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Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Stéphane LE FOLL, Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, M. Jean-Louis BRICOUT, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Cécile UNTERMAIER et M. Joël AVIRAGNET et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477, déposée le 6 décembre 2017 (mis en ligne le 7 décembre 2017 à 20 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 477
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Guillaume Garot rapporteur le 13 décembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 477

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 13 décembre 2017 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 10 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 18 janvier 2018 à 9 heures
Rapport n° 543 déposé le 10 janvier 2018 (mis en ligne le 12 janvier 2018 à 19 heures) par M. Guillaume Garot
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 janvier 2018



Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 18 janvier 2018.


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