Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de la première phrase de l’alinéa 80, substituer aux mots :
« de la date de présentation du projet de loi de finances pour 2024 en Conseil des ministres »
la date :
« du 27 septembre 2023 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.