Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au début de l’alinéa 80, substituer aux mots :
« Ces mesures »
les mots :
« Les mesures prévues aux 1° à 3° du présent II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de clarification.