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Transports : augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guillaume PELTIER et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant, n° 706, déposée le 21 février 2018 (mis en ligne le 22 février 2018 à 16 heures 20)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 706
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Guillaume Peltier rapporteur le 14 mars 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 706

Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 14 mars 2018 à 9 heures 30
Examen de la proposition de loi au cours de la réunion du 27 mars 2018 à 17 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 28 mars 2018 à 8 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 5 avril 2018 à 9 heures
Rapport n° 816 déposé le 28 mars 2018 (mis en ligne le 30 mars 2018 à 17 heures 15) par M. Guillaume Peltier
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 5 avril 2018
2e séance du jeudi 5 avril 2018

Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2018 , TA n° 107

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance du jeudi 5 avril 2018.


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principales dispositions de la proposition de loi :

Article 1 :
Institution d'un ticket-carburant destiné à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs du monde rural et à faciliter leur mobilité.

Article 2 :
Organisation du cumul des régimes d'aides aux salariés utilisant leur véhicule.

Article 3 :
Déductibilité de la part contributive de l'employeur au sein du ticket-carburant du versement transport lorsque la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié sont situés hors du ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Article 4 :
Exonération de l'impôt sur le revenu du complément de revenus que peuvent constituer les tickets-carburant.

Article 5 :
Abrogation du dispositif de la loi au terme d'un délai de deux ans.


Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Examen en 1ère lecture de la proposition de loi le 27 mars 2018
Rapport n° 816 de M. Guillaume Peltier


La commission a rejeté la proposition de loi. La discussion en séance publique, le jeudi 5 avril, portera sur le texte déposé, n° 706
Voir le compte rendu n° 54 de la commission.


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