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Education : interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard FERRAND et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941, déposée le 14 mai 2018 (mis en ligne le 16 mai 2018 à 16 heures 20)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 15 mai 2018.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Cathy Racon-Bouzon rapporteure le 16 mai 2018
Désignation de la rapporteure au cours de la réunion du 16 mai 2018 à 9 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 29 mai 2018 à 16 heures 15

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 juin 2018
2e séance du jeudi 7 juin 2018
3e séance du jeudi 7 juin 2018


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