ?

M. Alexis Corbière. Oui, on pourrait même dire pulvérisée… (Rires.)

M. Julien Denormandie, ministre. De manière enrobée, alors !

M. Bruno Millienne. Et ça, c’est du respect ?

M. Alexis Corbière. …voire ramenée à l’état de puceron vert après le passage des néonicotinoïdes. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Plus sérieusement, monsieur le ministre, vous êtes un homme intelligent, mais vous nous expliquez qu’une loi qui réintroduit les néonicotinoïdes renforce la loi de 2016 qui les a interdits. J’ai d’abord été admiratif, je l’avoue ; mais vous devez respecter, sinon la représentation nationale, au moins la FNAB –Fédération nationale d’agriculture biologique –, la Confédération paysanne, les agriculteurs, les associations environnementales ! Le débat est puissant, il monte dans la société, porté par des gens qui travaillent vraiment la terre, par des paysans.

M. Christophe Castaner. Allez donc les voir !

M. Alexis Corbière. Face aux leurs, vos arguments ne tiennent pas.

Vous introduisez aujourd’hui une dérogation pour les betteraves, mais demain vous ne résisterez pas aux demandes de dérogations pour le maïs, pour les autres céréales… (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Car ces agriculteurs auront les mêmes difficultés que les betteraviers. Au nom de quoi accorderez-vous à une profession, à une filière, le privilège que vous refuserez à une autre ? Le problème est systémique ; il faut réfléchir grand angle. Vous dites que nous méprisons les betteraviers ; mais c’est précisément parce que nous les respectons que nous croyons que la réponse à leur apporter ne concerne pas leur seule filière. Il faut aller vers un autre type d’agriculture.

Vous ne nous convainquez pas, monsieur le ministre. Mais le débat sera long. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Mme Élodie Jacquier-Laforge. J’ai entendu ce soir qu’il fallait prendre les agriculteurs par la main, et qu’il fallait leur mettre la pression pour que la loi de 2016 puisse s’appliquer. Je voudrais vous faire part d’un cas concret, les pieds dans la terre : celui des producteurs de noix.

J’ai le bonheur d’avoir dans ma circonscription une station expérimentale, qui existe depuis 1993.

M. Maxime Minot. Vous nous en voyez ravis !

Mme Élodie Jacquier-Laforge. Les nuciculteurs se sont pris par la main, et depuis lors, avec un budget qui n’est abondé qu’à 30 % par des subventions publiques, ils travaillent avec les autres professionnels à faire baisser les intrants, à créer des produits de biocontrôle. Ils sont à l’écoute de la société, à bas bruit, de façon très concrète. Ils travaillent à la production de noix de qualité, qui respecte l’environnement.

M. Dominique Potier. Très bien !

Mme Élodie Jacquier-Laforge. Tout cela pour vous dire, chers collègues, que l’on peut aussi compter sur des agriculteurs responsables. Je suis pour ma part plus que réservée sur le maintien des néonicotinoïdes : on peut prendre le temps, comme on peut prendre ses responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM, ainsi que sur les bancs des groupes SOC, FI et EDS.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. Cela fait deux fois ! Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, pour vous, prendre de la hauteur, c’est que l’un de vos collègues me qualifie d’ingénieur agronome précaire, je crois, ou funeste…

M. Ugo Bernalicis. Piètre !

M. Julien Denormandie, ministre. Piètre, voilà. À présent, M. Corbière en vient à me dire que je suis l’équivalent d’un puceron vert. J’ai l’impression que votre vision de notre agriculture est vraiment formidable ! Vous faites honneur à la représentation nationale : quelle belle hauteur de vue, c’est magnifique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)

M. Bruno Millienne. Quelle honte ! Chers collègues, vous êtes lamentables !

M. Julien Denormandie, ministre. Il y a une énorme différence entre nous.

M. Alexis Corbière. Vous ne devriez pas vous énerver, monsieur le ministre…

Mme Mathilde Panot. Ce que vous dites est faux !

M. Maxime Minot. Laissez-le parler !

M. Julien Denormandie, ministre. Oui, une énorme différence ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Alexis Corbière. J’ai tout de même le droit de dire que Mme Batho a réduit votre argumentation à néant ! Cela fait dix ans que vous êtes en cabinet ministériel…

M. Julien Denormandie, ministre. Monsieur Corbière, je ne vous ai pas interrompu ! (Exclamations sur divers bancs.)

M. le président. Seul M. le ministre a la parole. Mes chers collègues, j’en appelle à la responsabilité et à la dignité des uns et des autres. (Vives exclamations.) Je redis que seul M. le ministre a la parole.

M. Julien Denormandie, ministre. Il n’y a au fond qu’une différence entre les membres de la majorité présidentielle et ceux du groupe La France insoumise : les premiers défendent des convictions ; vous, vous êtes pétris de certitudes !

M. Alexis Corbière. Vous, vous n’en avez aucune !

M. Julien Denormandie, ministre. C’est dramatique, parce que c’est la conviction qui doit nous permettre de fixer le cap ; c’est la certitude qui vous colle au courant, tout simplement.

Mme Mathilde Panot. Nous attendons des arguments, monsieur le ministre !

M. Julien Denormandie, ministre. J’ai des arguments ! Monsieur Corbière, vous dites que Mme Batho m’aurait brillamment pulvérisé – quel jeu de mot. Je voudrais vous lire, non pas l’avis du rapporteur public, madame Batho, mais l’avis du Conseil d’État, dans sa séance du 26 août 2020. Ce sera un peu fastidieux et je m’en excuse.

« Depuis le 1er septembre 2018, toute utilisation de produits et de semences contenant des néonicotinoïdes ou des substances assimilées est donc en principe interdite en France. […] Le Conseil d’État appelle l’attention du Gouvernement » – que je représente – « sur le fait que cette interdiction, réitérée par le projet de loi, est susceptible de soulever des difficultés au regard du droit de l’Union européenne. Le décret du 30 juillet 2018 a, en effet, été contesté sur ce terrain devant le juge administratif. Par une décision du 28 juin 2019, no 424617, l’Union des industries de la protection des plantes, le Conseil d’État statuant au contentieux a décidé de transmettre une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. […]L’avocat général devant la Cour de justice de l’Union européenne a rendu ses conclusions le 4 juin 2020. Il a estimé que la communication du gouvernement français sur les dispositions d’interdiction devait être qualifiée d’information officielle au titre de l’article 71 du règlement no 1107/2009. » C’est ce que je vous ai expliqué tout à l’heure.

Plus bas, le Conseil d’État précise : « On ne peut dès lors écarter la possibilité […] que les futures décisions de la Cour de justice de l’Union européenne puis du Conseil d’État statuant au contentieux remettent en cause le maintien d’une interdiction de portée aussi générale et absolue. »

Mme Delphine Batho. Alleluia !

M. Julien Denormandie, ministre. « Le Conseil d’État estime toutefois que l’article 71 du règlement no 1107/2009 permet aux États membres de prendre des mesures [et que] le projet de loi » – celui dont nous débattons ce soir – « pourrait permettre de consolider le dispositif national […] En effet, la nouvelle rédaction du II de l’article L. 253-8 renvoie expressément au décret le soin de "préciser" les substances concernées. » Le Conseil d’État dit bien que ce projet de loi pourra consolider la loi de 2016, madame Batho ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

(Les amendements nos 7 et 64, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

2

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures quinze.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Serge Ezdra