Menu de navigation rapide (clavier)

Encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne , n° 2519 , déposé(e) le mardi 17 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 17h10

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bruno Studer , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 5 février 2020 à 15h00

    - Suite de l'examen du texte
  • Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9h30

    - Eventuellement, amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mercredi 12 février 2020
    - Discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
  • Deuxième séance publique du mercredi 12 février 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne