Navigation dans les étapes de la procédure 15ème lég. Dépôt 26/10/20 15ème lég. 1ère lecture 15ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers, n° 0076 , déposé(e) le lundi 26 octobre 2020 L'auteur de la proposition M. Dany Wattebled 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers, n° 0076 , déposé(e) le lundi 26 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale La rapporteure Mme Brigitte Lherbier Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Brigitte Lherbier , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled visant à mettre l'administration au service des usagers (76), n° 105 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled visant à mettre l'administration au service des usagers (76), n° 106 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers le 4 novembre 2021, T.A. n° 0029 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers, n° 4653 , déposé(e) le jeudi 4 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : lundi 8 novembre 2021 à 18h00 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers, n° 131 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 17h00 1ère lecture
