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Edition J.O. - débats de la séance
Articles, amendements, annexes

Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Compte rendu
intégral

Deuxième séance du mardi 06 octobre 2020

Présidence de M. Marc Le Fur

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nos 3221, 3387).

Présentation

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Je vous prie d’excuser Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, qui, comme vous le savez, est cas contact et donc confinée. C’est donc à moi que reviennent le plaisir et l’honneur de vous présenter ce texte, que j’ai eu l’occasion de préparer dans mes fonctions précédentes.

En novembre 2017, lors du discours qu’il a prononcé à Ouagadougou, le Président de la République a exprimé sa volonté que puissent être réunies les conditions pour procéder à des restitutions de biens culturels africains, dans le cadre d’un partenariat approfondi entre la France et les pays du continent africain.

Le présent projet de loi marque l’aboutissement du long et significatif travail qui a été engagé depuis lors. Il s’agit d’un texte d’importance, qui incarne une nouvelle ambition dans nos relations culturelles avec le continent africain.

Il n’est pas un acte de repentance ou de réparation. Il doit permettre d’ouvrir un nouveau chapitre du lien culturel entre la France et l’Afrique, fondé sur de nouvelles formes de coopération et de circulation des œuvres.

Le projet de restitution de vingt-six œuvres issues du trésor de Béhanzin à la République du Bénin et du sabre attribué à El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal s’inscrit dans le cadre d’une politique de coopération culturelle déjà engagée avec ces deux pays.

Ce projet de loi prend également place dans un contexte général de réflexion sur le rôle et les missions des musées en Europe et dans le monde. Le rapport de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy remis au Président de la République en 2018 a permis des échanges passionnants sur l’histoire des collections, notamment issues du continent africain, et sur la nécessité de mieux expliquer leur provenance au public.

La restitution par un État à un autre État de biens culturels, ou plus généralement d’objets, n’a rien d’inédit. Parmi les restitutions les plus récentes figurent notamment celle de vingt et une têtes maories à la Nouvelle-Zélande, par une loi votée en 2010 à l’initiative de Catherine Morin-Desaillly, et celle de trente-deux plaques d’or à la Chine, en application de la convention de l’UNESCO de 1970 pour la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, ratifiée par la France en 1997.

Mais, concernant le continent africain, l’acte de restitution que nous nous apprêtons à accomplir marque une étape décisive par sa portée symbolique et historique. Les œuvres et les objets que nous souhaitons restituer aux deux pays qui en ont fait la demande présentent un caractère tout à fait exceptionnel : exceptionnel par les circonstances violentes qui ont conduit à leur appropriation, notamment comme butins de guerre, exceptionnel car ils incarnent le génie de leurs créateurs, bien entendu, mais aussi parce que l’histoire a fait d’eux des symboles d’une culture, d’un peuple.

Devenus de véritables lieux de mémoire, ils sont dotés d’une valeur unique pour toutes celles et tous ceux qui leur accordent, au-delà de leur intérêt esthétique, une forte signification symbolique.

Le sabre et le fourreau attribués à El Hadj Omar Tall incarnent l’aventure exceptionnelle qu’a été la fondation et l’extension de l’empire toucouleur par ce chef militaire et religieux, qui s’est finalement heurté aux forces françaises. Donnés au musée de l’Armée il y a plus d’un siècle par le général Louis Archinard, ils sont actuellement exposés au musée des civilisations noires de Dakar dans le cadre d’une convention de prêt de longue durée. Ils furent remis par Édouard Philippe, alors Premier ministre, lors d’un de ses déplacements au Sénégal.  

Quant aux œuvres remarquables rassemblées dans le trésor des rois d’Abomey, elles incarnaient la continuité et la grandeur de cette dynastie pluriséculaire quand elles ont été saisies en 1892 par le Général Dodds lors des combats opposant le roi Béhanzin aux troupes françaises.

La perte de ce trésor royal est ainsi progressivement devenue, pour le peuple béninois, le symbole d’une indépendance perdue. Conservées par différents musées français, puis, à partir de sa création en 1999, par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, ces œuvres ont ainsi suscité une émotion considérable lorsqu’elles ont été présentées en 2006 sur le sol béninois dans le cadre d’une exposition temporaire. C’est pourquoi la République du Bénin a, en 2016, demandé à la République française de lui restituer les vingt-six œuvres du trésor royal d’Abomey.

En restituant ces objets d’exception au Bénin et au Sénégal, nous contribuerons donc à donner à la jeunesse africaine…

M. Philippe Gosselin. Pourquoi uniquement à la jeunesse ?

M. Franck Riester, ministre délégué. …l’accès à des éléments majeurs de son propre patrimoine, conformément à l’objectif défini par le Président de la République.

C’est par voie législative qu’il nous revient de procéder à ces restitutions, car le Bénin et le Sénégal n’ont pas saisi de juridictions pour contester la propriété de la France sur ces objets. Il appartient donc bien au législateur, et non au juge, de répondre à leurs demandes.

La voie législative s’impose à nous, en outre, car la restitution des objets au Bénin et au Sénégal nécessite de déroger au principe d’inaliénabilité des collections publiques,…

M. Philippe Gosselin. Principe qu’il faut respecter !

M. Franck Riester, ministre délégué. …qui est inscrit dans le code du patrimoine.

Ce principe est, de fait, fondamental dans la conception française du musée, qui charge nos institutions publiques de constituer des collections afin qu’elles soient étudiées, conservées et présentées au public. Ainsi, une collection est considérée comme une œuvre collective inscrite dans la durée, qui vise à transmettre aux générations futures le patrimoine conservé dans notre pays.

Déroger à ce principe d’inaliénabilité dans un cas précisément identifié, ce n’est nullement remettre en cause ce principe fondamental, comme l’ont bien montré les précédentes lois du même type. En effet, le projet de loi que je vous présente n’a pas de portée générale : il ne vaut que pour le cas spécifique de l’ensemble d’objets qu’il énumère expressément.

M. Philippe Gosselin. C’est préférable…

Mme Constance Le Grip. C’est très bien ainsi !

M. Franck Riester, ministre délégué. Ainsi, même si les objets concernés étaient regardés comme des prises de guerre, le vote de ce projet de loi n’aura pas pour effet de remettre en cause la légalité de la propriété de notre pays sur tout bien acquis dans le contexte d’un conflit armé, mode d’acquisition aujourd’hui – bien entendu – tout à fait condamné.

M. Philippe Gosselin. Évidemment !

M. Franck Riester, ministre délégué. Les enjeux qui entourent ces restitutions ne sont cependant pas seulement législatifs et juridiques. Nous savons qu’elles sont au cœur de vifs débats, qu’elles nourrissent de nombreux questionnements éthiques, philosophiques et politiques.

Je veux donc préciser l’esprit dans lequel elles ont été préparées. La France n’accepte de restituer des œuvres à d’autres États que s’ils s’engagent à ce qu’elles gardent leur vocation patrimoniale, c’est-à-dire continuent à être conservées et présentées au public dans des lieux consacrés à cette fonction. Dans le cas du Bénin et du Sénégal, ces garanties ont été données – je me suis moi-même rendu au Bénin pour échanger avec mon homologue et les autorités béninoises.

Mme Emmanuelle Anthoine. Très bien !

M. Franck Riester, ministre délégué. La France est engagée avec ces deux pays pour accompagner des initiatives ambitieuses en faveur du patrimoine. L’an dernier, un programme de travail commun a été élaboré avec le Bénin et notre partenariat culturel avec le Sénégal a été renforcé, afin que ces restitutions s’inscrivent dans le cadre d’une coopération renforcée.

Notre pays soutient ainsi des projets de développement de musées…

Mme Marie-George Buffet. Ils ne sortent pas de terre !

M. Franck Riester, ministre délégué. …et des actions de formation qui permettront de partager l’expertise des professionnels français du patrimoine, d’établir de véritables filières professionnelles dans ce domaine et d’amplifier les échanges culturels. Les restitutions auxquelles nous souhaitons procéder s’inscrivent donc dans une dynamique d’échanges plus large, qu’elles vont contribuer à renforcer.

Ainsi, cette loi ne remet absolument pas en cause le rôle joué par les musées français,…

M. Philippe Gosselin. Encore heureux !

M. Franck Riester, ministre délégué. …notamment ceux qui ont assuré la conservation des objets concernés par le texte, le musée du Quai Branly-Jacques Chirac et le musée de l’Armée. Ces deux établissements ont étudié ces œuvres, en ont révélé toute la valeur historique et esthétique. Ils les ont également présentées au public, ici en France mais aussi à l’étranger, et notamment dans les pays concernés par les restitutions, dans le cadre de prêts. Ces musées et leurs équipes ont donc répondu à leur mission première, et cela appelle notre reconnaissance.

Le projet de loi ne remet pas non plus en cause l’approche universaliste des musées que la France défend et promeut depuis plus de deux cents ans. Notre pays ne renoncera pas à ce modèle, qui est fondé sur le refus absolu du mépris de la culture de l’autre et sur la conviction que la culture exprime aussi ce que notre condition humaine a d’universel.

Mme Constance Le Grip. Tout à fait !

M. Franck Riester, ministre délégué. Dans un monde fracturé par des positions identitaires de toutes sortes, nous avons plus que jamais besoin des musées universels pour réunir des œuvres provenant de tous les continents, de toutes les époques, pour faire dialoguer les cultures dont elles sont le témoignage, dans le profond respect des différences.

Mesdames et messieurs les députés, le projet de loi qui vous est soumis n’est pas un acte de repentance, ni une condamnation du modèle culturel français.

M. Philippe Gosselin. Il ne manquerait plus que ça !

M. Franck Riester, ministre délégué. C’est un acte d’amitié et de confiance envers le Bénin et le Sénégal, pays auxquels nous lient une longue histoire et des projets d’avenir. (M. M’jid El Guerrab applaudit.)

Le soutien unanime qu’a reçu le projet de loi lors de son examen par la commission des affaires culturelles et de l’éducation il y a quelques jours témoigne de l’unité qui doit prévaloir sur ce sujet. Loin de nous diviser, ces actes de restitution doivent nous rassembler autour des valeurs universelles qui fondent notre république.

Demain, nos partenaires béninois et sénégalais pourront s’identifier à des objets symboliques de leur passé, qui seront le fondement d’une politique culturelle et patrimoniale dynamique. C’est ce que permettront ces restitutions et l’ensemble des échanges culturels et scientifiques qui les accompagnent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, UDI-I, LT et LR.)

M. le président. La parole est à M. Yannick Kerlogot, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Yannick Kerlogot, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Permettez-moi tout d’abord d’apporter tous mes encouragements à Mme la ministre de la culture et de les lui répéter dans la langue de Corentine. (L’orateur prononce une phrase en breton.)

Nous sommes réunis ce soir pour examiner un projet de loi qui se veut rassembleur. Même si, vous l’aurez noté, ce texte ne comporte que deux articles, il renvoie à la volonté de la France de renforcer, de renouveler, de réinventer même, ses relations bilatérales avec les pays d’Afrique subsaharienne.

Pour y parvenir, elle a choisi le champ culturel. Il paraît essentiel de rappeler que ce projet de loi vient traduire la volonté du Président de la République exprimée le 28 novembre 2017, lors de son discours à l’université de Ouagadougou devant plusieurs centaines d’étudiants burkinabés, de s’adresser à la jeunesse – la jeunesse africaine, bien sûr, mais aussi la jeunesse de France, forte de sa diversité et de sa composante afro-descendante.

Dans son allocution, le Président demandait à ce que « les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». C’est une décision politique forte, assumée et nouvelle. Rappelons qu’une première demande de restitution formulée par la République du Bénin en 2016 avait essuyé un refus de la part de la France.

Le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui concrétise cette volonté nouvelle en direction de deux pays : la République du Bénin, moyennant la restitution de vingt-six objets du royaume du Dahomey, qui forment le trésor de Béhanzin et sont actuellement conservés au Quai Branly ; la République du Sénégal, par la restitution du sabre dit d’El Hadj Omar Tall, exposé dans le cadre d’un prêt renouvelé au musée des civilisations noires de Dakar.

Par ce projet de loi, le Gouvernement demande donc au législateur l’autorisation de déclasser des œuvres des collections publiques afin de les restituer au Bénin et au Sénégal. Réécrire l’histoire est impossible, mais faire le choix d’en assumer les pages les plus sombres, les moins glorieuses, participe de cette volonté de repenser les relations à l’autre, et en particulier à des pays que l’on a opprimés dans le cadre de l’asymétrie du contexte colonial.

La restitution ne doit pas être vécue exclusivement comme un acte de réparation somme toute impossible. Elle doit plutôt être pensée comme une volonté de dialogue, une volonté de fonder « une relation nouvelle » avec l’Afrique occidentale.

La repentance, la contrition ne permettent pas le rebond. Toutefois, en restituant ces œuvres, nous poursuivons l’écriture de l’Histoire.

Cette restitution souhaitée par le Président de la République, c’est au fond une intention, celle d’assumer un passé, afin de pouvoir se projeter, en toute responsabilité, aux côtés de la jeunesse et des générations futures, dans un XXIe siècle dont les enjeux, replacés dans l’histoire de l’humanité, n’ont jamais été aussi globaux, aussi mondiaux. L’amour d’une culture partagée, le patrimoine accessible au plus grand nombre restent des champs ô combien appropriés pour exprimer cette volonté de rapprochement, de consolidation des relations bilatérales et des relations d’amitié entre les États.

Rapporteur au fond, j’ai tenu à prendre le temps de l’écoute, en organisant vingt auditions aux côtés de Marion Lenne, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de Michèle Victory, rapporteure d’application de la loi, et de Pascal Bois, responsable du texte pour le groupe La République en marche. Ces auditions nous ont permis de rencontrer un grand nombre de personnalités et d’institutions aux points de vue très variés : ambassadeurs de France et ambassadeurs des pays concernés en France, administrations centrales de la culture et des affaires étrangères, musées, collectionneurs et marchands d’art, fondateurs de musées privés en Afrique, administration béninoise, conservateur au Sénégal.

Un regret toutefois, celui de n’avoir pu entendre l’historienne de l’art Bénédicte Savoy et l’universitaire sénégalais Felwine Sarr, co-auteurs du « Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain. Vers une nouvelle éthique relationnelle », remis en novembre 2018 et venu nourrir la réflexion sur les enjeux des restitutions projetées. Leur point de vue aurait permis d’éclairer les rapporteurs.

En effet, si ce rapport – qui ne reflète pas la position officielle du Gouvernement français – a suscité des attentes du côté de ceux qui souhaitaient obtenir la restitution de pièces appartenant aux collections françaises, il a aussi beaucoup agité et inquiété les musées européens, qui se sont sentis remis en cause par la vision subjective du musée occidental qu’il propose, celui-ci étant qualifié péjorativement de « musée de l’autre ». Or, l’histoire de l’autre n’est-elle pas l’histoire de l’humanité à laquelle nous appartenons tous ? Les musées européens, et en particulier français, présentent des œuvres de toutes les cultures, dans une perspective universaliste qui cherche à mettre en valeur le génie humain, d’où qu’il vienne. C’est bien cette vision universaliste qui mérite d’être diffusée à travers le monde.

L’objectif de ce projet de loi consiste à reconnaître la légitime restitution de biens spoliés, de biens « mal acquis », tout en reconnaissant les démarches effectuées par les musées, qui consacrent toujours plus de temps à identifier, historiquement et scientifiquement, la provenance des œuvres. Nous devons réinterroger nos certitudes sur la légitimité de la conservation de certains biens culturels, en d’autres termes nous livrer à un exercice d’introspection patrimoniale.

Des auditions que nous avons effectuées, nous retenons que cette démarche n’est pas franco-française, mais bien partagée par les musées occidentaux des anciens États colonisateurs. Le Conseil international des Musées, par la voix de sa présidente en France, Mme Raoul-Duval, a clairement confirmé cette dynamique européenne lors de son audition.

Non, il n’est pas permis de penser que toute œuvre arrivée d’Afrique durant la période coloniale a forcément été pillée. Par ailleurs, la volonté revendiquée par certains d’appliquer le renversement de la charge de la preuve, qui voudrait que chaque musée prouve qu’un objet conservé n’a pas été volé, spolié ou mal acquis, n’est pas entendable : elle est techniquement impossible pour l’ensemble des collections. Cela reviendrait en outre à faire peser la suspicion sur la majorité des œuvres d’art conservées. C’est injustifié, le rapport Sarr-Savoy le confirme lui-même : « Les modalités de l’acquisition initiale de ces objets, qui s’étale sur presque un siècle et demi, peuvent avoir été très diverses : butins de guerre, bien sûr, vols mais aussi dons, trocs, achats et commandes directes aux artisans et artistes locaux. »

Si l’opinion publique, dans sa majorité, penche en faveur des restitutions, elle est néanmoins peu consciente des enjeux complexes qui sous-tendent ce débat. Il est en effet légitime de penser que des biens culturels présentés comme arrachés à leurs propriétaires leur soient rendus. La réalité est autrement plus complexe et se heurte notamment à l’histoire culturelle et aux obstacles juridiques, dont celui de l’inaliénabilité qui cimente le droit français.

En effet, les collections publiques sont protégées par ce principe d’inaliénabilité, traduit dans la loi même s’il n’est pas inscrit dans la Constitution. C’est un principe qui protège nos collections publiques depuis la Révolution française, voire depuis l’édit de Moulins de 1566, qui avait déjà acté que le roi n’était que dépositaire des biens de la Couronne.

M. Philippe Gosselin. Une longue tradition juridique !

M. Yannick Kerlogot, rapporteur. Rappelons par ailleurs que la procédure de restitution suppose que l’État demandeur ait fait une demande à l’État français dans le cadre d’une démarche diplomatique. Le CRAN – Conseil représentatif des associations noires de France – a estimé lui-même lors des auditions, par la voix de son président, M. Vedeux, que les demandes de restitution devaient faire l’objet d’un travail préalable d’historiographie sérieux de la part des pays demandeurs.

Disons-le, ils sont aujourd’hui peu nombreux – je pense à l’Éthiopie, au Tchad, au Mali, à la Côte d’Ivoire et à Madagascar – et la réponse au cas par cas reste incontestablement la meilleure.

Pour autant, nous devons vraisemblablement nous attendre dans les prochaines années à un nombre croissant de demandes, et cette première main tendue en direction du Bénin et du Sénégal nous oblige, chers collègues, dans sa réussite. Elle oblige également les pays demandeurs dans la réussite de l’accueil, notamment au nom d’une jeunesse désireuse de nouer des liens avec un patrimoine bientôt accessible.

Au cours de nos auditions, la question a été posée du pourquoi d’une loi de circonstance et non d’une loi-cadre. Il est légitime de se poser la question, sachant qu’il pourrait y avoir d’autres demandes à l’avenir. Le législateur, à l’initiative du Sénat, avait tenté de créer une procédure qui aurait permis de déclasser, après avis d’une commission scientifique, sans passer par la loi. Cependant, cette commission s’est d’emblée déclarée incompétente pour déclasser des biens qui auraient toujours leur intérêt artistique, historique ou scientifique. Sans doute la loi n’était-elle pas assez explicite.

Cette commission scientifique nationale des collections, créée en 2002 par la loi relative aux musées de France, a vu sa composition consolidée en 2010, mais elle s’est en définitive peu réunie, le quorum étant difficile à atteindre, et le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique envisage sa suppression.

Cependant, si la réflexion sur la mise en place d’une procédure régie par une loi-cadre ne doit sans doute pas être écartée, elle suppose la définition de critères précis, et c’est toute la difficulté de l’exercice. Les prochaines restitutions, au cas par cas, doivent permettre de nous éclairer sur la définition de ces critères : ni trop stricts pour ne pas nous priver de certaines restitutions symboliques, ni trop larges pour ne pas compromettre la portée diplomatique et culturelle de ces restitutions.

Dans tous les cas, les restitutions doivent nous permettre de renforcer notre diplomatie culturelle à l’endroit des pays africains, en les aidant à mettre en valeur leur patrimoine grâce à l’expertise française en matière de musées, reconnue dans le monde entier.

Les modalités de coopération avec le Bénin au sujet du trésor de Béhanzin sont, à cet égard, exemplaires. Le président et le vice-président du comité de coopération muséale et patrimoniale entre la France et le Bénin, que nous avons reçus en audition, nous ont démontré leur volonté de se reposer sur les compétences muséales et patrimoniales françaises dans le cadre de l’ambitieux projet d’investissement « Bénin révélé », dans lequel figure la construction du musée de l’épopée des Amazones et des Rois du Dahomey sur le site actuel des palais royaux, musée destiné à accueillir les vingt-six pièces de la restitution qui nous occupe.

Il nous faut cheminer ensemble sur la ligne de crête qui relie les demandes légitimes des États africains et la dimension universaliste des musées occidentaux. C’est dans cette perspective que je citerai l’historien Pascal Ory, reprise par Emmanuel Pierrat dans son ouvrage, Faut-il rendre des œuvres d’art à l’Afrique ? : « Sans doute la solution la moins radicale – donc la moins absurde – passe-t-elle […] par le principe de compromis. Par exemple, certaines restitutions symboliques seraient de bonne politique humaniste, mais sans aucun système : l’obscurité ou l’ambiguïté des conditions d’acquisition suffiraient à circonscrire les cas. Un second principe pourrait s’apparenter à une sorte de coresponsabilité mémorielle. Ce qu’il faut encourager, dans une perspective universaliste, c’est la circulation des œuvres, contre l’enfermement de chaque culture dans sa spécificité – évidemment largement imaginaire : ça s’appelle du nationalisme culturel (Léonard de Vinci est-il propriété de l’Italie ?), voire du racisme. La partie sera gagnée le jour où, pour voir certains chefs d’œuvre de l’Antiquité romaine ou du Moyen Âge gothique, il faudra aller dans un musée d’Afrique subsaharienne. »

Vous l’aurez compris, chers collègues, je formule le vœu que nous nous retrouvions dans un vote le plus large possible, à l’instar de la commission des affaires étrangères et de la commission de l’éducation et de la culture, qui ont adopté ce texte à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory, rapporteure d’application de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Michèle Victory. Être rapporteure d’application d’une loi portant sur la restitution d’objets culturels consiste à vérifier que les textes réglementaires permettant la mise en application de cette loi sont promulgués dans les délais.

Aussi, à partir de la date d’entrée en vigueur des deux articles de cette loi que nous sommes disposés, je crois, à voter aujourd’hui, les vingt-six œuvres du royaume d’Abomey cesseront de faire partie des collections nationales. L’autorité administrative disposera alors d’un an pour organiser la restitution matérielle de ces œuvres à la république du Bénin.

Pour le sabre dit d’El Hadj Omar Tall, déjà exposé au musée des civilisations noires de Dakar et dont la convention de prêt a été renouvelée pour cinq ans, il devra également cesser de faire partie des collections nationales, à compter de la date d’entrée en vigueur de ce texte, dans le même délai. Nous ne voyons là aucune difficulté. Il s’agit d’un acte de restitution symbolique de portée diplomatique.

On peut évidemment imaginer les problématiques diverses auxquelles devront répondre les autorités françaises, béninoises, et sénégalaises dans une moindre mesure, ainsi que les équipes des musées concernés. Des inquiétudes se sont fait entendre, bien que personne ou presque ne conteste la légitimité de ces demandes.

Permettez-moi donc de vous rappeler quelques éléments. Le futur musée d’Abomey, dont l’achèvement est prévu en 2023, fait partie d’un vaste projet d’investissement, « Bénin révélé », qui comporte, outre des équipements muséaux, la réhabilitation et la construction d’infrastructures patrimoniales et muséales, combinées à la restructuration de l’École du patrimoine africain de Porto Novo. C’est donc par Ouidah, ville symbole de l’esclavage, que ces œuvres devraient transiter avant d’atteindre leur destination finale.

Accompagné financièrement par l’Agence française de développement, l’AFD, et l’agence Expertise France, agence française de coopération technique internationale, sur des questions administratives et juridiques, épaulé par le ministère de la culture et les équipes du Quai Branly, ce vaste projet s’inscrit dans le cadre d’une coopération culturelle que tous souhaitent équilibrée.

Le règlement nous autorise également à produire dans les trois ans un rapport d’évaluation sur l’impact et les conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de cette loi. Les impacts budgétaires semblent faibles, et nous pourrons, d’ici quelques temps, nous pencher sur les conséquences de ce texte sur les opérateurs et acteurs du marché de l’art.

Ces restitutions ne devraient pas avoir de conséquences administratives majeures. En effet, le travail déjà effectué par la responsable des collections d’Afrique au musée du Quai Branly a permis une approche finement documentée.

Restent les questions sur d’éventuelles impacts sociaux que ce texte a mis en exergue. Au-delà du fait de savoir si les objets dont nous parlons auront retrouvé leur terre d’origine dans les conditions et les délais prévus par le texte, nous ne pouvons ignorer les enjeux passionnants de tous ordres soulevés par ce retour.

Avec le rapporteur, nous avons entendu l’importance symbolique que revêt la restitution de ces objets, dont nous avons probablement le plus grand mal à comprendre la fonction de médiation et l’originalité du cycle de vie. Les débats qu’elle peut provoquer, dans un contexte marqué par le questionnement sur les conséquences de la colonisation et de l’esclavage ainsi que sur les traces qu’ils ont laissées, sont d’actualité.

Nous avons également entendu l’attente enthousiaste et sans amertume des autorités du Bénin et du Sénégal ; nous l’avons entendue comme une demande de geste d’amitié, preuve de confiance indispensable pour construire une nouvelle relation équitable entre la France et l’Afrique, fondée sur une exigence de vérité et une volonté bilatérale d’apaiser les conflits de mémoire et de nourrir un dialogue exigeant.

Il s’agit pour nous de participer, modestement certes, mais avec conviction, à un geste par lequel nous reconnaissons la légitimité de ces demandes et le rôle qu’elles auront dans la réappropriation par la jeunesse africaine de son histoire fragmentée, où la diaspora des objets et des personnes s’est entremêlée dans le temps et l’espace.

Ce geste doit participer de la construction d’un pont entre le passé et l’avenir, entre celles et ceux qui ont été privés d’une trop grande partie de leur patrimoine et celles et ceux qui, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, se sont donné pour mission d’enrichir les collections nationales.

« Le patrimoine africain ne peut être prisonnier de nos musées européens. » Au-delà des propos inattendus tenus par le Président de la République en novembre 2017 se posent évidemment de nombreuses questions sur leur portée et sur la manière dont la France entend soutenir ce travail de mémoire et de reconstruction que tant d’Africains souhaitent voir se concrétiser.

Pour autant, nous savons aussi que ce cheminement de retour ne sera pas sans embûches, car ces objets, quelles que soient les conditions de leur arrivée dans nos musées nationaux, ont acquis, avec le temps et le soin apporté par nos conservateurs, par les amoureux de l’art, une autre fonctionnalité.

Le principe d’inaliénabilité, dont la visée à la fois protectrice et universaliste complique aujourd’hui, autant qu’elle le protège, le processus de restitution, demeure le cadre incontesté de la permanence de nos collections.

Aussi diverse et complexe qu’est et que fut l’histoire de nos relations avec le continent africain, rien ne semble altérer le sentiment de fascination et d’étonnement face à la beauté de ces objets, dont la puissance artistique et spirituelle renouvelle sans cesse l’intérêt muséal et ethnographique. C’est une confrontation qui nous interroge sur l’histoire de ces voyages souvent forcés et nous pousse à repenser la circulation de ces patrimoines.

Il ne peut donc s’agir de tenter de solder un passé colonial par une manière détournée de déguiser une autre forme d’ingérence, en faisant de nos musées européens un modèle indépassable, en niant l’expertise des conservateurs africains et en faisant peser sur le Sénégal et le Bénin le doute quant à leur capacité et leur volonté de valoriser ces restitutions, de construire à travers elles un chemin d’accès à leur propre culture au bénéfice des populations locales.

La tentation de ne pouvoir imaginer ces œuvres hors de l’écrin du musée du Quai Branly est grande, mais la demande d’accompagnement, de soutien et de partage est établie ; elle devrait participer, sans naïveté excessive, de la promesse d’une nouvelle éthique de l’échange. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et LaREM.)

M. Philippe Gosselin. Sans naïveté excessive !

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pascal Bois.

M. Pascal Bois. M. le ministre et M. le rapporteur ont très bien retracé et décrit dans leurs propos respectifs l’objet de ce projet de loi et toute la singularité que ce sabre et ces vingt-six regalia représentent. Je n’y reviendrai pas en détail. Nous ne pouvons que nous satisfaire de leur retour au Sénégal et au Bénin – j’emploie intentionnellement ce vocable de « retour ».

Au nom du groupe La République en marche, je félicite le rapporteur pour le travail approfondi qu’il a effectué ; j’y associe Marion Lenne, rapporteure pour avis. Les nombreuses auditions, aussi enrichissantes les unes que les autres, nous auront permis de rencontrer la quasi-totalité des acteurs concernés. Elles nous ont aussi permis de mieux cerner l’étendue des problématiques liées à ce sujet complexe où se confrontent plusieurs éléments : le volontarisme politique et le retranchement derrière l’inaliénabilité des collections publiques ; l’exigence de vérité et de repentance là où l’humilité nous impose de ne pas réécrire l’histoire et d’accepter toutes les énigmes d’une œuvre ; la condescendance au sujet des futures conditions de conservation et la confiance dans les coopérations muséales en cours et à venir.

Nous avons aussi pris conscience de la portée des principes d’universalisme des musées de France et de circulation des œuvres, mais aussi de la captation patrimoniale. 90 % du patrimoine africain se trouve dans des collections privées et essentiellement dans les musées d’Europe. Cette situation empêche littéralement les populations d’Afrique – a fortiori leur jeunesse – d’accéder aux œuvres issues de leurs propres cultures et de leurs civilisations ; il faut l’avoir en tête lorsque l’on examine ce projet de loi. C’est ce qu’a bien compris le Président de la République. Le retour de ces œuvres concrétise l’un des engagements pris à l’occasion de son discours de Ouagadougou, en 2017, qui a exprimé trois messages forts. Tout d’abord, celui de la main tendue vers l’Afrique en signe d’amitié. Ce n’est pas qu’un acte de diplomatie culturelle ; tout au contraire, elle offre le premier rôle à la coopération culturelle pour amorcer de nouvelles relations d’échanges entre l’Afrique et la France et, pour reprendre la formule du Président de la République, « [d’]un passé, qui doit passer ». Cela invite à la confection d’un nouvel imaginaire, loin des souvenirs de nos conflits et de nos traumatismes, qui nous feraient basculer dans la tragédie de nous ignorer les uns les autres.

C’est aussi la réparation d’une injustice. Nous rendons des objets soustraits à leur pays d’origine, dans des circonstances négatives, durant le passé colonial de la France.

M. Philippe Gosselin. Pas d’anachronisme !

M. Pascal Bois. Il n’y a pas d’anachronisme. Ces objets, nous l’avons constaté au gré des auditions, sont empreints d’une forte charge symbolique, spirituelle et historique. Au Sénégal comme au Bénin, ils ont été reçus ou sont attendus avec ferveur, dans un climat pacifié et consensuel. Ils vont surtout retrouver leur vraie vie d’objets totémiques ! Au Bénin, les vingt-six regalia seront les pièces maîtresses du futur complexe muséal d’Abomey, conçu en étroite coopération avec l’Agence française de développement, qui viendra conforter le développement touristique local. Le sabre d’El Hadj Omar Tall est déjà un objet emblématique du musée des civilisations noires de Dakar.

C’est, enfin, un acte de confiance en direction de la jeunesse africaine, qui est la force de ce continent où 70 % de la population a moins de trente ans et est confrontée aux multiples défis du monde contemporain. La France sera au rendez-vous, notamment pour l’aider à se réapproprier son histoire et à retrouver l’accès à son patrimoine. C’est aussi l’objet des coopérations ambitieuses instaurées non seulement pour la conception ou l’aménagement des lieux d’exposition, mais aussi pour former les conservateurs à même d’assurer la préservation et la sécurité des collections au long terme.

En conclusion, nous devrions engager la France dans une nouvelle politique de circulation des œuvres, car les biens culturels universels n’ont pas de frontières tant il s’agit du patrimoine commun de l’humanité. Avec cette restitution, nous faisons la démonstration de cette volonté, et c’est pour l’ensemble de ces raisons que je vous invite, à la suite du vote à l’unanimité en commission, à faire de même dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et SOC.)

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine. Avec ce projet de loi, il est question de l’histoire de deux pays et d’un patrimoine qui nous lie à eux.

En 1892, le général Alfred Amédée Dodds conduit la campagne du Dahomey et, lors de la prise de la ville d’Abomey, dans l’actuel Bénin, s’empare du trésor de Béhanzin. Il s’agit d’œuvres qui se trouvaient au sein du palais du onzième roi du Dahomey, Béhanzin Kondo. Alors que ce dernier fait incendier son palais suite à la prise de la ville par les Français le 17 novembre 1892, le général Dodds, métis franco-sénégalais à la tête des troupes françaises, récupère ces œuvres. De retour en France, il les a léguées au musée d’ethnographie du Trocadéro ; elles sont aujourd’hui conservées au musée du Quai Branly-Jacques Chirac. Suite à la demande officielle de restitution de la République du Bénin, le Président de la République, sur proposition du musée du Quai Branly-Jacques Chirac et du ministère de la culture, a annoncé que la France procéderait à cette restitution.

Cette demande, limitée à une liste précise d’œuvres, s’inscrit dans la volonté du Bénin de mieux appréhender son histoire. Elle s’inscrit également dans le cadre d’un projet de musée promu par la République du Bénin et pour lequel l’Agence française de développement a octroyé un prêt de 12 millions d’euros. La France entend participer à ce projet, dans le cadre du programme de travail franco-béninois signé le 16 décembre 2019 à Cotonou.

Autre histoire : en avril 1893, le colonel Louis Archinard récupère au cours des combats qui ont lieu à Bandiagara contre Ahmadou Tall, un sabre attribué au père de ce dernier, El Hadj Omar Tall. En 1909, le général Archinard en fait don au musée de l’Armée. En juillet 2019, le Président de la République du Sénégal, Macky Sall, a demandé au Président de la République française la restitution de ce sabre, exposé au musée des civilisations noires de Dakar depuis son ouverture en décembre 2018. Deux mois plus tard, le Premier ministre a répondu favorablement à cette demande. Il est maintenant nécessaire de concrétiser cette restitution par une sortie des collections nationales.

Ces restitutions d’œuvres s’inscrivent dans le cadre d’un dialogue et d’une coopération culturelle avec le Bénin et le Sénégal. Le groupe Les Républicains soutient dans sa majorité cette initiative, et ce à partir du moment où des garanties sont apportées. Nous sommes effectivement fortement attachés aux grands principes d’inaliénabilité, d’imprescriptibilité et d’insaisissabilité des collections.

M. Maxime Minot. Très bien !

Mme Emmanuelle Anthoine. Mais c’est avant tout parce que ce projet de loi propose une simple dérogation à ces principes, et non leur remise en cause, qu’il est acceptable à nos yeux.

D’une part, ces restitutions sont limitées à certaines œuvres et doivent le rester ; elles répondent à des demandes précises des pays. D’autre part, elles s’effectuent avec des garanties de bonne conservation qu’il serait opportun de rappeler. Des amendements ont été proposés en ce sens, il conviendra de les adopter. Il est également important de pouvoir octroyer à ces pays le matériau muséal dont ils manquent cruellement pour pouvoir retracer leur histoire et leur culture. Il faut être à l’écoute de la façon dont cela se formule.

Soulignons que les musées français ont conservé ces œuvres, non dans une volonté d’appropriation nationale de ces trésors de l’humanité, mais avec une dimension universaliste qui consistait à préserver ce patrimoine mondial et à le transmettre aux générations qui viennent. C’est dans nos musées que peut s’opérer le dialogue entre les cultures et il faut veiller à ne pas associer aux œuvres qui s’y côtoient la marque d’une revendication qui serait avant tout nationaliste. Il ne doit pas être ici question d’appropriation par un pays plutôt qu’un autre, mais de partage de nos expériences culturelles. La restitution définitive n’est d’ailleurs qu’un des volets possibles. Un bien culturel doit également pouvoir voyager, faire l’objet de dépôts, de restitutions temporaires ou de prêts.

M. Maxime Minot. Exactement !

Mme Emmanuelle Anthoine. L’histoire particulière de ces biens culturels, que je racontais dans la première partie de mon propos, doit par ailleurs nous inviter à mieux retracer le parcours des œuvres jusqu’à nos musées. Il est important de distinguer si elles proviennent d’acquisitions légales ou illicites, distinguo sur lequel nos musées font un travail documentaire remarquable que je tiens à saluer en conclusion de mon propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs. Je souhaite exprimer une pensée toute particulière pour Marielle de Sarnez, qui est très attachée à ce texte et à cette thématique et dont la place est sur ces bancs. Nous lui apportons tout notre soutien et notre affection. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Le projet de loi que nous examinons est avant tout symbolique ; de cela il faut se réjouir. Mais ce texte est aussi de nature à permettre une réflexion beaucoup plus large et plus fondamentale autour de la refondation de nos rapports avec les pays auxquels nous lie notre passé colonial.

Pourtant, il y a quatre ans, de telles restitutions avaient été jugées impossibles. Sur cette question, les hésitations et les prétextes du gouvernement précédent ont laissé place à un courage politique qu’il convient de saluer. C’est en effet le Président de la République qui a initié une nouvelle doctrine lors de son discours de Ouagadougou le 28 novembre 2017 ; il y déclarait que « le patrimoine africain doit être mis en valeur à Paris, mais aussi à Dakar, Lagos, Cotonou […] d’ici à cinq ans, les conditions [seront] réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique. »

M. Pierre Cordier. La fameuse doctrine Macron !

M. Bruno Fuchs. Il a donc fallu un courage politique inédit…

M. Pierre Cordier. N’ayons pas peur des mots !

M. Bruno Fuchs. …pour opérer un virage radical, promettant des restitutions importantes. Pour cette raison, nous soutenons l’adoption de ce projet de loi – mais, vous l’avez compris, nous souhaitons aller plus loin pour rendre plus large et plus ambitieux le mouvement des restitutions.

De fait, ce texte, qui est une réponse immédiate, ponctuelle et partielle, poursuit la logique de l’analyse des demandes au coup par coup, ce qui ne constitue pas une solution viable pour atteindre les objectifs fixés. En ce sens, le présent projet de loi ne répond pas à l’ambition exprimée, et que je partage, par le Président de la République.

Pour le groupe du Mouvement démocrate et des démocrates apparentés, l’adoption de ce projet est essentielle pour faire naître une dynamique, mais elle doit se prolonger par un effort de réflexion plus complet sur les règles qui entourent la restitution. Cet effort pourrait prendre la forme d’une mission ou d’un rapport parlementaire, qui associerait la commission des affaires étrangères et celle des affaires culturelles et de l’éducation ; nous pourrions réfléchir à l’articulation du principe d’inaliénabilité des collections des musées publics et étudier la transformation des dispositions de l’article L. 451-7 du code du patrimoine, qui empêche le déclassement des œuvres issues d’un legs ou d’un don, sans passer par une loi ad hoc.

M. Philippe Gosselin. C’est un principe général du droit !

M. Bruno Fuchs. L’objectif final serait de proposer une loi-cadre sur les restitutions (Protestations sur les bancs du groupe LR), afin de leur donner une procédure claire, lisible, fluide et indépendante des aléas politiques et du bon vouloir des décideurs. (Mêmes mouvements.) Je vous en prie : il ne s’agit que d’un objectif !

M. Philippe Gosselin. Nous y sommes opposés !

M. le président. Écoutons l’orateur, mes chers collègues : lui seul a la parole.

M. Bruno Fuchs. Laissez-moi exprimer cette opinion, si vous le voulez bien.

Ce travail devra trouver un équilibre entre l’exigence de préservation du patrimoine présent dans les musées français et des restitutions plus fréquentes et moins complexes à mettre en œuvre. Il serait aussi l’occasion d’aborder des sujets essentiels que le projet de loi n’a pas pour objet de traiter tels quels : le renforcement de l’accès aux musées africains,…

M. Philippe Gosselin. Les masques tombent !

M. Bruno Fuchs. …la formation de leurs conservateurs et de leurs restaurateurs d’œuvres d’art, la facilitation des prêts, de la circulation et du dialogue de musée à musée, le déploiement, enfin, de l’expertise de l’agence France-Muséums à travers le monde. Ainsi, avec une loi-cadre et une ambitieuse stratégie de coopération, nous pourrions dépasser la notion de restitution pour fonder les bases d’une politique partenariale sincère et équitable. La doctrine qui en découlerait constituerait une rupture claire avec le chapitre trouble de la Françafrique et serait un juste concours de la France à la réappropriation par les peuples africains de leur histoire et de leur patrimoine.

Dans ce nouvel axe des relations africano-françaises, nous pourrions consacrer avec force et sans arrière-pensée le droit au patrimoine, prôné par le Conseil de l’Europe lors de la convention de Faro en 2005, il y a déjà quinze ans. Rappelons que bientôt la moitié de la population africaine sera âgée de moins de vingt ans : l’accès de la jeunesse africaine à la culture, à la créativité et à la spiritualité qui ont nourri l’histoire du continent est un enjeu de premier plan, que nous devons contribuer à relever.

J’appelle enfin l’attention sur l’indispensable suivi des œuvres restituées, car nous voyons les risques de perdre la trace de ces œuvres dans des pays soumis à des formes d’instabilité politique.

M. Philippe Gosselin. Quand les œuvres sont parties, elles sont parties !

M. Bruno Fuchs. L’initiative que nous nous apprêtons à approuver est décisive à bien des égards, mais elle ne peut rester au stade de l’ébauche. C’est pourquoi nous appelons à lui donner rapidement sa pleine dimension. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. Alain David.

M. Alain David. Je salue Jean-François Mbaye, qui a obtenu que ce texte soit examiné en commission des affaires étrangères. J’ai tout d’abord une pensée pour Mme la présidente de la commission des affaires étrangères – qui suit, je le pense, nos débats. Nous avons hâte de la retrouver et je lui souhaite un prompt rétablissement. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Je me souviens que les débats sur de précédentes restitutions, en 2002 avec la dépouille de Saartjie Baartman, et en 2010 avec les têtes maories, avaient été vifs ; je me félicite des échanges pondérés et constructifs que nous avons eus cette fois, tant en commission des affaires culturelles et de l’éducation qu’en commission des affaires étrangères.

Certes, quelques faits d’actualité et autres tentatives d’agitation médiatique peuvent parfois défrayer la chronique, mais le temps a manifestement fait son œuvre, et je pense que nous pouvons collectivement saluer le remarquable travail de Mme Bénédicte Savoy et de M. Felwine Sarr,…

Mme Constance Le Grip. Il y a beaucoup à dire sur ce rapport !

M. Alain David. …ainsi que celui des diplomates et des responsables des musées concernés.

Comme de nombreux acteurs, je reste très attaché au principe d’inaliénabilité des collections publiques et je trouve que, pour ces œuvres, les choses ont été très sainement conduites. De la demande formelle et ciblée de restitution adressée par la République du Bénin et celle du Sénégal aux engagements de bonne conservation et d’exposition au public, en passant par les ambitions de coopération culturelle renforcée avec ces deux pays, je salue le fait que les restitutions envisagées s’inscrivent dans un renouveau de la politique culturelle de la France en Afrique.

Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment en faveur de ce projet de loi et se réjouit de la restitution à la République du Bénin du trésor de Béhanzin, composé de vingt-six objets du royaume du Dahomey, actuellement conservés au musée du Quai Branly-Jacques Chirac, et à la République du Sénégal, du sabre dit d’El Hadj Omar Tall, exposé dans le cadre d’un prêt renouvelé au musée des civilisations noires de Dakar.

Nous serons également très attentifs au rapport d’application, dont ma collègue Michèle Victory a la responsabilité, qui évaluera les conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR et LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas. Monsieur le ministre, nous sommes ravis de vous retrouver, alors que nous nous sommes quittés à l’issue d’une réunion de commission qui a laissé quelques traces, légères pour certains, plus profondes pour d’autres – je pense à mon collègue Raphaël Gérard qui était là tout à l’heure.

« Parler ouvertement des restitutions, c’est parler de justice, de rééquilibrage,…

M. Pierre Dharréville. C’est vrai !

Mme Frédérique Dumas. …de reconnaissance, de restauration et de réparation, mais surtout, c’est ouvrir la voie vers l’établissement de nouveaux rapports culturels reposant sur une éthique relationnelle repensée. » C’est ainsi que Felwine Sarr et Bénédicte Savoy abordent la question de la restitution du patrimoine culturel africain dans leur rapport sur le sujet, remis au Président de la République en novembre 2018.

Deux ans plus tard, nous voici réunis pour franchir une nouvelle étape dans nos relations avec les pays d’Afrique. Ce projet de loi va nous permettre de restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Plus précisément, il s’agit d’une part de faire sortir des collections nationales vingt-six œuvres données à l’État français par le général Dodds et conservés au musée du Quai Branly-Jacques Chirac, qui constituent ce qu’il est coutume d’appeler le trésor de Béhanzin ; d’autre part, il est question de restituer le sabre et son fourreau attribués à El Hadj Omar Tall et donnés par le général Louis Archinard aux collections nationales.

Remis symboliquement par Édouard Philippe, alors Premier ministre, au Président Macky Sall, exposé au musée des civilisations noires de Dakar, nul ne peut nier la valeur hautement symbolique de ce sabre, aussi bien nationalement que religieusement, du fait de la qualité de musulman et de chef militaire de El Hadj Omar Tall. Cette symbolique a fait couler beaucoup d’encre : certaines et certains se sont élevés contre sa restitution, souvent celles et ceux qui ont dénoncé sa symbolique de l’époque, celle du djihad, souvent les mêmes, qui, en France, contestent le moindre débat autour des statues et de leur pouvoir de représentation. C’est bien la preuve que les représentations d’un jour sont toujours questionnées et questionnables, ce qui n’est pas anormal.

Ce projet de loi marque une étape importante, aussi bien dans nos relations avec ces pays que dans le travail de réconciliation sur le territoire français et que dans notre conception des biens culturels. En effet, comme mes collègues l’ont rappelé, il s’agit d’autoriser une dérogation à notre législation, qui garantit aux biens culturels des collections publiques des musées de France une triple protection – inaliénabilité, imprescriptibilité et insaisissabilité –, qui interdit leur exportation définitive du territoire.

Pourtant, sans nier le caractère inaliénable et universel des œuvres qui figurent au sein des collections nationales, aborder la question des restitutions est une préoccupation légitime. Elle n’est pas nouvelle, mais malgré les tentatives d’ouverture depuis plusieurs décennies, les demandes ont toutes abouti à des réponses négatives.

Aujourd’hui, il faut le souligner, l’occasion nous est enfin donnée de réinterroger le contexte d’acquisition de certaines œuvres qui font la richesse de nos collections et de nos musées. Les travaux d’enquête et d’expertise de ces derniers nous permettent de déterminer que certains biens ont effectivement été pillés et volés, à l’occasion d’un épisode guerrier de la colonisation, et ont donc été mal acquis au regard de nos conceptions actuelles.

La grande majorité du patrimoine africain se trouve hors du continent africain : dès lors, rendre le droit au patrimoine à la jeunesse africaine n’est ni renier le passé ni se déposséder, mais regarder le passé en face. Accéder aux demandes de restitution n’est pas une remise en cause du passé, mais une contribution à la construction d’un avenir plus apaisé, y compris en France.

En ce qui concerne les conditions de conservation et d’exposition, le projet de loi a fait naître des inquiétudes. Pour y répondre, je rappelle que la République du Bénin et celle du Sénégal disposent de moyens de conservation ou préparent l’arrivée de ces biens culturels, afin de veiller à ce que ces œuvres fragiles soient conservées dans les meilleures conditions possibles. De plus, comme l’a indiqué la rapporteure pour avis en commission des affaires étrangères, les demandes de restitution sont rigoureusement traitées grâce à une expertise scientifique et historique minutieuse.

En revanche, comme le suggère le rapport de Felwine Sarr et de Bénédicte Savoy, nous devons nous poser la question d’une évolution du droit pour anticiper les futures restitutions. Nous avons pu aborder l’éventualité d’une loi-cadre lors de nos travaux en commission. Pour l’instant, les demandes ne sont pas très nombreuses, mais il nous apparaît pertinent de réfléchir à la création d’une procédure de restitution, conditionnée par la définition d’une charte et par la conclusion d’accords bilatéraux de coopération, qui peuvent s’avérer plus souples. Ainsi, au-delà de la dérogation au principe d’inaliénabilité, les deux universitaires recommandent d’autres mesures, comme la création d’une commission paritaire d’experts des deux pays signataires, chargée d’examiner les demandes de restitution ou les modalités de coopération culturelle et scientifique sur le long terme.

Chers collègues, nous sommes dans un contexte déterminant pour nos relations futures avec le continent africain. L’ouverture récente sur le principe de restitution nous permet de repenser nos échanges culturels avec les autres pays. Restituer, c’est redonner un souffle éthique et de justice à nos coopérations culturelles, c’est comprendre les sensibilités et l’importance symbolique des biens culturels. Aussi, la restitution ne remet pas en cause l’universalité des œuvres : elle donne au contraire un nouvel élan à la circulation de celles-ci et reconnaît l’importance du dialogue des cultures. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LT et LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau. Chaque pays, chaque peuple est en droit de connaître son histoire. Chaque pays, chaque peuple doit être en mesure de retracer ce qui fait sa culture, afin de pouvoir la transmettre aux générations futures. La France, dans sa volonté de construire des relations saines avec les Républiques du Bénin et du Sénégal, a répondu favorablement à leur demande d’enrichir les collections de leurs musées nationaux pour transmettre à leur population ce patrimoine qui est le leur.

M. Pascal Brindeau. Leur demande est légitime et nous ne souhaitons pas nous y opposer. Cependant, le groupe UDI et indépendants insiste sur l’importance de la précision des demandes émises. En effet, nous sommes attachés à l’inaliénabilité des collections françaises ; nous remercions d’ailleurs nos collègues du groupe Les Républicains d’avoir inscrit dans le corps du texte que le projet de loi constitue une exception à ce principe. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR.)

M. Pierre Cordier. Très bien, monsieur Brindeau !

M. Pascal Brindeau. La France a jusqu’ici gardé ces œuvres dans le respect de sa grande tradition universaliste, qui promeut le dialogue entre les cultures. Leur bonne conservation, à laquelle nous sommes tous attentifs, a ainsi été assurée. Ce point très important mérite d’ailleurs d’être souligné pour nos amis, à qui nous allons transmettre ces biens précieux. Le sabre d’El Hadj Omar Tall, déjà exposé au musée des civilisations noires de Dakar depuis 2019, est conservé dans de bonnes conditions et permet aux visiteurs de mieux comprendre l’histoire de cet opposant à la colonisation, et donc l’histoire de la colonisation.

M. Pascal Brindeau. Les restitutions de biens au Bénin s’inscrivent dans la droite ligne du programme de travail franco-béninois, signé le 16 décembre 2019 à Cotonou. La France participera également au développement d’un nouveau musée, par l’intermédiaire d’un financement de l’Agence française de développement. Ainsi, le Bénin pourra mieux retracer son histoire et transmettre sa culture.

M. Pascal Brindeau. Le groupe UDI et indépendants votera ce projet de loi, dans la mesure où les biens concernés sont circonscrits et où ce type de restitution n’est pas destiné à être généralisé.

M. Philippe Gosselin. Très bien !

M. Pascal Brindeau. Nous abordons cette discussion en restant ouverts à d’autres améliorations possibles de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président. La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive. Le problème de la restitution des œuvres d’art ne peut être résolu par le fait du prince, parce qu’il est global. Il concerne aussi bien l’Afrique que l’Europe, avec notamment les demandes de la Grèce, ou encore le Moyen-Orient, avec les requêtes de l’Irak, et bien d’autres d’ailleurs.

M. Michel Larive. L’Afrique veut se réapproprier son histoire et faire de la culture un des axes de son développement. Certains pays africains ont donc décidé de réclamer la restitution d’œuvres qu’ils estiment être leur propriété. Si l’on peut considérer que le pillage des œuvres africaines par les puissances coloniales de l’époque est un fait incontestable, on ne doit pas oublier, ici comme ailleurs dans le monde, l’existence d’autres vecteurs, endogènes,  de dissémination des œuvres d’art, tels que les changements de croyances, de représentations du vivant et autres évolutions spirituelles et artistiques. Ainsi va l’histoire de l’humanité : la légalité des butins de guerre de 1892 nous heurte aujourd’hui, à raison. Dans cette perspective historique, il faut mettre en miroir les exactions des troupes coloniales et la pratique de l’esclavage du roi Béhanzin. La repentance ne peut aider à résoudre le problème de la restitution des œuvres d’art. Il s’agit de construire de nouvelles relations avec les peuples du monde, ceux d’Afrique notamment, fondées sur le respect réciproque de nos intelligences collectives.

M. Michel Larive. L’universalité muséale suppose que l’on puisse avoir accès aux collections patrimoniales les plus diverses, provenant du monde entier, pour remplir sa fonction d’éveil culturel. Ce rapport à l’universalité d’accès aux œuvres d’art suppose la réciprocité. Ainsi, il est vrai qu’il est nettement plus facile de contempler les joyaux de l’art africain dans les capitales occidentales que dans les musées africains – la circulation des œuvres oublie souvent leur territoire d’origine. On peut aussi s’interroger sur le bien-fondé de prêts d’œuvres d’art à des destinataires qui en revendiquent la propriété.

M. Michel Larive. Il se dit que la France fut la salvatrice de l’art africain, grâce au rapatriement des collections dans l’Hexagone ; mais au moment de la spoliation des vingt-six statuettes d’Abomey, le royaume du Dahomey était tout aussi capable de cette préservation. S’il est vrai que le continent africain, exceptées quelques places fortes, manque de moyens et d’infrastructures pour accueillir des expositions d’envergure, cela ne constitue en rien un empêchement définitif au retour de l’art africain chez lui. J’ai étudié le rapport dressant un état des lieux des objets africains détenus en France de Bénédicte Savoy, du Collège de France, et de Felwine Sarr, de l’Université Saint-Louis du Sénégal. Ils préconisent un programme de restitution des biens culturels très audacieux. Cependant, la réalité nous apprend que la plus grande partie des pays africains ne désirent pas une restitution de cette amplitude ; le Congo, par exemple, n’exprime aucune demande en ce sens.

M. Michel Larive. Faut-il restituer ? L’intention est louable et se justifie amplement. Se posent néanmoins les questions légales de l’inaliénabilité des collections nationales, de la légitimité des requêtes en propriété et enfin de la réservation des restitutions aux établissements publics. En effet, les collections privées, qui détiennent 90 % des œuvres concernées, en sont exclues. On peut observer par exemple qu’un des trônes du roi Béhanzin, exposé au Bénin, est la propriété d’une fondation privée franco-béninoise très favorable au processus de restitution. On pourrait imaginer qu’alliant les paroles aux actes, cette fondation privée fasse don de ce patrimoine exceptionnel à l’État béninois.

M. Michel Larive. La précipitation dont vous avez fait preuve dans ce dossier a perturbé nombre d’États africains, qui voient s’ouvrir une boîte de Pandore dont, comme vous d’ailleurs, ils n’appréhendent pas toutes les dimensions. Derrière cet acte de contrition, on distingue une nouvelle opération de communication du Gouvernement, plutôt qu’une réflexion large sur les relations entre la France et les États africains.

M. Michel Larive. La restitution du sabre et des vingt-six statuettes n’atténueront en rien la prédation néolibérale que subissent les économies africaines, ni la suffisance et la condescendance françaises à l’égard de leurs pays. Le jour de l’annonce des restitutions d’œuvre d’art, le Président de la République française s’est fendu de propos inadmissibles envers le président burkinabé. Ce dernier avait quitté la salle après une remarque déplacée du chef de l’État français,…

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Mais non !

M. Michel Larive. …qui préférait ironiser en affirmant que le président du Burkina Faso était parti réparer la climatisation.

M. Philippe Chalumeau. C’est faux !

M. Michel Larive. S’il y a bien quelque chose que le président Macron doit restituer aux peuples d’Afrique et au nôtre, c’est la dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet. Les objets dont nous parlons ce soir sont des passeurs de mémoire, ils témoignent du passé du continent africain, mais aussi de notre passé, avec ses ombres. Bien que nécessaire, ce projet de loi n’est pas qu’un acte de réparation ; il doit inaugurer une coopération enrichie, car d’égal à égal, entre nos États. En remettant ces biens à la République du Sénégal et à la République du Bénin, la France accomplit plus qu’un geste symbolique.

Mme Marie-George Buffet. En 1892, les troupes de l’armée française prennent la ville royale d’Abomey sur le territoire du Dahomey, dans l’actuel Bénin. Dans l’incendie du palais du roi Béhanzin, plusieurs objets sont pillés par les troupes françaises, sous les ordres du général Dodds. Celui-ci fera ensuite don des pièces appartenant au trésor de Béhanzin au musée ethnologique du Trocadéro. Le sabre et son fourreau appartenant à El Hadj Omar Tall ont été récupérés en 1893, à la suite de la chute de l’empire toucouleur, lors d’une bataille militaire opposant les troupes françaises à son fils Ahmadou Tall. Entreposés au musée de l’Armée à Paris, ces objets ont déjà été remis symboliquement au président Macky Sall en novembre 2019. Ils sont exposés au musée des civilisations noires de Dakar, sous la forme d’un prêt de cinq ans, dans l’attente du transfert de propriété de la France vers le Sénégal.

Mme Marie-George Buffet. Ainsi, nous pouvons parler de réparation, car les biens que nous évoquons ont été pillés pendant les guerres coloniales. J’espère surtout que cette restitution sera un prélude à la fin de la Françafrique, au profit de relations fondées sur la collaboration de chacun des pays. La restitution de ces objets doit s’inscrire dans une volonté de partenariat et de coopération renforcée entre pays souverains.

Mme Marie-George Buffet. Les demandes de restitution de biens culturels par le Sénégal et le Bénin sont légitimes. Tout peuple doit avoir accès à son patrimoine historique. À travers cette démarche, il n’est pas question de réécrire l’histoire, ni de nier le passé colonial de la France, évoqué ce soir dans un beau documentaire diffusé par France 2, mais de reconnaître que ces biens, acquis dans un contexte militaire, doivent être remis à leur pays d’origine. Ces objets ont une portée mémorielle immense ; cette mémoire est une richesse pour nos deux continents.

Mme Marie-George Buffet. Le musée du Quai Branly-Jacques Chirac et le musée de l’Armée ont réalisé un extraordinaire travail de conservation et d’étude de ces objets ; je salue leur apport précieux. Les connaissances et les expertises acquises seront indispensables à la République du Sénégal et à la République du Bénin pour conserver et exposer ces biens. Ces restitutions peuvent nous permettre d’aller plus loin dans la collaboration, en transmettant nos compétences en matière de muséographie et de conservation. Sans cet échange de savoirs, ces restitutions ne seraient pas complètes. Portons loin notre ambition de musée universel, que vous avez évoquée, monsieur le ministre délégué. Toutefois, on peut s’inquiéter pour le nouveau musée d’Abomey, qui peine à sortir de terre. Ce projet, soutenu par l’Agence française de développement et répondant aux normes de conservation internationales, est important pour les Béninois. Il s’inscrit dans un programme plus large, intitulé « Bénin révélé », qui vise à élargir le rayonnement des atouts touristiques du pays. Il doit donc rapidement aboutir.

Mme Marie-George Buffet. La visibilité des œuvres et biens culturels doit être assurée, que ce soit sur le continent africain ou sur les autres continents, dans le cadre d’expositions temporaires et d’échanges entre les musées internationaux. La protection et l’exposition des œuvres à toutes et tous sont des conditions importantes à la remise de ces biens. En effet, le trésor de Béhanzin et le sabre et le fourreau d’El Hadj Omar Tall ont un caractère universel ; ils appartiennent au patrimoine mondial de l’Humanité. C’est d’ailleurs parce que ces biens conservent toute leur portée historique qu’ils ne peuvent être déclassés des collections françaises et que nous devons aujourd’hui voter un projet de loi de circonstance, dérogeant au principe d’inaliénabilité.

Mme Marie-George Buffet. La question de la circulation des œuvres culturelles est primordiale et je regrette qu’aucun projet de loi n’ait réussi à mieux réguler le marché de l’art privé, dont la plupart des œuvres échappent totalement au grand public. Malgré cette réserve, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien évidemment en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel. Permettez-moi un propos liminaire. Je veux d’abord avoir une pensée pour Roselyne Bachelot, ministre de la culture, qui ne peut malheureusement être là ce soir. Nous avons examiné ce projet de loi avec elle en commission, et nous savons qu’elle y est attachée. J’ai également une pensée pour la présidente de la commission des affaires étrangères, notre collègue et amie Marielle de Sarnez ; je lui souhaite aussi un prompt rétablissement. Enfin, je remercie le ministre délégué Franck Riester, qui a travaillé de nombreux mois sur le sujet et était au Bénin, le 16 décembre 2019, pour renforcer la coopération culturelle.

M. Pierre-Yves Bournazel. Ce texte concrétise un engagement fort du Président de la République, formulé au Burkina-Faso en novembre 2017, devant les étudiants de l’université de Ouagadougou : restituer des œuvres culturelles appartenant au patrimoine de l’Afrique. Il s’inscrit dans le cadre d’une refondation des relations avec nos partenaires africains. Aujourd’hui, 90 % du patrimoine africain se situe hors de son continent. Il convient donc d’offrir à la jeunesse africaine un accès à son propre patrimoine.

M. Pierre-Yves Bournazel. Le nouveau partenariat vise à mettre le droit en conformité avec une politique de restitution réfléchie. Dans cette perspective, le projet de loi tend à autoriser une dérogation limitée au principe essentiel d’inaliénabilité, applicable aux collections publiques françaises, afin de laisser sortir ces objets des collections nationales dans le cadre d’un transfert de propriété.

M. Pierre-Yves Bournazel. À la République du Bénin seront restituées les vingt-six œuvres du trésor royal d’Abomey conservées par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac à la suite de leur don aux collections nationales par le général Alfred Dodds.

À la République du Sénégal sera restitué un sabre, dit d’El Hadj Omar Tall, avec son fourreau. Il a été conservé par le musée de l’Armée, à la suite d’un don du général Louis Archinard.

Il s’agit bien de permettre aux peuples africains d’avoir plus facilement accès, chez eux, à leur art patrimonial, et de faire partager celui-ci à l’humanité. Cette démarche s’inscrit pleinement dans une forme nouvelle de coopération, fondée sur la coconstruction avec nos homologues africains. La coopération culturelle en est évidemment l’un des piliers. Elle prend forme au Bénin comme au Sénégal par la mise en forme de projets de coopération patrimoniale, avec l’appui d’agences françaises et un soutien à la politique muséale.

Le groupe Agir ensemble salue cette nouvelle impulsion, qui montre la volonté claire de la France d’établir une amitié renouvelée avec les pays d’Afrique.

L’annonce de ce projet de loi, dans la lignée du rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain, a suscité des débats parfois très vifs sur ce que devrait être la politique patrimoniale de la France. Je veux redire ici que ce projet de loi ne remet pas en cause la vocation universaliste des musées français, ni le principe d’inaliénabilité des collections nationales. Je souhaite rappeler l’excellence de ceux qui travaillent à la conservation des œuvres.

Il ne s’agit pas de vider nos musées, mais il est nécessaire de prendre conscience des enjeux mémoriels et symboliques de la restitution d’œuvres souvent acquises lors des guerres de colonisation. Acceptons les demandes légitimes de reconnexion avec un patrimoine ; c’est un droit des peuples africains. Ce qui importe ici, au-delà de la valeur historique et de la qualité intrinsèque des œuvres, c’est bien le présent et la relation nouvelle que notre pays entend tisser avec l’Afrique.

Les restitutions d’objets culturels doivent en conséquence s’intégrer dans une coopération patrimoniale et muséale étendue. Les partenaires africains de la France, qui comptent de nombreux conservateurs formés en France, mesurent également la valeur universelle acquise par ces biens restitués et la nécessité de disposer des moyens d’assurer leur conservation optimale, notamment grâce à une génération de professionnels formés.

Ces restitutions ont aussi vocation à s’insérer dans la stratégie de développement économique et touristique de certains des pays que la France souhaite accompagner. L’évolution de notre relation patrimoniale avec de nombreux États africains s’inscrit dans un contexte plus global, où ceux-ci se tournent toujours davantage vers d’autres partenaires étrangers pour bénéficier de leur expertise ; je pense notamment à la Chine, qui a récemment construit au Sénégal l’emblématique Musée des civilisations noires.

Le groupe Agir ensemble soutient ce projet de loi, qui contribue pleinement au renforcement des relations diplomatiques et culturelles entre la France, le Bénin et le Sénégal. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.

M. Hubert Julien-Laferrière. J’ai eu le privilège, avec certains de nos collègues, d’accompagner le Président de la République à Ouagadougou en novembre 2017 ; nous avons eu la grande satisfaction de l’entendre annoncer cette volonté de restituer des œuvres d’art à l’Afrique, dans le cadre d’ailleurs d’un discours plus large tendant à redéfinir nos liens avec ce continent. Ce volet n’est qu’une pièce d’un puzzle que nous avons encore du mal à reconstituer.

Il y a des tensions, des incompréhensions, la culpabilité mal digérée ; il y a aussi l’amitié, la solidarité, les partenariats féconds, la culture. Je suis frappé, chaque fois que je me rends en Afrique, de la connaissance de la culture française qu’ont les Africains, qu’ils soient du sud ou du nord du Sahara, comme les Marocains. Inversement, nous connaissons mal la culture africaine. Pourtant, Picasso s’inspirait de la culture africaine pour produire ses propres œuvres !

M. Jean-Paul Lecoq. C’était un communiste, c’est pour ça ! (Sourires.)

M. Hubert Julien-Laferrière. Puisqu’il s’agit plus largement de redéfinir nos liens avec l’Afrique, nous devrons un jour revoir nos politiques de visas, et revenir sur cette décision incomprise d’augmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants africains. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean François Mbaye. Bravo !

M. Hubert Julien-Laferrière. Je ne sous-estime pas l’importance du projet de loi dont nous débattons ce soir. La restitution, c’est un symbole, beaucoup l’ont dit, mais c’est plus que cela : c’est une œuvre de justice, pour les Africains et pour les afrodescendants en Europe.

Bien sûr, quand une telle décision est prise, des questions se posent. Que rendre ? Quand y a-t-il eu spoliation ? Pour les vingt-six œuvres béninoises, il n’y a pas de doute : leur prise est un fait de guerre, puisque le colonel Dodds, chef expéditionnaire du corps français, les a rapportées avec son rapport de mission. Certes, elles ont été sauvées des flammes ; mais des soldats béninois sont morts pour défendre ces œuvres du royaume de Dahomey.

À l’avenir, la recherche devra avoir les moyens de travailler pour établir les spoliations.

Je n’oublie pas, à côté des faits de guerre, ces œuvres que les fonctionnaires coloniaux ont emportées à Paris, mais aussi à Dakar, à l’Institut français d’Afrique noire. Peut-être un jour la question de restitutions entre pays africains se posera-t-elle.

Nombre de nos collègues ont également posé la question des circulations, et plus largement des coopérations culturelles, qui doivent s’établir. Je voudrais, comme d’autres, rassurer ceux qui voudraient poser des conditions, craignant que le Bénin n’ait pas les moyens de conserver ces œuvres. Attention à la condescendance ! La capitale du Bénin abrite l’École du patrimoine africain, qui forme des professionnels. L’ancien fort portugais de Ouidah accueillera les œuvres restituées dans moins d’un an. Il y aura enfin le futur musée d’Abomey, leur destination finale, fruit d’une coopération avec l’Agence française de développement – coopération qui va bien au-delà de la création d’un musée, puisqu’elle vise à renforcer, sur la longue durée, les capacités, à appuyer la formation des personnels et à affermir les coopérations muséales.

Oui, la circulation des œuvres et de coopération est un enjeu pour demain ; lorsque nous aurons rendu aux Africains ce qui leur est dû, nous pourrons continuer à construire ces belles coopérations, pour que ces œuvres africaines bien sûr, mais qui appartiennent au patrimoine mondial, soient l’occasion d’un véritable travail de mémoire sur la colonisation, donc sur notre histoire commune.

Le groupe Écologie démocratie solidarité votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La discussion générale est close.

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour un rappel au règlement.

M. M’jid El Guerrab. En vertu de l’article 89, alinéa 6, du règlement de l’Assemblée nationale, « en cas d’irrecevabilité d’une proposition de loi ou d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité ».

J’ai déposé un amendement demandant la restitution à l’Algérie du burnous de l’émir Abdelkader, qui se trouve actuellement dans les réserves du musée de l’Armée. L’article 40 de la Constitution m’a été opposé pour déclarer mon amendement irrecevable ; or cet article interdit aux parlementaires de proposer « soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique », les amendements diminuant une ressource publique pouvant toutefois proposer en échange l’augmentation d’une autre ressource.

J’aimerais savoir en quoi le retour de cette étoffe en Algérie contreviendrait à cette disposition et comment gager un tel amendement.

M. le président. C’est une question que vous adressez au président de la commission des finances. Il prendra soin de vous répondre.

Discussion des articles

M. le président. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

Article 1er

M. le président. La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est la traduction d’une promesse présidentielle d’Emmanuel Macron lors de son séjour au Burkina Faso en novembre 2017. Lors de ce fameux discours de Ouagadougou, il avait déclaré vouloir « que d’ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». Cette déclaration a suscité l’approbation de nombreux jeunes présents ce jour-là, tout comme celle des diasporas.

J’ai une pensée particulière pour toutes les personnes qui œuvrent aux bonnes relations entre la France et l’Afrique, et particulièrement entre la France et le Bénin, pays que j’ai eu le plaisir de découvrir il y a quelques mois en compagnie de l’association Cumea-Na’ndé, basée dans ma circonscription dans le Val-d’Oise.

Ce projet de loi résulte de la volonté de renforcer les liens entre la France et le Bénin, avec une volonté de reconnaître notre passé commun. Restituer ces biens était une nécessité, tant leur appropriation par la France reposait sur un acte moralement répréhensible, une spoliation ; en l’occurrence, ils constituaient un butin de guerre.

Parler ouvertement de restitutions, c’est tourner une page de notre histoire commune. C’est donner une impulsion à de nouvelles relations entre deux pays amis, reposant sur une nouvelle éthique relationnelle grâce à ce médiateur universel qu’est la culture.

Les questions que soulève la restitution sont donc loin de se limiter aux seuls aspects juridiques relatifs à la propriété légitime. Cette restitution repose en effet sur trois autres piliers : l’histoire et notre passé colonial ; la nécessité pour chaque peuple de disposer de ses objets de mémoire au service d’une culture partagée ou d’une dimension spirituelle ; la nature et la qualité des relations entre les peuples et les nations.

C’est le sens de la réflexion profonde que nous devons collectivement engager de façon apaisée et responsable. Je salue la concrétisation de la promesse du chef de l’État d’ouvrir la voie d’une nouvelle relation entre la France et les pays africains. J’espère que d’autres textes de la même nature concernant d’autres pays seront prochainement présentés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot. La France s’apprête, avec cet article 1er, à restituer plusieurs biens culturels au Bénin. Ce texte fait plutôt consensus aujourd’hui ; néanmoins, des questions se posent, malgré la référence au principe d’inaliénabilité, inscrit dans le texte à l’initiative de ma collègue Constance Le Grip.

Ce projet de loi fait grincer quelques dents ; il ne doit pas créer un effet d’entraînement, dont on pourrait voir les premiers signes ce soir. Gardons en tête que la Grèce demande régulièrement le retour des frises en marbre du Parthénon, actuellement exposées au British Museum, à Londres.

Nous sommes conscients que ces œuvres ont pu être acquises dans des situations particulières ; mais, très souvent, si elles n’avaient pas été prises par notre pays, elles n’existeraient plus aujourd’hui, alors qu’elles sont très bien conservées dans nos musées.

Le groupe Les Républicains ne s’oppose pas par principe à la restitution de ces biens, mais nous souhaitons rappeler notre profond attachement au principe protecteur des collections muséales françaises. Ces restitutions doivent se faire au cas par cas, et dans le cadre d’une coopération culturelle avec le pays concerné, afin d’assurer notamment leur sécurité et leur bon entretien.

Le groupe Les Républicains votera majoritairement l’article, même si la liberté de vote de chacun reste bien entendu entière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et Agir ens.)

M. le président. La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill. La restitution de ces biens culturels au Bénin et au Sénégal m’amène à partager quelques questions avec vous.

Elles sont d’abord d’ordre juridique, et concernent la violation du principe d’inaliénabilité du patrimoine. Ce qui appartient aux collections nationales appartient aux Français, à tous les Français. Vous créez ici des exceptions dangereuses, qui rendent donc inutiles les principes juridiques. Si l’on accepte le départ de ces biens, pourquoi pas étendre cette mesure à d’autres ? Pourquoi ne pas rendre le pont du Gard aux Romains, l’obélisque de la place de la Concorde aux Égyptiens ?

M. Pascal Bois. Quelle caricature !

Mme Agnès Thill. La Belgique nous a réclamé un tableau de Rubens, et nous avons refusé. Il avait pourtant été pris lors des conquêtes napoléoniennes. Pourquoi y a-t-il une hiérarchie ? Pourquoi certains pays et pas d’autres ? (Exclamations.)

Il n’y a pas eu de vol ; ce sont des butins de guerre, vous l’avez dit. Mais ces butins n’existent plus depuis la convention de La Haye en 1899. C’était fait avant ! Il faut remettre les choses à leur place, tout de même.

Cette restitution s’inscrit dans un contexte où les revendications communautaristes semblent remporter le débat sur la repentance et je crains que ce projet de loi n’alimente leur victoire idéologique. Je ne suis pas certaine que l’on envoie un bon message aux indigénistes qui déboulonnent les statues de Jean-Baptiste Colbert en leur disant, au fond, qu’il suffit de réclamer pour obtenir.

Enfin, d’un point de vue sécuritaire, les conditions d’accueil des œuvres dans ces pays d’Afrique subsaharienne ne paraissent pas optimales. La zone est sensible, aussi ne connaîtrons-nous pas la même chose qu’à Palmyre, où les statues ont été détruites par l’État islamique ? Avons-nous des garanties en la matière ?

M. le président. La parole est à Mme Aina Kuric.

Mme Aina Kuric. Depuis son discours prononcé à Ouagadougou en 2017, Emmanuel Macron affiche une volonté de restituer les œuvres d’art africaines issues de la colonisation et conservées dans les musées français. À plusieurs reprises, la France a tout fait pour que ces opérations de restitution soient un succès. Ce projet de loi en est un nouvel exemple ; je le salue et il convient d’encourager cette dynamique. (M. M’Jid El Guerrab applaudit.)

Sans repentance et sans ressasser le passé, je souhaite toutefois dire que je regrette la portée de ce texte, qui se limite à deux pays : le Bénin et le Sénégal.

M. M’jid El Guerrab. Absolument !

Mme Aina Kuric. Au regard de l’ambition affichée par le Président de la République, la France pourrait répondre à un bien plus grand nombre de requêtes. Des demandes officielles comme celles des gouvernements et des musées de Côte d’Ivoire, du Tchad ou du Nigeria n’ont pas abouties. Madagascar, qui a officiellement demandé le retour de la couronne de la reine Ranavalona III, attend toujours que sa restitution ait lieu. J’estime qu’un texte dédié à cette question devrait être élaboré sans attendre.

Ce projet de loi va donc dans le bon sens, mais il convient désormais de multiplier les dialogues avec les pays concernés afin d’aller beaucoup plus loin dans la restitution et la circulation des œuvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens ; MM. Bruno Fuchs et Jean-François Mbaye applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement no 7.

Mme Constance Le Grip. Par cet amendement, je souhaite compléter l’article 1er par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées offertes par la République du Bénin. » Lors de nos travaux en commission, j’avais déjà tenté, vous vous en rappelez certainement, monsieur le rapporteur, d’introduire l’idée, très chère aux musées et à toutes les parties prenantes françaises, que le processus de restitution avait lieu précisément car les modalités d’accueil, de conservation et de présentation étaient, ou seraient, particulièrement bonnes dans les deux pays concernés par le projet de loi.

Il me semble important de reconnaître qu’un immense travail a été accompli, auquel d’ailleurs le ministère de la culture de la République française et les musées français ont pris et continuent de prendre toute leur part. C’est également le cas de l’Agence française de développement en ce qui concerne le futur musée au Bénin. Il convient donc de stipuler dans le projet de loi que ce processus intervient, car l’on considère que les conditions optimales sont offertes par les deux pays destinataires, en l’occurrence la République du Bénin pour ce qui concerne l’article 1er.

Loin de moi l’idée d’introduire une quelconque conditionnalité ou d’adopter une attitude condescendante – ce qui m’avait d’ailleurs été opposé en commission. Il s’agit simplement d’acter le fait qu’un grand travail a été accompli de part et d’autre, particulièrement par la République du Bénin, afin que les vingt-six œuvres restituées soient accueillies dans les meilleures conditions.

Mme Emmanuelle Anthoine. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Kerlogot, rapporteur. Chère collègue, nous avons effectivement eu l’occasion d’initier cette réflexion en commission. Je crois comprendre que l’amendement que vous nous présentez ce soir a été légèrement réécrit depuis. En commission, vous parliez de « conditions optimales », tandis qu’aujourd’hui vous préférez les termes de « modalités optimales ».

J’ai écouté avec beaucoup d’attention le discours de Mme Anthoine, qui a elle-même confirmé que, pour le Bénin, les conditions d’accompagnement sont satisfaisantes, grâce à l’action de l’État français, d’Expertise France, ou de l’AFD. Les sommes ont été rappelées, notamment par Mme Anthoine, nous agissons à la fois avec des prêts et des subventions.

De plus, grâce notamment à l’AFD, dont nous avons auditionné les représentants, nous avons collecté des informations très précises sur le projet d’envergure béninois qui est à la fois touristique, économique et culturel. La demande du Bénin a donc été très clairement formulée. La France y a répondu par une volonté assumée d’accompagnement.

J’ajouterais que l’ANPT – l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme du Bénin – constitue un gage, une manière de démontrer que l’accueil des œuvres a été pensé et anticipé. Je vous rappelle que le site du palais d’Abomey s’étend sur quarante-sept hectares et que, s’il y a une réhabilitation à opérer, un musée est attendu pour la fin de l’année 2023. Grâce aux financements et à la nature du projet elle-même, il existe une volonté manifeste d’accueillir ces objets au-delà de leur fonction muséale.

Il est important de le rappeler : la fonction muséale est clairement assumée dans le projet du Bénin, au même titre que la fonction économique ou que la volonté de redonner toute leur place aux artistes et aux artisans, notamment ceux perpétuant la tradition des arts de la cour du royaume d’Abomey. Il existe une véritable volonté de soutenir ces artistes et artisans, mais aussi de bâtir un projet en accord avec les principes du développement durable, et d’accorder une place plus importante aux femmes, notamment grâce à la mise en valeur de l’artisanat.

En définitive, et vous le dites vous-même dans votre amendement, madame Le Grip, le Bénin a fourni des gages. Je comprendrais davantage ce souci légitime d’obtenir des garanties s’agissant de nouveaux projets, mais, en l’espèce, il s’agit de deux projets précis au Bénin et au Sénégal. Aussi, nous adoptons une logique de confiance, quoique vigilante.

Ajouter au texte les termes de « modalités optimales d’accueil », alors que nous  connaissons déjà les conditions d’accueil et que nous avons déjà entendu votre demande de faire figurer dans le texte un rappel du principe d’inaliénabilité, serait donc contradictoire avec notre volonté de faire preuve d’une confiance vigilante. Je ne voudrais pas non plus qu’une telle mention ne soit interprétée par les pays concernés comme une forme d’ingérence.

Je crois que la confiance est réciproque. Le président du Bénin a clairement défini son projet. La France se positionne pour l’accompagner et nous disposons de toutes informations. Reposons-nous sur cette confiance. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester, ministre délégué. Je suis tout à fait en phase avec ce que vient de dire M. le rapporteur : la confiance est totale avec le Bénin. Comme je le disais tout à l’heure, je me suis rendu dans le pays fin 2019 à l’invitation de mon homologue. Les équipes du ministère de la culture se sont également fortement impliquées dans des échanges avec leurs homologues béninois, et une délégation s’est rendue sur place.

Les œuvres seront accueillies au musée d’Abomey et, d’ici à son ouverture, dans le musée du fort de Ouidah. Toutes les garanties étant réunies, il nous faut envoyer un grand signe de confiance à nos amis béninois. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut j’émettrai un avis défavorable.

M. Maxime Minot. Mais non, il est très bien cet amendement !

M. Pierre Cordier. Excellent amendement !

M. le président. La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab. Le regretté chef d’État burkinabé Thomas Sankara disait : « Il faut apprendre à l’enfant à être d’abord et avant tout un être social, c’est-à-dire un homme et non un individu. » Au travers de ce projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, c’est bien de cela dont il s’agit : former et instruire les jeunesses africaines, comme s’y était engagé le Président de la République Emmanuel Macron devant les étudiants de l’université de Ouagadougou en novembre 2017.

C’était également l’objectif des amendements que je souhaitais déposer, mais qui ont été déclarés irrecevables. Or le burnous de l’émir Abdelkader prend aujourd’hui la poussière dans les réserves du musée de l’armée, comme bien d’autres objets et œuvres culturelles qui mériteraient une meilleure exposition.

La publicité qui résulterait de sa restitution, comme ce fut le cas de celle, en juillet dernier, des crânes des résistants algériens, servirait deux objectifs. Le premier est de mieux faire connaître aux générations des deux rives de la Méditerranée la personnalité exceptionnelle de l’émir Abdelkader, lui qui fut à la fois un héros de la résistance et de la décolonisation de l’Algérie lors des batailles de la Macta, du Sig et de Sidi-Brahim, et élevé à la dignité de grand-croix de la Légion d’honneur par la France, notamment pour sa protection des chrétiens de Syrie. Et le second est d’ouvrir un dialogue serein avec nos partenaires algériens sur la question mémorielle, alors que le Président de la République déclarait encore vendredi dernier aux Mureaux que des traumatismes ne sont toujours pas réglés.

Ouvrons donc paisiblement le débat, d’autant plus que nos discussions en commission ont attesté d’une volonté partagée en la matière.

Et je remercie donc M. le ministre délégué de bien vouloir me répondre sur cette question du burnous d’Abdelkader.

M. le président. Avec cette intervention, cher collègue, nous nous sommes un peu éloignés de l’objet de l’amendement.

La parole est maintenant à Mme Fiona Lazaar.

Mme Fiona Lazaar. Je souhaite tout d’abord remercier M. le ministre délégué et M. le rapporteur pour les éclairages qu’ils ont apportés sur les modalités d’accueil des œuvres : elles seront réceptionnées dans de bonnes conditions et cela constitue un élément essentiel pour la confiance que nous devons avoir vis-à-vis de nos partenaires sénégalais et béninois.

Par ailleurs, j’insiste sur le fait que nous allons voter ce soir un texte historique. Aussi suis-je consternée de constater que des amalgames sont faits sur certains bancs de l’hémicycle avec les questions de communautarisme et d’indigénisme. Particulièrement lorsque l’on vote un texte d’une telle ampleur, j’estime que c’est une erreur que de présenter les choses de cette manière.

Ce texte va permettre, par dérogation au principe d’inaliénation des collections publiques françaises, de restituer des œuvres importantes à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Il s’agit d’un premier pas vers la refondation de notre partenariat culturel avec ces deux pays et d’une manière d’assumer une partie de notre histoire que l’on peut qualifier de sombre.

Son adoption représentera donc, je le crois, une avancée essentielle pour engager une relation nouvelle avec les pays africains, qui seront des partenaires absolument fondamentaux pour relever les défis du XXIe siècle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, DEM et EDS.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Berville.

M. Hervé Berville. Je souhaitais à mon tour saluer la qualité du travail de M. le ministre délégué et de M. le rapporteur, cher collègue Yannick Kerlogot. Et avec votre présence, monsieur le président, nous pouvons dire que les Côtes-d’Armor sont largement représentées ce soir pour ce moment historique. Pour le dialogue des cultures, jusqu’ici nous disions qu’il fallait à la fois la Corrèze et le Zambèze ; désormais nous pouvons dire que nous avons les Côtes-d’Armor et les Comores, ou encore les Côtes-d’Armor et le Salvador !

M. Maxime Minot. Et l’Oise ? Nous sommes quatre ce soir ! (Sourires.)

M. Hervé Berville. Au fond, ce texte nous permet de discuter de notre regard sur ce qu’est et doit être un musée. Et au travers des restitutions, c’est la question de la transmission, notamment aux jeunesses africaines, qui se pose, ainsi que celle de la réconciliation avec une histoire complexe et qui est encore vive pour un certain nombre de nos concitoyens et d’afrodescendants.

Le projet de loi constitue également l’opportunité, cela a été dit, de faire confiance à ces pays. J’estime en effet qu’en 2020 la question de la confiance doit être posée. Mais nous ne pouvons pas évaluer les conditions d’accueil du Bénin et du Sénégal seulement à l’aune de nos propres standards. Il est évident que nous avons des exigences, mais il faut savoir que le regard sur la fonction et l’identité d’un musée en Afrique est très différent du nôtre.

Il y a de cela quelques jours, nous avons célébré la mort de Jacques Chirac, qui avait eu l’audace et le courage de défendre un projet de musée innovant, lequel ne correspondait pas exactement avec l’idée que l’on pouvait se faire d’un tel lieu au XVIIIe ou au XIXe siècle.

Je serai très sourcilleux et rigoureux pour que les conditions d’accueil de ces pays soient les meilleures possibles. Mais dans la mesure où les jeunesses africaines nous disent également qu’elles ressentent un profond besoin d’identité, il nous faut changer la manière dont nous concevons un musée dans les territoires africains.

M. le président. La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard. Je ne voudrais surtout pas avoir l’air de soupçonner de condescendance Mme Le Grip, avec qui j’ai le plaisir de coprésider le groupe d’études « patrimoine ». Néanmoins, il faut faire confiance aux professionnels, en l’occurrence aux professionnels africains. Tant dans les universités que dans les institutions chargées du peu de patrimoine resté en Afrique, ils font preuve d’une réelle compétence. Si nous leur accordions davantage de place lors des discussions internationales, nous aurions sans doute une vision un peu moins inexacte de leur capacité à conserver les collections qui regagnent le continent africain après l’avoir quitté il y a fort longtemps.

Par ailleurs, ce texte est la preuve du bon fonctionnement de nos institutions. Le discours fondateur prononcé par le Président de la République à Ouagadougou a posé le cadre diplomatique dans lequel s’inscrit une volonté politique de travailler avec les pays africains à la restitution de leur patrimoine. Les scientifiques ont ensuite fait leur travail de recherche et d’information au sein des collections proposées à la restitution ; des États ont formulé des demandes ; le Parlement est amené à se prononcer au sujet de cas particuliers, afin de sortir certaines collections du régime de la domanialité publique. Il a été question de loi-cadre, ici ou là, au cours des précédentes interventions, mais notre système fonctionne bien : mieux vaut ne pas y toucher. J’entends le souhait de M. M’jid El Guerrab d’opérer des restitutions à d’autres pays. Je serais le premier à soutenir l’élargissement du dispositif, mais, encore une fois, faisons les choses dans l’ordre, laissons les institutions à leur place respective, chacune dans son rôle, et nous arriverons à des résultats analogues à celui d’aujourd’hui.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Franck Riester, ministre délégué. M. El Guerrab m’a interpellé au sujet du burnous d’Abdelkader : il s’agit d’un don consenti en 1897 au musée de l’armée par le petit-fils de l’émir, Khaled ben el-Hachemi, officier de l’armée française, officier de la légion d’honneur en 1915. Son entrée au sein des collections nationales s’est donc faite dans de tout autres conditions que celle des objets mentionnés par ce projet de loi.

M. Pierre Cordier. Merci de cette précision !

M. Franck Riester, ministre délégué. J’ajouterai que le burnous d’Abd el-Kader n’a fait à ce jour l’objet d’aucune discussion entre les autorités françaises et algériennes. Merci, toutefois, de m’avoir interrogé à ce sujet.          

(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)

(L’article 1er est adopté.)

M. le président. Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Article 2

M. le président. La parole est à M. Jean François Mbaye.

M. Jean François Mbaye. Je voudrais tout d’abord saluer nos trois rapporteurs, en comptant Mme la rapporteure d’application, pour leur travail, car ce texte a été examiné conjointement par la commission des affaires étrangères et par celle des affaires culturelles. Je les en remercie sincèrement.

Cela a déjà été dit à plusieurs reprises : la diplomatie culturelle revêt une importance capitale pour les relations unissant notre pays à ses partenaires, qu’il s’agisse de les renforcer ou de les enrichir lorsqu’elles sont bien établies, comme c’est le cas entre la France et la République du Sénégal. Tout à l’heure, en entendant l’une de nos collègues évoquer une demande communautariste, indigéniste, j’ai pensé qu’elle n’avait pas lu le texte. Le Sénégal et la France sont liés par une histoire commune, ainsi que par leur forte coopération de République à République : ce n’est pas M. le président Le Fur qui me contredira sur ce point.

L’article 2 du projet de loi permettra donc de parachever, avec l’assentiment de la représentation nationale, un geste symbolisant l’entente entre nos deux pays. Je me réjouis du retour en droit de ce sabre sur le sol sénégalais, où il se trouve d’ores et déjà exposé à la vue de ceux pour qui il constitue une manifestation physique de leur histoire.

L’histoire et la culture doivent être communes aux deux populations ; ce sont les poutres du pont qui relie les individus. Je l’ai dit en commission des affaires étrangères : la culture ne doit pas constituer l’apanage d’un État ou d’un autre, car c’est elle qui permet de jeter des ponts entre nos sociétés, qui permet aux individus de se comprendre malgré leurs différences. Elle mérite d’être partagée. En autorisant la circulation de ces œuvres, nous concourons à renforcer une vision des relations internationales chère à la France.

M. le président. Merci, cher collègue.

M. Jean François Mbaye. Pour ces raisons et pour celles qui ont été avancées par mes collègues, je vous invite à adopter à l’unanimité non seulement cet article, mais l’ensemble de ce texte qui fait honneur à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Hervé Berville. Excellent !

M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip. À la faveur de l’examen de l’article 2, qui organise la restitution d’un bien culturel à la République du Sénégal, je voulais une nouvelle fois faire savoir au nom du groupe Les Républicains que nous ne nous opposerons pas, par principe, à ce processus. On peut toutefois, comme l’ont fait les experts, s’interroger sur le bien-fondé du choix même du terme de « restitution », s’agissant d’un approfondissement du dialogue entre les cultures et de la coopération culturelle, muséale, scientifique – au regard des connaissances en histoire de l’art – entre deux pays, deux continents.

Par l’excellente intervention d’Emmanuelle Anthoine, par les deux amendements que nous avons fait adopter en commission des affaires culturelles, nous avons simplement tenu à rappeler que les collections des musées publics français sont soumises aux grands principes qui fondent le domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, incessibilité. C’est en toute responsabilité, en toute lucidité, en toute confiance, qui n’exclut en rien la vigilance, que nous avons souhaité apporter notre soutien à ce projet de loi, dans la mesure où il prévoit de déroger à ces principes de manière limitée et ciblée, en autorisant la circulation et la restitution d’objets culturels dont la liste est dûment établie en annexe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)          

M. le président. La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab. Merci, monsieur le ministre, d’avoir répondu à l’idée que j’avais émise en commission, et qui visait à ouvrir le débat.

Par ailleurs, puisque nous en venons au sabre d’El Hadj Omar Tall, j’ai assisté à sa remise : cela a été un moment extraordinaire. Les autres parlementaires qui se trouvaient là avec l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, peuvent en témoigner. Nous, nous remettions une vieille relique sans doute difficile à tirer de son fourreau ; mais, dans la salle, les membres de toutes les confréries soufies sénégalaises regardaient ce sabre comme s’il était investi d’une puissance qu’aujourd’hui, dans cet hémicycle, nous sommes absolument incapables d’imaginer. (M. Hervé Berville applaudit.)

Ces actes qui, pour nous, représentent un amendement ou tout au plus un projet de loi possèdent une force symbolique hors du commun. Il faut que chacun en ait conscience. Encore une fois, ce que nous faisons là, sur le plan des symboles, est très fort. Je remercie le Gouvernement, le Premier ministre et le Président de la République  Ah ! » sur les bancs du groupe FI) d’avoir voulu ce geste d’une importance capitale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LT.)            

M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement no 6.

Mme Constance Le Grip. Il soulève la même question que l’amendement no 7, s’agissant cette fois de l’article 2 et de la restitution d’un bien culturel à la République du Sénégal. Je souhaite que l’on puisse enrichir cet article en le complétant par la phrase : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées offertes par la République du Sénégal. » En l’occurrence, la seule œuvre concernée se trouve déjà, dans le cadre d’un prêt à long terme, au musée des civilisations noires de Dakar, qui est un endroit magnifique et où ce sabre est superbement mis en valeur.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Kerlogot, rapporteur. Le sabre d’El Hadj Omar Tall est conservé à Dakar dans une vitrine prêtée par la France, dans une salle où il est l’unique objet exposé : ce sont des modalités d’accueil optimales. De ce fait, je ne peux que plaider encore une fois pour une relation de confiance, et vous inviter à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable. Faisons confiance !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester, ministre délégué. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Jean François Mbaye.

M. Jean François Mbaye. Madame Le Grip, le rapporteur l’a dit : faisons confiance. En novembre 2019, les ministres de la culture français et sénégalais ont signé un accord de coopération dont l’un des deux axes portait justement sur la conservation des œuvres et sur la médiation culturelle. Comme l’amendement no 7 concernant le Bénin, celui-ci est satisfait : il nous faut marcher en confiance, main dans la main avec nos partenaires africains, pour que soit pleinement concrétisé ce beau texte ambitieux que, j’espère, nous allons adopter ce soir.      

M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip. Le musée des civilisations noires est un lieu superbe, encore une fois, et nos relations avec le Sénégal sont anciennes, empreintes d’amitié et de confiance. Je retire mon amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LaREM.)

(L’amendement no 6 est retiré.)

(L’article 2 est adopté.)

Explications de vote

M. le président. La parole est à Mme Marion Lenne.

Mme Marion Lenne. Permettez-moi d’abord d’avoir une pensée pour deux femmes : Mme la ministre Roselyne Bachelot qui, comme tout cas contact, est en isolement, et Mme la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez, qui nous manque tant.

Je salue la volonté du Gouvernement, procédant du discours prononcé par le Président de la République à Ouagadougou, d’instaurer un renouveau dans la relation de la France avec l’Afrique, ce continent berceau de l’humanité. Dans cette nouvelle relation, la culture occupe une place centrale et, grâce aux restitutions ou à la circulation des œuvres, la jeunesse tant africaine que française ou, plus largement, européenne et, finalement, tout citoyen du monde accèdent à l’histoire, au patrimoine commun et à toute la magie, la spiritualité et la créativité que lui apportent les biens culturels africains.

Durant nos débats, la question de la coopération culturelle franco-africaine a été abordée. Notre approche est partenariale, d’égal à égal et coconstruite. Une fois les œuvres restituées, il ne nous appartiendra plus de nous ingérer dans la politique muséale et patrimoniale de nos partenaires. En revanche, les demandes de coopération motivées par la reconnaissance dont bénéficie l’expertise française sont nombreuses. Notre action extérieure devra rester au rendez-vous, par le biais notamment des accompagnements et des formations. La francophonie peut aussi être le support de coopérations, afin de faire de cet espace un tremplin intercontinental de circulation des œuvres – si, bien sûr, ses États membres en conviennent.

Le choix du véhicule législatif a également été évoqué. Nous restons ouverts. Le recours à une loi d’exception, respectueuse tant de la volonté première des États de procéder au cas par cas que des réalités et subtilités historiques des pays sera évalué. Il s’agit ainsi d’affiner notre réflexion avant de mettre éventuellement en place des principes généraux de remise des œuvres au moyen d’une loi-cadre.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera ce texte autorisant le retour de biens culturels vers leur pays d’origine, respectivement le Bénin et le Sénégal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip. À ce stade de nos débats et alors que se termine cette très intéressante discussion, je tiens à redire que, dans sa très grande majorité, le groupe Les Républicains votera le projet de loi, dans un esprit de responsabilité et compte tenu du message de confiance et de fort attachement à une relation d’amitié ancienne dont nous voulons donner ce soir une manifestation flagrante à nos partenaires africains.

Je ne cache pas que, comme l’ont rappelé Maxime Minot et Emmanuelle Anthoine, des questions, des inquiétudes et des perplexités s’expriment dans bien des milieux, ainsi qu’à l’intérieur du groupe Les Républicains, où l’on craint un effet d’entraînement, un précédent au titre duquel, une fois que le texte aura été voté par le Parlement français, les demandes de « restitution » pourraient éventuellement se multiplier. Nous avons donc beaucoup insisté sur le caractère dérogatoire des deux articles du présent projet de loi par rapport aux principes qui régissent les collections muséales françaises.

Il nous semble important d’avoir réussi à obtenir l’inscription dans l’article 1er et dans l’article 2 du principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises. Nous souhaitons également redire notre attachement à une démarche au cas par cas, et donc notre refus de toute démarche législative ou politique prenant la forme d’une loi-cadre ou d’un autre modèle qui irait au-delà. Nous souhaitons que le législateur, représentant du peuple souverain, puisse continuer à avoir la maîtrise du calendrier et à choisir les pays avec lesquels élaborer des processus de restitution. C’est pour nous très important.

Je rappelle que le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, voulu par le Président Jacques Chirac et auquel il a été fait allusion à de très nombreuses reprises ce soir, a pour slogan « le dialogue des cultures », auquel nous sommes très attachés. Le président de ce musée, qui s’interroge lui-même sur la notion de restitution, tient à préciser que tous les objets acquis durant la période coloniale ne l’ont pas été par la force. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme Aina Kuric.

Mme Aina Kuric. Le groupe Agir ensemble salue ce projet de loi, qui répond à des engagements du Président de la République pris depuis 2017. Il ne s’agit pas du premier texte voté en ce sens. N’ayons donc pas peur de l’appel d’air, ni d’une fermeture du musée du Quai Branly.

C’est aujourd’hui un très beau message que nous adressons à nos partenaires africains, avec qui nous devons continuer le dialogue et cette coopération culturelle qui sera un vrai marqueur de nos relations à venir. Le groupe Agir ensemble votera donc, bien entendu, pour ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LT.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq. Le débat que nous venons d’avoir à propos de la restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal semble emporter une majorité, à laquelle se joindront les députés du groupe GDR, et nous nous en félicitons (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LR), mais nous ne pouvons pas nous en satisfaire : il faut, au-delà de cette loi, réparer durablement les dégâts que la France a fait subir à ces pays. Les députés communistes ne se contenteront donc pas du fait du prince Macron qui, du haut de son piédestal (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM),…

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. C’était bien parti !

M. Jean-Paul Lecoq. …a accepté en novembre 2017, à Ouagadougou, de restituer quelques œuvres spoliées à la faveur de la colonisation française du Dahomey et de l’empire toucouleur.

Cette réflexion plus large doit porter sur la coopération internationale autour des biens culturels et artistiques, qui sont dotés d’une double valeur : une valeur nationale et historique pour les pays qui en ont été privés et une valeur universelle pour tous les autres. Ces valeurs doivent les protéger doublement. D’abord, parce que ces biens sont des objets qui symbolisent l’invasion d’un continent par un autre, à la recherche de ressources, de profits et de puissance, ignorant et massacrant les habitants, détruisant les systèmes politiques et de solidarités locaux, et finissant par tracer des frontières au mépris des peuples, héritage funeste dont nous payons encore aujourd’hui le lourd tribut. Le préambule de la résolution 42-7 votée en 1987 par l’Assemblée générale des Nations unies, souligne d’ailleurs sans ambiguïté « l’importance que présente pour les pays le retour des biens culturels ayant pour eux une valeur spirituelle et culturelle fondamentale, afin qu’ils puissent constituer des collections représentatives de leur patrimoine culturel ».

Mais ces biens méritent également d’être protégés parce que de tels objets appartiennent aussi au patrimoine universel commun et témoignent de l’histoire de tous les hommes et de leur art. À ce titre, ils doivent avoir un statut qui nécessite, au-delà d’une restitution en bonne et due forme, que cette dernière s’accompagne d’une coopération internationale à la hauteur de ce fardeau. Pour satisfaire à ces exigences, seul un multilatéralisme sans faille, au cœur duquel l’UNESCO, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, aura évidemment toute sa place, sera en mesure de remplir cette mission.

Arbitrage international dans les demandes de restitution, lutte pour une meilleure sécurisation des biens ou renforcement des partenariats pour la coopération muséale et la conservation : les sujets ne manquent pas. (M. Pierre Dharréville et M. Hervé Berville applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Comme vous l’avez compris, le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte. Il est important de nous défaire de l’idée très forte que nos musées seraient un modèle indépassable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.). Les peuples africains sont évidemment tout à fait en mesure de prendre eux-mêmes en charge leur propre patrimoine. On ne peut pas tenir le discours que nous avons eu ce soir sur la confiance et sur la nécessité de créer de nouvelles conditions et de nouvelles relations et, tout à la fois, poser des conditions anciennes en disant aux peuples concernés comment il faut faire. Ça ne marche pas ensemble. Ce soir, chacun était heureux d’entendre parler de cette confiance renouvelée. Il serait vraiment dommage de ne pas poursuivre dans cette voie et de ne pas permettre à ces objets, qui représentent quelque chose de très fort pour ceux qui en ont été spoliés, de retrouver leur liberté avec ceux à qui ils appartiennent.

Nous n’avons aucune raison de craindre qu’il y ait d’autres demandes – et il faut évidemment qu’il y en ait. Personne ne craint non plus que nous ne vidions nos musées européens, qui sont pleins de belles choses. Il y a absolument de la place, dans tout l’univers, pour toutes nos richesses. Il y aura, bien sûr, d’autres demandes, et c’est tout à fait légitime. Il faudra que nous les entendions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas. Cette initiative courageuse et réussie démontre que nos coopérations culturelles avec les pays d’Afrique sont solides et que les garanties sont là. Nos débats ont également montré que cette démarche pouvait se dérouler dans l’apaisement, et c’est ce qu’il faut retenir. Le groupe Libertés et territoires soutiendra la demande de M. El Guerrab à propos du burnous d’Abdelkader et votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LT.)

M. le président. La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs. Après son passage en commission des affaires étrangères et en commission des affaires culturelles, vous avez compris que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera ce texte (Mêmes mouvements), que nous considérons comme un texte symbolique et qui est un premier pas vers quelque chose qui doit s’élargir.

Nous souhaitons que le Parlement se saisisse d’une démarche qui vise à créer les conditions et les paramètres d’une rétrocession universelle au titre d’une loi-cadre, et non pas d’une loi d’exception, et qui nous permettrait peut-être de redéfinir notre relation avec nos anciennes colonies et, plus largement, la relation de la France avec l’Afrique. Nous sommes aujourd’hui à un moment de l’histoire où nous devons refonder nos relations de partenariat. Profitons donc de cette loi et de cette réflexion pour donner corps à cette ambition. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, Agir ens et LT)

M. le président. Aucun autre orateur n’ayant demandé la parole, nous en avons fini avec les explications de vote.

Vote sur l’ensemble

M. le président. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        55

        Nombre de suffrages exprimés                49

        Majorité absolue                        25

                Pour l’adoption                49

                Contre                0

(Le projet de loi est adopté.)

(Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Franck Riester, ministre délégué. Mesdames et messieurs les députés, un grand merci pour ce vote unanime. Vous le voyez, monsieur Lecoq, ce texte, certes voulu par le Président de la République et présenté par le Gouvernement, n’est pas le fait du prince, mais un vote unanime de l’Assemblée nationale.

M. Jean-Paul Lecoq. Il y avait aussi mon vote !

M. Franck Riester, ministre délégué. Je le sais, monsieur le député, et c’est d’ailleurs pour cela que je vous ai remercié.

Je saisis cette occasion de saluer Roselyne Bachelot et j’ai une pensée toute particulière pour la présidente de la commission des affaires étrangères.

Aujourd’hui, comme cela a été dit, un signal très beau et très fort a été envoyé à nos amis béninois et sénégalais. Nous allons bien évidemment continuer à travailler à établir davantage d’échanges culturels avec nos amis africains. Cela commencera par le travail que nous menons, comme l’a rappelé Mme Kuric, avec les autorités malgaches à propos de la couronne de la reine Ranavalona III.

Nous aurons donc peut-être encore l’occasion de présenter dans l’avenir quelques dérogations à l’inaliénabilité des collections nationales. Sachez cependant qu’aujourd’hui l’Assemblée nationale a envoyé un signal exceptionnel à nos amis africains. Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LT et Agir ens.)

2

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne en matière économique et financière.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Serge Ezdra