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Société : observations de la commission des affaires européennes sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799) n° 949 déposé le 16 mai 2018 (mis en ligne le 18 mai 2018 à 17 heures 50) par M. Pieyre-Alexandre Anglade


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