Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3693

Déposé le jeudi 2 novembre 2023
En traitement
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Photo de monsieur le député Éric Woerth
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APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant:

Après le 22° de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 23° ainsi rédigé :

« 23° Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de créer un document de politique transversale regroupant l’ensemble des moyens concourant à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et aux discriminations liées à l’origine compte tenu du caractère évidemment interministériel de cette politique publique.