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Affaires étrangères ; protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie, n° 13, déposé le 29 juin 2017 (mis en ligne le 5 juillet 2017 à 12 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
.
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Texte de l'accord international

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 29 juin 2017.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Fanget rapporteur le 11 juillet 2017
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 11 juillet 2017 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 19 juillet 2017 à 9 heures 30


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