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Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre DHARRÉVILLE et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants, n° 589, déposée le 24 janvier 2018 (mis en ligne le 25 janvier 2018 à 17 heures 35)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 589
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Dharréville rapporteur le 31 janvier 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 589

Examen du texte au cours de la réunion du 21 février 2018 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 8 mars 2018 à 9 heures
Rapport n° 682 déposé le 21 février 2018 (mis en ligne le 26 février 2018 à 18 heures) par M. Pierre Dharréville

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 8 mars 2018
2e séance du jeudi 8 mars 2018


Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 8 mars 2018.


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