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Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, n° 105, déposé le 22 novembre 2017
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
.
Etude d'impact

Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 22 novembre 2017.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Bonnecarrère rapporteur le 15 novembre 2017
Rapport n° 161 déposé le 13 décembre 2017 :
Texte de la commission n° 162 (2017-2018) déposé le 13 décembre 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 décembre 2017
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 2017 , TA n° 34

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, n° 530, déposé le 20 décembre 2017 (mis en ligne le 22 décembre 2017 à 16 heures 30).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 554
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Euzet rapporteur le 13 décembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 530

Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2018 à 9 heures 30
Rapport n° 554 déposé le 17 janvier 2018 (mis en ligne le 26 janvier 2018 à 18 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 17 janvier 2018 à 18 heures 30)
Texte comparatif (mis en ligne le 17 janvier 2018 à 18 heures 45)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 31 janvier 2018
2e séance du mercredi 31 janvier 2018

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018 , TA n° 76 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, n° 270, déposé le 1er février 2018.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Christophe Euzet rapporteur le 5 février 2018 et Philippe Bonnecarrère rapporteur le 5 février 2018
- Rapport déposé le 6 février 2018 par M. Christophe Euzet rapporteur, mis en ligne le 6 février 2018 à 23 heures, sous le n° 634 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Bonnecarrère rapporteur, sous le n° 274 au Sénat
- Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 6 février 2018 à 16 heures 15) , n° 275 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 février 2018
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 14 février 2018 , TA n° 60

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 15 février 2018

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 février 2018 , TA n° 89 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)


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