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Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 14ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Watrin rapporteur le 31 janvier 2018
Rapport n° 315 déposé le 21 février 2018 :
Texte de la commission n° 316 (2017-2018) déposé le 21 février 2018

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 7 mars et mercredi 16 mai 2018
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, rejetée en 1ère lecture par le Sénat le 16 mai 2018 , TA n° 104

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, n° 967, déposée le 17 mai 2018.
et renvoyé à la commission des affaires sociales


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