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Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, n° 105, déposé le 22 novembre 2017
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
.
Etude d'impact

Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 22 novembre 2017.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Bonnecarrère rapporteur le 15 novembre 2017
Rapport n° 161 déposé le 13 décembre 2017 :
Texte de la commission n° 162 (2017-2018) déposé le 13 décembre 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 décembre 2017
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 2017 , TA n° 34

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, n° 530, déposé le 20 décembre 2017 (mis en ligne le 22 décembre 2017 à 16 heures 30).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Euzet rapporteur le 13 décembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 530

Examen du texte prévu au cours de la réunion du 31 janvier 2018 à 14 heures 30
Rapport n° 554 déposé le 17 janvier 2018 :
Texte de la commission (mis en ligne le 17 janvier 2018 à 18 heures 30)
Texte comparatif (mis en ligne le 17 janvier 2018 à 18 heures 45)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 31 janvier 2018
2e séance du mercredi 31 janvier 2018


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