Recherche dans la base des amendements

Au I de l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « huit ».

L’expérimentation relative à l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant a été mise en place par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour une durée de 5 années. L’extinction de ce dispositif est prévue le 23 décembre 2023.

Cohérente avec la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, cette expérimentation participe de l’effort des pouvoirs publics pour élargir la palette de solutions d’accompagnement à la création d’activité à destination des publics en insertion. L’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI) permet ainsi d’offrir une solution à certaines situations personnelles (femmes seules avec enfants, personnes rencontrant de grandes difficultés sociales, etc.) difficilement conciliables avec un cadre de travail salarié classique, tout en assurant une grande flexibilité dans l’élaboration des parcours d’insertion et en rendant la personne plus autonome dans la construction de celui-ci. Elle joue notamment un rôle d’apport d’affaires dans un contexte où de plus en plus d’indépendants utilisent, à titre exclusif ou non, un intermédiaire pour entrer un contact avec leurs clients (200 000 indépendants, soit 0,8 % des actifs occupés et 6,9 % des indépendants, selon des données de l’INSEE de 2018).

Cette expérimentation a fait l’objet d’une évaluation par une mission de l’Inspection générale des affaires sociales en mai 2023, qui recommande de proroger l’expérimentation en renforçant son encadrement. Ainsi, le présent amendement allonge la durée de l’expérimentation de trois ans supplémentaires.

L’expérimentation avait déjà fait l’objet d’une prolongation de deux ans en loi de finances pour 2022.