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Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. François DE RUGY, Richard FERRAND, Christian JACOB et Marc FESNEAU tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169, déposée le 21 septembre 2017 (mis en ligne le 21 septembre 2017 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 259
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Yaël Braun-Pivet rapporteure le 25 septembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 169

Examen du texte au cours de la réunion du 25 septembre 2017 à 15 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 4 octobre 2017 à 10 heures
Rapport n° 259 déposé le 4 octobre 2017 (mis en ligne le 6 octobre 2017 à 20 heures 22) :
Texte de la commission (mis en ligne le 4 octobre 2017 à 17 heures)
Texte comparatif (mis en ligne le 4 octobre 2017 à 19 heures 28)

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 10 octobre 2017
1ère séance du mercredi 11 octobre 2017

Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale, adoptée par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2017 , TA n° 26


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