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Travail : liberté du choix de son avenir professionnel

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904, déposé le 27 avril 2018 (mis en ligne le 2 mai 2018 à 17 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires sociales
.
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 avril 2018.
La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis
La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mmes Nathalie Elimas rapporteur (rapporteure sur le titre III) le 9 mai 2018, Catherine Fabre rapporteur (rapporteure sur le titre Ier) le 7 mars 2018 et M. Aurélien Taché rapporteur (rapporteur sur le titre II) le 7 mars 2018
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 9 mai 2018 à 9 heures 30
Audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France au cours de la réunion du 15 mai 2018 à 18 heures 15
Audition des organisations patronales au cours de la réunion du 22 mai 2018 à 17 heures
Audition des organisations syndicales au cours de la réunion du 23 mai 2018 à 9 heures 30
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail au cours de la réunion du 23 mai 2018 à 16 heures 15
Examen prévu au cours de la réunion du 29 mai 2018 à 16 heures 15
Suite de l'examen prévu au cours de la réunion du 29 mai 2018 à 21 heures 30
Suite examen prévu au cours de la réunion du 30 mai 2018 à 9 heures 30
Suite de l'examen prévu au cours de la réunion du 30 mai 2018 à 16 heures 15
Suite de l'examen prévu au cours de la réunion du 30 mai 2018 à 21 heures 30
Suite de l'examen prévu au cours de la réunion du 31 mai 2018 à 9 heures 30
Suite de l'examen prévu au cours de la réunion du 31 mai 2018 à 16 heures 15
Suite de l'examen prévu au cours de la réunion du 31 mai 2018 à 21 heures 30
Eventuellement suite de l'examen prévu au cours de la réunion du 1er juin 2018 à 9 heures 30
Eventuellement suite de l'examen prévu au cours de la réunion du 1er juin 2018 à 16 heures 30

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Sylvie Charrière rapporteur pour avis le 18 avril 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 904

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 18 avril 2018 à 9 heures 30
Examen de l'avis au cours de la réunion du 23 mai 2018 à 9 heures 30
Avis n° 975 déposé le 23 mai 2018 par Mme Sylvie Charrière

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Graziella Melchior rapporteur pour avis le 15 mai 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 904

Nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 15 mai 2018 à 16 heures 30
Avis n° 981 déposé le 23 mai 2018 par Mme Graziella Melchior

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 11 juin 2018
2e séance du lundi 11 juin 2018
2e séance du mardi 12 juin 2018
3e séance du mardi 12 juin 2018
1ère séance du mercredi 13 juin 2018
2e séance du mercredi 13 juin 2018
1ère séance du jeudi 14 juin 2018
2e séance du jeudi 14 juin 2018
3e séance du jeudi 14 juin 2018
1ère séance du vendredi 15 juin 2018
2e séance du vendredi 15 juin 2018
3e séance du vendredi 15 juin 2018


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/04/18



La ministre du travail a présenté un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le projet de loi poursuit la rénovation du modèle social français. Engagée par les cinq ordonnances relatives au renforcement du dialogue social prises en septembre 2017, qui ont transformé le marché du travail, elle se prolonge par la transformation du système d'apprentissage, la réforme du système de formation professionnelle continue ainsi que de l'assurance chômage, et par l'adaptation et la simplification de la politique d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Cette démarche vise à anticiper les mutations économiques et sociétales qui se font jour, tout en reprenant certaines orientations issues des accords interprofessionnels nationaux de février 2018. Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de l'économie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour d'un triptyque conjuguant l'innovation et la performance économique, la construction de nouvelles libertés et le souci constant de l'inclusion sociale.

Le projet de loi a pour objet : •de réformer en profondeur le système d'apprentissage en le rendant plus attractif pour les jeunes, plus simple pour les employeurs et avec une gouvernance quadripartite rénovée. Le développement des centres de formation sera facilité sur tout le territoire ;
•de donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière grâce au compte personnel de formation. Il s'agit de développer et de faciliter l'accès à la formation, autour des initiatives et des besoins des personnes, dans un souci d'équité et de liberté professionnelle. Un système d'assurance chômage rénové vise également à réduire la précarité et à créer de nouvelles garanties pour les actifs (nouveaux droits pour les salariés démissionnaires et accès à l'assurance chômage des travailleurs indépendants sous certaines conditions) ;
•de renforcer l'investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, par une simplification institutionnelle et réglementaire forte et le développement du dialogue social et économique. Les outils d'insertion professionnelle pour les publics les plus fragilisés, tout particulièrement les travailleurs handicapés, sont ainsi simplifiés et adaptés ;
•de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, en particulier en matière salariale.


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