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Transports : gratuité des transports scolaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain BRUNEEL et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires, n° 584, déposée le 24 janvier 2018 (mis en ligne le 26 janvier 2018 à 16 heures 25)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 584
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Bruneel rapporteur le 7 février 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 584

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 7 février 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 21 février 2018 à 9 heures 30
Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 8 mars 2018 à 9 heures 15
Rapport n° 680 déposé le 21 février 2018 (mis en ligne le 23 février 2018 à 16 heures 15) par M. Alain Bruneel
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 8 mars 2018

Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 mars 2018 , TA n° 99

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 8 mars 2018.


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