- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 20 mars 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés, n° 458
, déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Les cosignataires
M. Alain Bruneel,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Hubert Wulfranc,
M. Jean-Luc Mélenchon,
M. Jean-Christophe Lagarde,
Mme Anne Blanc,
M. Frédéric Reiss,
Mme Laurence Vichnievsky,
Mme Delphine Batho,
Mme Huguette Bello,
M. Paul Christophe,
M. Maurice Leroy,
Mme Émilie Guerel,
M. Alain David,
Mme Caroline Fiat,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Christophe Naegelen,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
Mme Sabine Rubin,
M. Philippe Gosselin,
M. Bertrand Pancher,
Mme Mathilde Panot,
M. Robin Reda,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Jean-Pierre Pont,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bastien Lachaud,
M. Jacques Cattin,
M. François Ruffin,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Clémentine Autain,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Thibault Bazin,
Mme Danièle Obono,
M. Éric Coquerel,
Mme Jeanine Dubié,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Olivier Faure,
Mme Ericka Bareigts,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
Mme Michèle Victory,
Mme Christine Pires Beaune,
M. David Habib,
M. Guillaume Garot,
M. Hervé Saulignac,
M. Jérôme Lambert,
M. Stéphane Le Foll,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Laurence Dumont,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. François Pupponi,
Mme Marietta Karamanli,
M. Christophe Bouillon,
M. Boris Vallaud,
M. Régis Juanico,
M. Jean-Louis Bricout,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Luc Carvounas,
Mme George Pau-Langevin,
M. Joaquim Pueyo,
Mme Valérie Rabault,
M. Christian Hutin,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Dominique Potier,
M. Gabriel Serville.