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Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, n° 586
, déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018
- Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 17h25
Les cosignataires
Mme Huguette Bello,
M. Bruno Nestor Azerot,
M. Alain Bruneel,
M. Moetai Brotherson,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Gabriel Serville,
M. Hubert Wulfranc.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, n° 586
, déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 17h25
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Huguette Bello , rapporteure.
Nomination : mercredi 31 janvier 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (586), n° 685
- Mise en ligne : lundi 26 février 2018 à 17h10
Dépot : mercredi 21 février 2018
Amendements déposés sur le texte n° 586
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 586
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée
le jeudi 8 mars 2018