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Education : interdiction des violences éducatives ordinaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Maud PETIT et M. François-Michel LAMBERT et plusieurs de leurs collègues relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, n° 744, déposée le 7 mars 2018 (mis en ligne le 8 mars 2018 à 16 heures 50)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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