- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 723
, déposé(e) le jeudi 24 septembre 2020
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 723
, déposé(e) le jeudi 24 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Didier Mandelli , rapporteur.
Texte de la commission
Texte de la commission sur: - la proposition de loi de MM. Michel Vaspart, Hervé Maurey, Philippe Bas, Mme Sophie Primas, MM. Jean Bizet, Olivier Paccaud, Mmes Laure Darcos, Christine Lavarde, M. Jérôme Bascher, Mme Catherine Deroche, MM. Christophe Priou, Marc-Philippe Daubresse, Stéphane Cardenes, Ronan Le Gleut, Mmes Pascale Gruny, Frédérique Puissat, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Alain Houpert, Pierre Médevielle, Mme Corinne Imbert, MM. Jean-François Longeot, Édouard Courtial, René-Paul Savary, Gilbert Bouchet, Mmes Nadia Sollogoub, Isabelle Raimond-Pavero, Marie Mercier, Jocelyne Guidez, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Florence Lassarade, MM. Pierre Charon, Dominique de Legge, Mme Jacky Deromedi, M. Pascal Martin, Mmes Catherine Di Folco, Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Stéphane Piednoir, Guillaume Chevrollier, Bruno Sido, Mmes Catherine Dumas, Françoise Ramond, MM. Michel Raison, Cédric Perrin, Mme Claudine Thomas, MM. Rémy Pointereau, Philippe Bonnecarrère, Jean-François Rapin, Henri Leroy, Jean Pierre Vogel,, n° 154
Dépot : mercredi 25 novembre 2020
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 3643
, déposé(e) le mercredi 9 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2020 à 18h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 117
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h28