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Economie : liste française des paradis fiscaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Fabien ROUSSEL et Jean-Paul DUFRÈGNE et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux, n° 585, déposée le 24 janvier 2018 (mis en ligne le 25 janvier 2018 à 17 heures 40)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 585
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Fabien Roussel rapporteur le 31 janvier 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 585

Examen du texte au cours de la réunion du 21 février 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 8 mars 2018 à 9 heures 15
Rapport n° 683 déposé le 21 février 2018 (mis en ligne le 2 mars 2018 à 17 heures) par M. Fabien Roussel
Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 8 mars 2018


Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la troisième séance du jeudi 8 mars 2018.


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