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Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, n° 164
, déposé(e) le lundi 30 novembre 2020
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, n° 164
, déposé(e) le lundi 30 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La rapporteure
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Martine Filleul , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 3 mars 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 3 mars 2021
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique, n° 3982
, déposé(e) le jeudi 11 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 12 mars 2021 à 11h25
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique, n° 121
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h47