Fabrication de la liasse

Amendement n°1461

Déposé le lundi 17 octobre 2022
En traitement
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 13, après le mot :

« médical »

insérer les mots :

« , comprenant des représentants des usagers, »

Exposé sommaire

Le cadre juridique instauré pour les sociétés de téléconsultation mis en place poursuit, notamment, l’objectif d’amélioration de la qualité et des pratiques de prise en charge. Le rôle des patients est décisif pour la mesure de la qualité des soins, puisqu’ils sont une source d’informations précieuses. Ils disposent d’une évaluation complémentaire à celles des professionnels de santé, qui ont besoin de connaître la valeur qu’ils produisent et les résultats obtenus.

Disposer de la perception de la qualité des soins perçue par le client permet de faire évoluer les prises en charge offertes par ces sociétés de téléconsultation vers plus de qualité. Le présent amendement prévoit ainsi d’intégrer à la gouvernance de ces sociétés, au sein du comité médical, les représentants des usagers.