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Questions sociales et santé : reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. François RUFFIN et Adrien QUATENNENS et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel , n° 516, déposée le 20 décembre 2017 (mis en ligne le 27 décembre 2017 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 516
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. François Ruffin rapporteur le 10 janvier 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 516

Nomination de rapporteurs au cours de la réunion du 10 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 24 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 1er février 2018 à 9 heures
Rapport n° 580 déposé le 24 janvier 2018 (mis en ligne le 26 janvier 2018 à 22 heures 30) par M. François Ruffin
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 1er février 2018

Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er février 2018 , TA n° 77

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance du jeudi 1er février 2018.


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