Actualisation du droit des sociétés (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce , n° 790 , déposé(e) le lundi 4 août 2014

L'auteur de la proposition

M. Thani Mohamed Soilihi

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce , n° 790 , déposé(e) le lundi 4 août 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. André Reichardt

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. André Reichardt , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Thani Mohamed Soilihi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (790), n° 657

Document non encore publié

Dépot : mercredi 1er juin 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Thani Mohamed Soilihi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (790), n° 658

Dépot : mercredi 1er juin 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Thani Mohamed Soilihi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (790), n° 658

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 8 mars 2018 CR - Discussion de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce, présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI (texte de la commission, n° 658, 2015-2016)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés le 8 mars 2018, T.A. n° 0073

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, n° 759 , déposé(e) le jeudi 8 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 14 mars 2018 à 18h20

La rapporteure

Mme Typhanie Degois

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Typhanie Degois , rapporteure.

Nomination : jeudi 7 mars 2019

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759), n° 1771

Mise en ligne : lundi 25 mars 2019 à 15h00

Dépot : mercredi 20 mars 2019

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1771-A0

Mise en ligne : mercredi 20 mars 2019 à 16h45

Dépot : mercredi 20 mars 2019

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 20 mars 2019 à 17h07

Amendements déposés sur le texte n° 759

Accéder aux amendements 38 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 8h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1771-A0

Mise en ligne : mercredi 20 mars 2019 à 16h45

Amendements déposés sur le texte n° 1771

Accéder aux amendements 46 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 27 mars 2019 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 27 mars 2019 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés le 27 mars 2019, T.A. n° 250

Mise en ligne : jeudi 28 mars 2019 à 15h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, n° 420 , déposé(e) le jeudi 28 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. André Reichardt

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°420), n° 603

Document non encore publié

Dépot : mercredi 26 juin 2019

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°420), n° 604

Dépot : mercredi 26 juin 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°420), n° 604

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 10 juillet 2019 CR - Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (texte de la commission, n° 604, 2018-2019)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés le 10 juillet 2019, T.A. n° 131

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

Publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2019 [sur le site Légifrance]

Actualisation du droit des sociétés

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 759

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1771

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats