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Remplacement des parlementaires durant un congé longue maladie ou maternité
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité, n° 877
, déposé(e) le vendredi 13 avril 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 20 avril 2018 à 15h15
Les cosignataires
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Geneviève Levy,
Mme Sophie Auconie,
Mme Béatrice Descamps,
M. Éric Straumann,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jacques Cattin,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Sira Sylla,
Mme Justine Benin,
Mme Nicole Sanquer,
M. Dino Cinieri,
M. Paul Christophe,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Xavier Breton,
Mme Carole Grandjean,
M. Antoine Herth,
Mme Delphine Bagarry,
Mme Véronique Hammerer,
M. Bertrand Pancher,
Mme Lise Magnier.