Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 71, substituer à la seconde occurrence du mot :
« réalisé »,
le mot :
« réalisées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.