Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 4 duodecies A qui créé un crédit d’impôt au titre de la labellisation bas-carbone égal à 2 500 euros.
Les efforts des exploitants agricoles en matière de neutralité carbone sont à saluer, mais la création d’une dépense fiscale supplémentaire n’est pas le bon vecteur.
À cette aune, la suppression de cet article est proposée.