- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéa 611 et 612.
Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Cet amendement supprime l’indicateur « Améliorer la qualité énergétique du parc de logements » introduit par amendement au Sénat et rattaché au programme 174 de la mission Ecologie, développement et mobilité durables.
L'objectif de la rénovation énergétique ne peut être limitée à la rénovation globale même si elle est souhaitable et des travaux monogestes peuvent contribuer fortement à l'amélioration de la consommation énergétique comme le remplacement d'une chaudière à fioul par une pompe à chaleur.