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Affaires étrangères : viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, n° 509, déposé le 20 décembre 2017 (mis en ligne le 27 décembre 2017 à 15 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
.
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Texte de l'accord international

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Leroy rapporteur le 19 décembre 2017
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 19 décembre 2017 à 17 heures 15
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 7 février 2018 à 9 heures 30


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