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Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité civile avec Andorre

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile , n° 167, déposé le 19 septembre 2017 (mis en ligne le 20 septembre 2017 à 12 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Etude d'impact

Texte de l'accord international

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Isabelle Rauch rapporteure le 24 octobre 2017
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 24 octobre 2017 à 17 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 5 décembre 2017 à 16 heures 30
Rapport n° 441 déposé le 5 décembre 2017 (mis en ligne le 15 décembre 2017 à 19 heures 15) par Mme Isabelle Rauch

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 18 décembre 2017

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017 , TA n° 54

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile , n° 184, déposé le 19 décembre 2017.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Christine Prunaud rapporteure le 29 novembre 2017
Rapport n° 223 déposé le 17 janvier 2018 :
Texte de la commission n° 224 (2017-2018) déposé le 17 janvier 2018

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 janvier 2018
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile , adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 janvier 2018 , TA n° 48


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