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Pouvoirs publics : suppression du Conseil Économique Social et Environnemental

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric DIARD et plusieurs de ses collègues pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental, n° 486, déposée le 12 décembre 2017 (mis en ligne le 15 décembre 2017 à 17 heures 55)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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