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Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier FAURE, Dominique POTIER et Boris VALLAUD et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances, n° 476 2e rectifié, déposée le 6 décembre 2017 (mis en ligne le 7 décembre 2017 à 15 heures 40)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 476
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Potier rapporteur le 13 décembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 476

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 13 décembre 2017 à 10 heures
Rapport n° 544 déposé le 10 janvier 2018 (mis en ligne le 12 janvier 2018 à 21 heures) par M. Dominique Potier
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 janvier 2018
2e séance du jeudi 18 janvier 2018



Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 18 janvier 2018.


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