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Affaires étrangères : accord de réadmission des personnes en situation irrégulière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, n° 320, déposé le 24 octobre 2017 (mis en ligne le 25 octobre 2017 à 15 heures 40)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Texte de l'accord international


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