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Logement et urbanisme : rénovation de la politique sociale du logement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Louis MASSON et plusieurs de ses collègues visant à rénover la politique sociale du logement, n° 620, déposée le 31 janvier 2018 (mis en ligne le 1er février 2018 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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