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Affaires étrangères : bonne application du régime d’asile européen

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen, n° 331, déposée le 24 octobre 2017 (mis en ligne le 25 octobre 2017 à 11 heures 50)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Luc Warsmann rapporteur le 21 novembre 2017
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 29 novembre 2017 à 9 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 7 décembre 2017 à 14 heures 30

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 décembre 2017
2e séance du jeudi 7 décembre 2017
3e séance du jeudi 7 décembre 2017


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