Fabrication de la liasse

Amendement n°686

Déposé le vendredi 9 décembre 2022
En traitement
Déposé par : Le Gouvernement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

Désignation du ministère ou du budget annexe

Plafond

exprimé en équivalents temps plein travaillé

Budget général

  1 950 170 

Agriculture et souveraineté alimentaire

  29 888 

Armées

  272 571 

Culture

  9 111 

Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique

  125 854 

Éducation nationale et jeunesse

  1 038 537 

Enseignement supérieur et recherche

  5 179 

Europe et affaires étrangères

  13 635 

Intérieur et outre-mer

  302 146 

Justice

  92 753 

Services du Premier ministre

  10 049 

Solidarités, autonomie et personnes handicapées

  4 999 

Sports et jeux olympiques et paralympiques

  1 442 

Transformation et fonction publiques

  470 

Transition écologique et cohésion des territoires

  35 769 

Travail, plein emploi et insertion

  7 767 

Budgets annexes

  10 924 

Contrôle et exploitation aériens

  10 421 

Publications officielles et information administrative

  503 

Total général

  1 961 094 

Exposé sommaire

Cet amendement augmente de +111 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des services du Premier ministre pour 2023 afin d’une part, de tirer les conséquences de décisions prises en 2022 (+106 ETPT) et de renforcer le Haut Conseil pour le climat (+5 ETPT) d’autre part, en cohérence avec l'amendement du député Pierre Cazeneuve adopté en première lecture.