Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

15e législature
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (dépôt le mercredi 6 décembre 2017).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 20 mars 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 décembre 2017 (15e législature)