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Aménagement du territoire : contribution de solidarité numérique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Fabrice BRUN et plusieurs de ses collègues visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial, n° 133, déposée le 8 août 2017 (mis en ligne le 10 août 2017 à 17 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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