Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 24, après le mot :
« lorsque »,
insérer le mot :
« toutes ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« cumulatives ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.